BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-323
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-10-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux lapins de
garenne sur la commune d'Eguilles (3 pages) Page 3
Préfecture de la Région PACA /
13-2025-10-24-00015 - Arrêté préfectoral fixant la composition du
comité départemental d'expertise des calamités agricoles (4 pages) Page 7
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-10-17-00009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre
de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-313 (3
pages) Page 12
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-10-28-00001 - Attestation autorisation tacite RAA
LIDL CENTRE
BOURSE MARSEILLE (3 pages) Page 16
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres /
13-2025-10-27-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Marseille-Provence. (5 pages) Page 20
2
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-10-28-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux lapins de garenne sur la
commune d'Eguilles
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune d'Eguilles 3
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Pôle nature et territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - n° 2025-430
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction
administrative aux lapins de garenne sur la commune d'Eguilles
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 port ant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu les signalements transmis depuis le 5 août 2025 par madame Caroline LECANUET,
exploitante agricole à Eguilles, concernant la présence nuisante de lapins de garenne sur son
exploitation ;
Vu la demande de madame Marilys CINQUINI , lieutenant de louveterie de la Vème
circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 20 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 27 octobre 2025 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune d'Eguilles 4
Considérant les nombreuses nuisances occasionnées par les lapins de garenne aux cultures
de madame Caroline LECANUET sur la commune d'Eguilles ;
Considérant la présence récurrente de lapins de garenne et donc la nécessité de réguler leur
population en vue de prévenir les atteintes aux cultures sur la commune sus-mentionnée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier
Madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisée
à pratiquer la régulation du lapin de garenne à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure
qu'elle jugera opportune sur l'exploitation agricole de madame Caroline LECANUET, située
140 chemin de Fabrègues sur la commune d'Eguilles.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les lapins ainsi que sur tous
les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Le tir de lapins de garenne sera fait par madame Marilys CINQUINI, lieutenant de
louveterie de la Vème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagnée des chasseurs
qu'elle aura désignés. Cette régulation administrative pourra se dé rouler à compter de la
date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025 .
En cas de nécessité ou d'empêchemen t, elle pourra se faire assister ou suppléer par
d'autres lieutenants de louveterie du département.
Article 3
La destruction des lapins de garenne pourra être effectuée au moyen de toutes armes
autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est
obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
L'emploi de chiens et de furets est autorisé.
Article 4
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse :
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune d'Eguilles 5
Article 5
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des
participant(e)s à l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue une
entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est puni, au
titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
Article 6
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr . Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 le maire de la commune d'Eguilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 28 octobre 2025,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées,
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune d'Eguilles 6
Préfecture de la Région PACA
13-2025-10-24-00015
Arrêté préfectoral fixant la composition du
comité départemental d'expertise des calamités
agricoles
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-10-24-00015 - Arrêté préfectoral fixant la composition du comité départemental d'expertise
des calamités agricoles 7
PREFET Direction départementaleDES BOUCHES- des territoires et de la merDU-RHONE des Bouches-du-RhôneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant la composition du comitédépartemental d'expertise des calamités agricoles
VU les articles L.361-1 à 11 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion desrisques en agriculture ;VU les articles D.361-1 à R. 361-37 du Code rural et de la pêche maritime, et notammentl'article D. 361-13 ;VU l'arrêté du 23 août 2022 fixant la composition du comité départemental d'expertise descalamités agricoles ;VU l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales a vocationgénérale d'exploitants agricoles habilités à siéger au sein de certains comités professionnels,commissions ou organismes départementaux ;VU l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départementalinterministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté n° 13-2025-07-03-00003 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Considérant les propositions des organisation et structures représentées.
ARRÊTEArticle1 :L'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 modifié, fixant la composition du comitédépartemental d'expertise des calamités agricoles est abrogé.
