PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-497
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-06-00005 - Arrêté n°2024-01159 du 06 août
2024
modifiant l'arrêté n°2024-01064 du 23 juillet 2024 portant
mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade
du Bourget
(3 pages) Page 3
75-2024-08-06-00006 - Arrêté n°2024-01160 du 06 août
2024
modifiant l'arrêté n°2024-01071 du 23 juillet 2024 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 août au dimanche
11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget
(3 pages) Page 7
75-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-01163 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe
AC/DC à l'Hippodrome de Paris-Longchamp le mardi 13 août 2024 (5
pages) Page 11
75-2024-08-07-00002 - Arrêté n°2024-01164 du 07 août
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 42ème anniversaire de l'attentat de la rue des
Rosiers le vendredi 9 août 2024
(6 pages) Page 17
75-2024-08-07-00003 - Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la
course des 10 kms du samedi 10 août au dimanche 11 août 2024 à Paris

(9 pages) Page 24
2
Préfecture de Police
75-2024-08-06-00005
Arrêté n°2024-01159 du 06 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01064 du 23 juillet
2024 portant mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi
05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site
d'escalade du Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00005 - Arrêté n°2024-01159 du 06 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du
lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget3
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01159 modifiant l'arrêté n°2024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget Le préfet de police, Vu l'arrêté n°2024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; ARRÊTE : Article 1 – A l'article 1 er de l'arrêté n°2024-01064 susvisé, les mots « le dimanche 11 août 2024 de 07h45 à 14h20 » sont supprimés. Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny. Fait à Paris, le 06 août 2024 SIGNE Pour le préfet de police La préfète, directrice du cabinet Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00005 - Arrêté n°2024-01159 du 06 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du
lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget4


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Annexe de l'arrêté n°2024-01159 du 06 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00005 - Arrêté n°2024-01159 du 06 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du
lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget5


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Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00005 - Arrêté n°2024-01159 du 06 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du
lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget6
Préfecture de Police
75-2024-08-06-00006
Arrêté n°2024-01160 du 06 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01071 du 23 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 août au
dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du
Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00006 - Arrêté n°2024-01160 du 06 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget7
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01160 modifiant l'arrêté n°2024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget Le préfet de police, Vu l'arrêté n°2024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; ARRÊTE : Article 1 – A l'article 1 er de l'arrêté n°2024-01071 susvisé, les mots « le dimanche 11 août 2024 de 07h45 à 14h20 » sont supprimés. Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny. Fait à Paris, le 06 août 2024 SIGNE Pour le préfet de police La préfète, directrice du cabinet Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00006 - Arrêté n°2024-01160 du 06 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget8


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Annexe de l'arrêté n°2024-01160 du 06 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00006 - Arrêté n°2024-01160 du 06 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget9


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Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00006 - Arrêté n°2024-01160 du 06 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 août au dimanche 11 août 2024 sur le site d'escalade du Bourget10
Préfecture de Police
75-2024-08-07-00001
Arrêté n°2024-01163 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du concert du groupe AC/DC à
l'Hippodrome de Paris-Longchamp le mardi 13
août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe AC/DC à l'Hippodrome de Paris-Longchamp le
mardi 13 août 2024 11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0Le
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01163
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe AC /DC à l'Hippodrome de
Paris-Longchamp le mardi 13 août 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralym -
piques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfec -
ture de police ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu la demande en date du 31 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la pré -
vention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemble -
ments, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes, dans le cadre de la
tournée mondiale «  POWER UP » du groupe de hard rock AC/DC à l'Hippodrome de Paris-
Longchamp le mardi 13 août 2024 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
1Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe AC/DC à l'Hippodrome de Paris-Longchamp le
mardi 13 août 2024 12
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes  ;
Considérant que se tiendra le mardi 13 août 2024 à l'Hippodrome de Paris-Longchamp le
concert du groupe AC/DC ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs
seront présents sur le site et en ses abords ; que les forces de sécurité intérieure seront
particulièrement mobilisées le mardi 13 août 2024 , sans préjudice de leurs sujétions
habituelles, dans le cadre de la sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux
sensibles ; que les forces de sécurité intérieure se doivent de garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat dans un contexte de menace
terroriste aigüe ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE «  Urgence attentat »
depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées à Paris
et dans les Hauts-de-Seine sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre
public sont susceptibles de se produire et où il convient d'assurer la sécurité des rassem -
blements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités  ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert du groupe AC/DC à l'Hippodrome de Paris-Longchamp aux titres
de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
-le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée  pour l'ensemble des finalités précitées  du
mardi 13 août 2024 à 16h00 au mercredi 14 août 2024 à 03h00 .
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Arrêté n°2024-01163 2Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe AC/DC à l'Hippodrome de Paris-Longchamp le
mardi 13 août 2024 13
sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 07 août 2024
SIGNE
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Arrêté n°2024-01163 3Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe AC/DC à l'Hippodrome de Paris-Longchamp le
mardi 13 août 2024 14
Annexe de l'arrêté n°2024-01163 du 7 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Arrêté n°2024-01163 4Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe AC/DC à l'Hippodrome de Paris-Longchamp le
mardi 13 août 2024 15
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Arrêté n°2024-01163 5Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe AC/DC à l'Hippodrome de Paris-Longchamp le
mardi 13 août 2024 16
Préfecture de Police
75-2024-08-07-00002
Arrêté n°2024-01164 du 07 août 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la cérémonie commémorative du
42ème anniversaire de l'attentat de la rue des
Rosiers le vendredi 9 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arrêté n°2024-01164 du 07 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 42ème anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 août 202417

