HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-232
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2025-10-09-00001 - Arrêté Préfectoral n°2025-062 portant
renouvellement des membres de la Commission Départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la
Haute-Loire (CDPENAF) (3 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'économie agricole et du développement rural
43-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT2025-059 du 06
octobre 2025 fixant la composition de la CDOA (7 pages) Page 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-103 du 6
octobre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors des 2
compétitions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025
dénommées « Les Chronos du Velay-Océane-Contre la montre
2025 » au départ du Monteil le matin, et « Les Chronos du
Velay-Océane-Montée de Chaspinhac » au départ de Chaspinhac
l'après-midi (6 pages) Page 15
43-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-104 du 7
octobre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre du dimanche 12 octobre 2025
dénommée « Les 10 kms de Chadrac » sur le territoire de la
commune de Chadrac (6 pages) Page 22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-09-30-00003 - Arrêté préfectoral nº BCTE/ 2025-96 en
date du 30 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément au
niveau départemental de l'association France Nature Environnement
Haute-Loire au titre des associations de protection de l'environnement
(3 pages) Page 29
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales
43-2025-10-02-00003 - Arrêté DCL/BFL n°2025 / 104 du 02 octobre
2025 portant dissolution de la régie de recettes d'État auprès du
service de police municipale de LANGEAC (2 pages) Page 33
43-2025-10-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BFL n°2025 / 105 du 02
octobre 2025 portant cessation des fonctions du régisseur titulaire et
suppléant de recettes d'État auprès de la police municipale de
LANGEAC (2 pages) Page 36
2
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-10-09-00001
Arrêté Préfectoral n°2025-062 portant
renouvellement des membres de la Commission
Départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Loire
(CDPENAF)
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00001 - Arrêté Préfectoral n°2025-062 portant
renouvellement des membres de la Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la
Haute-Loire (CDPENAF)
3
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025 - 062 EN DATE DU 09/10/2025
PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSERVATION DES
ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS DE LA HAUTE-LOIRE
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt,
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la Commission Départementale et
Interdépartementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers,
VU le Code rural et de la pêche maritime normalement son article L 112-1-1,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3611-1 et
suivants et le titre 1er du livre II de la cinquième partie,
VU les consultations auxquelles il a été procédé dans la perspective de la désignation des
membres de cette instance,
VU l'arrêté DDT n°2015-040 du 24 juillet 2015 portant création et composition de la
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de la
Haute-Loire,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire,
ARRÊTE
Article 1 :
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et
Forestiers de la Haute-Loire, présidée par le Préfet ou son représentant, est composée des
membres suivants :
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 – Télécopie : 04 71 05 84 55
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
Horaire s d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
Direction
Départementale
des Territoires
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00001 - Arrêté Préfectoral n°2025-062 portant
renouvellement des membres de la Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la
Haute-Loire (CDPENAF)
4
• La présidente du Conseil Départemental de la Haute-Loire ou son représentant,
• Deux maires désignés par l'Association des Maires du département ou leur représentant :
- le maire de la commune de Raucoules,
- le maire de la commune de Pinols,
• Le Président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L 122-4
du Code de l'urbanisme et ayant son siège dans le département, désigné par l'association
des maires du département, ou son représentant :
- le Président de la Communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles,
• le Président de l'Association départementale des Communes forestières ou son
représentant,
• le Directeur de la Direction Départementale des Territoires ou son représentant,
• Le Président de la Chambre d'agriculture ou son représentant,
• Au titre des organisations syndicales départementales représentatives d'exploitants
agricoles :
- le Président de la FDSEA de Haute-Loire ou son représentant,
-le Président du syndicat des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire ou son représentant,
- le Porte-parole de la Confédération Paysanne de Haute-Loire ou son représentant,
- le Président de la Coordination rurale de Haute-Loire ou son représentant,
• Un représentant de la Fédération des Associations Familles rurales de Haute-Loire,
association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale,
• Le représentant des propriétaires agricoles à la Commission Départementale d'Orientation
Agricole (CDOA),
• le Président du Syndicat Départemental des Propriétaires Forestiers ou son représentant,
• le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant,
• le Président de la Chambre Départementale des Notaires ou son représentant,
• les Présidents de deux associations agréées de protection de l'environnement ou leur
représentant :
- le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Haute-Loire ou son représentant,
- le Président de France Nature Environnement ou son représentant,
• le Directeur de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité ou son représentant,
Article 2 :
Le Préfet peut faire entendre par la Commission, si besoin est, toute personne qualifiée au
regard de ses connaissances en matière foncière dans le département ou pour les questions
relatives aux espaces forestiers.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 – Télécopie : 04 71 05 84 55
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
Horaire s d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00001 - Arrêté Préfectoral n°2025-062 portant
renouvellement des membres de la Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la
Haute-Loire (CDPENAF)
5
Article 3 : durée
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 6 ans, renouvelables par
arrêté du Préfet, à compter de la signature du présent arrêté.
