INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-07050
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
37-2026-07-10-00011 - Arrêté constatant le nombre de représentants
à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection (18
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-07-10-00011
Arrêté constatant le nombre de représentants à
la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale et fixant la date et
les modalités d'organisation de leur élection
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arrêté constatant le nombre de représentants à la Commission Départementale de
la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 3
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ARRÊTÉ constatant le nombre de représentants à la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection
Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-42 à L. 5211-44-1 et
R. 5211-19 à R. 5211-34 et R. 5721-1,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 portant composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale du département d'Indre-et-Loire, modifié par les arrêtés des 16 juin 2022, 7 août 2023 et
17 avril 2025,
Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M me Florence GOUACHE, secrétaire
générale de la préfecture d'Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M me Sandrine JAUMIER, secrétaire
générale adjointe de la préfecture d'Indre-et-Loire,
Vu les résultats du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler les membres des collèges des maires, des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et mixtes composant
la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale,
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : La commission départementale de la coopération intercommunale du département d'Indre-
et-Loire, en formation plénière, placée sous la présidence du préfet, comprend 46 membres.
Sa composition est la suivante :
• 23 représentants des maires, adjoints au maire ou des conseillers municipaux, constitués au sein de
collèges électoraux, déterminés en fonction de l'importance démographique des communes :
- 9 représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département (2 321 habitants),
- 7 représentants des cinq communes les plus peuplées du département,
- 7 représentants des autres communes du département,
• 14 représentants des établissements publics de coopération intercommunale,
• 2 représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes,
• 5 représentants du Conseil Départemental,
• 2 représentants du Conseil Régional.
Article 2 : La commission départementale de coopération intercommunale du département d'Indre-et-
Loire en formation restreinte, placée sous la présidence du préfet, comprend 18 membres.
Sa composition est la suivante :
• 13 représentants des maires, adjoints au maire ou des conseillers municipaux, composés de :
- 5 représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département (2 321 habitants), dont 2 membres représentant les communes de moins de 2 000
habitants,
- 4 représentants des cinq communes les plus peuplées du département,
- 4 représentants des autres communes du département,
• 4 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
• 1 représentant des syndicats de communes et syndicats mixtes.
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Article 3 : En application des dispositions de l'article R. 5721-1 du code général des collectivités
territoriales, la commission départementale de la coopération intercommunale en formation
restreinte, saisie dans les cas prévus à l'article L. 5721-6-3 du code précité, peut comprendre :
• 19 membres : les membres figurant à l'article 2, et un représentant du Conseil Départemental
lorsque le département est membre du syndicat mixte concerné ou un représentant du Conseil
Régional lorsque la région est membre du syndicat mixte concerné ;
• 20 membres : les membres figurant à l'article 2, un représentant du Conseil Départemental et un
représentant du Conseil Régional lorsque le Département et la Région sont membres du syndicat
mixte concerné.
Article 4 : La date de l'élection des représentants des communes, des représentants des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des représentants des syndicats de
communes et des syndicats mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale
est fixée au vendredi 4 septembre 2026.
Article 5 : Les cinq collèges constitués en application des articles R. 5211-20 et R. 5211-21 du CGCT sont
ainsi formés :
- Collège n° 1 : Communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département,
- Collège n° 2 : Cinq communes les plus peuplées du département,
- Collège n° 3 : Autres communes du département,
- Collège n° 4 : Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
- Collège n° 5 : Syndicats de communes et syndicats mixtes.
Les listes électorales établies pour chacun des collèges sont annexées au présent arrêté (annexes 1 à 5).
Article 6 : En application de l'article L. 5211-43 du CGCT, les candidats doivent avoir la qualité de maire,
d'adjoint au maire ou de conseiller municipal pour représenter les communes. S'agissant des
représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des
syndicats de communes et des syndicats mixtes, la qualité de délégué est requise pour se porter
candidat.
Article 7 : Pour chacun des cinq collèges mentionnés à l'article 1 er, les listes doivent comprendre un
nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi
à l'entier supérieur.
Les listes comportent dans l'ordre de présentation des candidats, leurs noms, prénoms et qualité.
Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidatures.
Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat. Nul ne peut être candidat au titre de
collèges différents.
Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite du dépôt des listes des candidats.
Un modèle de liste pour chacun des collèges est annexé au présent arrêté (annexes 6 à 10).
Le représentant de l'État dans le département communique aux candidats, à leur demande, les
candidatures déposées.
Article 8 : Les listes de candidatures devront être déposées au plus tard le vendredi 24 juillet 2026 à
12h00 à la Préfecture d'Indre-et-Loire, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau des
Collectivités Locales, 19 rue Bernard-Palissy 37925 TOURS.
Article 9 : Lorsqu'une seule liste de candidats pour la désignation des représentants des communes
réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l'État dans le département, par
l'association départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est
présentée, le représentant de l'État en prend acte et il n'est pas procédé à l'élection des représentants
des différents collèges de maires. Il en est de même pour la désignation des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et celle des représentants des
syndicats.
