PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-196
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2025-10-29-00004 - arrete codamups (7 pages) Page 4
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze /
30-2025-10-27-00002 - CH Bagnols Délégation de signature à B Pinna
Directrice Adjointe DRH et secteur médico-social (2 pages) Page 12
30-2025-10-27-00001 - CH Bagnols sur Cèze - Délégation de signature
M. MOURGUES, Pharmacien (2 pages) Page 15
Direction départementale des Finances Publiques du Gard /
30-2025-10-27-00005 - Délégation de signature du responsable du
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Nîmes (2 pages) Page 18
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-10-27-00006 - Arrêté n° DDTM-SEA-2025-015 fixant la
composition du comité départemental d'expertise (3 pages) Page 21
30-2025-10-30-00001 - arrêté portant modification de la composition de
la commission départementale consultative des gens du voyage (4 pages) Page 25
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard /
30-2025-10-24-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION COMPOSITION
COLLEGE DEPART CONSULTATIF FONDS DEVELOPPEMENT VIE
ASSOCIATIVE (2 pages) Page 30
Prefecture du Gard /
30-2025-10-29-00003 - AP 2025-10-29-151 portant modification de la
fréquence de visite périodique de 3 ERP de l'Institut St Félix à
Beaucaire (2 pages) Page 33
30-2025-10-28-00003 - Arrêté interpréfectoral portant recomposition
du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du
Grand Avignon (3 pages) Page 36
30-2025-10-31-00001 - ARRÊTÉ N°30-2025-31-10-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images (6 pages) Page 40
30-2025-10-20-00015 - Arrêté portant recomposition du nombre et de la
répartition des sièges de l'organe délibérant de la Communauté
de Communes Pays d'Uzès (2 pages) Page 47
Sous Préfecture d'Alès /
30-2025-10-29-00005 - AP 25-10-55 du 29 octobre 2025 portant
prolongation de mesures temporaires sur la navigation du Rhône
concédé (7 pages) Page 50
30-2025-10-28-00004 - AR Habilitation 25-10-02 du 28-10-25 JOUANEN
AIGOIN (2 pages) Page 58
2
Sous Préfecture d'Alès / PÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET
DU DEVELOPPEMENT LOCAL
30-2025-10-30-00002 - Arrêté n° 2025-30-10-001 du 30 octobre 2025
portant liquidation du syndicat mixte d'aménagement et de gestion
du Gardon d'Alès (SMAGGA) (1 page) Page 61
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Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-10-29-00004
arrete codamups
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-10-29-00004 - arrete codamups 4
paar ArPREFETD U GARD © ) Agence Régionale de SantéM or OccitanieLibertéEgalité— Délégation départementale du GardLe préfet du Gard
Arrété ARS OccitanieArrété préfectoral n°
ARRETE PORTANT LA COMPOSITION du COMITE DEPARTEMENTAL de I' AIDE MEDICALEURGENTE, de la PERMANENCE DES SOINS et des TRANSPORTS SANITAIRES(CODAMUPS-TS du Gard)Version consolidée au 16 octobre 2025
Le préfet du Gard_ Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu Le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5 et les articles L.6312-1 àL.6314-1 et R6313-1 à R6313-3 ;Vu La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;Vu Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu Le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositionsrèglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu Le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, Directeurgénéral de l'agence régionale de santé d'Occitanie, prise dans sa version actualisée ;Vu Le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard,Monsieur Jérôme BONET;Vu L'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;
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Vu
Vu
Vu
Vu
VuSur
L'arrété préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nimes ;L'arrété préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;L'arrêté du 31 octobre 2023 et arrêtés modificatifs portant composition du Comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires du Gard ;Le décret n°2025-152 du 19 février 2025 ouvrant la possibilité de participation desinfirmiers diplômés d'Etat et des sages-femmes à la permanence des soins ambulatoires ;Les propositions des organismes compétents sollicités ;Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur de laDélégation départementale du Gard de l'ARS Occitanie ;
ARRETENT
Article 1: L'arrêté consolidé conjoint du préfet du Gard et du Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Occitanie en date du 18 juin 2025 portant composition du Comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires est abrogé.Article 2 : Le comité départemental de l'Aide médicale urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires, coprésidé par le préfet ou son représentant et le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé ou son représentant, est composé comme suit :1° - de représentants des collectivités territoriales :a) Un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :- Docteur Robert CRAUSTE ou son représentantb) Deux maires désignés par l'association départementales des maires :- Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS ou son représentant- Mme Catherine CLIMENT ou son représentant2° - Des partenaires de l'Aide médicale urgente :a) Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente (SAMU) :- Le Dr Romain GENRE GRANDPIERRE ou son représentant
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Un médecin responsable d'une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR)- Docteur Freya de SMET ou son représentantb) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours etde soins d'urgence :- M. Jean-Philippe SAJUS ou son représentantc) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :- M. Alexandre PISSAS ou son représentantd) Le directeur du service départemental d'incendie et de secours :- Colonel Thierry CARRET ou son représentante) Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours :- Docteur Philippe AGOPIAN ou son représentantf) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur duservice d'incendie et de secours :- Lieutenant-Colonel Laurent JOSEPH ou son représentant3° - Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :a) Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :- Titulaire : Docteur Mariel AUTARD- Suppléant : Docteur Marc GARCIAb) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santéreprésentant les médecins :- Titulaire : Dr Tanguy LLUSA- Suppléant : absence de désignation- Titulaire : Docteur David COSTA- Suppléant : absence de désignation- Titulaire : absence de désignation- Suppléant : absence de désignation- Titulaire : absence de désignation- Suppléant : absence de désignationc) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix RougeFrançaise:- Titulaire : M. Georges LABONNE- Suppléant : M. Emmanuel APPYd) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures desurgences hospitalières :
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f)
g)
- SAMU Urgences de France :Titulaire : absence de désignationSuppléant : absence de désignation- Association des Urgentistes de France :Titulaire : absence de désignation.Suppléant : absence de désignationUn médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national desmédecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissementsprivés de santé, lorsqu'elles existent dans le département :- Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée :Titulaire : absence de désignationSuppléant : absence de désignationUn représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'ellesinterviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :- Union départementale des gardes et urgences médicales (UDGUM) :Titulaire : Docteur Marie-Christine BONSSuppléant : Docteur Suzanne COTS PONS- Association SOS Médecins :Titulaire : Docteur Thomas BOURGOUINSuppléant : Docteur Alain VALEAU- Association de promotion de la médecine générale (APMG) — Maison médicale degarde d'Ales :Titulaire : Docteur Thierry BARGESuppléant : Docteur Christine GOURDON- Association communauté de médecine pour la permanence des soins de Nimes et sacouronne (COPERNIC) — Maison médicale de Nimes :Titulaire : Docteur Marc GARCIASuppléant : Docteur Alexis VANDEVENTER-Association des Professionnels de santé du Bassin Bagnolais (PS2B) — Maisonmédicale de garde de Bagnols-sur-Cèze :Titulaire : DrJulia FIDRYSuppléant : Dr Nathalie FRAYSSINES-Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Occitanie Méditerranée —Maison médicale de garde du Grau-du-Roi :Titulaire : Dr Romain EBYSuppléante : Dr Amélie BRUNUn représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
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h)
j)
k)