Article 4 :
Le fonctionnement de la commission est régi par les articles 3 à 15 du décret n°2006-672
du 8 juin 2006.
Le secrétariat et l'animation de la commission sont assurés par la Direction
Départementale des Territoires.
Article 5 :
L'arrêté DDT n°2015-042 du 21 juillet 2021 est abrogé.
Article 6 :
La secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires de
Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Le Préfet de la Haute-Loire
Yvan CORDIER
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 – Télécopie : 04 71 05 84 55
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
Horaire s d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00001 - Arrêté Préfectoral n°2025-062 portant
renouvellement des membres de la Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la
Haute-Loire (CDPENAF)
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-10-06-00003
Arrêté préfectoral n°DDT2025-059 du 06
octobre 2025 fixant la composition de la CDOA
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT2025-059 du 06
octobre 2025 fixant la composition de la CDOA 7
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT 2025-059 EN DATE DU 06 OCTOBRE 2025
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE SES SECTIONS ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 313-1 à R 313-8 ;
VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par
le décret n°2000-139 du 16 février 2000, modifié par le décret n° 2017-1771 du 27 décembre
2017 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral 2025-019 du 14 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales à
vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels, ou organismes départementaux de la Haute-Loire ;
VU les propositions de représentations formulées par les organismes consultés ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Haute-Loire ;
Préfecture de la Haute-Loire
6 avenue du Général de Gaulle
43000 LE PUY-EN-VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
1/7
Direction
départementale
des territoires
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT2025-059 du 06
octobre 2025 fixant la composition de la CDOA 8
ARRÊTE
Article 1 : FORMATION PLÉNIÈRE
La commission départementale d'orientation de l'agriculture, est placée sous la présidence du
préfet ou de son représentant.
Elle comprend également :
1. le président du conseil régional ou son représentant
2. le président du conseil départemental ou son représentant
3. un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siège
dans le département :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Bernard SOUVIGNET M. Franck PAILLON M. Paul BARD
4. le directeur départemental des territoires ou son représentant
5. le directeur départemental des finances publiques ou son représentant
6. trois représentants de la chambre d'agriculture, dont un, au titre des sociétés
coopératives agricoles n'exerçant pas d'activités de transformation des produits de
l'agriculture :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Yannick FIALIP Mme Maryse FONT -
M. Jérôme VEYSSEYRE M. Thierry CUBIZOLLES -
M. Alain BOUDET Mme Émilie VILLESECHE -
7 . le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant
8. deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture,
dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives, l'autre au titre des
coopératives :
Titulaire Suppléant Suppléant
Entreprises agroalimentaires non coopératives :
Mme Carole PERRIER
ARIA Auvergne Rhône-Alpes
M. Guillaume BLANLOEIL
ARIA Auvergne Rhône-Alpes
M. Jean-Michel AUNE
ARIA Auvergne Rhône-Alpes
Coopératives :
M. Franck ROUX
EUREA coop - -
2/7
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT2025-059 du 06
octobre 2025 fixant la composition de la CDOA 9
9. huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Nicolas MERLE
FDSEA
Mme Véronique ROUX
FDSEA
M. Anthony FAYOLLE
FDSEA
Mme Céline JULIEN
FDSEA
M. Christophe MICHEL
FDSEA
M. Lionel GUY
FDSEA
M. Julien DUPLOMB
Jeunes Agriculteurs
M. Pierre-Baptiste OLLIER
Jeunes Agriculteurs
Mme Virginie CRESPY
Jeunes Agriculteurs
M. Florian MONTEIL
Jeunes Agriculteurs
M. Grégory DEVIDAL
Jeunes Agriculteurs
M. Fabien MIRMAND
Jeunes Agriculteurs
M. Jérôme BATRET
Coordination Rurale
Mme Stéphanie MOSNIER
Coordination Rurale
M. Nicolas TOIRE
Coordination Rurale
M. Martin MOREAU
Coordination Rurale
M. Nathan BATRET
Coordination Rurale
M. Lionel COURIOL
Coordination Rurale
Mme Marie-Lise BRICE
Confédération Paysanne
Mme Anna BALLAIS
Confédération Paysanne
M. Marian DUVERT
Confédération Paysanne
M. Hervé BRAUD
Confédération Paysanne
Mme Marie-Claire DUBOIS
Confédération Paysanne
M. Claude VEROTS
Confédération Paysanne
10. un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de
salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Claude GERLAC
CFTC
M. Didier MOGUELET
CFTC -
11. deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre
du commerce indépendant de l'alimentation :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Antoine WASSNER
Sabarot
M. Thomas MORIN
Sabarot
M. Guillaume MARTIN
Sabarot
M. Fabrice FALGERE
Intermarché Chadrac
M. Sulivane PAGES
Intermarché Chadrac
M. Loïc FALGERE
Intermarché Chadrac
12. un représentant du financement de l'agriculture :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Cédric GAUTHIER
Crédit Agricole Loire Haute-
Loire
M. Jean-Claude MASSEBEUF
Crédit Agricole Loire Haute-
Loire
Mme Anne-Gaëlle MAZEL
Crédit Agricole Loire Haute-
Loire
13. un représentant des fermiers-métayers :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Aymeric SOLEILHAC M. Dominique VALLON M. Thierry CUBIZOLLES
3/7
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT2025-059 du 06
octobre 2025 fixant la composition de la CDOA 10
14. un représentant des propriétaires agricoles :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Didier CORNUT
Syndicat départemental de la
propriété privée rurale
M. Fabrice ROUX
Syndicat départemental de la
propriété privée rurale
Mme Anne de MOURGUES
Syndicat départemental de la
propriété privée rurale
15. un représentant de la propriété forestière :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. André TAVAUD
Fransylva 43
M. Philippe BEIGNIER
Fransylva 43 -
16. deux représentants des associations agréées pour la protection de
l'environnement :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Renaud DAUMAS
France Nature Environnement
43
M. Jacques MARCON
France Nature Environnement
43
M. Pierre COMPEYRON
France Nature Environnement
43
M. Louis GARNIER
Fédération départementale
des chasseurs
M. Jean-Paul BAYLE
Fédération départementale
des chasseurs
M. Pétrus VILLARD
Fédération départementale
des chasseurs
17 . un représentant de l'artisanat :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Serge THIOULOUSE M. Jean-Luc CHAPUIS -
18. un représentant des consommateurs :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Yves JOUVE
Union fédérale des
consommateurs « Que
choisir » 43
M. Robert BOUCHIT
Union fédérale des
consommateurs « Que
choisir » 43
M. Christian BELLUT
Union fédérale des
consommateurs « Que
choisir » 43
19. deux personnes qualifiées :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Jean-François BESSON
EPLEFPA Brioude-Bonnefont
/ Saugues
Mme Candice FERREIRA
EPLEFPA Brioude-Bonnefont /
Saugues
M. Alexis BRUHAT
EPLEFPA Brioude-Bonnefont /
Saugues
M. Thibault GAUTHIER
EPLEFPA Yssingeaux
M. Nadine MASSON
EPLEFPA Yssingeaux
M. Gabriel DUMAS
EPLEFPA Yssingeaux
4/7
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT2025-059 du 06
octobre 2025 fixant la composition de la CDOA 11
Article 2 : SECTION « STRUCTURES ET ÉCONOMIE DES EXPLOITATIONS »
La section « Structures et économie des exploitations » de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant.
Elle comprend également :
1. le président du conseil départemental ou son représentant
2. le directeur départemental des territoires ou son représentant
3. le directeur départemental des finances publiques ou son représentant
4. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
5. huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale mentionnées à l'article R 313-2 :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Nicolas MERLE
FDSEA
Mme Véronique ROUX
FDSEA
M. Anthony FAYOLLE
FDSEA
Mme Céline JULIEN
FDSEA
M. Christophe MICHEL
FDSEA
M. Lionel GUY
FDSEA
M. Julien DUPLOMB
Jeunes Agriculteurs
M. Pierre-Baptiste OLLIER
Jeunes Agriculteurs
Mme Virginie CRESPY
Jeunes Agriculteurs
M. Florian MONTEIL
Jeunes Agriculteurs
M. Grégory DEVIDAL
Jeunes Agriculteurs
M. Fabien MIRMAND
Jeunes Agriculteurs
M. Jérôme BATRET
Coordination Rurale
Mme Stéphanie MOSNIER
Coordination Rurale
M. Nicolas TOIRE
Coordination Rurale
M. Martin MOREAU
Coordination Rurale
M. Nathan BATRET
Coordination Rurale
M. Lionel COURIOL
Coordination Rurale
Mme Marie-Lise BRICE
Confédération Paysanne
Mme Anna BALLAIS
Confédération Paysanne
M. Marian DUVERT
Confédération Paysanne
M. Hervé BRAUD
Confédération Paysanne
Mme Marie-Claire DUBOIS
Confédération Paysanne
M. Claude VEROTS
Confédération Paysanne
Sont également membres permanents, avec voix consultative, les experts relevant des
organismes suivants :
• le crédit agricole
• la banque populaire
• le crédit mutuel
• la caisse de Mutualité Sociale Agricole Auvergne
• le CERFRANCE
• l'AFOCG
• l'EPLEFPA Brioude-Bonnefont / Saugues
• l'EPLEFPA Yssingeaux
• la SAFER
• le syndicat départemental de la propriété privée rurale
• FD CUMA
5/7
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT2025-059 du 06
octobre 2025 fixant la composition de la CDOA 12
Article 3 : FORMATION SPÉCIALISÉE GAEC
La formation spécialisée de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture
pour l'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) est placée
sous la présidence du préfet ou de son représentant.
