HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2024-213
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024-
Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes (54 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024-
Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes (56 pages) Page 58
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024-
Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes (26 pages) Page 115
2
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course cycliste professionnelle "Tour de France
2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans
les Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 3
z- , Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRE FET Service Interministériel de Défense
et de protection civiles
DES HAUTES-
ALPES
LibertéEgalité Gap, le À or ( LK
Fraternité
Arrété n°
portant autorisation de la course cycliste professionnelle
«Tour de France 2024 - Étape 17 »
le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-
4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre
2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de
police et de gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération
de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ; .
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises a certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol
de son annexe 1;
Vu. l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre
2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les
forces de police et de gendarmerie ;
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 4
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2°
du Ill de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences Natura 2000 (item 10),
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime
LECONTE, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025
inclus ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu la demande d'autorisation déposée le 11 janvier 2024 par l'association TDF Sport
représentée par Mme Gaëlle LARMET aux fins d'organiser une manifestation -sportive
cycliste professionnelle dénommée « Tour de France 2024 - Étape 17 » le mercredi 17
juillet 2024 dans les Hautes-Alpes ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 12 janvier 2024 par l'assureur AXA Assurances, .
délivrée à ASO -TDF SPORT pour l'épreuve « le Tour de France» se déroulant du 29 juin
au 21 juillet 2024 inclus, garantissant sa responsabilité civile ;
Vu les avis des maires des communes traversées par la manifestation sportive « Tour de
France 2024 -— Etape 17»,
Vu les avis des chefs de services consultés,
Vu l'avis favorable de la fédération départementale de cyclisme du 20 février 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la sécurité routière des Hautes-
Alpes en date du 22 mars 2024,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en
date du 10 juin 2024 et concivant que les incidences attendues sont estimées comme
non significatives à l'échelle des sites concernés ZSC « Buech », ZPS « Marais de
Mantayer», et ZSC « Dévoluy Durbon Charance Champsaur» , |
CONSIDÉRANT que. les conditions de sûreté et de sécurité de l'épreuve sont
satisfaisantes,
Sur proposition de M. le directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1°:
L'association TDF Sport, représentée par Mme Gaëlle LARMET, est autorisée à organiser
le 17 juillet 2024 dans le département des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste
professionnelle dénommée la « 111° édition du Tour de France 2024 ».
La manifestation sportive devra se dérouler conformément aux plans et horaires définis
dans le dossier de demande et ses éléments modifiés.
Article 2 : circulation
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024 sera interdite
à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon les
conditions mentionnées dans les arrêtés de circulation portés en annexe du présent
arrêté.
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 5
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être
autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la
surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière pourront être
autorisés à emprunter les voies interdites uniquement après accord conjoint du Centre
Opérationnel de Crise (COD) de la préfecture qui recueillera l'accord du Centre de
Coordination du Tour de France (CCTDF).
Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les
conditions mentionnées dans les arrêtés de circulation portés en annexe du présent
arrêté et à minima depuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'épreuve.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle a
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer,
ainsi que dans les voies particulièrement étroites. |
Un dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itinéraire afin de faire respecter
la fermeture des axes utilisés et de gérer l'affluence importante que draine cette course
de renommée internationale.
Les Forces de police et de gendarmerie, placées sous l'autorité du Centre Opérationnel
Départemental (COD), prennent toutes les mesures justifiées par les impératifs de
sécurité ou d'écoulement du trafic.
Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue
pour les interdictions de circulation de façon à assurer le déroulement de l'épreuve dans
les meilleures conditions de sécurité.
Les maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voies
relevant de leurs attributions les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de
circulation nécessaires au bon déroulement des épreuves et en assurera leur large
diffusion (arrêté annexé).
En cas d'évènement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire
alternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France
pourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police nationale ou la
gendarmerie nationale, sur décision du membre du Corps Préfectoral en lien avec le
centre opérationnel départemental (COD).
Article 3 : sécurité
Les éventuels « signaleurs » figurant sur la liste annexée au dossier, sont agréés à
l'occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route
au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route
et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la
course.
Ils seront équipés de téléphones portables et devront être notamment placés au droit
des traversées de route empruntées par les concurrents.
Les signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie
à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Ils devront être en mesure d'arrêter l'épreuve sans délai sur ordre du responsable de la
sécurité de l'épreuve.
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 6
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées
aux activités proposées. |
L'organisateur assurera la sécurisation de l'épreuve par un nombre adapté de signaleurs à
l'importance de cette épreuve.
Article 4 : secours
L'orgänisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au
dossier. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et
chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes
d'un accident durant la course.
L'association TDF Sport dispose d'une assistance médicale propre à la course et a
l'organisation régie par la société MUTUAIDE ASSISTANCE.
M. Vivien TROMPEAU, coordonnateur sécurité/sûreté sera joignable au 06 76 56 22 54
(vtrompeau@aso.fr) | |
Un centre de coordination est présent chaque jour sur l'arrivée et joignable au
01 57 40 50 50 - cctdf(@aso.fr
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, notamment avec le
départ des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions météorologiques
ne permettent plus le déroulement des épreuves en toute sécurité, la manifestation
devra être arrêtée.
Article 5:
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention « Tour de France cycliste 2024 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant
reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie,
cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la
force publique. |
Sauf dans les cas prévus au présent arrêté, aucun véhicule non porteur de la marque
distinctive mentionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant
cette compétition.
Article 6:
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2024, les journaux ne pourront être
annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs
rédacteurs.
Article 7 :
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le
Tour de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous
produits, denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'aux heures
et lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du
Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur le
trottoir, allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomération et bordant
immédiatement le voies empruntées par les concurrents.
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Article 8:
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des. restrictions éventuelles
édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de
communication.
Article 9:
Toute autre publicité effectuée par haut-parleurs, effectuée par avion, hélicoptére ou
aérostat sera interdite.
Article 10:
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure
à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté
interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés
pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une
manière générale, tout vol acrobatique.
Une dérogation préfectorale a été accordée conformément à la réglementation en
vigueur aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, afin de permettre
la retransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des
baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des
aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
Seuls les drones formellement agréés par l'organisateur et ayant réglementairement
déclaré leur mission en préfecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'épreuve
durant toute la période de fermeture des voies, sur une distance s'étendant au maximum
à 200 mètres de part et d'autre de l'axe de ces dernières.
Article 11 :
Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées
par le Tour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1,
F2, F3, T1, T2, P1, P2 ainsi que tout dispositif fumigène.
Aucune installation survolant la chaussée, fixe ou mobile, ne peut être installée à
l'occasion du passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.
Le bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits à proximité du
parcours.
Les spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire à la sécurité des
participants à l'épreuve sportive.
Les animaux domestiques devront être maintenus dans les propriétés ou tenus en laisse.
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 8
Article 12 : Environnement
Sur la commune d'Oze, le site « l'adoux de la Beaumette, » sera préservé contre toute
atteinte (pose de barrière prévue par le Conseil départemental fermant l'accès à la
piste). |
Le « marais des Iscles à Veynes » ne doit pas être survolé à une basse altitude tout
comme le lit du Buech. |
Entre Serres.et La Roche des Arnaud, la distribution de la caravane publicitaire devra se
faire de la main à la main afin d'éviter toute pollution au niveau des ponts sur les cours
d'eau.
La hauteur de survol des hélicoptères dans la zone du « marais de Mantayer » doit être
relevée à 150 m et les hélicoptères devront se décaler au maximum au Nord de la RD 994
en évitant absolument tout survol au Sud de la RD.
Les communes de Gap, Le Noyer (Col du Noyer), Dévoluy, abritant des habitats naturels
de pelouses, prairies de fauche, sols polygonaux (Festre), il convient de préserver ces
sites de toute circulation motorisée ou piétinement par. la pose de filets à moutons et de
panneaux de sensibilisation « milieux naturels sensibles » (fournis par ASO).
Concernant les survols d'hélicoptères, il convient d'éviter les secteurs sensibles liés à la
présence d'avifaune protégée (aigle royal, râle des genets) selon les cartes fournies dans
l'étude d'incidence Natura 2000.
Le plateau de Bure ne pourra pas être survolé à moins de 300 m du sol (arrêté préfectoral
du 16/01/2023).
Après le passage des coureurs, l'organisation devra procéder à un débalisage complet du
parcours et procéder à un nettoyage exhaustif de la chaussée, des bas-côtés et des
abords afin de laisser les territoires traversés dans un état le plus propre possible.
Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont
interdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pré-encollées de type scotch
sont admises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve.
La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la
signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants.
Elle sera à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des
usagers, notamment au droit des carrefours et accès. celle-ci devra être enlevée
immédiatement après l'épreuve.
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les
interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge
de l'organisateur.
Article 13 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 : |
L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes
et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être
occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du
déroulement de la manifestation visée à l'article 1°.
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 9
Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra
être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux
concurrents Ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du
déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de
leurs dépendances.
Article 15 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application
www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le
département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA,
13002 Marseille.
Article 16 :
- M le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
- MM. les maires concernés, |
- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces
jointes seront consultables en préfecture) est notifié ce jour à l'association TDF Sport
représentée par Mme Gaëlle LARMET, organisateur.
Pour le préfet et par dél
Le directeur de GC
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 11
N° DAV000610
Hautes-Alpes
| le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 17 fy. 2024
REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
+ RD994 du PR 0+0000 au PR 27+0625 (Moydans, Serres, Rosans, L'Epine, Montclus
et Ribeyret) situés hors agglomération
+ RD 1075 du PR 30+0084 au PR 27+0613 (Serres, Sigottier et La Batie-Montsaléon)
situés hors agglomération
« RD 994 du PR 31+0000 au PR 67+0420 (Chabestan, La Roche-des-Arnauds,
_Veynes, Montmaur, Gap, Oze, La Freissinouse, La Bâtie-Montsaléon et
Aspres-sur-Buëch) situés hors agglomération
* RD 17 du PR 0+0000 au PR 6+0394 (Le Noyer, Poligny et La Fare-en-Champsaur)
situés hors agglomération
«+ RD 17 du PR 6+0394 au PR 17+0009 (Le Noyer et Le Dévoluy) situés hors
agglomération |
* RD 17B du PR 0+0109 au PR 3+0000 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
e RD 17 du PR 17+0549 au PR 19+0497 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
* RD 17 du PR 21+0870 au PR 20+0800 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la demande du 10 juin 2024 par laquelle TDF SPORT (40-42 quai du point du jour, 92100
Boulogne-Billancourt), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de
permettre le bon déroulement du 111°"° Tour De France Cycliste - 17ème étape :
Saint-Paul-Trois-Châteaux > Superdévoluy,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et
L.3221-5,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,
VU le Code de la Voirie Routiére,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales, |
VU le Code du Sport et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,
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VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, .
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général des
Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5" partie, Signalisation d'indication, des
services et de repérage et le livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 et n°2010-578 du 10 mai 2010 fixant la liste des
Routes à Grande Circulation,
VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet .2021 portant
délégation de signature,
CONSIDÉRANT :
e que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
À compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur les RD 994 du PR 0+0000 au PR 27+0625 et RD 1075 du
PR -30+0084 au PR 27+0613, situés hors agglomération.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
. la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite le mercredi 17 juillet de
11h30 à 15h30,
e le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'axe emprunté par la course
du mardi 16 juillet 18h00 au mercredi 17 juillet 16h00.
Article 2 - Réglementation
À compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 994 du PR 31+0000 au PR 67+0420, situés hors
agglomération.
wi
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 13
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
. la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, du mercredi 17 juillet
de 12h00 à 17h00,
e le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur l'axe emprunté par la course
du mardi 16 juillet 18h00 au mercredi 17 juillet 18h00.
Article 3 - Réglementation
À compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 17 du PR 0+0000 au PR 6+0394, situés hors
agglomération.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
ela circulation de tous les véhicules sera interdite le mercredi 17 juillet de 13h00 à
18h00,
le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'axe emprunté par la course,
du mardi 16 juillet 18h00 au mercredi 17 juillet 18h00.
Article 4 - Réglementation
À compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 17 du PR 6+0394 au PR 17+0009, situés hors
agglomération.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
« la circulation de tous les véhicules sera interdite, du mardi 16 juillet 18h00 au mercredi
17 juillet 18h00,
« le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'axe emprunté par la course,
du mardi 16 juillet 18h00 au mercredi 17 juillet 18h00,
un sens unique est instauré le mercredi 17 juillet de 18h00 à minuit, dans le sens Col
du Noyer vers Poligny,
e les piétons seront interdits, le long de la RD 17 du PR 11+000 au PR 11+1032.
Article 5 - Réglementation
À compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur les RD 17B du PR 0+0109 au PR 3+0000 et RD 17 du
PR 17+0549 au PR 19+0497, situés hors agglomération.
AIS=":
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 14
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
. la circulation de tous les véhicules sera interdite le mercredi 17 juillet de 10h00 a
18h00. La circulation est autorisée sur la RD 17B jusqu'a 11h30, pour les personnes
dûment accréditées par l'organisateur,
. le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'axe emprunté par la course,
du mardi 16 juillet à 18h00 au mercredi 17 juillet à minuit, |
e un sens unique est instauré le mercredi 17 juillet de 18h00 à minuit dans le sens
Saint-Etienne-en-Dévoluy vers le Col du Noyer.
Article 6 - Réglementation
À compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
sera ouverte seulement aux résidents de Superdévoluy, aux travailleurs (jusqu'au mercredi
17 juillet 10h00), aux résidents de Saint-Etienne-en-Dévoluy et aux personnes dûment
accréditées par l'organisateur jusqu'au mercredi 17 juillet 11h30.
Pour les autres usagers, la circulation sera interdite, sur la RD 17 du PR 21+0870 au
PR 20+0800, situés hors agglomération.
Article 7 - Réglementation
À compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, le stationnement de tous
les véhicules sera interdit, et les piétons seront interdits, le long des RD 994 du PR 15+0670
au PR 18+0000 et RD 994 du PR 51+0700 au PR 52+0150, situés hors agglomération.
Article 8 - Réglementation
La circulation des cyclistes sera autorisée jusqu'à :
e 13h30 sur la RD 17,
e 14h20 sur la RD 17B.
Article 9 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de
la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 10 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le
déroulement de l'évènement.
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Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue a l'article Signalisation ci-dessus et à la date de publication prévue
à l'article Publicité.
Article 11 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de police
ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département
des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 12 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation
de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus
visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 13 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de sés abords. Il
s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 14 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https :/Avww.hautes-alpes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Article 15 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application
des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce
recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article' 16 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Urà
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enArticle 17 - Exécution
Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes,
Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des
Hautes-Alpes, |
TDFSPORT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise pour information à :
* ee ¢ @ #@ & @ & @£ #& ©& &®& SNS 5 SF FS 8Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives),
Monsieur le Maire de la Commune de Montclus,
Monsieur le Maire de la Commune de Veynes,
Madame le Maire de la Commune de Chabestan,
Monsieur le Maire de la Commune de La Fare-en-Champsaur,
Madame le Maire de la Commune du Noyer,
Monsieur le Maire de la Commune de Montmaur,
Monsieur le Maire de la Commune de Gap,
Madame le Maire de la Commune du Dévoluy,
Madame le Maire de la Commune d'Aspres-sur-Buëch,
Madame le Maire de la Commune de Ribeyret,
Monsieur le Maire de la Commune de Sigottier,
Monsieur le Maire de la Commune de Serres,
Monsieur le Maire de la Commune de La Roche-des-Arnauds,
Madame le Maire de la Commune de Moydans,
Monsieur le Maire de la Commune de Rosans,
Monsieur le Maire de la Commune d'Oze,
Monsieur le Maire de la Commune de La Freissinouse,
Monsieur le Maire de la Commune de Poligny,
Monsieur le Maire de la Commune de L'Epine,
Monsieur le Maire de la Commune de La Batie-Montsaléon
FditaGap,le 12 JUL 202
Cet arrêté a été publié sur le
site du Département des
Hautes-Alpes leif
Le Président
Jean-Marie BERNARD
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautesalpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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ws '
te
'| of |
Liberté © Égalité © Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES.