Lorsqu'une seule liste de candidats constituée conformément aux conditions fixées à l'article 7 ,
est déposée par l'association départementale des maires, et que d'autres candidatures individuelles ou
collectives ne satisfaisant pas à ces conditions sont déposées pour la désignation des représentants des
collèges mentionnés à l'article 1 er du présent arrêté, un délai de trois jours ouvrables est imparti à ces
dernières afin de constituer une ou des listes satisfaisant à ces conditions.
La ou les listes de candidats constituées conformément aux conditions précitées sont arrêtées par le
représentant de l'État dans le département.
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Article 10 : Lorsqu'il y a élection, les électeurs sont les maires pour les collèges n° 1 à 3, les présidents
d'EPCI à fiscalité propre pour le collège n° 4 et les présidents de syndicats de communes et syndicats
mixtes pour le collège n° 5.
Chaque électeur dispose d'une voix pour toute commune ou structure(s) intercommunale(s) qu'il
représente et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans
modification de l'ordre de présentation des candidats.
Article 11 : Les bulletins de vote fournis et imprimés par les candidats sont remis par ceux-ci au plus tard
le mardi 28 juillet 2026 à 12h00. Les bulletins de vote portent dans l'ordre de présentation, les nom et
prénom(s) du candidat, suivis de sa qualité.
Article 12 : Les enveloppes nécessaires au scrutin et un exemplaire du bulletin de vote de chaque liste
de candidats seront adressés par la Préfecture le jeudi 30 juillet 2026 aux électeurs des collèges
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
L'élection a lieu par correspondance du lundi 3 août au lundi 31 août 2026 à minuit, selon les modalités
suivantes :
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.
L'enveloppe intérieure de couleur ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif.
L'enveloppe extérieure préimprimée doit porter la mention « Élection des membres de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale », l'indication du collège auquel appartient
l'électeur, son nom, sa qualité et sa signature.
Celle-ci est adressée par l'électeur à la Préfecture d'Indre-et-Loire, Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité - Bureau des Collectivités Locales, 19 rue Bernard-Palissy 37925 TOURS.
Les bulletins de vote peuvent également être déposés au Bureau des Collectivités Locales, aux heures
d'ouverture de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Les bulletins de vote parvenus ou déposés à la préfecture d'Indre-et-Loire après le 31 août 2026 à
minuit, date de clôture du scrutin, ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
Le vote par télécopie ou message électronique est exclu.
Article 13 : Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui
a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus
âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Article 14 : Les résultats de l'élection sont proclamés par une commission comprenant :
a) le préfet ou son délégué, président ;
b) Trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association départementale des maires ;
c) Un conseiller départemental désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil
départemental ;
d) Un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil régional.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Article 15 : La réunion de la commission de recensement et de dépouillement des votes est fixée au
vendredi 4 septembre 2026 à 14h30 à la Préfecture d'Indre-et-Loire, 19 rue Bernard-Palissy 37925
TOURS.
Article 16 : Les résultats de l'élection sont publiés à la diligence de le préfet. Ils peuvent être contestés
devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cette publication par tout électeur, par les
candidats et par le préfet.
La liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale est arrêtée
par le préfet au vu des résultats des élections ainsi que, le cas échéant, des désignations effectuées
conformément au second alinéa de l'article R. 5211-24 du CGCT.
Article 17 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;