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2024-01164 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie commémorative du 42ème anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 août 2024 Le préfet de police Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arrêté n°2024-01164 du 07 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 42ème anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 août 202418


Arrêté n°2024-01164 2 Considérant que le vendredi 9 août 2024 se tiendra la cérémonie commémorative du
42ème anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers , en présence de nombreuses
personnalités, au n°7 rue des Rosiers à Paris-Centr e ; que dans le contexte actuel national
et international de menace très élevée, cet événeme nt est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant ces cérémonies ; que des mesures appl icables le vendredi 9 août 2024
instituant un périmètre de protection autour de la rue des Rosiers répondent à ces
objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1er – Le vendredi 9 août 2024, de 08h00 à 13h00, il es t institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

- rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue Mal her et la rue du Roi-de-Sicile ;
- rue des Rosiers, dans sa partie comprise entre la r ue Malher et la rue des Ecouffes ;
- la rue Ferdinand-Duval, dans sa partie comprise ent re la rue des Rosiers et la rue du
Roi-de-Sicile.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels de s dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par la rue Malher et la rue Pavée ;
- à l'angle formé par la rue du Roi-de-Sicile et la r ue Pavée ;
- à l'angle formé par la rue Malher et la rue des Ros iers ;
- à l'angle formé par la rue des Ecouffes et la rue d es Rosiers ;
- à l'angle formé par la rue du Roi-de-Sicile et la r ue Ferdinand-Duval.



Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arrêté n°2024-01164 du 07 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 42ème anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 août 202419


Arrêté n°2024-01164 3
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur de la zone, de s e soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur d'une zone de protect ion et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arrêté n°2024-01164 du 07 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 42ème anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 août 202420


Arrêté n°2024-01164 4 TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r à compter de son affichage aux portes de
la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 7 août 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arrêté n°2024-01164 du 07 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 42ème anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 août 202421


Arrêté n°2024-01164 5 Annexe de l'arrêté n°2024-01164 du 7 août 20 24



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arrêté n°2024-01164 du 07 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 42ème anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 août 202422
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Arrêté n°2024-01164 6
Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arrêté n°2024-01164 du 07 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 42ème anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 août 202423
Préfecture de Police
75-2024-08-07-00003
Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion des épreuves olympiques de
marathon, du marathon pour tous et de la
course des 10 kms du samedi 10 août au
dimanche 11 août 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au
dimanche 11 août 2024 à Paris 24

CABINET DU PREFET




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Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au dimanche 11 août 2024 à Paris Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ; Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ; Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ; Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au
dimanche 11 août 2024 à Paris 25
2024-01165
2024-01165 2 Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application de l'article L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au
dimanche 11 août 2024 à Paris 26
2024-01165
2024-01165 3 hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut
risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des
djihadistes ou par des membres d'autres segments id éologiques ; que de manière
spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée isr aélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses
alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la commun auté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement, que
part des menaces projetées depuis un théâtre extéri eur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terrorist es ; que les séries d'interpellation réalisées
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au
travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occa sion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront le samedi 10 août 20 24 le marathon olympique masculin
et le dimanche 11 août 2024 le marathon olympique f éminin ; que dans la nuit du samedi
10 août au dimanche 11 août sont en outre programmé s le marathon pour tous sur le
même parcours que celui des athlètes olympiques et la course des 10 kms, format court
du marathon pour tous ; que le départ et l'arrivée de ces courses sont pr évus à Paris,
respectivement à l'Hôtel de Ville pour le départ et à l'Esplanade des Invalides pour
l'arrivée ; qu'un nombre important de spectateurs ainsi que d es personnalités seront Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au
dimanche 11 août 2024 à Paris 27
2024-01165
2024-01165 4 présents à l'occasion de ces courses ; que dans le contexte actuel de menace très élevée ,
ces épreuves des Jeux Olympiques 2024 comme celle d es courses grand public sont
susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué des périmètres de protection au sein desquels l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :
- le samedi 10 août 2024 de 04h00 à 12h00 ;
- du samedi 10 août 2024 à 17h00 au dimanche 11 août 2024 à 12h15.
Article 2 - Les périmètres de protection institués par l'arti cle 1 er sont délimités selon les
cartographies en annexe.
Article 3 - Les points d'accès aux périmètres sont situés aux p oints de filtrage indiqués sur
les cartographies en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder aux périmètres que par les points d'accès
précisés en jaune sur les cartographies en annexe a près des palpations de sécurité ainsi
que l'inspection visuelle et la fouille des bagages , avec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au
dimanche 11 août 2024 à Paris 28
2024-01165
2024-01165 5 Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès aux
périmètres ou seront reconduites d'office à l'extér ieur de ceux-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans les périmètres institués par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout
ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le
maintien de l'ordre public.
Article 7 – Dans les périmètres institués par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su svisé peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.
Article 8 – Dans les périmètres institués par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au
dimanche 11 août 2024 à Paris 29
2024-01165
2024-01165 6 vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès aux périmètres institués par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e ceux-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 07 août 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au
dimanche 11 août 2024 à Paris 30
2024-01165
2024-01165 7 Annexe de l'arrêté n°2024-01165 du 07 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au
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police à l'occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au
dimanche 11 août 2024 à Paris 32
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2024-01165 9
Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au
dimanche 11 août 2024 à Paris 33