E —PREFECTURE : /sP)DE POLICE w,\\.__-//LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion de la cartographie du site olympique du Stade de
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notammentson article 73;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autoris
de l'ordre public
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'ide caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01550
installées sur des aéronefs
France le 15 décembre 2023

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;




Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

ation des caméras installées sur des aéronefs pour des mis sions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 13 décembre 2023 formée par le directeur
de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
rer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements,
terrorisme ainsi que la régulation des flux de
de la réalisation de la cartographie du site olympique du Stade de France
le vendredi 15 décembre 2023 ;

-5 du code de la sécurité
intérieure
mages au moyen
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi qu
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant qu'il sera procédé le vendredi 15 décembre 2023 à la cartographie du site
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision- ofondie qu'il n'existe pas de dispositif moins
n'apparaît pas disproportionnée au regard deConsidérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images
ion du directeur de l'ordre public et de la circulationl'urgence
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
la prévention d''actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le p
our l'ensemble des finalités précitées.
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olympique du Stade de France ; que cette cartographie constitue une nécessité opérationnelle
dans la mise en place des forces de sécurité intérieure p our les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 ;

en grand angle et
;
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de
porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ;
s finalités poursuivies ;

n par plusieurs moyens adaptés ;
présent arrêté aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
de la Seine -Saint-Denis
préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse ;
que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une information claire et transparente
du public ;

Sur proposit
;

Vu
;


ARRETE :


Article 1er

public et de la circulation sont autorisés le vendredi 15 décembre 2023 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c)
;

d) la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

lan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 15 décembre 2023 de 09h00
à 18h00


Article 5

x recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la
l'Un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse de la préfecture
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à I'issue de la période d'autoris
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diffu
de police.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
ation.

Article 7
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, et le directeur de
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la pr éfecture
de la Seine -Saint-Denis et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 14 décembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
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2023-01550 du 14 décembre 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votr e demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la déc ision
de rejet.



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