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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 17 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 17 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté, avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BEICEP
n°2024-001 08.01.2024 Arrêté préfectoral autorisant la société OCELIAN
à déroger à titre temporaire au règlement
particulier de police de la navigation intérieure
(RPPNI) sur l'itinéraire Seine-Yonne pour une
inspection subaquatique entre le Pont de
Courbevoie et le parc Bécon à Courbevoie, rive
gauche de la Seine 3
DCL/BEICEP
Avis annuel 08.01.2024 Périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en
2024 dans le département des Hauts-de-Seine 5

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral DCL/ BEICEP n°2024-001 autorisan t la société OCELIAN à déroger à
titre temporaire au règlement particulier de police de la navigation intérieure (RPPNI)
sur l'itinéraire Seine-Yonne pour une inspection su baquatique entre le Pont de
Courbevoie et le parc Bécon à Courbevoie, rive gauc he de la Seine


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le Code des Transports et notamment son article A 4241-26 ;

Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les
conditions d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;

Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 détermin ant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des c onditions de la navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à ce rtaines dispositions de la partie
réglementaire du code des transports ;

Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination d e monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du s ecrétaire général de la préfecture des
Hauts-de-Seine (classe fonctionnel I) ; Monsieur Pa scal GAUCI ;

Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2 019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant
règlement particulier de police de la navigation in térieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses
versions modifiées qui interdit les plongées subaqu atiques sauf sur autorisation préfectorale
;

VU l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 po rtant délégation de signature à
monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire géné ral de la préfecture des Hauts-de-
Seine ;

Vu la demande d'autorisation en date du 28 novembre 2 023 formulée par la société
OCELIAN sise 89 rue Paul Bert 94290 Villeneuve le R oi, en application de l'article 41 du
Règlement Particulier de Police de la Navigation In térieure sur l'Itinéraire Seine-Yonne afin
de pouvoir effectuer une inspection subaquatique du rideau de palplanches bordant la berge
entre le Pont de Courbevoie et le parc Bécon à Cour bevoie, rive gauche de la Seine, entre
les PK 20,690 et PK 21,230 ;

Vu l'avis favorable émis par Voies Navigables de Fran ce en date du 01 décembre 2023 pour
autoriser l'intervention demandée par des plongeurs ;

Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisa tion demandée ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-d e-Seine ;

4ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En application de l'article 41 du règlement particu lier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine/Yonne, la société OCELIAN est au torisée à intervenir pour une inspection
subaquatique du rideau de palplanches bordant la be rge entre le Pont de Courbevoie et le
parc Bécon à Courbevoie, rive gauche de la Seine, e ntre les PK 20,690 et PK 21,230, du 15
au 19 janvier 2024, de 08h00 à 17h00 horaires et dé lai de rigueur.

ARTICLE 2 :

Les intervenants de la société France Travaux devro nt respecter les prescriptions
suivantes :

- conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l 'embarcation devra porter le pavillon
représentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de
couleur bleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code
des transports, elle devra être équipée de la signa lisation diurne ou nocturne réglementaire
d'engins au travail,

- l'embarcation sera aussi équipée d'une VHF afin d'observer une veille permanente sur le
canal 10,

- les plongées devront respecter les mesures de sé curité réglementaires,

- le plongeur devra être hors de l'eau à chaque pa ssage de bateaux,

- les horaires annoncés ainsi que l'emplacement de vront être impérativement respectés,

- s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prév isions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec l'activité prévue,

- un plan de prévention devra être établi avant le début des travaux,

ARTICLE 3 :

L'occupation du domaine public fluvial est assujett ie à une autorisation d'occupation
temporaire, délivrée par Voies Navigables de France et au paiement à ce service de la
redevance au titre de cette occupation domaniale si nécessaire.

ARTICLE 4 :

Voies navigables de France est chargé de l'applicat ion des mesures de publicité du présent
arrêté, notamment par voie d'avis à la batellerie.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :

Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le T ribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- 2/4, bd de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pont oise Cedex dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.

Le présent arrêté peut également, dans le même déla i de deux mois, faire l'objet d'un :


5Recours non contentieux
- soit d'un recours gracieux devant l'une des autorit és ayant signé la présente décision,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre d e la transition écologique et solidaire.

ARTICLE 6 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de -Seine, le Directeur Territorial du Bassin
de la Seine ainsi que le pétitionnaire sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Re cueil des Actes Administratifs des Hauts-
de-Seine.


Fait à Nanterre, le 8 janvier 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI


AVIS ANNUEL
PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 20 24 DANS LE
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Application des articles L.436-5 et R.436-6 et suiv ants du code de l'environnement et de
l'arrêté permanent n° 2020-32 du 12 mars 2020 porta nt réglementation permanente de
l'exercice de la pêche dans le département des Haut s-de-Seine
Tous les cours d'eau du département sont classés en deuxième catégorie.
1 - Ouverture générale


Tous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l'objet d'une ouverture
spécifique
du 1 er janvier au 31 décembre 2024 inclus
2 - Ouvertures spécifiques

Truites fario Du 9 mars au 15 septembre 2024 inclus
Omble ou saumon de fontaine, omble chevalier Du 9 mars au 15 septembre 2024 inclus
Ombre commun Du 18 mai au 31 décembre 2024 inclus
Brochet Du 1er janvier au 28 janvier 2024 inclus et
du 27 avril au 31 décembre 2024 inclus
Anguille jaune Se reporter à l'arrêté ministériel en
vigueur
Anguille argentée Pêche interdite toute l'année
Saumon atlantique, truite de mer Pêche interdite toute l'année
6Grenouille verte et rousse Du 1er juillet au 31 décembre 2024 inclus
Ecrevisses à pattes grêles Du 27 juillet au 5 août 2024 inclus
Ecrevisses à pattes blanches, à pattes rouges et
des torrents Pêche interdite toute l'année
Carpes Pêche de nuit sur les secteurs et selon les
modalités définies à l'article 9 de l'arrêté
n° 2020-32 du 12 mars 2020
Rappels de certaines dispositions réglementaires :
• La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure a vant le lever du soleil, ni plus d'une
demi--heure après son coucher, sauf pour la pêche à la carpe de nuit sur les secteurs autorisés
par arrêté préfectoral.
• Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombr e de capture autorisé de black-bass,
de sandre et de brochet par pêcheur de loisir et pa r jour, est fixé à trois dont deux brochets
maximum.
• Dans les eaux classées en 2ème catégorie, les tail les minimales de captures sont de 0,40
m pour le black-bass, 0,50 m pour le sandre et 0,60 m pour le brochet.
• Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au
poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptib les de capturer ce poisson de manière non
accidentelle est interdite.
• Tout brochet capturé du 2ème samedi de mars au der nier vendredi d'avril doit être
immédiatement remis à l'eau.
• La pêche de l'anguille à tous les stades de son dé veloppement, en tout temps, est interdite
de nuit.
• Il est interdit d'appâter les hameçons ou tout aut re engin avec l'anguille à tous les stades
de son développement ou sa chair.
• La consommation et la commercialisation de poisson s pêchés dans la Seine dans le
département des Hauts-de-Seine est interdite par ar rêté préfectoral n° 2010-93 du 4 juin 2010.

Fait à Nanterre, le 8 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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