- Fédération hospitaliére de France Occitanie (FHF OC)Titulaire : Mme Magali LUC |Suppléant : Absence de désignationUn représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental :- Fédération de I'hospitalisation privée Occitanie :Titulaire : Mme Floriane NAMBERTSuppléant : M. Mickaél MAGNIER- Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs(FEHAP) :Titulaire : Mme Magali BONNEFONDSuppléant : absence de désignationUn représentant de chacune des quatre organisations professionnelles nationales de_ transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :- Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS) :Titulaire : M. Loïc CAZZULOSuppléant : Mme Claudine NASTRITitulaire : M. Jean-Michel BARZANSuppléant : Mme Sandrine NAVARRO- Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) :Titulaire : M. Imad MOUDJAOUISuppléant : Mme Bérangère BERTRAND- Fédération Nationale des Ambulanciers privés (FNAP) :Titulaire : M. Michaël PARADISSuppléant : Mme Laila PARADISUn représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgencela plus représentative au plan départemental :- Association Service des Ambulanciers Gardois pour l'Urgence (SAGU 30) :Titulaire : M. Marc MANDETSuppléant : M. David AZEMARD
Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :- Titulaire : Mme Florence LOPEZ- Suppléant : M. Jean SAVAREUn représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant lespharmaciens d'officine :
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0)
p)
q)
Ss)
t)
- Titulaire : Mme Valérie GARNIER- Suppléant : M. Arnaud EPINATUn représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative auplan national :- Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) :Titulaire : Mme Charlène MESANGESuppléant : M. Claude MESANGEUn représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :- Titulaire : Dr Xavier-Antoine DRIMARACCI- Suppléant : Dr Nadine HERITIERUn représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentants leschirurgiens-dentistes :- Titulaire : Dr Daniel ARMANDET- Suppléant : Dr Muriel BILLONLorsque le service de santé des armées contribue à la permanence des soinsambulatoires dans le département, un représentant médecin du service de santé desarmées :Le département du Gard n'est pas concernéUn représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre desinfirmiers:- Titulaire : M. David DRAUSSIN- Suppléante : Mme Catherine PERRINUn représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant lesinfirmiers :- Titulaire : Mme Géraldine DELAYE- Suppléant : M. Franck VIGNALUn représentant du conseil de l'ordre des sages-femmes :- Titulaire : M. Gérald BLONER- Suppléante : Mme Carène SUBERCHICOTUn représentant de l'union régionale des professionnels représentant les sages-femmes:- Titulaire : absence de désignation- Suppléant : absence de désignation4°- Un représentant des Associations des Usagers :France Assos Santé Occitanie- Titulaire : Monsieur Yannick PRIOUX, Représentant association- Suppléante : Madame Raphaélle DELENTE, Représentante association
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Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Les membres du comité nommés par le présent arrêté sont nommés pour unedurée de 5 ans à compter de la signature de l'arrêté du 31 octobre 2023 derenouvellement des membres du CODAMUPS-TS à l'exception des représentantsdes collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat. Tout membreperdant la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacementpour la durée du mandat restant à accomplir;Le CODAMUPS-TS constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comitédes transports sanitaires ;Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif territorialementcompétent (le Tribunal administratif peut notamment être saisi par l'applicationinformatique «télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr);Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et le Directeur de la DélégationDépartementale du Gard de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de''exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres ci-dessusnommés, et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le
Pour le Directeur Général Le préfet du GardEt par délégation 7Le Directeur de la délégation TTdépartementale du Gard
Guillaume DUBOIS Jérôme BONET
29/10/2025
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Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
30-2025-10-27-00002
CH Bagnols Délégation de signature à B Pinna
Directrice Adjointe DRH et secteur
médico-social
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2025-10-27-00002 - CH Bagnols Délégation de signature à B Pinna Directrice Adjointe DRH
et secteur médico-social 12
{4 eee DELEGATION DE SIGNATUREde BAGNOLS-SUR-CEZE, Bee 20 oa.of ' hr Lai er, >» en pe = 5 PE AG
Objet : Délégation de signature à Madame Brigitte PINNADirectrice Adjointe chargée des Ressources Humaines et du Secteur Médico-SocialLe Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143.7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-35,Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2018 nommant Monsieur Jean-Philippe SAJUS,Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Céze,Vu le procès-verbal d'installation en date du 1°' octobre 2018 de Monsieur Jean-Philippe SAJUS,Vu l'arrêté de nomination du CNG en date du 30 avril 2019 nommant Madame Brigitte PINNAau Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze en qualité de Directrice Adjointe à compter du 3 juin 2019,Vu la nomination au 1° juillet 2024 de la nouvelle Attachée d'Administration Hospitalière à la Directiondes Ressources Humaines et du Secteur Médico-Social,DECIDEARTICLE 1: Nom et fonction du délégataire :Madame Brigitte PINNA, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines et du Secteur Médico-Socialdu Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, est habilitée à signer les actes ou documents relevant descompétences de la Direction des Ressources Humaines et du Secteur Médico-Social, détaillés à l'article 2.ARTICLE 2: Nature des actes délégués :Les actes délégués à la Direction des Ressources Humaines et du Secteur Médico-Social sont notamment :Pour les Ressources Humaines :Les actes liés à la gestion du personnel non médical :- Recrutement et suivi des effectifs :Evaluation,Gestion des carrières et des positions statutaires,Rémunération à l'exception du mandatement,Droits sociaux des professionnels,Organisation du temps de travail,Formation professionnelleExercice du droit syndical,Discipline.- Les conventions relatives au personnel non médical et les contrats de formation.- Les engagements et les liquidations des dépenses et des recettes au titre des comptes dont elle estgestionnaire, dans la limite des crédits ouverts.
++ + + + + + +
Pour l'EHPAD :- Les attestations de présence des usagers,- Les états d'encaissement de la Trésorerie Générale,- Les démarches « dérogation d'age »,- Les demandes d'aides diverses,- Les demandes de perception des ressources (aide sociale),- Les facturations de frais de déplacement,- Les mises sous tutelle,- Les certificats administratifs de demande de consultations extérieures,- Les déclarations trimestrielles à la caisse pivot- Les liquidations des dépenses et des recettes au titre des comptes dont il est gestionnaire, dans la limitedes crédits ouverts.
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Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2025-10-27-00002 - CH Bagnols Délégation de signature à B Pinna Directrice Adjointe DRH
et secteur médico-social 13
YY Centre HospitalierA | de BAGNOLS-SUR-CEZEARTICLE 3 : Absence de la Directrice Adjointe des Ressources Humaines et du Secteur Médico-SocialEn cas d'empéchement de Madame Brigitte PINNA, Madame Aziza COLLARD, Attachée d'AdministrationHospitalière a la Direction des Ressources Humaines et du Secteur Médico-Social du Centre Hospitalierde Bagnols-sur-Céze, est alors habilitée a signer les documents suivants relevant de la compétencede la Direction des Ressources Humaines:- nei actes liés a la gestion du personnel non médical:- Congés des professionnels de la DRH- Contrats a durée déterminée, contrats de vacataires: Certificats administratifs- Réductions de mandat paye- Régularisations de salaire- Demandes de remboursement de formation — Ordres de missions
ARTICLE 4 : Absence du DirecteurEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Chef d'Etablissementet ordonnateur principal du budget, les délégations sont données aux membres de l'équipe de directionexpressément désignés pour exercer la suppléance du Chef d'Etablissement pour tous les actes urgentset de gestion courante relevant de sa compétence.En dehors de la signature des bordereaux de mandats et des documents internes ou de gestion courante,tous les actes signés dans ce cadre doivent porter la mention « pour le Directeur et par délégation,le Directeur désigné ».
ARTICLE 5 : PublicationLa présente décision est transmise à Madame la Responsable de la Trésorerie Hospitalièrede l'Etablissement et publiée au recueil des actes administratifs du Gard. Elle est notifiée aux intéressées,affichée et sera communiquée au Conseil de surveillance.ARTICLE 6 : Abrogation délégation de signature antérieureLa décision n° 2024 05 23 du 31 mai 2024, portant délégation de signature à la Directrice Adjointe chargéedes Affaires Médicales et des Ressources Humaines, Madame Brigitte Pinna, est abrogée.Fait à Bagnols Sur Cèze, le 15 octobre 2025.
