NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-225
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier Saint Amand les Eaux /
2025-07-08-00021 - Décision 2025-06-001 - Délégation de signature
des membres de direction commune CHSA - juillet 2025 (6 pages) Page 3
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2025-07-25-00009 - Décision relative à la délégation de signature du
directeur général pour la direction de la recherche et de l'innovation (4
pages) Page 10
Etablissement public de santé mentale des Flandres /
2025-07-28-00001 - Délégation de signature relations des usagers et
affaires juridiques (4 pages) Page 15
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-07-28-00002 - Arrêté portant homologation en tant qu'enceinte
sportive du stade Jean Damien à Hautmont (3 pages) Page 20
2
Centre hospitalier Saint Amand les Eaux
2025-07-08-00021
Décision 2025-06-001 - Délégation de signature
des membres de direction commune CHSA -
juillet 2025
Centre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - Décision 2025-06-001 - Délégation de signature des membres de
direction commune CHSA - juillet 2025 3
CENTRE HOSPITALIERDe SAINT-AMAND-LES-EAUX O74 Wy ByE.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN Résidence DRONSART tre HospitalierE.H.PA.D Bouchain Saint Amand les EauxEXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEURDécision enregistrée sous le N°
T
2025 06 001
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE | |DES MEMBRES DE DIRECTION COMMUNE |Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et de I'E.H.P.A.D Dronsart deBouchain,- Vules articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de Santé Publique relatifs auxpouvoirs propres du Directeur en matiére de conduite de la politique générale de l'établissement etde délégation de signature ;Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vule code général de la fonction publique ;- Vule code de la commande publique ;- Vulecode de l'action sociale et des familles et notamment son article D.315-67 ;_ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 Janvier 2013 nommant Monsieur MichelTHUMERELLE, Directeur du Centre Hospitalier de Saint Amand les Eaux ;= Yule Procès-verbal d'installation de Monsieur Michel THUMERELLE en date du 1er Mars 2013 ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 Mai 2017 nommant Monsieur MichelTHUMERELLE, Directeur de I'E.H.P.A.D de Bouchain dans le cadre d'une direction commune ;- Vu lorganigramme de Direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux et deYE.H.P.A.D Dronsart de Bouchain au 1° Juillet 2025 ;DECIDEARTICLE 1 :Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur, se réserve la signature des documents relatifs aux affairessuivantes := Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et lesmembres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus* Les conventions liées aux partenariats avec les autres établissements= Tous les actes relatifs à la carrière de l'équipe de Direction et des personnels non médicaux placéssous son autorité directe= tes ordres de mission et états de frais de déplacement de l'équipe de Direction et des personnelsplacés sous son autorité directe= Les décisions de nomination des personnels médicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité
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Centre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - Décision 2025-06-001 - Délégation de signature des membres de
direction commune CHSA - juillet 2025 4
« Les tableaux mensuels des gardes et astreintes= Les courriers relatifs aux plaintes et réclamations=" Tout acte relatif à la signature des marchés publics de l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les devis et bons de commande et dépenses hors marchés de l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les actes juridiques relatifs au patrimoine= Tous documents relatifs à la communication externe# Les courriers relatifs aux demandes de dossiers médicaux= Tous les courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux membres de l'équipe deDirection de faire signer par le Directeur=» L'ensemble de la documentation usuelle se rapportant aux E.H.P.A.Ds et la documentation relativeaux outils de la Loi n°2022-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale= Les courriers divers à destination des familles / tuteurs / résidents / membres de la CommissionGériatrique en lien avec le médecin coordonnateur / réseaux professionnels liés aux E.H.PA.Ds
ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, délégation est donnée respectivement à MadameIsabelle SOUPLET, Monsieur Frédéric BRABANT puis à Madame Anne-Sophie CHANAT à l'effet de signer aunom du Directeur toutes les correspondances, actes, décisions, conventions, énumérés à l'ARTICLE 1.Madame Isabelle SOUPLET, Monsieur Frédéric BRABANT, puis Madame Anne-Sophie CHANAT sontautorisés à signer manuellement et/ou électroniquement tous les actes, correspondances et formulairesrelatifs aux décès et en particulier les documents relatifs à la sortie de corps dans le cadre de transport d'undéfunt (sorties de corps avec ou sans mise en bière).La signature interviendra uniquement après la rédaction du certificat de décès.En période de congés, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle SOUPLET, MonsieurFrédéric BRABANT et de Madame Anne-Sophie CHANAT ou durant les jours fériés et week-ends,délégation est donnée à l'Administrateur de garde.
| POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX |ARTICLE 3 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric BRABANT, à l'effet de signer au nom du Directeur :- Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du service fait etattestation du caractère exécutoire des pièces justificatives- Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant attestation du caractère exécutoire despièces justificatives, et rendant exécutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensembledes budgets de l'établissement- Les actes de gestion courante relatifs à la gestion administrative et financière des patients et desrésidents.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente est donnée à MonsieurFrédéric BRABANT concernant les courriers et actes relevant de sa Direction et mesures d'organisation deses services.
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Centre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - Décision 2025-06-001 - Délégation de signature des membres de
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« Le courrier usuel se rapportant à la Direction des Soins |= Les ordres de mission du personnel soignant, de rééducation et médico-technique, horspersonnels placés sous l'autorité directe du Directeur et hors ordres de missionpermanents= Les permissions de sortie des patients= Les soins psychiatriques sans consentementEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Steve VERSLYPE, délégation est donnée a MadamePeggy DENEEF.ARTICLE 9 :En dehors des affaires réservées a la signature du Directeur, délégation de signature permanente estdonnée à Madame Farida DRISSI, à l'effet de signer tous documents relatifs a la qualité, la gestion desrisques et les relations avec les usagers (CVS, CDU etc.)ARTICLE 10:En dehors des affaires réservées a la signature du Directeur, délégation de signature permanente estdonnée à Monsieur Philippe PATOIR, à l'effet de signer les mesures et courriers relatifs à l'organisation deson service.ARTICLE 11:En dehors des affaires réservées a la signature du Directeur, délégation permanente de signature estdonnée à Madame le Docteur Eliette LETARD, pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie a UsageIntérieur, à l'effet de signer au nom du Directeur les bons de commande et dépenses pharmaceutiquesencadrés par un marché quel que soit le montant.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame le Docteur Eliette LETARD, délégation est donnée aMadame le Docteur Marie-Ange BEIRNAERT ou Madame le Docteur Sandrine BULCOURT.ARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde, au titre de la garde de direction ducentre hospitalier de Saint Amand, en tant que représentants de l'autorité légale à l'effet de signer, aucours des gardes de direction qui leur sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la viehospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à lagestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service publicou présentant un caractère d'urgence manifeste.Les administrateurs de garde sont autorisés à signer manuellement et/ou électroniquement tous les actes,correspondances et formulaires relatifs aux décès et en particulier les documents relatifs à la sortie decorps dans le cadre de transport d'un défunt (sorties de corps avec ou sans mise en bière).La signature interviendra uniquement après la rédaction du certificat de décès.Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondementde la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Les décisions prises ou les actes signés à ce titre font l'objet d'une traçabilité particulière ; lorsquel'importance d'un événement le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le directeur général.Article 13 :Tous les documents et décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature dudélégataire ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il estprécisé que le délégataire signe par délégation du directeur.