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE |
DES ROUTES
MEDITERRANEE =
Arrété n° 2024-200
Objet
111¢~ TOUR DE FRANCE
4eme ETAPE MARDI 2 JUILLET
| PINEROLO => VALLOIRE
Communes de Montgenèvre, Val des Près, Briançon
17ène ETAPE MERCREDI 17 JUILLET —
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX => SUPERDEVOLUY
Communes de Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur
18ème ETAPE JEUDI 18 JUILLET
GAP => BARCELONNETTE
Communes d'Aspres Les Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, 'La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Prunières Savines-le-Lac
19ème ETAPE VENDREDI 19 JUILLET
~ EMBRUN => ISOLA 2000 -
Communes: d'Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestre, Eygliers .
Hors . agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
VU le-décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes; .
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 "août 2022 Dons délégation de.
signature à la Dirmed;
VU _l'Arrêté préfectoral n° 05-2024-02-02-00004 en date du 2 février 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la Dirmed ;
28, rue Saint- Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04-92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
| www.hautes- alpes. gouv. fr
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VU. le Dossier d'Exploitation Inter-services élaboré suite aux réunions du groupe de travail circulation
| CONSIDERANT la 'forte affluence de spectateurs induisant des trafics. importants avec circulation
"perturbée
CONSIDERAN T que pour assurer la sécurité des usagers et:le bon déroulement des différentes étapes du
111% Tour de France, il y a lieu de réglementer la circulation sur les RN85 et RN94, classées routes à
_ grande circulation RGC);
ARRÊTE
Article 1 :
Lors de la 4?ve étape Pinerolo => Valloire du mardi 2 genet: 2024, les restrictions de circulation
suivantes seront mises en place sur r le réseau routier national :
La circulation est interdite à tous les véhicules de 11h30 à 16h30 dans les deux sers entre
L'Italie (PR174+850 frontière) . et Briançon (PR162+450 entrée Est). Cette disposition est
également applicable dans le tunnel de. Montgenèvre (section entre les deux carrefours giratoires).
TRICTION COMP LEMENTAIR
RN94 stationnement interdit
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la chansséé et les accotements de la section de
route définie ci-dessus.
La circulation est interdite à tous les s PL de tronthort de marchandises de PTAC>7, st de Oh à
20h dans les deux sens sur la section de route définie ci-dessus.
Lors de la 17ème étape Saint-Paul-Trois-Châteaux => Superdévoluy du mercredi 17 juillet
2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises én place sur'le rosea routier national :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION |
La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à 17h30 sur l'anneau du giratoire du
Sénateur ER38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Evêques)
La circulation est interdite à tous les Véhicules de 13h à 17h30 dans les deux sens entre
Gap (PR35+000 carrefour N85/VC) et La FarciceChampaaiy (PR21+600 carrefour N85/RD17)
STRICTIONS COMPLEMENTAIRES -
. 28, rue Saint- "Arey - _ 05011 GAP Cedex — Tel: 04 92 40 48 00 - "Télécopie : o4 92 53 79 49
www. hautes-alpes. gouv.fr. :
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Article 3 :
Lors de la 18ème étape GAP => BARCELONNETTE du jeudi 18 juillet 2024, les restrictions 'de
circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION
ion: Érati
La circulation est interdite à tous les. véhicules de 9h à 13h30 sur l'anneau du giratoire du-
Sénateur (PR38+600 c carrefour N1085/D994/D291/V C Malcombe/VC des Evéques):
La circulation est interdite à tous les véhicules de. 11h30 à 15h45 dans les deux sens entre
L'Isère (PRO+000 limite 38/05) et Chauffaye0+00r (PR1 1+200 carrefour RN85/RD23).
La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à 17h30 dans les deux sens entre
- La Batie-Neuve (PR80+100 carrefour N94/RD1 1) et Savines (PR98+750 Entrée Ouest)
RESTRICTIONS COMPLEMENTAI
Le stationnement est interdit à tous les véhicules s sur la chaussée et les accotements des sections de
route définies ci-dessus.
Article 4 :
Lors de la 19ème étape EMBRUN. => > ISOLA 2000 du vendredi 19 juillet 2024, les restrictions.
de circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
RN94 section Embrun <=> Eygliers :
La circulation est interdite 4 tous les véhicules de 9h a 14h dans les deux sens entre
Embrun (PRIDETSOO giratoire sud toe) et Eygliers (PR129+500 entrée Sud).
- Les horaires prévus ci-dessus pourront être modifiés par les services de police ou de eoudarmenie
qui disposent | de toute latitude afin d'adapter les fermetures/ouvertures de routes en fonction des
circonstances.
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Art ic le 6:
Les dispositions des articles 1.44 ne s "appliquent pas aux véhicules des organisateurs (munis de
l'insigne officiel), aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, aux véhicules des services-de
lutte. contre l'incendie et des services de sécurité, ainsi qu'aux véhicules des services de la Dirmed et du
conseil Départemental des Hautes Alpes ¢ en service opérationnel.
Article 7 2
M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
M. le colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
M. le directeur de la Dirmed, .
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de PEU du présent arrêté qui sera transmis à :
- M. les maires des communes de :
Montgenèvre, Val des Près, Briançon, Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur, Aspres Les: Corps,
Saint-Firmin, Aubessagne, La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Prunières Savines-le-Lac,
' baratier, Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestre, Eygliers (pour affichage)
| Poligny,. Le Noyer, La Rochette, Crots, Saint-Crépin, La Roche de Rame, L'Argentiére la
. __Bessée, Saint-Martin de Queyriéres, Puy-Saint-André (pour information)
- M. Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,
- M. le Président du Conseil. Départemental des Hautes-Alpes, ©.
- M. Le Président de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes,
- M. le Président du Syndicat des Transporteurs des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,
- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,
- M. le Directeur d'ESCOTA
- CRZ-sud
- CRZ-sud-est
- ANAS Italie |
- PC-Gentiane
- PC-Itinisére .
- M: le Chef du CEI de Saiht-Bonnet: |
- Mme. la Cheffe du CEI d'Embrun, |
- Mme. la Cheffe du CEI de L'Argentiére
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
- Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes. du Sud | par intérim
Signature numérique de.La u rent GALY Laurent GALY laurent.galy
Date : 2024.06.25 15:19:18:laurent.gal y. GARY
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DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE ROSANS
ARRÊTÉ N°A-2024-42 10-07-2024
Arrêté portant restriction de circulation et de stationnement sur la RD 994
_ Pour le passage du 111*"° Tour de France 2024 |
Le Maire de la commune de Rosans, Lionel TARDY
VU: |.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1, L.2213.2 ;
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal, notamment son article R610-5,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, |
- La demande du 11 janvier 2024 présentée par Monsieur Christian Prudhomme, directeur de la Société Amaury Sport Organisation
(A.S.O.), aux fins d'obtenir l'autorisation d' organiser le 111%" Tour de France cycliste et notamment son passage dans les Hautes-
Alpes le 17 juillet 2024 ;$,
CONSIDÉRANT le tracé de la 1 7ème étape du Tour de France 2024. et que celui-ci traversera la commune de
ROSANS, le 17 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour assurer la sécurité des coureurs et des spectateurs de réglementer la circulation et
le stationnement le long de la RD 994,
ARRÊTE
e Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens, sur la RD 994, le
mercredi 17 juillet 2024 de 11 H 30 à 15 H 30 approximativement ;.
Réouverture des voies de circulation par la Gendarmerie Nationale.
e Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit en agglomeration de ROSANS sur la
RD 994.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation et aux secours.
e Article 3 : Pendant cette période, la Gendarmerie Nationale sera présente.
e Article 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché en mairie et ses prescriptions signalées aux usagers.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le chef de la brigade de la Gendarmerie de Serres
+ M. Le Préfet des Hautes-Alpes
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Rosans, le 10/07/2024
Lionel: Pl. Maire de Rosans.
ex
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Déparlementdes Hautes-Alpes. 280 Route des Alpes
04.92.66.62,51Arondissementde Gap 05150 MOYDANSCanton de Serres LP
M COMMUNE DE |
ARRETE MUNICIPAL N°AS-01-2024
PORTANT REGLEMENTATION:DU STATIONNEMENT RD994 « TOUR DE. FRANCE h EDITION 2024
Le Maire dé Moydans
- Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales el notamment les
aïlicles L.2213-1 à L.2213-6 :
- Vule Code de la Route:
- Vule règlement de voirie ;
- Vu l'organisation. du passage du « TOUR DE FRANCE » sur le teritoire de: la
commune de Moydans le 17/07/2024 :
- Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation dans les
limites du teritore de la commune el de prendre toutes mesures
d'accompagnement propres à garantir la sécurité des usagers de la vole
publique, .
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée, RD994, depuisl'entrée de la commune jusqu'à sa sorlie, du mardi 14 juillet 2024 18h00 au mercredi 17 Juillet
17h00.
'ARTICLE 2 : tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera
considéré comme génant au sens de | article L417-10 du Code de la Roule ei passible de niise.
en fourtière immédiate.
x
ARTICLE 3 : les services techniques mettront en place une signalisation et des barrières qui seront
enlevées après l'évènement,
ARTICLE 4 : Les mesures d'interdiclion relatives à la circulalion ef au stationnement ne
s'appliquent. pas aux véhicules de secours, de lutte contre l'incendie el de gendarmerie,
5: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministrati de Marseille {31 Rue JF LECA 13002 MARSEILLE) dans un délai de 2 mois à compter
'de son exécution,
ARTICLE 5.: Madame le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison Technique de: Serres,Monsieur |' Adjudant. de Gendarmerie. de serres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété,
ARTICL E.é : Le présent:arrêté sera notifié et iransmis à :
- Mle Préfet des Haulés-Alpes,
- M, le Responsable de la Maison Technique dé Serres,
- M. l'Adjudant de Gendarmerie de Serres,
"Contrôle de légalité Le mari 25 juin 2024 Marie-José DUROUR
Date de réception de PAR: 25/08/2024
005:210500914-20240625-AS 01_2024-ARNRE Nett
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 23
REPUBLIQUE FRANCAISE | | Département des Hautes Alpes:
'Arrondissement de GAP
MAIRIE de RIBEYRET
saeeurEns ; | | | oo
Arrêté portant restriction de circulation et de Stationnement sur la RD994 pour le
passage du 111eme Tour de France 2024
Le Maire de Ribeyret Christiane REYNAUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2,
L.2213-let 3, L.2512-14 ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal notamment article R610-5, .
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation coëtiee
Va la demande du 11 Janvier 2024 présentée par Monsieur Christian PRUDHOMME,
directeur de la société Amaury Sport, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le
111eme tour de France cycliste 2024 et notamment son passage:dans les Hautes-Alpes Ve
17 Juillet. |
Considérant, le tracé-de la 17ème étape du Tour de France 12024-et que celui-ci traversera
la commune de RIBEYRET, le:17 Juillet 2024. |
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des cyclistes et des spectateurs de
règlementer la circulation et le stationnement le long de le RD994.
ARRETE — |
Article 1 : La circulation de tous véhicules:sur la DR994 sera interdites 'dans les deux sens,
le mercredi 17 juillet de 11H30 à 15H30. Réouverture des. voies. de circulation par la
Gendarmerie Nationale. |
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à RIBEYRET sur le RD994,
Cette interdiction ne s'applique pas pour les véhicules de l'organisation: et aux secours..
Article 3 : Pendant cette période la gendarmerie Nationale sera présente.
Article 4 : Ce présent arrêté sera.affiché en Mairie et ses prescriptions signalées aux
usagéfs. — |
Ampliation du présent arrêté sera adressé à: |
-Monsieur le.Chef de la brigade-de la Gendarmerie de Serres
- Monsieur le:Préfet des Hautes-Alpes
Chargés, chacun:en ce qui concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait:a Ribeyret, le 15 juillet 2024
Le Maire,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 24
République Francaise Département des Hautes Alpes
'Arrondissement de GAP Canton de SERRES
COMMUNE DE L'EPINE
No A2024-08072024-35
ARRETE
Article 1; A l'occasion du passage de l'étape N° 17 entre SAINT-PAUL-TROIS CHATEAUX et SUPER
DEVOLUY du Tour de France, le mercredi 17 juillet 2024, le stationnement des véhicules le long de la
RD 994, sur le territoire de la commune de L'EPINE, notamment dans l'agglomération, sera interdit le.
mercredi 17 j ala 2024 à partir de 12H30 et jusqu'à 16h30.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite le mercredi 17 juillet 2024 à partir de 12H30
et jusqu'à 16h30.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté ne s 'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs du
Tour de France, aux véhicules de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'Incendie
et de Secours et des services du Département.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
> M. le Préfet des Hautes Alpes
> M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SERRES,
> M. le Responsable de la Maison Technique de LARAGNE.
Article 6: Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la:
commune et affiché à la porte de la mairie, pourront faire l'objet d'un recours pendant un délai de deux
mois auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE.
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 25
COMMUNE DE MONTCLUS
05700
Tél : 0492670551
Fax : 0956836654
Mail : mairie;montclusO5@free. fr
AR_07_2024
ARRETE
portant interdiction du stationnement de part et d'autre de la RD 994
dans l'agglomération
Le Maire de la Commune de Montclus,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des Régions modifiées,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n°83- 663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les régions et l' Etat,
Vu le décret n° 86-7-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-25 et suivant,
Vu le code pénal,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sprovee par arrêté intermisnisteriel di
15 juillet 1974 modifiée,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire temporairement le stationnement de tous les
véhicules à moteur de part et d'autre de la RD 994 dans l'agglomération de Montclus en
raison du passage du Tour de France le 17 juillet 2024. Le stationnement sera interdit du
mardi 16 juilet 2024 à 20h jusqu'au mercredi 17 juillet 2024 à 18h.
ARRETE
Article 1: Durant le passage du Tour de France le 17 juillet 2024, le stationnement sera interdit le
long de la RD 994 dans l'agglomération.
_ Article 2: Les accès de tous les chemins débouchant sur la RD 994 seront bouchés par du matériel
adéquat.
Article 3: Tout stationnement d'un véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Madame le Maire de Montclus est chargé en ce qui concerant l'éxécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation
sera envoyée à:
- Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes,
- Monsieur le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Serres.
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Fait à COMMUNE DE MONTCLUS, le
6K à : 3 TPS
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ARRETE MUNICIPAL
N° 076/2024 du 1° juillet 2024
Portant interdiction de stationnement et circulation
Le Maire de Serres,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 411-25 et R.417-9, .
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, signalisation temporaire,
VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif
sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté
du 6 décembre 2011,
VU l'arrêté n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1°" décembre 1961 modifié,
VU la demande de la Société AMAURY SPORT ORGANISATION sollicitant l'autorisation d'organiser une épreuve cycliste
dénommée « TOUR de FRANCE » du 29 juin au 21 juillet 2024, et plus précisément le 17 juillet 2024 à Serres,
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers de la route, de réglementer la circulation, pendant le
déroulement du TOUR DE FRANCE cycliste le 17 juillet 2024 de 11h.30 à 15h.30
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant le déroulement de la 17°"° étape du Tour de France cycliste, la circulation sur les RD 994 et 1075 sera interdite
dans les deux sens en agglomération de la commune de Serres le mercredi 17 juillet 2024, de 11h.30 à 15h.30.
Article 2 :
Pendant le déroulement de la 17°" étape du Tour de France cycliste, le stationnement sur les RD 994 et 1075 sera interdite
dans les deux sens en agglomération de la commune de Serres :
Du mardi 16 juillet 2024 à 18 heures
Au mercredi 17 juillet 2024 à 15 heures 30.
Article 3 :
Pendant le déroulement de la 17°"° étape du Tour de France cycliste, l'accès et la sortie des voies communales et
départementales suivantes, à partir des RD 994 et 1075, seront interdits de 11h.30 à 15h.30 :
Chemin de Chauvin, chemin du Cimetière, impasse des Acacias, rue des Lilas, descente du Séminaire, escaliers
de la Mairie, rue du Jeu de Paume, place de la Fontaine, place du Lac, place de la Liberté, rue Henri Peuzin, rue
Saint Claude, rue des Hôtels, rue des Remparts, chemin de Claret, RD 50, RD 27.
