PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-086
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33-2024-04-09-00003 - Arrêté conjoint du 9 avril 2024 portant approbation du Plan
départemental de l'habitat de la Gironde 2024-2029 (1 page) Page 3
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / POLE REGLEMENTATION
33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arrête Homologation circuit motocross (4
pages) Page 5
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-04-09-00003
Arrêté conjoint du 9 avril 2024 portant approbation du
Plan départemental de l'habitat de la Gironde
2024-2029
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-09-00003 - Arrêté conjoint du 9 avril 2024 portant approbation du Plan départemental de l'habitat de la
Gironde 2024-2029 3
PREFET
DE LA GIRONDE .
Y Gironde
Fraternité LE DEPARTEMENT
Arrêté conjointdu - 9 AVR. 2024
portant approbation du Plan départemental de l'habitat de la Gironde 2024-2029
Le Préfet de la Gironde Le Président du Conseil départemental de la Gironde
VU la loi n°2006-872 portant engagement national pour le logement, notamment son article 68 ;
VU ie code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.302-10 à L302-12 ;
VU la circulaire n°2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l'habitat ;
VU le Plan départemental de l'habitat de la Gironde 2015-2022 approuvé le 16 mars 2016 ;
VU la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre de l'État au Conseil Départemental
2020-2025 ;
VU l'avis favorable de la section départementale du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 17 octobre
2023 ;
VU la délibération n° 2024-44-CD du 12 février 2024 portant validation du Plan Départemental de l'Habitat par
l'Assemblée plénière du Conseil Départemental ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de la Gironde ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTENT
Article premier : le Plan départemental de l'habitat de la Gironde 2024-2029 est approuvé.
Article 2 : le Préfet de la Gironde et le Président du conseil départemental de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Gironde et au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Bordeaux, le - 9 AVR 7074
Le Préfet de la Gironde f f Le Président du Conseil
Départemental dç_ la Gironde
C
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Gironde 2024-2029 4
SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2024-04-05-00005
SOULIGNAC-Arrête Homologation circuit motocross
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arrête Homologation circuit motocross 5
PREFET Le sous-préfet de Langon
DE LA GIRONDE Pôle manifestations sportives
Liberté -
Egalité
Fraternité
Arrété du 5 avril 2024
n°2-2024 portant homologation du circuit
de motocross situé a Soulignac
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon
VU le code du sport notamment le chapitre 1 du titre III du livre HI ;
VU le code du sport notamment le chapitre Il du titre !! du livre HI ;
VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de Ènotocyclisme et leurs annexes
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à I'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de I'environnement
et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations ;
VU la demande présentée le 16 février 2024 par M. le président de I'association « Paragade Off Road », afin
d'obtenir l'homologation du circuit de motocross situé «2683, route de graveyres à Soulignac» .
VU l'attestation de la mise en conformité du site de pratique du 26 janvier 2024 établie par la fédération française
de motocyclisme ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 21 mars 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,
sous-préfet de Langon *
ARRETE
Article premier : le circuit de motocross exploité par l'association « Pargade Off Road », situé «2683, route de
graveyres » à Soulignac d'une longueur de 1702m et d'une largeur minimum de 6m est homologué pour une du-
rée de quatre ans sous le n° 2-2024 pour la pratique de motocross.
Article 2 : M. le président 'association « Pargade Off Road »devra veiller au bon état d'entretien de ses infra-
structures.
Article _3 : l'utiisation du circuit, réservé aux motocycles lors de compétitions et d'entrainement,
s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrété et des règles techniques et de sécurité édic-
tées par la fédération française de motocyclisme. .
19, cours des fossés
CS 50020 - 33213 Langon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arrête Homologation circuit motocross 6
Article 4 : Le circuit sera fermé le 1er weék—end plein de chaque mois et sera ouvert les autres week-ends. Le
week-end étant constitué du samedi et du dimanche à l'exclusion des jours fériés qui y seraient accolés.
Les horaires d'ouverture du circuit sont fixés comme suit : 9h-12 et 14-17h
Article 5 — En dehors de ces jours et horaires, seule l'activité liée à la maintenance de la piste sera tolérée.
Article 6 : Les itinéraires et voies réservées aux véhicules de secours doivent être maintenus libres d'accés en
permanence. '
Des places de parking seront réservées aux personnes à mobilité réduite et seront signalées.
En cas d'accident l'évacuation des blessés s'effectuera en liaison avec le 18.
Article 7: le déroulement sur cette piste de toute épreuve comportant la présence de spectateurs est soumis à
autorisation du sous-préfet de Langon. À cette fin, les dossiers seront déposés au minimum deux mois avant la
date des épreuves. -
Article 8: conformément au code du sport et notamment l'article R. 322-6, I'exploitant d'un établissement dans
lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident grave
survenu dans I'établissement par courriel sp-langon@gironde.gouv.fr et à la Direction des services départemen-
taux de I'éducation nationale de la Gironde — (SDJES) - dsden33-eaps@ac-bordeaux.fr
Article 9: tout utilisateur ou organisateur d'activité sur cette piste devra être titulaire d'une police d'assurance
souscrite dans les conditions définies par le code du sport.
Article 10: l'homologation est accordée pour le circuit tel qu'il est présenté sur le plan annexé. Toute modification
de sa configuration devra être soumise à l'examen de la commission départementale de la sécurité routière, deux
mois avant la date prévue pour la première manifestation. La demande en vue du renouvellement de la présente
homologation devra être également déposée deux mois avant son expiration.
Article 11: M. le maire de Soulignac
M. le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Gironde
M. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructures
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde
Mme la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde- SDJES
M. le président de l'association « Pargade Off Road »
M. le président de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitaine
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Langon, 5 avril 2024
Le sous-préfet,
Vincent FERRIER
e
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077
Bordeaux Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de I'Outre Mer et des collectivités territoriales ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex).
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contes-
tée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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CIRCUIT MOTOCROSS SOULIGNAC
&»Interdit aux publics
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Le 26/01/2024 VII19Nd INOZ
Poste de commissaire
P sautoubosse
Longueur dela piste : 1 702m
Nombre de pilotes : 45 motos ou 30
Side-cars / quads107m
P RS-
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