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Centre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - Décision 2025-06-001 - Délégation de signature des membres de
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En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric BRABANT, délégation est donnée a MonsieurDavid DESPINOY aux fins de signer au nom du Directeur des Finances :Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du service fait etattestation du caractère exécutoire des pièces justificatives- Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant attestation du caractère exécutoire despièces justificatives, et rendant exécutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensembledes budgets de l'établissement- Les actes de gestion courante relatifs à la gestion administrative et financière des patients et desrésidents.ARTICLE 4 :Délégation est donnée à Madame Peggy DENEEF à l'effet de signer :- Les ordres de mission du personnel du secteur médico-social- Les documents émanant de la CAF / restitutions de caution / attestations d'hébergement sur le secteurmédico-social- les projets de vie personnalisés des résidents sur le secteur médico-socialARTICLE 5 :En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente est donnée à MadameMélanie VARLEZ, à l'effet de signer les actes de gestion courante relatifs aux services économiques, à lacellule marchés, aux services techniques et logistiques.Suite à la délégation de la fonction achat à l'établissement support du G.H.T, une délégation de signatureest accordée par le Centre Hospitalier de Valenciennes, à titre permanent, à Madame Mélanie VARLEZ ouen cas d'absence, à Monsieur Frédéric BRABANT pour la signature des achats du Centre Hospitalier deSaint-Amand-Les-Eaux.ARTICLE 6 :En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation de signature permanente estdonnée à Madame Isabelle SOUPLET, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,attestations, documents, décisions, contrats, notes de services, mémoires et requétes devant lesjuridictions et les correspondances afférentes à la Direction des Ressources Humaines.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle SOUPLET, délégation est donnée à MadameCaroline-Marie DUBOIS aux fins de signer au nom de Madame Isabelle SOUPLET, les actes de gestioncourante relatifs au personnel non médical.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle SOUPLET, délégation est donnée à MonsieurFrédéric BRABANT aux fins de signer au nom de Madame Isabelle SOUPLET, les contrats de travail en CDD.Suite à la délégation de la fonction achat à l'établissement support du G.H.T, une délégation de signatureest accordée par le Centre Hospitalier de Valenciennes, à titre permanent, à Madame Isabelle SOUPLETpour la signature des achats de formation du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux.ARTICLE 7 :En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente est donnée àMademoiselle Anne-Sophie CHANAT, à l'effet de signer au nom du Directeur le courrier usuel del'Administration Générale se rapportant aux Affaires Médicales (tableaux de service, ordres de mission,congés, attestations...).ARTICLE 8 :En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation de signature permanente estdonnée à Monsieur Steve VERSLYPE, à l'effet de signer : if 3/6
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| POUR L'E.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAINARTICLE 14:En dehors des affaires réservées a la signature du Directeur, délégation permanente de signature estdonnée à Madame Nathalie LOQUET, à |'effet de signer au nom du Directeur := Les affaires courantes afférentes a l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les courriers relatifs aux demandes d'accés aux dossiers médicaux concernant I'E.H.P.A.Dde Bouchain= Les contrats de travail en CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois de l'E.H.P.A.D deBouchain, ainsi que les avenants d'une durée inférieure ou égale à 3 mois= Les ordres de mission du personnel de 1'E.H.P.A.D de Bouchain, hors ordres de missionpermanents= Les courriers internes de VE.H.P.A.D de Bouchain relatifs à l'organisation dufonctionnement et à la gestion quotidienne des activités= Les bons de commande et dépenses encadrés par un marché quel que soit le montant= Les mandats de paiement y compris les mandats liés aux traitements et indemnités dupersonnel, les pièces justificatives de dépenses et titres de recettes pour tous les budgetsde l'établissement, concernant l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du servicefait et attestation du caractère exécutoire des pièces justificatives= Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant caractère exécutoire despièces justificatives et rendant exécutoire les titres de recettes qui y dont joints concernantl'ensemble des budgets de l'établissementARTICLE 15 :La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable àcompter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 16 :La présente décision sans transmise sans délai au Trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eauxet au Trésorier de la Résidence Dronsart — E.H.P.A.D de Bouchain. Elle sera publiée au recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Nord.Elle fait l'objet d''un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.Elle sera par ailleurs :- _ Portée à la connaissance du conseil de surveillance,- Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Saint-Amand-les-Eaux, le 8 Juillet 2025Le Directeur,
Michel THUMER
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Centre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - Décision 2025-06-001 - Délégation de signature des membres de
direction commune CHSA - juillet 2025 8
Annexe : Liste et signatures des délégatairesANNEXELISTE DES DELEGATAIRES
4DELEGATAIRE FONCTION PARAPHE poeDr Marie-Ange BEIRNAERT Pharmacien MA \P)
M. Frédéric BRABANT Responsable des finances & lacontrôle de gestionDr Sandrine BULCOURTPharmacien