Visa :
Aziza COLLARD Brigitte PINNA Jean-Philippe SAJUSPour signature conforme
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et secteur médico-social 14
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
30-2025-10-27-00001
CH Bagnols sur Cèze - Délégation de signature M.
MOURGUES, Pharmacien
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Pharmacien 15
1/2yy).—_ Hospitaliere BAGNOLS-SUR-CEZE
DELEGATION DE SIGNATUREmeee 10 42ASTea Nr oc BeeNO LT Re ai I 4 hes a à
Objet: Délégation de signature au responsable de la structure interneService PharmacieLe Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Céze ,Vu les articles L 6132-3 et L 6143.7 du Code de la Santé Publique,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 6143-38 et D 6143-33 aD 6143-35 précisant les modalités de délégation de signature du Directeur del'Etablissement,Vu la Convention Constitutive du GHT Cévennes-Gard-Carmargue constituée entre lesétablissements parties à partir du 1° juillet 2016 et sa charte des principes, valeurs etgouvernance,Vu le règlement intérieur du GHT Cévennes-Gard-Camargue pour sa fonction achat validé le13 décembre 2017,Vu la Convention de mise à disposition pour la fonction achat du GHT Cévennes-Gard-Camargue du 22 janvier 2018,Vu le mouvement de personnel à la Pharmacie,DECIDEARTICLE 1 :æ De déléguer sa signature à Monsieur Albin MOURGUES, responsable de la structureinterne « Service Pharmacie » du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze pour :- La signature des bons d'approvisionnement,- La signature des liquidations de factures (constat du service fait) qui relèventde la gestion propre de la Pharmacie (à l'exclusion de l'ordonnancement de celles-ci).Les comptes correspondant à cette gestion sont :- 602.1 : produits pharmaceutiques, produits à usage uniqueVv sauf 602.151 (produits sanguins)- 602.2 : fournitures petit matériel médico-chirurgical,Vv sauf :602.22 : petit matériel médico chirurgical non stérile602.240 : Instruments divers602.241 : Réactifs602.25 : Fournitures imagerie médicale602.2611 : DMI figurant sur la liste prévue à l'art. L.162.22.7 du CSP - DSE602.2681 : divers appareillages et fournitures de prothèses orthopédiques602.28 : autres fournitures médicales.- 602.361 : Produits d'alimentation entérale par sonde- 602.6633 : Linge médical stérileEn cas d'absence de Monsieur Albin MOURGUES, il est suppléé par: Madame AurélieSIMONET, Praticien Hospitalier ou Madame Caroline BLANCO, Praticien Hospitalier,ou Madame Anais SERRE, Praticien Hospitalier ou Madame Emmanuelle LORTHIOIS,Praticien Contractuel.
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ARTICLE 2 :La présente décision est transmise à Monsieur le Trésorier Principal de l'Etablissementet publiée au recueil des actes administratifs du Gard. Elle est notifiée aux intéressés, affichéeet sera communiquée au Conseil de Surveillance.ARTICLE 3 : Abrogation délégation de signature antérieureLa décision n° 2025 04 18 du 7 avril 2025, portant délégation de délégation de signatureau responsable de la structure interne Servie Pharmacie, est abrogée.
Fait à Bagnols Sur Céze, le 1% octobre 2025VISAAlbin MOURGUES Caroline BLANCO Aurélie SIMONET
Anaïs SERRE Emmanuelle LORTHIOIS
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Pharmacien 17
Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2025-10-27-00005
Délégation de signature du responsable du Pôle
de Contrôle des Revenus et du Patrimoine de
Nîmes
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2025-10-27-00005 - Délégation de signature du responsable du Pôle de
Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Nîmes 18
EnREPUBLIQUE | |FRANÇAISE| LibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUE DU GARDARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE DE CONTRÔLE DES REVENUSET DU PATRIMOINE DE NIMES
Le responsable du péle contréle revenus et du patrimoine de NIMES, Franck PINCHART.Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles212 a 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;
Arréte:
Article 1°Délégation de signature est donnée à M. LEONARDUZZI Sébastien, inspecteur divisionnaire, adjoint auresponsable du PCRP du Gard, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d' nil totale, d'admission Roese OUde rejet, de dégrèvement ou restitution d 'office dans la limite de 60 000 € ;2°) en matiére de gracieux fiscal, les tie portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite de 60 000 € ; |3°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisionscontentieuses et gracieuses.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en, matière degracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet;1°) dans la limite de 10 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2025-10-27-00005 - Délégation de signature du responsable du Pôle de
Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Nîmes 19
BOUDES Isabelle LAFFAILLE Mathieu SIMONIN LaurenceCAPRON Caroline LANNUZEL Geneviéve VIALETTES FrédéricKOETA Eva LECA Bernadette
2°) dans la limite de 7 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CONVERTINI Béatrice MALENFANT Ghylaine RENE Isabelle: CHAPUIS Corinne PERRIER Chantal
Article 3
D
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et affiché dans les locauxdu service.
A Nîmes, le 27/10/2025 ~Le responsable du Pôle de contrôle revenus-patrimoineHER |LeFranck PINCHART, inspecteur principal
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2025-10-27-00005 - Délégation de signature du responsable du Pôle de
Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Nîmes 20
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-10-27-00006
Arrêté n° DDTM-SEA-2025-015 fixant la
composition du comité départemental
d'expertise
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-10-27-00006 - Arrêté n° DDTM-SEA-2025-015 fixant la
composition du comité départemental d'expertise 21
a a Direction départementalePREFET | des territoires et de la merDU GARDLibertéEgalitéFraternité .
Affaire suivie par : Gérard CHEVALIERTél. : 04 66 62 66 00gerard.chevalier@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N° DOTH- SER - 2025-048fixant la composition du comite départemental d'expertiseLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 361-1 à 11 du code rural organisant la gestion des risques en agriculture ;VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural, et notamment l'article D. 361-13 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les articles R514-37R514-39 et R514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricolesau sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambresd'agriculture ;VU le décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du fonds national degestion des risques en agriculture ainsi qu'au comité national de gestion des risques en agriculture et àses comités départementaux d'expertise ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2022-007 du 3 novembre 2022 fixant la composition du comitédépartemental d'expertise et son arrêté modificatif n° DDTM-SEA-2025-014 du 16 septembre 2025 ;VU les résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 ;VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales à vocationgénérale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes àcaractère national mentionnés au | de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientationagricole;VU les propositions des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitéesdésignant de nouveaux représentants au sein du comité départemental d'expertise.
SUR le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer.
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture.
89, rue Weber- 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-10-27-00006 - Arrêté n° DDTM-SEA-2025-015 fixant la
composition du comité départemental d'expertise 22
ARRETE
ARTICLE 1:L'arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2022-007 du 3 novembre 2022 fixant la composition du comitédépartemental d' expertise et son arrêté modificatif n° DDTM-SEA-2025-014 du 16 septembre 2025 sontabrogés.
