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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 35.2024 - édition du 12/02/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

c "\U Direction générale
de Nice
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 294 RELATIVE
AU POLE BIOLOGIE - PATHOLOGIE
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ,
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à I'exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023 ;
VU la décision n° 2024-10 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Monsieur le Docteur
Thibaud LAVRUT en qualité de chef du pôle Biologie-Pathologie à compter de cette date.
DECIDE QUE :
Article 1 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Docteur Thibaud
LAVRUT, en sa qualité de chef du pôle Biologie-Pathologie, à l'effet de signer tous
les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la
gestion du pôle Biologie-Pathologie énumérés en annexes |, Il, IIl et IV de la
présente.
Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour I'engagement, le service fait, la liquidation et 'ordonnancement des

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7dépenses afférentes au pôle Biologie-Pathologie pour les titres figurant en
annexes |, !l et lll de la présente délégation, dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
l'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Thibaud LAVRUT
délégation de signature est donnée à :
> Madame Estelle RAVELLI, en qualité de Responsable Administratif du Pôle à
l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Biologie-Pathologie énumérés
en annexe | (à I'exclusion du point 2.1), II (à l'exclusion du point 2.2.) et IIl
> Madame Estelle RAVELLI reçoit délégation de signature en qualité
d'ordonnateur délégué pour l''engagement, le service fait, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle Biologie-Pathologie
pour les titres figurant en annexes |, Il et Il de la présente délégation dans
la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
" Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Madame Sabine MILLIARD, Responsable soignant de pôle à l'effet de signer
tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Biologie - Pathologie
énumérés à l'Annexe | à l'exclusion du point 2.1.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.

Article 8 En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de l'établissement.
Article9 Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
/
LE DIRECTE p qiERAL
Rodolphe BOYRRET
/.
(V4
- ANNEXES |, Il, II et IV
- Notifications

ANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concemant le pôle.
1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d'apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et I'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité, du
congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.).
2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pôle.
Chapitre 3 —SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé matemite,
du congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filière TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 — ER IUFC
Filière PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles à usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filière EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
e Acquisition de matériels et accessoires en lien avec l'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec l''hygiène,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
e Réactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contréles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de l'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

e Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
e 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à l'acte / CPR)
e 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
e 6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
e 6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste 1162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
e 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filière SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
e 6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.

ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION
Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de coopération
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-après.
Toute convention de coopération ou partenariat fait l'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à I'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants :
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministères,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de l'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

Signatures et Notifications
Le Chef de Pôle
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ï
Docteuréhibaud LAVRUT

La Responsable Administrative de Pôle
Madame Estelle RAVELLI

La Responsable Soignante de Pôle
Madame Sabine MILLIARD
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hv Direction générale
de
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 295 RELATIVE
AU POLE BLOCS OPERATOIRES - STERILISATION
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ,
- - R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023 ;
VU la décision n° 2024-11 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Monsieur le Professeur
Jean-François GONZALEZ, en qualité de chef du pôle Blocs opératoires — Stérilisation à
compter de cette même date.
VU la décision n° 2024-12 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de FUFR Médecine nommant Monsieur le Professeur
Daniel CHEVALLIER et Monsieur le Docteur Damien MASSALOU, en qualité de chefs de
pôle adjoints du Pôle Blocs opératoires — Stérilisation à compter de cette même date.

Article 1
Article 2DECIDE QUE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Professeur Jean-
François GONZALEZ, en sa qualité de chef du pôle Blocs opératoires —
Stérilisation, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Blocs opératoires — Stérilisation
énumérés en annexes |, Il, IIl et IV de la présente.
Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour 'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses afférentes au pôle Blocs opératoires — Stérilisation pour les titres
figurant en annexes |, Il et lll de la présente délégation, dans la limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
« Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Professeur Jean-François
GONZALEZ délégation de signature est donnée à :
> Monsieur le Docteur Daniel CHEVALLIER et Monsieur le Docteur Damien
MASSALOU, en leur qualité de Chefs de Pôle Adjoints à I'effet de signer tous
les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant
la gestion du pôle Blocs opératoires — Stérilisation énumérés en annexe |, Il
IIl et IV.
> Monsieur le Docteur Daniel CHEVALLIER et Monsieur le Docteur Damien
MASSALOU reçoivent Délégation de signature en qualité d'ordonnateurs délégués
pour l'engagement, le service fait, la liquidation et 'ordonnancement des dépenses
afférentes au pôle Blocs opératoires — Stérilisation pour les titres figurant en
annexes |, |l, II et de la présente délégation dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Monsieur Mohamed-Amine FAYACHE, en qualitt de Responsable
Administratif du Pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Blocs opératoires
— Stérilisation énumérés en annexe | (à l'exclusion du point 2.1), !l (à
l'exclusion du point 2.2.) et III
> Monsieur Mohamed-Amine FAYACHE reçoit délégation de signature en
qualité d'ordonnateur délégué pour I'engagement, le service fait, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle Blocs opératoires —
Stérilisation pour les titres figurant en annexes |, Il et IIl de la présente
délégation dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
« Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9> Madame Véronique GORNES, Responsable soignant de pôle à l'effet de
signer tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Blocs opératoires —
Stérilisation énumérés à l'Annexe | à I'exclusion du point 2.1.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de I'établissement.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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LE DIRECTEU ol ERAL
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Rodolphe BOURRET
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v
- ANNEXES I, Il, Il et IV
- Notifications

ANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concernant le pôle.
1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d'apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité, du
congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.).
2.2. Compte rendu de I'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pôle.
Chapitre 3 —-SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité,
du congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filière TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 — ER IUFC
Filière PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles à usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filière EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
e Acquisition de matériels et accessoires en lien avec l'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec l'hygiène,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
e Réactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contrôles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de l'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

e Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
e 6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
e 6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
e 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à l'acte / CPR)
e 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
e 6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
e Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste 1162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
e 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filière SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.

" ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION
Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de coopération
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-après.
Toute convention de coopération ou partenariat fait l'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes :
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à l'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministères,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de l'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

Signatures et Notifications
Le Chef de Pôle
Professeur Jean-François GONZALEZ

Les Chefs de Pôle Adjoints
Monsieur le Professeur Daniel CHEVALLIER e w
2
f/////////;/
Monsieur le Docteur Damien MASSALOU

Le Responsable Administratif de Pôle
Monsieur Mohamed-Amine FAYACHE

La Responsable Soignante de Pôle
Madame Véronique GORNES
S —

c "'\V Direction générale
de Nice
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 296 RELATIVE
AU POLE URGENCES :
MEDECINES D'URGENCE, POLYVALENTE, PROXIMITE, PENITENTIAIRE — HYPERBARIE
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
- R.6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023 ;
VU la décision n° 2024-24 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Monsieur le Docteur
Pierre-Marie TARDIEUX, en qualité de chef du pôle Urgences : Médecines d'Urgence,
Polyvalente, Proximité, Pénitentiaire — Hyperbarie à compter de cette date.
VU la décision n° 2024-25 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Madame le Docteur
Julie CONTENTI, en qualité de chef de pôle Adjoint du Pôle Urgences : Médecines
d'Urgence, Polyvalente, Proximité, Pénitentiaire — Hyperbarie à compter de cette date.