Elle comprend également :
1. trois représentants de la Direction départementale des territoires
2. trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations
syndicales d'exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant Suppléant
Mme Céline JULIEN
FDSEA
Mme Angèle ROCHETTE
FDSEA
Mme Maryse FONT
FDSEA
M. Pierre-Damien CORNET
Jeunes Agriculteurs
M. Fabien MIRMAND
Jeunes Agriculteurs
M. William OLAGNOL
Jeunes Agriculteurs
M. Nicolas TOIRE
Coordination Rurale
Mme Stéphanie MOSNIER
Coordination Rurale
M. Jérôme BATRET
Coordination Rurale
3. un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun,
représentant les agriculteurs travaillant en commun dans le ressort territorial de
la commission :
Titulaire Suppléant Suppléant
Mme Christelle BONNEFOY
Association GAEC et sociétés
Mme Isabelle POMMIER
Association GAEC et sociétés -
Article 4 :
La commission départementale d'orientation de l'agriculture et ses sections et formations
spécialisées sont constituées pour une période de trois ans.
Article 5 :
Tout membre de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ou de ses
sections et formations spécialisées qui ne serait pas suppléé ou représenté lors d'une séance,
peut donner un mandat à un autre membre pour cette même séance. Tout membre ne peut
toutefois avoir qu'un seul mandat.
Article 6 :
Les avis émis par la commission ou, le cas échéant par ses sections et formations spécialisées,
sont pris à la majorité des membres prése nts. En cas de partage des voix, la voix du président
est prépondérante.
Article 7 :
Le secrétariat de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et de ses
sections et formations spécialisées est assuré par la Direction départementale des territoires.
6/7
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT2025-059 du 06
octobre 2025 fixant la composition de la CDOA 13
Article 8 :
Sont abrogés :
- l'arrêté préfectoral DDT n°2019-041 du 25 septembre 2019 portant modification des
représentants de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, et ses arrêtés
modificatifs (arrêtés préfectoraux n°2020-014 du 30 mars 2020, n°2021-031 du 14 juin 2021 et
n°2024-065 du 23 octobre 2024),
- l'arrêté préfectoral DDT n°2019-036 du 25 septembre 2019 portant composition de la
formation spécialisée de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture
(CDOA) consacrée aux GAEC, et son arrêté modificatif (arrêté préfectoral DDT n°2020-013 du
5 mars 2020),
- tout autre arrêté préfectoral de Haute-Loire portant composition de la commission
départementale d'orientation pour l'agriculture et de ses sections et formations spécialisées.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 10 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
Le Préfet de la Haute-Loire
SIGNÉ
Yvan CORDIER
7/7
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT2025-059 du 06
octobre 2025 fixant la composition de la CDOA 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-06-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-103 du 6
octobre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors des 2 compétitions sportives
cyclistes du dimanche 12 octobre 2025
dénommées « Les Chronos du
Velay-Océane-Contre la montre 2025 » au
départ du Monteil le matin, et « Les Chronos du
Velay-Océane-Montée de Chaspinhac » au
départ de Chaspinhac l'après-midi
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-103 du 6 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors des 2 compétitions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 dénommées « Les Chronos du
Velay-Océane-Contre la montre 2025 » au départ du Monteil le matin, et « Les Chronos du Velay-Océane-Montée de Chaspinhac »
au départ de Chaspinhac l'après-midi
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eo DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéet de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL-BRE n°2025-103 du 6 octobre 2025 portant agrément des signaleursmis en place lors des 2 compétitions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025dénommées « Les Chronos du Velay-Océane-Contre la montre 2025 » au départ du Monteil lematin, et « Les Chronos du Velay-Océane-Montée de Chaspinhac » au départ de Chaspinhacl'après-midiLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 du 1° septembre 2025 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire;Vu le récépissé de déclaration préfectorale n° 2025-249 du 6 octobre 2025, délivré à MonsieurJacques Bonnaud, représentant de l'association «Vélo Club du Velay», organisatrice de lacompétition sportive cycliste dénommée « Les Chronos du Velay-Océane-Contre la Montre2025 » qui doit se dérouler le dimanche 15 octobre 2025 matin, au départ du Monteil, sur desvoies ouvertes à la circulation publique des communes de Chaspinhac, Lavoûte-sur-Loire,Le Monteil, Saint-Vincent et Vorey-sur-Arzon ;Vu le récépissé de déclaration délivré le 13 septembre 2025 par la Mairie de Chaspinhac, àMonsieur Jacques Bonnaud, représentant de l'association «Vélo Club du Velay», organisatricede la compétition sportive cycliste dénommée « Les Chronos du Velay-Océane-Montée deChaspinhac » qui doit se dérouler le dimanche 15 octobre 2025 après-midi au départ dePeyredeyre, en intégralité sur la commune de Chaspinhac ;.Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-103 du 6 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors des 2 compétitions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 dénommées « Les Chronos du
Velay-Océane-Contre la montre 2025 » au départ du Monteil le matin, et « Les Chronos du Velay-Océane-Montée de Chaspinhac »
au départ de Chaspinhac l'après-midi
