PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-477
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-10-09-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire (8 pages) Page 3
31-2024-10-07-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité départemental pour l'emploi de la Haute-Garonne (4 pages) Page 12
2
PREFECTURE 31
31-2024-10-09-00001
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 3
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire
Le directeur interdépartemental des routes sud-ouest,
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 et ses mises à jour ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la g estion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la c onstatation et à la liquidation des
dépenses ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2015 nommant M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2024 portant organisation de la direction interdépartementale
des routes sud-ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral 31-2023-01-30-00044 du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à
M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des route s sud-ouest, en matière de
personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables de dommages, et
de marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral 31-2024-08-01-00002 du 1 er août 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du
programme n° 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiment s de l'État » ;
Vu l'arrêté préfectoral 31-2024-04-02-00001 du 2 avril 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les r ecettes relevant du
programme n°348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »,
modifié par l'arrêté 31-2024-06-06-00004 du 6 juin 2024 ;
Vu la décision du 12 juin 2024 d'organisation de la di rection interdépartementale des routes
sud-ouest ;
Sur proposition du secrétaire général de la direction interd épartementale des routes sud-ouest,
Arrête :
ART. 1 ER . – Subdélégation de signature est donnée à Xavier CORRIHONS , directeur adjoint à
l'effet de signer, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723 :
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 4
- toutes les pièces relevant des attributions de l'ord onnateur secondaire délégué ;
- toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécu tion des marchés publics et des accords-
cadres dévolues au représentant du pouvoir adjudicateur o u à la personne responsable des
marchés, prévues par le code de la commande publique por tant sur les marchés publics et les
cahiers des clauses administratives générales,
Cette subdélégation s'applique à l'ensemble des marchés publ ics et accords-cadres pour
lesquels la signature a été déléguée au directeur interdépartement al des routes sud-ouest, sans
préjudice du visa préalable du préfet.
ART. 2. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203,
217 , 348 et 723 :
- les engagements juridiques dont le montant est inférie ur à 1 000 000 € HT pour les opérations
de travaux et 143 000 € HT pour les prestations intellectu elles et fournitures et services, et en
particulier les marchés passés selon une procédure adaptée ( MAPA) visée aux articles L2123-1,
R2123-1 à 8 du code de la commande publique, ainsi que t ous les actes prévus pour leur
passation et leur exécution ;
- les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 000 € HT émis dans le cadre d'un
accord cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;
- les propositions d'engagements et de liquidation, et le s pièces justificatives qui les
accompagnent.
Les conditions d'exercice de la subdélégation de signat ure des marchés sont précisées par la
directive « commande publique » de la direction interdépartemental e des routes sud-ouest.
Nom Service Fonction
Jean-Charles MOUREY Secrétariat Général (SG) Secrétaire général
Jean-François ROLLAND SG Secrétaire général adjoint
Ludovic ALIBERT
En cas d'empêchement ou
d'absence :
Cédric MARY Service Trafic et Tunnels
(STT) Chef du service
Adjoint au chef de service
Nathalie RICHER
En cas d'empêchement ou
d'absence :
Jean-François MESSAGER
Carole VANEL Service Ingénierie et
Maîtrise d'Ouvrage
(SIMO) Cheffe du service
Adjoint à la cheffe de service
Adjointe à la cheffe de service
David MORELLATO
En cas d'empêchement ou
d'absence :
Sylvie PAILLARD Service Patrimoine,
Entretien et Exploitation
(SPEE) Chef du service
Adjointe au chef de service
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 5
ART. 3. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désigné s dans le tableau ci-après à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203,
217 , 348 et 723 :
- les engagements juridiques, en particulier les marchés pass és selon une procédure adaptée
(MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du code de la commande publique, dont le
montant est inférieur à 143 000 € HT, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur
exécution ;
- les bons de commande d'un montant inférieur à 500 000 € HT émis dans le cadre d'un accord
cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;
- les propositions d'engagements et de liquidation, et le s pièces justificatives qui les
accompagnent.
Les conditions d'exercice de la subdélégation de signat ure des marchés sont précisées par la
directive « commande publique » de la direction interdépartemental e des routes sud-ouest.