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• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 18 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Cet arrêté sera affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Tours, le 10 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Signé : Sandrine JAUMIER
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ANNEXES
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 261-054
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES
DONT LA POPULATION EST INFÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE (2 321 habitants)
N° INSEE Commune Population totale
2026 Maire
37001 ABILLY 1 130 M. Christophe DUJON
37002 AMBILLOU 1 771 M. Garry TEIXEIRA
37004 ANCHÉ 433 M. Pascal RENNETAUX
37005 ANTOGNY-LE-TILLAC 495 Mme Pascale LE POTIER
37007 ASSAY 184 M. Guy TERRIEN
37009 AUTRÈCHE 429 Mme Jocelyne DEFEINGS
37010 AUZOUER-EN-TOURAINE 2 215 M. Éric LANDRY
37011 AVOINE 2 111 M. Laurent LALOUETTE
37012 AVON-LES-ROCHES 542 M. Philippe BLANCHARD
37013 AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 485 M. Jean-Jack BORDEAU
37016 AZAY-SUR-INDRE 375 M. Miguel CLÉMENT
37019 BARROU 487 M. François LION
37020 BEAULIEU-LÈS-LOCHES 1 763 M. Philippe MEREAU
37021 BEAUMONT-LOUESTAULT 1 849 Mme Sylvie FRAPIER
37023 BEAUMONT-VILLAGE 248 Mme Sandra BÉZANNIER
37024 BENAIS 962 Mme Stéphanie RIOCREUX
37025 BERTHENAY 718 M. Jacky BERTRAND
37026 BETZ-LE-CHÂTEAU 503 M. Jean-Claude GALLAND
37028 BOSSAY-SUR-CLAISE 747 M. Alain GUÉRIN
37029 BOSSÉE 335 M. Jérôme HERVÉ
37030 LE BOULAY 826 M. Patrice POTTIER
37032 BOURNAN 289 M. Charlie GILLET
37033 BOUSSAY 238 M. Marc de BECDELIÈVRE
37034 BRASLOU 329 Mme Claudine LECLERC
37035 BRAYE-SOUS-FAYE 285 M. Jean-Pierre POTHIN
37036 BRAYE-SUR-MAULNE 200 Mme Cécile FERGEAU
37037 BRÈCHES 245 M. Richard COURTIGNÉ
37038 BRÉHÉMONT 746 Mme Angélique PLOQUIN-THIBAULT
37039 BRIDORÉ 502 Mme Muriel COUTROT
37040 BRIZAY 258 M. Jean-Claude REDUREAU
37041 BUEIL-EN-TOURAINE 326 M. Didier DESCLOUX
37042 CANDES-SAINT-MARTIN 180 M. Stéphan PINAUD
37043 CANGEY 1 041 M. Yves ROSSE
37044 LA CELLE-GUENAND 384 M. Alain MORÈVE
37045 LA CELLE-SAINT-AVANT 1 089 M. Yannick PÉROT
37046 CÉRÉ-LA-RONDE 427 M. Christian RICOU
37047 CERELLES 1 278 Mme Monique ROLSHAUSEN
37048 CHAMBON 318 M. Dominique MAURICE
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37049 CHAMBOURG-SUR- INDRE 1 289 M. Frédéric ANTIGNY
37051 CHAMPIGNY-SUR-VEUDE 821 Mme Aurélie GASNIER
37055 CHANÇAY 1 148 M. Sébastien BRUNET
37052 CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES 112 Mme Françoise CHAPERON
37054 CHANNAY-SUR-LATHAN 820 Mme Aurélie GALLET
37056 LA CHAPELLE-AUX-NAUX 574 M. Jean-Marie LEBLANC
37057 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN 705 M. Jean-Michel LIAUDOIS
37058 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE 1 487 M. Paul GUIGNARD
37059 CHARENTILLY 1 392 Mme Valérie BOUIN
37060 CHARGÉ 1 399 Mme Véronique FABRY
37061 CHARNIZAY 472 M. Serge GERVAIS
37062 CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE 1 750 M. Jean-Claude GAUTHIER
37064 CHAUMUSSAY 205 M. Benoît RICHARD
37065 CHAVEIGNES 589 Mme Cynthia DIEU-COURRÈGES
37066 CHÉDIGNY 573 M. Pascal DUGUÉ
37067 CHEILLÉ 1 949 M. Fabien BARREAU
37068 CHEMILLÉ-SUR-DÊME 719 M. Éloi CANON
37069 CHEMILLÉ-SUR-INDROIS 234 M. Étienne ARNOULD
37070 CHENONCEAUX 344 M. Jean-Claude AVELINE
37071 CHÉZELLES 131 M. Christian PIMBERT
37073 CHISSEAUX 622 M. Fabien GÉRARD
37074 CHOUZÉ-SUR-LOIRE 2 154 M. Gilles THIBAULT
37075 CIGOGNÉ 470 M. Jean-Jacques DE SMET
37076 CINAIS 382 M. Michel PIQUIER
37078 CIRAN 436 Mme Fabienne DRUET
37079 CIVRAY-DE-TOURAINE 1 876 Mme Fanny HERMANGE
37080 CIVRAY-SUR-ESVES 216 M. Richard NORGUET
37081 CLÉRÉ-LES-PINS 1 445 M. Antoine PINARD
37082 CONTINVOIR 471 M. Christian SAGET
37083 CORMERY 1 943 M. Maxime CORNILLON
37232 COTEAUX-SUR-LOIRE 1 903 M. Daniel SANS-CHAGRIN
37084 COUESMES 557 M. Nicolas VEAUVY
37085 COURÇAY 811 Mme Anne BAYON de NOYER
37086 COURCELLES-DE-TOURAINE 492 M. Philippe ADET
37087 COURCOUÉ 240 M. Nicolas SALLÉ
37088 COUZIERS 122 M. Stéphane DAVID
37089 CRAVANT-LES-COTEAUX 711 M. Christophe BAUDRY
37090 CRISSAY-SUR-MANSE 107 M. Bertrand COINTY
37092 CROTELLES 662 M. Valentin BAHE
37093 CROUZILLES 535 M. Daniel BRISSEAU
37094 CUSSAY 578 M. Alain ROCHER
37095 DAME-MARIE-LES-BOIS 351 Mme Jocelyne PETAY
37096 DIERRE 655 M. Frank BUTET