Article 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en
place par les services de la mairie de Serres.
w/a
Hôtel de Ville Lesdiguiéres - BP 2 - 1 rue du Portail - 05700 SERRES
Tel : 04 92 67 03 50 - Fax : 04 92 67 08 63 - Courriel : accueil@ville-serres05.fr
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Article 5:
Les véhicules suivants ne sont pas soumis a cette fermeture :
Les véhicules d'intérêt général prioritaire (véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie,
d'intervention des unités mobiles hospitaliéres, de la sécurité civile), ainsi que les véhicules des services municipaux, sous
réserve de l'accord au cas par cas de la Gendarmerie Nationale.
Article 6:
L'autorisation administrative pour le marquage de chaussée peut étre accordée, si elle est sollicitée, aux organisateurs
d'épreuves sportives sous les réserves suivantes :
- ces Marques sont de couleurs autres que blanche.
- ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard vingt-
quatre heures après le passage de la course.
- les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions, indépendamment des sanctions
pénales encourues, peuvent se voir refuser à l'avenir toute autorisation de l'espèce.
Si les inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d'ouvrage public. L'infraction
constitue un délit prévu et puni par la Loi.
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (22-24
rue de Breteuil — 13281 Marseille Cedex 06) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet. Il peut
être saisi de manière dématérialisé, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le
site internet www.telerecours.fr.
Par délégation du Maire,
Le directeur des services techniq
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Envoyé en préfecture le 27/06/2024Conimune de Veyné EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS Dt Regu en prétecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 5 Loe
ID : 005-210501797-20240625-AR_P2024_064-AR
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024 (064) du 25 juin 2024
OBJET : INTERDICTION DE CIRCULER ET STATIONNER DANS
_ LE CADRE DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE-
AGGLOMERATION DE VEYNES
Arrondissement de Gap
i dig hadi Le Maire de VEYNES, | |
Tél: 04 92 58 10 22 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
Fax: O4 92°57 29,78 articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment l'article L 411-1,
VU le code de la voirie routière, | |
VU le code pénal,
CONSIDÉRANT le passage du Tour de France sur la commune le mercredi 17 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement sur les lieux du
passage du Tour de France afin de garantir la sécurité des coureurs ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La RD 994 (Serres - Gap) sera fermée à la circulation :
Mercredi 17 juillet 2024 de 12heures à 17 heures
Tout accès à Ia RD 994 sera interdit, qu'il soit privé ou communal.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit du mardi 16 juillet
2024 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 17 heures sur les voies empruntées par la course
comme suit :
- Route de Serres,
- Bd Gambetta, entre le rond-point et la route de Serres,
- Avenue Cdt Dumont,
- Route de Gap.
ARTICLE 3: Des barrières et panneaux de signalisation seront mis en place afin de faire
respecter cette interdiction.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de Veynes, l'Agent de police municipale et
le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie de Veynes sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
êté rendu exécutoire | ar es EPublié etfou notifié le. Sas { ab 2.4 a | yaa le 25 juin 2024 a
Christian GIL
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A2024-063 146
LA ROCHE-DES-ARNAUDS
ARRETE TEMPORAIRE pour REGLEMENTATION du STATIONNEMENT RD994
« TOUR DE France » — Edition 2024
ARRETE DU : 19 juin 2024
OBJET : RD 994 - Route de Veynes - Route de Gap
- Commune de la Roche des Arnauds
Interdiction de stationner en agglomération sur le parcours du « Tour de
France ».
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-DES-ARNAUDS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L2213.6,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le règlement de voirie départemental et ses annexes adopté le 26 Juin 2007,
VU l'organisation du passage du 111%" Tour de France sur la RD 994, route de Gap et route de Veynes
le mercredi 17 et jeudi 18 juillet 2024 dans l'agglomération de la Commune de la Roche des
Arnauds,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de règlementer la circulation lors de la traversée des cyclistes
en toute sécurité, il y a lieu de prendre toutes mesures d'accompagnement propres à
garantir la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit de part et d'autre de la chaussée sur
la RD 994, Route de Gap et Route de Veynes depuis l'entrée de la commune jusqu'a sa
sortie, du mardi 16 juillet a partir de 18h jusqu'au jeudi 18 juillet 2024 inclus jusqu'a 17h.
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A2024-063 147
Article 2
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré
comme gênant au sens de l'article L417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 3
Les services techniques mettront en place une signalisation et des barrières qui seront enlevées
après l'événement.
Article 4
Les mesures d'interdiction relatives à la circulation et au stationnement ne s'appliquent pas aux
véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de gendarmerie.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Marseille (24 rue Breteuil - 13006 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de son
éxécution. |
Article 6
- M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
- M. le Maire de la Commune de la Roche des Arnauds,
- M. le commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à La Roche-des-Arnauds, le 19 juin 2024
Maurice CHAUTANT.
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VILLE DE GAP N° A2024_07_557
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EN DATE DU 8 JUILLET 2024
Roger DIDIER, MAIRE de la Ville de GAP,
- VU le Code de la Sécurité Intérieure article L 132-7 ; _ |
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L.2212-1,
C 2212-2, | 2212-5, L2213-1, L 2213-2 et L 2213-4 ; a
- VU le Code de la Route et notamment en ses articles R 411-1 et suivants et en particulier les
articles, L 325-1 à L 325-13, R 325-12.à R 325-46 ainsi que l'article R 417-10 ;
- VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre certaines dispositions d'ordre public afin de
réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la préparation, la sécurité et. le bon
déroulement lors des 17émes et 18ème étapes du Tour de France prévues le mercredi 17 juillet
2024 et jeudi 18 juillet 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace, à compter de son entrée en vigueur, les permis
de stationnement antérieurs délivrés le cas échéant pour la même période et pour le même
objet.
ARTICLE 2 : La circulation des poids lourds en transit ést interdite sur l'ensemble de la Commune de
Gap :
DU MARDI 16 JUILLET À 20H00
AU JEUDI 18 JUILLET A 17H30
STATIONNEMENT :
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'organisation ou
accrédités, est interdit et considéré comme gênant :
- Avenue Traunstein
- Parking relais Fontreyne
- Parking COSEC
- Chemin des matins calmes.
- Route de Graffinel
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 À 08H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 17H30
ARTICLE 4 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'organisation ou
accrédités, est interdit et considéré comme gênant :
La présente décision peut. faire l'objet. dans. un délai de deux mois à compter de: sa publication et/ow notification, d'un recours contentieux par courrier adressé.
au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breleuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours: citoyens accessible 4 partir du
site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de récours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 34
- Sur les 8 emplacements "PAYANT" matérialisés au sol, boulevard Pompidou, de
l'hotel IBIS jusqu'à Provence electronic a
- Impasse St Mens (derrière l'hôtel Ibis) partie comprise entre l'angle de la rue
Saint Mens jusqu'au parking réservé à l'OPH 05, |
- Sur les emplacements gratuits dans la contre-allée Avenue Emile Didier (a partir
de la pharmacie de la Luysane, jusqu'à l'hôtel Adonis).
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 08H00
AU VENDREDI 19 JUILLET 2024 A 08H00
ARTICLE 5 : Le stationnement de tout véhicule, est interdit et considéré comme gênant :
- Sur la D994
- Carrefour du Sénateur
- Route de Veynes
- Carrefour des Fangerots
- Carrefour des 3 Fontaines
- Carrefour du Turrelet
- Avenue Guillaume FARREL
- Square Jean Moulin
DU MARDI 16 JUILLET 2024 A 18H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 14H30
ARTICLE 6 : Le stationnement de tout véhicule, est interdit et considéré comme gênant :
- Boulevard de la Libération
- Place du Révelly
--Rue Faure du Serre
- Carrefour Ladoucette
- Cours Ladoucette
- Carrefour des Cèdres
- Avenue Commandant Dumont
- Carrefour de l'ordre du mérite national
- Route de la descente
- RN 85
DU MARDI 16 JUILLET 2024 A 18H00
AU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H30
ARTICLE 7 : Le stationnement de tout véhicule, a l'exception des véhicules de l'organisation ou
accrédités, est interdit et considéré comme gênant : |
- Avenue GIVAUDAN (depuis le rond point des fusillés à l'impasse Enedis)
- Impasse Enedis
- Parking du cimetière Saint Roch
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024:A 14H00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois 4 compter dé'sa publication. et/ou 'notification, d'un recours contentieux par courrier adressé
au Tribunal. administratif de Marseille (22:24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6):ou par l'application Télérecours ciloyens accessible a partir du
site wwv:telerecours.fr. Dans le:même délai,.un recolrs:-gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adrèssé & l'autéur de l'acte.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
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AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 14H00
ARTICLE 8 : Le stationnement de tout véhicule, est interdit et considéré comme gênant :
- Avenue François Mitterrand
~ Avenue Jean Jaurés
- Cours Frédéric Mistral
- Avenue Général de Gaulle
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 À 14H30
ARTICLE 9 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de secours, est interdit
et considéré comme gênant :
- Allée du souvenir français
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 À 18H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 À 14H30
ARTICLE 10 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de secours, est interdit
et considéré comme gênant :
= Allée de provence (le long de l'avenue François Mitterrand)
'DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 15H00
ARTICLE 11 : Le stationnement est autorisé sur Les voies perpendiculaires au parcours, cependant
lla sortie côté parcours cycliste ne sera pas autorisée.
CIRCULATION :
Des points de cisaillements sont mis en place afin de fluidifier momentanément le flux de
circulation automobile :
- Le mercredi 17 juillet 2024 de 13h à 14h00 : à hauteur du rond-point du
Sénateur dans le sens Eyssagniéres vers Rocade et inversement.
- Le mercredi 17 juillet 2024 de 13h à 14h00 : sur la portion de l'avenue
Commandant Dumont comprise entre la rue des Champsaurins et la route de Villarobert, dans les 2
sens.
- Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 à 10h00 : de la rue du stade vers la rue
Alphonse Daudet et inversement. .
| - Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 à 10h00 : au rond point de l'Europe, rue du pré
de Foire vers le Bd Georges POMPIDOU. et inversement.
- Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 à 10h00 : à hauteur du rond-point du Sénateur
dans le sens Eyssagniéres vers Rocade et inversement.
ARTICLE 12 : La circulation de tout véhicule, est interdite :
La présente décision peut faire l'objet; dans.un délal:de deux mois ä compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par-courrier adressé
au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rué. Breteuil. 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible a partir. du
site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours. gracieux interrompant le délaï de:recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 36
- Sur la D994
- Carrefour du Sénateur
- Route de Veynes
- Carrefour des Fangerots
- Carrefour des 3 Fontaines
- Carrefour du Turrelet
- Avenue Guillaume FARREL
- Square Jean Moulin
LE MERCREDI 17 JUILLET 2024
DE 13H00 A 18H30
LE JEUDI 18 JUILLET 2024
DE 09H00 À 14H30
ARTICLE 13 : La circulation de tout véhicule, est interdite :
- Boulevard de la Libération
- Place du Révelly
- Rue Faure du Serre
- Carrefour Ladoucette
- Cours Ladoucette
- Carrefour des Cèdres
- Avenue Commandant Dumont .
- Carrefour dé l'ordre national du mérite
- Route de la descente
- RN 85 |
- Avenue Maréchal FOCH (sauf Transports Urbains)
- Boulevard Pierre et Marie Curie (sauf Transports Urbains)
LE MERCREDI 17 JUILLET 2024
DE 13H00 A 18H30
ARTICLE 14 : La sortie du parking de Bonne se fera uniquement par la rue des jardins
LE MERCREDI 17 JUILLET 2024
DE 13H00 À 18H30
ARTICLE 15 : La circulation de tout véhicule, est interdite :
- Avenue Francois Mitterrand
- Carrefour de Marroniers
- Carrefour Simone Veil
- Place Frédéric Euzière
- Avenue Jean Jaurés
- Cours Frédéric Mistral
- Avenue Général de Gaulle
LE JEUDI 18 JUILLET 2024
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courtier adressé
au Tribunal' administratif de Marseille. (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE: Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens 'accessible a partir dir:
site wwwielérecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de'recours contentieux pourra être adressé: à l'auteur de l'acte.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 37
DE 09H00 A 13H30
ARTICLE 16 : La circulation de tout véhicule, est interdite :
- Avenue Traunstein
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 À 17H30
ARTICLE 17 : La circulation de tout véhicule, est interdite :
- Avenue GIVAUDAN (depuis le rond point des fusillés jusqu'à l'intersection avec le
magasin Cash Piscines):
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 20H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 À 13H00
ARTICLE 18 : La circulation de tout véhicule,est interdite :
- Allée de Provence (le long de l'avenue F. Mitterrand)
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 À 20H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 15H00
ARTICLE 19 : La circulation de tout véhicule est interdite, à l'exception des véhicules de
l'organisation ou accrédités :
- Avenue Francois Mitterrand .
LE JEUDI 18 JUILLET 2024
DE 09H00 À 13H30
ARTICLE 20 : La circulation des riverains du chemin des matins calmes se fera uniquement vers. la
route de Graffinel (sens descendant uniquement)
LE JEUDI 18 JUILLET 2024
DE 05H30 A 14H30
ARTICLE 21 : La circulation chemin de Chateauvieux sera instauré en double sens
LE JEUDI 18 JUILLET 2024
DE 09H00 À 13H30
DÉVIATION :
La:présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois: à compter de sa publication eVou notification, d'un recours-contentieux par courtier adressé
au Thbunel-adminisfratif de Marseille (22-24 rue Breteuil: 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www. telerecours. fr, Dans le même délaï,. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé 4 l'auteur de l'aëte:
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 38
Mercredi 17 Juillet 2024 : Les usagers de la route venant de la RN 94 (en provenance de
BRIANCON) devront emprunter à partir de 13 heures, les voies de circulation Bd d'Orient / Route
des Fauvins / Rue des Métiers /Bd Bellevue / Bd Georges Pompidou / Avenue Jean Jaurés pour
rejoindre la RN85 (direction MARSEILLE) et inversement.
Jeudi 18 Juillet 2024 : Les usagers de la route venant de la RN 94 (en provenance de BRIANCON) et
de la RN85 (en provenance de Grenoble) devront emprunter à partir de 09h00 les voies de
circulation Bd Georges POMPIDOU / route de Valserres / route de Saint Marguerite pour rejoindre la
D900B direction TALLARD, et inversement,
Seuls les services de secours et d'incendie en provenance du secteur Est pourront emprunter le
carrefour de l'Europe pour remonter la rue du pré de Foire, la rue Maurice GARNIER et l'allée du
Souvenir Français
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :
ARTICLE 22: Toutes mesures nécessaires à l'encadrement et à la sécurité de toutes les épreuves et
animations sont sous l'entière responsabilité des organisateurs, qui devront assurer les moyens de.
sécurité et de secours appropriés à cette manifestation.
ARTICLE 23 : Tout véhicule gênant sera verbalisé puis enlevé par la fourrière Municipale aux frais du.
contrevenant.
ARTICLE 24 : La levée ou la modification des dispositions prises dans le présent arrété sont laissées
à l'initiative des services de police. :
ARTICLE 25 : Notification sera faite aux organisateurs et ampliation du présent arrêté sera adressée
+
a:
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Gap,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Ville de Gap,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
FAIT et ARRETE ¢ en n MAIRIE, à GAP, le 8 JUILLET 2024
Transmis en Préfecture te :
Publié ou notifié le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé
au Tribunal administratif de Marseilla (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site wwwitelerecours.ir, Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 39
DEPARTEMENT des HAUTES ALPES
COMMUNE de LAYE
ARRETE N° 014/2024
Portant réglementation du stationnement sur la RN85 en agglomération « Tour de
France » édition 2024
Le Maire de Laye,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la route,
Vu le règlement de voirie,
Vu l'organisation du passage du « Tour de France, 111éme édition » sur le territoire de la commune
de Laye, le 17 juillet 2024,
Vu l'Arrété Préfectorale n° 2024-200 du 25 juin 2024,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation dans les limites du territoire de
la commune et de prendre toutes mesures d'accompagnement propres à garantir la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée de la RN85 en
agglomération depuis l'entrée de la commune de Laye jusqu'à sa sortie, du mardi 16 juillet à 18h00
au mercredi 17 juillet à 17h30.
