| Nom | Recueil spécial n°56 du 27 février 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Hérault |
| Date | 27 février 2026 |
| URL | https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55540/407896/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B056%20du%2027%20f%C3%A9vrier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 27 février 2026 à 17:08:15 |
| Vu pour la première fois le | 27 février 2026 à 20:20:35 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°56 du 27 février 2026
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°DDTM34-2026-02-16745 portant fermeture temporaire des espaces
forestiers du département de l'Hérault sinistré par la tempête Nils
ELPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service agriculture forêt
Montpellier, le 27 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2026-02-16745
Portant fermeture temporaire des espaces forestiers du département de l'Hérault
sinistrés par la tempête Nils
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
Considérant les dégâts forestiers liés aux tempêtes Nils du jeudi 12 février et Pédro du 16 février
2026 sur le département de l'Hérault, qui ont entraîné de nombreuses chutes ou casses d'arbres ;
Considérant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des vents violents survenus lors des
tempêtes Nils et Pedro survenues en février 2026, ainsi que de la forte humidité des sols,
consécutive aux pluies particulièrement abondantes survenues depuis le mois de décembre 2025
dans le département ;
Considérant que certaines parcelles forestières, notamment les forêts d'essences résineuses,
comportent de nombreux arbres couchés, cassés ou encroués les uns sur les autres ;
Considérant que l'exploitation et le déblaiement de ces forêts va nécessiter plusieurs mois de
travaux ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des personnes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Dans toutes les communes du département l'accès aux forêts est interdit dans les parcelles
comportant des arbres couchés, cassés ou encroués, de même que les pistes et routes forestières
entravées par des arbres.
Cette interdiction n'est pas applicable aux personnes suivantes :
- les propriétaires,
- les personnels exerçant des missions de service public,
- les gestionnaires forestiers publics ou privés,
- les services en charge de la défense des forêts contre l'incendie,
- les personnes et entreprises dûment autorisées ou mandatées par eux,
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DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
- les propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitations enclavées en forét, et leurslocataires,- les gestionnaires d'espace naturels et personnels affectés à l'entretien des itinéraires derandonnée,- les exploitants forestiers dans le cadre des travaux d'exploitation des bois.ARTICLE 2 :Sous réserve du droit des tiers et du droit de propriété, les espaces naturels non forestiers, ainsique les forêts (en particulier d'essences feuillues) non impactées par les tempêtes de février 2026peuvent être fréquentées pour les usages professionnels ou de loisirs (chasse, randonnée, sportsde nature, etc). Les professionnels affectés à la gestion ou l'exploitation forestière ainsi que lesentreprises chargées d'une mission de service public sont prioritaires sur les activités de loisirs.Seuls peuvent être fréquentés les espaces pour lesquels l'accès par les pistes, routes et cheminsest possible en conditions habituelles. Dès lors qu'une activité nécessite l'accès à des parcellesforestières, des pistes, chemins ou routes forestières comprenant des arbres couchés, cassés ouencroués, les surfaces et itinéraires concernés doivent être impérativement évitées.Les chantiers d'exploitation forestière ou de rétablissement d'infrastructures doivent être évitéspar les usagers de loisirs (pratiquants de sports de nature, chasseurs, etc).Les chasseurs, ou organisateurs d'activité en milieu naturel doivent préalablement à toutemanifestation collective (battue de chasse, évènement sportif) s'assurer, par une reconnaissancede terrain préalable, de la possibilité de pratiquer l'activité en sécurité.Les organisateurs et pratiquants sont responsables de la tenue de leurs activités concernées.Les propriétaires forestiers publics ou privés ne peuvent être tenus responsables en cas d'accidentconsécutif au non-respect du présent arrêté.ARTICLE 3 :Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit à toute personne autre que celles listées àl'article 1 de réaliser des travaux de bûücheronnage pour ouvrir des pistes ou des chemins.Il est rappelé également que les bois, même cassés ou couchés par les tempêtes, appartiennentaux propriétaires des parcelles, qu'ils soient publics ou privés. A défaut d'autorisation expresse dupropriétaire, il est interdit aux tiers de récupérer le bois.ARTICLE 4 :En raison du caractère soudain et des surfaces concernées par cet évènement climatique, aucunesignalisation temporaire ne peut être installée pour matérialiser la fermeture des accès auxespaces forestiers sinistrés par les tempêtes Nils et Pédro.ARTICLE 5:L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-02-16704 du 16 février 2026 est abrogé.Le présent arrêté est applicable à compter du 27 février à 0h00. Il sera publié au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une communication sur le site internet des services de l'État dansl'Hérault.Si les circonstances locales le justifient, le maire a la possibilité de fermer l'accès à certainsespaces forestiers de la commune particulièrement dangereux par arrêté municipal.ARTICLE 6 :Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le directeur départementaldes services d'incendie et de secours, Madame la directrice de l'Agence Gard-Hérault de l'OfficeNational des Forêts, Monsieur le président du département de l'Hérault, Mesdames et Messieursles maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéLa préfète, S wf
Te aLe présent arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l'article R 421-1 duCode de justice administrative, dans le délai de deux mois 4 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut-étre saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.2/2