PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
M
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°78 du 23 avril 2025
Direction des sécurités
Arrêté n°2025-04-DS-0195 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26
avril 2025
Arrêté n°2025-04-DS-0196 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté n°2025-04-DS-0197 portant interdiction de la consommation d'alcool sur
l'espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un
périmètre délimité en annexe
Arrêté n°2025-04-DS-0198 portant restriction de stationnement et de circulation
sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de football
opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) et me Stade de Reims
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°DDTM34-2025-04-15839 portant défnition du cadre de mise en œuvre
des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des prélèvements et usage
de l'eau en période de basses eaux
PRÉFET CabinetDE L'HÉRAULT Direction des Sécuritésps Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le 22 avril 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.04.DS.0195Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle 26 avril 2025 à Montpellier
Le préfet de l'HéraultVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;
Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formée par le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault, en date du 17avril 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decaméras installées sur deux aéronefs, le 26 avril 2025, aux fins d'assurer une opération de maintien de l'ordresur le secteur « Ovalie » à Montpellier à l'occasion d'une rencontre sportive de rugby qui opposera leMontpellier Hérault Rugby (MHR) à l'Union Sportive Arlequins Perpignanais (USAP) et pour laquelle plus de12 000 personnes sont attendues ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice deleurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àl'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que le 2° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que notamment, le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit queces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la régulation des flux de transport, aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que dans le cadre de la rencontre sportive de rugby qui opposera le MHR à l'USAP, des risquesde trouble à l'ordre public sont à prévoir, que ce rassemblement important de supporter peut faire l'objetde dégradations de mobiliers urbains et de prises de position hostiles envers l'État et les forces de l'ordre ;que le secteur « Ovalie » est en travaux du fait la l'allongement de la ligne de tramway et que les axes sontquotidiennement saturés et que cette situation peut provoquer des troubles importants à l'ordre publicentre supporters et avec les autres usagers ;
Considérant que cette manifestation sportive pourrait rassembler, selon les organisateurs, près de 12 000personnes dans le secteur «Ovalie» à Montpellier, que la population présente, facilite le risque decommission d'infractions dans ce secteur, rendant nécessaire une mobilisation importante des forces del'ordre pour garantir la protection des personnes, des commerces et des biens ;
Considérant que compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours de cet évènement prévule 26 avril 2025, que la configuration des lieux, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaireet adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
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Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule durée durassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement délimités au stade et ses abords, où sont susceptiblesde se commettre, les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée del'autorisation est également limitée à la durée du rassemblement et au temps de la dispersion ; qu'au regarddes circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault viales réseaux sociaux de la préfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Arrête
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur interdépartemental dela police nationale de l'Hérault, sont autorisés au titre de la sécurité de la rencontre sportive de rugby quiopposera le MHR à l'USAP organisée le 26 avril 2025 de 12 heures, à 20 heures, dans le secteur « Ovalie » àMontpellier, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic.
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à 2 caméras embarquées chacune sur 2 aéronefs télé-pilotés, à savoir deux drones demarque « DJI », modèle « Mavic 3T», n° 1581F62HD235L00JTS3 et n° 1581F5FJC243PO0EJOP3.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée du rassemblement mentionnée à l'article 1%.Article 5 - L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et par lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapréfecture de l'Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault et le directeur interdépartemental dela police nationale de l'Hérault, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le pré
——
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le déla: maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la orésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sit i
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efseronrimétre de survol des a
le 26 avril 2025 de 12h00 à 20h00
Pé
Annexe
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PRÉFET CabinetDE L'HÉRAULT Direction des Sécuritésun Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le 22 avril 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025.04.DS.0196Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 17 avril 2025, formulée par le directeur interdépartemental de la police nationalede l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dedeux caméras installées sur un aéronef dans le cadre d'une opération de lutte contre les trafics de stupéfiantspour la surveillance du secteur Marels à Montpellier du 25 avril au 24 mai 2025 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5-I susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre autitre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreusesopérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultant de l'existence depoints de deal très actifs sur le territoire de la commune de Montpellier ; que lors de ces interventions, desatteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'ilsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'ilgénère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif decette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec lesréseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses,exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leursécurité et à leur intégrité physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à laviolence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'ellesrecherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer lasurveillance du quartier et entraver l'action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leuraction ; que compte tenu de la spécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves etnombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir, seule une présencepolicière continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenirdurablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordre public ;
Considérant que le secteur des Marels à Montpellier est touché depuis plusieurs années par un importanttrafic de stupéfiants qui perturbe la tranquillité des riverains et génére de nombreuses tensions et conflits,que les opérations de police sont trés difficiles en raison de !a configuration des lieux, ainsi la captationd'images par l'intermédiaire d'aéronefs permettrait d'assurer la sécurité des lieux et des personnes, et plusprécisément de détecter la présence d'individus hostiles au titre de la sécurité en intervention et de repérerd'éventuels individus actifs sur les points de deal tentant de prendre la fuite ;
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Considérant que dans ce contexte et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours decette opération, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans le seul secteurdélimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la duréede l'autorisation est également limitée à la durée de l'opération; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvisé, il y a lieu de déroger au principe d'information du publicdés lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif estautorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Arrête
Article 1° : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur interdépartemental dela police nationale de l'Hérault, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens au sein du secteur Marels à Montpellier, dans le cadre d'une opération de policeprogrammée entre le 25 avril et le 24 mai 2025 entre 10 heures et 18 heures, et avec l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à deux caméras embarquées sur un aéronef télé-piloté, à savoir deux drones de marque« DJI » modèle « Mavic 3T », n° de série 1581F5FJD23BDO0EUCKO et n° de série 1581F5FJC243PO0EJOP3.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération mentionnée à l'article 1°.Article 5: L'information du public ne sera pas assurée conformément à l'article R. 242-13 du code de lasécurité intérieure.
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et élégation, ;Le dir
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. BUTS] administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site w

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Ex CabinetDirection des SécuritésPRÉFET nc rireDE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité intérieure
LibertéEgalité .Hraiereisé Montpellier, le 22 avril 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.04.DS.0197Portant interdiction de la consommation d'alcool! sur l'espace publicet de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ; ~Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrent desdéplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe du MontpellierHérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation deboissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment autorisés, sontobservés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelberg à Montpellier ; qu'àl'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultras montpelliérainsstationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur la voie publique ;Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque etfavorisent les troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que dans le cadre de la 31 ème journée du championnat de France de football professionnel deligue 1, saison 2024/2025, le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sera opposé au Stade de Reims, austade de la Mosson, le dimanche 27 avril 2025 à 17 heures 15 ;
Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque etfavorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceux recensés dernièrement :+ le mercredi 22 septembre 2021 à 19 heures, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC etles Girondins de Bordeaux; qu'en fin d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ80 supporters ultras montpelliérains ont attaqué l'autocar des supporters bordelais au niveau durond-point Maurice Gennevaux à Montpellier, s'ensuit alors un affrontement physique entre lessupporters bordelais et montpelliérains, ces derniers étaient porteurs de barres en métal, demorceaux de bois et autres; qu'au total, 16 blessés ont été comptabilisés, dont 6 personnesévacuées vers les établissements hospitaliers de Montpellier ; que cette rixe a impliqué des individusconnus pour des violences dans le sport ;+ le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dans lesbus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec les prescriptions del'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM ; qu'un supporter de l'OM a jetévolontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de la buvette située en tribune,lequel blessé a du être évacué au CHU Lapeyronnie à Montpellier ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouvfr/ @Prefet34

¢ le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et leToulouse FC ; qu'en milieu d'aprés-midi et avant le début de la rencontre, environ trente supportersultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains au niveau du parkingdes puces ; que seule l'intervention des forces de police a permis de neutraliser l'affrontementphysique entre supporter ; qu'au départ des bus des supporters toulousains, les supporters ultrasmontpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre des violences a leur encontre ; que cettetentative de rixe a impliqué des individus connus pour des violences dans le sport et dont unepersonne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de stade ;¢ le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des échauffourées étaientconstatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcoolmie et de provocations ;° le 16 mars 2025, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Etienne ; queMonsieur le préfet a décidé d'interrompre ce match après la commission de nombreux actes deviolences dont des jets de projectiles, l'usage de près d'une quarantaine d'engins pyrotechniques,des violences sur des supporters de l'AS Saint-Etienne des destructions par incendie et des violencessur personnes dépositaires de l'autorité publique et que ces actes ont été commis sur fondd'alcoolémie très important ;Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTEArticle 1° : Le dimanche 27 avril 2025 de 0 heure à minuit, à l'occasion de la rencontre de football entrele MHSC et le Stade de Reims, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses extérieuresautorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abords immédiatsdu stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.Article 2 : L'interdiction de l'article 1° ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installés ainsiqu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en application del'article R. 3323-4 du code de la santé publique.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux loiset règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,notifié au procureur de la République, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de laFédération française de football et des clubs du MHSC et du Stade de Reims, et fera l'objet d'unaffichage en mairie de Montpellier et dans le périmètre défini à l'article 1° du présent arrêté.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police nationale del'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault, accessible sur le site internet de la préfecture:www.herault.gouv.fr
Le préfet,
Pour le préfet et Pe ae
La présente décision peut, dans le délai maxima! de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire FORA, Feb Mo miniseratis soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance ~ 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant 'e Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maxirnal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le siteUrS fr
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Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
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LouChapas
Le SurvilteSquare de SurvilleStade deJa Mosson
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PREFET.DE L'HÉRAULT Cabinetfone Direction des SécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Montpellier, le 22 avril 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.04.DS.0198Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedes supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposantle Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Stade de Reims
Le préfet de l'Hérault
VU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
VU le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;
VU l'instruction ministérielle en date du 18 novembre 2019 relative aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
VU la réunion préparatoire du 22 avril 2025 relative à la rencontre de football opposant le MHSC auStade de Reims ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant dela qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la 31ème journée du championnat de France de footballprofessionnel de ligue 1 Mac Donald's, saison 2024/2025, le MHSC sera opposé au Stade de Reims ledimanche 27 avril 2025 à 17 heures 15 au stade de la Mosson ;
CONSIDÉRANT I'antagonisme latent opposant les supporters ultras Rémois à leurs homologues pailladins ;que notamment lors du match à Reims, le 06 octobre 2024, les supporters montpelliérains ont provoquéceux de l'équipe de Reims; que l'application des sanctions disciplinaires prises contre le MHSC et sessupporters n'excluent pas totalement le risque de troubles à l'ordre public entre supporters des deuxéquipes ;
CONSIDÉRANT que des incidents graves ont été constatés à Montpellier lors de la rencontre MHSC - ASSEdu 16 mars 2025 par les supporters de la Butte Paillade 1991, comme la provocation d'un incendie avec dumobilier du stade ou encore le jet d'engins pyrotechniques sur la pelouse, sur les forces de l'ordre mais aussisur les stadiers, provoquant la blessure de l'un d'entre eux et son évacuation aux urgences ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

CONSIDÉRANT que la violence de plus en plus présente lors des rencontres de football, témoigne d'unclimat particulièrement préoccupant, contraire à tout esprit sportif et porteur de risques importantspour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau « urgenceattentat » nécessite de porter un effort particulier sur la sécurité des rassemblements festifs, des transportset des bâtiments accueillant du public ; que ces mesures impliquent une mobilisation importante desforces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, les menaces particulières qui justifient la mobilisation extrême des forces del'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de prévention des actes de violencelors de grands rassemblements comme ce match ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'éclatement sur la voie publique d'articlespyrotechniques peuvent être générateurs d'accidents tant pour leur détenteur que pour des tiers etqu'ils sont de nature a aggraver les troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade de laMosson et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Stade de Reims ouconnues comme étant supporters de ce club, à l'occasion du match du 27 avril 2025 comporte desrisques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libertéd'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Stade de Reims ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault
ARRÊTE
Article 1° : Le dimanche 27 avril 2025 de 00 heure à minuit, il est interdit à toute personne se prévalantde la qualité de supporter du club du Stade de Reims et se comportant comme tel d'accéder au stadede la Mosson de Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les périmètresdélimités par les voies suivantes :
* Stade de la Mosson : Route Nationale 109 - Carrefour Paul Henri Spaak - Rue du Pilori - Avenuedes Moulins - Rond Point d'Alco - Rue du Professeur Blayac - Avenue de l'Europe - Placed'Italie - Avenue de Rome - Rue de Corse - La Mosson -— Allée de l'Europe - Rue de Labournas.
+ Centre-ville : Place de la Comédie - Rue de Verdun - Rue Jules Ferry - Rue de la République —Boulevard de l'Observatoire - Boulevard du Jeu de Paume - Boulevard Ledru-Rollin - Boulevarddu Professeur Vialleton - Boulevard Henri IV — Place Albert 1° - Quai du Verdanson - Avenue dela Citadelle - Avenue Frédéric Mistral.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade la Mosson a Montpellier estautorisé aux supporters Rémois en provenance de Reims, acheminés par au moins 2 minibus et 6véhicules légers au maximum, dans le cadre d'un déplacement organisé par le Stade de Reims, dans lalimite de 100 personnes, dont une vingtaine d'ultras, munies de billets délivrés grace au système decontre-marque. Les véhicules devront être présents sur l'aire d'autoroute du péage de Baillargues, surl'A9 en direction de Montpellier, à 14 heures 45, pour une escorte par les forces de l'ordre vers le stadede la Mosson à Montpellier jusqu'à l'emplacement réservé à leur stationnement.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1°, dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objetpouvant être utilisé comme projectile.
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Article 4: Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Hérault et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale del'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la Républiquede Montpellier, aux présidents de la ligue de football professionnelle, de la fédération française defootball, des clubs du MHSC et du Stade de Reims, affiché à la mairie de Montpellier et aux abordsimmédiats du périmètre défini à l'article 1°.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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PRÉFETDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : SERN Il I 9Téléphone : 04 34 46 62 23 Montpellier, leMél : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr ' 2 AVR. 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-04-15839portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction oud'interdietion temporaire des prélèvements et usages de l'eauen période de basses eaux
Le préfet de l'Hérault
VU la Directive Cadre sur l'Eau n° 2000/60/CE du Conseil et du Parlement Européen instituant uncadre communautaire pour une politique de l'eau ;VU le Code de l'environnement, notamment les articles L211-1 à L211-14, R211-66 à R211-70, L214-1 àL214-19, R214-57 à R214-60 et L215-7 à L215-10 ;VU le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;VU le Code du Domaine Public Fluvial et notamment son article 25 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la santé publique et notamment les titres | et II du livre III ;VU le Code de l'énergie et notamment livre V ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 21/03/2022 ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonneapprouvé le 10/03/2022 ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité dePréfet de l'Hérault ;VU l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur leprélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection del'environnement ;VU l'arrêté d'orientation de bassin Rhône-Méditerranée n°2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse ;
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/106 34064 MONTPELLIER Cedex 2