. A a y; # [D a . , 5 . C2 CyARTICLE 2: Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera
considéré comme gênant au sens de l'article L417-10 du Code de la Route et passible de mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 3 : Les services techniques mettront en place une signalisation et des barrières qui seront
enlevées après l'évènement.
ARTICLE 4 : Les mesures d'interdiction relatives à la circulation et au stationnement ne s'appliquent
pas aux véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de gendarmerie.
ARTICLE 5 : Le présent ärrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille (24 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE) dans un délai de deux mois à compter de son
exécution.
ARTICLE 6 : Madame le Maire de la commune de Laye et Monsieur le Commandant de brigade de
gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur sont chargés, chacun en ce: qu le concerne, du contrôle
et-de l'exécution du-présent-arrêté.-————
Fait à LAYE, le 02/07/2024 Le Maire,
Anne-Marie NOULIN
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 40
MAIRIE DE LA FARE-EN-CHAMPSAUR
Département des Hautes-Alpes
Canton de GAP
ARRETE N°AR 2024 14
Arrêté temporaire de stationnement à l'occasion du Tour de France
Le Maire de MAIRIE DE LA FARE-EN-CHAMPSAUR,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants.
Vu la demande présentée par la Préfecture des Hautes Alpes dans le cadre du Tour de France 2024,
Considérant que la Commune de La Fare en champsaur sera traversée par l'épreuve du Tour de France
(course cycliste), le mercredi. 17 juillet 2024 à l'occasiande la 1 7ème étape "Saint Paul les trois Chateaux =>.
Superdévoluy". _ . |
Considérant qu'il y a lieu pour assurer la sécurité des coureurs cyclistes d'interdire te stationnement sur lesvoies empruntées par celle course,
Vu l'intérêt général.
ARRÊTÉ :
Article 1
oo |À partir du mardi 16 juillet 2024 à 18h, et jusqu'au mercredi 17 juillet 2024 à 20h, le stationnement sera interdit
en agglomération sur la Route Nationale 85 et la Route Départementale n°17. |
Article 2 | |
Tout stationnement sur les zones précitées sera considéré comme génant (article R 417-10 du code de la
route).
Article 3
La signalétique correspondante sera mise en place par les organisaleurs de l'épreuve.
Article 4
La gendarmerie de Saint Bonnet en Champsaur sera chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA FARE-EN-CHAMPSAUR le 1 | juin 2024
Le Maire _
Jérôme ROUX -
AGEDI
. Dépôt Prétacture da GAP
Coniréle-de légalite
| Date de reception de l'AR: 1462084 _
005-2 119500542-20240611-AR: 2024 14.AR
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 41
MAIRIE DE POLIGNY
_ 5 rue Saint-Blanc
05500 POLIGNY —
TEL : 04.92.50.50.66
ARRETE N° 18M réglementation du stationnement
Le Maire de la commune de Poligny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2213-1 à 2213-6 ;VU le Code de la Route et notamment les dispositions relatives à la circulation routière et
applicables a tous les usagers de la route ;
VU la loi n°89-413 du 22 juin 1989 et le 'déoret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la
voirie routiére ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 modifié :
VU l'intérêt général ;
CONSIDERANT la demande en date du 30 mai 2024 adressée à M. le Maire par la préfecture des
Hautes-Alpes ;.
CONSIDERANT qu'en raison du passage d'une étape du Tour de France cycliste sur le territoire
de la commune de Poligny le 17 juillet 2024 et que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu
d'interdire temporairement le stationnement sur les voies empruntées par cette épreuve ;
| ARRÊTÉ |
Article 1 : La route du Noyer sera interdite au stationnement sur toute sa longueur et dans les deux
sens de circulation du mardi 16 juillet 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 19h00. ©
Article 2 : Les riverains devront prendre leurs dispositions afin de respecter le présent arrêté,
Article 3 : Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par les
services municipaux de la commune de Poligny et ceux de la DIRMED sous couvert de
l'organisateur. Ils répondront également aux injonctions des forces de l'ordre :
Article 4 : La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée dès que l'épreuve sera.
terminée. La signalisation devra être déposée dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et. poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la 'commune de Poligny et à chaque extrémité de la
zone concernée.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Chef de gendarmerie de Saint Bonnet en Champsaur,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 42
--.REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
Ts,
MAIRIE DU NOYER
05500
Tél. : 04 92 50 17 45
Fax : 09 70 60 28 26
mairiedunoyerawanadod. fr
| | roa | LE . ]
é | ARRETE MUNICIPAL — |
REGLEMENTATION DU STATIONN EMENT
RD17 « TOUR DE FRANCE » EDITION 202
0
a)
Le Maire du NOYER,
_Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6.
Vu le Code de la route,
Vu le règlement de voirie,
Vu l'organisation du passage du « TOUR DE France » sur le territoire de la commune du Noyer le 17 juillet :
2024,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation dans les limites du territoire de la
commune et de prendre toutes mesures d'accompagnement propres à garantir la sécurité des usagers de la
voie publique,
ARRÊTE : |
ARTICLE 1:. Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée, RD17 et RD17T (route
du Moulin, route du Pré la Combe et route du Col), depuis l'entrée de la commune du Noyer jusqu'à sa
sortie, du mardi 16 juillet à 18h00 au mercredi 17 juillet à 17h30.
ARTICLE2: = Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera
considéré comme gênant au sens de l'article L417-10 du Code de ia Route et passible de mise en fourrière
immédiate,
ARTICLE 3: Les services techniques mettront en place une signalisation et des barrières qui seront
enlevées après l'évènement.
ARTICLE 4: Les mesures d'interdiction relatives à la circulation et au stationnement ne s'appliquent
pas aux véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de gendarmerie.
ARTICLE 5: | Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille (24 rue Breteuil — 13006 MARSEILLE) dans un délai de deux mois à compter de son exécution.
ARTICLE 6: Madame le Maire de la commune du Noyer et Monsieur le Commandant de brigade de
gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur sont chargés. chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Noyer, le 21 juin 2024
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 43
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A071
COMMUNE DU DEVOLUY
| ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres les du titre ler du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande formulée par EMG Connectivity en charge des retransmissions HF du Tour de France,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à | | lème Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
ARRETE TEMPORAIRE
'Article | : Pour permettre le positionnement des véhicules de la société EMG France, le
stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur un emplacement délimité au pied du faraut
du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00. Le plan est joint.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions.
Article 3 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de [article le du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule.
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr. ¢ Y
Fait au Dévoluy, le 12/07/2024 /
Publié le: I. CO}. gah
Affiché le: 1} ON.ida LL. 2
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 44
ETAPE 17: SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX >>> SUPERDEVOLUY
#: EMG Mercredi 17 juillet 2024
Point FH - RFI5&6CONNECTIVITY
Pied du Faraut Autorisation
05250 Le Dévoluy Mairie de Le Dévoluy - service technique
Altitude : 1503m _ | Tel : 04 92 58 84 81
Coordonnées GPS: 44°42.062'N Mail: secretariat-techniques@mairiedevoluy.fr
¢ Emplacement dans le champ.
¢ Sur les photos, la voiture montre l'entrée du
champ.
AQU AOF :Annexe.
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Département des Hautes-Alpes
N°2024-A072
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5, |
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres lers du titre ler du livre 4 des parties législatives
et réglementaires. relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'article L.161-1 2° a du Code Forestier pour les mesures prévues en vue de prévenir ou de faire
cesser les incendies (stationnement de véhicules dans le milieu naturel et feu de camp et cigarettes),
Vu l'article. L.161-1 2° c du Code Forestier pour les mesures prévues pour réglementer l'arrêt et le
stationnement des caravanes camping-cars sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation,
Vu l'article L.360-I I. du Code de l'environnement pour les mesures prévues afin de réglementer.
l'accès et la circulation des personnes aux espaces protégés (uniquement si un site protégé est
identifié ; natura 2000, site classé, apb...),
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matiére de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à || ème Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
ARRETE TEMPORAIRE
Article | : Hormis les véhicules dûment autorisés et les véhicules de secours, la circulation des
véhicules de toute nature est interdite sur le chemin du collet du Tât entre la Joue du Loup et
Superdévoluy du mardi 16 juillet 2024 à 12h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 12h00.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions.
Article 3: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet. soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 12/07/2024
Publié le : Lo _ Où- en
Affiché le : akNotifié le : AS CA - Ca
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 46
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 47
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A073
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRETE DE CIRCULATION
Réglementant le stationnement dans le cadre du Tour de France .
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres le du titre I du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à 1 1 1ème Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
ARRETE TEMPORAIRE
Article | : Pour permettre le positionnement des véhicules de secours au col du Noyer, le
stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur un emplacement délimité du lundi 15 juillet
2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00. Le plan est joint.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions.
Article 3 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article le du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule.
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 12/07/2024
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Notifié le : \ le" Qa
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 48
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 49
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A065
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3,
L2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres le du titre ler du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à I} fe Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
Considérant que l'itinéraire emprunté par le Tour de France nécessite une neutralisation de places
de stationnement, de nombreuses voies nécessitant ainsi des interventions en amont de l'évènement,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1 : Hormis les véhicules dûment autorisés par macaron visible apposé sur le pare-brise, délivré
par la commune du Dévoluy et la société ASO organisatrice du Tour de France, le stationnement des
véhicules de toute nature est interdit du vendredi 12 juillet 2024 à 16h00 au jeudi 18 juillet 2024 à
12h00 sur l'ensemble des parkings et zones de stationnement situés à l'intérieur de l'agglomération de
Superdévoluy.
Article 2 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article le du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule.
Article 3 : Hormis les véhicules dûment autorisés par macaron visible apposé sur le pare-brise délivré
par la commune du Dévoluy et la société ASO organisatrice du Tour de France, la circulation des
véhicules de toute nature est interdite :
« du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 à Oh00 depuis le sommet du Col du Noyer
jusqu'à Saint-Etienne-en-Dévoluy, carrefour du Pré avec le pied de la montée de Superdévoluy, .
e du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00 et en tout état de cause pas
avant l'accord de réouverture des autorités sur la RDI7/RD117 depuis de pont de Giers et dans toute
la traversée de Saint-Etienne-en-Dévoluy jusqu'au carrefour du Pré avec le pied de la montée de
Superdévoluy,
e du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00 et en tout état de cause pas
avant l'accord de réouverture des autorités sur là montée de Superdévoluy depuis le carrefour du Pré
jusqu'à l'entrée de Superdévoluy,
e du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00 et en tout état de cause pas
avant l'accord de réouverture des autorités dans toute la traversée de l'agglomération de
Superdévoluy.
Hormis les véhicules dûment autorisés par la société ASO organisatrice du Tour de France, le
stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la voie de contournement de Saint-
Etienne-en-Dévoluy du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 0h00.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 50
Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur les voies empruntées par la course du
mercredi 17 juillet 2024 à 10h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00.
Article 4 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions.
Article 5 : Les ventes ambulantes seront interdites sauf celles diment autorisées par la Commune.
Article 6: Ces mesures pourront être renforcées ou modifiées à la diligence des autorités
compétentes.
Article 7: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marsei lle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 08/07/2024
it Sd A AGASe ror Boat, 4
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 51
Département des Hautes-Alpes .
N°2024-A066
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres les du titre le du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à 11 1#m Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
ARRETE TEMPORAIRE
Article | : Hormis les véhicules dûment autorisés la société ASO organisatrice du Tour de France, la
circulation des véhicules de toute nature est interdite sur la RD937 du jeudi 18 juillet 2024 à 10h00 au
jeudi 18 juillet 2024 à 15h30 depuis dans toute la traversée de la commune du Dévoluy, depuis l'entrée
du village de La Cluse, jusqu'a la sortie du village de Saint-Disdier.
La circulation des véhicules de toute nature est interdite sur la RDI 17 du jeudi 18 juillet 2024 à 1 1h00
au jeudi 18 juillet 2024 à 15h30 depuis le pont de Giers, jusqu'à l'entrée du village de Saint-Disdier.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions.
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur les voies empruntées par
la course du jeudi 18 juillet 2024 à 8h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 16h00. |
Article 4 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article le du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule. |
Article 5 : Les ventes ambulantes seront interdites sauf celles dûment autorisées par la Commune.
Article 6: Ces mesures pourront être renforcées ou modifiées à la diligence des autorités
compétentes.
Article 7: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 52
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen 4 l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 08/07/2024 KE a. 7 2
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 53
Département des Hautes-Alpes |
| N°2024-A067
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Deévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres je du titre le du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à 11 1ème Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
Considérant que l'itinéraire emprunté par le Tour de France nécessite une neutralisation de places
de stationnement, de nombreuses voies nécessitant ainsi des interventions en amont de l'évènement,
Considérant que la traversée de la commune comprend deux sommets comptabilisés pour le
classement du « Meilleur Grimpeur », |
ET P
'Article ! : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit :
e du mardi 16 juillet 2024 à [8h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00 sur une bande de 50m répartie
de part et d'autre du point de sommet, au Col du Noyer, sur les bas-côtés de la chaussée, des deux
côtés :
e du mercredi 17 juillet 2024 à 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 à à 18h00 sur une bande de 50m répartie
de part et d'autre du point de sommet, au Col du Festre, sur les bas-côtés de la chaussée, des deux
côtés.
Article 2 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article ler du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule.
Article 3 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
la commune afin de faire respecter ces interdictions.
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté .
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 08/07/2024
Publié le: CoQ CA. ABNoufé ls: D df "A. 2 LAB ; |
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 54
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 55
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A073
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRETE DE CIRCULATION
Réglementant le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres |e du titre ler du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation, — |
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à 1 11ème Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1 : Pour permettre le positionnement des véhicules de secours au col du Noyer, lé
stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur un emplacement délimité du lundi [5 juillet
2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00. Le plan est joint.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par .
afin de faire respecter ces interdictions.
Article 3 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article [er du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule.
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Cornmandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 12/07/2024
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Notifié le :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 56
SRBUUY | CLOW OUWu €, W GT uosiAUyAVSA T+ 1888]ainaiyan T juewa2eduz
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 17" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 57
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course cycliste professionnelle "Tour de France
2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les
Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 58
| a . Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRÉ FET Service Interministériel de Défense
| et de protection civiles
DES HAUTES-
ALPES
LibertéÉcalité Gap, le A b [ox (lu
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de la course cycliste professionnelle
«Tour de France 2024 - Étape 18 »
le jeudi 18 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-
4,R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre
2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de
police et de gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération
de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ; -
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol
de son annexe 1;
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre
2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les
forces de police et de gendarmerie ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 59
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2°
du Ill de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences Natura 2000 (item 10),
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2024-04- 24- 00010 du 24 avril 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime
LECONTE, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025
inclus ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu la demande d'autorisation déposée le 11 janvier 2024 par l'association TDF Sport
représentée par Mme Gaëlle LARMET aux fins d'organiser une manifestation sportive
cycliste professionnelle dénommée « Tour de France 2024 - Étape 18 » le jeudi 18 juillet
2024 dans les Hautes-Alpes ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 12 janvier 2024 par l'assureur AXA Assurances,
délivrée à ASO -TDF SPORT pour l'épreuve « le Tour de France» se déroulant du 29 juin
au 21 juillet 2024 inclus, garantissant sa responsabilité civile ; |
Vu les avis des maires des communes traversées par la manifestation sportive « Tour de
France 2024 - Etape 18»,
Vu les avis des chefs de services consultés,
Vu l'avis favorable de la fédération départementale de cyclisme du 20 février 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la sécurité routière des Hautes-
Alpes en date du 22 mars 2024,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en
date du 10 juin 2024 et concluant que les incidences attendues sont: estimées comme
non significatives à l'échelle des sites concernés ZSC «Buech», ZPS «Marais de
Mantayer», et ZSC « Dévoluy Durbon Charance Champsaur» ,
CONSIDÉRANT que les conditions de sûreté et de sécurité de l'épreuve sont
satisfaisantes,
Sur proposition de M. le directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1°:
L'association TDF Sport, représentée par Mme Gaëlle LARMET, est autorisée à organiser
le 18 juillet 2024 dans le département des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste
professionnelle dénommée la « 111° édition du Tour de France 2024 ».