37097 DOLUS-LE-SEC 667 Mme Annie COURLIVANT
37098 DRACHÉ 714 M. Loïc COUQUILLOU
37099 DRUYE 1 041 M. Noël DEBLAISE
37100 ÉPEIGNÉ-LES-BOIS 403 M. Fabrice SOMMERIA
37101 ÉPEIGNÉ-SUR-DÊME 163 M. Stéphane GOUÉ
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37103 ESVES-LE-MOUTIER 162 M. Sébastien SANCHEZ
37105 FAYE-LA-VINEUSE 278 M. Jany BOIRY
37106 LA FERRIÈRE 311 M. Marc LEPRINCE
37107 FERRIÈRE-LARÇON 245 M. Gérard HÉNAULT
37108 FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU 717 M. Antoine DE ROFFIGNAC
37110 FRANCUEIL 1 496 Mme Lydie SORDON
37111 GENILLÉ 1 538 Mme Catherine MERLET
37112 GIZEUX 383 M. Thierry BEAUPIED
37113 LE GRAND-PRESSIGNY 896 Mme Monique GOUGEON-LANDRY
37114 LA GUERCHE 179 M. Franck HIDALGO
37116 LES HERMITES 592 M. Alain DROUET
37117 HOMMES 883 Mme Agnès VIGNE
37118 HUISMES 1 533 M. Denis MOUTARDIER
37119 L'ÎLE-BOUCHARD 1 635 Mme Nathalie VIGNEAU
37121 JAULNAY 246 M. Fabrice GERMOND
37125 LÉMERÉ 406 Mme Martine JUSZCZAK
37126 LERNÉ 358 Mme Annie SAUNIER
37127 LE LIÈGE 332 M. Christophe ADJADJ
37128 LIGNIÈRES-DE-TOURAINE 1 342 Mme Sylvie TESSIER
37129 LIGRÉ 1 083 M. Bernard THIVEL
37130 LIGUEIL 2 151 M. Michel GUIGNAUDEAU
37131 LIMERAY 1 274 Mme Virgine GAY-CHANTELOUP
37133 LOCHÉ-SUR-INDROIS 490 M. Pascal BÉRAUD
37134 LOUANS 727 Mme Anaïs AUDIGER
37136 LE LOUROUX 543 M. Éric DENIAU
37137 LUBLÉ 144 Mme Céline AGNAN
37138 LUSSAULT-SUR-LOIRE 902 M. Hervé LENGLET
37140 LUZÉ 281 Mme Annabelle PARENT
37141 LUZILLÉ 1 004 M. Jean-Marc BELORGEY
37142 MAILLÉ 565 M. Sébastien PROUTEAU
37143 MANTHELAN 1 403 M. Gérard BOBIER
37144 MARÇAY 470 M. André BRIANT
37145 MARCÉ-SUR-ESVES 256 M. Gérard DUBOIS
37146 MARCILLY-SUR-MAULNE 225 M. Dominique GUINOISEAU
37147 MARCILLY-SUR-VIENNE 560 M. Thierry BRUNET
37148 MARIGNY-MARMANDE 613 Mme Mélina VOISINE-BRAULT
37149 MARRAY 508 M. Philippe CAPON
37150 MAZIÈRES-DE-TOURAINE 1 498 M. Thierry ÉLOY
37152 METTRAY 2 123 M. Khan KERNER
37155 MONTHODON 662 M. Frédéric LAUGIS
37157 MONTRÉSOR 314 M. Frédéric GAULTIER
37158 MONTREUIL-EN-TOURAINE 751 Mme Delphine CARLIER
37160 MORAND 360 Mme Émilie HENTZIEN
37161 MOSNES 830 M. Christophe VILLEMAIN
37162 MOUZAY 471 M. Francis LÈRE
37165 NEUIL 423 Mme Natalie SENNEGON
37166 NEUILLÉ-LE-LIERRE 767 Mme Natacha LEVASSEUR
37167 NEUILLÉ-PONT-PIERRE 2 273 M. Michel JOLLIVET
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la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 10
37168 NEUILLY-LE-BRIGNON 292 M. Dominique COINTRE
37169 NEUVILLE-SUR-BRENNE 888 M. Matthieu DUBREUIL
37170 NEUVY-LE-ROI 1 114 M. Flavien THÉLISSON
37171 NOIZAY 1 189 M. Pierre MORIN
37173 NOUANS-LES-FONTAINES 682 M. Lionel LAMBERT
37174 NOUÂTRE 801 M. Laurent AUGRAS
37175 NOUZILLY 1 259 M. Joël BESNARD
37176 NOYANT-DE-TOURAINE 1 214 M. Théo CHAMPION-BODIN
37177 ORBIGNY 728 M. Jacky CHARBONNIER
37178 PANZOULT 595 Mme Florence NAVATTE
37180 PARÇAY-SUR-VIENNE 636 M. Olivier DURAND
37181 PAULMY 240 M. Dominique FRELON
37182 PERNAY 1 627 M. Jean-Pierre PENINON
37183 PERRUSSON 1 421 M. Cédric MARAIS
37184 LE PETIT-PRESSIGNY 311 M. François MARIN
37185 POCÉ-SUR-CISSE 1 798 Mme Christel MOUNEYRAT
37186 PONT-DE-RUAN 1 231 M. Frédéric MEAUX
37187 PORTS-SUR-VIENNE 355 M. Christophe RAIMBAULT
37188 POUZAY 876 M. Hervé VAN ACKER
37189 PREUILLY-SUR-CLAISE 1 019 Mme Chantal PINKOSZ
37190 PUSSIGNY 160 M. Alain DUBOIS
37191 RAZINES 221 M. Franck LIBÉREAU
37192 REIGNAC-SUR-INDRE 1 309 Mme Christine BEFFARA
37193 RESTIGNÉ 1 172 M. Éric BRÉANT
37194 REUGNY 1 801 M. Nicolas TOKER
37196 RICHELIEU 1 619 M. Étienne MARTEGOUTTE
37197 RIGNY-USSÉ 525 M. Jean-Jacques GAZAVE
37198 RILLÉ 314 M. Xavier DUPONT
37199 RILLY-SUR-VIENNE 464 M. Jean-Luc BONNIN
37200 RIVARENNES 1 017 Mme Agnès BUREAU
37201 RIVIÈRE 715 M. Jean-Michel BURLET
37202 LA ROCHE-CLERMAULT 560 M. Guillaume LAMBERT
37204 ROUZIERS-DE-TOURAINE 1 381 Mme Caroline BOILLE
37205 SACHÉ 1 419 M. Stéphane AUGU
37206 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER 1 853 Mme Claude PAIN
37207 SAINT-AUBIN-LE-DÉPEINT 345 M. Benoît DURAND
37210 SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT 868 Mme Catherine DEGRAVE
37213 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE NAIS 1 087 M. Emmanuel COURATIN
37216 SAINT-ÉPAIN 1 502 Mme Florence BOULLIER