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ARRETEArticle 1°:Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute les compétitions sportives cyclistes dénommée »Les Chronos du Velay-Océane-Contre la Montre2025 » et « Les Chronos du Velay-Océane- Montée de Chaspinhac » qui doivent se dérouler le matin etl'après-midi du dimanche 15 octobre 2025, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publiquede Haute-Loire.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux Usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-103 du 6 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors des 2 compétitions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 dénommées « Les Chronos du
Velay-Océane-Contre la montre 2025 » au départ du Monteil le matin, et « Les Chronos du Velay-Océane-Montée de Chaspinhac »
au départ de Chaspinhac l'après-midi
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Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°"° classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 6 octobre 2025
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyenneté-etde la légalité"aPa
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». 3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-103 du 6 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors des 2 compétitions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 dénommées « Les Chronos du
Velay-Océane-Contre la montre 2025 » au départ du Monteil le matin, et « Les Chronos du Velay-Océane-Montée de Chaspinhac »
au départ de Chaspinhac l'après-midi
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Annexe 1: liste des signaleurs agréésNuméro Nom Prénom1 AUBOIRON Marianson2 BENEZIT Philippe3 BONNAUD Jacques4. DUMAS Yvon5 ENGELVIN Serge6 FRAY (née MOUREYRE) Céline7 GLAIZE Raymond8 JOUVE Jean-Pierre9 MONTELS Christian10 RAUCOURT (née VIEILLE) Jessica11 RICHAUD Jean-Pierre12 SCHATZ Mickaël13 SOUVIGNET Sylvain
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-103 du 6 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors des 2 compétitions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 dénommées « Les Chronos du
Velay-Océane-Contre la montre 2025 » au départ du Monteil le matin, et « Les Chronos du Velay-Océane-Montée de Chaspinhac »
au départ de Chaspinhac l'après-midi
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau KI0 côté vert:- Pour rétablir la circulationFÉDÉRATION NN |FRARÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste B Reproduction même partielle interdite |
La gestuelle (a Pattention des automobilistes); |= |
}
| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'ill . doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :| - Le panneau KIO dans une main en || l'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main || droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol jl'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| prolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10
| FRANÇAISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste Ci Reprostuction même partielie Interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-103 du 6 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors des 2 compétitions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 dénommées « Les Chronos du
Velay-Océane-Contre la montre 2025 » au départ du Monteil le matin, et « Les Chronos du Velay-Océane-Montée de Chaspinhac »
au départ de Chaspinhac l'après-midi
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La gestuelle (a l'attention des coureurs et véhicules en course)
\@ ®/a "aerVer. er |
| | Pour indiquer aux coureurs ou aux : Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| suiveurs que la course tourne à droite: | peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticale | gauche, le bras à la verticaie_- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre _ dans la direction que doit prendrel'automobiliste | l'automobiliste
& Reproduciion même partisile InterditeFÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-103 du 6 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors des 2 compétitions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 dénommées « Les Chronos du
Velay-Océane-Contre la montre 2025 » au départ du Monteil le matin, et « Les Chronos du Velay-Océane-Montée de Chaspinhac »
au départ de Chaspinhac l'après-midi
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-07-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-104 du 7
octobre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre du dimanche 12 octobre 2025
dénommée « Les 10 kms de Chadrac » sur le
territoire de la commune de Chadrac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-104 du 7 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre du dimanche 12 octobre 2025 dénommée « Les 10 kms de
Chadrac » sur le territoire de la commune de Chadrac
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— = - | DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéet de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-104 du 7 octobre 2025 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive pédestre du dimanche 12 octobre 2025dénommée « Les 10 kms de Chadrac » sur le territoire de la commune de ChadracLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 du 1° septembre 2025 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire;Vu le récépissé de déclaration délivré le 25 septembre 2025 par la Mairie de Chadrac, à MonsieurOlivier Testud, représentant de l'association "Velay Athlétisme", organisatrice de lacompétition sportive pédestre dénommée « Les 10 kms de Chadrac » qui doit se dérouler ledimanche 12 octobre 2025 sur le territoire de la commune de Chadrac ;Vu L'arrêté de la Mairie de Chadrac n° VTC 2025/09/05 du 25 septembre 2025 réglementant lacirculation et le stationnement à l'occasion de la manifestation ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-104 du 7 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre du dimanche 12 octobre 2025 dénommée « Les 10 kms de