VU l'arrêté n°2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté d'orientation de bassin Rhône-Méditerranéen°2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de lasécheresse ;VU l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse ;VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse:, pour le sous-bassin du Tarn ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-515 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature duPréfet du Département à Monsieur Fabrice LEVASSORT, Directeur départemental des territoires et dela mer de l'Hérault ;VU l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2024-04-14846 du 30 avril 2024 portant définition du.cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période desécheresse dans le département de l'Hérault ;VU l'arrêté-cadre préfectoral cadre n°DDTM-SEMA-2023-0116 du 22 juin 2023 portant définition d'unplan d'actions sécheresse dans le département de l'Aude ;VU l'arrêté-cadre départemental n°DDTM30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 en vigueur dans ledépartement du Gard définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de laressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;VU l'arrêté préfectoral n°34-2011-04-00691 de répartition géographique et compétences pour.l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre de la Mission Inter-Services del'Eau (MISE) pour le département de l'Hérault ;VU l'arrêté inter- préfectoral n °2013-03-02960 fixant la répartition géographique et les compétencespour l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre des MISE pour lesdépartements de l'Hérault et du Gard ;VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;VU le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse publié par le Ministère de la transition écologique en mai 2023 ;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin fleuve Hérault validé par la commissionlocale de l'eau (CLE) du bassin fleuve Hérault en date du 14 septembre 2018 ;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin Lez-Mosson-Etangs Palavasiens validé par lacommission locale de l'eau (CLE) du bassin Lez-Mosson-Palavasiens en date du 20 décembre 2018 ;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de l'Orb validé par la commission locale del'eau (CLE) du bassin de l'Orb en date du 11 juillet 2018 ;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de la nappe astienne validé par lacommission locale de l'eau (CLE) du bassin nappe astienne en date du 17 août 2018 ;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur l'aquifère molassique de Castries validé pardélibération de la Métropole de Montpellier et du Syndicat Garrigues-Campagne en date du 25 juin2018 ;VU les observations du comité ressources en eau formulées suite à la consultation dématérialisée ;VU les observations des commissions locales de l'eau formulées suite à la consultation par courrier du5 mars 2025;VU la consultation du public par voie électronique organisée du 6 mars 2025 au 26 mars 2025 inclussur le site Internet des services de l'État dans l'Hérault ;Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eausont susceptibles de devenir nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique,de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour laprotection de la ressource en eau ;
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Considérant que la planification des mesures de limitation des prélèvements d'eau est essentiellepour garantir l'efficacité, la cohérence, la progressivité et l'acceptabilité des mesures, permettantune plus grande transparence et garantissant une solidarité entre usages et usagers ;Considérant la nécessité d'anticiper les situations de pénurie, de renforcer les actions decommunication auprès des usagers, et de réduire les délais entre l'appréciation de l'évolution dela situation et la prise des mesures réglementant les usages de l'eau et leur application ;Considérant que les mesures de limitation des prélèvements d'eau ne doivent pas seulement tenircompte des limites administratives des départements dans lesquels elles sont arrêtées, maiségalement de la réalité hydrologique et hydrogéologique de la ressource en eau concernée ;Considérant, dès lors qu'il y a lieu de faire application des dispositions visées par les articles L211-1 à L211-14, R211-66 à R211-70 du Code de l'environnement, la nécessité de définir, par un arrêtécadre, les critères et les mesures de limitation graduelles et temporaires des usages de l'eau aprendre en cas de sécheresse sur le département de l'Hérault ;Considérant que l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-04-14846 du 30 avril 2024 au regard de laconnaissance acquise et dans un but d'harmonisation avec les autres départements, nécessited'être révisé, en application de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et de l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;Considérant qu'il est nécessaire de cadrer la gestion de la sécheresse sur la base des éléments deconnaissance disponibles sur les ressources en eau, en particulier les études des volumesprélevables et notamment la définition des débits d'objectif d'étiage et débits de crise qui ont étévalidés sur le territoire ; |Considérant que la situation de sécheresse du département s'évalue prioritairement au traversdes indicateurs d'état des ressources en eau, mais nécessite un recoupement avec des indicateursde terrain et de tendance, notamment météorologiques et d'usages ;Considérant que les cours d'eau bénéficiant d'une réalimentation pendant l'été, ne sont passoumis aux mêmes contraintes que les autres cours d'eau d'un même bassin versant et nefonctionnent donc pas comme le reste du bassin versant, et qu'il convient de considérer l'axeréalimenté de l'Orb et l'axe Lez soutenu comme des zones d'alertes spécifiques déconnectées deleur bassin versant ;Considérant que l'équité de traitement des usagers doit être respectée sur tout le territoirecouvert par le présent arrêté, en particulier sur les secteurs concernés par des ressourcessuperficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations, retenues) égalementsitués sur un département limitrophe par la coordination interdépartementale ;Considérant que les zones d'alerte doivent être modifiées pour correspondre au mieux à la réalitéhydrologique et hydrogéologique ;Considérant que sur la base du retour d'expériences 2024, il est nécessaire d'adapter lesmodalités de suivi de la sécheresse ainsi que les mesures de restriction qui s'appliquent .auxdifférents usages ;Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire doivent être suffisantes etproportionnées et que les efforts de limitation doivent être équitablement répartis entre lesusagers de l'eau tout en prenant en compte l'aspect prioritaire de certains usages ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605563/106 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARRETE:
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L'ARRETE CADRE PREFECTORAL n°DDTM34-2024-04-14846L'arrêté cadre préfectoral n°DDTM34-2024-04-14846 du 30 avril 2024, définissant les seuils devigilance et les mesures de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans ledépartement de l'Hérault, est abrogé à compter du 1° mai 2025, date à laquelle le présent arrêtéentre en vigueur.
ARTICLE 2 : OBJET ET PÉRIMÈTRE D'APPLICATION. Le présent arrêté s'applique sur le territoire du département de l'Hérault, il a pour objet :* de définir l'organisation départementale en matière de suivi et de gestion de la situationhydrologique en période de basses eaux et de réduction des impacts liés auxphénomènes de sécheresse ;+ de définir les zones d'alerte regroupant des bassins versants ou bassins d'alimentationde nappes souterraines, ou nappes d'eaux souterraines, cohérents dans lesquellespourront s'appliquer des mesures de protection de la ressource, de limitation oud'interdiction provisoire des usages de l'eau selon les quatre niveaux de gravité de l'étatde la ressource définis à l'article 6 ci-après ;* de préciser les critères et indicateurs à prendre en compte pour l'évaluation de l'état dela ressource et les conditions d'application des quatre niveaux de gravité susvisés ;° de préciser le type et la gradation des mesures de protection de la ressource, derestriction ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau, et le cas échéant, lesadaptations locales ou exceptionnelles, pouvant être mises en place sur les zonesd'alerte définies.
ARTICLE 3 : GOUVERNANCE - COMMUNICATIONLe préfet de département met en œuvre les mesures de gestion nécessaires en période desécheresse par arrêté préfectoral, en application du présent arrêté cadre départemental, aprèsconsultation d'un comité « ressource en eau ».3.1. Comité ressource en eau (CRE)Le comité ressource en eau, ci-après désigné « comité » ou « CRE », est l'instance de concertationsur laquelle s'appuie le préfet pour l'élaboration, la révision et la mise en œuvre de l'arrêté cadredépartemental. Sa composition figure en annexe 1 du présent arrêté, la direction départementaledes territoires et de la mer de l'Hérault en assure le secrétariat technique.En période de basses eaux, le comité est consulté à une fréquence adaptée sur la situation desressources en eau, a minima une fois par mois de mai à octobre. Il se prononce sur le niveau degravité de la sécheresse et les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires à mettre enœuvre après examen des indicateurs d'état et des tendances tels que définis dans le présentarrêté cadre départemental. Il est généralement consulté par tout moyen dématérialisé et peutêtre réuni autant que de besoin par le préfet.Le comité ressource en eau assure le suivi de la ressource en eau tout au long de l'année, ycompris en dehors de la période de basses eaux. Il se réunit autant que de besoin et à desfréquences adaptées à la situation de la ressource en eau. En particulier une réunion est organiséepour faire le bilan hydrologique de l'année écoulée et de la gestion de la période estivale passée,une autre réunion est organisée pour préparer la saison estivale à venir.Les membres du comité fournissent les données nécessaires à l'évaluation de la situationmétéorologique, hydrologique et piézométrique, donnent leurs avis sur le niveau de gravité àviser.3.2. CommunicationLes mesures de restriction ou de suspension temporaire des usages en eau décidées par arrêté
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préfectoral sont diffusées auprés de la presse, et relayées aupres de la population, par le servicedépartemental de la communication interministérielle via les communiqués de presse, lapublication de messages sur les réseaux sociaux @prefet34 (comptes X, Facebook et Instagram) etla mise en ligne d'articles sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault.La publicité de l'arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs est assurée par le cabinet dupréfet (direction des sécurités - bureau de la planification et des opérations).La publication sur le portail d'information VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier) estréalisée par la direction départementale des territoires et de la mer. Le grand public peutégalement consulter les mesures de restriction en cours sur le département via l'outilcartographique RestrEau : https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/.Les membres du comité ressource en eau relaient l'information et sensibilisent les différentsacteurs du territoire.
ARTICLE 4 : ZONES D'ALERTE - STATIONS DE SUIVILe département est découpé en 21 zones d'alerte (18 globales, 2 souterraines et un ouvrage : lecanal du Midi), afin de tenir compte des réalités hydrologiques des ressources concernées, etd'adapter les mesures de restrictions en fonction des caractéristiques propres a chaque contextelocal.Afin d'assurer une cohérence entre la réalité hydrologique des ressources et le découpageadministratif des départements, il est défini une préfecture pilote pour les zones d'alerteconcernant plusieurs départements.4.1. Zones d'alerte pour lesquelles le préfet de l'Hérault est pilote de la gestion de la sécheresseZones d'alerte globales (eaux superficielles et souterraines) :¢ bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or (zone d'alerte 2);° bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu (zone d'alerte 3) ;* axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure (zone d'alerte. 4) ;¢ bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la confluence avec laLergue (zone d'alerte 5);* bassin versant de la Lergue (zone d'alerte 6);¢ bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à sonembouchure (zone d'alerte 7);+ bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l'amont de la confluence avec le Jaur hors axeOrb soutenu (concerne le département de l'Aveyron) (zone d'alerte 8) ;+ axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'à Réals (zone d'alerte 9) ;* bassin versant du Jaur (zone d'alerte 10) ;¢ bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure hors axeOrb soutenu (zone d'alerte 11); .* bassin versant de l'Aude aval - Berre et Rieu (zone d'alerte 13) ;* bassin versant de la Cesse (zone d'alerte 16);+ axe Orb soutenu à l'aval de Réals (zone d'alerte 20) ;¢ _ entité hydrogéologique des Monts de Faugères et des écailles de Cabrières (zone d'alerte
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21).
Zones d'alerte exclusivement souterraines :* nappe des sables de l'Astien (concerne en partie le département de l'Aude) (zone d'alerte14);* nappe des molasses miocènes du bassin de Castries (zone d'alerte 17).
4.2. Parties héraultaises de zones d'alerte sous pilotage des préfets des départements limitrophespour lesquelles le préfet de l'Hérault assure la cohérence interdépartementaleZones d'alerte :°__ bassin versant du Vidourle (préfet du Gard) (zone d'alerte 1) ;* bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (préfet de l'Aude) (zone d'alerte 15);* bassin versant de l'Agout amont (préfet du Tarn) (zone d'alerte 12);° bassin versant du Thoré amont (préfet du Tarn) (zone d'alerte 19).Pour les deux zones d'alerte pilotées par le préfet du Tarn (zones 12 et 19), ce sont les mesures del'arrêté cadre interdépartemental du Tarn qui s'appliquent.
Ouvrages :* canal du Midi (préfet de l'Aude) (zone d'alerte 18).
La carte de délimitation de ces zones d'alerte ainsi que la liste des communes qu'elles concernentfigurent en annexe 2 du présent arrêté.Sur les zones d'alerte pilotées par les préfets des départements limitrophes, le préfet de l'Héraultassure la cohérence interdépartementale des mesures appliquées sur une même ressource dans lerespect des principes de similarité, de simultanéité et de solidarité entre usagers.
4.3. Stations de suivi hydrométrique et piézométrique
Zones d'alerte Station de référence Code station(hydrométrique si non précisé)1 Bassin versant du Vidourle Suivi par le Gard2 Bassin versant de la lagune de |'étang|Le Salaison à Mauguio Y331 0010 01de |'Or Piézomètre Lansargues-2284 BSSOO2GUMHPièzomètre St Aunès BSSOO2GUEA3 Bassin versant du Lez et de la Mosson|La Mosson à Saint Jean de Védas Y314 0010 01hors axe Lez soutenu NB : au vu de la faible fiabilité de cette |station, le suivi hydrométrique neconstitue pas l'indicateur principal pourcette zone d'alerteUne recherche de station de référence desubstitution est en coursPiézomètre Crouzette BSS002GQUGForage Suquet BSSOO2GNRPPiézomètre Redounel F2 BSS002GNRSBSS002GPWBPiézomètre Midi Libre
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4 Axe Lez soutenu, de sa source à son|Le Lez soutenu a Pont Trinquat Y321 0021 01embouchure5 Bassin versant de l'Hérault amont de/L'Hérault à Laroque Y210 0020 01la confluence avec la Vis jusqu'à la/Source Fontanilles BSSOO2EQVNconfluence avec la Lergue Piézomètre Fesquet 2008F1 BSSOO2EQRMPiézomètre Combe salinière BSSOO2GNZKPiézomètre Puits du Drac BSSOO2GMPT6 Bassin versant de la Lergue La Lergue à Lodève Y221 0010 01Piézomètre Rivernoux BSSOO2GMBCSource Ladoux BSSOO2EQAEBassin versant de l'Hérault aval de la L'Hérault a Aspiran Y230 0020 017 confluence avec la Lergue jusqu'à son|L'Hérault à Florensac Y237 0010 02embouchure Point historique (pour la définition desseuils)L'Hérault à Agde (point stratégique Y237 0020 O1SDAGE)Une correction des chroniques seranécessaire sur la base des prélèvementsentre les deux stations.Piézomètre CGE Tennis-3217 BSSOO2JEHMForage Mas de Mare F2 BS5002GMYUPiézomètre la Vène BSS002JDBC| Piézomètre Florensac1777 BSS002JBSG8 Bassin versant de l'Orb de la Source|La Mare a Villemagne-l'Argentière - Le |Y252 0020 01jusqu'à l'amont de la confluence avec|Pradalle Jaur hors axe Orb soutenu Source Fontcaude BSSOO2GJTH. L'Orb soutenu a Cazilhac (Point Y250 0030 019 Axe Orb soutenu à l'aval du barragelstratégique SDAGE)des Monts d'Orb L'Orb soutenu a Hérépian Y251 0030 01
10 Bassin versant du Jaur Le Jaur à Olargues SNCF Y254 0020 04Forage La Mausse BSSOO2HZRNPiézomètre Usclats BSSOO2HZLF11 Bassin versant de l'Orb à l'aval de lalLe Vernazobre à St Chinian Y256 0020 01confluence avec le Jaur jusqu'a/Piézométre Puits Canet BSSOO2JAFFl'embouchure hors axe Orb soutenu Source Malibert BSSOO2HZPNForage Pierre Plantée F1 BSS002JAGCPiézomètre Linquière BSSOO2HZXC12 Bassin versant de l'Agout Suivi par le Tarn13 Bassin versant de l'Aude aval Le Vernazobre à St Chinian Y256 0020 O1Source Roquefourcade BSSOO2KLLS14 Nappe des sables de l'Astien Piézomètre « Casino » à Valras BSS002KQCSPiézomètre « Les Drilles F2016» à BSSOO2KQNYSérignan (Point stratégique SDAGE)Piézomètre « Clairac » à Béziers (point |BSSOO2KNAYstratégique du SDAGE)Piézomètre « Vias Source » (Point BSSO02KNSC
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stratégique SDAGE)15 Bassin versant de l'Argent double et|Suivi par 'Audede l'Ognon16 Bassin versant de la Cesse Piézomètre « Minerve - source Pairols » |BSSOO2KKZC17 Nappe des molasses miocènes duPiézomètre « Décharge » a Saint- BSSOO2GRRUbassin de Castries Geniés-Des-Mourgues18 Canal du Midi Suivi par 'Aude19 Bassin versant du Thoré amont Suivi par le Tarn20 Axe Orb aval Réals L'Orb soutenu a Béziers - Pont Y257 0020 01DoumerguePiézomètre Sérignan F17 BSS002KQBBPiézomètre Maraussan BSSOO2JAFP21 [Entité hydrogéologique des Monts de|Piézomètre « Lacan » BSS002GKQSFaugères et des écailles de Cabrières |piézomètre « Forage Couduro Sud » BSSOO2HZTRForage Estabel 2014 BSSOO2GMUQForage Sauve Plaine BSSOO2HZVHSource Pont Amour BSSOO2GMUE
La cartographie des stations hydrométriques et piézomètres de suivi figure en annexe 4.
ARTICLE 5 : LES INDICATEURS D'ÉTAT DE LA RESSOURCELes indicateurs principaux liés au suivi hydrométrique et piézométrique sont détaillés en annexes5, 6, 12 par zone d'alerte.Les informations des stations hydrométriques et piézomètres de suivi ne sont pas les seulsindicateurs pris en compte. Des indicateurs complémentaires sont pris en compte au moment dela consultation du comité ressource en eau, ils permettent d'affiner l'appréciation du niveau degravité, voire d'anticiper le franchissement des seuils par les indicateurs d'état de la ressource.Ces indicateurs sont utilisés pour déterminer le niveau de gravité (cf article 6.3), mais égalementpour identifier un éventuel déficit de recharge entre le 1 décembre et le 30 avril. Le suivi doitpermettre d'anticiper les situations de tension et permettre aux usagers de mieux s'y adapter. Parexemple pour l'irrigation de cultures, une réflexion en amont de la période d'étiage surl'assolement le plus pertinent au regard des mesures de restriction potentielles devra être menée.
5.1. Les données pluviométriques, météorologiques et d'humidité des solsSont principalement exploitées les données météorologiques et pluviométriques cumuléescomparées aux années de références ainsi que les données du mois précédent.Météo France apporte de même les informations nécessaires au suivi temporel de l'indiced'humidité des sols (SWI agrégé pour le département de l'Hérault).Le Conseil Départemental et la Chambre d'agriculture de l'Hérault peuvent transmettre desinformations climatologiques et agro-climatologiques complémentaires à celles de Météo-France,issues de leurs réseaux d'observation.
5.2. Les données de l'observatoire national des étiages (ONDEONDE est un réseau d'observations présentant le double objectif de constituer un réseau deconnaissance stable sur les étiages et d'être un outil d'aide à la gestion de crise. Il est composédes 30 stations d'observation réparties sur les affluents et sous-affluents des principaux coursd'eau du département de |'Hérault non dotés de stations de mesure de débit. Les observationssont effectuées à minima à une fréquence mensuelle de mai à septembre par les agents de l'office8/106

francais de la biodiversité (OFB).La caractérisation du degré d'asséchement des stations est effectuée par observation visuellecodifiée selon trois modalités traduites en trois couleurs :dalite 1: écoulement visible acceptable - correspond à une station sur laquelle il y a del'eau vat un courant visible a l'œil. Le débit permet le fonctionnement biologique,nodalité 2 : écoulement non visible - correspond a une station sur laquelle il y a de l'eaumais s plus de courant. Cette modalité englobe aussi bien les cas ou il y a de l'eau sur toutela station, mais pas de courant, que les cas ou il ne reste que des flaques sans courant,¢ [ROGSIEEISE assec - correspond à une station complètement à sec, c'est-à-dire neprésentant plus d'eau (méme pas des flaques).Les informations sur la situation des écoulements des cours d'eau sont consultables sur le siteONDE (https://onde.eaufrance.fr/acces-aux-donnees/departement/34).Lorsque le niveau d'alerte est franchi, les relevés peuvent étre complétés, a la demande du préfet,par une observation supplémentaire ciblée sur les stations présentant un risque d'assec d'origineanthropique.
5.3. Les données des réseaux piézométriques complémentairesLe Conseil Départemental de l'Hérault et le BRGM assurent un suivi piézométrique à l'échelle dudépartement.Ces réseaux complémentaires permettent d'avoir une visibilité sur l'état des ressourcessouterraines y compris en dehors des zones d'alertes souterraines : situation par rapport auxnormales et tendances.Le réseau départemental fournit également des données sur certaines ressources exploitées pourl'alimentation en eau potable. Il témoigne ainsi des tensions éventuelles pouvant perturber lesprélèvements et la distribution.
5.4. Les données de terrainLes intervenants de terrains (fédération de pêche, associations de sports en eaux vives ouenvironnementales, établissements publics territoriaux de bassin...) apportent des renseignementsde terrain qui permettent d'apprécier la tendance.Ces informations peuvent concerner les écoulements visualisés, l'état des sources, les assecs, lasituation piscicole et, de manière générale, tout constat tqui renseigne sur le niveau de gravité dela sécheresse.Les établissements publics territoriaux de bassin réalisent des jaugeages qui permettent decompléter les données hydrométriques du réseau de suivi.
5.5. La qualité des eaux et la pollution des milieuxLa diminution du débit des cours d'eau s'accompagne d'une dégradation de leur qualité. Les rejetsdes.stations d'épurations urbaines peuvent entraîner un non-respect ponctuel des objectifs dequalité des milieux. La baignade peut être affectée et des mortalités piscicoles peuvent apparaître.Un état de la situation piscicole, des rejets accidentels, des signes de dégradation pourra être
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demandé aux exploitants ou réalisé par les services de police de l'eau.
5.6. Le niveau de remplissage des retenues artificiellesSeront pris en compte les niveaux de remplissage et les informations relatives aux déstockagesfournis par les gestionnaires des barrages du Salagou, des Monts d'Orb et des Olivettes.
5.7. Les prélèvementsLes principaux prélèvements sont identifiés en annexe 10.Pour ces prélèvements, les représentants des usagers seront sollicités pour présenter en comitéressource en eau les volumes prélevés mensuellement et les prévisions pour le mois suivantconformément aux plans de gestion lorsqu'ils existent.Alimentation en eau potableSelon l'état de la ressource, des tensions peuvent apparaître sur certains secteurs du fait de labaisse de productivité des points de captage. Les portages d'eau par camion citernes rendusnécessaires par des niveaux historiquement bas de la ressource sont également révélateurs d'unétat de crise. L'information sur la situation sera apportée notamment par l'Agence Régionale deSanté.Les données mensuelles relatives à la production et aux niveaux de consommations enregistrés etprévisibles (sur la base des historiques) par zone d'alerte sont communiquées par les exploitantsdes réseaux d'eau potable en lien avec les collectivités compétentes pour les principauxprélèvements.Usages agricolesLa Chambre d'agriculture de l'Hérault transmet les informations sur l'évolution des culturesirriguées et sur les besoins relatifs à l'élevage. BRL transmet les informations sur les volumesd'eau prélevés par zone d'alerte destinés à l'irrigation.Elles sont complétées par les volumes prélevés dans le cadre de plans de gestion locaux,notamment celui de l'ASA du canal de Gignac au droit de la prise d'eau du canal dans le fleuveHérault.
Autres usagesL'état de tension sur les prélèvements industriels, de loisirs ou destinés à l'hydroélectricité pourraêtre demandé aux exploitants ou évalué par le service de police de l'eau en lien avec les servicesde l'État compétents.
ARTICLE 6 : LES QUATRE NIVEAUX DE GRAVITE DE L'ÉTAT DE LA RESSOURCE EN EAU6.1. Les quatre niveaux de gravité de l'état de la ressource en eau° VIGILANCE : elle permet de déclencher des mesures de communication et de sensibilisationdu grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique augmente laprobabilité de restriction des usages à court ou moyen terme et que la situation estsusceptible de s'aggraver en l'absence de pluies significatives à venir. Ce niveau fait appelaux utilisateurs d'eau pour rationaliser leurs usages et éviter les gaspillages.¢ ALERTE : le franchissement de ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et lebon fonctionnement des milieux risque de ne plus être assuré. Lorsque les conditions dedéclenchement sont constatées, les premières mesures de limitation effective des usagesde l'eau sont mises en place. Pour les usages encadrés par un arrêté préfectoral fixant unvolume de prélèvement autorisé, l'objectif de ces mesures est de réduire globalement de30 % les prélèvements effectués pour des usages non prioritaires de l'eau.+ ALERTE RENFORCÉE : cette situation signifie que tous les prélèvements ne peuvent plusêtre simultanément satisfaits, ce qui conduit à une limitation progressive des prélèvements10/106