Melle Anne-Sophie CHANATAttachée d'AdministrationHospitaliére
Mme Peggy DENEEFCadre Supérieur de Santé
M. David DESPINOYAttaché d'AdministrationHospitaliére
Mme Farida DRISSI Ingénieur FD
Mme Caroline-Marie DUBOIS see osptalive C1 D
Dr Eliette LETARD Pharmacien gérant de PUI E LMme Nathalie LOQUET Menus NeM. Philippe PATOIR Ingénieur RP
Directrice ajointe svMme Isabelle SOUPLET
Melle Mélanie VARLEZAttachée d'AdministrationHospitalière
M. Steve VERSLYPECadre Supérieur de santéF.F Directeur des Soins
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Centre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - Décision 2025-06-001 - Délégation de signature des membres de
direction commune CHSA - juillet 2025 9
Centre hospitalier universitaire de Lille
2025-07-25-00009
Décision relative à la délégation de signature du
directeur général pour la direction de la
recherche et de l'innovation
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-07-25-00009 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction de la recherche et de l'innovation 10
Décision enregistrée sous le n°334CHULIL
25 07 0554
DECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LADIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son articleLé143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signaturesdes directeurs d'établissements publics de santé ;Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M.Frédéric BOIRON en qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;Vu la décision n°25-07-0505 en date du 02 juillet 2025 relative à la nomination de Mme Anne-ClaudeGRITTON en tant que directrice la recherche et de l'innovation par intérim outre ses fonctions actuellesà compter du 25 juillet 2025 ;Vu la décision n°24-01-0002 en date du 02 janvier 2024 relative à la nomination de Mme CamilleVANSTEENKISTE GLADIEUX en tant que directrice adjointe à recherche et de l'innovation ;Vu l'organigramme de la Direction Recherche et Innovation du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant la direction de la recherche et de l'innovation.Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn°24-01-0003 en date du 02 janvier 2024.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la recherche et de l'innovation peuventsoumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 1 SUR 4
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-07-25-00009 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
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ARTICLE 2 : DELEGATAIRESMme Anne-Claude GRITTON, directrice par interim de la direction de la recherche et de l'innovation,Mme Camille VANSTEENKISTE GLADIEUX, directrice adjointe de la recherche et de l'innovationMme Marie Anne ALLAIN, Responsable Cellule Juridique de la Direction Recherche et InnovationMme Emilie DUPUIS, Responsable Administrative et Financière de la Direction Recherche et Innovation,Mme Françoise LEAL, Responsable du Pôle Partenariat de la Direction Recherche et InnovationMme Florence NOSAL, Chargée du montage de projets de la Direction Recherche et InnovationMme Carine ROOSE, Responsable du Pôle Promotion Externe de la Direction Recherche et Innovation,M. Aurélien PICAVET, Responsable Ressources Humaines de la Direction Recherche et Innovation,M. Emeric THIENNEMENT, Contrôleur de Gestion de la Direction Recherche et Innovation
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONDANS SON ENSEMBLEMme Anne-Claude GRITTON reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documentsou correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la direction de larecherche et de l'innovation ainsi que pour :- tous les actes, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre et à la gestion courante desprojets de recherche à promotion interne au CHU de Lille, à promotion académique et àpromotion industrielle, les contrats d'assurance relatifs aux projets de recherche promus par leCHU de Lille et les demandes d'avis ou d'autorisation aux autorités compétentes ;- toutes les pièces nécessaires à la comptabilité de la direction de la recherche et de l'innovation :engagement et ordonnancement des dépenses, pièces justificatives de dépenses, ordres dereversement, demandes d'émission, annulation ou de réduction de titres de recette, visas derecette, visa de service fait, certificats administratifs, réponse de suspension de paiement et auxrejets et bordereaux récapitulatifs de mandats ;- tous les actes et conventions relatifs aux projets de recherche financés par la Commissioneuropéenne qui sont à signer électroniquement sur le portail informatique de la Commissioneuropéenne agissant en qualité de signataire légal et financier pour le CHU de Lille (LSign etFSign) : la déclaration sur l'honneur « declaration of honour », la convention de subvention(« Form À : Accession Form ») et le formulaires financiers (« Form C : Financial statements ») sousréserve d'un process interne, sous réserve de l'obtention de la signature par le Directeur Généraldans le cadre du processus interne matérialisé.- tous les actes, documents ou correspondances de gestion courante destinés à l'ANSM et auxCPP,- tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer le maintien en vigueur desprocédures de brevets et de marques,- toutes les conventions relatives au dédommagement prévu au titre du recueil de données surl'utilisation des médicaments en accès précoce, en accès compassionnel très précoce ou dans uncadre de prescription compassionnelle (arrêté du 15 avril 2022 relatif au modèle de conventionprévu aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique)Mme Anne-Claude GRITTON reçoit délégation permanente de signature pour :- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.Mme Anne-Claude GRITTON recoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels de la Direction de la recherche et de l'innovation et des personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements motivés par une activité de recherche et d'innovation, à l'exclusiondes ordres de missions des membres du directoire, du bureau de la CME.