Nom Service ou
district Fonction
Eric CHAMARD
En cas d'empêchement ou d'absence :
Pierre BRUNEL District centre
(DC) Chef du district centre
Adjoint au chef du district centre
Thierry MALIGE
En cas d'empêchement ou d'absence :
Michel DELMAS District est (DE) Chef du district est
Adjoint au chef du district est
Amaury BREGEAULT
En cas d'empêchement ou d'absence :
Thierry RIEU District sud (DS) Chef du district sud
Adjoint au chef du district sud
ART. 4. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203,
217 , 348 et 723 :
- les engagements juridiques dont le montant est inférieur à 40 000 € HT, et en particulier les
marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du
code de la commande publique, dont le montant est inférie ur ou égal à 40 000 € HT, ainsi que
tous les actes prévus pour leur passation et leur exécu tion ;
- les bons de commande d'un montant inférieur à 40 000 € HT émi s dans le cadre d'un accord
cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;
- les propositions d'engagements et de liquidation, et le s pièces justificatives qui les
accompagnent.
Ces subdélégations s'exercent sous le contrôle et la res ponsabilité des chefs de district et de
service concernés, et dans le respect des dispositions d e la directive « commande publique » de
la direction interdépartementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature des
MAPA.
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 6
Nom Service ou
district Fonction
Service Trafic et Tunnels
Alexandre BONNEAU
En cas d'empêchement ou d'absence :
Denis BLAZQUEZ STT/MTER Chef de l'unité maintenance des
tunnels, équipements et réseaux
Adjoint au chef d'unité
Baptiste DULUC
En cas d'empêchement ou d'absence :
Bernard GORET
Antoine MACHADO STT/CIGT Chef du CIGT
Adjoint au chef du CIGT
Adjoint au chef du CIGT
Service Ingénierie et Maîtrise d'Ouvrage
Sandrine SALOMON SIMO/MP Cheffe de l'unité marchés publics
Sylvain GARLASCHI
En cas d'empêchement ou d'absence :
Nathalie CLERGUE SIMO/BC Chef de l'unité budget
comptabilité
Adjointe au chef d'unité
Marie Pierre BELMONTE SIMO Référent métier – responsable
d'opérations et procédures
Laurent PARMENTIER SIMO Chargé de mission modernisation
et pilotage de la maîtrise d'ouvrage
Thierry PEREZ SIMO Chargé de mission appui au
pilotage du service
Kevin VIVERGE
en cas d'empêchement ou d'absence :
Lionel GOSSEC SIMO/DOAG Chef de la division ouvrages d'art
et géotechnique
Adjoint au chef de la division
Service Patrimoine, Entretien et Exploitation
Jade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unité affaires juridiques
et domaniales
Sylvie PAILLARD (par intérim)
en cas d'empêchement ou d'absence :
Thierry MARIN SMEE/DEE/EPR Chef de l'unité entretien du
patrimoine routier
Adjoint au chef de l'unité
Gilles BOUCHATON
en cas d'empêchement ou d'absence :
Hervé RIEUTORT SMEE/DEE/ESRM Chef de l'unité exploitation,
sécurité routière et matériels
Adjoint au chef d'unité
Secrétariat Général
Delphine MARTEL
en cas d'empêchement ou d'absence :
Guillaume VELLA SG/AMI Cheffe de l'unité achats, moyens et
immobilier
Adjoint à la cheffe de l'unité
achats, moyens et immobilier
Nicolas LE BAIL
en cas d'empêchement ou d'absence : SG/DAM Chef de la division appui au
management
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 7
Nom Service ou
district Fonction
Valérie MARQUES Adjointe au chef de division
ART. 5. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributi ons et compétences, pour les programmes 203,
217, 348 et 723 :
- les engagements juridiques dont le montant est inférieur o u égal à 4 000 € HT, et en particulier
les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8
du code de la commande publique, dont le montant est inf érieur ou égal à 4 000 € HT, ainsi
que tous les actes prévus pour leur passation et leur e xécution ;
- les bons de commande d'un montant inférieur à 4 000 € HT émis dans le cadre d'un accord
cadre à bons de commandes ;
- les propositions d'engagements et de liquidation, et le s pièces justificatives qui les
accompagnent.
Ces subdélégations s'exercent sous le contrôle et la res ponsabilité des chefs de district et de
service concernés, et dans le respect des dispositions d e la directive « commande publique » de
la direction interdépartementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature des
MAPA.
