PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
06 NOVEMBRE 2024
PREFECTURE—DPPPAT/BFAT
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - NOVEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 06 NOVEMBRE 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6
du Code de commerce :
- SAS B.E.M.H. représentée par Mme Laëtitia HAVART-BERGES……………...1
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6
du Code de commerce :
- SAS R.M.D. représentée par Mme Carole ROQUE……………………………………3
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6
du Code de commerce :
- SAS SAD MARKETING représentée par M. Benjamin AYNES………………..5
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L. 752-23 du Code de commerce :
- SAS SAD MARKETING représentée par M. Benjamin AYNES………………..7
PREFET'D.bE éLAUDE Secrétariat généralä;!:îe Direction du pilotage des politiques publiques etFraternité de l'appui territorial
Bureau de l'environnementet de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnéeau IIl de l'article L. 752-6 du Code de commerce - SAS B.E.M.H.
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment Îes articles L752-6, R752-6-1 et suivants etA752-1 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 ducode de commerce ;VU L'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentationpar les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH enqualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète deCarcassonne ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGETen qualité de préfet de I'Aude :VU la demande d'habilitation de la SAS B.E.M.H. représentée par Mme LaétitiaHAVART - BERGES, recue le 17 juillet 2024 à la préfecture et déclarée complète;VU I'ensemble des pièces du dossier de demande;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l''Aude :
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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ARRÊTE :ARTICLE 1 :
La SAS B.E.M.H., sise 12 rue des Piliers de Tutelle 33000 BORDEAUX et représentéepar Mme Laétitia HAVART-BERGES, présidente, est habilitée à réaliser l'analysed'impact mentionnée au II! de l'article L752-6 du code de commerce.ARTICLE 2 :Le numéro d'habilitation est le : n°HAI07/11/2024/11.ARTICLE 3 :Cette habilitation est valable à compter du 26 novembre 2024, elle est donnée pourune durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle est valable surI'ensemble du territoire du département.ARTICLE 4:L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 5:Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours administratif devant le tribunaladministratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot —- CS 99002 —34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'applicationTélérecours Citoyen https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois àcompter de la notification ou de la publication.ARTICLE 6:Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le QÎ OCT. 2026Pour le Préfet et par déiégation,La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Lucie ROESCH
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PREFETrD.E ,LAUDE Secrétariat généralËsfgb,;}r,-îîz Direction du pilotage des politiques publiques etFraternité de l'appui territorial
Bureau de l'environnementet de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnéeau IIl de l'article L. 752-6 du Code de commerce - SAS R.M.D.
Le préfet de I'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-6, R752-6-1 et suivants etA752-1 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU l'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 ducode de commerce ;VU L'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentationpar les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH enqualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète deCarcassonne ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGETen qualité de préfet de l'Aude ;VU la demande d'habilitation de la SAS R.M.D. représentée par Mme Carole ROQUE,reçue le 01 août 2024 à la préfecture , complétée le 23 août 2024 et déclaréecomplète;VU I'ensemble des pièces du dossier de demande;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél, : 04 68 10 27 00www.aude.qouv.fr
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ARRÊTE :
ARTICLE 1 :La SAS R.M.D., sise Zone Albipole - 4 avenue Albipole - 81150 TERSSAC etreprésentée par Mme Carole ROQUE, présidente, est habilitée a réaliser l'analysed'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du Code de commerce.
ARTICLE 2 :Le numéro d'habilitation est le : n°HAI08/11/2024/11.ARTICLE 3 :Cette habilitation est valable à compter du 20 novembre 2024, elle est donnée pourune durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle est valable surl'ensemble du territoire du département.ARTICLE 4:L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 5:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunaladministratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002 -34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'applicationTélérecours Citoyen https://citovens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois àcompter de la notification ou de la publication.ARTICLE 6:Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.Carcassonne,le $ 1 OCT. 2024Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Préfecture,
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PREFET,D.bE L AUDE Secrétariat généralä,ää Direction du pilotage des politiques publiques etFraternité de l'appui territorial
Bureau de l'environnementet de 'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnéeau lil de l'article L. 752-6 du Code de commerce - SAS SAD MARKETING
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-6, R752-6-1 et suivants etA75211;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU l'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 ducode de commerce ;VU L'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de I'exigence de présentationpar les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH enqualité de secrétaire générale de la préfecture de I'Aude, sous-préfète deCarcassonne ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGETen qualité de préfet de l'Aude ;VU la demande d'habilitation de la SAS SAD MARKETING représentée par M.Benjamin AYNES , reçue le 1°" août 2024 à la préfecture et déclarée complète;VU l'ensemble des pièces du dossier de demande;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.qouv.fr
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ARRÊTE :ARTICLE 1 :La SAS SAD MARKETING, sise 26 rue Jacques PREVERT - Etage n°1 - 59650 Villeneuve-d'Ascq et représentée par M. Benjamin AYNES, directeur associé, est habilitée àréaliser l'analyse d'impact mentionnée au lil de l'article L752-6 du code decommerce.
ARTICLE 2 :Le numéro d'habilitation est le : n°HAIO9/11/2024/11.ARTICLE 3 :Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département.ARTICLE 4:L'habilitation peut étre retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 5:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunaladministratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot —- CS 99002 —34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'applicationTélérecours Citoyen https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois àcompter de la notification ou de la publication.ARTICLE 6:Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, ie ÂÇ_Ï 0CT. 2024Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Cie ROESCH
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PREFETE Secrétariat généralDE L'AUDE Direction du pilotage des politiquesLiberté publiques et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant habilitation pour établir le certificat deconformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du codede commerce - SAS SAD MARKETING
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-23, R752-44 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménage-ment et du numérique ;VU le décret du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'amé-nagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commer-ciale ;VU l'arrêté ministériel modifié du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de de-mande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéade l'article L. 752-23 du code de commerce ;VU l'arrêté ministériel du 1" octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certifi-cat de conformité » en application de l'article R. 752-44-8 du code de commerce ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en qualitéde secrétaire générale de la préfecture de I'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qua-lité de préfet de l''Aude :VU la demande d'habilitation de la SAS SAD MARKETING représentée par MonsieurAYNES Benjamin reçue le 01 août 2024 à la préfecture et déclarée complète ;VU l'ensemble des pièces du dossier de demande ;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude ;ARRÊTEARTICLE 1 :La SAS SAD MARKETING, sise 26 rue Jacques PREVERT - Etage 1- 59650 Villeneuve-d'Ascqet représentée par M. Benjamin AYNES, directeur associé, est habilitée à établir le certifi-cat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de com-merce.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2 :Le numéro d'habilitation est le : n°HCCO3/11/2024/11
ARTICLE 3:Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite pos-sible. Elle est valable sur 'ensemble du territoire du département.ARTICLE 4:L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2.ARTICLE 5:Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours administratif devant le tribunal adminis-tratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002 - 34063 Montpel-lier Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyenhttps://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication.
ARTICLE 6:Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de I'Aude.
Carcassonne, ie 31 ÛCT' ZÛZ'
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
OESCH
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