ARTICLE 2:Le comité départemental d'expertise (CDE) institué par l'article D 361-13 du code rural est placé sous laprésidence du préfet ou de son représentant et comprend les membres suivants :- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- la présidente de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant,- Le représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale habilitées en application de l'article R.514-39 susmentionné :¢ la confédération paysanne du Gard:titulaire : M. David DESVERNES à Aubordsuppléant : Mme. Agathe LEVEQUE à Sagries¢ la coordination rurale:# titulaire : M. André BANIOL a Mauressarguessuppléant: M. Didier DOUX à Les Angles* la fédération départementale des syndicats d' exploitants agricoles:vy titulaire: M. David SEVE à Beaucairesuppléant: M. Olivier BERTRAND à Beaucaire«les jeunes agriculteurs:vy titulaire: M. Laurent BOURRELLY à Le Cailar" suppléant : Pas de désignation- la personnalité désignée par la fédération française des sociétés d'assurances :vy M. Vincent MONTELSà Nimes,Pas de suppléant désigné,- la personnalité désignée par les caisses de réassurances mutuelles agricoles :# titulaire : Madame Nadine LATARD à Valliguieres,suppléante : Madame Céline CANTE à Nîmes- le représentant des établissements bancaires présents dans le département :titulaire : M. Jean-François MARTINEZ représentant le Crédit Agricole du Gard,suppléant : M. Frédéric CLÉMENT, représentant de la Banque Populaire du Sud.
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composition du comité départemental d'expertise 23
ARTICLE 3:Les membres du comité départemental d'expertise ainsi que leurs suppléants sont nommés pour unedurée de trois ans a compter de la date de publication du présent arrété au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Gard. .
ARTICLE 4:Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs.
Nîmes, le |27 OCT. 2025Le préfet,
Pour le\préfet,le secrétaire@énéralYann GERARD
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composition du comité départemental d'expertise 24
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-10-30-00001
arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale consultative
des gens du voyage
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-10-30-00001 - arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale consultative des gens du voyage 25
ee FE | Direction départementalePREFET | des territoires et de la merDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Service Habitat et ConstructionAffaire suivie par : Nicolas BRILLIETTél. : 04 66 62 62 59nicolas.brilliet@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ Ne 30 ~ 202S-40-50-v000A.portant modification de la composition de la commissiondépartementale consultative des gens du voyageLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, en particulierson article 1° — IV, modifiée par la loi n° 2017-86 du 29 janvier 2017.VU le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale consultative des gens du voyage, modifiant le décret n°2001-540 du 25juin 2001VU la circulaire du 19 avril 2017 relative à l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017.VU l'arrêté préfectoral n°30-2025-02-13-00002 relatif à la composition de la commission départementaleconsultative des gens du voyage.CONSIDÉRANT la demande de la Présidente du conseil départemental, en date du 21 octobre 2025, deremplacer les représentants administratifs de son organisme au sein de la commission départementaleconsultative des gens du voyage, conformément à la délibération du conseil départemental n°10 du10 octobre 2025.SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général
ARRÊTEARTICLE 1 : Composition de la commissionLa composition de la commission départementale consultative des gens du voyage est modifiée commesuit :° _ Présidents :- le Préfet ou son représentant;- la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-10-30-00001 - arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale consultative des gens du voyage 26
° Membres:- 4 représentants des services de l'Etat :- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;- la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant;- 'Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des services départementaux de l'éducationnationale ou son représentant ;- le Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale du Gard ou son représen-tant.
- 4 représentants désignés par le Conseil Départemental du Gard :Titulaires Suppléants1 Mme Isabelle FARDOUX-JOUVES,conseillère départementale du cantonde La Grand'Combe, déléguée àl'Egalité femme-homme et à la luttecontre discriminations
Mme Maryse GIANNACCINI, Vice-Présidente duconseil départemental, déléguée à la protectionde l'enfance, à la petite enfant et au soutien à laprentalité2 M Robert CRAUSTE, conseillerdépartemental du canton d'Aigues-Mortes Mme Carole BERGERI, conseillèredépartementale du canton de Pont-Saint-Esprit,déléguée à l'Europe et à la politiquecontractuelle territoriale3 Mme Christine GASQUIEL, Chef duservice Coordination Action SocialeMme Fabienne POILLEUX, directrice adjointe del'unité territoriale d'action sociale et d'insertiondu Gard Rhodanien4 Mme Laurence MASSOL, directriceadjointe de l'unité territoriale d'actionsociale et d'insertion de Camargue -Vidourle
Mme Karine DAUMAS, directrice adjointe del'unité territoriale d'action sociale et d'insertionCévennes-Aigoual
- 1 représentant des communes désigné par l'Association des Maires du GardTitulaire Suppléant1 M. Pierre MAUMEJEANMaire d'Aigues MortesMme Véronique BOISSYAdjointe mairie de Rochefort du Gard
- 4 représentants des EPCI désignés par l'assemblée des communautés de France sur propositionde l'association des maires du GardTitulaires Suppléants1 M. Renaud LEROI , membre du bureaucommunautaire,Délégué aux gens du voyage CA NîmesMme Géraldine Rey-Deschamps, élue à la mairiede Nîmes,Vice-présidente CA Nîmes Métropole
Vice-président délégué aux solidaritésCA Gard Rhodanien
Métropole2 M. Olivier ROBELET, maire de | Mme Michèle FOND THURIAL, conseillèreMontfaucon, communautaireConseillère communautaire politique de la villeCA Gard Rhodanien3 M. Marc FOUCON, Maire de Boissière,Vice-président CC Rhôny - Vistre -Vidourle M Freddy CERDA, Maire de la Commune deGallargues le MontueuxVice-président CC Rhôny - Vistre - Vidourle4 M Jean Charles BENEZET, Maire deSaint-Christol-lez-Alès,Mme Soraya HAOUES, élue à la mairie d'AlésConseillère communautaire CA Alès89, rue Weber- 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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de la commission départementale consultative des gens du voyage 27
Cice-président CA Alés AgglomérationAgglomération- 5 personnalités qualifiées :Titulaires Suppléants1 M. Baptiste PAYOU, Président de_ | l'association des gitans du Languedoc-RoussillonM Jimmy CEITE, Président de l'association desGitans de Sommières2 M Laurent EL GHOZI, Président de laFédération Nationale des AssociationsSolidaires des Tziganes (FNASAT)M Stéphane FABREGUES, Vice-Président del'Association des Gens du Voyage de CèzeCévennes, médiateur3 Mme Sylvie DEBART, administratricede l'Association Nationale des Gensdu Voyage Citoyens (ANGVC)M. André RIVIERE, Membre de l'AssociationNationale des Gens du voyage Citoyens(ANGVC)4 M. Fernand MARAVAL, Président del'Union Française Association TziganesYohan SALLES, Président du comité des Tziganesde la région PACA
SIAO, La Croix Rouge Française
(UFAT) Délégué national de l'Union française desassociations Tziganes Française (UFAT)5 Mme Muriel VITAL, Coordinatrice | Mme WEBER Noémie, travailleur social du SIAOUrgence, La Croix Rouge Française
- 1 représentant de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)Titulaire Suppléant1 M Tony CONRAZIER, Administrateur: représentant des allocatairesMme Florence FERRAN SOYER, Administrateurreprésentant des employeurs
- 1 représentant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)Titulaire Suppléant1 M Benoît HEREDIAMme Sylvie SORO
Article 2 :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°30-2025-02-13-00002, publié le 13 février 2025.
Article 3 :Monsieur le Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et communiqué à l'ensemble des membres de la commission.