par le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension provisoire desusages afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Pour les usages encadrés par un arrétépréfectoral fixant un volume de prélèvement autorisé, |'objectif de ces mesures est deréduire globalement de 50 % les prélèvements effectués pour des usages non prioritairesde l'eau.Les objectifs de réduction en niveaux d'alerte et d'alerte renforcée sont à rapporter au volumemensuel autorisé au titre des articles L214-1 à L214- 6 dans l'acte administratif du prélèvementconcernée, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, ou si l'acte administratifne précise pas de volume mensuel :- pour les usages sans variation saisonnière, au volume prélevé le mois précédent,- pour les usages avec variations saisonnières, la moyenne mensuelle maximale constatée sur les 5dernières années pour le mois correspondant.
¢ CRISE : l'atteinte de ce niveau doit impérativement être évitée par toute mesure préalable.Sa mise en place nécessite de réserver les capacités de la ressource pour l'alimentation eneau potable des populations, pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, lasécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l''abreuvement des animaux et lapréservation des fonctions biologiques des cours d'eau. L'arrêt des autres usages (nonprioritaires) s'impose alors. À ce niveau, le préfet prend toute mesure qu'il juge appropriéeau vu de la gravité de la situation.
6.2. Indicateurs hydrologiques et piézométriques du suivi de |'étiage
Dans chaque zone d'alerte, le franchissement des seuils présentés à l'article précédent, et dontles valeurs sont précisées en annexes, est considéré au regard des débits des cours d'eau et/oudes niveaux piézométriques des nappes d'eau souterraine.
Le débit des cours d'eau considérés correspond au débit moyen journalier au droit des stations deréférence.
Les niveaux piézométriques des eaux souterraines sont analysés au droit des stations de référenceselon les modalités prévues dans le SAGE le cas échéant. Les réseaux complémentaires (BRGM,CD 34, ...) sont utilisés comme indicateurs complémentaires notamment dans les secteurs oùaucune zone d'alerte souterraine n'est définie.
6.3. Indicateurs utilisés pour déterminer les niveaux de gravitéL'appréciation des niveaux de gravité de l'état des ressources tels que définis ci-avant s'appuiesur un faisceau d'indicateurs d'état et de tendance convergents, prenant a minima en compte :+ les données de suivi et d'anticipation de la situation hydrologique et hydrogéologique,* les données météorologiques de l'état de l'humidité des sols et son évolution prévisible,* les données d'observation locales sur les eaux souterraines,¢ les difficultés conjoncturelles rencontrées sur l'alimentation en eau potable,
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les données de l'observatoire national des étiages (ONDE).Les données complémentaires suivantes sont également prises en considération :les observations par les acteurs de terrain, notamment les établissements publicsterritoriaux de bassin,le niveau de remplissage des retenues artificielles,l'état des besoins agricoles et leur évolution prévisible,l'état de la production et des niveaux de consommation en eau potable et leur évolutionprévisible,l'état des besoins liés à d'autres usages,la qualité des eaux et la pollution des milieux.
6.4. Critères de détermination des niveaux de gravitéLe franchissement des niveaux de gravité est caractérisé à partir d'une analyse multifactorielleprenant a minima en compte les critères donnés ci-après. A noter que le franchissement de seuilvers le renforcement des restrictions peut être anticipé s'il est jugé nécessaire suite à l'analysemultifactorielle.
Du 1° mai au 30 novembre'Niveau de vigilance :déficit pluviométrique supérieur à 30 % constaté les 3 derniers mois sur le territoiredépartemental par rapport aux normales de saison,et/ oupour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil de vigilance depuis au moins5 jours consécutifs ;pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriquessont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :précocité d'apparition des assecs (indice ONDE) ;hausse significative des usages et des prélèvements à prévoir ;baisse significative de l'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence ;niveaux des nappes bas pour la saison.Niveau d'alerte :pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil d'alerte depuis au moins 5jours consécutifs ;pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriquessont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :décroissance marquée du niveau des cours d'eau et précocité d'apparition des assecssupérieure à 2 mois (indice ONDE) ;prévisions météorologiques non susceptibles d'inverser la tendance ;niveau soutenu des usages et des prélèvements ;baisse significative de I'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence ;niveaux des nappes bas pour la saison.
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Niveau d'alerte renforcée :e pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil d'alerte renforcée depuis aumoins 5 jours consécutifs ;¢ pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriquessont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :¢ décroissance continue du niveau des cours d'eau et de l'indice ONDE ;* baisse marquée des niveaux des nappes ;* prévisions météorologiques non susceptibles d'inverser la tendance à court terme ;+ baisse significative de l'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence ;* niveaux des nappes bas pour la saison.Niveau de crise :* pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil de crise depuis au moins 5jours consécutifs ;* pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriquessont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :* dégradation importante des débits d'étiage ;* dégradation importante des niveaux des nappes ;° assecs exceptionnels des cours d'eau; |* pénurie d'eau potable ;° impacts importants sur le milieu (ex : mortalité piscicole liée à la sécheresse).
Amélioration du niveau de gravité : l'amélioration de la situation est considérée stabilisée lorsquel'indicateur de débit ou de niveau piézométrique redevient supérieur au seuil de gravité pendantau moins 10 jours consécutifs.En situation de crise seulement, et après analyse multifactorielle et constat d'une netteamélioration de la situation, le passage à un niveau de restriction moindre peut être anticipé.
Du 1° décembre au 30 avrilPour la période allant du ler décembre au 30 avril, le préfet peut décider de déclencher desmesures de restriction si la situation hydrologique, hydrogéologique et météorologique lenécessite.L'état de la ressource est apprécié pour I'hydrogéologie sur la base des seuils précisés en annexes5, 6 et 12 et pour l'hydrologie :* sur la base des seuils définis pour la dernière décade de novembre pour la période allant du1° décembre au 14 février,* sur la base des seuils définis pour la première décade du mois de mai pour la période allantdu 15 février au 30 avril.
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ARTICLE 7 : LES MESURES DE RESTRICTION7.1. Modalités de mise en œuvreLes mesures de restriction progressives et proportionnées a la situation sont imposées par unarrêté préfectoral temporaire qui précise le niveau de gravité identifié pour chaque zone d'alerteconcernée, les mesures et leur durée de mise en œuvre.L'arrêté temporaire précise le cas échéant l'adaptation des mesures de restriction qui s'appliquentde façon exceptionnelle à un usage.Les mesures de restriction en fonction des niveaux de gravité sont précisées en annexe 9. Elless'appliquent par zones d'alertes définies par le présent arrêté, à l'ensemble des usages, selonl'implantation du point de prélèvement au milieu naturel, et quelle que soit la ressource en eauprélevée (superficielle ou souterraine). Pour les usages réalisés à partir du réseau d'alimentationen eau potable, c'est la localisation de l'usage qui fait foi, sauf exception précisée à l'article 7.4.Lorsqu'un plan de gestion local validé par le service police de l'eau existe, c'est lui qui s'applique.Le préfet peut, si la situation le justifie, et le cas échéant après avis du comité ressource en eau,décider d'adapter les mesures par rapport a celles présentées dans le présent arrêté, notammentimposer des restrictions plus contraignantes que celles présentées dans le présent arrêté.Les communes pourront à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restrictionsau moins aussi contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction des ressources eneau disponibles. sur leur territoire, en application du Code des collectivités territoriales, sur lefondement de la salubrité et de la sécurité.
7.2. Conditions de déclenchement des mesuresL'appréciation des niveaux de gravité se fait par zone d'alerte a partir des indicateurs déterminésaux articles 5 et 6 ci-dessus qui précisent les critères d'utilisation de ces indicateurs pourconstater le franchissement des niveaux de gravités.Dès lors que le préfet constate que les conditions de franchissement d'un niveau de gravitéprévues par le présent arrêté cadre départemental sont remplies, il consulte le comité ressourceen eau qui lui donne son avis sur les niveaux de gravité et les mesures à décider. Ledéclenchement des mesures de restriction temporaire des usages intervient alors dans lesmeilleurs délais après consultation du comité ressource en eau.Pour les zones d'alerte pilotées par les préfets des départements limitrophes telles que visées al'article 4 ci-dessus, le préfet de l'Hérault prend un arrêté en cohérence avec les décisions prisespar le ou les préfets pilotes après simple information par voie électronique du comité ressource eneau. L'arrêté de mise en cohérence est pris dans un délai de 7 jours suivant la décision du préfetpilote de la zone d'alerte limitrophe concernée. De même, la levée des mesures doit être effectuée ~de manière coordonnée.
7.3. Objectifs des mesures de restrictions
En niveaux d'alerte et d'alerte renforcée, l'objectif des mesures de restriction est de permettre uneéconomie d'eau destinée à éviter le franchissement du seuil de crise.
En situation de crise, sont mises en œuvre des mesures de suspension provisoire desprélèvements d'eau non prioritaires.
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Type de mesures Objectifs des mesures de restrictionRecomman |Vigilance | Promotion de mesures d'économie d'eau et préservation du milieu.dation
Limitation des prélèvements d'eau de l'ordre de 30 % pour satisfaireRestriction l'ensemble des usages et préserver le milieu.OU Limitation des prélèvements d'eau de l'ordre de 50 % pour satisfaireLimitation l'ensemble des usages et préserver le milieu.Suspension Suspension des prélèvements d'eau pour les usages non prioritaires etlimitation des impacts sur le milieu
L'annexe 9 précise les mesures visant à encadrer les économies d'eau ou restrictions par typesd'usage. Dès lors qu'un arrêté préfectoral individuel définit des prescriptions spécifiques pourchaque niveau d'alerte, celles-ci sont applicables en lieu et place des mesures de restrictionsgénérales du présent arrêté.Le comité ressource en eau du département de l'Hérault se coordonne avec les comités ressourcesen eau des départements limitrophes pour que, sur un même bassin hydrographiqueinterdépartemental, la fixation des niveaux de gravité et du niveau des limitations des usages del'eau soit, autant que possible, harmonisée, sauf exception liée à une situation hydrogéologique ouhydrologique spécifique.
7.4 Usages concernés et non concernésA l'exception des cas spécifiques prévus et listés dans le présent arrêté, tous les prélèvements, ycompris ceux dont la consommation annuelle est inférieure à 1 000 m3, sont concernés par lesrestrictions d'usage, qu'ils soient privés ou professionnels.L'ensemble du département est concerné par des zones d'alertes superficielles rattachées auxbassins versants des cours d'eau. Des zones d'alerte souterraines complètent le dispositif sur desterritoires à enjeux. Lorsque deux zones d'alerte se superposent, les restrictions qui s'appliquentsont celles définies pour la ressource utilisée (eau superficielle ou souterraine).Dans les secteurs. concernés uniquement par une zone d'alerte superficielle, les mesures définiespar le présent arrêté s'appliquent a chaque usage, y compris lorsque la ressource provient deseaux souterraines. Elles concernent donc également les forages, notamment les individuels.Ne sont pas concernés par les restrictions :+ la réutilisation des eaux de pluie,e les usages à partir de retenues collinaires,+ les usages à partir de retenues ou de stockages d'eau déconnectés de la ressource en eau,superficielle ou souterraine, en période d'étiage. Le remplissage de ces retenues doitrespecter l'arrêté préfectoral qui les encadre le cas échéant (conditions et périodes),+ les usages pour les pompes à chaleur (géothermie) avec réinjection dans la même nappe,
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° les usages destinés à l'abreuvement et/ou à la santé animale,+ les usages pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie,* et tout autre usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et dela sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux de piscines collectives en cas denécessité sanitaire, le lavage des véhicules / navires pour des raisons d'impératifs sanitaire,réglementaire ou technique, les nettoyages de réservoirs et de forage AEP et les tests despoteaux d'incendie dès lors qu'ils ne peuvent pas être reportés. Les opérationsprogrammables seront réalisées de préférence entre octobre et avril.
*Ressource en eau provenant d'une zone d'alerte différente de celle de l'usage :Les prélèvements provenant d'une ressource extérieure à la zone d'alerte (cas de l'eau issue duRhône par exemple) sont soumis aux éventuelles mesures de restriction qui concernent cetteressource extérieure. Toutefois, pour certains usages, des restrictions horaires complémentairespeuvent s'appliquer, conformément aux dispositions décrites en annexe 9.Lorsqu'un réseau d'eau potable est alimenté par une ressource extérieure à la zone d'alerte, lacollectivité peut déposer un plan de gestion pour adapter les restrictions selon le niveau de gravitéde la ressource captée ou proposer une modulation des prélèvements en cas de réseau maillé àpartir de plusieurs ressources, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du présent arrêté.
*Usage à partir d'eaux réutilisées (eaux usées traitées, eaux non conventionnelles) :Les usages réalisés à partir d'eaux usées traitées ou d'eaux non conventionnelles (dans le cadred'une réutilisation) sont soumis aux dispositions spécifiques prévues dans l'arrêté préfectoralautorisant la réutilisation.
7.5 AdaptationsDes adaptations aux mesures de restrictions peuvent être accordées par décision du préfet. Lesdemandes d'adaptation devront être anticipées le plus possible et justifiées par l'absenced'alternative, et motivées (enjeu de préservation de la biodiversité, impact sanitaire, adaptationau changement climatique...).Quel que soit l'usage concerné, ces mesures d'adaptation doivent être restreintes au minimumsous peine de limiter l'impact attendu des mesures de restriction et d'entraîner des disparitésimportantes entre usagers.Des adaptations moins restrictives peuvent étre autorisées par le préfet au vu de son appréciationde l'équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux.L'annexe 9 cible les demandes d'adaptation potentielles.Les demandes d'adaptation sont à adresser au service police de l'eau de la DDTM 34 (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr). Elles doivent être argumentées et justifiées. Elles doivent êtredéposées selon le formulaire disponible sur le site internet de la Préfecture :https://www.herault.gourv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-referenceCes demandes sont examinées en priorisant les usages les plus sensibles. En cas d'accord del'administration, la preuve devra être présentée en cas de contrôle. Dans le délai de deux moissuivant le dépôt officiel de la demande, l'administration peut s'opposer ou donner un accordexplicite. A l'expiration du délai de deux mois, en l'absence de réponse de l'administration, lademande est considérée comme accordée pour l'année en cours. Sauf mention contraire dans ladécision préfectorale, les adaptations ont une durée limitée à l'année civile en cours.
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7.6 Plans de gestionL'outil plan de gestion, élaboré à l'initiative de l''usager pour préciser les mesures mises à œuvrepour économiser la ressource en eau en période de sécheresse conformément avec le présentarrêté et soumis a validation du service police de l'eau, est mobilisable pour les types d'usagesuivants :° usages agricoles,° usages réalisés à partir du réseau d'eau potable, lorsqu'une ressource extérieure à la zonede gravité est mobilisée (soit exclusivement, soit dans le cadre d'un réseau maillé),* usages à partir d'une retenue sur la base d'indicateurs complémentaires liés à son'remplissage,° arrosage des golfs.Le plan de gestion validé constitue un engagement de l'usager qui peut faire l'objet de contrôlesdu respect des restrictions prévues.
ARTICLE 8. CONTRÔLESLes services en charge du contrôle de l'application des dispositions des arrêtés préfectoraux derestriction sont les agents assermentés de la direction départementale des territoires et de la mer,les agents assermentés de l'office français de la biodiversité, les inspecteurs des installationsclassées, les services de gendarmerie, de police nationale et de la police municipale, les gardes-champêtres, les officiers de police judiciaire, les autres agents commissionnés au titre de la policede l'eau.Un plan de contrôles établi en concertation avec le PRSÉUREUT de la République définit les actionsde l'État dans ce domaine.
ARTICLE 9. POURSUITES PÉNALESTout contrevenant aux mesures des arrêtés sécheresse encourt une peine d'amende prévue pourles contraventions de 5°" classe, d'un montant maximum de 1 500 € ou 3 000 € en cas derécidive, pour les personnes physiques et 7 500 £ pour les personnes morales.
ARTICLE 10. RÉVISION DE L'ARRÊTÉ CADRELe présent arrêté peut être mis à jour ou révisé notamment en fonction des retours d'expériencesafin de renforcer l'anticipation, d'améliorer la lisibilité des décisions pour les acteurs et le grandpublic et de gagner en efficacité. Ces évolutions s'inscrivent dans une logique de non-régressionenvironnementale.
ARTICLE 11. EXÉCUTION ET PUBLICATIONLa sécrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, les maires descommunes du département, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, ledirecteur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Aude, le directeur départemental des territoires du Tarn, le directeur
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régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de l'Occitanie, le directeur régionalde l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la protection despopulations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté cadre sera publié au recueil des actes administratifs de la PrÉFReRUrE etconsultable en ligne sur le site Internet de la préfecture de l'Hérault.Les arrêtés spécifiques de prescription de mesures de restriction qui découleront de l'applicationdu présent arrêté-cadre seront diffusés aux mairies pour affichage sous forme de courrierélectronique et seront publiés sur le site internet de la préfecture.Les membres du comité ressource en eau, les préfectures et les missions inter-services de l'eaulimitrophes seront également informés par courrier électronique.
Le préfet,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires —- 246, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. L'absence dé réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN EAU
ANNEXE 2 : DÉLIMITATION DES ZONES D'ALERTE
ANNEXE 3 : ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES
ANNEXE 4 : STATIONS DE SUIVI HYDROMÉTRIQUE ET PIÉZOMÈTRES
ANNEXE 5 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS HYDROMÉTRIQUES ET PIEZOMETRIQUES
DES ZONES D'ALERTE GLOBALES
ANNEXE 6 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES DE L'ASTIEN
ANNEXE 7 : RÉSEAU ONDE
ANNEXE 8 : RÉFÉRENTIELS DES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE SUIVI DES NAPPES
SOUTERRAINES
ANNEXE 9 : MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE GRAVITE
ANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PRÉLEVEURS
ANNEXE 11 : NOTICE D'INFORMATION DES PLANS DE GESTION
ANNEXE 12 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES MOLASSES DE CASTRIES
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ANNEXE 1 COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN
EAU
A : anime – C : contribue – P : participe – I : est informé
Membres situations → Veille Crise
Administration et établissements publics
Préfecture I/P A/P
Direction départementale des territoires et de la mer 34 A/P A/P
Direction départementale de protection des populations P P
Agence régionale de santé C/P C/P
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée P P
Service départemental d'incendie et de secours P P
Commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault P P
Office français de la biodiversité / service départemental 34 C/P C/P
Direction régionale de jeunesse et sport P P
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Occitanie : unité hydrométrie, unité départementale (UD 34), département eau et
milieu aquatique (DEMA)
C/P C/P
Météo France C/P C/P
BRGM C/P C/P
Voie navigable de France P P
L'association des maires de France P P
Structures de gestion de l'eau : EPTB Lez, EPTB FH, SIAV, SMAC, SMBA, SMBT, SMDA,
SMETA, SMGC, SMMAR, SMVOL, SRHBH, SYMBO, SBL, SIAE Région de Ganges, SIAEP
Le Minervois, SIAE Orb et Gravezon, SIVOM d'Enserune, SIVOM Frontignan-Balaruc,
SMEVH, Syndicat Mare et Libron, Syndicat Orb et Vernazobre, Syndicat de
Pardailhan, Syndicat Vallée du Jaur
C/P C/P
Conseil départemental de l'Hérault C/P C/P
Conseil régional Occitanie I/P C/P
Usagers ou représentants
Fédération de l'Hérault pour la protection de la pêche et de milieux aquatiques C/P C/P
Chambre d'agriculture C/P C/P
AIGO C/P C/P
ASA du canal de Gignac C/P C/P
BRL C/P C/P
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Membres situations → Veille Crise
Chambre régionale de commerce et d'industrie / représentant des professionnels du
tourisme
P P
EDF P P
SUEZ P P
Comité Départemental de l'Hérault de Canoë Kayak et Sports de Pagaie P P
France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée P P
ADEL(association pour le développement des entreprises de lavage), AEIL
(association des exploitants indépendants du lavage)
P P
Montpellier Méditerranée Métropole, Régie des eaux C/P C/P
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée I/P I/P
Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée I/P I/P
Communauté d'Agglomération Sète Agglopôle Méditerranée I/P I/P
Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or I/P I/P
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo I/P I/P
Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut
Languedoc
I/P I/P
Communauté de Communes du Minervois au Caroux I/P I/P
Communauté de Communes Sud-Hérault I/P I/P
Communauté de Communes La Domitienne I/P I/P
Communauté de Communes Grand Orb I/P I/P
Communauté de Communes Les Avant-Monts I/P I/P
Communauté de Communes Lodévois et Larzac I/P I/P
Communauté de Communes du Clermontais I/P I/P
Communauté de Communes Vallée de l'Hérault I/P I/P
Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises I/P I/P
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup I/P I/P
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Délimitation des zones d'alerte dans ledépartement de l'Hérault[__] Limite des zones d'alerte globales ALimite des zones d'alertes exclusivement souterraines àIY) Etangs et plans d'eau~~ Cours d'eauww" Barrage
LIBELLEBassin versant du VidourleBassin versant de la lagune de l'étang de fOrBassin versant du Lez et de Le Mosson hors mes Lez soutenuAne Lez scuterw, de sa source à son embouchureBassin versant de l'Hérmit amont de la confluence avec la Vis qu'à & confivence avec lp LergueBasin versant de la LergueBassin versant de l'Héranit aval de la confluence avec a Lergue jusqu's l'embouchureBassin versent de l'Orb de by Sovece à l'amant de & confluence avec le Jour hors axe Orb soutenuAse Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Ort jusqu'à RéalsBassin versant du jaurBassin versant de l'Orts aval de bs confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure hors ame Orb scuterwBasin versant de l'AgoutBassin versant de l'Aude ava!Nappe des sales de l'AstienBassin versant de l'Argemt double et de fOgnonBassin versant de la ComeMolasses miocénes du bassin de CastriesCanal dv MichBassin versant du Thoré amantAxe Orb aval RéaisEetité hychagtolanque des Monts de Faugères et des écailles de Cabneres ee© DDTM 34/ SERN - IGN TM 34 55:Per Titre
ANNEXE 2 DÉLIMITATION DES ZONES D'ALERTE
22/106