La manifestation sportive devra se dérouler conformément aux plans et horaires définis
dans le dossier de demande et ses éléments modifiés.
Article 2 : circulation |
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024 sera interdite
~ à tous les véhicules, autres que Ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon les"
conditions mentionnées dans les arrêtés de circulation portés en annexe du présent
arrêté.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 60
Nonobstant les dispositions qui précédent, le franchissement des voies pourra étre
autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la
surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière pourront être
autorisés à emprunter les voies interdites uniquement après accord conjoint du Centre
Opérationnel de Crise (COD) de la préfecture qui recueillera l'accord du Centre de
Coordination du Tour de France (CCTDF).
Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les
conditions mentionnées dans les arrétés de circulation portés en annexe du présent
arrêté et à minima depuis I'heure de 18 heures la veille du jour du passage de |'épreuve.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle a
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer,
ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
Un dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itinéraire afin de faire respecter
la fermeture des axes utilisés et de gérer l'affluence importante que draine cette course
de renommée internationale.
Les Forces de police et de gendarmerie, placées sous l'autorité du Centre Opérationnel
Départemental (COD), prennent toutes les mesures justifiées par les impératifs de
sécurité ou d'écoulement du trafic.
Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue
pour les interdictions de circulation de façon à assurer le déroulement de l'épreuve dans
les meilleures conditions de sécurité.
Les maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voies
relevant de leurs attributions les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de
circulation nécessaires au bon déroulement des épreuves et en assurera leur large
diffusion (arrêté annexé).
En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire
alternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France
pourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police nationale ou la
gendarmerie nationale, sur décision du membre du Corps Préfectoral en lien avec le
centre opérationnel départemental (COD).
'Article 3 : sécurité
Les éventuels « signaleurs » figurant sur la liste annexée au dossier, sont agréés a
l'occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route
au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route
et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la
course.
Ils seront équipés de téléphones portables et devront être notamment placés au droit
des traversées de route empruntées par les concurrents.
Les signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie
à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Ils devront être en mesure d'arrêter l'épreuve sans délai sur ordre du responsable de la
sécurité de l'épreuve.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 61
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées
aux activités proposées.
L'organisateur assurera la sécurisation de l'épreuve par un nombre adapté de signaleurs à
l'importance de cette épreuve.
Article 4: secours |
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au
dossier. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et
chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes
d'un accident durant la course.
L'association TDF Sport dispose d'une assistance médicale propre à la course et a
l'organisation régie par la société MUTUAIDE ASSISTANCE.
M. Vivien TROMPEAU, coordonnateur sécurité/sûreté sera joignable au 06-76 56 22 54
(vtrompeau@aso.fr)
Un centre de coordination est présent chaque jour sur l'arrivée et joignable au
01 57 40 50 50 - cctdf(@aso.fr
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, notamment avec le
départ des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions météorologiques
ne permettent plus le déroulement des épreuves en toute sécurité, la manifestation
devra être arrêtée.
Article 5:
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention « Tour de France cycliste 2024 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant
reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie,
cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la
force publique.
Sauf dans les cas prévus au présent arrêté, aucun véhicule non porteur de la marque
distinctive mentionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant
cette compétition.
Article 6 :
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2024, les journaux ne pourront être
annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs
rédacteurs.
Article 7 :
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le
Tour de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous
produits, denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'aux heures
et lieux autorisés par l'autorité municipale. |
Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du
Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur le
trottoir, allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomération et bordant
immédiatement le voies empruntées par les concurrents.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 62
Article 8: |
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles
édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de
communication.
Article 9 : |
Toute autre publicité effectuée par haut-parleurs, effectuée par avion, hélicoptère ou
aérostat sera interdite.
Article 10 :
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure
a 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté
interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés
pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une
manière générale, tout vol acrobatique.
Une dérogation préfectorale a été accordée conformément a la réglementation en
vigueur aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, afin de permettre
la retransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des
baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des
aérodromes, ni aux appareils appartenant à |' État ou affrétés par les services publics.
Seuls les drones formellement agréés par l'organisateur et ayant réglementairement
déclaré leur mission en préfecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'épreuve
durant toute la période de fermeture des voies, sur une distance s'étendant au maximum
à 200 mètres de part et d'autre de l'axe de ces dernières.
Article 11 :
Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées
par le Tour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1,
F2, F3, T1, T2, P1, P2 ainsi que tout dispositif fumigène.
Aucune installation survolant la chaussée, fixe ou mobile, ne peut être installée à
l'occasion du passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.
Le bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits à proximité du
parcours.
Les spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire a la sécurité des
participants à l'épreuve sportive.
Les animaux domestiques devront être maintenus dans les propriétés ou tenus en laisse.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 63
Article 12 : Environnement
Entre La Roche des Arnauds et Montmaur, la distribution de la caravane publicitaire
devra se faire de la main à la main afin d'éviter toute pollution au niveau des ponts sur les
cours d'eau. .
La hauteur de survol des hélicoptéres dans la zone du « marais de Mantayer » doit étre
relevée à 150 m et les hélicoptères devront se décaler au maximum au Nord de la RD 994
en évitant absolument tout survol au Sud de la RD.
Les communes de Gap, Montmaur et Dévoluy, abritant des habitats naturels de pelouses,
prairies de fauche, sols polygonaux (Festre), il convient de préserver ces sites de toute
circulation motorisée ou piétinement par la pose de filets à moutons et de panneaux de
sensibilisation « milieux naturels sensibles » (fournis par ASO).
Concernant les survols d'hélicoptères, il convient d'éviter les secteurs sensibles liés à la
présence d'avifaune protégée (aigle royal, râle des genets) selon les cartes fournies dans
l'étude d'incidence Natura 2000.
Le plateau de Bure ne pourra pas être survolé à moins de 300 m du sol (arrêté préfectoral
du 16/01/2023).
Après le passage des coureurs, l'organisation devra procéder à un débalisage complet du
parcours et procéder à un nettoyage exhaustif de la chaussée, des bas-côtés et des
abords afin de laisser les territoires traversés dans un état le plus propre possible.
Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont
interdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pré-encollées de type scotch
sont admises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve.
La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la
signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants.
Elle sera a la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des
usagers, notamment au droit des carrefours et accès. celle-ci devra être enlevée
immédiatement après l'épreuve.
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les
interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge
de l'organisateur.
Article 13 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 :
L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes
et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être
occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs .dépendances à l'occasion du
déroulement de la manifestation visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra
être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux
concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du
déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de
leurs dépendances.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 64
Article 15 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application :
www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le
département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA,
13002 Marseille.
Article 16 :
- M le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
- MM. les maires concernés,
- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces
jointes seront consultables en préfecture) est notifié ce jour à l'association TDF Sport
représentée par Mme Gaëlle LARMET, organisateur.
5
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 65
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 66
N° DAV000615
Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRETE TEMPORAIRE du 12 JUL 2028
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VURD 994 du PR 67+0420 au PR 67+0361 (Gap) situés hors agglomération
RD 994 du PR 67+0361 au PR 48+0376 (La Roche-des-Arnauds, Montmaur, Gap et
La Freissinouse) situés hors agglomération ; oe
RD 937 du PR 25+1105 au PR 2+0325 (Montmaur et Le Dévoluy) situés hors
agglomération |
RD 937 du PR 1+0483 au PR 0+0000 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
RD 23 du PR 12+0578 au PR 0+0260 (Aubessagne, La Motte-en-Champsaur et
Saint-Bonnet-en-Champsaur) situés hors agglomération
RD 945 du PR 2+0665 au PR 7+0510 (Saint-Julien-en- Champsaur et
Saint-Bonnet-en-Champsaur) situés hors agglomération
RD 215A du PR _ 0+0000 au PR 0+1073 (Forest-Saint-Julien et
Saint-Julien-en-Champsaur) situés hors agglomération |
RD 114 du PR 2+0470 au PR 3+0242 (Forest-Saint-Julien) situés hors agglomération
RD 944 du PR 10+0804 au PR 6+0196 (Forest-Saint-Julien) situés hors
agglomération
RD 14 du PR 8+0381 au PR 0+0912 (La Rochette, Forest-Saint-Julien, La
Bâtie-Neuve et Gap) situés hors agglomération
RD 203 du PR 0+0061 au PR 0+0000 (Chorges) situés hors agglomération
RD 9 du PR 26+0107 au PR 15+0185 (Savines-le-Lac, Chorges, Prunières, Réallon
et Saint-Apollinaire) situés hors agglomération
RD 41 du PR 7+0344 au PR 0+0000 (Réallon et Savines-le-Lac) situés hors
agglomération |
RD 954 du PR 0+0471 au PR 13+1029 (Savines-le-Lac et Le Sauze-du-Lac) situés
hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 10 juin 2024 par laquelle TDFSPORT (40-42 quai du point du jour,
92100 Boulogne-Billancourt), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin
de permettre le bon déroulement du 111%" Tour De France Cycliste - 18ème étape :
Gap > Barcelonnette,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et
L.3221-5,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 67
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
VU le Code du Sport et notamment les articles R. 331-7 a R. 331-17-2,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 et n°2010-578 du 10 mai 2010 fixant la liste des
routes à grande circulation,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général des
Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant
délégation de signature,
VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDÉRANT
e que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
À compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 994 du PR 67+0420 au PR 67+0361, situés hors
agglomération. |
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
ela circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite le jeudi 18 juillet de 9h00
à 13h30, —
. le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur l'axe emprunté par la course du
mercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 13h30.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 68
Article 2 - Réglementation
À compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 994 du PR 67+0361 au PR 48+0376, situés hors
agglomération.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
«la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite le jeudi 18 juillet de
10h00 à 14h30.
e le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur l'axe emprunté par la course du
mercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 14h30.
Article 3 - Réglementation
À compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 937 du PR. 25+1105 au PR 2+0325, situés hors
agglomération.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
ela circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite le jeudi 18 juillet de
10h30 à 15h30,
«le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'axe emprunté par la course, du
mercredi 17 juillet à 18h00 au jeudi 18 juillet 15h30.
Article 4 - Réglementation
À compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 937 du PR 1+0483 au PR 0+0000, situés hors
agglomération.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
ela circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite le 18 juillet de 11h15 a
15h30,
ele stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'axe emprunté par la course, du
mercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 15h30.
Article 5 - Réglementation
À compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 23 du PR 12+0578 au PR 0+0260, situés hors
agglomération.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 69
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
. la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite le 18 juillet de 12h00 a
16h30,
e le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur l'axe emprunté par la course du
mercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 16h30.
Article 6 - Réglementation
À compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur les sections de route suivantes :
RD 945 du PR 2+0665 au PR 7+0510, situés hors agglomération,
RD 215A du PR 0+0000 au PR 0+1073, situés hors agglomération,
RD 114 du PR 2+0470 au PR 3+0242, situés hors agglomération,
RD 944 du PR 10+0804 au PR 6+0196, situés hors agglomération,
RD 14 du PR 8+0381 au PR 0+0912, situés hors agglomération.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
ela circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite le jeudi 18 juillet de
12h30 à 17h00, |
. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'axe emprunté par la course,
du mercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 17h00.
Article 7 - Réglementation
À compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur les sections de route suivantes :
e RD 203 du PR 0+0061 au PR 0+0000, situés hors agglomération,
e RD 9 du PR 26+0107 au PR 15+0185, situés hors agglomération,
e RD 41 du PR 7+0344 au PR 0+0000, situés hors agglomération.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
«la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite le jeudi 18-juillet de
13h00 à 17h30,
. le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'axe emprunté par la course,
du mercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 17h30.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 70
Article 8 - Réglementation
À compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 954 du PR 0+0471 au PR 13+1029, situés hors
agglomération et hors Département des Hautes-Alpes.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
«la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite le jeudi 18 juillet de
13h00 à 18h00,
. le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur l'axe emprunté par la course du
mercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 18h00.
Article 9 - Réglementation
À compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, le stationnement de tous
les véhicules sera interdit, et les piétons seront interdits, le long des RD 945 PR 2+667 au
PR 4+300, RD 954 PR 2+020 au PR 2+540, situés hors agglomération.
Article 10 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra
être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 11 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de publication prévue
à l'article Publicité.
Article 12 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de police
ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département
des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 13 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation.
de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus
visée, tous les marquages au sol sont interdits.
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Article 14 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il
s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 15 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https:/Avww. hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Article 16 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sa
publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application
des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce
recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
Article 17 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 18 - Exécution
« Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes,
« Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des |
Hautes-Alpes,
s TDFSPORT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise pour information à :
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives),
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Apollinaire,
Monsieur le Maire de la Commune de Réallon,
Monsieur le Maire de la Commune d'Aubessagne,
Monsieur le Maire de la Commune de La Bâtie-Neuve,
Monsieur le Maire de la Commune de Montmaur,
Monsieur le Maire de la Commune du Sauze-du-Lac, * @ @# &© 8 & & &.
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Monsieur le Maire de la Commune de Savines-le-Lac,
+ Monsieur le Maire de la Commune de La Motte-en-Champsaur,
+ Monsieur le Maire de la Commune de Gap,
s Madame le Maire de la Commune du Dévoluy,
« Madame le Maire de la Commune de La Rochette,
« Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Champsaur,
« Monsieur le Maire de la Commune de Forest-Saint-Julien,
« Monsieur le Maire de la Commune de La Roche-des-Arnauds,
« Monsieur le Maire de la Commune de La Freissinouse,
* Monsieur le Maire de la Commune de Chorges,
» Monsieur le Maire de la Commune de Prunières.
Cet arrêté a été publié sur le | Fait à Gap, le 19 jun 2024
site du Département des i
nn | Le Président
15 JUIL. 2024 | IN as
RL Jean-Marie BERNARD
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautesalpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
a
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES ROUTES
MÉDITERRANÉE
Arrêté n° 2024-200
Objet
{11ème TOUR DE FRANCE
4ème ETAPE MARDI 2 JUILLET
PINEROLO => VALLOIRE
Communes de Montgenèvre, Val des Près, Briançon
17ème ETAPE MERCREDI 17 JUILLET
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX => SUPERDEVOLUY
Communes de Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur
- 18ème ETAPE JEUDI 18 JUILLET
GAP => BARCELONNETTE
Communes d'Aspres Les Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Prunières Savines-le-Lac
4
-
VU
VU
VU19ème ETAPE VENDREDI 19 JUILLET
~ EMBRUN => ISOLA 2000 |
Communes d'Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestte, Eygliers
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
. Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
le Code de la route et notamment les articles R: 411-8, R. 411-25;
le: décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les pions et les
départements;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
l'Arrêté 'interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
: l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie
l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à la Dirmed; _
P Arrété préfectoral n° 05-2024-02-02-00004 en 'date du 2 février 2024 portant subeaiceanicn de
signature'a aux agents de la Dirmed ; -_
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04:92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
| www.hautes- alpes. EOuv. fr. :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 75
VU le Dossier d'Exploitation Inter-services élaboré suite aux réunions du groupe de travail circulation
CONSIDERANT la forte affluence de. spectateurs. induisant des trafics. importants avec citculation
perturbée
CONSIDERAN T que pour. assurer la sécurité des usagers et:le bon déroulement des différentes étapes du
111èm Tour de France, il y a lieu de réglementer la circulation sur les RN85 et RN94, classées routes à
grande circulation (RGC);
ARRÊTE
Lors de la 4ème étape Pinerolo => Valloire du mardi 2 juillet 2024, les restrictions de circulation:
suivantes seront mises en place sur: le réseau routier national :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION
La. circulation est interdite 3 à ous les PL de transputt de marchandises de PTAC>7, sot de Oh à
20h dans les deux sens sur la section de route définie. ci-dessus.
