PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2024-086
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des sécurités
56-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département du MORBIHAN (1 page) Page 3
5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan /
56-2024-09-25-00001 - avis concours externe sur titres d'assistants médico-administratifs (1
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56-2024-09-26-00002 - Avis de concours externe sur titres d'Adjoints des Cadres Hospitaliers (1
page) Page 5
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du MORBIHAN
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R.211-
30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servic es de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 1
er ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, des rassembl ements festifs à caractère musical de type rave-party non
déclarés, sont susceptibles d'être organisés en Bretagne et notamment dans le Morbihan pendant la période du 27 septembre 2024
au 30 septembre 2024 rassemblant plusieurs milliers de personnes ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du p réfet du Morbihan, précisant notamment les mesures
envisagées par l'organisateur de l'évènement évoqué au pre mier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l 'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrat ive
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le directeur adjoint des sécurités du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés répondant à l'ensemble des caractéristiques
énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Morbihan du
vendredi 27 septembre 2024 à 18 heures jusqu'au lundi 30 septembre 2024 à 8 heures.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du départementdu Morbihan du
vendredi 27 septembre 2024 à 18 heures jusqu'au lundi 30 septembre 2024 à 8 heures.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure
et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deu x
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'a pplication
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur adjoint des sécurités du préfet du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur départemental de
la police nationale, le commandant du groupement de gendarm erie départementale, et les maires des communes du Morbihan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrati fs de la
préfecture ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.
Vannes, le 26 septembre 2024
Le préfet,
Pascal Bolot

. Groupe Hospitalier. Bretagne Sud





Pôle Ressources Humaines


Avis d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'Assistant Médico-Administratif


Un concours externe sur titres est ouvert en vue de pourvoir cinq postes d'Assistants Médico-Administratifs, branche
« secrétariat médical ».

Peuvent se présenter à ce conc ours, les candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôm e classé au moins au niveau IV ou
d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007 -196
du 13 février 2007.

Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

 une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
 un curriculum vitae établi sur papier libre mentionnant notamment l es actions de formation suivies et, le cas échéant
accompagné d'attestations d'emploi,
 les titres ou diplômes dont le candidat est titulaire ou une copie conforme à ces documents,
 une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats
membres de l'Union européenne,
 le cas échant, un état signalétique de services publics.


Les candidatures devront être adressées pour le 28 octobre 2024 à :

Monsieur Le Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines
Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Direction des Ressources Humaines
5, avenue de Choiseul
BP 1233
56322 LORIENT CEDEX


Lorient, le 25 septembre 2024,


Le Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines




Eric ROUSSEL







. Groupe Hospitalier. Bretagne Sud





Pôle Ressources Humaines


Avis d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'Adjoint des Cadres Hospitaliers


Un concours externe sur titres est ouvert en vue de pourvoir six postes d'Adjoints des Cadres Hospitaliers :

 Branche « gestion économique, finances et logistique »

- Direction des Affaires Logistiques (2 postes)
- Direction des Travaux et du Patrimoine (1 poste)

 Branche « gestion administrative générale »

- Direction du Système d'Information (1 poste)
- Pôle Ressources Humaines (1 poste)
- Unité de Recherche Clinique (1 poste)

Peuvent se présenter à ce conc ours, les candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôm e classé au moins au niveau IV ou
d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.

Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

 une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat précisera la branche dans
laquelle il souhaite concourir (le candidat ne peut déposer une demande d'admission à concourir que pour une seule des
deux branches ouvertes au concours),
 un curriculum vitae établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies,
 les titres ou diplômes dont le candidat est titulaire ou une copie conforme à ces documents,
 une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats
membres de l'Union européenne,
 le cas échéant, un état signalétique des services publics.


Les candidatures devront être adressées pour le 28 octobre 2024 à :

Monsieur Le Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines
Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Direction des Ressources Humaines
5, avenue de Choiseul
BP 1233
56322 LORIENT CEDEX


Lorient, le 26 septembre 2024,


Le Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines,




Eric ROUSSEL