Chadrac » sur le territoire de la commune de Chadrac
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Article 1°:Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Les 10 kms de Chadrac », qui doit se dérouler ledimanche 12 octobre 2025, sur le territoire de la commune de Chadrac.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles a deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-104 du 7 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre du dimanche 12 octobre 2025 dénommée « Les 10 kms de
Chadrac » sur le territoire de la commune de Chadrac
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Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°7° classe.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 7 octobre 2025
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministreP P > 8 Pp P q pde l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la choyennsié-etdeya légalitéwe
_ATIg PLASSERAUDff
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-104 du 7 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre du dimanche 12 octobre 2025 dénommée « Les 10 kms de
Chadrac » sur le territoire de la commune de Chadrac
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Annexe 1: liste des signaleurs agréésNuméro Nom Prénom1 AURELLE Apolline2 AVIT Thierry3 AVIT (née PESTRE) Marie Christine4 BENEZIT Raphaël5 BENEZIT (née MALOSSE) Patricia6 CUNY (née BELLAND) Karine7 DA FONSECA Oswaldo8 FAGES Olivier9 GARNIER Geoffrey10 HALLAK Nathalie11 HORNERO Carine12 IMBERT Thibault13 IMBERT Julien14 IMBERT (née SOLEILHAC) Béatrice15 JUANOLE Claude16 JUANOLE Sébastien17 LEAGE Gabriel18 Lioutaud Christiane19 MOURY Françoise20 PASTOR (née CHANTELOUBE) Simone21 SAURON Vincent22 SEIGNARD David23 TESTUD Emmanuel24 TESTUD (née FAGES) Cécile25 VERGNE Gérard
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-104 du 7 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre du dimanche 12 octobre 2025 dénommée « Les 10 kms de
Chadrac » sur le territoire de la commune de Chadrac
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau KIO côté vert :| - Pour rétablir la circulationFÉDÉRATIONFRANCAISE |version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction même partielle interdite |
|[Sur les visuels ci-dessous, le signaleur est face à lautomobiliste | |4 | +© ©
A | fPour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il || doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche : |- Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale |- L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10| FRANÇAISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction mème partielle interdite{
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-104 du 7 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre du dimanche 12 octobre 2025 dénommée « Les 10 kms de
Chadrac » sur le territoire de la commune de Chadrac
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La gestuelle (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsSuiveurs que la course tourne à droite: | peuvent aller vers leur gauche:|- Le panneau KIO est dans la main |- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras a la verticale | gauche, le bras à la verticale_- Le bras gauche tendu parallèle au sol |- Le bras droit tendu parallèle au sol| dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| l'automobiliste l'automobiliste
Attention a étre attentif au sens du K10FÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste PE ction mime partielle lntertive
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-104 du 7 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre du dimanche 12 octobre 2025 dénommée « Les 10 kms de
Chadrac » sur le territoire de la commune de Chadrac
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-30-00003
Arrêté préfectoral nº BCTE/ 2025-96 en date du
30 septembre 2025 portant renouvellement
d'agrément au niveau départemental de
l'association France Nature Environnement
Haute-Loire au titre des associations de
protection de l'environnement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-30-00003 - Arrêté préfectoral nº BCTE/ 2025-96 en date du 30 septembre 2025 portant
renouvellement d'agrément au niveau départemental de l'association France Nature Environnement Haute-Loire au titre des
associations de protection de l'environnement
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° DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITED E HAUTE- LOI RE Bureau des collectivités territoriales etLiberté de l'environnementÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° BCTE/ 2025-96 en date du 30 septembre 2025 portant renouvellementd'agrément au niveau départemental de l'association France Nature Environnement Haute-Loireau titre des associations de protection de l'environnement