37217 SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY 1 601 M. Régis SALIC
37218 SAINT-FLOVIER 586 M. Didier PIN
37219 SAINT-GENOUPH 1 031 Mme Patricia SUARD
37220 SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE 362 M. Philippe GROSBOIS
37221 SAINT-HIPPOLYTE 657 M. Patrick PASQUIER
37222 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN 761 M. Guillaume d'OCAGNE
37223 SAINT-LAURENT-DE-LIN 353 M. Jean-Paul SORIN
37224 SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES 891 M. Stéphane YSABELLE
37228 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL 1 140 M. Patrick OLIVIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arrêté constatant le nombre de représentants à la Commission Départementale de
la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 11
37229 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS 242 Mme Béatrice VERWAERDE
37230 SAINT-OUEN-LES-VIGNES 983 M. Philippe DENIAU
37231 SAINT-PATERNE-RACAN 1 745 M. Éric LAPLEAU
37234 SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS 499 Mme Cécile DERUYER-AVERLAND
37236 SAINT-RÈGLE 618 M. Cyril LAPOINTE
37237 SAINT-ROCH 1 371 M. Stéphane HERTEAU
37238 SAINT-SENOCH 522 M. Pascal RÉAU
37212 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS 744 M. Pascal PLOTON
37240 SAUNAY 653 M. Michel VAUDOUR
37241 SAVIGNÉ-SUR-LATHAN 1 323 M. Hugues BRUN
37242 SAVIGNY-EN-VÉRON 1 573 M. Laurent CHAUVELIN
37244 SAZILLY 277 M. Fabrice MERLOT
37245 SEMBLANÇAY 2 248 Mme Valérie BOIVINET
37246 SENNEVIÈRES 228 Mme Caroline KRIER
37247 SEPMES 619 Mme Régine REZEAU
37248 SEUILLY 396 M. Thierry DEGUINGAND
37249 SONZAY 1 442 Mme Isabelle GOUMON
37251 SOUVIGNÉ 943 M. Chrystophe AUBERT
37252 SOUVIGNY-DE-TOURAINE 386 M. Frédéric SAROUILLE
37253 SUBLAINES 182 M. Jérôme JARRY
37254 TAUXIGNY-SAINT-BAULD 1 725 M. Yannis GIRARD
37255 TAVANT 269 M. Yves TRAVAILLARD
37256 THENEUIL 297 M. Sylvère MORON
37257 THILOUZE 1 844 M. Éric LOIZON
37258 THIZAY 310 M. Éric BIDET
37260 LA TOUR-SAINT-GELIN 512 Mme Anna LAMBOUL
37259 TOURNON-SAINT-PIERRE 433 Mme Nicole THIBAULT
37262 TROGUES 292 M. Christophe ALIZON
37264 VALLÈRES 1 365 M. Jean-Luc CADIOU
37265 VARENNES 256 M. Julien DIACRE
37268 VERNEUIL-LE-CHÂTEAU 126 M. Éric BIGOT
37269 VERNEUIL-SUR-INDRE 478 Mme Élisabeth BERRUET
37271 VILLAINES-LES-ROCHERS 1 062 M. Florent PASQUIER
37272 VILLANDRY 1 164 Mme Maria LÉPINE
37274 VILLEBOURG 305 M. Christophe FROMONT
37275 VILLEDOMAIN 130 M. Vincent MEUNIER
37276 VILLEDÔMER 1 314 M. Philippe CAMAIL
37277 VILLELOIN-COULANGÉ 585 M. Vincent PILARD
37278 VILLEPERDUE 1 137 M. Frédéric DUPEY
37279 VILLIERS-AU-BOUIN 737 M. Daniel SAMEDI
37280 VOU 253 M. Carole GUÉROIS
37282 YZEURES-SUR-CREUSE 1 370 M. Jacky PÉRIVIER
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la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 12
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° 261-054
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES CINQ COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES DU DÉPARTEMENT
N° INSEE Commune Population totale
2026 Maire
37261 TOURS 141 746 M. Emmanuel DENIS
37122 JOUÉ-LÈS-TOURS 38 836 M. Frédéric AUGIS
37214 SAINT-CYR-SUR-LOIRE 17 301 M. Philippe BRIAND
37233 SAINT-PIERRE-DES-CORPS 16 124 M. Olivier CONTE
37208 SAINT-AVERTIN 15 367 M. Laurent RAYMOND
Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n° 261-054
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES COMMUNES
(population supérieure à la moyenne communale, autres que les cinq communes les plus peuplées)
N° INSEE Commune Population totale
2026 Maire
37003 AMBOISE 13 303 M. Brice RAVIER
37006 ARTANNES-SUR-INDRE 2 850 M. Emmanuel DUFAY
37008 ATHÉE-SUR-CHER 2 886 Mme Adeline BETAILLOULOUX
37014 AZAY-LE-RIDEAU 3 528 Mme Sylvia GAURIER
37015 AZAY-SUR-CHER 3 302 Mme Marie-Laure THÉPENIER
37018 BALLAN-MIRÉ 8 647 M. Thierry CHAILLOUX
37022 BEAUMONT-EN-VÉRON 2 802 M. Vincent NAULET
37027 BLÉRÉ 5 415 M. Fabien NEBEL
37031 BOURGUEIL 3 737 M. Benoît BARANGER
37050 CHAMBRAY-LÈS-TOURS 12 940 M. Michel LAMY
37053 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE 3 563 M. Frédéric DARBON
37063 CHÂTEAU-RENAULT 4 454 Mme Brigitte VENGEON
37072 CHINON 8 432 M. Jean-Luc DUPONT
37077 CINQ-MARS-LA- PILE 4 073 M. Patrick JARRY
37091 LA CROIX-EN-TOURAINE 2 611 M. Christophe CHAPLOT
