INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2024-02006
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-01-23-00008 - Délégation de signature - Madame Anne-Sophie
MAURE DE LIMA - CHRU de Tours (2 pages) Page 3
37-2024-01-23-00005 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA -
CH de Chinon (2 pages) Page 6
37-2024-01-23-00006 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA -
CH de Chinon (1 page) Page 9
37-2024-01-23-00004 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA -
CHRU de Tours (1 page) Page 11
37-2024-01-23-00007 - Délégation de signature - Monsieur Samuel ROUGET -
CHRU de Tours (2 pages) Page 13
2
CHRU de Tours
37-2024-01-23-00008
Délégation de signature - Madame Anne-Sophie
MAURE DE LIMA - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00008 - Délégation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA - CHRU de Tours 3
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 005-2024

La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article R1232 -11
relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
VU le Code général des collectiv ités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps avant
mise en bière,
VU le Code de la commande publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée , relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 décembre 2022 nommant Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA
Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours , et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon,
de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à
compter du 15 décembre 2022,


DÉCIDE

ARTICLE 1 : A compter du 3 février 202 4, Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA , Directrice adjointe, est chargée de la
Direction des ressources humaines et des écoles du CHRU de Tours . Elle est également direct rice référente des pôles Bloc
opératoire et Anesthésie-réanimation.

Au titre de sa direction fonctionnelle , Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA reçoit délégation de signature, au nom de la
Directrice Générale, pour tous les actes de gestion du personnel rele vant du statut général de la fonction publique hospitalière,
y compris les assignations au travail et pour tous les actes de gestion administrative courant de sa direction fonctionnelle, à
l'exception :
- des décisions d'ordre disciplinaire autre que les sanctions du premier groupe,
- des ordres de mission du personnel de direction,
- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA , directrice des ressources humaines et des écoles, reçoit délégation
de signature, au titre de ses fonctions, pour signer tous les actes de gestion administrative :
- de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé et du Centre de Formation des Apprentis du CHRU
de Tours,
- de la crèche familiale du CHRU de Tours.

ARTICLE 3 : En cas d'absen ce ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement
Directrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, Madame Anne-Sophie
MAURE DE LIMA reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.
CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00008 - Délégation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA - CHRU de Tours 4
ARTICLE 4 : Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA , Directrice adjointe , reçoit délégation de signature, au nom de la
Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations
du Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ;
- les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous les acte s conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifié e à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 23 janvier 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00008 - Délégation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA - CHRU de Tours 5
CHRU de Tours
37-2024-01-23-00005
Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
- CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00005 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 6
CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS
DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 003-2024

La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232 -11
relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps avant
mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des perso nnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Julien S IKORA, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de
La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter du
1er janvier 2024,
VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVI ÈRE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023 ,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en dat e du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane RIVIÈRE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loc hes, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Julien SIKORA est adjoint au Directeur des finances et du contrôle de gestion d u centre hospitalier
du Chinonais, en charge des budgets médico-sociaux.

A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du
contrôle de gestion du centre hospitalier du Chinonais, il reçoit délég ation de signature, au nom de la Directrice Générale,
pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat annexes médico -sociaux,
- l'engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- l'élaboration de tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.

ARTICLE 2 : Monsieur Julien SIKORA, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale,
pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au centre hospitalier du Chinonais, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- tous les actes conservatoire s nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement
des installations de l'établissement,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.


CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00005 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 7
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du centre hospitalier de Chinon, et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code
de la santé publique.


Tours, le 23 janvier 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00005 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 8
CHRU de Tours
37-2024-01-23-00006
Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
- CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00006 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 9
CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES
DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 002-2024

La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
VU le Code de la sa nté publique et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232 -11
relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps avant
mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personne s faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions st atutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 , nommant Monsieur Julien SIKO RA, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de
La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter du
1er janvier 2024,
VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023 ,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date d u 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches , de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Julien SIKORA est adjoint au Directeur des finances et du contrôle de gestion du c entre hospitalier
de Loches, en charge des budgets médico-sociaux.

A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , Directeur des finances et du
contrôle de gestion du centre hospitalier de Loches, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat annexes médico -sociaux,
- l'engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- l'élaboration de tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du centre hospitalier de Loches, et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143-38 du Code de
la santé publique.

Tours, le 23 janvier 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00006 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 10
CHRU de Tours
37-2024-01-23-00004
Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
- CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00004 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CHRU de Tours 11
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 001-2024

La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232 -11
relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps avant
mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la p rotection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 p ortant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nomman t Monsieur Julien SIKORA, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de
La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de R ichelieu, à compter du
1er janvier 2024,
VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023 ,
VU l'arrêté du Centre Nationa l de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes e t de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Julien SIKORA est adjoint au Directeur des finances et du contrôle de gestion du centre hospitalier
régional et universitaire de Tours, en charge des budgets médico-sociaux.

A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du
contrôle de gestion du CHRU de Tours, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat annexes médico-sociaux,
- l'engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- l'élaboration de tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- tous les actes de gestio n courante de la direction des f inances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de co ngé.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143-35 et
R6143-38 du Code de la santé publique.


Tours, le 23 janvier 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00004 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CHRU de Tours 12
CHRU de Tours
37-2024-01-23-00007
Délégation de signature - Monsieur Samuel
ROUGET - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00007 - Délégation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 13
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 004-2024

La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article R1232 -11
relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
VU le Code général des collectiv ités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps avant
mise en bière,
VU le Code de la commande publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée , relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2017, nommant Monsieur Samuel ROUGET, Directeur adjoint
au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La
Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er mai
2017,
VU la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022 , assurée par le Directeur
Général du CHRU de Tours, entre le CH RU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis
Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,
Vu la décision en date du 23 janvier 2024, confiant à Monsieur Samuel ROUGET, les fonctions de Directeur général adjoint
du CHRU de Tours, par intérim, à compter du 3 février 2024,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : A compter du 3 février 2024, e n cas d'absence ou d'empêchement de Madame Floriane RIVIÈRE, Directrice
générale, Monsieur Samuel ROUGET, Directeur général adjoint par intérim du Centre hospitalier régional et universitaire de
Tours, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre hospitalier régional et universitaire
de Tours et aux centres hospitaliers de Chinon, de Loches, de Luynes, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), de Sainte-
Maure-de-Touraine, de l'EHPAD de Richelieu et de l'EHPAD de l'Île Bouchard listés ci-dessous :
- les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des
comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l 'attribution des emprunts et aux outils de gestion
de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de
maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'infor mation ;
- tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords -cadres de fournitures , de services et de
travaux des établissements ;
- les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, ainsi que les baux,
- les protocoles transactionnels ;
- tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les
assignations au travail ;
- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contrac tuels, y compris les assignations au
travail ;
- les sanctions disciplinaires ;
- les décisions concernant les personnels de direction ;
- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;
- les conventions de mise à disposition de personnel ;
- les actes concernant les soins sans consentement.
CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00007 - Délégation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 14


ARTICLE 2 : En cas d'empêchement de l'administrateur de garde du Centre hospitalier universitaire de Tours, du centre
hospitalier de Luynes, Chin on, Loches, Louis Sevestre ( La Membrolle -sur-Choisille), Sainte-Maure-de-Touraine et de
l'EHPAD de Richelieu ou de l'Île Bouchard , Monsieur Samuel ROUGET , Directeur général adjoint par intérim , reçoit
délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administr ative, les
documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations du
Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ;
- les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au m aintien en fonctionnement
des installations ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.


Tours, le 23 janvier 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-01-23-00007 - Délégation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 15