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 141-1 et suivants et R 141-2 à R 141-20;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrémentau titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à laliste des documents à fournir annuellement ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCICsecrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay;VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2025-28 en date du 16juin 2025 portant délégationde signature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-134 en date du 8 octobre 2020 portant renouvellementd'agrément au niveau départemental de l'association France Nature Environnement Haute-Loire autitre des associations de protection de l'environnementVU la demande de renouvellement d'agrément au niveau départemental, au titre de l'article L 141-1du code de l'environnement, déposée le 4 avril 2025 par Monsieur Guillaume CHARMASSON,président de France Nature Environnement Haute-Loire dont le siège social est situé 34, rue deRoderie — 43000 AIGUILHE ;VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne - Rhône-Alpes du 14 août 2025 ;VU l'avis réputé favorable de Madame le procureur général près la Cour d'appel de Riom ;VU l'avis réputé favorable de directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que l'association justifie depuis trois ans au moins à compter de sa déclaration :- d'un objet statutaire relevant majoritairement de la protection de l'environnement et de plusieursdes domaines mentionnés à l'article L141-1 du code de l'environnement sur le département de laHaute-Loire ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-30-00003 - Arrêté préfectoral nº BCTE/ 2025-96 en date du 30 septembre 2025 portant
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- d'un nombre d'adhérents suffisant eu égard au cadre départemental de son activité ;- de l'exercice d'une activité non lucrative et d'une gestion désintéressée ;- d'un fonctionnement conforme à ses statuts, présentant des garanties permettant l'informationde ses membres et leur participation effective à sa gestion ;- de garanties suffisantes de régularité en matière financière et comptable ;CONSIDÉRANT que l'association a souscrit Un contrat d'engagement républicain ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire,ARRETE:Article 1: L'association France Nature Environnement Haute-Loire, présidée parM. Guillaume CHARMASSON, dont le siège social est situé 34, rue de Roderie - 43000 AIGUILHE estagréée au titre de la protection de l'environnement dans le cadre départemental.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Il peut être renouvelé à l'issue de cette période sur demande de l'association adressée au préfet dela Haute-Loire, six mois au moins avant la date d'expiration de la présente décision.Article 3 : L'association France Nature Environnement Haute-Loire adressera chaque année, par voiepostale ou électronique au préfet de la Haute-Loire :- Les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernière transmission.- L'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changé depuis leur dernièretransmission.- Les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sontchargées de l'administration de l'association.- Le rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés parl'assemblée générale ainsi que le compte rendu de cette assemblée.- Le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assemblée généraleextraordinaire éventuelle.- Le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et larépartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l'assembléegénérale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques.- Le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations fédérées,s'il y a lieu.- Les dates des réunions du conseil d'administration.Ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande et à ses frais.Article 4: Conformément aux dispositions de l'article R 141-19 du code de l'environnement, laprésente décision peut être abrogée si l'association ne justifie plus du respect des conditionsprévues aux articles L 141-1, R 141-2 et R 141-19 du code de l'environnement.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'association France NatureEnvironnement Haute-Loire, publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de lapréfecture de la Haute-Loire. Une copie sera adressée au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Nathalie CENCIC|
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Arrêté DCL/BFL n°2025 / 104 du 02 octobre 2025
portant dissolution de la régie de recettes d'État
auprès du service de police municipale de
LANGEAC
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régie de recettes d'État auprès du service de police municipale de LANGEAC 33
EX DIRECTION DE LA CITOYENNETE: ET DE LA LEGALITEPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BFL n°2025 / 104 du 02 octobre 2025portant dissolution de la régie de recettes d'Étatauprès du service de police municipale de LANGEACLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 ;VU le le décret n° 92-681 du 20juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment son article 22 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilitésusceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer les régies derecettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère del'intérieur ;VU le courrier de Monsieur le Maire de Langeac en date du 22juillet 2025 ;VU l'avis favorable émis le 02 octobre 2025 par la Direction Départementale des FinancesPubliques de la Haute-Loire ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Loire :
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ARRETE
Article 1°: L'arrêté D.L.P.C.L./B4/03/23 du 29 janvier 2003 instituant une régie de recettesd'État auprès du service de police municipale de Langeac est abrogé à compter dulendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement de la Haute-Loire.