37115 DESCARTES 3 408 M. Bruno MÉREAU
37104 ESVRES-SUR-INDRE 6 403 M. Jean-Christophe GASSOT
37109 FONDETTES 11 395 M. Cédric DE OLIVEIRA
37123 LANGEAIS 4 425 M. Fabrice RUEL
37124 LARÇAY 2 704 M. Yves PETIBON
37132 LOCHES 6 756 Mme Valérie GERVÈS
37139 LUYNES 5 194 M. Antoine MAQUIN
37151 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE 3 350 Mme Cécile AUDET-PINARD
37153 MONNAIE 4 905 M. Christophe DUVEAUX
37154 MONTBAZON 4 979 Mme Sylvie GINER
37156 MONTLOUIS-SUR-LOIRE 11 536 M. Vincent MORETTE
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la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 13
37159 MONTS 8 221 Mme Catherine GAY
37163 NAZELLES-NÉGRON 3 837 M. Fernando FIGUEIREDO
37172 NOTRE-DAME-D'OÉ 4 596 M. Patrick LEFRANÇOIS
37179 PARÇAY-MESLAY 2 618 M. Bruno FENET
37195 LA RICHE 10 599 M. Sébastien CLÉMENT
37203 ROCHECORBON 3 299 M. Emmanuel DUMÉNIL
37211 SAINT-BRANCHS 2 688 M. Patrick NATHIÉ
37225 SAINT-MARTIN-LE-BEAU 3 265 M. Alain SCHNEL
37226 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE 4 133 Mme Annaïck RICHARD
37243 SAVONNIÈRES 3 454 Mme Évelyne MONDON-DELAVOUS
37250 SORIGNY 3 041 M. Alain ESNAULT
37263 TRUYES 2 472 M. Jérôme BIROCHEAU
37266 VEIGNÉ 6 984 M. Jean-Marc JASNIN
37267 VÉRETZ 4 734 M. Gilles AUGEREAU
37270 VERNOU-SUR-BRENNE 2 929 M. Victorien DEVALLÉE
37273 LA VILLE-AUX-DAMES 5 677 M. Alain BÉNARD
37281 VOUVRAY 3 481 Mme Brigitte PINEAU
Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n° 261-054
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE
N° SIREN Nom de l'EPCI Président élu
243700754 Tours Métropole Val de Loire M. Frédéric AUGIS
243700820 CC Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher Mme Anne BAYON DE NOYER
243700499 CC du Castelrenaudais M. Marc GUÉRIN
200043081 CC Chinon, Vienne et Loire M. Jean-Luc DUPONT
200073237 CC de Gâtine-Racan M. Philippe CAPON
200071587 CC Loches Sud Touraine M. Gérard HÉNAULT
200073161 CC Touraine-Est Vallées M. Vincent MORETTE
200072981 CC Touraine Ouest Val de Loire M. Xavier DUPONT
200072668 CC Touraine Val de Vienne M. Étienne MARTEGOUTTE
200072650 CC Touraine Vallée de l'Indre M. Éric LOIZON
200043065 CC du Val d'Amboise M. Yves AGUITON
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la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 14
Annexe 5 à l'arrêté préfectoral n° 261-054
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES
N° SIREN Nom de l'EPCI Président élu
243700416 SIVOM de Braye/Maulne-Marcilly/Maulne M. Jean-Pierre MOIZARD
243700739 SIVOM Bueil-en-Touraine-Villebourg Mme Claudia LUBINEAU
243700119 SIVOM de la Région de l'Escotais M. Éric LAPLEAU
243700135 SIVOM des Deux Rivières M. Dominique MAURICE
243700408 SIVOM des Vallées de l'Indre et de l'Échandon M. Maxime CORNILLON
253703128 SM Touraine Propre M. Martin COHEN
253702963 SMICTOM d'Amboise M. Stéphane YSABELLE
253752968 SMICTOM du Chinonais Mme Catherine DEGRAVE
200076545 SI d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) M. Jean-Luc DUPONT
243700382 SIAEP et Assainissement Azay-sur-Cher-Véretz-Larçay M. Janick ALARY
200012094 SMAEP de la Gâtine M. Dany FLEUR
253701122 SMAEP de La Ferrière-Marray M. Jean LEDDET
200103018 SMAEP Richelieu-Courcoué M. Jean-Yves AUCHER
253700058 SIAEP Reugny-Chançay M. Mathieu LE BIHAN
253701478 SIAEP de la Gâtine Mme Valérie BOIVINET
253700066 SIAEP Vouvray-Vernou-s/-Brenne M. Bruno MAZEREAU
200055028 SMAEP de la Basse Vallée de l'Indre M. Jean-Jacques GAZAVE
253701783 SMAEP de la Source de la Crosse M. Dominique COINTRE
200089399 SMAEP de la Touraine du Sud M. Alain GUÉRIN
253701205 SMAEP Maillé-Draché-Marcilly-Nouâtre M. Sébastien PROUTEAU
200051795 SMAEP Neuillé-le-Lierre-Villedômer-Auzouer-en-Touraine M . Quentin SIONNEAU
253701668 SATESE Mme Stéphanie RIOCREUX
200085702 SM Affluents Nord Val de Loire (ANVAL) Mme Cécile AUDET-PINARD
253702286 SI Aménagement des bassins Région de Château-la-Vallière M. Jean-Michel LÉQUIPPÉ
253702385 SM Aménagement de la Vallée de l'Indre (SAVI) M. Stéphane AUGU
200075653 SM de rivières Val de Vienne M. François LIARD
200080356 SM des bassins du Négron et du Saint-Mexme M. Vincent NAULET
200086171 SM du Bassin de l'Amasse Mme Nathalie VACCHER
200090025 SM du Bassin de la Brenne M. Damien GARCIA