Article 1°
Article 2DECIDE QUE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Docteur Pierre-
Marie TARDIEUX, en sa qualité de chef du pôle Urgences : Médecines d''Urgence,
Polyvalente, Proximité, Pénitentiaire — Hyperbarie, à l'effet de signer tous les
actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la
gestion du pôle Urgences : Médecines d'Urgence, Polyvalente, Proximité,
Pénitentiaire — Hyperbarie énumérés en annexes |, II, Ill, IV et V de la présente.
Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour l'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses afférentes au pôle Urgences : Médecines d'Urgence, Polyvalente,
Proximité, Pénitentiaire —- Hyperbarie pour les titres figurant en annexes |, Il et IIl
de la présente délégation, dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
l'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Pierre-Marie
TARDIEUX délégation de signature est donnée à :
> Madame le Docteur Julie CONTENTI, en sa qualité de Chef de Pôle Adjoint à
l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Urgences : Médecines
d'Urgence, Polyvalente, Proximité, Pénitentiaire — Hyperbarie énumérés en
annexes |, H, lll, IV et V
» Madame le Docteur Julie CONTENTI reçoit Délégation de signature en
qualité d'ordonnateur délégué pour 'engagement, le service fait, la liquidation et
Pordonnancement des dépenses afférentes au pôle Urgences: Médecines
d'Urgence, Polyvalente, Proximité, Pénitentiaire — Hyperbarie pour les titres
figurant en annexes I, I!, lll et de la présente délégation dans la limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
« Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
» Madame Alizée DUCHOSSOY, en qualité de Responsable Administratif du
Pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Urgences : Médecines
d'Urgence, Polyvalente, Proximité, Pénitentiaire — Hyperbarie énumérés en
annexe | (à I'exclusion du point 2.1), Il (& l'exclusion du point 2.2.), Il et V.
> Madame Alizée DUCHOSSOY reçoit délégation de signature en qualité
d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle Urgences: Médecines
d'Urgence, Polyvalente, Proximité, Pénitentiaire — Hyperbarie pour les titres
figurant en annexes |, Il et II! de la présente délégation dans la limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
l'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9» Madame Séverine KACEMI, Responsable soignant de pôle à l'effet de signer
tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Urgences: Médecines
d'Urgence, Polyvalente, Proximité, Pénitentiaire — Hyperbarie énumérés à
l'Annexe | à l'exclusion du point 2.1.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de l'établissement.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECTEUR GENERAL
Rodolp OURRET
V
- ANNEXES I, I, II et IV
- Notifications

ANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concernant le pôle.
1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d''apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité, du
congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier dengagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.).
2.2. Compte rendu de I'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pôle.
Chapitre 3 -SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité,
du congé patemité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filière TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 — ER IUFC
Filière PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles à usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filière EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
e Acquisition de matériels et accessoires en lien avec l'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec l'hygiène,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
e Réactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contrôles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de l'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à I'acte / CPR)
6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste 1162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filière SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.

ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION
Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de coopération
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-après.
Toute convention de coopération ou partenariat fait l'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à l'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants :
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministères,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de l'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

ANNEXE V MEDECINE PENITENTIAIRE
Délégation est donnée pour
1.1 Signer tout acte dressé et toute décision prise en lien avec les activités de médecine
sociale et pénitentiaire

Signatures et Notifications

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 53-sur 108 à août 2013
ANNEXE II
MODÈLE DU FORMULAIRE D'ACCRÉDITATION D'UN SUPPLÉANT
OU D'UN DÉLÉGATAIRE DE L'ORDONNATEUR
| [ cormmune 0 ' Cachet ou dénomination de l'organisme | |
Départernent Ol public : |
Région O |
Etablisserment public de santé [] | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Etablissement public de coopération intercommunale [I | Direction Générale - Hôpital de Cimiez
Etablissement public social ou médico-social (O _ 4, avenue Reine Victoria
Office public de l'habitat O 'CS 91179 - 06003 NICE Cedex 1 [
Autre O |
Prénoms :
Adresse postale
Rue:
Complément ;
Code postal : L
Ville :Nom du suppléant/délégataire (rayer la mention inutile) : WWÜK
\-Q.l"rt '_AQN'-Î'Ô
Adresse de messagerie électronique :
Numéro de téléphone :
| Date de prise d'effet de la décision jointe donnant délégation :
Description de l'outil de signature électronique utilisé par fe suppléant/délégataire pour les
transmissions dématérialisées au comptable public :
|
2
A
t '/"
(Signatur JM suppiéant/; nalçur servant de spécimen au comptable public pour opéres ses
contrôles définis par |e<Écret n°2012-1246 du 7 novelybre 2012 relatif à la gestion budgétai cet éoroptable publique)
// . |
| Certifié exact, À ................ccarcaresresenrerraune 1 S PE

Le Chef de Pôle Adjoint
Docteur Julie CONTENTI

La Responsable Administrative de Pôle
Madame Alizée DUCHOSSOY

La Responsable Soignante de Pôle
Madame Séverine KACEMI

c hu Direction générale
de
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 297 RELATIVE
AU POLE ANESTHESIE, SOINS CRITIQUES, CHPOT
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- D.6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à I'exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023 ;
VU la décision n° 2024-13 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Monsieur le Docteur
François GOUVITSOS, en qualité de chef du pôle Anesthésie, Soins critiques, CHPOT à
compter de cette même date.
VU la décision n° 2024-1 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de l'UFR Médecine nommant Monsieur le Professeur
Jean DELLAMONICA, en qualité de chef du pôle Anesthésie, Soins critiques, CHPOT à
compter de cette même date.

Article 1°"
Article 2DECIDE QUE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Docteur Frangois
GOUVITSOS, en sa qualité de chef du pôle Anesthésie, Soins critiques, CHPOT,
à leffet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Anesthésie, Soins critiques,
CHPOT énumérés en annexes |, |l, III et IV de la présente.
Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour 'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses afférentes au pôle Anesthésie, Soins critiques, CHPOT pour les titres
figurant en annexes |, Il et III de la présente délégation, dans la limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur François
GOUVITSOS délégation de signature est donnée à :
> Monsieur le Professeur Jean DELLAMONICA, en sa qualité de Chef de Pôle
Adjoint à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Anesthésie, Soins critiques,
CHPOT énumérés en annexe |, Il, IIl et IV.
» Monsieur le Professeur Jean DELLAMONICA reçoit Délégation de
signature en qualité d'ordonnateur délégué pour 'engagement, le service fait, la
liquidation et l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle Anesthésie,
Soins critiques, CHPOT pour les titres figurant en annexes |, Il, IIl et de la présente
délégation dans la limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Monsieur Mathieu MAILHOS, en qualité de Responsable Administratif du Pôle
à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Anesthésie, Soins critiques,
CHPOT énumérés en annexe | (à l'exclusion du point 2.1), Il (à I'exclusion du
point 2.2.) et III
> Monsieur Mathieu MAILHOS reçoit délégation de signature en qualité
d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle Anesthésie, Soins critiques,
CHPOT pour les titres figurant en annexes |, Il et lll de la présente délégation dans
la limite
» Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
l'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Madame Dominique PLASSON, Responsable soignant de pôle à l'effet de
signer tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9correspondances concernant la gestion du pôle Anesthésie, Soins critiques,
CHPOT énumérés à l'Annexe | à l'exclusion du point 2.1.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de l'établissement.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECT
J
Rodolphe' BOURRET
/
\e .
»\_/
- ANNEXES I, Il, HI et IV
- Notifications