ANNEXE 3 ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES
Le tableau qui suit est issu d'un croisement géographique des périmètres des communes avec
ceux des zones d'alerte. Ce croisement géographique renseigne donc sur les bassins versants et
les nappes souterraines intersectés par le territoire de chaque commune de l'Hérault.
Pour autant, des communes peuvent être alimentées en eau brute ou en eau potable par des
ressources qui se situent sur d'autres bassins versants ou d'autres nappes souterraines (cas de
l'alimentation par le réseau BRL à partir d'eau venant du Rhône par exemple).
Il convient alors de se rapprocher de l'exploitant du réseau utilisé pour connaître l'origine de l'eau,
la ressource utilisée et la limitation des usages qui pèse sur cette ressource.
Les secteurs situés sur les bassins versants de l'Agout amont (12) et du Thoré amont (19) sont
soumis aux mesures de l'arrêté cadre interdépartemental du T arn.
Les mesures de restriction s'appliquent par zones d'alertes définies par le présent arrêté, à
l'ensemble des usages, selon l'implantation du point de prélèvement au milieu naturel pour l'eau
brute, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine).
Pour les usages réalisés à partir du réseau d'alimentation en eau potable, c'est la localisation de
l'usage qui fait foi, sauf exception précisée à l'article 7.4. Lorsqu'un plan de gestion local validé
par le service police de l'eau existe, c'est lui qui s'applique.
Les usagers sont invités à se référer à l'outil Restreau pour identifier selon l'usage et la ressource,
les zones de gravité concernées et les mesures de restriction en vigueur - https://herault.adm-
occitanie.fr/restreau/
Une cartographie des secteurs couverts par un plan de gestion eau potable mis à jour au fil de
l'eau sera mis à disposition sur le site internet de la préfecture.
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Abeilhan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Adissan Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Agde Hérault aval (7), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Hérault aval (7), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Agel Cesse (16) Cesse (16)
Agonès Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Aigne Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Aigues-Vives Cesse (16) Cesse (16)
Alignan-du-Vent Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Aniane Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
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Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Arboras Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Argelliers Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Aspiran Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Assas Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Assignan Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse (16) Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse
(16)
Aumelas Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Aumes Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Autignac Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Avène Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Azillanet Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Babeau-Bouldoux Orb aval (11), Cesse (16) Orb aval (11), Cesse (16)
Baillargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Balaruc-le-Vieux Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Balaruc-les-Bains Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Bassan Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)
Beaufort Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Beaulieu Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Nappe
Castries (17)
Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Nappe
Castries (17)
Bédarieux Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Bélarga Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Berlou Jaur (10) Jaur (10)
Bessan Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Béziers Orb aval (11), Aude aval (13), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18), Axe
Orb aval Réals (20)
Orb aval (11), Aude aval (13), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18), Axe
Orb aval Réals (20)
Boisseron Vidourle (1) Vidourle (1)
Boisset Cesse (16), Thoré amont (19) Cesse (16), Thoré amont (19)
Boujan-sur-Libron Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)
Bouzigues Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Brenas Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Brignac Hérault aval (7) Hérault aval (7)
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Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Brissac Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Buzignargues Vidourle (1) Vidourle (1)
Cabrerolles Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Cabrières Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Cambon-et-Salvergues Orb amont (8), Jaur (10), Agout (12) Orb amont (8), Jaur (10), Agout (12)
Campagnan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Campagne Vidourle (1) Vidourle (1)
Camplong Orb amont (8) Orb amont (8)
Candillargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Canet Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Capestang Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Carlencas-et-Levas Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Cassagnoles Argent double (15), Cesse (16), Thoré
amont (19)
Argent double (15), Cesse (16), Thoré
amont (19)
Castanet-le-Haut Orb amont (8), Agout (12) Orb amont (8), Agout (12)
Castelnau-de-Guers Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Castelnau-le-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Castries Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17)
Causse-de-la-Selle Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Causses-et-Veyran Orb soutenu (9), Orb aval (11), Axe
Orb aval Réals (20), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb soutenu (9), Orb aval (11), Axe
Orb aval Réals (20), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Caussiniojouls Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Caux Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Cazedarnes Orb aval (11) Orb aval (11)
Cazevieille Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
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Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Cazilhac Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Cazouls-d'Hérault Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Cazouls-lès-Béziers Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20) Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20)
Cébazan Orb aval (11) Orb aval (11)
Ceilhes-et-Rocozels Orb amont (8) Orb amont (8)
Celles Lergue (6) Lergue (6)
Cers Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Cessenon-sur-Orb Orb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval
(11), Axe Orb aval Réals (20), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval
(11), Axe Orb aval Réals (20), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Cesseras Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Ceyras Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Clapiers Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Claret Vidourle (1), Hérault amont (5) Vidourle (1), Hérault amont (5)
Clermont-l'Hérault Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Colombières-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Colombiers Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Combaillaux Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Combes Orb amont (8) Orb amont (8)
Corneilhan Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)
Coulobres Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Courniou Jaur (10), Agout (12), Thoré amont (19) Jaur (10), Agout (12), Thoré amont (19)
Cournonsec Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Cournonterral Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Creissan Orb aval (11) Orb aval (11)
Cruzy Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse
(16), Canal du Midi (18)
Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse
(16), Canal du Midi (18)
Dio-et-Valquières Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Entre-Vignes Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Espondeilhan Hérault aval (7), Orb aval (11) Hérault aval (7), Orb aval (11)
Fabrègues Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
26/106
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Faugères Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Félines-Minervois Argent double (15) Argent double (15)
Ferrals-les-Montagnes Cesse (16), Thoré amont (19) Cesse (16), Thoré amont (19)
Ferrières-les-Verreries Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Ferrières-Poussarou Jaur (10), Orb aval (11) Jaur (10), Orb aval (11)
Florensac Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Fontanès Vidourle (1) Vidourle (1)
Fontès Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Fos Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Fouzilhon Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Fozières Lergue (6) Lergue (6)
Fraisse-sur-Agout Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)
Frontignan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Gabian Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Galargues Vidourle (1) Vidourle (1)
Ganges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Garrigues Vidourle (1) Vidourle (1)
Gigean Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Gignac Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Gorniès Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Grabels Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Graissessac Orb amont (8) Orb amont (8)
Guzargues Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Hérépian Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Jacou Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
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34064 MONTPELLIER Cedex 2
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Joncels Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Jonquières Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Juvignac Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
La Boissière Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
La Caunette Cesse (16) Cesse (16)
La Grande-Motte Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
La Livinière Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
La Salvetat-sur-Agout Agout (12) Agout (12)
La Tour-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
La Vacquerie-et-Saint-
Martin-de-Castries
Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Lacoste Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lagamas Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Lamalou-les-Bains Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Lansargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Laroque Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Lattes Lez soutenu (4), Bassin de l'Or (2), Lez
Mosson (3)
Lez soutenu (4), Bassin de l'Or (2), Lez
Mosson (3)
Laurens Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Lauret Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Lauroux Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Lavalette Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Lavérune Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Le Bosc Lergue (6), Hérault aval (7) Lergue (6), Hérault aval (7)
Le Bousquet-d'Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9), Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Le Caylar Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Le Crès Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Le Cros Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Le Pouget Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Le Poujol-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Le Pradal Orb amont (8) Orb amont (8)
Le Puech Lergue (6) Lergue (6)
Le Soulié Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)
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Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Le Triadou Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)
Les Aires Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Les Matelles Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)
Les Plans Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Les Rives Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Lespignan Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)
Lézignan-la-Cèbe Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Liausson Lergue (6), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Lergue (6), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Lieuran-Cabrières Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lieuran-lès-Béziers Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)
Lignan-sur-Orb Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20), Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20),
Lodève Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Loupian Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Lunas Lergue (6), Orb amont (8), Orb
soutenu (9)
Lergue (6), Orb amont (8), Orb
soutenu (9)
Lunel Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Lunel-Viel Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Magalas Hérault aval (7), Orb aval (11), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Maraussan Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20) Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20)
Margon Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Marseillan Hérault aval (7), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Hérault aval (7), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Marsillargues Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Mas-de-Londres Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Mauguio Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Maureilhan Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)
Mérifons Lergue (6), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Lergue (6), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
29/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Mèze Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Minerve Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Mireval Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Mons Orb amont (8), Orb soutenu (9), Jaur
(10), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9), Jaur
(10), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Montady Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Montagnac Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Montarnaud Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Montaud Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez
Mosson (3)
Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez
Mosson (3)
Montbazin Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Montblanc Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Montels Aude aval (13) Aude aval (13)
Montesquieu Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Montferrier-sur-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Montouliers Aude aval (13), Cesse (16) Aude aval (13), Cesse (16)
Montoulieu Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Montpellier Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Montpeyroux Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Moulès-et-Baucels Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Mourèze Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Mudaison Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Murles Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Murviel-lès-Béziers Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Murviel-lès-Montpellier Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Nébian Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Neffiès Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Nézignan-l'Évêque Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Nissan-lez-Enserune Aude aval (13), Canal du Midi (18) Aude aval (13), Canal du Midi (18)
30/106
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Nizas Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Notre-Dame-de-
Londres
Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Octon Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Olargues Jaur (10) Jaur (10)
Olmet-et-Villecun Lergue (6) Lergue (6)
Olonzac Argent double (15), Cesse (16), Canal
du Midi (18)
Argent double (15), Cesse (16), Canal
du Midi (18)
Oupia Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Pailhès Orb aval (11) Orb aval (11)
Palavas-les-Flots Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Pardailhan Jaur (10), Orb aval (11), Cesse (16) Jaur (10), Orb aval (11), Cesse (16)
Paulhan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Pégairolles-de-Buèges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Pégairolles-de-
l'Escalette
Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Péret Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Pérols Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Pézenas Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Pézènes-les-Mines Lergue (6), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Lergue (6), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Pierrerue Jaur (10), Orb aval (11) Jaur (10), Orb aval (11)
Pignan Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Pinet Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Plaissan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Poilhes Aude aval (13), Canal du Midi (18) Aude aval (13), Canal du Midi (18)
Pomérols Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Popian Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
31/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Portiragnes Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Poujols Lergue (6) Lergue (6)
Poussan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Pouzolles Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Pouzols Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Prades-le-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Prades-sur-Vernazobre Jaur (10), Orb aval (11) Jaur (10), Orb aval (11)
Prémian Jaur (10) Jaur (10)
Puéchabon Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Puilacher Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Puimisson Orb aval (11) Orb aval (11)
Puissalicon Hérault aval (7), Orb aval (11), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Puisserguier Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)
Quarante Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Restinclières Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Nappe
Castries (17)
Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Nappe
Castries (17)
Rieussec Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont (19) Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont (19)
Riols Jaur (10), Orb aval (11), Agout (12),
Cesse (16)
Jaur (10), Orb aval (11), Agout (12),
Cesse (16)
Romiguières Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Roquebrun Orb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval
(11), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Orb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval
(11), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Roqueredonde Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Roquessels Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Rosis Orb amont (8), Agout (12) Orb amont (8), Agout (12)
Rouet Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Roujan Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Saint-André-de-Buèges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-André-de-
Sangonis
Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Saint-Aunès Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
32/106
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Saint-Bauzille-de-la-
Sylve
Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Saint-Bauzille-de-
Montmel
Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez
Mosson (3)
Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez
Mosson (3)
Saint-Bauzille-de-Putois Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Brès Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Saint-Chinian Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)
Saint-Clément-de-
Rivière
Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)
Saint-Drézéry Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Saint-Étienne-
d'Albagnan
Jaur (10) Jaur (10)
Saint-Étienne-de-
Gourgas
Lergue (6) Lergue (6)
Saint-Étienne-
Estréchoux
Orb amont (8) Orb amont (8)
Saint-Félix-de-l'Héras Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Félix-de-Lodez Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault
aval (7)
Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault
aval (7)
Saint-Gély-du-Fesc Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Geniès-de-
Fontedit
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Saint-Geniès-de-
Varensal
Orb amont (8) Orb amont (8)
Saint-Geniès-des-
Mourgues
Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17)
Saint-Georges-d'Orques Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Gervais-sur-Mare Orb amont (8) Orb amont (8)
Saint-Guilhem-le-Désert Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Guiraud Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault
aval (7)
Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault
aval (7)
Saint-Hilaire-de-
Beauvoir
Vidourle (1) Vidourle (1)
Saint-Jean-de-Buèges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Jean-de-Cornies Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Saint-Jean-de-Cuculles Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
33/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Saint-Jean-de-Fos Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Saint-Jean-de-la-
Blaquière
Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Jean-de-Minervois Jaur (10), Cesse (16) Jaur (10), Cesse (16)
Saint-Jean-de-Védas Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Julien Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)
Saint-Just Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Saint-Martin-de-l'Arçon Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Saint-Martin-de-
Londres
Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Saint-Mathieu-de-
Tréviers
Vidourle (1), Lez Mosson (3) Vidourle (1), Lez Mosson (3)
Saint-Maurice-
Navacelles
Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Michel Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Nazaire-de-
Ladarez
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Saint-Nazaire-de-Pézan Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Saint-Pargoire Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Saint-Paul-et-Valmalle Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Pierre-de-la-Fage Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Pons-de-
Mauchiens
Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Saint-Pons-de-
Thomières
Jaur (10), Agout (12), Cesse (16), Thoré
amont (19)
Jaur (10), Agout (12), Cesse (16), Thoré
amont (19)
Saint-Privat Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault amont (5), Lergue (6),
Saint-Saturnin-de-
Lucian
Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault
aval (7)
Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault
aval (7)
Saint-Sériès Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Saint-Thibéry Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Saint-Vincent-
d'Olargues
Jaur (10) Jaur (10)
Saint-Vincent-de-
Barbeyrargues
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Sainte-Croix-de-
Quintillargues
Vidourle (1), Lez Mosson (3) Vidourle (1), Lez Mosson (3)
Salasc Lergue (6), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Lergue (6), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Saturargues Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Saussan Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
34/106
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Saussines Vidourle (1) Vidourle (1)
Sauteyrargues Vidourle (1) Vidourle (1)
Sauvian Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe
Orb aval Réals (20)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Axe Orb aval Réals (20)
Sérignan Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe
Orb aval Réals (20)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Axe Orb aval Réals (20)
Servian Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Sète Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Siran Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Sorbs Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Soubès Lergue (6) Lergue (6)
Soumont Lergue (6) Lergue (6)
Sussargues Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17)
Taussac-la-Billière Orb amont (8) Orb amont (8)
Teyran Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Thézan-lès-Béziers Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe
Orb aval Réals (20)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Axe Orb aval Réals (20)
Tourbes Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Tressan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Usclas-d'Hérault Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Usclas-du-Bosc Lergue (6) Lergue (6)
Vacquières Vidourle (1) Vidourle (1)
Vailhan Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Vailhauquès Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Valergues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Valflaunès Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Valmascle Lergue (6), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Lergue (6), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Valras-Plage Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe
Orb aval Réals (20)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Axe Orb aval Réals (20)
Valros Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
35/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Vélieux Cesse (16) Cesse (16)
Vendargues Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17)
Vendémian Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Vendres Orb aval (11), Aude aval (13), Nappe
astienne (14)
Orb aval (11), Aude aval (13), Nappe
astienne (14)
Verreries-de-Moussans Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont (19) Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont (19)
Vias Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18)
Vic-la-Gardiole Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Vieussan Orb soutenu (9), Jaur (10), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb soutenu (9), Jaur (10), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Villemagne-l'Argentière Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Villeneuve-lès-Béziers Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18), Axe Orb aval Réals
(20)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18), Axe Orb aval Réals
(20)
Villeneuve-lès-
Maguelone
Lez Mosson (3), Lez soutenu (4),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Lez soutenu (4),
Hérault aval (7)
Villeneuvette Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Villespassans Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse (16) Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse
(16)
Villetelle Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Villeveyrac Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Viols-en-Laval Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Viols-le-Fort Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
36/106
—+ 3 Cartographie des stations de suivi hydrométrique dans l'HéraultDE L'HÉRAULT Àtra E] Stations hydrométriques /, NC2 Limite de bassin versant
_ FGiargues sncF
wes: Et Chinian
Aude aval
|el — A sa DDTM341:289 000 Date d'impression : 10/04/2025 Direction Diparm ments teaTorsitaires ot Ge la Mer
ANNEXE 4 CARTOGRAPHIES DES STATIONS DE SUIVI HYDROMÉTRIQUE ET
PIÉZOMÈTRES DE CONTRÔLE

Cartographie des piézomètres de suivi des zones d'alerte exclusivement souterraines
+ Piéromètre
Limite de commune
Il Masse d'eau souterraine
ss
waa
SRE DDTM34 Bi...

