recueil-04-2026-068-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – 03 mars 2026

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Nom recueil-04-2026-068-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref04
Administration Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Date 03 mars 2026
URL https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/44684/265845/file/recueil-04-2026-068-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-068
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la
réalisation de travaux de rénovation de la signalisation horizontale (4
pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-03-00001
AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de
rénovation de la signalisation horizontale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de rénovation de la signalisation horizontale 3
EH DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE DIRECTIONDES ALPES- Mission TransportsDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 3 mars 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-062-002portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisationde travaux de rénovation de la signalisation horizontaleLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société del'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence,madame Isabelle TOMATIS ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'arrêté n° 2010-645 du ter avril 2010 autorisant a titre permanent l'ouverture de chantierd'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature àmonsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature àmadame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre |, 8ème et9ème partie ;VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Merrelative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;Direction Départernentale des Territoires « Avenue Demontzey - CS 10271 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp /www_alpes-cde-haute-provence gouv fr Twitter wprefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes de-Haute-Provence1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de rénovation de la signalisation horizontale 4
VU la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pourl'année 2026 ;VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02juin 2025;VU la demande de la société ESCOTA en date du 16 Février 2026 ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en datedu 20 février 2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 24 février 2026 :CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de la signalisation horizontale del'autoroute A51 en section courante entre Cadarache et Sisteron, dans les deux sens de circulation, etsur le diffuseur n°18 Manosque au PR 70.200.CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société ES-COTA et des entreprises chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairementla circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée des travaux devant être réalisés du 12 au 27 mars2026 inclus (semaines 11 à 13), avec les semaines 13 ,14 et 15 de réserve ;SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :Article 1: La circulation des véhicules sur l'autoroute A51 sera temporairement réglementée commesuit, selon les normes de balisage en vigueur, dans les deux sens de circulation, du 12 au 27 mars 2026inclus (semaines 11 à 13), avec les semaines 13, 14 et 15 de réserve, de 20h00 à 06h00 :Nuits du 12 mars au 13 mars 2026 :¢ Dans le sens Gap vers Aix-en-Provence, fermeture de la sortie du diffuseur n° 22 SisteronCentre/Vallée du Jabron (PR 116,200) ;* Dans le sens Gap vers Aix-en-Provence, sortie obligatoire à la sortie n°23 Sisteron Nord (PR123,200) ;+ Dans les deux sens de circulation, fermeture des entrées du diffuseur n°23 Sisteron Nord (PR123,200).Nuits du 17 mars au 19 mars 2026 :* Dans le sens Aix-en-Provence vers Gap, sortie obligatoire au diffuseur n°17 Cadarache (PR56,700);+ Dans les deux sens de circulation, fermeture des sorties au diffuseur n°18 Manosque (PR70,200).Nuit du 19 mars au 20 mars 2026 :¢ Dans le sens Aix en Provence vers Gap, sortie obligatoire à la sortie n°18 Manosque (PR 70,200);¢ Dans le sens Aix en Provence vers Gap, fermeture de la sortie du diffuseur n°19 Forcalquier (PR84,700) ;+ Dans les deux sens de circulation, fermeture des entrées n°18 Manosque (PR 70,200).Nuit du 26 mars au 27 mars 2026 :* Dans les deux sens de circulation, fermeture des entrées et sorties au diffuseur n°20 Peyruis (PR100,000).
Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey — CS 10211 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frFacebook @Préfet des Alpes-de-Haute-Provencehttp //www.albes-de-haute provence gouvfr- Twitter @prefetO4
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de rénovation de la signalisation horizontale 5
Article 2: Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les servicesd'exploitation de la société ESCOTA:> Fermeture du diffuseur n°18 MANOSQUE (PR 70+200) :o Dans le sens Aix-en-Provence vers GapLes véhicules circulant sur l'AS1 qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°18 Manosque seront invités àsortir au diffuseur n°17 Cadarache.Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°18 Manosque suivront la D4096 endirection de La Brillanne/ Forcalquier, puis prendront la D4Bjusqu'au diffuseur n°19 Forcalquier.o Dans le sens Gap vers Aix-en-ProvenceLes véhicules circulant sur l'A51 qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°18 Manosque seront invités àsortir au diffuseur n°19 Forcalquier.Les véhicules qui ne pourront pas prendre I'A51 au diffuseur n°18 Manosque suivront la D907, puis la D4et la D554 en direction de Vinon-sur-Verdon, et prendront la D952 jusqu'au diffuseur n°17 Cadarache(Saint-Paul-lez-Durance).> Fermeture du diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84+700) :o Dans le sens Aix-en-Provence vers GapLes véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°19 Forcalquier seront invités à sortir au diffuseurn°18 Manosque.> Fermeture du diffuseur n°20 PEYRUIS (PR 100+000) :o Dans le sens Aix-en-Provence vers GapLes véhicules circulant sur l'AS1 qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°20 Peyruis seront invités àsortir au diffuseur n°19 Forcalquier.Les véhicules qui ne pourront pas prendre I'A51 au diffuseur n°20 Peyruis suivront la D4A puis la D4096direction Château-Arnoux, puis la RN85 jusqu'au diffuseur 21 Aubignosc.o Dans le sens Gap vers Aix-en-ProvenceLes véhicules circulant sur l'AS1 qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°20 Peyruis seront invités àsortir au diffuseur n°21 Aubignosc.Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°20 Peyruis suivront la D4A puis la D4096direction Peyruis jusqu'à La Brillanne; au giratoire, ils prendront la D4B jusqu'au diffuseur n°19Forcalquier.> Fermeture du diffuseur n°22 Sisteron Centre (PR 116+200) :o Dans le sens Gap vers Aix-en-ProvenceLes véhicules en provenance de Gap et qui souhaite sortir au diffuseur 22 Vallée du Jabron serontinvités a sortir au diffuseur 23 Sisteron Nord et à suivre la D4085, la D951 puis la D4 pour rejoindre lediffuseur 22.> Fermeture diffuseur n°23 SISTERON NORD (PR 123+200) :o Dans le sens Aix-en-Provence vers GapLes véhicules souhaitant se rendre à Gap, seront invités à ne pas emprunter l'A51 via le panneau àmessages variables (PMV), à l'entrée de l'autoroute.o Dans le sens Gap vers Aix-en-ProvenceLes véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°23 Sisteron Nord suivront la D4085direction Sisteron au giratoire; la D951 puis la D4 jusqu'au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée duJabron.Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni les jours « hors chantier » définis par lacirculaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2026.Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv frhttp /Awww alpes-de-haute-provence vouv fr- Twitter @pretet04 - Facebook @Préfet des-Alpes-de. Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de rénovation de la signalisation horizontale 6
Article 3: En dérogation à l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l'exploitation souschantier de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'inter-distance entre deux chantierssera ramenée à zéro kilomètre durant la période de travaux.Article 4: Les balisages et basculements seront réglementés comme suit, dans les deux sens decirculation :J La longueur des balisages légers permettant la neutralisation de voies sera portée à dix kilo-mètres.. La longueur des basculements sera portée à huit kilomètres entre deux Interruptions duTerre-Plein Central (ITPC).Article 5: Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute ladurée des travaux.Les usagers seront informés par les Panneaux a Messages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par ladiffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justiceadministrative :* d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;* d''un recours hiérarchique, adressé a madame la ministre de la Transition écologique ;Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.¢ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieuxne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 7: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence; Monsieur leDirecteur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence; Mesdames et Messieurs lesMaires des communes de Aubignosc; Peyruis; Sisteron; Monsieur le Colonel Commandant duGroupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence; Monsieur leCommandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis; Monsieur le Directeur del'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,La chargée de mission-gestion de crise et communication,: {\ XEP1.2- Laurence SEDNEFF
Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey ~ CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 30 55 00- mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhtto //iwww.alpes-de-haute-provencegouv fr Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Albes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant réglementation temporaire
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