— ANNEXE I : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concernant le pôle.
1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d'apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité, du
congé patemité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courrers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.).
2.2. Compte rendu de I'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pôle.
Chapitre 3 —-SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité,
du congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filière TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 — ER IUFC
Filière PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles à usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filière EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
e Acquisition de matériels et accessoires en lien avec l'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec l''hygiène,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
e Réactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contrôles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de I'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

e Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
e 6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
e 6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
e 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à l'acte / CPR)
e 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
e 6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
e Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste 1162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
e 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filière SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.

ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION
Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de coopération
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-après.
Toute convention de coopération ou partenariat fait I'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes :
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à l'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministères,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de l'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

Signatures et Notifications
Le Chef de Pôle
Docteur François GOUVITSOS

Le Chef de Pôle Adjoint
)
Professeür Jean DELLAMONICA

Le Responsable Administratif de Pôle
Monsieur Mathieu MAILHOS

La Responsable Soignante de Pôle
Madame Domirique PLASSON

c hU Direction générale
de Nice
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 298 RELATIVE
AU POLE CVTPN: CARDIOLOGIE, VASCULAIRE, THORAX, PNEUMOLOGIE,
NEPHROLOGIE
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à I'exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023
VU la décision n° 2024-15 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de l'UFR Médecine nommant Monsieur le Professeur
Emile FERRARI, en qualité de chef du pôle CVTPN: Cardiologie, Vasculaire, Thorax,
Pneumologie, Néphrologie à compter de cette même date.
VU la décision n° 2024-16 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Monsieur le Professeur
Vincent ESNAULT, en qualité de chef de pôle adjoint du pôle CVTPN: Cardiologie,
Vasculaire, Thorax, Pneumologie, Néphrologie à compter de cette même date.

Article 1°"
Article 2DECIDE QUE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Professeur Emile
FERRARI, en sa qualité de chef du pôle CVTPN: Cardiologie, Vasculaire, Thorax,
Pneumologie, Néphrologie à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle CVTPN:
Cardiologie, Vasculaire, Thorax, Pneumologie, Néphrologie énumérés en annexes
I, 11, Il! et IV de la présente.
Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour 'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses afférentes au pôle CVTPN: Cardiologie, Vasculaire, Thorax,
Pneumologie, Néphrologie pour les titres figurant en annexes |, Il et III de la
présente délégation, dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Professeur Emile FERRARI
délégation de signature est donnée à :
> Monsieur le Professeur Vincent ESNAULT, en sa qualité de Chef de Pôle
Adjoint à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle CVTPN: Cardiologie,
Vasculaire, Thorax, Pneumologie, Néphrologie énumérés en annexe |, !l, IIl
et IV.
> Monsieur le Professeur Vincent ESNAULT reçoit Délégation de signature
en qualité d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la liquidation
et l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle CVTPN: Cardiologie,
Vasculaire, Thorax, Pneumologie, Néphrologie pour les titres figurant en annexes
I, Il, IIl et de la présente délégation dans la limite :
» Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Madame Olivia HUYNH - PALEOTTI, en qualité de Responsable Administratif
du Pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle CVTPN: Cardiologie,
Vasculaire, Thorax, Pneumologie, Néphrologie énumérés en annexe | (à
l'exclusion du point 2.1), Il (à l'exclusion du point 2.2.) et IIl
» Madame Olivia HUYNH - PALEOTTI reçoit délégation de signature en
qualité d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la liquidation et
lordonnancement des dépenses afférentes au pôle CVTPN: Cardiologie,
Vasculaire, Thorax, Pneumologie, Néphrologie pour les titres figurant en annexes
[, Il et 11l de la présente délégation dans la limite :
» Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9» Monsieur Raphaël ORTEGA, Responsable soignant de pôle à l'effet de signer
tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle CVTPN: Cardiologie,
Vasculaire, Thorax, Pneumologie, Néphrologie énumérés à l'Annexe | à
I'exclusion du point 2.1.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de I'établissement.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECTEUR G'E\NERAL
JÏ| |
!
V
.
-
Rodolphe BOURRET
- ANNEXES I, I, II et IV
- Notifications

ANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concemant le pôle.
1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d'apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité, du
congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d''affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc. ).
2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pôle.
Chapitre 3 -SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité,
du congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filière TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 — ER IUFC
Filière PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles à usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filière EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
e Acquisition de matériels et accessoires en lien avec I'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec l'hygiène,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
e Réactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ...)
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contrôles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de I'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

e Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
e 6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
e 6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
e 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à l'acte / CPR)
e 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
e 6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
e 6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
e Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste 1162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
e 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filière SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.

ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION
Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de cooperation
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-aprés.
Toute convention de coopération ou partenariat fait l'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à l'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministères,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de l'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

Signatures et Notifications
Le Chef de Pôle
Professeur Ernilé FERRARI-

Le Chef de Pôle Adjoint
Professeur Vincent ESNAULT

Le Responsable Soignant de Pôle
Monsieur Raphaël ORTEGA

La Responsable Administrative de Pôle
Madame Olivia HUYNH - PALEOTTI

hU Direction générale
de Nice
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 299 RELATIVE
AU POLE IMAGERIE MEDICALE - RADIOLOGIE
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l''exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023
VU la décision n° 2024-20 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de FUFR Médecine nommant Monsieur le Docteur
Charles RAFFAELLI, en qualité de chef du pôle Imagerie médicale - Radiologie à compter
de cette même date.
VU la décision n° 2024-21 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de l'UFR Médecine nommant Madame le Docteur
Madleen CHASSANG, en qualité de chef de pôle adjoint du pôle Imagerie médicale -
Radiologie à compter de cette même date.