Lors de la 17ème étape Saint-Paul-Trois-Châteaux => Superdévoluy du mercredi 17 juillet
2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises én place sur le réseau routier national :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION
La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à 17h30 sur l'anneau du: giratoire du
Sénateur CRISFE00 carrefour N1085/D994/D291/V C Malcombe/V C des Evêqués)
La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à à 17h30 dans les deux sens entre
Gap (PR35+000 carrefour N85/VC) et La Fare-en-Champsaur (PR21+600 carrefour N85/RD17)
28; rue Saint- "Arey ~ 05011 GAP Cedex — Tel: 04 92.40 48 00 - — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes- ralpes.e gouv. fr.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 76
Article 3 :
Lors de la. 18ème étape GAP => BARCELONNETTE du jeudi 18 juillet 2024, les restrictions de
circulation suivantes seront mises en place sur le réseau. routier national :
INTERDICTI DE CIRCULATION
La circulation est interdite à tous les véhicules de. 9h à 13h30 sur l'anneau du giratoire du-
Sénateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/V C Malcombe/V C des Evêques).
La circulation est interdite à tous les véhicules de 11h30 à 15h45 dans les deux sens entre
L'Isére (PRO+000 limite 38/05) et Chauffaye0+00r (PRI 1+200 carrefour RN85/RD23).
- La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à 17h30 dans les deux sens entre
La Bâtie-Neuve (PR80+100 carrefour N94/RD1 1) et Savines (PR98+7 50 Entrée Ouest)
RESTRICTI aren | IRE
945 ent intLe rm est interdit à tous les véhicules s sur la chaussée et les accotements des sections de
route définies ci-dessus.
Article 4 :
Lors de la 19ème étape EMBRUN => ISOLA 2000 du | vendredi 19 juillet 2024, les restrictions
.de circulation suivantes seront mises en place sur le réseau: routier national :
TERDI NS DE CIRCULATION .
RN94 section Embrun <=> _Eyglie rs:
La circulation est interdite à tous les véhicules de 9h à 14h. dans les deux sens entre
Embrun CRISE giratoire sud 1 d'Embeun) et Eygliers (PR129+500 entrée Sud).
94 stationnement interdit.
Le stationnement est. interdit à tous les véhicules sur la chaussée et les accotements de la section de
route définie ci-dessus.
. Les horaires prévus ci-dessus pourront être modifiés par les services de. police ou de gendarmerie
qui disposent de toute latitude afin d'adapter les fermetures/ouvertures de routes en 'fonction des
circonstances.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 77
icle 6 :
Les dispositions des articles 144 nes appliquent pas aux véhicules des organisateurs (munis de
Tinsigne officiel), aux véhicules des forces de. police ou de gendarmerie, aux véhicules des services-de
lutte. contre l'incendie et des services de sécurité, ainsi qu'aux véhicules des.services de la Dirmed et du
conseil Départemental des Hautes Alpes ¢ en service opérationnel.
Article 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
"M. le colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
M. le directeur de la Dirmed, . .
sont chargés, chacun en ce qui le concerrie, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
+ M. les maires des communes de :
Montgenèvre, Val des Près, Briançon, Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur, Aspres Les: Corps,
Saint-Firmin, Aubessagne, La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Prunières Savines-le-Lac,
' baratier, Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestre, Eygliers (pour affichage) —
Poligny, Le Noyer, La Rochette, Crots, Saint-Crépin, La Roche de Rame, L'Argentière la
_ Bessée, - Saint-Martin de Queyriéres, Puy-Saint-André (pour information)
- M. Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, |
- M. Le Président de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes,
- M. le Président du Syndicat des Transporteurs des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,
- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,
- M. le Directeur d'ESCOTA
- CRZ-sud _
- CRZ-sud-est
- ANAS Italie _
_- PC-Gentiane
- PC-Itinisére
- M. le Chef du CEI de Saint-Bonnet
- Mme. la Cheffe du CEI. d'Embrun, ©
- Mme. la Cheffe du CEI de L'Argentiére
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
: Méditerranée, par délégation _
Le Chef du District des Alpes du Sud par intérim
Signature nuniéfique de.La u r ent GALY Laurent GALY laurent .galy
Date : 2024.06.25 15:19:18:aurent ge} ay
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 78
VILLE DE GAP N° A2024_07_557
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EN DATE DU 8 JUILLET 2024
Roger DIDIER, MAIRE de la Ville de GAP,
- VU le Code de la Sécurité Intérieure article L 132-7 ; |
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 221 2-4,
L:2212-2, L 2212-5, Lb 2213-1, L 2213-2 et L 2213-4 ; |
+ VU le Code de la Route et notamment en ses articles R 411-1 et suivants et en particulier les
articles, L 325-1 à L 325-13, R 325-12 à R 325-46 ainsi que l'article R 417-10 ;
- VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
- CONSIDÉRANT: qu'il convient de prendre certaines dispositions d'ordre public afin de
réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la préparation, la sécurité et Le bon.
déroulement lors des 17èmes et 18ème étapes du Tour de France prévues. le mercredi 17 juillet
2024 et jeudi 18 juillet 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace, à compter de son entrée en vigueur, Les permis
de stationnement antérieurs délivrés le cas échéant pour la même période et pour le même
objet.
ARTICLE 2 : La circulation des poids lourds en transit'êst interdite sûr l'ensemble de la Commune de
Gap : |
DU MARDI 16 JUILLET À 20H00
AU JEUDI 18 JUILLET A 17H30
STATIONNEMENT :
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'organisation ou
accrédités, est interdit et considéré comme génant :
- Avenue Traunstein
- Parking relais Fontreyne
- Parking COSEC |
- Chemin des matins calmes
- Route de Graffinel
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 08H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 17H30
ARTICLE 4 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'organisation ou
accrédités, est interdit et considéré comme gênant :
La présente décision peut: faire l'objet. dans un. délai. de deux mois a compter de. Sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé:
au Tribunal sdministrälif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE :Cedex 6] ou par l'application Télérecours citoyens accessible 4 parti du
site wiv. telerecours. fr: Dans le même délai, un recours: 'graciéux interrompant le délai de recours contentieux. pourra étre adressé à l'auteurde l'acte.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 79
- Sur les 8 emplacements "PAYANT" matérialisés au sol, boulevard Pompidou, de
l'hotel IBIS jusqu'à Provence electronic | |
- Impasse St Mens (derrière l'hôtel Ibis) partie comprise entre l'angle de la rue
Saint Mens jusqu'au parking réservé à l'OPH 05.
- Sur les emplacements gratuits dans la contre-allée Avenue Émile Didier (à partir
de la pharmacie de la Luysane, jusqu'à l'hôtel Adonis).
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 À 08HOO
AU VENDREDI 19 JUILLET 2024 A 08H00
ARTICLE 5 : Le stationnement dé tout véhicule, est interdit et considéré comme gênant :
- Sur la D994
- Carrefour du Sénateur
- Route de Veynes
- Carrefour des Fangerots
- Carrefour des 3 Fontaines
- Carrefour du Turrelet
- Avenue Guillaume FARREL
- Square Jean Moulin
DU MARDI 16 JUILLET 2024 À 18H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 14H30
ARTICLE 6 : Le stationnement de tout véhicule, est interdit et considéré comme gênant :
- Boulevard de la Libération
- Place du Révelly
- Rue Faure du Serre
- Carrefour Ladoucette
- Cours Ladoucette
* Carrefour des Cèdres
- Avenue Commandant Dumont
- Carrefour de l'ordre du mérite national
- Route de la descente :
- RN 85
DU MARDI 16 JUILLET 2024 À 18H00
AU. MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H30
ARTICLE 7 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'organisation ou
accrédités, est interdit et considéré comme gênant :
- Avenue GIVAUDAN (depuis te rond point.des fusillés à l'impasse Enedis)
- Impasse Enedis |
- Parking du cimetière Saint Roch
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 14H00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication efou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé.
'au :Tribunel.aüministratit de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 'MARSEILLE Cedex.:6} ou par-l'application Télérecours citoyens- accessible à partir du:
site www:telerecours:fr.:Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours: contentieux pourra étre adressé a l'auteur de l'acte —
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 80
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 À 14H00
» + °ARTICLE 8 : Le stationnement de tout véhicule, est Here et considéré comme gênant :
- Avenue François Mitterrand
- Avenue Jean Jaurès
- Cours Frédéric Mistral
- Avenue Général de Gaulle .
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 À 18H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 14H30
ARTICLE 9 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de secours; est interdit
et considéré comme gênant :
- Allée du souvenir français
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 À 18H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 14H30
ARTICLE 10 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de secours, est interdit
et considéré comme gênant :
- Allée de provence (le long de l'avenue François Mitterrand)
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 15H00
ARTICLE 11 : Le stationnement est autorisé sur Les voies perpendiculaires au parcours, cependant
Ha sortie côté parcours cycliste ne sera pas autorisée.
CIRCULATION :
Des points de cisaillements sont mis en place afin de fluidifier momentanément le flux de
circulation automobile :
- Le mercredi 17 juillet 2024 de 13h à 14h00 : à hauteur du rond-point du
Sénateur dans le sens Eyssagniéres vers Rocade et inversement.
- Le mercredi 17 juillet 2024 de 13h à 14h00 : sur la portion de l'avenue
Commandant Dumont comprise entre la rue des Champsaurins et la route de Villarobert, dans les 2
sens.
- Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 à 10h00 : de la rue du stade vers la rue |
'Alphonse Daudet et inversement.
- Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 à 10h00 : au rond point de l'Europe, rue du pré
de Foire vers le Bd Georges POMPIDOU et inversement.
"+ Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 à 10h00 : à hauteur du rond-point du Sénateur
dans Le sens Eyssagnières vers Rocade et inversement.
ARTICLE 12 : La circulation de tout véhicule, est interdite :
La présente décision peut faire! objet; dans un délai de deux mois à compter de.sa publication et/ou notification, d'ün'recours contentieux par courrier:adressé
au Tribunal administratif de Marseille. (22-24.rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6} ou par fapplicalion Télérécours citoyens accessible à partir: dir
site www. telerecours:fr, Dans le même délei, un recours gracieux inlerrompant.le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 81
- Sur la D994
- Carrefour du Sénateur
- Route de Veynes
- Carrefour des Fangerots.
- Cärrefour des 3 Fontaines
= Carrefour du Turrelet
- Avenue Guillaume FARREL
- Square Jean Moulin
LE MERCREDI 17 JUILLET 2024
DE 13H00 A 18H30
LE JEUDI 18 JUILLET 2024
DE 09H00 A 14H30
ARTICLE 13: La circulation de tout véhicule, est interdite: :
- Boulevard de la Libération
- Place du Révelly
- Rue Faure du Serre
- Carrefour Ladoucette
- Cours Ladoucette
+ Carrefour des Cèdres
- Avenue Commandant Dumont
- Carrefour de l'ordre natioñal du mérite
- Route de la descente.
- RN 85
- Avenue Maréchal FOCH (sauf Transports Urbains)
- Boulevard Pierre et Marie Curie (sauf Transports Urbains)
LE MERCREDI 17 JUILLET 2024
DE 13H00 A 18H30
ARTICLE 14 : La sortie du parking de Bonne se fera uniquement par la rue des jardins
LE MERCREDI 17 JUILLET 2024
DE 13H00 À 18H30
ARTICLE 15 : La circulation de tout véhicule, est interdite :
- Avenue François Mitterrand
- Carrefour de Marroniers
- Carrefour Simone Veil
- Place Frédéric Euzière
- Avenue Jean Jaurès
= Cours Frédéric Mistral
- Avenue Général de Gaulle
LE JEUDI 18 JUILLET 2024
Le présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication-evoi notification. d'un recours contentieux par courrier adressé
au Tribunal administratif de Marseille..(22-24 rue. Breteuil, 13281 MARSEILLE. Cedex 6) ou par l'application Télérecours.citoyens 'accessible à partir du
site werw.tel rs.fr. Dans le:même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur.de l'acte. —
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 82
DE 09H00 A 13H30
ARTICLE 16 : La circulation de tout véhicule, est interdite :
- Avenue Traunstein
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 À 17H30
ARTICLE 17 : La circulation de tout véhicule, est interdite :
- Avenue GIVAUDAN (depuis le rond point des fusillés jusqu'à l'intersection avec le
magasin Cash Piscines) —
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 20H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 13H00
ARTICLE 18 : La circulation de tout véhicule,est interdite :
- Allée de Provence (le long de l'avenue F. Mitterrand)
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 20H00
AU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 15H00
ARTICLE 19 : La circulation de tout véhicule est interdite, à l'exception des véhicules de
l'organisation ou accrédités :
- Avenue François Mitterrand
LE JEUDI 18 JUILLET 2024.
DE 09H00 À 13H30
ARTICLE 20 : La circulation des riverains du chemin des matins calmes. se fera uniquement vers la
route de Graffinel (sens descendant uniquement)
LE JEUDI 18 JUILLET 2024
DE 05H30 À 14H30
ARTICLE 21 : La circulation chemin de Chateauvieux sera instauré en double sens
LE JEUDI 18 JUILLET 2024
DE 09H00 A 13H30
DÉVIATION :
La présente décision peut faire l'objel, dans-un délai de deux mols à compter de:sa publication elou nolification.. d'un recours conténtieux par courrier adressé
au Thbunal-administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13287 MARSEILLE Cedex 6} où par l'application Télérecours citoyens accessible. à partir du
Site www.telerecours: fr. Dans le même délai, un recours gracieux intetrompant le délal dé recours contentieux pourra être adrèssé à l'auteur de l'acte.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 83
Mercredi 17 Juillet 2024 : Les usagers de la route venant de la RN 94 (en provenance de
BRIANCON) devront emprunter a partir de 13 heures, les voies de circulation Bd d'Orient / Route
des Fauvins / Rue des Métiers /Bd Bellevue / Bd Georges Pompidou / Avenue Jean Jaurès pour
rejoindre la RN85 (direction MARSEILLE) et inversement.
Jeudi 18 Juillet 2024 : Les usagers de la route venant de {a RN 94 (en provenance de BRIANCON). et
de la RN85 (en provenance de Grenoble) devront emprunter à partir de 09h00 les voies de
circulation Bd Georges POMPIDOU / route de Valserres / route de Saint Marguerite pour rejoindre la
D900B direction TALLARD, et inversement.
Seuls les services de secours et d'incendie en provenance du secteur Est pourront emprunter le
carrefour de l'Europe pour remonter la rue du pré de Foire, la rue Maurice GARNIER et l'allée du
Souvenir Français
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :
ARTICLE 22: Toutes mesures nécessaires à l'encadrement et à la sécurité de toutes les épreuves et
animations sont sous l'entière responsabilité des organisateurs, qui devront assurer les moyens de
sécurité et de secours appropriés à cette manifestation.
ARTICLE 23 : Tout véhicule gênant sera verbalisé puis enlevé par la fourrière Municipale aux fraïs du
contrevenant.
ARTICLE 24 : La levée ou la modification des dispositions prises dans le présent arrêté sont laissées
à l'initiative des services de police.
ARTICLE 25 : Notification sera faite aux organisateurs et ampliation du présent arrêté sera adressée
s
à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Gap,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Ville de Gap,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
FAIT et ARRETE en MAIRIE, a GAP, le 8 JUILLET 2024
Transmis en Préfecture te :
Publié ou notifié le :
La présente décision peul faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé.
au Tribunal administratif de Marseille. (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www telerecours.ir. Dans le même délai, in recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 84
Date de transmission de l'acte: 21/06/2024
DEPARTEMENT Date de reception de l'AR: 21/06/2024
AGEDI |
Arrondissement de GAP Téléphone 04 92 57 80 08
Télécopie 04 92 57 7146
| ARRETE AR_2024_015
ARRETE - interdictions temporaires de stationnement = Tour de France 2024
21/06/2024:
Le maire de La Freissinouse
VU le Cade Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R411-31 modifiés ;
VU la dema nde présentée par l'organisateur à l'occasion dela course intitul ée épreuve cycliste 111° & Tour
- de France 2024 » empruntant un itinéraire entre Saint-Paul-Trois-Chéteaux et Superdévoluy. lors de la 17ème
étape du tour le mercredi 17 juillet et entre Gap et: Barcelonnette lors de la 18ème étape du tour le jeudi 18
juillet;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques a l'égard des participants, du
public et des riverains ; : |
Considérant que l'itinéraire emprunté par le Tour de France nécessite:une neutralisation de places de
'Stationnement, nécessitant ainsi des interventions dès la veille de l'évènement sur le parcours de l'épreuve ;
ARRETE
Article 1 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée épreuve cycliste 111°"
« Tour dé France 2024:», de réglementer le stationnement comme suit:
Le stationnement des véhicules sera interdit en aggl omération:et'sur le long de l'a: Départementale D994 à.
partir du 16 juillet 2024 à 18h00 jusqu'au 18 juillet, heure de réouverture de la route par les forces de
l'ordre,
Article 2 : La signalisation d'interdiction de stationnement sera mise en place et entretenue l'organisateur et
les signaleurs, afin dé rappeler ces prescriptions temporaires,
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans. la commune de La Freissinouse,
Article 4 : La Préfecture des Hautes-Alpes, là Gendarmerie de La Sa ulce, l'association organisatrice ét le maire
de La Freissinouse sont chargés, chacuh pour ce qui le concerne; de l'application du présent arrêté.