Cartographie des piézomètres de suivi des zones d'alerte globales
+ Piézomètre de suivi
[I Limite des zones d'alerte globales
LA mite des zones d'alertes exclusivement souterraines
DDTM34

ANNEXE 5 DÉFINITION DES SEUILS POUR LES
STATIONS HYDROMÉTRIQUES ET
PIÉZOMÉTRIQUES DES ZONES D'ALERTE
GLOBALES
- Seuils hydrométriques
Pour les stations de référence de suivi des eaux de surface, les indicateurs sont, lorsqu'ils
existent, basés sur les débits d'objectif d'étiage (DOE) et les débits de crise (DCR). A défaut de
validation de DOE et de DCR, ou en dehors des périodes d'étiage (généralement considérées
de juin à septembre) pour lesquelles ont été définis ces seuils, l'indicateur s'appuiera sur le
débit moyenné le plus bas constaté sur trois jours consécutifs (VCN3).
Le DOE
Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus
duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences
de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du Code de l'environnement. La valeur du DOE
est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne mensuelle.
Le DCR
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel ne peuvent être satisfaites que les
exigences liées à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, l'alimentation en eau potable
et les besoins des milieux naturels. La valeur du DCR est établie en valeur moyenne
journalière.
Le VCN3
Le VCN3 (débit moyenné sur trois jours consécutifs le plus bas) est calculé par décade. Les
VCN3 sont issus d'une analyse statistique des données hydrométriques disponibles sur les
stations de référence citées précédemment. L'indicateur s'appuiera sur la période de retour du
VCN3 sur la décade considérée.
Les seuils d'alerte compatibles avec les DOE et DCR, ou, à défaut, ceux définis en fonction des
périodes de retour du VCN3 par décade, sont précisés ci-après par bassin versant et station
hydrométrique.
Le nom des stations hydrométriques référencées dans le SDAGE comme «  point stratégique de
référence » sont suivies de la mention « (PSR) ».
Les valeurs seuils relatives aux VCN3 relevés aux stations hydrométriques de référence
disposant d'un historique de données suffisantes, sont considérées franchies en fonction des
périodes de retour mentionnées ci-dessous :
• Vigilance : période de retour > à 3,5 ans ;
• Alerte : période de retour > 5 ans ;
• Alerte renforcée : période de retour > 8 ans ;
• Crise : seuil fixe.
Les historiques de référence pour chacune des stations référencées dans le présent arrêté
cadre sont disponibles sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://hydro.eaufrance.fr/).
- Seuils piézométriques
Les seuils de gravité piézométriques pour les zones d'alerte globales sont définis sur la base de
l'IPS (Indicateur Piézométrique Standardisé) calculé sur une chronique de données de 15
minimum selon la méthodologie développée par le BRGM au niveau national.
Les différents seuils utilisés pour les stations représentatives des différentes zones sont :
 Vigilance : niveaux d'eau autour de la moyenne = valeur de la médiane
 Alerte : niveaux d'eau modérément bas
 Alerte renforcée : niveaux d'eau bas
 Crise : niveaux d'eau très bas
Méthode de détermination des seuils :
o Pour les stations de mesures disposant de plus de 15 ans de données, l'Indicateur
Piézométrique Standard (IPS) est utilisé pour définir les seuils de restrictions. Les
valeurs de l'IPS sont issues du site ADES.
o Pour les stations disposant de moins de 15 ans de données, l'IPS n'est pas calculable et
l'Indice de position (IP) est privilégié. Les valeurs seuils sont soit constantes toutes
l'année, définis par la valeur la plus basse de l'IP ou une moyenne des valeurs les plus
basses, soit toutes prises en compte mensuellement. Le Conseil départemental de
l'Hérault applique cette méthode et détermine les seuils de restrictions correspondants.
Zone d'alerte 2 : Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or
Le Salaison à Mauguio - débit en m³/s
Pour cette station, le passage en crise sera défini par les observations à minima des 3 stations
du réseau ONDE concernées (la Cadoule à Castries, le Bérange à Candillargues, le Salaison à Le
Crès), avec avis complémentaire de l'EPTB.
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,10 0,09 0,08 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,04 0,04 0,04 0,05 0,07 0,09 0,11 0,12
Alerte 0,08 0,07 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 0,03 0,03 0,03 0,04 0,06 0,07 0,09 0,09
Alerte renforcée 0,06 0,06 0,06 0,05 0,04 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 0,03 0,03 0,04 0,05 0,06 0,07
Crise - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
m NGF
N
Lansargues – Piézomètre Lansargues – 2284 (BSS002GUMH)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 2,24 2,13 1,88 1,7
Février 2,29 2,15 1,87 1,67
Mars 2,31 2,17 1,88 1,69
Avril 2,16 2,04 1,79 1,61
Mai 2,01 1,9 1,69 1,55
Juin 1,74 1,63 1,39 1,23
Juillet 1,51 1,42 1,15 1,01
Août 1,39 1,31 1,07 0,92
Septembre 1,5 1,45 1,33 1,14
Octobre 1,72 1,64 1,46 1,35
Novembre 2,03 1,88 1,59 1,42
Décembre 2,16 2,01 1,72 1,54
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2025 au 26/03/2025

m NGF
St Aunès - Piézomètre St-Aunès (BSS002GUEA)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 14,66 14,53 14,27 14,09
Février 14,81 14,67 14,32 14,08
Mars 14,88 14,71 14,3 14,05
Avril 14,85 14,65 14,25 13,99
Mai 14,79 14,62 14,26 14,01
Juin 14,69 14,55 14,23 14,02
Juillet 14,54 14,42 14,14 13,95
Août 14,42 14,31 14,05 13,88
Septembre 14,39 14,31 14,06 13,88
Octobre 14,43 14,36 14,2 14,03
Novembre 14,55 14,47 14,26 14,13
Décembre 14,64 14,52 14,25 14,07
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2025 au 26/03/2025

Zone d'alerte 3 : Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu
La Mosson à Saint Jean de Védas - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,25 0,22 0,16 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,09 0,12 0,19 0,27 0,33 0,36
Alerte 0,21 0,18 0,13 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,07 0,09 0,14 0,21 0,26 0,28
Alerte renforcée 0,16 0,14 0,10 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 0,07 0,10 0,15 0,19 0,21
Crise 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02
m NGF
Castelnau-le-Lez – Piézomètre Crouzette (BSS002GQUG)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 16,71 16,64 16,47 16,35
Février 16,72 16,65 16,49 16,41
Mars 16,66 16,57 16,36 16,2
Avril 16,46 16,38 16,21 16,1
Mai 16,33 16,21 15,97 15,8
Juin 16,02 15,9 15,58 15,28
Juillet 15,63 15,53 15,23 14,94
Août 15,62 15,55 15,38 15,27
Septembre 16,03 15,97 15,84 15,75
Octobre 16,42 16,36 16,22 16,14
Novembre 16,72 16,64 16,46 16,36
Décembre 16,72 16,64 16,47 16,36
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 23/10/2003 au 17/01/2025

3SFm NC
Les Matelles – Forage le Suquet (BSS002GNRP)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 91,25 88,84 78,29 71,16
Février 88,9 84,93 76,12 70,46
Mars 89,54 85,29 74,96 68,76
Avril 88,99 83,83 71,1 64,92
Mai 92,51 89,79 81,25 68,04
Juin 79,69 76,62 69,68 64,15
Juillet 64,6 63,17 59,93 57 ,69
Août 59,33 58,85 57 ,66 55,18
Septembre 64,54 61,75 56,83 54,13
Octobre 72,33 69,94 64,08 60,07
Novembre 91,17 86,88 74, 14 66,44
Décembre 88,75 84,27 69,71 61,71
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/07/2006 au 17/01/2025

m NGF
67
65
6
61
Saint-Gely du Fesc - Piézomètre Redounel F2 (BSS002GNRS)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 70,98 69,972 66,44 65,575
Février 71,245 70,906 67 ,198 65,659
Mars 70,98 70,22 68,57 66,44
Avril 70,775 70,11 68,494 67 ,857
Mai 71,155 70,946 68,522 67 ,789
Juin 70,495 70,018 68,674 67 ,201
Juillet 68,87 68,4 66,99 65,75
Août 66,47 65,864 64,352 63, 14
Septembre 64,745 63,876 62,322 61,02
Octobre 65,24 62,778 61,33 60,872
Novembre 66,32 65,37 63,456 62,177
Décembre 70,155 68,686 65,492 65,06
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IP) générés par le CD34 sur une chronique
allant du 01/05/2011 au 31/12/2024

F3
m N¢
u d'alerter
Saint-Jean-de-Védas - Piézomètre Midi Libre (BSS002GPWB)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 2,67 2,6 2,45 2,34
Février 2,73 2,63 2,42 2,3
Mars 2,89 2,78 2,51 2,31
Avril 2,81 2,72 2,48 2,25
Mai 2,72 2,64 2,43 2,24
Juin 2,54 2,46 2,28 2,15
Juillet 2,36 2,29 2,12 2
Août 2,27 2,22 1,99 1,87
Septembre 2,32 2,25 2,09 1,94
Octobre 2,49 2,39 2,18 2,03
Novembre 2,77 2,65 2,39 2,22
Décembre 2,74 2,63 2,41 2,26
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2010 au 25/03/2025

mY
Zone d'alerte 4 : Axe Lez soutenu de sa source à l'embouchure
Lez à Pont Trinquat (PSR) - débit en m³/s
Bassin versant de l'Hérault amont (zone d'alerte 5)
Hérault à Laroque - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,92 0,92 0,81 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,63 0,70 0,79 0,83
Alerte 0,78 0,79 0,65 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,38 0,40 0,44 0,53 0,63 0,66
Alerte renforcée 0,65 0,67 0,54 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,34 0,35 0,36 0,41 0,49 0,52
Crise 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 7,16 6,82 6,01 4,88 4,00 3,44 3,11 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,16 4,01 4,96 6,17 6,50
Alerte 6,11 5,80 5,09 4,16 3,43 3,00 2,70 2,55 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,60 3,20 3,89 4,87 5,20
Alerte renforcée 5,11 4,83 4,22 3,47 2,88 2,60 2,36 2,16 1,98 1,87 1,83 1,84 1,82 1,79 1,76 1,75 1,89 2,40 2,96 3,74 4,05
Crise 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51
m NGF
Janvier Mars Avril— VigilanceMai
S. Fontanilles
Juin JuilletNiveau d'alerte——Niveau d'alerte renforcéeCriseSeptembreOctobreNovembreDécembre
Argelliers - Source Fontanilles (BSS002EQVN)
Réseau CD34
 
Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 77,44 77,18 76,63 76,3
Février 77,39 77,14 76,61 76,26
Mars 77,54 77,18 76,5 76,1
Avril 77,44 77,18 76,59 76,22
Mai 77,36 77,17 76,69 76,3
Juin 76,64 76,52 76,25 76,06
Juillet 76,18 76,1 75,93 75,83
Août 76,04 75,95 75,73 75,59
Septembre 76,18 76,1 75,92 75,73
Octobre 76,94 76,68 76,14 75,77
Novembre 77,78 77,48 76,81 76,35
Décembre 77,53 77,23 76,56 76,14
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 12/07/2007 au 17/01/2025

Pz Fesquet 2008F1
129,6
129,4
129 2
F2
m N¢
Cazilhac - Piézomètre Fresquet 2008F1 (BSS002EQRM)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 129,44 129,04 128,64 128,41
Février 129,44 129,04 128,64 128,41
Mars 129,44 129,04 128,64 128,41
Avril 129,44 129,04 128,64 128,41
Mai 129,44 129,04 128,64 128,41
Juin 129,44 129,04 128,64 128,41
Juillet 129,44 129,04 128,64 128,41
Août 129,44 129,04 128,64 128,41
Septembre 129,44 129,04 128,64 128,41
Octobre 129,44 129,04 128,64 128,41
Novembre 129,44 129,04 128,64 128,41
Décembre 129,44 129,04 128,64 128,41
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
01/05/2011 au 31/12/2024

F3
m N¢
~co
a
vembre
Gignac - Piézomètre Combe salinière (BSS002GNZK)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 88,72 86,94 82,95 80,12
Février 89,55 87 ,93 83,54 80,08
Mars 91,15 89,35 84,71 80,99
Avril 91,34 89,58 84,41 80,8
Mai 91,07 89,54 85,37 82,5
Juin 90,52 89,37 86,08 82,72
Juillet 89,5 88,59 86,02 81,59
Août 87 ,82 86,93 83,61 80,1
Septembre 86,55 85,58 82,98 80,7
Octobre 86,03 85,22 82,94 80,36
Novembre 87 ,78 86,14 82,64 80,26
Décembre 87 ,67 85,87 82,09 79,67
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 18/09/2007 au 17/01/2025

m NGF
Février
Montpeyroux - Piézomètre Puits du Drac (BSS002GUMH)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 89,62 89,13 88 87 ,21
Février 89,59 89,07 87 ,88 86,17
Mars 89,87 89,05 87 ,4 86,1
Avril 89,46 88,79 87 ,25 85,92
Mai 89,81 89,27 87 ,92 86,33
Juin 87 ,1 86,34 84,64 83,61
Juillet 83,66 82,98 81,58 80,65
Août 81,74 81,31 80,44 79,9
Septembre 82,15 81,58 80,48 79,85
Octobre 87 ,67 86,39 83,16 81,36
Novembre 90,07 89,23 86,61 83,56
Décembre 89,49 88,97 87 ,59 83,21
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 22/10/2003 au 17/01/2025

Zone d'alerte 6 : Bassin versant de la Lergue
La Lergue à Lodève - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 1,49 1,39 1,28 1,18 1,08 0,98 0,91 0,85 0,82 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,85 0,92 0,98 1,11 1,24
Alerte 1,28 1,21 1,11 1,03 0,95 0,88 0,83 0,78 0,75 0,71 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,73 0,77 0,79 0,88 0,98
Alerte renforcée 1,08 1,03 0,95 0,88 0,82 0,78 0,76 0,72 0,69 0,66 0,64 0,62 0,61 0,60 0,60 0,60 0,62 0,63 0,63 0,68 0,75
Crise 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52
m NGF
mD
Le Bosc - Piézomètre Rivernoux (BSS002GMDC)
Gestionnaire : CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 179,66 178,47 174,038 173,566
Février 178,315 176,69 173,008 171,565
Mars 177 ,325 175,808 172,21 170,582
Avril 176,735 176,284 171,302 170,19
Mai 176,46 175,81 171,7 169,82
Juin 176,7 175,522 170,738 169,184
Juillet 176,85 175,94 170,49 168,836
Août 179,46 178,39 174,34 170,521
Septembre 182,11 180,11 176,606 170,58
Octobre 181,84 179,302 176,152 175,356
Novembre 181,05 178,362 175,436 174,923
Décembre 181,155 179,416 174,808 174,35
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
17/07/2007 au 31/12/2024

m NGF
©
S. Ladoux
Pegairolles de l'Escalette - Source Ladoux (BSS002EQAE)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 320,56 320,55 320,53 320,52
Février 320,56 320,55 320,52 320,51
Mars 320,57 320,55 320,52 320,5
Avril 320,55 320,54 320,52 320,5
Mai 320,55 320,54 320,53 320,51
Juin 320,53 320,52 320,5 320,48
Juillet 320,51 320,51 320,48 320,43
Août 320,5 320,49 320,47 320,39
Septembre 320,5 320,49 320,46 320,4
Octobre 320,53 320,51 320,48 320,45
Novembre 320,56 320,54 320,52 320,5
Décembre 320,55 320,53 320,51 320,49
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 20/07/2005 au 17/01/2025

||
Zone d'alerte 7 : Bassin versant de l'Hérault aval
L'Hérault à Aspiran (PSR) - débit en m³/s
Hérault à Agde (PSR) - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 12,76 11,58 9,73 7,28 6,00 5,26 4,84 4,69 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,57 5,39 7,84 10,36 12,04 12,21
Alerte 10,96 9,79 8,11 6,03 5,03 4,55 4,24 4,00 3,64 3,52 3,50 3,50 3,50 3,50 3,52 3,63 4,36 6,29 8,27 9,64 9,87
Alerte renforcée 9,24 8,12 6,62 4,89 4,14 3,86 3,73 3,59 3,28 3,07 2,96 2,84 2,88 2,84 2,89 2,91 3,51 4,92 6,44 7,52 7,78
Crise 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 16,82 12,85 9,88 4,86 4,20 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,01 4,27 6,38 7,98 7,97
Alerte 14,79 11,03 8,21 3,62 3,14 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,87 4,28 5,36 5,53
Alerte renforcée 12,81 9,34 6,73 2,59 2,26 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,86 2,75 3,45 3,67
Crise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
m NGF
Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Balaruc-le-Vieux - Piézomètre CGE Tennis-3217 (BSS002JEHM)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 3,35 3,12 2,63 2,31
Février 3,41 3,17 2,68 2,35
Mars 3,43 3,15 2,58 2,2
Avril 3,26 2,98 2,44 2,1
Mai 3,15 2,94 2,51 2,23
Juin 2,85 2,67 2,3 2,07
Juillet 2,51 2,37 2,07 1,88
Août 2,35 2,21 1,94 1,77
Septembre 2,42 2,31 2,1 1,96
Octobre 2,8 2,68 2,38 2,19
Novembre 3,23 2,97 2,43 2,09
Décembre 3,4 3,06 2,38 1,95
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025
Attention, en période d'inversac, la station est influencée et les valeurs ne peuvent plus être prises en
compte pour le suivi sécheresse

m NGF
oa
Brignac - Forage mas de Mare F2 (BSS002GMYU)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 37 ,78 37 ,71 37 ,58 37 ,49
Février 37 ,78 37 ,73 37 ,61 37 ,53
Mars 37 ,91 37 ,82 37 ,65 37 ,53
Avril 37 ,79 37 ,73 37 ,6 37 ,51
Mai 37 ,77 37 ,72 37 ,6 37 ,52
Juin 37 ,62 37 ,59 37 ,52 37 ,47
Juillet 37 ,59 37 ,55 37 ,46 37 ,4
Août 37 ,57 37 ,53 37 ,45 37 ,4
Septembre 37 ,6 37 ,57 37 ,49 37 ,44
Octobre 37 ,74 37 ,7 37 ,6 37 ,53
Novembre 37 ,83 37 ,76 37 ,6 37 ,5
Décembre 37 ,81 37 ,74 37 ,59 37 ,5
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025

Pz la Vene
Cournonsec - Piézomètre la Vène (BSS002JDBC)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 23,66 20,06 12,29 8,23
Février 22,07 17 ,97 11,15 7 ,6
Mars 23,55 19,4 12,25 8,54
Avril 24,15 20,37 12,38 8,35
Mai 22,25 18,66 12,18 8,48
Juin 16,82 14,35 9,56 6,87
Juillet 11,72 10,29 7 ,39 5,71
Août 8,14 7 ,33 5,74 4,78
Septembre 11,71 10,02 6,84 5,18
Octobre 14,58 12,2 7 ,96 5,75
Novembre 24,2 18,82 10,55 7 ,04
Décembre 22,83 17 ,94 10,53 7 ,09
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2000 au 25/03/2025

m NGF
Florensac - Piézomètre Florensac 1777 (BSS002JBSG)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 5,63 5,55 5,36 5,22
Février 5,66 5,54 5,3 5,13
Mars 5,77 5,64 5,36 5,18
Avril 5,7 5,58 5,31 5,13
Mai 5,66 5,56 5,36 5,21
Juin 5,47 5,4 5,23 5,09
Juillet 5,49 5,42 5,24 5,09
Août 5,44 5,37 5,19 4,99
Septembre 5,36 5,32 5,23 5,16
Octobre 5,51 5,43 5,26 5,15
Novembre 5,76 5,64 5,37 5,2
Décembre 5,57 5,46 5,24 5,09
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025

Zone d'alerte 8 : Bassin versant de l'Orb de la source à l'amont de la confluence avec le Jaur hors
axe Orb soutenu
La Mare au Pradal - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 1,16 1,02 0,85 0,68 0,55 0,49 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,46 0,53 0,63 0,69 0,75
Alerte 1,02 0,89 0,72 0,58 0,47 0,41 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,41 0,49 0,55 0,60
Alerte renforcée 0,89 0,76 0,60 0,48 0,39 0,35 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,32 0,38 0,42 0,46
Crise 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23
3SFm NC
S. Fontcaude
Saint-Geniès de Varensal - Source Fontcaude (BSS002GJTH)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 395,12 395,11 395,08 395,04
Février 395,13 395,12 395,09 395,03
Mars 395, 14 395,13 395,1 395,06
Avril 395,13 395,12 395,1 395,06
Mai 395,13 395,12 395,1 395,07
Juin 395,13 395,12 395,1 395,08
Juillet 395,12 395,11 395,09 395,07
Août 395,12 395,11 395,08 395,06
Septembre 395,12 395,11 395,08 395,06
Octobre 395,12 395,11 395,08 395,06
Novembre 395,13 395,12 395,08 395,05
Décembre 395,12 395,11 395,08 395,05
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 18/05/2005 au 17/01/2025