200077899 SM Nouvel Espace du Cher (NEC) M. Jean-François MARINIER
253753016 SI des Écoles Primaires du Val de Vienne (SIEPVV) M. Laurent AUGRAS
253753099 SI des Écoles Publiques de Luzillé et Épeigné Mme Claire DUPRÉ
253701924 SI de Gestion du Transport Scolaire à destination des Collèges M. Antoine MAQUIN
253701429 SI du Gymnase de Savigné-sur-Lathan M. Patrick MARIN
253702187 SI Pédagogique Rivarennes-Rigny-Ussé-Saint-Benoît-la-Forêt Mme Corinne SCHMITT
253702047 SI de Ramassage Scolaire Azay-s/Indre-Chédigny-Saint-Quentin M. Pascal DUGUÉ
253702195 SI de Regroupement Pédagogique Channay-Courcelles M. Étienne PLESSIS
200032530 SI de Regroupement pédagogique Chisseaux-Francueil Mme Lydie SORDON
200014835 SI de Regroupement pédagogique Gizeux-Avrillé-Continvoir-Hommes M. Jean-Jack BORDEAU
253753057 SIVU du Regroupement pédagogique du Montrésorois M. Pascal BÉRAUD
253700611 SI Scolaire Avon-les-Roches-Crouzilles M. Daniel BRISSEAU
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la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 15
253701957 SI Scolaire Chézelles-Parçay-s/-Vienne-Theneuil Mme Magali TETRAULT
253702138 SI Scolaire de Cravant-Panzoult Mme Marylène BOUCHER
253753040 SI Scolaire de la Vallée de la Dême M. Olivier BOULESTEIX
253701890 SI Scolaire de Noyant-de-Touraine-Trogues Mme Camille HAUDEBERT
253701965 SI Scolaire La Chapelle-Blanche-Saint-Martin-Bossée-Bournan M. Charlie GILLET
253702070 SI Scolaire La Tour-Saint-Gelin-Courcoué-Verneuil-Luzé Mme Anna LAMBOUL
253702062 SI Scolaire Mouzay, Ciran, Varennes, Vou et Esves-le-Moutier Mme Stéphanie SAINTAGNE
253701387 SI Scolaire Verneuil-s/-Indre-Saint-Senoch-Betz-le-Château M. Benoît LEMIRE
253701882 SI Transport scolaire des Deux Vallées M. Alexis BOSSARD
253702237 SI Transport scolaire du Ligueillois Mme Mélanie ROBIN
253702179 SI Transport scolaire Noizay-Nazelles-Négron Mme Stéphanie GODEFROY
253701866 SI Transports scolaires Amboise-Nord M. Christian LUCIEN
200093839 SM Transports scolaires du secteur de Sainte-Maure-de-Touraine Mme Florence BOULLIER
200031664 SICOM Scolaire du Pays Pressignois Mme Nathalie CIRE
243700903 SIVU scolaire Restigné-Benais Mme Jessica COUINEAU
253753065 SM intercollectivités transports scolaires du Pays de Rabelais M. Denis MOUTARDIER
200082030 SM Transport scolaire du Lochois M. Bertrand GATEFIN
253701510 SI de Gendarmerie de La Membrolle-s/-Choisille Mme Cécile AUDET-PINARD
253701510 SI de la Caserne de Gendarmerie de Monnaie M. Frédéric SUTTER
200097228 SI de Gendarmerie de Dême-Escotais-Choisille M. Michel JOLLIVET
200051803 SM de Construction et de Gestion d'une Gendarmerie à Cormery M. Jean-Christophe GASSOT
253702328 SI de Voirie Channay-sur-Lathan-Courcelles-de-Touraine M. Patrick HUET
200019123 SM Aéroport International Tours-Val-de-Loire (SMADAIT) M. Thibault COULON
200085108 Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) M. Emmanuel DENIS
253753156 SM de l'Agglomération Tourangelle (SMAT) Mme Valérie TUROT
253753149 SM des communautés de l'Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais M. Yves AGUITON
253752968 SM du Pays du Chinonais Mme Cynthia DIEU-COURRÈGES
253752919 SM du Pays Loire Nature Touraine (SMPLN) M. Xavier DUPONT
253753032 SM du Pays Loire Touraine (SMPLT) M. Gilles AUGEREAU
253702526 SI des Cavités 37 M. Bertrand LANOISELÉE
200023679 SI de Gestion de l'Ex-Communauté (SIGEC) M. Thierry CHAILLOUX
200022945 SM de Gestion de la Cuisine Centrale de Fondettes Mme Yvette CHÂTEL
253702849 SI de Gestion de l'École de Musique de la Vallée de l'Indre (SIGEMVI) Mme Nathia PENNETIER
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la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 16
Annexe 6 à l'arrêté préfectoral n° 261-054
DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE À LA CDCI
Collège n° 1 :
Communes ayant une population inférieure
à la moyenne communale du département (2321 habitants)
Je soussigné(e),
Nom :
Prénom(s) :
en qualité de................................................. (maire, adjoint au maire ou conseiller
municipal)
de la commune de.......................................…
déclare être candidat à la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale, au titre du collège des communes ayant une population inférieure à
