VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-031
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-02-04-00007 - Annulation de déclaration au motif de cessation
d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP
882490741 - CHARTON Benjamin (2 pages) Page 3
86-2026-02-04-00009 - Annulation de déclaration au motif de cessation
d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP
941139289 - RAFFIN Magalie (2 pages) Page 6
86-2026-02-04-00008 - Annulation de déclaration au motif de cessation
d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP
984260794 - JOBIT Charles (2 pages) Page 9
86-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 838357549 - MARTRES
Manon (2 pages) Page 12
86-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 995267978 -
LANGLOIS Anaïs (2 pages) Page 15
86-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN
Andréa (2 pages) Page 18
86-2026-02-04-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 991099110 - TIEGOUE
Cindy (1 page) Page 21
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-04-00007
Annulation de déclaration au motif de cessation
d'activité de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 882490741 - CHARTON Benjamin
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00007 - Annulation de déclaration au motif de
cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882490741 - CHARTON Benjamin 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv. frTéléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 4 février 2026Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à lapersonne a été déposée le 16 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur CHARTON Benjamin au nom de lamicroentreprise CHARTON Benjamin, Siret n° 882490741 00015, domiciliée 1 impasse de la CroixRouge 86170 Cissé, dont la déclaration a été enregistrée le 27 avril 2020 dans mes services sous leN° SAP 882490741.Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l'annulation de ladéclaration d'activité n° SAP 882490741 avec prise d'effet au 31 décembre 2025. Ainsi, votredossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 31 décembre 2025.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'Industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.
Monsieur CHARTON Benjamin1 impasse de la Croix Rouge86170 Cissé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00007 - Annulation de déclaration au motif de
cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882490741 - CHARTON Benjamin 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidarités Emploi,Bl >
Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00007 - Annulation de déclaration au motif de
cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882490741 - CHARTON Benjamin 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-04-00009
Annulation de déclaration au motif de cessation
d'activité de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN Magalie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00009 - Annulation de déclaration au motif de
cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 4 février 2026Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame,Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à lapersonne a été déposée le 20 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame RAFFIN Magalie au nom de lamicroentreprise RAFFIN Magalie, Siret n° 941139289 00016, domiciliée 6 rue de la Briquetterie86190 Beruges, dont la déclaration a été enregistrée le 3 mars 2025 dans mes services sous le N°SAP 941139289.Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède a l'annulation de ladéclaration d'activité n° SAP 941139289 avec prise d'effet au 1° octobre 2025. Ainsi, votre dossierest désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 1° octobre 2025.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.
Madame RAFFIN Magalie6 rue de la Briquetterie86190 Beruges
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités- DDETSAdresse postale: 4, rue Micheline Ostermeyer— CS 10560- 86021 Poitiers cedex- Standard: 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00009 - Annulation de déclaration au motif de
cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00009 - Annulation de déclaration au motif de
cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-04-00008
Annulation de déclaration au motif de cessation
d'activité de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 984260794 - JOBIT Charles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00008 - Annulation de déclaration au motif de
cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 984260794 - JOBIT Charles 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 4 février 2026Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à lapersonne a été déposée le 6 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur JOBIT Charles au nom de l'entrepriseindividuelle JOBIT Charles (Nom commercial : Le verger), Siret n° 984260794 00016, domiciliée 42avenue Bellevue 86370 Vivonne, dont la déclaration a été enregistrée le 1° mars 2024 dans messervices sous le N° SAP 984260794.Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l'annulation de ladéclaration d'activité n° SAP 984260794 avec prise d'effet au 31 mai 2024. Ainsi, votre dossier estdésormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 31 mai 2024.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.
Monsieur JOBIT Charles42 avenue Bellevue86370 Vivonne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00008 - Annulation de déclaration au motif de
cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 984260794 - JOBIT Charles 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion' Solidarités Emploi,VE —GAnne D FOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00008 - Annulation de déclaration au motif de
cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 984260794 - JOBIT Charles 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-01-22-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
838357549 - MARTRES Manon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838357549 - MARTRES Manon 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 838357549Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du ler décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 14 novembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameMARTRES Manon, responsable légale de la microentreprise MARTRES Manon (Nom commercial :Béarnvien services) dont l'établissement principal est situé 15 rue Madeleine Cinquin 86550 Mignaloux-Beauvoir et enregistré sous le N° SAP 838357549 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838357549 - MARTRES Manon 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 14 novembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 22 janvier 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du Pôle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838357549 - MARTRES Manon 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-01-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
995267978 - LANGLOIS Anaïs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 995267978 - LANGLOIS Anaïs 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 995267978Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22 décembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameLANGLOIS Anaïs, responsable légale de la microentreprise LANGLOIS Anaïs, dont l'établissement principalest situé 63 rue de la Plaine, appartement 13, 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 995267978 pourles activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 995267978 - LANGLOIS Anaïs 16
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 22 décembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 22 janvier 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe, du PôleLe LL "pears(NE<ettoliato\X—Anne DELAFOSS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 995267978 - LANGLOIS Anaïs 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
999288525 - PERAIN Andréa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN Andréa 18
PREFET Direction départementale de |'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 999288525Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu Varrété n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personnea été déposée le 16 janvier 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadamePERAIN Andréa, responsable légale de l'entreprise individuelle PERAIN Andréa, dont l'établissementprincipal est situé 12 rue du Panier Vert 86280 Saint-Benoit et enregistré sous le N° SAP 999288525 pourl'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN Andréa 19
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 16 janvier 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 4 février 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN Andréa 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-04-00010
Renonciation au bénéfice de la déclaration de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
991099110 - TIEGOUE Cindy
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991099110 - TIEGOUE Cindy 21
PREFET Direction départementale de Il'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternitéAffaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 4 février 2026Lettre recommandée avec accusé de réceptionMadame,Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP991099110 du 26 septembre 2025 (prenant effet à compter du 9 septembre 2025) a été déposéele 13 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vienne (DDETS) par Madame TIEGOUE Cindy au nom de la microentreprise TIEGOUE Cindy,siret 991099110 00017, domiciliée 1 rue Shirin Ebadi 86000 Poitiers.Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 991099110 avecprise d'effet au 13 janvier 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 13 janvier 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous nel'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Généralede Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.P/ La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,Madame TIEGOUE Cindy La Cheffe du Pôle1 rue Shirin Ebadi Insertion/Solidarités Emploi,86000 Poitiers 3 o\yHAnne DELAFOSSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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