Zone d'alerte 9 : Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'à Reals
L'Orb à Cazilhac - débit en m³/s
L'Orb à Hérépian - débit en m³/s
Zone d'alerte 10 : Bassin versant du Jaur
Le Jaur à Olargues SNCF - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 3,29 3,08 2,80 2,70 2,77 2,73 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,44
Alerte 2,86 2,67 2,42 2,36 2,46 2,37 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,94
Alerte renforcée 2,45 2,28 2,04 2,02 2,16 2,03 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,47 1,48 1,52
Crise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 1,76 1,54 1,32 1,06 0,81 0,63 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,51 0,64 0,82 1,02 1,22
Alerte 1,52 1,28 1,05 0,86 0,66 0,52 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,49 0,61 0,75 0,91
Alerte renforcée 1,29 1,04 0,82 0,68 0,52 0,43 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,39 0,45 0,53 0,66
Crise 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 2,20 2,24 2,24 2,24 2,28 2,28 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20
Alerte 1,83 1,91 1,88 1,93 2,01 1,97 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70
Alerte renforcée 1,56 1,63 1,60 1,66 1,78 1,66 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,21 1,21 1,21 1,20
Crise 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69
n?
a
F. la Mausse
Berlou - Forage La Mausse (BSS002HZRN)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 308,38 306,62 302,81 301,93
Février 308,38 306,62 302,81 301,93
Mars 308,38 306,62 302,81 301,93
Avril 308,38 306,62 302,81 301,93
Mai 308,38 306,62 302,81 301,93
Juin 308,38 306,62 302,81 301,93
Juillet 308,38 306,62 302,81 301,93
Août 308,38 306,62 302,81 301,93
Septembre 308,38 306,62 302,81 301,93
Octobre 308,38 306,62 302,81 301,93
Novembre 308,38 306,62 302,81 301,93
Décembre 308,38 306,62 302,81 301,93
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
22/07/2020 au 31/12/2024

Pz Usclats
JON W
Jan
Courniou les Grottes - Piézomètre Usclats (BSS002HZLF)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 380,58 380,53 380,41 380,34
Février 380,61 380,56 380,47 380,42
Mars 380,65 380,6 380,49 380,42
Avril 380,58 380,55 380,48 380,43
Mai 380,51 380,48 380,43 380,4
Juin 380,38 380,35 380,3 380,26
Juillet 380,27 380,26 380,22 380,18
Août 380,2 380,19 380,15 380,12
Septembre 380,18 380,17 380,13 380,1
Octobre 380,21 380,19 380,13 380,09
Novembre 380,34 380,28 380,17 380,1
Décembre 380,5 380,43 380,3 380,22
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 10/04/2006 au 17/01/2025

Zone d'alerte 11 : Bassin versant de l'Orb aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure
hors axe Orb soutenu
Le Vernazobre à Saint Chinian - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,35 0,35 0,33 0,32 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30
Alerte 0,30 0,30 0,28 0,25 0,22 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21
Alerte renforcée 0,25 0,25 0,23 0,21 0,18 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17
Crise 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13
m NGF
Puissalicon - Piézomètre Puits Canet (BSS002JAFF)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 74,3 74,26 74,19 74,11
Février 74,31 74,29 74,19 74,11
Mars 74,35 74,31 74,18 74,11
Avril 74,32 74,29 74,16 74,11
Mai 74,285 74,25 74,17 74,11
Juin 74,19 74,15 74,09 73,999
Juillet 73,97 73,87 73,44 73,16
Août 73,48 73,38 72,85 72,728
Septembre 73,85 73,644 73,222 73,046
Octobre 74,135 74,08 73,98 73,764
Novembre 74,29 74,22 74,15 74,1
Décembre 74,3 74,25 74,16 74,1
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
16/12/2015 au 31/12/2024

m NGF
ñ
oa
Babeau Bouldoux - Source Malibert (BSS002HZPN)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 385,01 384,99 384,96 384,94
Février 385,05 385,03 384,98 384,95
Mars 385,1 385,06 385,01 384,97
Avril 385,08 385,06 385,01 384,98
Mai 385,08 385,06 385,02 384,99
Juin 385,04 385,02 384,99 384,97
Juillet 385 384,99 384,97 384,95
Août 384,98 384,97 384,95 384,94
Septembre 384,97 384,96 384,95 384,94
Octobre 384,98 384,97 384,96 384,94
Novembre 385 384,99 384,96 384,94
Décembre 385,01 384,98 384,95 384,92
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 22/04/2008 au 17/01/2025

F3
m N¢
F. Pierre Plantée F1
Puimisson - Forage Pierre Plantée F1 (BSS002JAGC)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 58 57 ,3 55,5 54,8
Février 58 57 ,3 55,5 54,8
Mars 58 57 ,3 55,5 54,8
Avril 58 57 ,3 55,5 54,8
Mai 58 57 ,3 55,5 54,8
Juin 58 57 ,3 55,5 54,8
Juillet 58 57 ,3 55,5 54,8
Août 58 57 ,3 55,5 54,8
Septembre 58 57 ,3 55,5 54,8
Octobre 58 57 ,3 55,5 54,8
Novembre 58 57 ,3 55,5 54,8
Décembre 58 57 ,3 55,5 54,8
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
01/05/2011 au 31/12/2024

m NGF
106
104
100
JanvierFévrierMars Avril— VigilanceMai Juin— Niveau d'alerteJuillet— Niveau d'alerte renforcéeAoûtCriseSeptembreOctobreNovembreDécembre
Villespassnas - Piézomètre Linquière (BSS002HZXD)
Réseau CD34
 
Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 100,7 99,7 97,67 96,36
Février 101,83 100,52 97,84 96,18
Mars 104,09 102,4 98,99 96,86
Avril 104,55 102,82 99,31 97,07
Mai 104,08 102,37 99,09 97,08
Juin 102,29 101,04 98,42 96,68
Juillet 100,39 99,49 97,44 96,06
Août 98,86 98,19 96,67 95,64
Septembre 98,37 97,78 96,44 95,51
Octobre 99,19 98,43 96,91 95,93
Novembre 99,98 99,12 97,41 96,3
Décembre 100,88 99,72 97,43 96,02
T ableau des niveaux d'eau en mNGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 20/05/2005 au 17/01/2025

F3
m N¢
wa
wi>
S. Roquefourcade
_ Niveau d'alerte —Nw
Zone d'alerte 13 : Bassin versant de l'Aude aval
Cruzy - Source Roquefourcade (BSS002KLLS)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 95,25 95,08 94,94 94,85
Février 95,25 95,08 94,94 94,85
Mars 95,25 95,08 94,94 94,85
Avril 95,25 95,08 94,94 94,85
Mai 95,25 95,08 94,94 94,85
Juin 95,25 95,08 94,94 94,85
Juillet 95,25 95,08 94,94 94,85
Août 95,25 95,08 94,94 94,85
Septembre 95,25 95,08 94,94 94,85
Octobre 95,25 95,08 94,94 94,85
Novembre 95,25 95,08 94,94 94,85
Décembre 95,25 95,08 94,94 94,85
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
26/01/2017 au 31/12/2024

m NGF
NaoS
Ni}iv}
NoS
209,2
Da® JanvierFévrier Mai
— Niveau d'al
Juin Juilletrte —— Niveau d'alerte renforcée OctobreNovembre
Zone d'alerte 16 : Bassin versant de la Cesse
Minerve – Source Pairols (BSS002KKZC)
Réseau CD34
Niveau de
vigilance
Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Niveau de
crise
Janvier 210,28 210,27 210,25 210,21
Février 210,28 210,28 210,26 210,21
Mars 210,28 210,27 210,25 210,21
Avril 210,27 210,26 210,24 210,19
Mai 210,26 210,25 210,23 210,18
Juin 210,26 210,25 210,23 210,17
Juillet 210,23 210,21 210,17 209,76
Août 210,18 210,15 209,98 209,18
Septembre 210,16 210,14 209,98 209,30
Octobre 210,21 210,19 210,14 209,50
Novembre 210,26 210,25 210,21 209,84
Décembre 210,28 210,27 210,24 210,10
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 14/07/2007 au 17/01/2025

Zone d'alerte 20 : Axe Orb aval Réals
L'Orb à Pont Doumergue - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 10,21 8,79 7,89 7,24 6,28 4,67 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 4,70 5,85 6,80 8,00 8,80 8,48
Alerte 8,78 7,48 6,67 6,10 5,40 4,04 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 3,93 4,84 5,65 6,65 7,34 6,86
Alerte renforcée 7,41 6,25 5,53 5,04 4,57 3,53 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 3,31 3,91 4,59 5,41 5,99 5,40
Crise 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70
m NGF
Septembre
Sérignan - Piézomètre Sérignan F17 (BSS002KQBB)
Réseau OFB – BRGM

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier -0,08 -0,15 -0,31 -0,42
Février 0,01 -0,07 -0,23 -0,33
Mars 0,14 0,06 -0,11 -0,21
Avril 0,22 0,13 -0,04 -0,16
Mai 0,13 0,07 -0,09 -0,2
Juin -0,05 -0,1 -0,23 -0,31
Juillet -0,27 -0,31 -0,43 -0,53
Août -0,47 -0,52 -0,62 -0,71
Septembre -0,54 -0,58 -0,7 -0,78
Octobre -0,46 -0,51 -0,63 -0,72
Novembre -0,26 -0,33 -0,5 -0,63
Décembre -0,16 -0,24 -0,4 -0,51
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2001 au 26/03/2025

Pz Maraussan
Maraussan - Piézomètre Maraussan (BSS002JAFP)
Réseau OFB – BRGM

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 5,66 5,63 5,55 5,5
Février 5,7 5,66 5,57 5,51
Mars 5,75 5,7 5,59 5,52
Avril 5,69 5,66 5,59 5,54
Mai 5,65 5,61 5,54 5,48
Juin 5,55 5,54 5,5 5,48
Juillet 5,51 5,49 5,45 5,43
Août 5,5 5,49 5,45 5,38
Septembre 5,53 5,51 5,47 5,43
Octobre 5,58 5,55 5,5 5,46
Novembre 5,65 5,61 5,53 5,48
Décembre 5,67 5,62 5,52 5,46
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 05/04/2004 au 25/03/2025

Zone d'alerte 21 : Entité hydrogéologique des Monts de Faugères et des écailles de Cabrières
5 piézomètres suivis par le Conseil départemental de l'Hérault peuvent être utilisés comme
indicateur de la zone 21.
Nom point Commune
d'implantation
Maitre
d'ouvrage Code BSS Gestion
Date de
mise en
service
Année
d'historique
F. Estabel 2014 Cabrières Com Com
Clermontais BSS002GMUQ CD34 25/06/2015 10,00
F. Sauve Plaine Fouzilhon Com Com
Avants Monts BSS002HZVH CD34 01/03/2011 14,00
S. Pont Amour Villeneuvette Com Com
Clermontais BSS002GMUE CD34 04/05/2016 9,00
Pz Lacan Faugères SI Mare
Libron BSS002GKQS CD34 17/05/2005 20,00
F. Couduro sud Vieussan SIAE Vallée
du Jaur BSS002HZTR CD34 15/12/2005 20,00
m NGF
Faugères – Piézomètre Lacan (BSS002GKQS)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 133,74 131,88 127 ,87 125,36
Février 134,38 132,44 128,12 125,52
Mars 135,82 134,25 130,32 127 ,22
Avril 137 ,54 136,02 130,52 126,55
Mai 137 ,17 135,63 129,82 126,22
Juin 136,38 134,58 129,21 125,96
Juillet 135,09 133,37 128,18 125, 14
Août 134,5 132,83 128,05 124,9
Septembre 134,1 132,35 128,05 124,93
Octobre 133,4 131,72 127 ,99 125,28
Novembre 133,59 131,83 128,04 125,56
Décembre 133,86 132,26 128,76 126,21
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 18/09/2005 au 17/01/2025

m NGF
F. Couduro Sud
Vieussan – Forage Couduro Sud (BSS002HZT)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 99,99 99,71 99,17 98,84
Février 100,19 99,91 99,32 98,93
Mars 100,7 100,29 99,5 99,01
Avril 100,35 100,06 99,51 99, 14
Mai 100,46 100,31 99,9 99,38
Juin 99,97 99,88 99,6 99,26
Juillet 99,66 99,55 99,22 98,99
Août 99,47 99,35 99,02 98,79
Septembre 99,45 99,36 99,13 98,93
Octobre 99,62 99,5 99,2 98,99
Novembre 99,83 99,59 99,12 98,82
Décembre 100,02 99,7 99,08 98,72
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 15/12/2005 au 17/01/2025

m NGF
120
118
116
114
112
110
108
106
F. Estabel 2014
nmJanvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre—— Vigilance —— Niveau d'alerte Niveau d'alerte renforcée === Crise
Cabrières - Forage Estabel 2014 (BSS002GMUQ)
Réseau CD34
 
Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 118,45 116,17 113,20 110,51
Février 118,45 116,17 113,20 110,51
Mars 118,45 116,17 113,20 110,51
Avril 118,45 116,17 113,20 110,51
Mai 118,45 116,17 113,20 110,51
Juin 118,45 116,17 113,20 110,51
Juillet 118,45 116,17 113,20 110,51
Août 118,45 116,17 113,20 110,51
Septembre 118,45 116,17 113,20 110,51
Octobre 118,45 116,17 113,20 110,51
Novembre 118,45 116,17 113,20 110,51
Décembre 118,45 116,17 113,20 110,51
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
25/06/2015 au 31/12/2024

F3
m N¢
F. Sauve Plaine
viars Jecemore
Fouzhilon - Forage Sauve Plaine (BSS002HZVH)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Février 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Mars 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Avril 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Mai 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Juin 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Juillet 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Août 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Septembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Octobre 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Novembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Décembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
25/06/2015 au 31/12/2024

F3
m N¢
S. Pont de l'Amour
Villeneuvette - Source Pont Amour à (BSS002GMUE)
Réseau CD34

Vigilance Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 143,36 143,18 142,94 142,03
Février 143,36 143,18 142,94 142,03
Mars 143,36 143,18 142,94 142,03
Avril 143,36 143,18 142,94 142,03
Mai 143,36 143,18 142,94 142,03
Juin 143,36 143,18 142,94 142,03
Juillet 143,36 143,18 142,94 142,03
Août 143,36 143,18 142,94 142,03
Septembre 143,36 143,18 142,94 142,03
Octobre 143,36 143,18 142,94 142,03
Novembre 143,36 143,18 142,94 142,03
Décembre 143,36 143,18 142,94 142,03
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
25/06/2015 au 31/12/2024

niveau piézométrie (mNGF)
2,0
0,0 =.a! LEO NNET TS Wt20 ESS LCYN 7604\ WW-4,0 \ WyWW\ 44_ \ a 7NÈDeEg 4SET-8,0
-10,0
Station de Valras - Casino
123 4 5 6 7 8 9 101112 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52Semaine— Vigilance Alerte ===Alerte renforcée === Crise
ANNEXE 6 DÉFINITION DES SEUILS POUR LES
STATIONS PIÉZOMÈTRIQUES DE L'ASTIEN
Pour les piézomètres de suivi des eaux souterraines, les seuils s'appuieront sur les NOGL (Niveaux
Objectifs de Gestion Locale), NPA (Niveaux piézométriques d'Alerte), NPAR (Niveaux
piézométriques d'Alerte Renforcée) et NPCR (Niveaux piézométriques de Crise) évalués pour les
piézomètres de référence dans le cadre des études volumes prélevables, à défaut sur l'analyse des
chroniques disponibles sur les piézomètres représentatifs de l'état d'exploitation des nappes
suivies.
Pour chaque piézomètre de référence, les niveaux d'alerte (NOGL, NPA, NPAR et NPCR) figurent
dans les graphiques ci-dessous.
L'évolution des niveaux des ressources souterraines fournis par les différents gestionnaires (bureau
de recherches géologiques et minières, département, métropole, syndicats) sera également prise en
compte.
Piézomètre de la station « Valras - Casino »

Station de Sérignan - Les Drilles4,0
2,0 + Legar0.0 N Dr, . 26
N 07
9
Niveau piézométrique (mNGF)PSNSS"et aN /NY-6,0
-8,0
-10,0123 45 6 7 8 9 101112 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52Semaine— Vigilance Alerte ===Alerte renforcée = Crise
Station de Vias Source9,0
a Ln = nnEr TARE et7,0 rN Va AeN AAAtA 117DNS WYLLLNEN£J //[{ \xAAA2Niveau piézométrique (mNGF)
aOo
ol°
4,0
3,0123 4 5 6 7 8 9 101112 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52Semaine—- Vigilance Alerte ===Alerte renforcée = Crise
Piézomètre de la station « Sérignan – Les Drilles »
Pièzomètre de suivi de la station « Vias Source »

Niveau piézométrique (mNGF)
Station de Béziers - Clairac15,0
14,5 = a =——— aan ~~ MSN ae14,0 wl ETS NN 41 geeVA Ee=wwun /
13,0 N
12,5
12,0
11,5
11,0123 4 5 6 7 8 9 1011 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52Semaine— Vigilance Alerte ===A|erte renforcée == Crise
Piézomètre de suivi de la station « Béziers - Clairac »

ANNEXE 7 RESEAU ONDE
Site Internet : https://onde.eaufrance.fr/
Code Nom station
Y2200001 La Brèze à Saint-Etienne-de-Gourgas
Y2560031 Le Vernazobre à Pierrerue
Y2320001 La Boyne à Cabrières
Y2570051 Le T aurou à Murviel-les-Béziers
Y3100001 La Mosson à Combaillaux
Y3320001 La Cadoule à Castries
Y2220002 Le Rivernoux à Le Bosc
Y2120001 Le Lamalou à Rouet
Y2100023 L'Alzon à Saint-Bauzille-de-Putois
Y2230011 La Marette à Octon
Y3200031 Le Lirou à Prades-le-Lez
Y2360001 La Thongue à Abeilhan
Y2410011 Le Libron à Magalas
Y2510031 Le Gravezon à Lunas
Y2540032 L'Esparaso à Saint-Etienne-d'Albagnan
Y2220001 La Lergue à Le Bosc
Y2580511 Le Lirou à Maureilhan
Y1612051 La Nazoure à Cruzy
Y2540031 La Salesse à Courniou
Y1605062 La Cesse à Cassagnoles
Y3330001 Le Bérange à Candillargues
Y3020001 La Vène à Poussan
O4010001 L'Agout à Fraisse-sur-Agout
Y3454023 La Bénovie à Boisseron
Y2520021 La Mare à Castanet-le-Haut
Y3310011 Le Salaison à Le Cres
Y2110001 La Buèges à Saint-Jean-de-Buèges
Y2440001 Le Libron à Vias
Y2140022 le ruisseau de l'Aurelle à Popian
Y2140021 Le ruisseau de Gassac à Aniane
DirectionDépartementale desTerritoires et de lamm) Cartographie des piézomètres suivis par le BRGM dans le département de l'HéraultRePREFI
-$- Piézomètre Suivi BRGMMasses d'eau souterrainesM Alluvions anciennesEM Formations tertiaires et crétacéesCalcaires et marnes jurassiques
CLARET
np aust
IMARSILLARGUES / P5ner VEDAS]Seney |à" a. Le
4/
0 9 18 km]
© DDTM 34 - IGN - BRGM - Banque ADES DDTM 34 - SERN - 10/4/2018
ANNEXE 8 INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE
SUIVI DES NAPPES SOUTERRAINES