la moyenne communale du département (2321 habitants).
Adresse domicile* :
Fait à..............................
Le...................................


Signature :
* l'article R 5211-36 du CGCT prévoit que la convocation est adressée aux membres de la CDCI à
domicile.
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la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 17
Annexe 7 à l'arrêté préfectoral n° 261-054
DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE À LA CDCI
Collège n° 2 :
Cinq communes les plus peuplées du département
Je soussigné(e),
Nom :
Prénom(s) :
en qualité de................................................. (maire, adjoint au maire ou conseiller
municipal)
de la commune de..........................................
déclare être candidat à la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale, au titre du collège des cinq communes les plus peuplées du
département.
Adresse domicile* :
Fait à..............................
Le...................................


Signature :
* l'article R 5211-36 du CGCT prévoit que la convocation est adressée aux membres de la CDCI à
domicile.
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la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 18
Annexe 8 à l'arrêté préfectoral n° 261-054
DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE À LA CDCI
Collège n° 3 :
Autres communes du département
(plus de 2321 habitants – à l'exclusion de Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Cyr-sur-Loire,
Saint-Pierre-des-Corps et Saint-Avertin)
Je soussigné(e),
Nom :
Prénom(s) :
en qualité de................................................. (maire, adjoint au maire ou conseiller
municipal)
de la commune de..........................................
déclare être candidat à la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale, au titre du collège des autres communes du département.
Adresse domicile* :
Fait à..............................
Le...................................


Signature :
* l'article R 5211-36 du CGCT prévoit que la convocation est adressée aux membres de la CDCI à
domicile.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arrêté constatant le nombre de représentants à la Commission Départementale de
la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 19
Annexe 9 à l'arrêté préfectoral n° 261-054
DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE À LA CDCI
Collège n° 4 :
Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Je soussigné(e),
Nom :
Prénom(s) :
en qualité de................................................. (président, vice-président, délégué)
de l'EPCI à fiscalité propre : ................................................................................
déclare être candidat à la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale, au titre du collège des EPCI à fiscalité propre.
Adresse domicile* :
Fait à..............................
Le...................................


Signature :
* l'article R 5211-36 du CGCT prévoit que la convocation est adressée aux membres de la CDCI à
domicile.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arrêté constatant le nombre de représentants à la Commission Départementale de
la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 20
Annexe 10 à l'arrêté préfectoral n° 261-054
DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE À LA CDCI
Collège n° 5 :
Syndicats de communes et syndicats mixtes
Je soussigné(e),
Nom :
Prénom(s) :
en qualité de................................................. (président, vice-président, délégué)
du SI ou du SM : ................................................................................
déclare être candidat à la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale, au titre du collège des syndicats de communes et syndicats mixtes.
Adresse domicile* :
Fait à..............................
Le...................................


Signature :
* l'article R 5211-36 du CGCT prévoit que la convocation est adressée aux membres de la CDCI à
domicile.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arrêté constatant le nombre de représentants à la Commission Départementale de
la Coopération Intercommunale et fixant la date et les modalités d'organisation de leur élection 21