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Pour le préfet,le sous-préfet,secrétaire général adjoint
hias NIE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-10-30-00001 - arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale consultative des gens du voyage 28
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-10-30-00001 - arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale consultative des gens du voyage 29
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2025-10-24-00004
ARRETE PORTANT MODIFICATION
COMPOSITION COLLEGE DEPART CONSULTATIF
FONDS DEVELOPPEMENT VIE ASSOCIATIVE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-10-24-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
COMPOSITION COLLEGE DEPART CONSULTATIF FONDS DEVELOPPEMENT VIE ASSOCIATIVE 30
Œ FA Service départemental à la jeunesse, àPREFET | l'engagement et aux sportsDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°du 2 44 OCT. 2025portant modification de la composition des membres du collège départemental consultatifdu fonds pour le développement de la vie associative
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-3 à R.133-15 ;VU la loi n° 2021-875 du 1® juillet 2021 visant a améliorer la trésorerie des associations et son article 7 précisantl'intégration de parlementaires au sein des collèges départementaux consultatifs des commissions répronales du fondspour le développement de la vie associative;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative et notamment sonarticle7 ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme Bonet, préfet du Gard ;VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de Monsieur Christophe Mauny, directeur académique des servicesde l'Education nationale du Gard ; |VU le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 modifié relatif aux fonds pour le développement de la vie associative,et notamment son article 5 ;VU l'arrêté n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Yann GERARD,secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;VU la circulaire n° 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics etassociations ;VU les propositions du Mouvement Associatif d'Occitanie ;Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Gard ;
ARRETEArticle 1er :L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2022 portant composition du collège départemental consultatif du fonds pour ledéveloppement de la vie associative du Gard est modifié comme suit :Le collège départemental est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend également :- Un représentant du Conseil départemental désigné par la présidente du Conseil départemental ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-10-24-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
COMPOSITION COLLEGE DEPART CONSULTATIF FONDS DEVELOPPEMENT VIE ASSOCIATIVE 31
- Trois représentants des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre, désignés par l'association des maires de France du Gard et l'association desmaires ruraux du Gard ;- Deux sénateurs ou leur suppléant, nommés par la présidence du Sénat ;- Deux députés ou leurs suppléants, nommés par la présidence de l'Assemblée nationale ;- Quatre personnalités qualifiées (dont deux nommées sur proposition du mouvement associatif d"'Occitanie),nommées en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière de vie associative :o Monsieur Benoît VERICEL ;o Monsieur Alexandre CUSSEY.- Sur proposition du Mouvement associative d'Occitanie :o Madame Frédérique SAEZ ;o Monsieur Thierry KOUBI.Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 demeurent inchangées.Article 8 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet :e soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,e soit d'un recours hiérarchique,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes. Le tribunal administratif peut aussiêtre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'article R. 421-1du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter dece rejet.Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationaledu Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Yann GÉRARD
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-10-24-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
COMPOSITION COLLEGE DEPART CONSULTATIF FONDS DEVELOPPEMENT VIE ASSOCIATIVE 32
Prefecture du Gard
30-2025-10-29-00003
AP 2025-10-29-151 portant modification de la
fréquence de visite périodique de 3 ERP de
l'Institut St Félix à Beaucaire
Prefecture du Gard - 30-2025-10-29-00003 - AP 2025-10-29-151 portant modification de la fréquence de visite périodique de 3 ERP de
l'Institut St Félix à Beaucaire 33
E = Cabinet du préfetPRÉFET ; ; eeeDU GARD Direction des sécuritésLiberté ;fraternité
Arrété n° 2025-10-29-151portant modification de la fréquencede visite périodique de trois établissements recevant du publicde l'Institut Saint-Félix à BeaucaireLe Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R162-1 et suivantset R143-25 et suivants ; |Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de laconstruction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation desdélibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions- administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public (ERP) ;Vu l'arrêté n°2024-05-29 du 29 mai 2024, modifié portant constitution et fonctionnementde la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024, publié au recueil des actes administratifs sous len° 30-2024-10-18-00006, donnant délégation de signature a M Mathias NIEPS, sous-préfet,secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu les prescriptions émises le 14 octobre 2025 par le groupe de visite de la sous-commissionconsultative départementale contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (SCDSA) lors del'inspection périodique de trois ERP de l'institut Saint-Félix à Beaucaire ;Vu l'avis du 24 octobre 2025 de la sous-commission consultative départementale contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur prescrivant, conformément à l'article GE4 §4 du règlementde sécurité, de fixer un délai dérogatoire à la périodicité des trois ERP de l'institut Saint-Félix à Beaucaire ;
Prefecture du Gard - 30-2025-10-29-00003 - AP 2025-10-29-151 portant modification de la fréquence de visite périodique de 3 ERP de
l'Institut St Félix à Beaucaire 34
Sur proposition du président de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH ;ARRETEArticle 1 - La fréquence des visites périodiques des trois ERP est modifiée comme suit :Nom de Périodicité Nouvellene : Commune Classement ie etsl'établissement normale périodicitéInstitut Saint Type R-H - 4° 3 ans 1anFélixInternatInstitut Saint Type R-N - 3°TM° 3 ans 1anFélix BeaucaireCrèche etcantine scolaireInstitut SaintFélix aneBatiment A, B, Type R-2 3 ans TanC,D,EArticle 2 - La modification du calendrier annuel des visites périodiques réglementaires desERP concernés, conformément à l'article GE4 84 du Règlement de sécurité, neprive pas la commission de sécurité compétente du droit de faire procéder, surdemande du maire ou du préfet, à toutes autres visites qu'elle jugerait utiles ounécessaires.Article 3 - Le présent arrêté préfectoral entrera en vigueur à compter de sa notification àl'exploitant.Article 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Préfet du Gard(préfecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé àMonsieur le ministre de l'Intérieur — place Beauvau 75 800 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deuxmois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussiêtre saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessiblepar lesite internet www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nimes,le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard, ledirecteur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeuracadémique des services de l'éducation nationale du Gard, le directeurinterdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, le chef duservice interministériel de défense et de protection civile et le maire deBeaucaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard. Nîmes, le 29 octobre 2025.
Pour le préfet,le sous-préfet, 1secrete. gene adjoint2/2
Prefecture du Gard - 30-2025-10-29-00003 - AP 2025-10-29-151 portant modification de la fréquence de visite périodique de 3 ERP de
l'Institut St Félix à Beaucaire 35
Prefecture du Gard
30-2025-10-28-00003
Arrêté interpréfectoral portant recomposition
du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Avignon
Prefecture du Gard - 30-2025-10-28-00003 - Arrêté interpréfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon 36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
PREFET DE VAUCLUSE PREFET DU GARDPréfecture PréfectureDirection de la citoyenneté et de la légalité Direction de la citoyenneté, de la légalité etService des relations avec les collectivités de la coordinationterritoriales Bureau des finances et de l'intercommunalitéPéle finances locales, intercommunalité etcommande publique
Arrêté inter-préfectoral du 2 8 OCT. 2025portant recomposition du conseil communautaire de la Communautéd'Agglomération du Grand Avignon (COGA)a compter des élections municipales de mars 2026
Le Préfet de Vaucluse Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 etL5211-6-1 :VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024,portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse;VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1994 portant création de la Communauté deCommunes du Grand Avignon modifié ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2000 prononçant la transformation de laCommunauté de Communes du Grand Avignon en communauté d'Agglomérationmodifié :VU l'arrêté inter-préfectoral du 30 décembre 2016 portant recomposition à compter du 1°janvier 2017 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du GrandAvignon;VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2017 portant retrait de la commune deMontfaucon de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 11 octobre 2019 portant recomposition du conseilcommunautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon à compter desélections de mars 2020 ;VU les délibérations en faveur d'un accord local pour une répartition de 73 sièges deconseillers communautaires des conseils municipaux des communes de Avignon(26/06/2025), Caumont-sur-Durance (18/06/2025), Entraigues-sur-la-Sorgue (25/06/2025),Jonquerettes (15/05/2025), Saint-Saturnin-les-Avignon (22/05/2025), Vedène (15/05/2025),