Article 1°
Article 2DECIDE QUE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Docteur Charles
RAFFAELLI, en sa qualité de chef du pôle Imagerie médicale - Radiologie, à I'effet
de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances
concernant la gestion du pôle Imagerie médicale - Radiologie énumérés en
annexes |, Il, lll et IV de la présente.
Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour l'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses afférentes au pôle Imagerie médicale - Radiologie pour les titres figurant
en annexes |, Il et III de la présente délégation, dans la limite :
» Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Charles RAFFAELLI
délégation de signature est donnée à :
> Madame le Docteur Madleen CHASSANG, en sa qualité de Chef de Pôle
Adjoint à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Imagerie médicale -
Radiologie énumérés en annexe |, II, IIl et IV.
» Madame le Docteur Madieen CHASSANG reçoit Délégation de signature
en qualité d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la liquidation
et l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle Imagerie médicale -
Radiologie pour les titres figurant en annexes |, Il, III et de la présente délégation
dans la limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
« Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
» Madame Catherine BORSOTTO, en qualité de Responsable Administratif du
Pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Imagerie médicale - Radiologie
énumérés en annexe | (à I'exclusion du point 2.1), Il (à l'exclusion du point
2.2.) et III
> Madame Catherine BORSOTTO reçoit délégation de signature en qualité
d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la liquidation et
I'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle Imagerie médicale -
Radiologie pour les titres figurant en annexes |, Il et IIl de la présente
délégation dans la limite :
: = Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
" Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9» Madame Valérie MOREL, Responsable soignant de pôle à l'effet de signer
tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Imagerie médicale - Radiologie
énumérés à l'Annexe | à l'exclusion du point 2.1.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractéres lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de l'établissement.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- ANNEXES I, I, IHl et IV
- Notifications

ANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concemant le pôle.
1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d'apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité, du
congé patemité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE II : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc. ).
2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pdle.
Chapitre 3 —SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité,
du congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filière TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 — ER IUFC
Filière PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles à usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filière EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
e Acquisition de matériels et accessoires en lien avec I'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec I'hygiéne,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
e Réactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ...)
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contrôles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de l'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à l'acte / CPR)
6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste 1162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filiere SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.

ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION
Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de coopération
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-après.
Toute convention de coopération ou partenariat fait I'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes :
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à I'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministères,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de l'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

Signatures et Notifications
Le Chef de Pôle
Docteur Charles RAFFAËLLI

La Chef de Pôle Adjointe
D
Docteur Madleen CHASSANG

La Responsable Administrative de Pôle
/
Madame Catherine BORSOTTO

La Responsable Soignante de Pôle
Madame Valérie MOREL

c h\l Direction générale
de Nice
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 300 RELATIVE
AU POLE FME : FEMME-MERE-ENFANT
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- D.6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à I'exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ,
VU Jl'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023
VU la décision n° 2024-18 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Monsieur le Professeur
Jérôme DELOTTE, en qualité de chef du pôle FME : Femme-Mère-Enfant à compter de
cette même date.
VU la décision n° 2024-19 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de l'UFR Médecine nommant Monsieur le docteur
ELENI DIT TROLLI, en qualité de chef de pôle adjoint du pôle FME : Femme-Mére-Enfant
à compter de cette même date.

Article 1°
Article 2DECIDE QUE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Professeur Jérôme
DELOTTE, en sa qualité de chef du pôle FME : Femme-Mére-Enfant, à l'effet de
signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances
concernant la gestion du pôle FME : Femme-Mère-Enfant énumérés en
annexes |, I, lll et IV de la présente.
Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour I'engagement, le service fait, la liquidation et 'ordonnancement des
dépenses afférentes au pôle FME : Femme-Mére-Enfant pour les titres figurant en
annexes |, Il et II! de la présente délégation, dans la limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Professeur Jérôme
DELOTTE délégation de signature est donnée à :
» Monsieur le Docteur Sergio ELENI DIT TROLLI, en sa qualité de Chef de
Pôle Adjoint à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle FME : Femme-
Mère-Enfant énumérés en annexe |, II, IIl et IV.
» Monsieur le Docteur Sergio ELENI DIT TROLLI reçoit Délégation de
signature en qualité d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la
liquidation et l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle FME : Femme-
Mère-Enfant pour les titres figurant en annexes |, 11, IIl et de la présente délégation
dans la limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
« Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Madame Alexandra BELLON, en qualité de Responsable Administratif du Pôle
à leffet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle FME : Femme-Mére-Enfant
énumérés en annexe | (a I'exclusion du point 2.1), Il (à I'exclusion du point
2.2)etlll.
> Madame Alexandra BELLON reçoit délégation de signature en qualité
d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la liquidation et
Fordonnancement des dépenses afférentes au pôle FME : Femme-Mère-Enfant
pour les titres figurant en annexes |, Il et IIl de la présente délégation dans la
limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
l'établissement.
« Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Monsieur Jean-Christophe AYMARD, Responsable soignant de pôle à l'effet
de signer tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9correspondances concernant la gestion du pôle FME : Femme-Mère-Enfant
énumérés à l'Annexe | à l'exclusion du point 2.1.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de l'établissement.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
& .'
l |
LE DIRECTEUR GENERAL
f\_/
- ANNEXES I Il, III et IV
- Notifications

ANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concemant le pôle.
1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d'apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et I'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé matemité, du
congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d''un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.).
2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pôle.
Chapitre 3 —SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité,
du congé patemité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE IIl : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filière TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 — ER IUFC
Filière PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles a usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filière EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
e Acquisition de matériels et accessoires en lien avec I'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec l'hygiène,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
Réactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contrôles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de l'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à l'acte / CPR)
6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste 1162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filière SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.

ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION
Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de coopération
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-apres.
Toute convention de coopération ou partenariat fait l'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes :
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à l'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants :
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministères,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de l'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

Signatures et Notifications
Le Chef de Pôle
Professeur Jérôme DELOTTE

Le Chef de Pôle Adjoint
Docteur Sergio ELEN{ DIT TROLLI

La Responsable Administrative de Pôle
Madame Alexandra BELLON

Le Responsable Soignant de Pôle
Monsieur Jean-Christophe AYMARD

c hu Direction générale
de Nice
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 301 RELATIVE
AU POLE C.H.I.C : COMPETENCES EN MEDECINE INTERNE, HEMATOLOGIE, HYGIENE,
INFECTION, INFLAMMATION ET IMMUNOLOGIE CLINIQUES — CUTANEES,
RHUMATOLOGIE ET SOINS PALLIATIFS
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- D.6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023
VU la décision n° 2024-22 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Monsieur le Professeur
Michel CARLES, en qualité de chef du pôle C.H.1.C: Compétences en Médecine Interne,
Hématologie, Hygiène, Infection, Inflammation et Immunologie Cliniques — Cutanées,
Rhumatologie et Soins palliatifs à compter de cette même date.
VU la décision n° 2024-23 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de l'UFR Médecine nommant Monsieur le Professeur
Thierry PASSERON, en qualité de chef de pôle adjoint du pôle C.H.1.C: Compétences en
Médecine Interne, Hématologie, Hygiène, Infection, Inflammation et Immunologie Cliniques
— Cutanées, Rhumatologie et Soins palliatifs à compter de cette même date.