Fait à La Freissinousele 14/06/2024,
Le Maire,
Gérald CHENAVIER
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 85
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 86
A2024-063 146
LA ROCHE-DES-ARNAUDS
ARRETE TEMPORAIRE pour REGLEMENTATION du STATIONNEMENT RD994
« TOUR DE France » — Edition 2024
ARRETE DU : 19 juin 2024
OBJET : RD 994 - Route de Veynes - Route de Gap
VU
VU
VU
VU
VU- Commune de la Roche des Arnauds |
Interdiction de stationner en agglomération sur le parcours du « Tour de
France ».
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-DES-ARNAUDS
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L2213.6,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie Routière,
le règlement de voirie départemental et ses annexes adopté le 26 Juin 2007,
l'organisation du passage du 111°"° Tour de France sur la RD 994, route de Gap et route de Veynes
le mercredi 17 et jeudi 18 juillet 2024 dans l'agglomération de la Commune de la Roche des
Arnauds,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de règlementer la circulation lors de la traversée des cyclistes
en toute sécurité, il y a lieu de prendre toutes mesures d'accompagnement propres à
garantir la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit de part et d'autre de la chaussée sur
la RD 994, Route de Gap et Route de Veynes depuis l'entrée de la commune jusqu "asa
sortie, du mardi 16 juillet à partir de 18h jusqu'au jeudi 18 juillet 2024 inclus jusqu'à 17h.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 87
A2024-063 147
Article 2
Tout arrét ou stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré
comme gênant au sens de l'article L417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourriére
immédiate.
Article 3 -
Les services techniques mettront en place une signalisation et des barriéres qui seront enlevées
après l'événement.
Article 4
Les mesures d'interdiction relatives à la circulation et au stationnement ne s'appliquent pas aux
véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de gendarmerie.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Marseille (24 rue Breteuil — 13006 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de son
éxécution.
Article 6
- M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
- M. le Maire de la Commune de la Roche des Arnauds,
- M. le commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à La Roche-des-Arnauds, le 19 juin 2024
Maurice CHAUTANT.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 88
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A071
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres lers du titre le" du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande formulée par EMG Connectivity en charge des retransmissions HF du Tour de France,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à | | ème Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation, | |
ARRETE TEMPORAIRE
Article | : Pour permettre le positionnement des véhicules de la société EMG France, le
stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur un emplacement délimité au pied du faraut
du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00. Le plan est joint.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions.
Article 3 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article ler du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule. |
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 12/07/2024f
e Maire"Publié le: (ed. CT}. gah " Vi | PATS
Affiché le: 4Nesas le: yee Yor wen France BUTEL +
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 89
ETAPE 17 : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX >>> SUPERDEVOLUY
599 ._ Les## EMG Mercredi 17 juillet 2024 PA| #1Q comcrery Point FH - RFI5&6 En" ñ
Pied du Faraut Autorisation |
05250 Le Dévoluy Mairie de Le Dévoluy - service technique
Altitude : 1503m Tel : 04 92 58 84 81
Coordonnées GPS : 44°42.062'N ail : secretariat-techniques@mairiedevoluy.fr
5°57.099'E
EE TR
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LS os
ne Alam
¢ Emplacement dans le champ.
¢ Sur les photos, la voiture montre l'entrée du
champ.
ROM, AOH Annexe.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 90
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A072
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRETE DE CIRCULATION
Réglementant fa circulation dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres le du titre le" du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation, :
Vu l'article L.161-1 2° a du Code Forestier pour les mesures prévues en vue de prévenir ou de faire
cesser les incendies (stationnement de véhicules dans le milieu naturel et feu de camp et cigarettes),
Vu l'article L.161-1 2° c du Code Forestier pour les mesures prévues pour réglementer l'arrêt et le
stationnement des caravanes camping-cars sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation,
Vu Particle L.360-1. 1. du Code de l'environnement pour les mesures prévues afin de réglementer
l'accès et la circulation des personnes aux espaces protégés (uniquement si un site protégé est
identifié ; natura 2000, site classé, apb...),
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matiére de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à || 1ème Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation, .
ARRETE TEMPORAIRE
Article | : Hormis les véhicules dûment autorisés et les véhicules de secours, la circulation des
véhicules de toute nature est interdite sur le chemin du collet du Tât entre la Joue du Loup et
Superdévoluy du mardi 16 juillet 2024 à 12h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 12h00.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions. —
Article 3: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 12/07/2024
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Affiché le: () oy QB'
Notifié le :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 91
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 92
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A073
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRETE DE CIRCULATION
Réglementant le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres le du titre ler du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matiére de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à 1 11ème Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
RE P
Article | : Pour permettre le positionnement des véhicules de secours au col du Noyer, le
stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur un emplacement délimité du lundi 15 juillet
2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00. Le plan est joint.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions. -
Article 3 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R.41 7-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article le" du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule.
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 12/07/2024
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Notifié le :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 93
|PMQUUY GLOW COELU €, Ww GT UolIAUgAVSA T+ 1883)21N)iU48A T luawe2eidwz
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 94
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A065
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivicés Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5, L
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres Les du titre le du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à 11 1ème Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
-Considérant que l'itinéraire emprunté par le Tour de France nécessite une neutralisation de places
de stationnement, de nombreuses voies nécessitant ainsi des interventions en amont de l'évènement,
Article | : Hormis les véhicules dûment autorisés par macaron visible apposé sur le pare-brise, délivré
par la commune du Dévoluy et la société ASO organisatrice du Tour de France, le stationnement des
véhicules de toute nature est interdit du vendredi 12 juillet 2024 à 16h00 au jeudi 18 juillet 2024 à
12h00 sur l'ensemble des parkings et zones de stationnement situés à l'intérieur de l'agglomération de
Superdévoluy.
Article 2 : Seront considérés comme génant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article le du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule.
Article 3 : Hormis les véhicules dûment autorisés par macaron visible apposé sur le pare-brise délivré
par la commune du Dévoluy et la société ASO organisatrice du Tour de France, la circulation des
véhicules de toute nature est interdite : |
e du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 à Oh00 depuis le sommet du Col du Noyer
jusqu'à Saint-Etienne-en-Dévoluy, carrefour du Pré avec le pied de la montée de Superdévoluy,
e du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00 et en tout état de cause pas
avant l'accord de réouverture des autorités sur la RD17/RD117 depuis de pont de Giers et dans toute
la traversée de Saint-Etienne-en-Dévoluy jusqu'au carrefour du Pré avec le pied de la montée de
Superdévoluy,
e du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00 et en tout état de cause pas
avant l'accord de réouverture des autorités sur la montée de Superdévoluy depuis le carrefour du Pré
jusqu'à entrée de Superdévoluy,
« du mardi 16 juillet 2024 à 18hOO au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00 et en tout état de cause pas
avant l'accord de réouverture des autorités dans toute la traversée de l'agglomération de
Superdévoluy.
Hormis les véhicules dûment autorisés par la société ASO organisatrice du Tour de France, le
stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la voie de contournement de Saint-
Étienne-en-Dévoluy du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 à Oh00.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 95
Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur les voies empruntées par la course du
mercredi 17 juillet 2024 à 10h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00.
Article 4 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions. ...
Article 5 : Les ventes ambulantes seront interdites sauf celles diment autorisées par la Commune.
Article 6: Ces mesures pourront être renforcées ou modifiées à la diligence des autorités
compétentes.
Article 7: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté CS
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante wwwtelerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 08/07/2024
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Affiché fe : G4_Oà- AGU
Notifié le : GA 03- ACA ( |
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 96
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A066
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5, .
Vu le Code de la Voirie Routiere, | . .
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres les du titre le du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à 1 1 lève Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
ARRETE TEMPORAIRE
Article | : Hormis les véhicules dûment autorisés la société ASO organisatrice du Tour de France, la
circulation des véhicules de toute nature est interdite sur la RD937 du jeudi 18 juillet 2024 à 10h00 au
jeudi 18 juillet 2024 à 15h30 depuis dans toute la traversée de la commune du Dévoluy, depuis l'entrée
du village de La Cluse, jusqu'à la sortie du village de Saint-Disdier.
La circulation des véhicules de toute nature est interdite sur la RD117 du jeudi 18 juillet 2024 à 1 1h00
au jeudi 18 juillet 2024 à | 5h30 depuis le pont de Giers, jusqu'à l'entrée du village de Saint-Disdier.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions.
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur les voies empruntées par
la course du jeudi 18 juillet 2024 à 8h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 16h00.
Article 4 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R:417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article le du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule.
Article 5 : Les ventes ambulantes seront interdites sauf celles dûment autorisées par la Commune.
Article 6: Ces mesures pourront être renforcées ou modifiées à la diligence des autorités
compétentes.
Article 7: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 97
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 08/07/2024
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 98
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A067
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres le du titre ler du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation, |
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à 11 1ème Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants düment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
Considérant que l'itinéraire emprunté par le Tour de France nécessite une neutralisation de places
de stationnement, de nombreuses voies nécessitant ainsi des interventions en amont de l'évènement,
Considérant que la traversée de la commune comprend deux sommets comptabilisés pour le
classement du « Meilleur Grimpeur »,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit :
e du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00 sur une bande de 50m répartie
de part et d'autre du point de sommet, au Col du Noyer, sur les bas-côtés de la chaussée, des deux
côtés ;
« du mercredi 17 juillet 2024 à 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 à I8h00 sur une bande de 50m répartie
de part et d'autre du point de sommet, au Col du Festre, sur les bas-côtés de la chaussée, des deux
côtés.
Article 2 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de Particle R.417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de Particle le du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule.
Article 3 : Des barrières de sécurité ainsi que.des panneaux de signalisation seront mis en place par
la commune afin de faire respecter ces interdictions.
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au _Fait au Dévoluy, le 08/07/2024
| Publié le: OA OY XR
Affiché || Noté = Note: A D À 28 5
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 99
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 100
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A073
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,
L2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le Code de la Route et notamment les chapitres |e: du titre ler du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de
circulation afin de permettre le passage de tous les participants à | 1 1@me Edition du Tour de France
2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
ARRETE TEMPORAIRE
Article | : Pour permettre le positionnement | des véhicules de secours au col du Noyer, le
stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur un emplacement délimité du lundi 15 juillet
2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00. Le plan est joint.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions.
Article 3 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article le du présent arrêté et
s'exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en
fourrière du véhicule.
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage
ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 12/07/2024
PE M
ao. LUNotifié le :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 101
OXY * CLOW VGOULu €, We GT UOsAUgAYSA T+ 1888]ane T jueluae2edu
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 102
Aubessagn 2
eaeCHAMPSAUR - VALGAUDEMAR
—ARRETE MUNICIPAL | |
INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EN
AGGLOMERATION SUR LE PARCOURS DU TOUR DE FRANCE|
|
Le Maire d'AUBESSAGNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-2
VU le Code de la Route et notamment les dispositions relatives à la circulation routière et
applicables à tous les usagers de la route ;
CONSIDERANT qu'en raison du passage d'une étape du Tour de France cycliste sur le territoire
de la commune d'Aubessagne le 18 juillet 2024 et que pour des raisons de sécurité publique, il y a
lieu d'interdire temporairement le stationnement et la circulation sur les voies empruntées par cette
épreuve et certaines voies adjacentes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur le parcours du tour de France annexé au
présent arrêté à partir du mercredi 17 juillet 2024 à 18h jusqu'à la fin de l'évènement.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite sur le parcours du tour de France à partir de 12h30
jusqu'à la fin de la course :
- Sur la RN85 du pont des Richards à l'embranchement des Costes
- Sur la route des Costes (RD23) de l'embranchement de lavenue Principale à
Chauffayer jusqu'au bout de la route des Costes direction La Motte
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et réprimées
conformément aux dispositions du Code de la route. Elles feront l'objet d'une verbalisation en
application des articles R 411.1, R 411.25 417.1, R 417.10, R 432.1 du Code de la route par les
agents de la Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d'Aubessagne.
ARTICLE 5: Les services municipaux de la commune d'Aubessagne, les agents de la force
publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- Monsieur le chef de gendarmerie de St Firmin
Fait en Mairie d'Aubessagne,
Le 10 juin 2024
Le Maire, Richard ACHIN
COMMUNE d'AUBESSAGNE bee
8 Chemin derrière le Serre — Chauffayer - 05800 AUBESSAGNE - Tel : 04 92 55 22 43
Mail: mairie@aubessagne.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 103
COMMUNE d?AUBESSAGNE
8 Chemin derrière le Serre — Chauffayer - 05800 AUBESSAGNE - Tel : 04 92 55 22 43
| Mail: mairieQ@aubessagne fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 104
SAINT—
BONNET
EN CHAMPSAUR
Extrait du registre des N°107/2024
Le 27 juin 2024 ARRETES DU MAIRE PS/LD
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
COMMUNE DE ST BONNET
\
Le Maire de la commune de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR, Hautes-Alpes,
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par Arrêté du
7 juin 1977 ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2212.1; L.2212.2 ;
L.2212.5 ; L.2213.1 et L.2213.2 ;
VU le Code de la Route, et notamment, les articles R.411.1 et suivants, et R.417.1 et suivants;
VU le Code de commerce (art. L310-2, L310-5, R310-8, R310-9, R310-19) ;
VU le Code pénal (art. 321-7, 321-8, R321-9 à R321-12) ;
VU la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art 54) ;
Considérant la demande de la mairie à l'occasion du passage du tour de France ,18em
étape sur la commune de St Bonnet en Champsaur.
ARRÊTE
Article 1 :
'La voirie, sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, passage de la 18em étape du
tour de France reliant Gap/Barcelonnette : Tous les accès donnant sur les hameaux de la
commune de Saint bonnet en champsaur desservi par la RD 23 et RD 945, avenue de Merly,
avenue de Premongil seront interdites au stationnement sur les zones matérialisées dès le
mercredi 17 juillet 2024 de 09h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 16h30 et à la circulation le
jeudi 18 juillet 2024 de 12h00 à 16 :30
Article 2 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur
2, Place Waldems 05500 SAI NT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
04 90 50 00 53 — www.mairie-saint-bonnet.net
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 105
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en viguéur dansla commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Article 4: ; ;
La Gendarmerie ainsi que, l'agent de surveillance de la voie publique, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Bonnet-en-Champsaur,
Le Maire,
Laurent DAUMARK
Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur
2, Place Waldems 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
04 90 50 00 53 - www.mairie-saint-bonnet.net
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 18" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 106
Dépor PREFECTURE DES HAUTES-ALPES
Département des Hautes Alpps Date de ré¢eption de l'AR: 14/06/2024
005-210500567}20240614-ARRE_2024_18-AR
LO Od Od
MAIRIE DE FOREST SAINT JULIEN
MANSE
05260 FOREST SAINT JULIEN
Tél : 04 92 50 43 84
ARRETE COMMUNAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Forest Saint Julien
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code de la Route ;
VU l'organisation du passage du « Tour de France sur le territoire de la commune de Forest-Saint-
Julien le 18 juillet 2024, |
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement dans les
limites de la commune et de prendre toute mesure d'accompagnement propres à garantir la sécurité
des usagers de la voie publique,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée de la RD 944, depuis l'entrée de la
commune jusqu'à la sortie, du 17 juillet 2024 18h00 au 18 juillet 2024 17h00.