Prefecture du Gard - 30-2025-10-28-00003 - Arrêté interpréfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon 37
Velleron (11/06/2025), Les Angles (15/05/2025), Pujaut (03/07/2025), Rochefort-du-Gard(25/06/2025), Roquemaure (13/05/2025), Sauveterre (07/07/2025), Saze (22/05/2025) etVilleneuve-lez-Avignon (04/06/2025) ;VU les délibérations des conseils municipaux de Moriéres-les-Avignon (24/06/2025) etLe Pontet (17/06/2025) refusant la proposition d'accord local à 73 sièges ;CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1° janvier 2025 ;CONSIDERANT l'accord des communes membres dans les conditions de majoritéqualifiée régies par l'article L5211-6-1 précité ;Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et duGard, .ARRÊTENT:
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026,le nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomérationdu Grand Avignon est fixé à 73 sièges.Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :Communes Nombre de siègesAvignon 34Le PontetVilleneuve-lez-AvignonVedèneMorières-les-AvignonEntraigues-sur-la-SorgueLes AnglesRochefort-du-GardRoquemaureCaumont-sur-DuranceSaint-Saturnin-les-AvignonPujautVelleronSazeSauveterre
|[-|+|INININININ Wi wl wl] wi] sb! AIO
Jonquerettes
NNœTotal
Prefecture du Gard - 30-2025-10-28-00003 - Arrêté interpréfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon 38
Article 3 : L'arrêté inter — préfectoral portant recomposition du conseil communautaire dela Communauté d'Agglomération du Grand Avignon du 11 octobre 2019 est abrogé àcompter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communesqui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.Article 5 : Le présent arrêté sera inséré aux recueils des actes administratifs despréfectures de Vaucluse et du Gard et affiché au siège de la Communautéd'Agglomération du Grand Avignon et de celui de ses communes membres.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et du Gard et le présidentde la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 28 QCT, 2025Le préfet de Vaucluse | Le préfet du GardEste —UQUET { Pour le préfet,le SÈCÉTRTS général
Yarin GERARD
Prefecture du Gard - 30-2025-10-28-00003 - Arrêté interpréfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon 39
Prefecture du Gard
30-2025-10-31-00001
ARRÊTÉ N°30-2025-31-10-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
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| 3 CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDU GARD Service d'animation des politiquesLiberté _ de sécurité intérieureEgalité Bureau des polices administrativesFraternité
ARRÊTÉ N°30-2025-31-10autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00006 donnant délégation designature à M. Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard,secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs ;Vu la demande en date du 30 octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une caméra, afin de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens au sein des périmètres précisés en annexe du présent arrêté,a Nîmes du mardi 3 novembre à 6h00 au mardi 18 novembre 2025 à 21h00;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans_ l'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1°_ Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
- 00001
Prefecture du Gard - 30-2025-10-31-00001 - ARRÊTÉ N°30-2025-31-10-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradations ;Considérant que depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, la ville de Nîmes connaît unimportant trafic de stupéfiants ; que ces dernières semaines la récurrence et la gravité des faitsde délinquance de voie publique liés à ce trafic mobilisent de façon significative les forces del'ordre et les moyens de secours ;Considérant que l'actualité reste soutenue par des nombreux faits de violence avec arme, tird''intimidation, homicide et tentative d'homicide; dernièrement, entre le 27 juin et le 26 juillet,11 fusillades ont eu lieu dans les différents quartiers sensibles de Nîmes faisant 10 blessés et 3tués, la dernière fusillade a eu lieu le samedi 26juillet, son auteur a été interpellé ;Considérant que la DIPN bénéficie de renforts zonaux et mobiles ;Considérant que dans le cadre du PADRSQ/OVSR à Nîmes, des opérations de contrôle etd'occupation de la voie publique. sont en cours pour lutter contre le narcotrafic et les fusillades;Considérant que lors de leurs interventions les forces de l'ordre subissent de nombreux jets deprojectiles;Considérant que les quartiers ouest de la ville de Nîmes (Pissevin Valdegour) classés quartier dereconquête républicaine (QRR) connaissent en 2025 des faits de règlements de comptesignificatifs sans précédent avec trois points de deal répertoriés dont celui de la galerie Wagnerreste sans conteste le point le plus disputé de la ville de Nîmes pour ses revenus attractifs ;Considérant l'intensification des pressions, menaces et contrôles exercés sur les habitants et lesservices publics par les membres du trafic de stupéfiants ; |Considérant que des opérations de contrôles sont organisées toutes les semaines amenant ladécouverte et la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants et d'armes ;Considérant que les quartiers de Pissevin et Valdegour (QRR) bénéficient du programme derenouvellement urbain (ANRU) et un engagement de nombreuses sociétés sur différentschantiers dont les employés ont fait valoir leur droit de retrait après avoir été menacés et dontles zones de travaux ont subi des dégradations ;Considérant que les quartiers Est du Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville et du Mas de Minguesont particulièrement touchés par le trafic de stupéfiants avec trois points de deal situés parfoisface à des établissements scolaires ;Considérant les pressions et menaces sur les habitants et les employés des services publics (Laposte, transports en commun...) ;Considérant que depuis plusieurs semaines, il a été constaté une reprise d'activité intense sur lepoint de deal du Chemin Bas d'Avignon, avec de nombreuses interpellations réalisées grace ades renforts et des effectifs locaux; :Considérant que le secteur du centre-ville de Nimes est marqué par une tendance a lamultiplication de plusieurs points de deal ;Considérant les contrôles réguliers afin d'endiguer le phénomène et la découverte dernièrementde plusieurs kilos de stupéfiants ;Considérant qu'au cours des mois de septembre et d'octobre 2025 73 personnes ont étéinterpellées, 2 armes ont été découvertes, 3122,19 grammes de résine de cannabis, 535,77.grammes d'herbe de cannabis et 160,17 grammes de cocaine ont été saisis;
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Considérant que ces quartiers ne sont pas couverts par les caméras de vidéo surveillance, lescaméras sont soient extérieures aux quartiers soit volontairement détruites par les délinquants ;Considérant que les opérations peuvent débuter à tout moment de la journée entre 6h00 et21h00 mais pour une durée de temps très limitée ; :Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une caméraaéroportée pour une durée de 15 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présentarrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé ; qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard ;Arrête
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 2 (modèle DJI Mavic 4T).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée du mardi 3 novembre 2025 à 06h00 au mardi 18novembre 2025 à 21h00.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif deNîmes. |
Prefecture du Gard - 30-2025-10-31-00001 - ARRÊTÉ N°30-2025-31-10-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le 31 octobre 2025
Le préfet,Jérome BONET
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centre ville- avenue Jean Jaurés- boulevard Sergent Triaire- boulevard Natoire- avenue Général Leclerc- boulevard talabot- avenue Feuchères- boulevard de Prague- boulevard Amiral CourbetD - boulevard GambettaRh - quai de la fontaine
Chemin Bas d'Avignon / MasDe Mingue / Clos d'orville- route de Beaucaire- route d'Avignon- rue Clément Ader- rue du Général Pierre Koenig- collège Ada Lovelace- chemin du mas d'Alesti- impasse François Granier- route d'Avignon- avenue de Bir Hakeim- rue de Brunswick- rue Nuna Baragnon- route de Beaucaire
Prefecture du Gard - 30-2025-10-31-00001 - ARRÊTÉ N°30-2025-31-10-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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Pissevin /Valdegour
Bd Jean JauresRue de VerdunAvenue G. PompidouRoute de SauveChemin de ValdegourBd des Français Libres (N106)8d Pasteur Marc BOEGNER (N106)Avenue G. DayanRue Arnavielle
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Prefecture du Gard
30-2025-10-20-00015
Arrêté portant recomposition du nombre et de
la répartition des sièges de l'organe délibérant de
la Communauté de Communes Pays d'Uzès
Prefecture du Gard - 30-2025-10-20-00015 - Arrêté portant recomposition du nombre et de la répartition des sièges de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes Pays d'Uzès 47
PREFET , ae ,DU GARD Préfecture - Direction de la citoyenneté,Liberté de la légalité et de la coordinationsiti Service des collectivités, des financesFraternité ; du Àet de l'intercommunalité
n° DCLC-SCFI-BFLI-2025
Arrêtéportant recomposition du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérantde la communauté de communes Pays d'Uzés
Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5211-6 et L.5211-6-1 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu le décret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle durenouvellement général des conseils municipaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-198-005 modifié du 16 juillet 2012 portant création de la communautéde communes Pays d'Uzés ;Vu l'arrêté n° DCLC-SCFI-BFLI-24-21-02-001 du 21 février 2024 portant recomposition du conseilcommunautaire de la communauté de communes Pays d'Uzés suite à l'adhésion de la commune deCastillon-du-Gard ;Considérant qu'en l'absence d'accord local des communes membres de la communauté decommunes Pays d'Uzès sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, il convientd'appliquer la répartition de droit commun selon les modalités prévues aux Il et VI de l'article L.5211-61 du CGCT;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard;Arrête :
Article 1: |] est constaté qu'à compter du renouvellement général des conseils municipaux etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026 le nombre de conseillers communautaires composantl'organe délibérant de la communauté de communes Pays d'Uzés est de 60 sièges.