Nom Service ou
district Fonction
District centre
Willy GONZALEZ
En cas d'empêchement ou d'absence :
Philippe KLEIN DC
DC Chef du CEI Toulouse
Adjoint au chef du CEI Toulouse
Marc DEMONTIS DC Chef du CEI Carbonne
Patrice LAVAL DC Chef du CEI Captieux
Pierre BAJON DC Chef du CEI Séméac
District est
Jean-Jacques ALIBERT DE Chef du CEI Montans
Gilles GINESTET DE Chef du CEI Rosières
Karim BOUSSOUFA DE Chef du CEI Baraqueville
Nicolas MAYNADIE DE Chef du CEI Castres
District sud
Victor DIAS DS Chef du CEI St Paul de Jarrat
Arnaud DIAZ DS Chef du CEI Latour de Carol
Charles CALVET DS Chef du CEI Hospitalet
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 8
Nom Service ou
district Fonction
Olivier ADAGAS DS Chef du CEI Chaum
Carine ANTOINE DS/PF Cheffe du pôle financier
Jean-François SANCHEZ DS Responsable de l'atelier
Service Patrimoine, Entretien et Exploitation
Aïcha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achat
Secrétariat Général
Cédric DILMANN SG/DGERH Chef de la division gestion des
emplois et des ressources humaines
Marie-Céline MAFUTUNA SG/DGERH Adjointe au chef de division
Jean-Philippe SOULE SG/SP Chef de l'unité sécurité prévention
Léa MEHBALI SG/CC Cheffe de l'unité communication et
coordination
Service Trafic et Tunnels
Olivier DONNET STT/MTER Chef de pôle maintenance des
équipements Toulouse
Eric SOMMACAL STT/MTER Chef de pôle maintenance des
équipements Saint Paul
Christophe THURIES STT/MTER Chef de pôle systèmes et réseaux
Clément MERIC STT Responsable d'opérations de
gestion du trafic
Laurent TAVELLA STT Responsable d'opérations de
gestion du trafic
Service Ingénierie et Maîtrise d'Ouvrage
Dylan GUYARD SIMO Responsable d'opération
Rémi CHEYMOL SIMO Responsable d'opération
Anaëlle HEDREUL SIMO Responsable d'opération
Sylvie FOURNES SIMO Responsable d'opération
Christophe ORTIZ SIMO/ETA Chef de l'unité études et travau x
Albi
Xavier PUYO SIMO/ETT Chef de l'unité études et travaux
Toulouse
Laurent ALONSO SIMO/E Chef de l'unité Etudes
Médecine de prévention
Anne KITO-VARDON Médecin de prévention
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 9
Nom Service ou
district Fonction
Gérard MAZOUE Médecin de prévention
Dominique SIBERCHICOT Médecin de prévention
ART. 6. - Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributi ons et compétences, pour les programmes 203,
217, 348 et 723 :
- les actes relatifs à la réalisation des opérations de recet tes.
Nom Service Fonction
Nathalie RICHER SIMO Cheffe du service
Carole VANEL SIMO Adjointe à la cheffe de service
Jean-François MESSAGER SIMO Adjoint au chef de service
Sylvain GARLASCHI SIMO/BC Chef de l'unité budget comptabilit é
Nathalie CLERGUE SIMO/BC Adjointe au chef de l'unité
David MORELLATO SPEE Chef du service
Sylvie PAILLARD SPEE Adjointe au chef de service
Jade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unité affaires juridiques et
domaniales
Gilles BOUCHATON SPEE/ESRM Chef de l'unité exploitation séc urité
routière et matériel
Hervé RIEUTORT SPEE/ESRM Adjoint au chef de l'unité
Aïcha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achat
Jean-François ROLLAND SG Secrétaire général adjoint
ART. 7. Au vu de la validation hiérarchique préalable effectuée d ans l'outil CHORUS DT (rôle
VH1 et VH2), subdélégation pour valider, au moyen de l'outil CHO RUS DT, les ordres de mission
et les états de frais de déplacement créés (rôle SG, GC, GV), est donnée à :
Nom Service
Noémie COLLAO District Centre
Jérome DELHOMME District Centre
Christine MIRANDE District Centre
Adrien DURUFLE District Est
Elodie ENJALBERT District Est
Ketty RYCKWAERT District Sud
Carine ANTOINE District Sud
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 10
Le directeur interdépartemental
des Routes du Sud Ouest
hr
Hubert Ferry-Wilczek
Nom Service
Aline MANAVIT SIMO
Irène ERNIE STT
Julie DELCOURT SIMO/MP
Caroline LABAUME SG/RH
Jean-François ROLLAND SG
Sandra GOUBARD SG/CC
Corinne SFEZ SG/CC
La dépense est effectuée sur le programme 203.
ART. 8. Après réalisation des contrôles prévus au processus «O rganiser la commande publique
et assurer la gestion budgétaire et comptable » dans le cadr e d'une constatation de service fait
relative aux factures de billets de transports commandées au travers de l'outil CHORUS DT,
subdélégation pour valider la mise en paiement du relevé, au moyen de l'outil CHORUS DT (rôle
FC, FV), est donnée à :
Nom Service
Sandra GOUBARD
Corinne SFEZ SG/CC
Julie DELCOURT SIMO/MP
Jean-François ROLLAND SG
La dépense est effectuée sur le programme 203.