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Mme Anne-Claude GRITTON recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documentsou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités administratives du GroupementInterrégional pour la recherche clinique Nord-Quest.Mme Anne-Claude GRITTON recoit, en outre, délégation permanente de signature en vue de signerl'ensemble des pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des marchés publics relevant de laDirection Recherche et innovation inférieurs à 40 000 € HT, à l'exclusion des pièces et actes mentionnésà l'article 4 de la présente décision, et notamment les documents suivants :— les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux marchéspublics de la Direction Recherche et Innovation inférieurs à 40 000 €HT ;— les actes et les courriers relatifs à la passation de marchés publics de la Direction Recherche etInnovation inférieurs à 40 000 €HT ;~ l'attribution de marchés publics de la Direction Recherche et Innovation inférieurs à 40 000 €HT et son information aux candidats ;— la déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite marchés publics de la DirectionRecherche et Innovation et son information aux candidats ;— les actes d'engagement marchés publics de la Direction Recherche et Innovation inférieurs à40 000 € HT :— la notification des marchés publics de la Direction Recherche et Innovation inférieurs à 40 000€ HT à son titulaire ;— les actes et courriers relatifs à l'exécution marchés publics de la Direction Recherche etInnovation inférieurs à 40 000 € HT ;— les pièces comptables d'exécution et de paiement marchés publics de la Direction Recherche etInnovation inférieurs à 40 000 €HT.En cas d'empéchement de Mme Anne-Claude GRITTON, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée Mme Camille VANSTEENKISTE GLADIEUX pourl'ensemble des actes mentionnés à l'article 3 à et à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 4.Ont en outre, délégation, pour la signature des pièces nécessaires à suivantes relevant de leur domainede compétences :Mme Marie Anne ALLAIN, Responsable de la Cellule Juridique de la Direction Recherche et Innovation,pour les documents relatifs aux accords de confidentialité, contrats d'expertise, les DTA (Data transfertagreement) et les MTA (Material Transfer Agreement).Mme Carine ROOSE, Responsable du Pôle Promotion Externe de la Direction Recherche et Innovation,pour tous les documents relatifs aux contrats uniques et site suibability ;M. Aurélien PICAVET, Responsable Ressources Humaines de la Direction Recherche et Innovation pour :- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de gréve.- Et pour les ordres de missions de l'ensemble des personnels de la Direction de la recherche et del'innovation et des personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements motivés par une activitéde recherche et d'innovation, à !'exclusion des ordres de missions des membres du directoire, du bureaude la CME.Mme Emilie DUPUIS, Responsable Administrative et financiéres, ou de M. Emeric THIENNEMENT,Contréleur de Gestion de signer les piéces nécessaires a la comptabilité de la direction de la rechercheet de l'innovation ainsi que les bons de commande inférieurs à 3 000 € et à l'exclusion des engagementsde dépenses.Mme Francoise LEAL, responsable du pôle Partenariat et Mme Florence NOSAL, chargée du montagede projets pour signer les feuilles de temps produites par les différents financeurs.