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-20-00015 - Arrêté portant recomposition du nombre et de la répartition des sièges de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes Pays d'Uzès 48
Article 2 : La répartition des 60 sièges entre les communes membres au sein de l'organe délibérantest fixée comme suit :Communes Population | Sièges Communes Population | Siègesmunicipale municipaleUzès 8360 15 |Argilliers 441 1Saint-Quentin-la Poterie 3110 5 La Capelle-Mas-Molène 421 1Castillon-du-Gard 1681 3 Vallabrix 415 1Moussac 1564 2 Bourdic 364 1Montaren-et-Saint-Médiers 1390 2 Baron 338 1Blauzac 1228 2 Flaux 338 1Saint-Siffret 1121 2 La Bruguière 331 1Arpaillargues-et-Aureillac 1048 2 Aubussargues 326 1Sanilhac-Sagries 832 1 Saint-Victor-des-Oules 308 1Saint-Maximin 794 1 Pougnadoresse 263 1Garrigues-Sainte-Eulalie 762 1 Fontarèches 255 1Saint-Laurent-la Vernéde 707 1 Saint-Hippolyte-de-Montaigu 249 1Collorgues 670 1 Belvezet 235 1Serviers-et-Labaume 609 1 Fons-sur-Lussan 228 1Aigaliers 534 1 La Bastide-d'Engras 204 1Lussan 531 1 Bouquet 197 1Saint-Dézéry 459 1 Vallérargues 132 1Foissac 449 1 TOTAL 30894 60
Article 3: L'arrêté préfectoraln° DCLC-SCFI-BFLI-24-21-02-001 du 21 février 2024 portantrecomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d'Uzés suite àl'adhésion de la commune de Castillon-du-Gard est abrogé.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la communauté de communes Paysd'Uzès, les maires de ses communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.
Nîmes, le 99 OCT. 2025Le préfet,our le gréfet,e séérétairedénéralrs
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-20-00015 - Arrêté portant recomposition du nombre et de la répartition des sièges de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes Pays d'Uzès 49
Sous Préfecture d'Alès
30-2025-10-29-00005
AP 25-10-55 du 29 octobre 2025 portant
prolongation de mesures temporaires sur la
navigation du Rhône concédé
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00005 - AP 25-10-55 du 29 octobre 2025 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation du Rhône concédé 50
Voies Navigables de FrancePREFET Direction Territoriale Rhône SaôneDU GARD Unité Territoriale d'itinéraireLiberté Canal du Rhône à SèteEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Joseph VIOLLINTél. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRETE N°25-10-55Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation du Rhône concédéEn raison de travaux de création d'un poste de stationnement pour bateauxLe préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire dela voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure envigueur;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure suritinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-17-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à M.Emile Soumbo sous-préfet d'Alés ;Vu les mesures temporaires prises en première instance pour moins de trente jours, par voies navigablesde France, et portées sur l'avis à batellerie numéroté FR/2025/07177 diffusé dans ses lignes le 30septembre 2025 ;Considérant la nécessité de prolonger, pour le bon ordre et la sécurité de tous, les mesures temporairesprécitées, dans le bras du Rhône dit de Villeneuve partagé entre les territoires du Gard et de Vaucluse ;Considérant La compétence du préfet de département pour prendre au-delà de trente jours des mesurestemporaires sur la navigation intérieure;Sur proposition de Monsieur le chef de l'unité territoriale d'itinéraire du canal du Rhône à Sète des voiesnavigables de France ;
1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00005 - AP 25-10-55 du 29 octobre 2025 portant prolongation de mesures temporaires sur la
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ARRETE
Article 1° : Prolongation de mesures temporairesLes mesures temporaires portées sur l'avis à batellerie publié sous le numéro FR/2025/07177 dans leslignes de voies navigables de France sont prolongées jusqu'au 15/12/2025. Toute mesure prolongée autitre de l'alinéa qui précède pourra être écourtée, suspendue ou à nouveau prolongée, ceci par VNF sursimple demande de la CNR concessionnaire, via avis a batellerie, au besoin, successifs. Touteprolongation ultérieure de mesures temporaires prise au titre du précédent article ne pourra dépasserl'échéance du 15/01/2026.Article 2 : PublicitéLe présent arrêté prendra effet dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs des services del'État dans le département du Gard, ceci jusqu'au 15/01/2026.Dés parution de l'arrêté, celui-ci sera également diffusé dans les lignes de Voies Navigables de France viaavis à la batellerie. |Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmesdans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (16, avenue Feuchères - CS88010 - 30941 NIMES cedex 09) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution de l'arrêtéLe. -préfet du Gard, Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du Rhône et la ville deVilleneuve-lès-Avignon maître d'ouvrage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent.
Fait à Alès, le 29 octobre 2025
1 Quai de la gare maritime -13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - wwwwnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00005 - AP 25-10-55 du 29 octobre 2025 portant prolongation de mesures temporaires sur la
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Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00005 - AP 25-10-55 du 29 octobre 2025 portant prolongation de mesures temporaires sur la
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FR/2025/071
Arles, mercredi 1 octobre 2025AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/07177Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Travaux de tiers (Création d'un poste supplémentairesur la commune de Villeneuve lez Avignon)Une interdiction de stationner (sur l'embarcadère "lesTuilleries" (sauf chantier)) ( tous les usagers - dans les deuxsens)- du 06/10/2025à 07:30 au 04/11/2025à 18:00o Rhôneau pk 241.740 (Embarcadère "les Tuilleries")- Toute la largeur de la voieRespect de la signalisation en place (propre au chantier)( tous les usagers - dans les deux sens )du 06/10/2025 au 09/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier)- Rivedroitele 10/10/2025 de 07:30 à 12:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et ee 241.800 (Aval chantier)- Rivedroitedu 13/10/2025 au 16/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier) - Rivedroitele 17/10/2025 de 07:30 a 12:00o Rhoneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier) - Rivedroitedu 20/10/2025 au 23/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhoneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier) - Rivedroite
UTI Canal du Rhône à Sète1. anai de la oare maritime
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00005 - AP 25-10-55 du 29 octobre 2025 portant prolongation de mesures temporaires sur la
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le 24/10/2025 de 07:30 a 12:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier) - Rivedroitedu 27/10/2025 au 30/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier) - Rivedroitele 31/10/2025 de 07:30 a 12:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier) - Rivedroitedu 03/11/2025 au 04/11/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhône .entre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier) - RivedroiteEviter les remous (en traversant la zone de chantier) ( tous lesusagers - dans les deux sens )- du 06/10/2025 au 09/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroitele 10/10/2025 de 07:30 a 12:00o Rhône .entre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroitedu 13/10/2025 au 16/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00 —o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroitele 17/10/2025 de 07:30 a 12:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroitedu 20/10/2025 au 23/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroite |le 24/10/2025 de 07:30 à 12:00o RhôneUTI Canal du Rhône à Sète1. auai de la gare maritime
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entre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroite- du 27/10/2025 au 30/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroite- le 31/10/2025 de 07:30 a 12:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroite- du 03/11/2025 au 04/11/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - RivedroitePrudence à l'approche du chantier ( tous les usagers - dans lesdeux sens )du 06/10/2025 au 09/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroitele 10/10/2025 de 07:30 à 12:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroitedu 13/10/2025 au 16/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroitele 17/10/2025 de 07:30 a 12:00o Rhône |entre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroitedu 20/10/2025 au 23/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroitele 24/10/2025 de 07:30 a 12:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - RivedroiteUTI Canal du Rhône à Sète1 anai de la care maritime
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- du 27/10/2025 au 30/10/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhône |entre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroite- le 31/10/2025 de 07:30 à 12:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroite- du 03/11/2025 au 04/11/2025 tous les jours entre 07:30 et 18:00o Rhôneentre les pk 241.650 (Amont chantier ) et pk 241.800 (Aval chantier ) - Rivedroite ...