ART. 9. – Sont exclus de la présente subdélégation :
1° Les affectations des tranches fonctionnelles (pour le s programmes n° 348 et 723) ;
2° Les ordres de réquisition du comptable public ;
3° Les décisions de passer outre au refus de visa de l'autori té chargée du contrôle financier ;
4° En cas d'avis préalable défavorable de l'autorité charg ée du contrôle financier, le courrier
l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.
ART. 10. – L'arrêté du 26 août 2024 établissant les subdélégations de s ignature des agents de la
direction interdépartementale des routes sud-ouest en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire est abrogé.
ART. 11. – Le directeur interdépartemental des routes sud-ouest est char gé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la Haute-
Garonne.
Fait à Toulouse, le


2024.10.0
9 09:43:11
+02'00' PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 11
PREFECTURE 31
31-2024-10-07-00007
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-07-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la
Haute-Garonne 12
Direction départementale
Æ zi de l'emploi, du travail et des solidarités
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
de la Haute-Garonne
Le préfet de la Région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-
36;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1. : Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- M. Patrick LECUYER, directeur départemental, titulaire ;
- Mme Sylvie MARTINOU, directrice départementale adjointe, suppléante ;
- Mme Cécile DE BIDERAN, directrice départementale adjointe, titulaire ;
- M. Etienne CERON, chef du service d'insertion par l'emploi, suppléant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Rachida LUCAZEAU, titulaire ;
- M. Jérôme MONAMY, suppléant ;
- Mme Emilie DALIX, titulaire ;
- M. Mohamed HAMAMI, suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- M./Mme le représentant désigné par le président, titulaire ;
- M./Mme le représentant désigné par le président, suppléant ;
- M./Mme le représentant désigné par le président, titulaire ;
- M./Mme le représentant désigné par le président, suppléant ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-07-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la
Haute-Garonne 13
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Mathieu PEREMIQUEL, maire de Eup, titulaire ;
- M. Guillaume GILLON, maire d'Espanes et conseiller communautaire du SICOVAL,
titulaire ;
- M. Yoann PERES, adjoint au maire de St Paul et vice-président de la communauté
de communes des Hauts Tolosans, titulaire ;
- M. André MORERE, maire de St Hilaire, titulaire ;
- M. Gilles FAVAREL, maire de Cabanac Cazaux, titulaire ;
- 5 autres membres titulaires en cours de désignation;
- 10 membres suppléants en cours de désignation.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Hervé AUSSEL, titulaire ;
- Non désignation d'un suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- M. Jean-François TORTAJADA, titulaire ;
- Mme Charlette LATAPIE, suppléante ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Patrice PAULY, titulaire ;
- M. William FOURQUET, suppléant ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédération
générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Christophe DUMAS, titulaire ;
- M. Régis ROSSI, suppléant ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- Mme Chrystèle GAILLAC, titulaire ;
- M. Thierry BERRIO, suppléant ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- M. Benoit MAURY, titulaire ;
- M. Vincent FURLAN, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Nicolas EVRARD, titulaire;
- M. Grégory MURATORIO, suppléant ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Martial PEREZ, titulaire ;
- M. Lucien AMOROS, suppléant.
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-07-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la
Haute-Garonne 14
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique,
de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC):
- Mme Isabelle ARNAUD-ROY, titulaire :
- Non désignation d'un suppléant ;
b) Sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA) :
- Mme Marie-Laurence GRZESKOWIAK, titulaire ;
- M. Benoît DAL, suppléant ;
Cc) Sur proposition de l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- Mme Soazig JEGOU- LE BRIS, titulaire ;
- Mme Anne FABRE, suppléante.
6° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département, sur
proposition de l'association régionale des missions locales :
- Mme Isabelle FERRER, titulaire ;
- Mme Cécile DUCROS, suppléante.
7° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
- M. Jean-Michel GUEBLE, titulaire ;
- Jean-Luc ABITTEBOUL, suppléant.
Art.2 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Art.3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs, d'un recours gracieux devant le préfet
de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique devant le ministre du travail et de
l'emploi, 127, rue de grenelle 75007 Paris.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique (le silence gardé pendant deux mois
vaut rejet de la demande), un recours contentieux pourra être introduit, dans les deux
mois suivant la réponse, devant le tribunal administratif de Toulouse.
Art.4 : Le secrétaire général de la préfecture de la préfecture de la Haute-Garonne et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse,
Préfet de la région Occitanie,
— 7 OCT. 2024 Préfet de la Hauté-Garonne
Pierre-André DURAND
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-07-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la
Haute-Garonne 15
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-07-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la
Haute-Garonne 16