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ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature duDirecteur général, lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,Commission médicale d'établissement) ;- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;- la presse écrite, audiovisuelle et internet ;- les partenaires de recherche et d'innovation relativement à la concession de droits d'exploitationdu patrimoine immatériel du CHU ainsi que tout projet de recherche, y compris essai clinique,stratégique.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURESLes signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITELa présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 25 juillet 2025
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Etablissement public de santé mentale des
Flandres
2025-07-28-00001
Délégation de signature relations des usagers et
affaires juridiques
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juridiques 15
>EPSM DES FLANDRESÉtablissement Pubiicde Santé Mentale des Fiandres Décision n°2025 - 05DECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR POUR LA DIRECTION DES RELATIONSAVEC LES USAGERS ET AFFAIRES JURIDIQUES
LE DIRECTEUR DE L'EPSM DES FLANDRES,Vu le Code de la Santé publique, notamment son livre premier, titre IV ; sixième partie, et son articleL6143-7 relatif à la délégation de signature du Directeur d'établissement ;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé publique relatifs à la délégation de signaturedes directeurs d'établissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 21 juin 2022 portant nomination de MonsieurFranck BRIDOUX en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres àcompter du 1° septembre 2022 ;
DECIDE :Article 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Franck BRIDOUX,Directeur de l''EPSM des Flandres, concernant la Direction des Affaires Juridiques et Relations avec lesUsagers.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur tout dossier relevant de leurdomaine délégué qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Affaires Juridiques et Relations avecles Usagers peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation.Article 2 : les DélégatairesM Rémi BOURY Directeur des Affaires Générales, Affaires Juridiques et des Relations avec les UsagersMme Valérie SPLINGART responsable des soins sans consentementsMme Camille LESCIEUX responsable des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers.Article 3 : Dispositions relatives à la direction des affaires juridiques dans son ensembleM Rémi BOURY Directeur des Affaires Générales, Affaires Juridiques et des Relations avec lesUsagers reçoit délégation permanente de signature pour :
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2025-07-28-00001 - Délégation de signature relations des usagers et affaires
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- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuitédu fonctionnement de la DAJ.- Les Procès- verbaux de saisie des dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein del'EPSM des Flandres par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaire- Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux,- Les courriers de plainte auprès du Procureur de la République et les dépôts de plainte auprèsdes services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre del'EPSM des FLANDRES.- Les signalements prévus par l'article 40 du code de procédure pénale- Les quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, établies dans le cadredes procédures diligentées par les assureurs de l'EPSM des FLANDRES et ce à hauteur de20 000€ maximum- Les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, lesconclusions et mémoires écrits déposés devant les juridictions, et ce dans les procéduresconcernant l''EPSM des FLANDRES lorsque celui-ci n'est pas représenté par un avocat- Les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honorairesdes avocats et autres auxiliaires de justice internant dans les procédures concernant l''EPSMdes Flandres.- Tous les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensembledes formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients ensoins, maintenant en soins psychiatriques sous contrainte ou prononçant de telles mesures,en application des articles L 3212-1 et L 3212-9 du code de la santé publique.- Les courriers aux usagers, hors ceux pour lesquels le directeur a expressément sollicité uneréponse à sa signature.- Les courriers de réponse aux usagers suite aux médiations.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Rémi BOURY, sans que l'absence ou I'empéchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, délégation est accordée à Mme. Valérie SPLINGART et Mme. CamilleLESCIEUX pour la signature des pièces administratives suivantes :- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuitédu fonctionnement de la DAI.- Les Procès- verbaux de saisie des dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein del'EPSM des Flandres par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaire- Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux,- Les courriers de plainte auprès du Procureur de la République et les dépôts de plainte auprèsdes services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre del'EPSM des FLANDRES.- Les signalements prévus par l'article 40 du code de procédure pénale- Les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, lesconclusions et mémoires écrits déposés devant les juridictions, et ce dans les procéduresconcernant I'EPSM des FLANDRES lorsque celui-ci n'est pas représenté par un avocat- Tous les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensembledes formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients ensoins, maintenant en soins psychiatriques sous contrainte ou prononçant de telles mesures,en application des articles L 3212-1 et L 3212-9 du code de la santé publique.- Les courriers aux usagers, hors ceux pour lesquels le directeur a expressément sollicité uneréponse à sa signature.- Les courriers de réponse aux usagers suite aux médiations.