Commentaire :Les usagers de la voie d'eau sont informés qu'un ponton-grue, avec pousseur et des pontons flottants seront prèsentau niveau de l'embarcadère "les Tuilleries" sur la commune de Villeneuve lez Avignon.Il est demandé aux usagers de la voie d'eau de respecter les mesures précitées.Il est interdit de stationner sur l'embarcadère "Les Tuilleries" pendant toute la durée du chantier (sauf moyens duchantier).Une veille sera réalisée par l'entreprise opératrice sur les canaux VHF dédiés, pour tout dysfonctionnement de laVHF, les coordonnées du chef de chantier sont : 06.70.70.94.48 (Mr POMMIER Jean-Baptiste). |
Des pièces jointes sont attachées à cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr)Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617Date limite d'affichage :05/11/2025
Par délégation
Joseph VIOLLIN
UTI Canal du Rhône à Sète1 anai de la gare maritime
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Sous Préfecture d'Alès
30-2025-10-28-00004
AR Habilitation 25-10-02 du 28-10-25 JOUANEN
AIGOIN
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-28-00004 - AR Habilitation 25-10-02 du 28-10-25 JOUANEN AIGOIN 58
Sous-préfecture d'AlesL E Bureau de la réglementation Funéraire et des associationsPREFET Service départemental du funéraireDU GARDLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 25-10-05portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans
Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n 20-11-44 du 26 novembre 2020 portant habilitation dans le domainefunéraire sous le n° 20-30-0047 pour une durée de 5 ans, à la SAS AMBULANCES, TAXI, VSL ETPOMPES FUNEBRES DES GARDONS a l'enseigne « AMBULANCES JOUANEN-AIGOIN », pour sonétablissement principal sise 87 Grand-rue a Saint-Jean-du-Gard (30270), siretn° : 388 499 741 00014 dirigée par M. Bernard ABRANE;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulé par M.Bernard ABRANE ;Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 3 septembre 2025 ;Considérant que l'habilitation n° 20-30-0047 arrive à échéance à la date du 26/11/2025;Considérant que la demande de renouvellement est constituée conformément à laréglementation en vigueur ;sur proposition du sous-préfet d'Alès ; ARRÊTEArticle 1*: La SAS AMBULANCES, TAXI, VSL ET POMPES FUNEBRES DES GARDONS àl'enseigne «AMBULANCES JOUANEN-AIGOIN », pour son établissementprincipal sise 87 Grand-rue à Saint-Jean-du-Gard (30270), siretn° : 388 499 741 00014 dirigée par M. Bernard ABRANE, président, est habilitéepour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes:- transport de corps avant et après mise en bière (activité sous-traitée),- organisation des obsèques,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations (activité sous-traitée).
SOUS-PREFECTURE d'ALÈS — 3 boulevard Louis Blanc — - 30100 ALES — Tél,: 04.66.56.39.39 — www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-28-00004 - AR Habilitation 25-10-02 du 28-10-25 JOUANEN AIGOIN 59
Article2: L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- fourniture de personnel habilité et de prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.à l'entreprise dûment habilitée BDE à l'enseigne «Pompes FunèbresBANCAREL » dont le siège est situé à Mireval (34) ;Article3: Les prestations de transport de corps aprés mise en biére se font au moyen desvéhicules immatriculés sous les numérosAG-636-LB et AG-656-LB.Article 4: Le numéro d'habilitation est : 25-30-0047.Article5: La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soitjusqu'au : 27/11/2030.Article 6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.Article7: Le sous-préfet d'Alés est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs(RAA) de la préfecture du Gard.Alès, le 28 octobre 2025
N° d'insertion au RAA :Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ouauprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pourl'intéressé et de sa publication pour les tiers.
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Sous Préfecture d'Alès
30-2025-10-30-00002
Arrêté n° 2025-30-10-001 du 30 octobre 2025
portant liquidation du syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Gardon d'Alès
(SMAGGA)
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-30-00002 - Arrêté n° 2025-30-10-001 du 30 octobre 2025 portant liquidation du syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Gardon d'Alès (SMAGGA) 61
z = | Sous-préfecture d'AlésPREFET Bureau des collectivités territorialesDU GARD 'pala | et du développement localBaie Arrêté n° 2025-30-10- 20 7Portant liquidation du syndicat mixted'aménagement et de gestion du Gardon d'Ales (SMAGGA)Le préfet du GardChevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 etL.5721-7;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1990 modifié portant création du syndicat mixted'aménagement et de gestion du Gardon d'Alés (SMAGGA) ;Vu l'article 4 des statuts du SMAGGA qui prévoit que « le syndicat est institué jusqu'au 31 décembre2079 »;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2019-12-23-004 en date du 23 décembre 2019 mettant fin à l'exercice descompétences du SMAGGA ;Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2025-12-05-001 du 12 mai 2025 portant dissolution de l'ASA de défensedes rives du Gardon de Saint-Christol-lez-Alès ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.Vu la délibération du SMAGGA en date du 9 mai 2019 se prononçant sur la répartition de son actif etde son passif;Vu la délibération de la communauté d'agglomération Alès Agglomération n° C2019-06-23 en date du20 juin 2019 se prononçant en faveur de la dissolution du SMAGGA et sur la répartition de son actif etde son passif; |Considérant que les membres du SMAGGA sont parvenus à un accord sur les modalités de répartitionde l'actif et du passif du syndicat et qu'il y a lieu d'en donner acte en application de l'article L. 5211-26du CGCT;Sur proposition du sous-préfet d'Aleés ; Arrête :Article 1: syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Gardon d'Alès (SMAGGA) est dissout à ladate du présent arrêté.Article 2: En l'absence de dette et de personnel, le fonds de trésorerie du SMAGGA et tous seséléments d'actif seront reversés à l'association syndicale autorisée (ASA) de défense des rives duGardon à Vézénobres. :Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la merdu Gard, la directrice départementale des finances publiques du Gard, le président du syndicat mixted'aménagement et de gestion du Gardon d'Alès (SMAGGA), le président de la communautéd'agglomération Alès Agglomération et le président l'association syndicale autorisée (ASA) de défensedes rives du Gardon a Vézénobres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Nîmes, le 30 OCT. 2025Le préfet,=,
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-30-00002 - Arrêté n° 2025-30-10-001 du 30 octobre 2025 portant liquidation du syndicat mixte
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