Cartographie des piézomètres suivis par le Conseil départemental de l'Hérault
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ANNEXE 9 MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE
GRAVITE
L'annexe 9 présente les mesures de restriction mises en œuvre sur les ressources des zones
d'alertes pilotées par le préfet de l'Hérault.
Les usages qui sont alimentés par une ressource extérieure à la zone d'alerte sur laquelle ils se
situent (cas de l'eau issue du Rhône par exemple) sont soumis aux mesures de restriction qui
concernent cette ressource extérieure.
En complément, dans un but d'utilisation rationnelle de l'eau depuis une ressource même réputée
sécurisée, sont interdits si la zone où a lieu l'arrosage est en alerte, en alerte renforcée ou en
crise : l'arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-points végétalisés et des espaces verts
non ouverts au public. Cependant, en niveaux d'alerte et d'alerte renforcée, l'arrosage des
espaces verts fréquentés régulièrement par le public avec un rôle avéré d'îlot de fraîcheur en
période estivale est autorisé sous réserve de justification auprès du service police de l'eau.
Les mesures pour le niveau vigilance ont vocation à sensibiliser les particuliers, les entreprises, les
collectivités et les exploitants agricoles aux bons usages et aux économies d'eau en les invitant à
appliquer des restrictions volontaires.
La sensibilisation est mise en œuvre :
• par la préfecture et la DDTM via des communiqués de presse réguliers sur la situation de la
ressource en eau et notamment à l'issue des réunions du comité ressource en eau ;
• par les collectivités qui relaient ces communiqués par un affichage dans les lieux publics et
peuvent les accompagner de rappel sur les mesures d'économie d'eau ;
• par les structures d'animation des différentes filières professionnelles (golfs, campings,
industriels, plaisanciers, agriculteurs…) en les invitant à des usages rationalisés et
économes ;
• par les professionnels auprès de leurs employés.
La rationalisation des usages à rappeler en priorité sont notamment :
• la limitation des usages entre 10h et 18h pour l'arrosage des pelouses, espaces verts
publics ou privés, jardins d'agrément et des espaces sportifs publics ;
• la limitation des travaux et des activités pouvant impacter les cours d'eau par des rejets
d'effluents non ou insuffisamment traités dans le milieu récepteur.
Les mesures pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise sont données ci-après dans un tableau
général de restriction des usages de l'eau par catégories d'usagers :
• P : particuliers ;
• E : entreprises ;
90/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
• C : collectivités ;
• A : exploitants agricoles.
91/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particuliers , E= Entreprises, C= Collectivités, A=Exploitants agricoles
CADRE GÉNÉRAL :
- Sauf précision contraire, les prélèvements d'eau brute provenant d'une ressource extérieure à la zone d'alerte (cas de l'eau issue du Rhône par exemple) sont soumis aux éventuelles mesures de
restrictions qui concernent cette ressource extérieure.
- Pour les usages réalisés à partir du réseau d'alimentation en eau potable, sauf exception, c'est la localisation de l'usage qui fait foi. Lorsque les collectivités ou syndicats gestionnaires de l'eau
potable disposent d'un plan de gestion validé par le service police de l'eau pour les usages réalisés à partir du réseau d'eau potable, c'est lui qui fait foi.
- Les forages et les puits individuels sont concernés par les mesures de restriction.
- Pour les prélèvements sans consommation, le retour au milieu doit se faire au plus près du point de prélèvement (ex pour le cas des travaux de rabattement de nappe en phase chantier, ou les
essais de pompage)
- Lorsque l'usage est encadré par un arrêté préfectoral spécifique, ce dernier peut se substituer à l'arrêté cadre départemental dans le cas où il contient des prescriptions spécifiques relatives à
la sécheresse.
- Hors usages domestiques ou assimilés, les prélèvements d'eau doivent faire l'objet d'un registre relevant les consommations selon la fréquence définie dans le tableau ci-dessous. Ce registre
est tenu à la disposition des agents en charge du contrôle
- Pour les usages réalisés à partir de bornes fontaines ou forages communaux, il revient à la commune de s'assurer que les usages prioritaires sont préservés (ex : abreuvement) et que seuls les
usages encore autorisés restent possibles.
- Les prélèvements liés aux usages non listés dans le tableau ci-dessous sont réputés interdits dès l'alerte.
- Sont interdits les prélèvements ou usages qui engendrent l'assèchement d'un cours d'eau biologique ou d'une zone annexe au cours d'eau, pour des enjeux de préservation de la biodiversité.
- Les communes situées sur les zones d'alerte de l'Agout amont (zone 12) et du Thoré amont (zone 19) sont concernées par les mesures de restriction de l'ACI du Tarn du 30 juin 2023.
- Les mesures pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise sont données ci-après dans le tableau général de restriction des usages de l'eau par catégories d'usagers : P (particuliers),
E (entreprises), C (collectivités), A (exploitants agricoles).
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Tous usages
Volumes prélevés.
RAPPEL : En application des arrêtés ministériels portant prescriptions générales applicables aux prélèvements, les compteurs ou système de comptage
concernant les prélèvements non domestiques par forage ou puits dans les eaux souterraines ou par installation ou ouvrage dans un cours d'eau ou sa nappe
d'accompagnement, doivent respecter les mesures suivantes :
• ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle,
• la date du relevé du compteur ou du système de comptage, le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation, l'index du compteur et le volume prélevé depuis
le précédent relevé doivent être enregistrés sur un registre prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute réquisition des services de contrôle.
En période de sécheresse, les fréquences de relevés sont augmentées comme ci-après.
x x x x
Relevé mensuel Relevé par quinzaine ou selon fréquence prévue par le SAGE Relevé hebdomadaire
1. Usages sanitaires à partir d'eau
destinée à la consommation
humaine (priorité : alimentaire,
santé, salubrité et sécurité civile) –
hors usages spécifiques listés ci-après
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
Sensibiliser le grand public et les collectivités à l'usage économe de l'eau.
x x x x
2. Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux, usages agricoles autres
Irrigation des cultures
Sensibiliser les
agriculteurs
Cadre général
Restrictions prévues par le plan de gestion
validé par le service police de l'eau visant une
réduction des prélèvements :
- de 30 % pour l'aspersion et l'irrigation
gravitaire (prélèvements en canaux)
- de 20 % pour l'irrigation localisée (goutte-à-
goutte, micro-aspersion...)
Le mode de calcul des économies d'eau est
disponible dans la notice d'information sur les
plans de gestion en annexe 11.
En l 'absence de plan de gestion : interdiction
entre 10h et 18h
Cadre général
Restrictions prévues par le plan de gestion
validé par le service police de l'eau visant une
réduction des prélèvements :
- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation
gravitaire (prélèvements en canaux)
- de 30 % pour l'irrigation localisée (goutte-à-
goutte, micro-aspersion...)
Le mode de calcul des économies d'eau est
disponible dans la notice d'information sur les
plans de gestion en annexe 11.
En l 'absence de plan de gestion :
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au
30 septembre et entre 10h et 18h du 1er
octobre au 31 mars
NB : le calendrier de plantation doit être
adapté à la situation de la ressource en eau
(éviter les plantations en période d'alerte
renforcée sécheresse)
Cadre général
Interdiction sauf exceptions ci-dessous.
x
Jeunes plantations d'arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 5 ans, dont les
plantiers (jeunes plants de vigne) :
Sous réserve qu'il n'y ait pas de pénurie d'eau potable.
Restrictions prévues par le plan de gestion validé par le
service police de l'eau visant une réduction des
prélèvements :
- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire
(prélèvements en canaux)
- de 30 % pour l'irrigation localisée (goutte-à-goutte,
micro-aspersion...)
Le mode de calcul des économies d'eau est disponible
dans la notice d'information sur les plans de gestion en
annexe 11.
En l'absence de plan de gestion :
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30
septembre et entre 10h et 18h du 1er octobre au 31
mars
Les justificatifs d'achat, type facture, devront être mis
à disposition du service police de l'eau en charge du
contrôle
NB : le calendrier de plantation doit être adapté à la
situation de la ressource en eau (éviter les plantations
en période de crise sécheresse)
Maraîchage, semences, cultures hors sol
(3) et arboriculture :
Des adaptations pourront être accordées après
accord préalable du service en charge de la
police de l'eau
Maraîchage, semences, cultures hors sol
(3) et arboriculture :
Des adaptations pourront être accordées après
accord préalable du service en charge de la
police de l'eau
Maraîchage, semences, cultures hors sol (3) :
Des adaptations pourront être accordées après accord
préalable du service en charge de la police de l'eau.
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Arboriculture (hors jeunes plantations):
Interdiction sauf les arrosages de sauvegarde limités au
strict minimum uniquement
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars et :
- deux fois par semaine maximum pour la micro-
aspersion et l'aspersion,
- un jour sur deux maximum pour le goutte-à-goutte,
sous réserve qu'il n'y ait pas de pénurie d'eau potable.
Arrosage des jardins potagers
individuels
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités à
l'usage économe de
l'eau.
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre
Interdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.
Interdiction totale si pénurie d'eau potable (en niveau de crise)
NB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits privés
x
Arrosage des potagers collectifs
(type jardins partagés et jardins
familiaux)
Interdiction entre 10h et 18h.
Pour les potagers collectifs (types jardins partagés et jardins familiaux),
Restrictions prévues par le plan de gestion validé par le service police de l'eau visant une réduction des
prélèvements :
- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire (prélèvements en canaux)
- de 30 % pour l'irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion…)
En l'absence de plan de gestion :
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre.
- Interdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.
Interdiction totale si pénurie d'eau potable (en niveau de crise)
NB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits privés
x x x
Arrosage des pelouses, massifs fleuris
et espaces verts (y compris rond-
points, voies de tramway).
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction.
NB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits privés
x x xCas particulier :
Aspersion interdite entre 10h et 18h depuis une ressource extérieure non soumise à restriction
Les justificatifs d'adhésion au réseau BRL, types contrat ou facture, devront être mis à disposition des services en charge du contrôle
Irrigation pour jeunes plantations d'arbres
ou arbustes de moins de 5 ans (plantation
forestière, restauration de ripisylve,
espaces verts …).
Interdiction entre 10h et 18h.
Dès lors que les plantations entrent dans le
cadre d'un projet global d'adaptation au
changement climatique (îlot de fraîcheur,
schéma de végétalisation notamment), des
adaptations individuelles pluriannuelles peuvent
être demandées.
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre et entre 10h et 18h du 1er octobre au 31
mars
- Limitation au strict nécessaire, 2 fois par semaine maximum, sous réserve qu'il n'y ait pas de pénurie
d'eau potable.
Les justificatifs d'achat, type facture, devront être mis à disposition du service police de l'eau en charge
du contrôle.
Dès lors que les plantations entrent dans le cadre d'un projet global d'adaptation au changement
climatique (îlot de fraîcheur, schéma de végétalisation notamment), des adaptations individuelles
pluriannuelles peuvent être demandées.
NB : le calendrier de plantation doit être adapté à la situation de la ressource en eau (éviter les
plantations en période d'alerte renforcée ou de crise sécheresse)
x x x
Abreuvement des animaux. Sensibiliser les
éleveurs Pas de limitation sauf arrêté spécifique. x x x x
3. Lavage et nettoyage
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Lavage de véhicules par des particuliers, y
compris embarcations motorisées ou non
(exemple : Jet ski).
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités à
l'usage économe de
l'eau.
Interdiction à titre privé.
A l'exception pour le strict nettoyage des moteurs des embarcations le nécessitant.
x
Lavage et entretien des embarcations
(motorisées ou non) en aire de carénage.
Interdiction entre 14h et 8h
A l'exception des aires de carénage équipées
d'un système de recyclage de l'eau fonctionnel
répertoriée auprès du service police de l'eau
(minimum 70 % d'eau recyclée).
Obligation d'affichage des mesures de restriction
par les gestionnaires des aires de carénage.
Interdiction entre 12h et 8h
A l'exception des aires de carénage équipées d'un
système de recyclage de l'eau fonctionnel
répertoriée auprès du service police de l'eau
(minimum 70 % d'eau recyclée).
Obligation d'affichage des mesures de
restriction par les gestionnaires des aires de
carénage.
Interdiction stricte
A l'exception des aires de carénage équipées d'un
système de recyclage de l'eau fonctionnel répertoriée
auprès du service police de l'eau (minimum 70 % d'eau
recyclée), de 8h à 12h.
Interdiction stricte en cas de pénurie d'eau potable
Obligation d'affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des aires de carénage.
x x x
Lavage de véhicules publics ou privés en
stations de lavage professionnelles.
Interdiction entre 14h et 8h
A l'exception des pistes équipées de haute
pression ou des stations équipées d'un système
de recyclage de l'eau fonctionnel répertoriées
auprès du service police de l'eau (minimum
70 % d'eau recyclée). Ces stations devront être
dotées d'un système de reconnaissance
spécifique.
Obligation d'affichage des mesures de restriction
par les gestionnaires des stations de lavage.
Interdiction entre 12h et 8h
A l'exception des stations équipées d'un
système de recyclage de l'eau fonctionnel
répertoriées auprès du service police de l'eau
(minimum 70 % d'eau recyclée). Ces stations
devront être dotées d'un système de
reconnaissance spécifique.
Obligation d'affichage des mesures de
restriction par les gestionnaires des stations de
lavage.
Interdiction stricte
A l'exception ds stations équipées d'un système de
recyclage de l'eau fonctionnel répertoriées auprès du
service police de l'eau (minimum 70 % d'eau recyclée),
de 8h à 12h.
Interdiction stricte en cas de pénurie d'eau potable
Obligation d'affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des stations de lavage.
x x x x
Exception pour les nettoyages de véhicules et navires professionnels pour impératif sanitaire ou réglementaire ou technique (exemple : nettoyage des cuves et
bennes de machines à vendanger et de transport alimentaire, nettoyage des cuves et réservoirs de pulvérisateurs de produits phytosanitaires, carrosserie
limitée aux nécessités réglementaires, camions poubelle, cuves de balayeuses, cuve d'hydrocureuses...)
Nettoyage à l'eau des façades, toitures,
trottoirs, terrasses et autres surfaces
imperméabilisées hors activités
industrielles.
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction stricte
Exception pour impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel.
x x x x
4. Loisirs
Remplissage et vidange de piscines
privées (de plus d'1 m³).
Interdiction à l'exception :
– d e la remise à niveau,
– du premier remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions en cas
d'impossibilité de report,
– du remplissage suite à travaux
d'étanchéification permettant une économie
d'eau.
NB : une preuve de la date de démarrage des
travaux avant début des restrictions devra
être tenu à disposition des agents en charge
du contrôle
NB : un justificatif de l'artisan ayant effectué
les travaux et/ou les relevés de
consommation démontrant la présence d'une
fuite devront être tenus à disposition des
agents en charge du contrôle pour justifier
que les travaux répondent bien à un enjeu
d'étanchéification.
Interdiction à l'exception :
– d e la remise à niveau,
– du remplissage suite à travaux
d'étanchéification permettant une économie
d'eau.
NB : un justificatif de l'artisan ayant effectué
les travaux et/ou les relevés de
consommation démontrant la présence d'une
fuite devront être tenus à disposition des
agents en charge du contrôle pour justifier
que les travaux répondent bien à un enjeu
d'étanchéification.
Interdiction stricte. x x
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Remplissage et vidange des
piscines publiques.
Sensibilisation du grand public et des collectivités
à l'usage économe de l'eau
Interdiction à l'exception des remises à niveau et du renouvellement, remplissage et vidange
réglementaires sont autorisés, hors pénurie en eau potable. x
Remplissage et vidange des piscines
privées ouvertes au public ou à
usage collectif (y compris campings,
hôtels, chambres d'hôtes, co-
propriété …).
Sensibilisation du grand public et des collectivités
à l'usage économe de l'eau
Interdiction à l'exception des remises à niveau et du
renouvellement, remplissage et vidange
réglementaires sont autorisés, hors pénurie en eau
potable.
Interdiction à l'exception du renouvellement,
remplissage et vidange réglementaires sont
autorisés, hors pénurie en eau potable.
x x
Alimentation des fontaines publiques et
privées d'ornement.
L'alimentation des fontaines publiques et privées est interdite, dans la mesure où la coupure est techniquement possible.
Si la fontaine a une fonction avérée d'îlot de fraîcheur (à condition que la fontaine fonctionne en circuit fermé ou qu'il y a un retour au milieu), une demande
d'adaptation est possible.
NB : Les bornes fontaines avec des usages spécifiques pourront continuer à fonctionner selon les restrictions qui s'appliquent à ces usages
x x x
Arrosage des stades et terrains de sport
enherbés.
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités à
l'usage économe de
l'eau.
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction à l'exception des arrosages de
sauvegarde limités au strict minimum et ne
dépassant pas 150 m³ par semaine par
terrain uniquement :
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars.
Tenue à disposition des services police de
l'eau d'un registre journalier avec relevés
horaires et compteurs.
Interdiction à l'exception des terrains d'entraînement
ou de compétition d'enjeu national ou
international (soit jusqu'aux clubs de nationale 3
pour le foot et de nationale 2 pour le rugby) - pour
les arrosages de sauvegarde limités au strict minimum et
ne dépassant pas 150 m³ par semaine par terrain
uniquement
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars.
Tenue à disposition des services police de l'eau d'un
registre journalier avec relevés horaires et compteurs. En
cas de pénurie d'eau potable, interdiction stricte.
x x
Centres équestres. Arrosage des parcours en terre battue autorisés pour la santé animale, sauf en cas de pénurie d'eau potable. x x
Arrosage des golfs. Interdiction entre 8h et 20h.
Interdiction sauf pour les greens et départs
uniquement dans le cadre d'un plan de
gestion spécifique permettant une économie
d'eau de 30% par rapport à l'usage hors
sécheresse sur une même surface.
Le plan de gestion proposera un volume
hebdomadaire maximal 280 m3/semaine pour
9 trous,
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars
La mise en œuvre du plan de gestion fera
l'objet d'une remontée hebdomadaire au
service police de l'eau.
Interdiction sauf pour les greens uniquement dans le
cadre d'un plan de gestion spécifique permettant une
économie d'eau de 50% par rapport à l'usage hors
sécheresse sur une même surface.
Le plan de gestion proposera un volume hebdomadaire
maximal 160 m3/semaine pour 9 trous,
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars
La mise en œuvre du plan de gestion fera l'objet d'une
remontée hebdomadaire au service police de l'eau.
Interdiction stricte en cas de pénurie d'eau potable.
x x x
Orpaillage et pêche à l'aimant. Interdiction. x x
Navigation fluviale. Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux (4).
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage
des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques
selon les axes et les enjeux locaux (4).
Arrêt de la navigation si nécessaire.
x x
Usages récréatifs collectifs à partir d'eau
potable (dans le cadre de manifestations) Sensibilisation du grand public et des collectivités
aux règles de bon usage d'économie d'eau.
NB : l'usage d'eau brute est interdit
Interdiction.
NB : l'usage d'eau brute est également interdit pour des raisons sanitaires pour les usages type
baignade
x x x
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
pour des raisons sanitaires pour les
usages type baignade
Activités de loisirs professionnelles ou
amateurs en cours d'eau
Selon les enjeux, un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral spécifique peut être pris en cas d'impact sur la biodiversité, pour limiter l'accès ou site ou
l'exercice de l'activité. x x x
Douches de plage Interdiction stricte. x x
5. Usages industriels, hydroélectricité, plans d'eau
Exploitation des activités artisanales ou
industrielles hors ICPE
Sensibiliser les
sociétés aux règles
de bon usage
d'économie d'eau.
− Rappel des mesures d'économie d'eau élémentaires au personnel;
− Affichage de panneaux de sensibilisation à chaque point d'utilisation d'eau ;
− Interdiction d'arroser les pelouses et espaces verts ;
− Interdiction de l'alimentation des points d'utilisation d'eau d'agrément ;
− Interdiction des tests des poteaux incendie ;
− Opérations de nettoyage (véhicules, voiries…) limitées aux nettoyages permettant de garantir la sécurité et la salubrité publique ;
− Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées (opérations de nettoyage à grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique ;
− Relevés des compteurs d'eau hebdomadairement, et quotidiennement pour les prélèvements supérieurs à 100 m³/j ;
− Report des valeurs de débit sur un registre tenu à la disposition des services de l'inspection des installations classées.
x x x
Exploitation des installations classées pour
la protection de l'environnement
(ICPE).
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau.
Mesures générales d'application pour toutes les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration :
− Rappel des mesures d'économie d'eau élémentaires au personnel de l'installation ;
− Affichage de panneaux de sensibilisation à chaque point d'utilisation d'eau ;
− Interdiction d'arroser les pelouses et espaces verts ;
− Interdiction de l'alimentation des points d'utilisation d'eau d'agrément ;
− Interdiction des tests des poteaux incendie ;
− Opérations de nettoyage (véhicules, voiries…) limitées aux nettoyages permettant de garantir la sécurité et la salubrité publique ;
− Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées (opérations de nettoyage à grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique ;
− Relevés des compteurs d'eau hebdomadairement, et quotidiennement pour les prélèvements supérieurs à 100 m³/j ;
− Report des valeurs de débit sur un registre tenu à la disposition des services de l'inspection des installations classées.
Les usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvement des animaux…) et à la
sécurité civile (remplissage ou appoint des réserves d'eaux d'extinction des incendies…) ne sont pas concernés.
Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement visées par l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en
période de sécheresse, appliquent les restrictions portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau qui prévoient des réductions de 5% en alerte,
10% en alerte renforcée et 25 % en crise, sans préjudice des mesures prévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques (les prescriptions les plus
contraignantes s'appliquent).
Des adaptations individuelles pourront être accordées. La demande de dérogation, sur la base du formulaire disponible sur le site internet de la Préfecture,
devra être adressée simultanément au service police de l 'eau et au service des installations classées.
En cas de crise, les prélèvements non prioritaires et autorisés dans le cadre de la législation ICPE pourront faire l'objet de restrictions plus strictes sur
décision individuelle du Préfet.
Les documents de justification (relevé des compteurs, diagnostic détaillé des consommations d'eau des processus industriels, dispositifs de recyclage ou de
réutilisation, techniques les plus économes du secteur d'activité, quantités d'eaux restituées au milieu, mesures de réduction mises en place pour optimiser
l'utilisation d'eau en période de sécheresse et les gains associés) sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
x x x
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique visées
Sensibiliser les
industriels aux règles
de bon usage
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte
d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement. Le préfet
x
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
dans le code de l'énergie, qui
garantissent, dans le respect de l'intérêt
général, l'approvisionnement en
électricité sur l'ensemble du territoire
national
d'économie d'eau peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et
la garantie de l'approvisionnement en électricité.
Remplissage / vidange des plans d'eau.
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau.
Interdiction.
A l'exception des usages commerciaux après accord du service de police de l'eau. x x x x
6. Interventions dans le milieu naturel
Travaux en cours d'eau.
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau.
Limitation au maximum des risques de
perturbation
des milieux aquatiques.
Interdiction à l'exception des cas suivants :
- situation d'assec total après déclaration au service police de l'eau de la DDTM,
- pour des raisons de sécurité publique après déclaration au service police de l'eau de la DDTM,
- pour les travaux d'une durée dépassant 1 mois, sur avis préalable spécifique de l'OFB et du service de police de l'eau au regard de
la situation hydrologique du site (débit au moment des travaux, permanence de l'écoulement) et de la nature des travaux.
x x x x
1 L'objectif des mesures est une réduction minimale de 30 % des volumes dont le prélèvement est autorisé en période d'alerte et 50 % en période d'alerte renforcée. Dans le cadre des plans de gestion, des modulations en volumes, débits ou tours d'eau
peuvent également être considérées lorsque la capacité technique de mise en place le permet et assure la contrôlabilité des mesures.
2 En crise, tous les prélèvements d'eau pour des usages qui ne sont pas détaillés dans la colonne dédiée, sont interdits, sauf mesures de restriction moins strictes qui peuvent être établies par type d'activités ou sous-catégorie d'usage dont les conditions
sont inscrites dans les arrêtés cadre. A noter qu'à titre exceptionnel, une mesure de restriction adaptée peut s'appliquer sous certaines conditions, notamment à la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activités ou sous-catégorie d'usage
définis ici ou à l'initiative du préfet.
3 Notamment l'horticulture et les pépinières.
4 Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d'un réseau d'eau,…
Zone d'alerte Commune Usagerle _ IGALARGUES ISMGC1 versant du Vi VACQUIERES CC du Grand Pic Saint Loup| - ILUNEL Commune de Lunel2 a versanice lalagune [MARSLLARGUES [Commune de Marsilarguesz|MAUGUIO Communaute de communes Pays de fOr|PIGNAN ISBL|Bassin versant du Lez at de la3 cer ste |SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE aMMonson Gos: ) VILLENEUVE-LES-MAGUELONES [3MJUVIGNAC Ville de Juvignac4 Axe Lez soutenu, de sa |SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE ISCEA du Saletsource a son embouchure|Bassin versant de l'Héraut [GIGNAC CCVH5 amont de la confluence avecla Vis pusqu'a la confluence |PUECHABON ASA de Gignacavec la Lerque |ÎLE BOSC IASA Le Bosc6 |Bassin versant de la Lergue |SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS Lodévois ot Larzac|LAUROUX ICCLLASPIRAN {BRLICASTELNAU-DE-GUERS |BRLICAZOULS D'HERAULT ISMEVHai de ts confiuone I Er =Cu © avec là7 iLergue jusqu'a son AC ICCVHembouchure ÎLE POUGET JBRL[MONTAGNAC [BRL - SBL[PEZENAS ICAHM|SERVIAN ICABM|COLOMBIERES-SUR-ORB ASA du canal de la Broue et des Claps|LUNAS ASA de Briandes— de l'Orb de la (SAINT-GERVAIS-SUR-MARE Exploitant de legumes7 Source jusqu'à l'amont de la [FONTCAUDE ISIAE Vallée de ka Mare et Libronconfluence avec le Jaur (hors [BED ARIEUX Commune de Bedanouxaxe Orb soutenu) [HEREPIAN ASA de Valence|VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE IASA de Gloriette|HEREPIAN ASA du canal de ka Bastide Saint-Raphaol|RIOLS Commune de Riols[OLARGUES ISIAE vallée du Jaur[RIOLS |ASA d'irrigation de la vallée du JaurBi [RIOLS Exploitant (a completer)10 versant du Jaur IRIOLS Commune de RiolsetPRADES SUR VERNAZOBRES ISIVOM Orb et VernazobresJOLARGUES ISIAE vallée du Jaur|SAINT-CHINIAN IASA du canal de l'AbbéJALBI OUGC du sous-bassin du Tarn_ [LA SALVETAT-SUR-AGOUT Eleveur de bons12 |Baszn versant de l'Agout = 7|RIOLS [Exploitant (a completer)|RIOLS Commune de Riols13 | Bassin versant de l'Aude aval |MONTBLANC ICABMICERS ICABM|MONTBLANC ICABM[PORTIRAGNES ICAHM[PORTIRAGNES Camping les Sablons|SAUVIAN ICABM|SERIGNAN ICABM14 [Nappe des sables de l'Astion |SERIGNAN Camping Amat et Cie|SERVIAN ICABMVALRAS ICABMVENDRES Camping La YoleVIAS ISBLVIAS Camping la CarabasseVILLENEUVE-LES-BEZIERS ICABM(BEZIERS ICABM20 Axe Orb aval Reals |LIGNAN ICABM|MARAUSSAN ICABM
ANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PRÉLEVEURS
Les plus gros préleveurs listés dans le tableau ci-dessous concernent :
• pour les eaux superficielles (cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement) : un débit ou
volume maximum autorisé > 5 % du débit moyen mensuel d'étiage de récurrence 5 ans
(QMNA5),
• pour les eaux souterraines (hors nappes d'accompagnement) : un débit ou volume
maximum autorisé > à 50 000 m³/an.
Cette liste pourra évoluer.