Article 1°
Article 2DECIDE QUE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Professeur Michel
CARLES, en sa qualité de chef du pôle C.H.I.C: Compétences en Médecine
Interne, Hématologie, Hygiène, Infection, Inflammation et Immunologie Cliniques —
Cutanées, Rhumatologie et Soins palliatifs, à I'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du
pôle C.H.1.C: Compétences en Médecine Interne, Hématologie, Hygiène, Infection,
Inflammation et Immunologie Cliniques — Cutanées, Rhumatologie et Soins
palliatifs énumérés en annexes |, II, IIl et IV de la présente.
Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour I'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses afférentes au pôle C.H.L.C: Compétences en Médecine Interne,
Hématologie, Hygiène, Infection, Inflammation et Immunologie Cliniques —
Cutanées, Rhumatologie et Soins palliatifs pour les titres figurant en annexes |, Îl
et IIl de la présente délégation, dans la limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
" Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Professeur Michel CARLES
délégation de signature est donnée à :
> Monsieur le Professeur Thierry PASSERON, en sa qualité de Chef de Pôle
Adjoint à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle C.H.l.C: Compétences en
Médecine Interne, Hématologie, Hygiéne, Infection, Inflammation et
Immunologie Cliniques — Cutanées, Rhumatologie et Soins palliatifs
énumérés en annexe |, Il, lll et IV.
» Monsieur le Professeur Thierry PASSERON reçoit Délégation de
signature en qualité d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la
liquidation et l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle C.H.I.C:
Compétences en Médecine Interne, Hématologie, Hygiène, Infection, Inflammation
et Immunologie Cliniques — Cutanées, Rhumatologie et Soins palliatifs pour les
titres figurant en annexes |, Il, 11l et de la présente délégation dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
« Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Madame Murielle LICARI, en qualité de Responsable Administratif du Pôle à
Peffet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle C.H.l.C: Compétences en
Médecine Interne, Hématologie, Hygiéne, Infection, Inflammation et
Immunologie Cliniques — Cutanées, Rhumatologie et Soins palliatifs énumérés
en annexe | (à l'exclusion du point 2.1), Il (à l'exclusion du point 2.2.) et III
» Madame Murielle LICARI reçoit délégation de signature en qualité
d'ordonnateur délégué pour l''engagement, le service fait, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle C.H.l.C: Compétences en
Médecine Interne, Hématologie, Hygiène, Infection, Inflammation et Immunologie

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
- ANNEXES I, I, II et IV
- NotificationsCliniques — Cutanées, Rhumatologie et Soins palliatifs pour les titres figurant en
annexes |, !l et III de la présente délégation dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
l'établissement.
» Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Monsieur Julien BRETON, Responsable soignant de pôle à l'effet de signer
tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle C.H.1.C: Compétences en
Médecine Interne, Hématologie, Hygiène, Infection, Inflammation et
Immunologie Cliniques — Cutanées, Rhumatologie et Soins palliatifs énumérés
à l'Annexe | à I'exclusion du point 2.1.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de l'établissement.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le A'l'/""fipnal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publicétiof.
1(' '
| "LE DIRch R GENERAL
J
' |
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Rodolphe BQURRET
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ANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concemant le pôle.
1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d'apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité, du
congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d''affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.).
2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pôle.
Chapitre 3 —-SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité,
du congé patemité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filière TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 — ER IUFC
Filière PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles à usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filière EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
e Acquisition de matériels et accessoires en lien avec l'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec l'hygiène,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
e Réactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contrôles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de I'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à l'acte / CPR)
6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste !162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filière SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
e 6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.

ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION
Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de coopération
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-après.
Toute convention de coopération ou partenariat fait l'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à I'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants :
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministères,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de l'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

Signatures et Notifications
Le Chef de Pôle
Professeur Mic"el CARLES

Le Chef de Pôle Adjoint
Professeur Thierry PASSERON

La Responsable Administrative de Pôle
Madame Murielle LICARI

Le Responsable Soignant de Pôle
Monsieur Julien BRETON
Î
A

c l'\U Direction générale
de Nice
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 304 RELATIVE
AU POLE RAV REHABILITATION AUTONOMIE VIEILLISSEMENT
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023
VU la décision n° 2024-08 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Madame le Docteur
Isabelle BEREDER, en qualité de chef du pôle RAV: Réhabilitation Autonomie
Vieillissement à compter à compter de cette même date.
VU la décision n° 2024-09 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Monsieur le Professeur
Olivier GUERIN, en qualité de chef de pôle adjoint du pôle RAV: Réhabilitation Autonomie
Vieillissement à compter à compter de cette même date.

Article 1°
Article 2DECIDE QUE :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame le Docteur Isabelle
BEREDER, en sa qualité de chef du pôle RAV: Réhabilitation Autonomie
Vieillissement, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions
et correspondances concernant la gestion du pôle RAV: Réhabilitation Autonomie
Vieillissement énumérés en annexes |, Il, IIl et IV de la présente.
Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour I'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses afférentes au pôle RAV: Réhabilitation Autonomie Vieillissement pour
les titres figurant en annexes |, !l et II! de la présente délégation, dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
« Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Isabelle BEREDER
délégation de signature est donnée à :
> Monsieur le Professeur Olivier GUERIN, en sa qualité de Chef de Pôle
Adjoint à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle RAV: Réhabilitation
Autonomie Vieillissement énumérés en annexe |, Il, 11l et IV.
» Monsieur le Professeur Olivier GUERIN reçoit Délégation de signature en
qualité d'ordonnateur délégué pour l''engagement, le service fait, la liquidation
et l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle RAV: Réhabilitation
Autonomie Vieillissement pour les titres figurant en annexes |, Il, lll et de la
présente délégation dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
» Madame Manon MUCCINI, en qualité de Responsable Administratif du Pôle à
l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle RAV: Réhabilitation Autonomie
Vieillissement énumérés en annexe | (à l'exclusion du point 2.1), Il (à
I'exclusion du point 2.2.) et IIl.
> Madame Manon MUCCINI reçoit délégation de signature en qualité
d'ordonnateur délégué pour I'engagement, le service fait, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle RAV: Réhabilitation
Autonomie Vieillissement pour les titres figurant en annexes |, Il et Il| de la
présente délégation dans la limite :
» Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
» Madame Christine VAYSSIERES, Responsable soignant de pôle à l'effet de
signer tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9correspondances concernant la gestion du pôle RAV: Réhabilitation Autonomie
Vieillissement énumérés à l'Annexe | à I'exclusion du point 2.1.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de l'établissement.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECTEUR GENERAL
Rodolphe'\B})'URRET
- ANNEXES I, IH, IIl et IV
- Notifications

ANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concemant le pôle.
1.3 Le courrier dengagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d'apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité, du
congé patemité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.).
2.2. Compte rendu de I'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pôle.
Chapitre 3 —SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité,
du congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filiere TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 - ER IUFC
Filière PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles à usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filière EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
Acquisition de matériels et accessoires en lien avec l'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec l'hygiène,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
e Réactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ...)
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contrôles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de l'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à l'acte / CPR)
6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste 1162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filière SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.

ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION
Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de coopération
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-aprés.
Toute convention de coopération ou partenariat fait l'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à l'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants :
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministères,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de l'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

Signatures et Notifications
La Chef de Pôle
Docteur Isabelle BEREDER
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Le Chef de Pôle Adjoint
Professeur Olivier GUERIN
/

La Responsable Administrative de Pôle
Madame Manon MUCCINI

La Responsable Soignante de Pôle
Madame Christine VAYSSIERES

c hU Direction générale
de Nice
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 306 RELATIVE AU POLE PHARMACIE
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- D.6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023
VU la décision n° 2024-30 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Monsieur le Docteur
Rémy COLLOMP, en qualité de chef du pôle Pharmacie, à compter de cette même date.
VU la décision n° 2024-31 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de l''UFR Médecine nommant Madame le Docteur
Karine ACHACH, en qualité de chef de pôle adjoint du pôle Pharmacie, à compter de cette
même date.

Article 1°"
Article 2DECIDE QUE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Docteur Rémy
COLLOMP, en sa qualité de chef du pôle Pharmacie, à l'effet de signer tous les
actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la
gestion du pôle Pharmacie énumérés en annexes |, Il, III et IV de la présente.
Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour 'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses afférentes au pôle Pharmacie pour les titres figurant en annexes |, |l et
IIl de la présente délégation, dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
l'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Docteur Rémy COLLOMP
délégation de signature est donnée à :
» Madame le Docteur Karine ACHACH, en sa qualité de Chef de Pôle Adjoint à
leffet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Pharmacie énumérés en
annexe |, Il, |l et IV.
» Madame le Docteur Karine ACHACH reçoit Délégation de signature en
qualité d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la
liquidation et l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle
Pharmacie pour les titres figurant en annexes |, II, IIl et de la présente
délégation dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Monsieur Mohamed-Fayze SAID-CAABI, en qualité de Responsable
Administratif du Pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Pharmacie
énumérés en annexe | (à l'exclusion du point 2.1), Il (à I'exclusion du point
2.2.) et IIl
> Monsieur Mohamed-Fayze SAID-CAABI reçoit délégation de signature en
qualité d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la
liquidation et l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle
Pharmacie pour les titres figurant en annexes |, Il et lll de la présente
délégation dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Monsieur Didier LE FIBLEC, Responsable soignant de pôle à I'effet de signer
tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Pharmacie énumérés à
l'Annexe | à l'exclusion du point 2.1

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de I'établissement.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
GENERAL
/ f/ }/
f
| -
l Àl \
Rodolphe B(?URRET
- ANNEXES I, 1I, HI et IV
- Notifications

ANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concemant le pôle.
1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d'apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité, du
congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE II : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.).
2.2. Compte rendu de I'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pôle.
Chapitre 3 -SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité,
du congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filière TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 — ER IUFC
Filière PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles a usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filière EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
Acquisition de matériels et accessoires en lien avec l'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec l'hygiène,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
e Reéactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ...)
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contrôles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de I'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

e Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
e 6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
e 6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
e 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à l'acte / CPR)
e 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
e 6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
e 6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
e Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste [162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
e 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filiere SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.

ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION
Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de coopération
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-après.
Toute convention de coopération ou partenariat fait I'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes :
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à l'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants :
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministères,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de l'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

Signatures et Notifications
Le Chef de Pôle
Docteur Rémy COLLOMP

La Chef de Pôle Adjointe
Docteur Karine ACHACH

Le Responsable Administratif de Pôle
Monsieur Mohamed-Fayze SAID-CAABI

Le Responsable Soignant de Pôle
Monsieur Didier LE FIBLEC

c h\l Direction générale
de Nice
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 307 RELATIVE AU POLE DIGI-TUNED : DIGESTIF, UROLOGIE, CHIRURGIE DE
TRANSPLANTATION, ENDOCRINOLOGIE, NUTRITION
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- D.6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023
VU la décision n° 2024-17 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Monsieur le Professeur
Nicolas CHEVALIER, en qualité de chef du pôle DIGI-TUNED : Digestif, Urologie, Chirurgie
de Transplantation, Endocrinologie, Nutrition à compter de cette même date.
DECIDE QUE :
Article 1" Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Professeur Nicolas
CHEVALIER, en sa qualité de chef du pôle DIGi-TUNED : Digestif, Urologie,
Chirurgie de Transplantation, Endocrinologie, Nutrition, à l'effet de signer tous les
actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la
gestion du pôle DIGi-TUNED : Digestif, Urologie, Chirurgie de Transplantation,
Endocrinologie, Nutrition énumérés en annexes |, Il 1Il et IV de la présente.

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour 'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses afférentes au pôle DIGi-TUNED : Digestif, Urologie, Chirurgie de
Transplantation, Endocrinologie, Nutrition pour les titres figurant en annexes |, Il et
IIl de la présente délégation, dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas dabsence ou d'empêchement de Monsieur le Professeur Nicolas
CHEVALIER délégation de signature est donnée à :
» Madame Camille COSTAMAGNA, en qualité de Responsable Administratif du
Pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle DIGi-TUNED : Digestif,
Urologie, Chirurgie de Transplantation, Endocrinologie, Nutrition énumérés en
annexe | (à l'exclusion du point 2.1), Il (à I'exclusion du point 2.2.) et III.
» Madame Camile COSTAMAGNA reçoit délégation de signature en
qualité d'ordonnateur délégué pour l'engagement, le service fait, la
liquidation et I'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle DIGi-
TUNED : Digestif, Urologie, Chirurgie de Transplantation, Endocrinologie,
Nutrition pour les titres figurant en annexes |, Il et III de la présente
délégation dans la limite :
= Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
> Madame Véronique JACQMIN, Responsable soignant de pôle à l'effet de
signer tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle DIGIi-TUNED : Digestif,
Urologie, Chirurgie de Transplantation, Endocrinologie, Nutrition énumérés à
l'Annexe | à l'exclusion du point 2.1.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.

Article 7 Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.
Article 8 En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de l'établissement.
Article 9 Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECTEUB'GENERAL
« ( ', ' l_'
"'.,u
Rodolphe BOURRET
- ANNEXES I I, HI et IV
- Notifications

ANNEXE | : RESSOURCES HUfiAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concemant le pôle.
1.3 Le courrier dengagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d'apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité, du
congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.).
2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pdle.
Chapitre 3 —-SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé matemité,
du congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filière TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 — ER IUFC
Filiere PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles a usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filière EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
e Acquisition de matériels et accessoires en lien avec l'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec l'hygiène,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
e Réactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contrôles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de I'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

e Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
e 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à l'acte / CPR)
e 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
e 6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
e 6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
e 6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
e Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste 1162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
e 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filière SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.

ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION
Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de coopération
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-après.
Toute convention de coopération ou partenariat fait I'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à l'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants :
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministéres,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de I'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

Signatures et Notifications
Le Chef de Pôle
Professeur Nicolas CHEVALIER
P g

La Responsable Administrative de Pôle
Madame Camille COSTAMAGNA

La Responsable Soignante de Pôle
Madame Véronique JACQMIN
=

C RU
de
DECISION DU 18 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE
N° 303 RELATIVE
AU POLE ODONTOLOGIE — IUFC CHUN
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10
relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont
confiées ;
le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires ;
le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de NICE ;
l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE à compter du 26 janvier 2023
la décision n° 2024-28 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Madame le Professeur
Claire LASSAUZAY, en qualité de chef du pôle Odontologie — IUFC CHUN à compter de
cette même date.
la décision n° 2024-29 en date du 18 janvier 2024 du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Président de la Commission
Médicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR Médecine nommant Madame le Professeur
Nathalie BRULAT-BOUCHARD, en qualité de chef de pôle adjoint du pôle Odontologie —
IUFC CHUN à compter de cette même date.

Article 1°"
Article 2DECIDE QUE :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame le Professeur Claire
LASSAUZAY, en sa qualité de chef du pôle Odontologie — IUFC CHUN, à l'effet de
signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances
concernant la gestion du pôle Odontologie — IUFC CHUN énumérés en annexes |,
I, IIl et IV de la présente.
Délégation permanente de signature lui est donnée en qualité d'ordonnateur
délégué pour l'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses afférentes au pôle Odontologie — IUFC CHUN pour les titres figurant en
annexes |, |l et III de la présente délégation, dans la limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
l'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
En cas dabsence ou d'empêchement de Madame le Professeur Claire
LASSAUZAY délégation de signature est donnée à :
> Madame le Professeur Nathalie BRULAT-BOUCHARD, en sa qualité de Chef
de Pâôle Adjoint à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Odontologie —
IUFC CHUN énumérés en annexe I, Il, IIl et IV.
> Madame le Professeur Nathalie BRULAT-BOUCHARD reçoit Délégation de
signature en qualité d'ordonnateur délégué pour I'engagement, le service fait,
la liquidation et l'ordonnancement des dépenses afférentes au pôle
Odontologie — IUFC CHUN pour les titres figurant en annexes |, Il, lll et de la
présente délégation dans la limite :
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
l'établissement.
= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).
» Madame Nathalie VENINEAUX, en qualité de Responsable Administratif du
Pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Odontologie — IUFC CHUN
énumérés en annexe | (à l'exclusion du point 2.1), Il (à I'exclusion du point
2.2.) et III
> Madame Nathalie VENINEAUX reçoit délégation de signature en qualité
d'ordonnateur délégué pour l''engagement, le service fait, la liquidation et
l''ordonnancement des dépenses afférentes au pôle Odontologie — IUFC CHUN
pour les titres figurant en annexes |, Il et III de la présente délégation dans la
limite
« Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) ainsi que des contrôles internes et procédures de
I'établissement.
« Du circuit de validation des projets relevant de la Commission
Stratégie et Projet (CSP).

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9> Monsieur Laurent TRIQUERE, Responsable soignant de pôle à l'effet de
signer tous les actes, tous actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle Odontologie —- IUFC CHUN
énumérés à l'Annexe | à I'exclusion du point 2.1.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général
comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur
général et par délégation ».
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un
examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur
général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état de
cause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ont prises
dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieur le
Directeur Général et en y associant le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement pour les Pôles Médicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires
universitaires.
Le Directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
La présente décision de délégation prendra effet à la date de sa publication.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,
dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier
principal du Centre Hospitalier de Nice.
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente
décision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés,
publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes, publiée dans les locaux de l'établissement.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECTElfi GENERAL
l";
VRodolpheLBOURRET
- ANNEXES I IH, IH et IV
- Notifications

ANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 Validation et signature des fiches de poste.
1.2 Les réponses types du recrutement concernant le pôle.
1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la nécessité d'un accord sur les
modalités contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aidés, les contrats
d'apprentissage et les stages.
1.4 Lettres de refus au candidat.
1.5 L'engagement, la liquidation et I'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire paramédical dans le respect de la commande publique.
Chapitre 2 — GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Les entretiens d'évaluation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable
Administratif de Pôle (RAP).
2.2 Les avenants au contrat à durée déterminée ne nécessitant pas une modification des clauses
substantielles du contrat initial.
2.4 Le compte rendu d'évaluation des professionnels du pôle.
2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.)
Chapitre 3 — SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
VARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT
3.1 Les décisions de temps partiel et temps partiel thérapeutique.
3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations spéciales d'absence.
3.3 Contrôle médical : ordre de mission et convocation afférente.
3.4 Courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité, du
congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux congés
maladie ordinaire.
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées sans procédure d'abandon de poste.
3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs à la gestion du temps de travail.

ANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Chapitre 1 — SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES
1.1 La validation et signature des fiches de poste.
1.2 Le courrier d'engagement (promesse d''embauche mentionnant la nécessité d''un accord sur les
modalités contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.
1.3 Les lettres de refus au candidat.
1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de recours au personnel
intérimaire médical.
1.5 La décision de changement d''affectation de tous les praticiens seniors du pôle.
1.6 Les conventions de stage d'observation.
Chapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE
2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnités de
transport, etc.).
2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pôle.
Chapitre 3 —-SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN
DECOULENT
3. 1 La validation des tableaux de service prévisionnels et réalisés mensuels seniors et juniors dans
les services du pôle.
3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).
3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du pôle.
3.4 Les décisions de modification de la quotité de temps de travail quel que soit le motif pour tous les
praticiens seniors monoappartenants.
3.5 Toutes les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme : autorisation de congés, autorisation
d'absence spécifique, congé remplacement, congé formation.
3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs à la gestion du temps de travail, du congé maternité,
du congé paternité et congé d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux
congés maladie ordinaire.
3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).
3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifiées des juniors et seniors monoappartenants.
3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifiée des seniors
monoappartenants.
3.10 Les ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels.
3. 11 Les autorisations de cumul d'activité quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-
universitaires et les seniors monoappartenants.

ANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Filière TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES
Mission / activité :
Travaux d'entretien immobilier
Petites fournitures pour le pôle
Comptes budgétaires :
6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES
6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS
6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE
6026305 - DIVERS PLOMBERIE
6026306 - MENUISERIE
6026307 - SERRURERIE
6026308 - PEINTURE
6026309 - MACONNERIE
6026310 - CLIMATISATION
6026311 - STORES
6062300 — DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS
6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI
6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE
6152220 - ER BATIM PASTEUR
6152230 - ER BATIM CIMIEZ
6152270 - ER BATIM ARCHET
6152290 - ER BATIMENT ICP
6152204 — ER IUFC
Filière PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES
Mission / activité :
Prestations ponctuelles
Suivi des budgets spécifiques (animation)
Animations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interprétariat/traduction, séminaires,
consommable d'affranchissement lié aux PHRC,
Achats non stockés (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit matériel
d'entretien, Produit d'entretien et de désinfection, Articles absorbants, Tenues
professionnelles et articles a usages uniques, Changes adultes et enfants,
Consommable, Fourniture de bureau
Sang
Equipement de protection individuelle de radiologie
Comptes budgétaires :
6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE
6022110 DISP MED NON STERILE
6022880 AUTRES FOURNITURES MED
6026210 PRODUITS ENTRETIENS
6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE

6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS
6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP
6026621 PETITS MATERIEL UCP
60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES
6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION
60625000 FOURNITURES DE BUREAU
6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH
6111800 AUTRES PREST CARACT MED
6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES
6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)
6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF
6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)
6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations
ponctuelles)
Filiere EQUIPEMENTS NON MEDICAUX
Mission / activité :
e Acquisition de matériels et accessoires en lien avec I'électronique
Lits / Réparations diverses
Equipements de bureaux
Mobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant
Electroménager neufs et divers
Remplacements d'équipements de froid, d'équipements en lien avec l'hygiène,
d'électroménager
Comptes budgétaires :
2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.
2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV
2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.
2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL
2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2
6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)
6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES
6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.
6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS
6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER
Filière REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Mission / activité :
e Réactifs de laboratoire
Fournitures de laboratoire hors réactifs
Activité en cout patient rendu
Fourniture des petits matériels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )
Fournitures des obus de gaz pour les laboratoires
Prestations de biologies externalisés (analyses non effectuées au CHU, groupage
sanguin EFS ...)
Contrôles qualités pour les contrôles des analyses dans le cadre de l'accréditation
e Transports des échantillons biologiques

Prestations de contrôles d'air pour les installations à environnement contrôlé demandées
par la Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement du pôle de Biologie
Comptes budgétaires :
6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE
6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES
6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contrôles d'air
pour les installations à environnement contrôlées)
6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la
facturation à l'acte / CPR)
6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non exécutées au
CHU
6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)
6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations
de biologies externalisées
6722140 et 6722840 : dépenses sur les exercices antérieurs
Filière DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES
Mission / activité :
Fournitures médicales non stockées
DMI origine humaine liste 1162-22-7
Implant, dentaire non stérile / Produits dentaires
Fournitures médicales instrumentation bloc
Fournitures médicales robot chirurgical
Consultations spécialisées
Hospitalisation à l'extérieur
Autres prestation caractère médicale (greffe, sang placentaire)
Orthèse ; corset orthèse sur mesure / Prothésistes dentaires
Entretien réparation matériel et outillage médicaux (instrument bloc opératoire)
Remboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)
Comptes budgétaires :
2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en
investissement)
6022110 - DISP MED NON STERILE
6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7
6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE
6022800 - PRODUITS DENTAIRES
6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE
6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR
6066000 - FOURNIT MEDICALES
6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL
6111200 - IMAGERIE MEDICALE
6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES
6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER
6111800 - AUTRES PREST CARACT MED
6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE
6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES
6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED
6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS
6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES
6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS

Filière SYSTEME D'INFORMATION
Mission / activité :
e Maintenance des logiciels médicaux
e Petits matériels, réparation des matériels hors marchés
Comptes budgétaires :
e 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES
6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.
e 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED

Délégation de signature est donnée afin de signer certaines conventions de coopération
intéressant le Pôle suivant les préconisations ci-après.
Toute convention de coopération ou partenariat fait l'objet d'un contrôle préalable à toute
signature par la Direction des Affaires Générales et des Coopérations (en lien avec la Direction
Générale le cas échéant).
La Direction des Affaires Générale et des Coopérations attribue un numéro d'identification au
projet de convention lors de cette étude portant sur les aspects juridiques et de validité formelle.
Après cette étape de vérification les conventions ayant reçu un numéro d'identification peuvent
être signées soit :
1. Par le Chef de Pôle pour les conventions suivantes
- Conventions de coopération concernant leur seul pôle à l'exclusion de la liste
figurant au point 2 de la présente annexe.
2. Le Directeur général ou son délégataire en Direction Centrale dans les cas suivants
- Toutes conventions relevant de la commande publique
- Les conventions concernant plusieurs pôles
- Les conventions internationales
- Toutes les conventions impliquant la mise à disposition de personnel ou du
temps partagé à titre onéreux.
- Toutes les conventions conclues avec les autorités extérieures : ARS, Ministères,
Préfecture, Collectivités territoriales (Métropole, Département, Région,
Commune, etc.), les émanations de l'autorité judiciaire (Tribunaux, Cours
d'Appel, Parquet), etc.

Signatures et Notifications
La Chef de Pôle
yl —
Professeur Claire LASSAUZAY

La Chef de Pôle Adjointe
Professeur Nathalie BRULAT-BOUCHARD

La Responsable Administrative de Pôle
Madame Nathalie VENINEAUX

Le Responsable Soignant de Pôle
Monsieur Laurent TRIQUERE

Recueil special 35.2024 12/02/2024
S O M M A I R E
Etablissement Public............................................................2
CHU Nice...................................................................2
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............2
Dec. 294 Deleg. signature Pole Biologie Pathologie...............2
Dec. 295 Deleg. signature Pole Blocs operatoires Sterilisation...15
Dec. 296 Deleg. signature Pole Urgences..........................29
Dec. 297 Deleg. signature Pole ASC CHPOT.........................45
Dec. 298 Deleg. signature Pole CVTPN.............................59
Dec. 299 Deleg. signature Pole Imagerie..........................73
Dec. 300 Deleg. signature Pole FME...............................87
Dec. 301 Deleg. signature Pole CHIC..............................101
Dec. 304 Deleg. signature Pole RAV...............................115
Dec. 306 Deleg. signature Pole Pharmacie.........................129
Dec. 307 Deleg. signature Pole DIGi TUNED........................143
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................156
Dec. 303 Deleg. signature Pole Odonto IUFC.......................156
Index Alphabétique
Dec. 294 Deleg. signature Pole Biologie Pathologie...............2
Dec. 295 Deleg. signature Pole Blocs operatoires Sterilisation...15
Dec. 296 Deleg. signature Pole Urgences..........................29
Dec. 297 Deleg. signature Pole ASC CHPOT.........................45
Dec. 298 Deleg. signature Pole CVTPN.............................59
Dec. 299 Deleg. signature Pole Imagerie..........................73
Dec. 300 Deleg. signature Pole FME...............................87
Dec. 301 Deleg. signature Pole CHIC..............................101
Dec. 303 Deleg. signature Pole Odonto IUFC.......................156
Dec. 304 Deleg. signature Pole RAV...............................115
Dec. 306 Deleg. signature Pole Pharmacie.........................129
Dec. 307 Deleg. signature Pole DIGi TUNED........................143
CHU Nice...................................................................2
Etablissement Public............................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................156