Article 2 :Le comité départemental d'expertise des calamités agricoles, placé sous la présidence duPréfet ou de son représentant, est composé de la façon suivante :1 - Le directeur régional Provence-Alpes Côte d'Azur des finances publiques ou sonreprésentant ;2 - Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-10-24-00015 - Arrêté préfectoral fixant la composition du comité départemental d'expertise
des calamités agricoles 8
3 - Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;4 - Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées :Pour la coordination rurale :Titulaire : Madame Caroline LECANUETSuppléant : Monsieur Jean-Dominique DEDOMINICIPour la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles :Titulaire: Monsieur Jérome MAZELYSuppléant : Monsieur Bernard BAUDINPour les jeunes agriculteurs :Titulaire : Monsieur Clément LAJOUXSuppléant : Monsieur Jérémy TROPINIPour la confédération paysanne :Titulaire : Monsieur Jean-Charles BUREAUSuppléant : non désigné5 - Au titre de la fédération francaise des sociétés d'assurances :Titulaire : non désignéSuppléant : non désigné6 - Au titre des caisses de réassurance mutuelles agricoles du département :Titulaire : Madame Anne SOURDONSuppléant : Monsieur André ZITTA7 - Au titre des représentants des établissements bancaires du département :Titulaire : Monsieur Norbert NOUGUIERSuppléant : Monsieur Gregory CHANEL
Article 3 :Les membres du Comité Départemental d'Expertise des calamités agricoles sont nomméspour une durée de trois ans.
Article 4 :Le présent acte peut être contesté devant le tribunal administratif de Marseille par un recourscontentieux, dans les deux mois à partir de sa publication, qui peut être saisi par l'applicationinformatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Il peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, dans le même délai. Celui-ciprolonge le délai de recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-10-24-00015 - Arrêté préfectoral fixant la composition du comité départemental d'expertise
des calamités agricoles 9
Article 5:Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur départementaldes territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 2 & OCT. 2029Pour le préfet, par délégation,La cheffe du service agricole et forêtSignéFaustine BARDEY
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-10-24-00015 - Arrêté préfectoral fixant la composition du comité départemental d'expertise
des calamités agricoles 10
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-10-24-00015 - Arrêté préfectoral fixant la composition du comité départemental d'expertise
des calamités agricoles 11
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-17-00009
Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-313
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-17-00009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures)
C-13-2025-313
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EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-313
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
Préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l'Intérieur portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l'Intérieur portant approbation des
dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l'article
CTS 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les
Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 13-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 portant création de la
Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-01-03-00007 du 03 janvier 2025 portant délégation de signature de
Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-17-00009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures)
C-13-2025-313
13
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône Préfet de police ;
Considérant l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui
s'est réunie le 02 octobre 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Préfet de
police des Bouches-du-Rhône, Préfet de police ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Il est procédé à l'homologation d'un chapiteau de type CTS «  Tentickle » de
150 m² de surface (10 m X 15 m), de couleur beige. Ce chapiteau est implanté dans la
commune de Berre-l'Etang. Cet établissement appartient à la société «  Primoov » » située
à Aix-en-Provence. L'attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de
l'ossature et la réaction au feu de l'enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d'identification suivant : C-13-2025-313
Article 2  : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes
Administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3  : Le préfet de police, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant
le Groupement de Gendarmerie, le directeur départemental des Services d'Incendie et de
Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 17 octobre 2025
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par
délégation,
Le directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-17-00009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures)
C-13-2025-313
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-17-00009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures)
C-13-2025-313
15
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-28-00001
Attestation autorisation tacite RAA
LIDL CENTRE BOURSE MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-28-00001 - Attestation autorisation tacite RAA
LIDL CENTRE BOURSE MARSEILLE 16
PRET na ES Direction de la citoyenneté,DU-RHON E de la légalité et de l'environnementLibertéEgalitéFraternité
ATTESTATION D'AUTORISATION TACITEdélivrée en faveur de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée parMALL & MARKET pour l'enseigne « LIDL », sis centre commercial Bourse, Marseille (13001)
Vu le code de commerce,Vu le code de l'urbanisme,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative a l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises,Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménage-ment et du numérique,Vu la loi n°2021-1104 du 24 août 2021 portant lutte contre le déréglement climatique etrenforcement de la résilience face a ses effets,Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - monsieur Georges-FrançoisLECLERC,Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en quali-té de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille,Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-PervenchePLAZA, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 1www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Bureau des élections et de la réglementation
Secrétariat de la CDAC
pref-cdac13@bouches-du-rhone.gouv.fr
Marseille, le 28 octobre 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-28-00001 - Attestation autorisation tacite RAA
LIDL CENTRE BOURSE MARSEILLE 17
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial,Vu le décret 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols,Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 portant constitution et composition de lacommission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône,Vu les arrêtés préfectoraux du 23 avril 2024, du 28 février 2025 et du 08 juillet 2025modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercialdes Bouches-du-Rhône,Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC), en vue d'une réactivationdes droits commerciaux d'une cellule vacante d'une surface de 396 m° à destination del'enseigne LIDL, de secteur 1, sis centre commercial Bourse, 17 cours Belsunce à Marseille(13001), d'une surface de vente de 990 m? passant à 1 396 m?,Vu la lettre du 26 septembre 2025 portant enregistrement au 25 août 2025 de laditedemande sous le numéro CDAC/25-09 et fixant la date limite de notification de la décisionde la CDAC au 24 octobre 2025,
Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial desBouches-du-Rhône,
ATTESTEConsidérant qu'un projet d'aménagement commercial soumis à autorisation d'exploitationcommerciale doit être examiné par la commission départementale d'aménagementcommercial dans un délai de 2 mois et qu'à défaut, la décision est réputée être favorable,Considérant que le projet déposé par la société MALL & MARKET n'a pas été examiné parles membres de la CDAC dans les délais précités, et qu'aucune décision n'a pu ainsi êtrerendue avant la date limite de notification, soit avant le 24 octobre 2025,En conséquence, une autorisation réputée favorable est accordée à la demanded'autorisation d'exploitation commerciale susvisée.Cette autorisation prend effet à compter du 24 octobre 2025.