ANNEXE 11 : PLANS DE GESTION
I. NOTICE D'INFORMATION
Gestion de la sécheresse
Contenu d'un plan de gestion d'irrigation agricole
Le plan de gestion spécifique aux usages agricoles devra contenir a minima les éléments
suivants :
1. Identification du demandeur
• informations sur le demandeur (statut, coordonnées)
• adresse et identification cartographique des parcelles cadastrales concernées par
l'irrigation
2. Identification de la ressource
• ressource en eau utilisée (identification du canal, cours d'eau ou nappe prélevée)
• méthode de prélèvement (exemples : pompage, dérivation...)
3. Identification des besoins
• culture(s) concernée(s)
• type d'irrigation (aspersion, système d'irrigation localisée : goutte à goutte, micro-
aspersion)
• période et surface d'irrigation pour chaque culture concernée (à mettre à jour
annuellement si évolution)
Si le prélèvement est également utilisé pour d'autres usages que l'irrigation agricole (eau
potable, procédé de vinification, autre), il sera nécessaire de préciser si le site est équipé de
compteurs disjoints ou si le relevé cumule l'ensemble des usages. Si c'est le cas, un recalcul des
volumes dédiés à l'irrigation agricole sera à proposer pour la première année, et le porteur du
plan de gestion devra s'engager à installer un compteur dédié ou justifier de l'impossibilité
technique.
4. Cadrage réglementaire du prélèvement
• acte administratif encadrant le prélèvement le cas échéant : rappel des volumes
autorisés (annuellement et/ou mensuellement et/ou à un pas de temps plus court)
NB : si l'acte administratif relatif au prélèvement n'est pas au nom du porteur du plan de
gestion, un document confirmant l'autorisation de l'usage de l'eau par le détenteur de l'acte
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
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devra être joint à la demande.
• volume moyen mensuel maximal constaté sur les 5 dernières années pour le mois
correspondant, à assolement constant.
En l'absence de volume mensuel autorisé précisé dans l'acte administratif, c'est sur la base de
ce volume que s'appliqueront les réductions aux stades d'alerte et d'alerte renforcée.
Pour des prélèvements récents ne disposant pas d'historique de données suffisant, le volume
mensuel pourra être recalculé sur la base du volume annuel autorisé et de la période
d'irrigation, et/ou sur la base de l'assolement et des besoins spécifiques aux cultures.
5. Indications des économies d'eau antérieures (le cas échéant)
• descriptif des investissements déjà réalisés pour économiser la ressource, justificatifs,
date
• estimation des volumes économisés par rapport au total prélevé
NB : ces éléments permettront d'identifier les préleveurs ayant déjà porté un effort
conséquent de réduction de leurs prélèvements
6. Plan de gestion suivant le niveau de gravité
• actions proposées permettant d'atteindre les objectifs de réduction des
prélèvements : priorisation des cultures irriguées, tour d'eau, etc...
→ lorsque le seuil d'alerte est atteint
→ lorsque le seuil d'alerte renforcée est atteint
→ lorsque le seuil de crise est atteint, pour les cultures pour lesquelles une adaptation
pour maintenir l'irrigation est possible (plantations de moins de 3 ans, maraîchage,
semences, cultures hors sol, arboriculture)
• bilan des actions mises en place l'année précédente, le cas échéant.
Pour rappel, en fonction des techniques d'irrigation, les réductions à atteindre sont
différenciées.
Pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire : réduction de 30 % en alerte et de 50 % en alerte
renforcée et en crise en cas d'adaptation accordée par le service police de l'eau
Pour l'irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion...) : réduction de 20 % en alerte et de
30 % en alerte renforcée et en crise en cas d'adaptation accordée par le service police de l'eau
En cas de double système, les objectifs de réduction sont à préciser pour les deux modes
d'irrigation.
Pour le cas particulier de prélèvements compensés ou directement effectués depuis une retenue
d'eau liée à un cours d'eau, des indicateurs complémentaires liés au niveau de remplissage de la
retenue pourront être proposés dans le cadre du plan de gestion pour permettre la prise de
compte de ce fonctionnement spécifique.
6. Transmission de données
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Dès lors que des restrictions d'usage sont imposées par arrêté préfectoral en application de
l'arrêté cadre départemental (c'est-à-dire dès le niveau d'alerte), l'ASA, l'agriculteur ou son
représentant s'engage à relever dans un registre à transmettre les volumes réellement
prélevés :
- chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforcée
- chaque semaine en cas de crise pour les cultures bénéficiant d'une adaptation accordée
par le service police de l'eau ?
En fin de saison d'irrigation, et avant le 1 er avril de l'année suivante, les données relevées
seront à transmettre par courriel à ddtm- secheresse @herault.gouv.fr .
Les éléments transmis doivent également intégrer le calcul du volume prélevable suite à
réduction, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, et justifier de son
respect.
Il est également demandé au porteur du plan de gestion de présenter les évolutions
éventuelles apportées au plan de gestion (liées notamment aux changements d'assolement
éventuels) ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la saison suivante avant le 1 er avril de
chaque année.
NB : en cas de contrôle, la mise à disposition du plan de gestion validé sera demandée, ainsi que
la mise à disposition du registre permettant de démontrer son respect au regard des restrictions
appliquées.
Procédure d'envoi du plan de gestion
Nous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagné des pièces nécessaires,
pour justifier votre demande par courriel à : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.
Avec comme objet : Plan de gestion - sécheresse
L'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une réponse vous sera donnée dans les plus
brefs délais, dès lors que l'ensemble des pièces demandées est bien présent dans la demande.
Les projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de l'eau
aux EPTBs, à la chambre d'agriculture de l'Hérault, à l'AIGO et au conseil départemental de
l'Hérault (lorsque l'usage est en lien avec les barrages du Salagou et des Olivettes).
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II. NOTICE D'INFORMATION
Gestion de la sécheresse
Contenu d'un plan de gestion pour les usages réalisés à partir du réseau
d'eau potable
Le plan de gestion spécifique aux usages réalisés à partir du réseau d'eau potable devra
contenir a minima les éléments suivants :
1. Identification du demandeur
• informations sur le demandeur (statut, coordonnées)
• carte des secteurs desservis et couches SIG correspondantes
2. Identification de la ressource
• ressource(s) en eau utilisée(s)
Si une seule ressource est mobilisée, le plan de gestion sera simplifié. Il précisera la zone de
gravité de référence, si elle est différente des lieux d'usage à partir du réseau eau potable.
• détail de l'organisation en cas de ressources multiples
3. Cadrage réglementaire du prélèvement
• acte administratif encadrant le prélèvement le cas échéant : rappel des volumes
autorisés (annuellement et/ou mensuellement et/ou à un pas de temps plus court)
NB : si l'acte administratif relatif au prélèvement n'est pas au nom du porteur du plan de
gestion, un document confirmant l'autorisation de l'usage de l'eau par le détenteur de l'acte
devra être joint à la demande.
• volume moyen mensuel maximal constaté sur les 5 dernières années pour le mois
correspondant, ressource par ressource, dès lors que le prélèvement est homogène
d'une année sur l'autre.
En l'absence de volume mensuel autorisé précisé dans l'acte administratif, c'est sur la base de
ce volume que doivent se baser les calculs d'économie précisés ci-après.
4. Plan de gestion suivant le niveau de gravité
• en cas de mobilisation de plusieurs ressources : actions proposées permettant
d'atteindre les objectifs de réduction des prélèvements sur les ressources en
tension par substitution
→ lorsque le seuil d'alerte est atteint : viser une diminution de 30 % sur la ou les
ressources concernées
→ lorsque le seuil d'alerte renforcée est atteint : viser une diminution de 50 % sur la ou
les ressources concernées
→ lorsque le seuil de crise est atteint : viser l'arrêt du prélèvement sur la ou les
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ressources concernées
Si ces réductions sont mises en œuvre, le plan de gestion pourra proposer un
allégement des restrictions pour les usages réalisés à partir du réseau d'eau potable
(sous réserve que la ressource alternative ne soit pas elle-même soumise à restriction).
Si la substitution à hauteur des pourcentages précisés ci-dessus n'est pas possible, le
plan de gestion devra préciser le volume de réduction envisageable par substitution et
par niveau de gravité. Le cas échéant, le plan de gestion devra proposer une
adaptation des mesures de restriction applicables aux usages à partir du réseau d'eau
potable (ex : mise en œuvre des mesures de restriction correspondants au niveau de
gravité inférieur). En aucun cas le plan de gestion ne pourra proposer des mesures de
restriction alternatives par rapport à celles prévues dans l'arrêté cadre.
• Bilan des actions mises en place l'année précédente, le cas échéant.
5. Transmission de données
Dès lors que des restrictions d'usage sont imposées par arrêté préfectoral en application de
l'arrêté cadre départemental (c'est-à-dire dès le niveau d'alerte), la collectivité ou le syndicat
compétent s'engage à relever dans un registre à transmettre les volumes réellement prélevés :
- chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforcée
- chaque semaine en cas de crise
pour les ressources mobilisées en tension.
Les données relevées seront à transmettre par courriel à ddtm- secheresse @herault.gouv.fr ,
avant le 1er avril de l'année suivante.
Les éléments transmis doivent également intégrer le calcul du volume prélevable suite à
réduction, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, et justifier de son
respect. Ces éléments feront l'objet d'un contrôle documentaire par le service police de l'eau.
Il est également demandé au porteur du plan de gestion de présenter les évolutions
éventuelles apportées au plan de gestion ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la
saison suivante avant le 1er avril de chaque année.
6. Communication aux usagers
Le plan de gestion devra préciser les modalités de communication aux usagers au fil de l'eau.
En particulier, en cas d'allègement des restrictions par rapport à l'arrêté cadre, le plan de
gestion devra promouvoir un usage économe de l'eau (exemple : maintenir l'interdiction
d'arroser entre 12h et 14h).
Procédure d'envoi du plan de gestion
Nous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagné des pièces nécessaires,
pour justifier votre demande par courriel à : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.
Avec comme objet : Plan de gestion - sécheresse
L'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une réponse vous sera donnée dans les plus
brefs délais, dès lors que l'ensemble des pièces demandées est bien présent dans la demande.
Les projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de l'eau
aux EPTBs et pourront faire l'objet d'échanges dans le cadre du comité ressource en eau.
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ANNEXE 12 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LA
STATION PIÉZOMÈTRIQUE DES MOLASSES
MIOCÈNES DU BASSIN DE CASTRIES
Les molasses miocènes du bassin de Castries constituent la zone d'alerte n°17 . Le piézomètre
de la Décharge situé à Saint Géniès-des-Mourgues (BSS002GRRU) représente bien l'état
quantitatif de cette masse d'eau. Il existe un suivi piézométrique depuis 1981, donc sur plus de
40 ans. Le PGRE/EVP a défini des niveaux d'alerte (27 ,3 m NGF) et de crise renforcée (20,3 m
NGF) sur ce point de suivi.
Les différents seuils de vigilance, d'alerte et de crise, sont basés sur une analyse statistique
des données piézométriques acquises sur ce piézomètre en laissant de côté les mesures
anciennes, antérieures à 2012, qui ne sont pas représentatives de la situation actuelle.
Le niveau piézométrique de vigilance correspond au niveau moyen mensuel (2012-2022). En
période d'étiage (août à octobre), sa valeur a été fixée à 28 m NGF pour rester au-dessus du
niveau piézométrique d'alerte fixé à 27 ,30 m NGF dans le PGRE.
Le niveau piézométrique d'alerte est obtenu en retranchant l'écart-type affecté d'un
coefficient 0,5 au niveau piézométrique moyen mensuel. En période d'étiage (août à octobre),
il est constant et égal à la valeur de 27 ,3 m NGF fixée au PGRE.
Le niveau piézométrique d'alerte renforcée est obtenu en retranchant l'écart-type affecté
d'un coefficient 1,5 au niveau piézométrique moyen mensuel.
Le niveau piézométrique de crise est inchangé et constant sur toute l'année, il correspond à la
valeur définie dans le PGRE : 20,3 m NGF.
Les différents niveaux sur le piézomètre de la décharge sont retranscrits sous forme graphique
sur l'illustration ci-dessous :
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Niveau d'eau en m NGF
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26
24
22
20
Piézomètre de la Décharge - Saint Géniès des Mourgues (BSSOO2GRRU)
\
janvierfévrier mars—— Niveau de vigilanceavril mai—— Niveau d'alertejuin juillet août—— Niveau d'alerte renforcéeseptembre—— Niveau de criseoctobrenovembredécembre
Le tableau suivant retranscrit les valeurs mensuelles de chaque niveau d'alerte :
Niveau de
vigilance
Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Niveau de
crise
Janvier 31,03 29,08 25,19 20,3
Février 31,93 30,04 26,24 20,3
Mars 32,81 30,98 27 ,34 20,3
Avril 33,22 31,30 27 ,46 20,3
Mai 33,17 31,35 27 ,71 20,3
Juin 32,12 30,38 26,92 20,3
Juillet 30,05 28,48 25,34 20,3
Août 28,10 27 ,30 23,78 20,3
Septembre 28,00 27 ,30 23,03 20,3
Octobre 28,00 27 ,30 23, 14 20,3
Novembre 28,34 27 ,33 23,60 20,3
Décembre 30,19 28,41 24,84 20,3
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