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Article 4 : Dispositions Exclues de la DélégationSont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés a la signature duDirecteur lorsqu'ils engagent institutionnellement l'EPSM des FLANDRES dans ses relations avec :Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres ducorps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs de l''EPSM desFLANDRES.Les présidents des instances de l''EPSM des FLANDRES et des autres établissements (Conseil deSurveillance et Commissions médical d'établissement).Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives.La presse écrite, audiovisuelle et internetArticle 5 : Dépôt de signatureLes signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.Article 6 : Effet et publicitéLa présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions etstructures de l'EPSM des Flandres.Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillanceElle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur le Préfet du Nordpour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à BAILLEUL, le 22 juillet 2025
Le Directeur de l'EPSM des Flandres
a . . . — — a . . . .Directeur des Affaires Juridiques, et Responsable des Affaires Juridiques et RelationsRelations avec les Usagers. avec les Usagers |Rémi BOURY Camille LESCIEUX À
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Préfecture du Nord
2025-07-28-00002
Arrêté portant homologation en tant
qu'enceinte sportive du stade Jean Damien à
Hautmont
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PREFET . |DU NORD Service département àLiberté la jeunesse, àEgalité l'engagement et auxFratermité sports
Arrêté préfectoral portant homologation du complexe sportif Jean Damien d'Hautmonten tant qu'enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du sport et notamment ses articles L. 312-5 à L. 312-17;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet dela région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de la .préfecture du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2022 portant renouvellement de la sous-commissiondépartementale pour l'homologation des enceintes sportives ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurClément MERIC, directeur de cabinet de la préfecture du Nord;Vu la demande d'homologation du complexe sportif Jean Damien présentée par monsieur lemaire de Hautmont en date du 19 juin 2025;Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintessportives, en sa séance du 17 juillet 2025 ;
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ARRETE
Article 1*- L'enceinte sportive dénommée «complexe sportif Jean Damien», sise rueFernand Roussell, 59330 HAUTMONT, présentant :- Un dojo avec une tribune fixe- Une salle omnisport avec une tribune fixe- Un stade de football avec une piste d'athlétisme et une tribune fixe- Un pôle sports de raquette avec un fronton pour le jeu de paume, un terrain de padel, deuxterrains de squash et des terrains de tennis- des vestiaires et sanitaires- une cafeteriaEst homologuée.Article 2 - L'effectif maximal de personnes pouvant accéder à l'établissement en 1ère catégo-rie de type X avec des activités de type PA est estimé à 2610 personnes.Article 3 - L'effectif maximal de spectateurs pour cette enceinte est de 1161 spectateurs assisen. tribunes dont 26 PMR selon la répartition suivante :Spectateurs Dont spectateurs à mobilité ré-Espace duivite -Dojo 143 _ 4Omnisport 489 12Football et athlé- 529 42tismeTOTAL 1161 26Les places debout sont interdites dans les tribunes conformément à l'article A. 312-14 ducode du sport.Article 4 - Toute autre configuration sportive entraînant une modification de la répartitiondes spectateurs ou de l'effectif maximal fera l'objet d'une nouvelle demanded'homologation.Article 5 - Les conditions d'aménagement d'un poste de sécurité sont les suivantes :- En cas de besoin, le propriétaire de l'enceinte mettra des locaux et emplacements àdisposition des forces de l'ordre afin d'y installer un poste de surveillance et decommandement et de poster les effectifs de réserve.Article 6 - Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :- Une infirmerie est activée par les organisateurs pour répondre, avec leurs moyens. propres aux risques à la manifestation sportive organisée ;- Un accès réservé aux véhicules de secours est maintenu libre en permanence ;- une liaison téléphonique filaire et une ligne directe doivent permettre l'appel desservices de secours; :
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- les consignes à suivre en cas de sinistre et un plan schématique de l'établissementsont affichés dans les différents locaux ;- l'ensemble du dispositif de sécurité doit être opérationnel avant toute ouverture aupublic.Article 9 — Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceintesportive par le propriétaire.Article 10 - Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire del'enceinte sportive.Article 12 - Le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le directeur académique desservices de l'éducation nationale du Nord, le directeur départemental des services d'incendieet de secours, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, et le maire d'Hautmont sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 28 JUIL 297%Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Clément MERIC
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