Elle est susceptible de faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationaled'Aménagement Commercial (CNAC - bureau de l'aménagement commercial - Télédoc121 - 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13) dans les conditions définies parl'article R.752-30 du code de commerce ci-après mentionnées :« le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale estd'un mois.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-28-00001 - Attestation autorisation tacite RAA
LIDL CENTRE BOURSE MARSEILLE 18
Il court :- pour le demandeur, à compter de la date de notification de la décision ou de l'avis ;- pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunionde la commission, ou en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquellel'autorisation est réputée accordée ;- pour toute autre personne mentionnée à l'article L.752-17 à compter de la plus tardivedes mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R.752-19.Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours ».
Cette attestation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Bouches-du-Rhône dont un extrait dans deux journaux locaux diffusés dansle département aux frais du bénéficiaire.
SignéMarie-Pervenche PLAZASous-préfèteSecrétaire générale adjointe
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-28-00001 - Attestation autorisation tacite RAA
LIDL CENTRE BOURSE MARSEILLE 19
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2025-10-27-00006
Arrêté portant nomination des membres de la
commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Marseille-Provence.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-10-27-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence. 20
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Istres
Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 571-13, R 571-70 à R571-80 rela -
tifs aux commissions consultatives de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 147-1 à L147-8 relatifs aux disposi -
tions particulières aux zones de bruit des aérodromes ;
Vu le décret du président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M.
Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud et préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant délégation de signature à madame Marie-
Pervenche PLAZA, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025 portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence ;
Vu la délibération de la métropole Aix-Marseille-Provence du 6 octobre 2025 portant dési -
gnation de représentants au sein de divers organismes ;
Vu la décision de l'association pour la protection de l'environnement des marignanais
(APEM) portant changement de représentant au sein de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte ces désignations ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône,
ARRETE
Article 1 er : la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Marseille-Provence, présidée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du
Rhône ou son représentant, est composée des membres suivants :
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-10-27-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence. 21
1) Représentants des professions aéronautiques :
Représentants de l'exploitant de l'aérodrome :
M. le Président du Directoire de l'aéroport ou son suppléant,
Mme la chef du Département responsabilité sociétale des entreprises ou son suppléant.
Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :
Union locale des syndicats CGT :
Titulaire : M. Patrick JOUSSEAUME
Suppléante : Mme Danielle PARA
Union départementale CGT-FO :
Titulaire : M Cyril MONGUZZI
Suppléant : M. Anthony D'ANGELO
Union départementale CFDT :
Titulaire : Mme Hélène JACQUET
Suppléante : Mme Sonia MITIC
Intersyndicale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aéroport de Mar -
seille-Provence :
Titulaire : Mme Mélanie BAILLY
Suppléant : M. Yann LAFITTE
Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa :
Titulaire : M. Benjamin LASSAGNE
Suppléant : M. Etienne FISCHER.
Représentants des usagers :
Un représentant de la compagnie AIR FRANCE ou son suppléant,
Un représentant de la compagnie AIR CORSICA ou son suppléant,
Un représentant de la compagnie ASL AIRLINES FRANCE ou son suppléant,
Un représentant de la compagnie RYANAIR ou son suppléant,
Un représentant de la compagnie LUFTHANSA ou son suppléant,
Un représentant d'AIRBUS HELICOPTERS ou son suppléant.