Article 2 : Les fonctions de Monsieur Yves VIDAL, Gardien de police municipale, en qualitéde régisseur titulaire de Langeac ont cessé le 31 mars 2021. Les fonctions de MonsieurJoseph PIGNOL, Brigadier de police municipale de Langeac, en qualité de régisseursuppléant ont cessé le 30 septembre 2009.
Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Loire, le DirecteurDépartemental des Finances Publiques de la Haute-Loire et le Maire de Langeac sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Haute-Loire etdont copie sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Langeac- Monsieur le régisseur titulaire- Monsieur le régisseur suppléant- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques- Monsieur le Ministre de l'intérieur, DEPAFI, immeuble Lumière, place Beauvau - 75800Paris cedex 08
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5du code de la justice administrative, la présente Pour le Préfet et par délégation,décision peut faire l'objet d'un recours contentieux . 5nddevant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand La secrétaire générale,dans le délai de 2 mois à compter de sa notificationconformément à l'article R 421-1 du même code.Afin de prévenir tout contentieux, Un recoursgracieux peut être exercé auprès de mes services Nathblie CE ICdans ce délai de 2 mois.
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEXTél : 04.71.09.92.44Mél. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00003 - Arrêté DCL/BFL n°2025 / 104 du 02 octobre 2025 portant dissolution de la
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Arrêté préfectoral DCL/BFL n°2025 / 105 du 02
octobre 2025 portant cessation des fonctions du
régisseur titulaire et suppléant de recettes d'État
auprès de la police municipale de LANGEAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BFL n°2025 / 105 du 02 octobre 2025 portant
cessation des fonctions du régisseur titulaire et suppléant de recettes d'État auprès de la police municipale de LANGEAC 36
E | DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BFL n°2025 / 105 du 02 octobre 2025portant cessation des fonctions du régisseur titulaire et suppléantde recettes d'Etat auprès de la police municipale de LANGEACLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-5 ;VU le décret n° 92-681 du 20juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilitésusceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;VU l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer les régies de recettes et desrégies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay;VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire;VU le courrier de Monsieur le Maire de Langeac en date du 22juillet 2025 ;VU l'arrêté préfectoral DCL/BFL n°2025/104 du 02 octobre 2025 portant dissolution de larégie de recettes d'Etat auprés du service de police municipale de Langeac ;VU l'avis favorable émis le 02 octobre 2025 par par la Direction Départementale desFinances Publiques de la Haute-Loire ;SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Loire :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BFL n°2025 / 105 du 02 octobre 2025 portant
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ARRETEArticle ter : L'arrêté D.L.P.C.L./B4/03/24 du 30 janvier 2003 portant nomination deMonsieur Yves VIDAL, Gardien de police municipale de Langeac, régisseur titulaire et deMonsieur Joseph PIGNOL, Brigadier, régisseur suppléant est abrogé à compter dulendemain de sa publication au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dansle département de la Haute-Loire.Article 2 : Les fonctions de Monsieur Yves VIDAL, Gardien de police municipale, en qualitéde régisseur titulaire de Langeac ont cessé le 31 mars 2021. Les fonctions de MonsieurJoseph PIGNOL, Brigadier de police municipale de Langeac, en qualité de régisseursuppléant ont cessé le 30 septembre 2009.
Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Loire, le DirecteurDépartemental des Finances Publiques de la Haute-Loire et le Maire de Langeac sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département de la Haute-Loire et dont copie sera adressée à :- Monsieur le Maire de Langeac- Monsieur le régisseur titulaire- Monsieur le régisseur suppléant- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques- Monsieur le Ministre de l'Intérieur, DEPAFI, Immeuble Lumière, Place Beauvau - 75800Paris cedex 08
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5du code de la justice Administrative, la présente Pour le Préfet et par délégation,décision peut faire l'objet d'un recours contentieux iris bakdevant le tribunal administratif dans le délai de 2 ee SAREE,mois a compter de sa notification conformément al'article R 421-1 du même code.Afin de prévenir tout contentieux, un recoursgracieux peut être exercé auprès de mes services Nathalie CENCICdans ce délai de 2 mois.
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEXTél : 04.71.09.92.44Mél. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BFL n°2025 / 105 du 02 octobre 2025 portant
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