2) Représentants des collectivités territoriales
Conseil Régional :
Titulaire : Mme Sabrina AGRESTI ROUBACHE
Suppléant : M. Jean-Pierre SERRUS
Titulaire : Mme Anne CLAUDIUS PETIT
Suppléant : Ludovic PERNEY
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Conseil Départemental :
Titulaire : M. Eric LE DISSES
Suppléante : Mme Valérie GUARINO
Titulaire : M. Didier REAULT
Suppléante : Mme Amapola VENTRON
Métropole Aix-Marseille-Provence
Titulaire : M. Vincent LANGUILLE
Suppléant : M. Claude PICCIRILLO
Titulaire : M. Bernard DEFLESSELLES
Suppléant : M. Martin CARVALHO
Titulaire : M. Franck SANTOS
Suppléante : Mme Magali RAMOS
Titulaire : M. Jean-Baptiste RIVOALLAN
Suppléant : M. André MOLINO
Titulaire : M. Frédéric GUINIERI
Suppléant : M. Michel AMIEL
Titulaire : Mme Amapola VENTRON
Suppléant : M. Jean-David CIOT
Titulaire : M. Loïc GACHON,
Suppléante : Mme Laurence SEMERDJIAN
Titulaire : M. Christian AMIRATY
Suppléante : M. Julien BERTEI
Totulaire : Mme Sabine BERNASCONI
Suppléante : Mme Pascale MORBELLI.
3) Représentants des associations :
Association Bien Vivre aux Pennes Mirabeau :
Titulaire : Mme Lugdivine CHAVIGNER
Suppléant : M Frédéric VINCENT
Association pour la Protection de l'Environnement des Marignanais (APEM) :
Titulaire : M. Gilbert CACCIOTO
Suppléant : M. Jalal SAMAIN
Association Gavotte Avenir :
Titulaire : M. Gilles GUIRAUD
Suppléante : Mme Pauline DELGUIDICE
Association Patrimoine Côte Bleue :
Titulaire : M. Roger BARRACHIN
Suppléant : M. Guy DEFRANCE
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Comité d'Intérêt de Quartier des Pinchinades :
Titulaire : M. Jean MOINDRAULT
Suppléant : M. Marc LAYE
Comité d'Actions de Défense Intercommunale de l'Environnement :
Titulaire : M. Robert PICCIRILLO
Suppléant : M. José GARCIA
Comité d'Intérêt de Quartier de Saint-Henri :
Titulaire : Mme Catherine BEJA
Suppléant : M. Michel HENRY
Comité d'Intérêt de Quartier des hameaux des Sybilles et des Amphoux :
Titulaire : M Pierre GELSI
Suppléante : Mme Michaëla SALISCH
Confédération Générale des CIQ de la ville de Marseille et des communes environnantes :
Titulaire : M. Patrick ROBERT
Suppléant : M. Alain PELEGRIN
Collectif Anti-bruit, Insécurité Routière et Environnement :
Titulaire : Mme Marthe BONEU
Suppléant : M. Alain DEGIOANNI
CIQ des Hauts de L'Estaque :
Titulaire : . Daniel JAUREGUY
Suppléante : Mme Evelyne MAZADE
Fédération d'Action Régionale pour l'Environnement (FARE SUD) :
Titulaire : M. Marc GUERIN
Suppléant : M. Jean GONELLA
Comité d'Intérêt de Quartier Estaque-Riaux :
Titulaire : M. Dominique ZUSSY
Suppléante : Mme Claude HEDEL.
Article 2 : Les représentants des associations et des professions aéronautiques sont nom -
més pour une durée de trois ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la
qualité pour laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des as -
semblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la pé -
riode restant à courir au terme normal de ce mandat.
Article 3 : Les représentants des administrations appelés à assister de façon permanente
aux réunions sont les suivants :
- le sous-préfet de l'arrondissement d'Istres ou son représentant,
- le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement nou son re -
présentant,
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- le commandant de la zone aérienne de défense sud ou son représentant,
- le commandant de la base de la sécurité civile à Marignane ou son représentant,
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Peuvent être invités à participer aux travaux de la commission des responsables
d'administrations, collectivités ou organismes, ou des personnalités concernées par les
projets examinés.
Assistent également aux réunions de la commission, sans voix délibérative lorsqu'ils
n'en sont pas déjà membres, les maires ou leurs représentants, dès lors qu'une opération
projetée sur le territoire de leur commune est examinée en séance.
Article 4 : L'arrêté du 28 mai 2025 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, le sous-préfet de
l'arrondissement d'Istres, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, sont char -
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re -
cueil des actes administratif de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille le 27 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
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