Article 2 :
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme
gênant au sens de l'article L417-10 du Code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La sécurisation de l'itinéraire sera assurée par un service d'ordre avec un jalonnement de personnel
de la gendarmerie et/ou de la police nationale.
Article 4 : Les mesures d'interdiction relatives à la circulation ne s'applique aux véhicules de
secours, de lutte contre Il' incendie et de gendarmerie.
Article 5_: Le présent arrêté peut faire l'objet de recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de son exécution.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Forest-Saint-Julien.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Chef de gendarmerie de St-Bonnet-en-Champsaur,
- Monsieur le Responsable de la maison technique de St-Bonnet-en-Champsaur,
Forest-St-Julien, le 12/06/2024
Le Maire,
Fabrice BOREL.
Arrêté n°18/2024
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ARRETE N° 13/2024 (Temporaire)
Arrété de réglementation du stationnement
LA MAIRE DE LA ROCHETTE, Marlène DURIF, .
o Vu la demande de la Préfecture des Hautes-Alpes, en date du 30/05/2024, afin de
garantir la sécurité des coureurs lors du passage du Tour de France cycliste 2024,
il est nécessaire de réglementer le stationnement en agglomération communale sur
le parcours de l'épreuve.
.n Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, -
a Vu le Code de la Route et notamment les dispositions relatives à la circulation routière et
applicables à tous les usagers de la route,
a Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
o Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre |
les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
o Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes,
o Vu l'instruction ministérielle sur. la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
ARRÊTE :
Article 1 - Règlementation : le stationnement bilatéral de tous les véhicules est
interdit en bordure et sur la chaussée de la Route Départementale 14 dans
Pagglomération de la Rochette, du PR 5+ 445 au-PR 5+ 720, du mercredi 17 juillet
2024 à 18 heures au jeudi 18 juillet 2024 à 17 heures.
Article 2 - Signalisation : la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction ministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise
en place à la charge de la commune de La Rochette.
Article 3 — Publicité : cet arrêté sera affiché à la porte de la mairie.
Article 4 — Entrée en vigueur : les dispositions définies à l'article 1 prendront effet le
jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date
_ Le présent acte peut faire l'objet d'unrecours pour excès de pouvoir devant le |
Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
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de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait
de cette signalisation.
Article 5 — Dérogations : les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux
véhicules des forces de police ou de gendarmerie, et des services d'incendie et de
secours.
Article 6 — Exécution : Madame La Maire de La Rochette est chargée, en ce qui la
concerne du présent arrété dont une copie sera transmise a la Préfecture des
Hautes-Alpes. Cet acte est exclu du champ de l'obligation de transmission au
représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité.
Fait à La Rochette, le 21/06/2024 La Maire, Marlène DURIF
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
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Département
DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT MAIRIE de SAINT-APOLLINAIRE
de GAP |=. DA 02 44 22 33 Arrêté temporaire N°06/2024
Fax.: 04.92.44.28.11 Interdiction de stationnement sur la RD 9
ARRETE DU 11 JUIN 2024
OBJET : interdiction de stationnement sur la RD
Le Maire de Saint-Apollinaire
Le Maire de la Commune de Saint-Apollinaire,
Vu l'article L 2212-1 et suivants du code générale des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et 12213-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1 au R 417-1 et suivants ;
Considérant qu'à l'occasion du passage du Tour de France le 18 juillet 2024, il convient d'interdire le
stationnement à tous les véhicules pour des raisons de sécurité ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur et aux abords de l'intégralité de la RD 9 traversant la
commune de St-Apollinaire.
Article 2 : Cette interdiction est valable du mercredi 17 juillet 2024 à 17H00 au jeudi 18 juillet 2024à
17H00.
Article 9 ~ Exécution
- M. le Maire de Saint-Apollinaire,
- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- L'entreprise A.S.O
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise
pour information à :
- M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
-M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud (courriel : operateur,cricr-
mediterranee@tipi.info-routiere.gouv.fr et operateur:cezoc |
-M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie : de Secours-des Hautes-Alpes.
ST-APG
%4,_ _Falt' Sain
( | 7 2—-~Te Maire,
Ve Daniel BEY
te Maire
- -certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet te
- -informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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Commune de CHORGES
Hautes Alpes
ARRETES MUNICIPAL N°2024-138
OBJET : Arrêté de stationnement et circulation, Tour De France
Le Maire de la commune de CHORGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
Vu le décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 pris pour application des articles119-122 de la loi n°83-663 du 22
juillet 1983 relatif à la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs
dépendances, . |
Vu les articles L 411-1, R 412-29 et R 411-21-1 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
Va le code pénal et son article R610-5, :
Vu la demande de La préfecture des Hautes-Alpes
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant toutes la durée du déroulement
du Tour De France, pour le passage de la caravane de l'épreuve cycliste et des véhicules accrédités sur la commune
de CHORGES. :. - ARRETE
Article 1 : Le Tour De France bénéficie de l'usage privatif de la chaussée. A ce titre, la circulation est interdite sur
la RN94 Traversant la commune de Chorges ainsi que sur la D9 le jeudi 18 juillet 2024 de 12h00 à 17h00.
Article 2 : L'arrét et le stationnement sont interdits sur l'accotement et la chaussée des voies précédemment
citées. Du mercredi 17 juillet 2024 18h00 au jeudi 18 juillet 22 18h00
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la mairie, du département, de
l'organisme du Tour De France, chacun en ce qui les concerne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
Article §: Monsieur le Maire, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie, les gardes communaux sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
- Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie de CHORGES
- Monsieur le chef de corps des Sapeurs-Pompiers de CHORGES,
- Au demandeur.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché en mairie et inscrit sur le registre des arrêtés du Maire.
Fait à CHORGES,
Le 02/04/2024,
Mr le Maire, Christian DURAND.
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République Francaise
Département des Hautes Alpes
Commune de Savines Le Lac |
Sécurité lors du Tour de France
18 juillet 2024 Nae 0 Aa oto om
.Nous, Victor BERENGUEL, MAIRE de la Commune de SAVINES LE LAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, 2212-2,2218-5, 2213-1 et 2213-2,
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droites et libertés des Communes,des Départements et des Régions,
VU l'article R 225 du Code de la Route et notamment ses articles R 411-1 et R41 1-8,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité à l'occasion de la manifestation « Tour deFrance », le jeudi 18 juillet 2024,
ARRETONS
Le stationnement de tous les véhicules en agglomération, sur le parcours du Tour de France,est interdit à compter du mercredi 17 juillet 2024 à partir de 18h jusqu'au jeudi 18 juillet 2024~19h:
Une signalisation conforme a la réglementation sera installée de manière à informer les
usagers.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Savines le lac et Monsieur le Mairesont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAVINES LE LAC le 11 juin 2024
LE MAIRE,
Victor BERENGUEL
Hori, 540330 - 04/22 Fabrègue Endreprise dabellisée = HUIPRIAYERT*
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course cycliste professionnelle "Tour de France
2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans
les Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
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z | Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRÉFET Service Interministériel de Défense
et de protection civiles
DES HAUTES-
ALPES
Beale Gap, le A 6 Lo x UA
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de la course cycliste professionnelle
«Tour de France 2024 - Etape 19 »
le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur .
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-
4, R. 331-6 aR. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre
2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de
police et de gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération
de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne modifié, notamment les paragraphes 3.1 3.1. 2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol
de son annexel; _ | UT
Vu l'arrêté intérministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre
2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les
forces de police et de gendarmerie ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 116
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2°
du Ill de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences Natura 2000 (item 10),
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime
LECONTE, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025
inclus ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu la demande d' autorisation déposée le 11 janvier 2024 par l'association TDF Sport
représentée par Mme Gaëlle LARMET aux fins d' organiser une manifestation sportive
cycliste professionnelle dénommée « Tour de France 2024 - Étape 19 » le vendredi 19
juillet 2024 dans les Hautes-Alpes ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 12 janvier 2024 par l'assureur AXA Assurances,
délivrée à ASO -TDF SPORT pour l'épreuve « le Tour de France» se déroulant du 29 juin
au 21 juillet 2024 inclus, garantissant'sa responsabilité civile ;
Vu les avis des maires des communes traversées. par la manifestation sportive « Tour de
France 2024 - Étape 19», |
Vu les avis des chefs de services consultés,
Vu l'avis favorable de la fédération départementale de cyclisme du 20 février 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la sécurité routière des Hautes-
Alpes en date du 22 mars 2024,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en
date du 10 juin 2024 et concluant que les incidences attendues sont estimées comme
non significatives à l'échelle du site concerné ZSC « Steppique duracien et queyrassien» ,
CONSIDÉRANT que les conditions de sûreté et de sécurité de l'épreuve sont
satisfaisantes,
Sur proposition de M. le directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1°:
L'association TDF Sport, représentée par Mme Gaëlle LARMET, est autorisée à organiser
le 19 juillet 2024 dans le département des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste
professionnelle dénommée la « 111° édition du Tour de France 2024 ».
La manifestation sportive devra se dérouler conformément aux plans et horaires définis
dans le dossier de demande et ses éléments modifiés.
Article 2 : circulation
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024 sera interdite
à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon les
conditions mentionnées dans les arrêtés de circulation portés en annexe du présent
arrêté.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 117
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être
autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la
surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière pourront être
autorisés à emprunter les voies interdites uniquement après accord conjoint du Centre
Opérationnel de Crise (COD) de la préfecture qui recueillera l'accord du Centre de
Coordination du Tour de France (CCTDF). |
Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les
conditions mentionnées dans les arrétés de circulation portés en annexe du présent
arrêté et à minima depuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'épreuve.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer,
ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
Un dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itinéraire afin de faire respecter
la fermeture des axes utilisés et de gérer l'affluence importante que draine cette course
de renommée internationale. | |
Les Forces de police et de gendarmerie, placées sous l'autorité du Centre Opérationnel
Départemental (COD), prennent toutes les mesures justifiées par les impératifs de
sécurité ou d'écoulement du trafic. | | |
Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue
pour les interdictions de circulation de façon à assurer le déroulement de l'épreuve dans
les meilleures conditions de sécurité.
Les maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voies
relevant de leurs attributions les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de
circulation nécessaires au bon déroulement des épreuves et en assurera leur large
diffusion (arrêté annexé).
En cas d'évenement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire
alternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France
pourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police nationale ou la
gendarmerie nationale, sur décision du membre du Corps Préfectoral en lien avec le
centre opérationnel départemental (COD).
Article 3 : sécurité
Les éventuels « signaleurs » figurant sur la liste annexée au dossier, sont agréés à
l'occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route
au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route
et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la
course.
Ils seront équipés de téléphones portables et devront être notamment placés au droit
des traversées de route empruntées par les concurrents.
Les signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie
à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Ils devront être en mesure d'arrêter l'épreuve sans délai sur ordre du responsable de la
sécurité de l'épreuve.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 118
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées
aux activités proposées.
L'organisateur assurera la sécurisation de l'épreuve par un nombre adapté de signaleurs à
l'importance de cette épreuve.
Article 4 : secours
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au
dossier. il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et
chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes
d'un accident durant la course.
L'association TDF Sport dispose d'une assistance médicale propre à la course et à
l'organisation régie par la société MUTUAIDE ASSISTANCE.
M. Vivien TROMPEAU, coordonnateur sécurité/sOreté sera joignable au 06 76 56 22 54
(vtrompeau@aso.fr) _ |
Un centre de coordination est présent chaque jour sur l'arrivée et joignable au
01 57 40 50 SO - cctdf(@aso.fr
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, notamment avec le
départ des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions météorologiques
ne permettent plus le déroulement des épreuves en toute sécurité, la manifestation
devra être arrêtée.
Article 5:
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention « Tour de France cycliste 2024 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant
reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie,
cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la
force publique.
Sauf dans les cas prévus au présent arrêté, aucun véhicule non porteur de la marque
distinctive mentionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant
cette compétition.
Article 6 :
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2024, les journaux ne pourront être
annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs
rédacteurs.
Article 7 :
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le
Tour de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tousproduits, denrées, articles et objets quelconques ne pourra étre effectuée qu'aux heures
et lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du
Tour de France, le stationnement en vue d' effectuer < des opérations de vente sur le
trottoir, allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomération et bordant
immédiatement le voies empruntées par les concurrents.
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Article 8 :
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles
édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de
communication.
Article 9 :
Toute autre publicité effectuée par haut-parleurs, effectuée par avion, hélicoptère ou
aérostat sera interdite.
Article 10 : |
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure
à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté
interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés
pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une
manière générale, tout vol acrobatique.
Une dérogation préfectorale a été accordée conformément à la réglementation en
vigueur aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, afin de permettre
la retransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des
baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des
aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
Seuls les drones formellement agréés par l'organisateur et ayant réglementairement
déclaré leur mission en préfecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'épreuve
durant toute la période de fermeture des voies, sur une distance s'étendant au maximum
à 200 mètres de part et d'autre de l'axe de ces dernières.
Article 11:
Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées
par le Tour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1,
F2, F3, T1, T2, P1, P2 ainsi que tout dispositif fumigène.
Aucune installation survolant la chaussée, fixe ou mobile, ne peut être installée à
l'occasion du passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.
Le bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits à proximité du
parcours.
Les spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire à la sécurité des
participants à l'épreuve sportive. |
Les animaux domestiques devront être maintenus dans les propriétés ou tenus en laisse.
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 120
Article 12 : Environnement
Concernant les survols d'hélicoptéres entre Embrun et Guillestre, il convient d'éviter les
secteurs sensibles liés à la présence de plusieurs secteurs de reproduction d'espèces
selon les cartes fournies dans l'étude d'incidence Natura 2000.
Après le passage des coureurs, l'organisation devra procéder à un débalisage complet du
parcours et procéder à un nettoyage exhaustif de la chaussée, des bas-côtés et des
abords afin de laisser les territoires traversés dans un état le plus propre possible.
Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits queléonques sur la voie
publique est formellement interdit.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont
interdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pré-encollées de type scotch
sont admises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve.
La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la
signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants.
Elle sera à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des
Usagers, notamment au droit des carrefours et accès. celle-ci devra être enlevée
immédiatement après l'épreuve.
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les
interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge
de l'organisateur.
Article 13 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 :
L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes
et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être
occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du
déroulement de la manifestation visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra
être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux
concurrents OU aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du
déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de
leurs dépendances.
Article 15 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application
www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le
département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA,
13002 Marseille.
Article 16 :
- M le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
- MM. les maires concernés,
- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
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- M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces
jointes seront consultables en préfecture) est notifié ce jour a l'association TDF Sport
représentée par Mme Gaëlle LARMET, organisateur.
Pour le préfet et par délégation, get
Le directeur de Cabinet, ee
y
ve
Maxime LE TE
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N° DAV000617
Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 12 jit, 202
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation s sur:
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VURD 994H du PR 0+0107 au PR 8+0663 (Embrun, Baratier et Chateauroux-les-Alpes)
situés hors agglomeration
RD 38 du PR 0+0000 au PR 4+0011 (Saint-Clément-sur-Durance et Réotier) situés
hors agglomération :
RD 37 du PR 0+0000 au PR 1+0308 (Réotier et Eygliers) situés hors agglomération
RD 902A du PR 3+0619 au PR 1+0572 (Guillestre) situés hors agglomération
RD 902 du PR 58+0692 au PR 76+1215 (Vars et Guillestre) situés hors
agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 10 juin 2024 par laquelle TDFSPORT (40-42 quai du point du jour,
92100 Boulogne-Billancourt), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de
permettre le bon déroulement du 111" Tour De France Cycliste - 19°" étape :
Embrun > Isola 2000,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et
L.3221-5,
le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
le Code du Sport et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,
le Code de la Voirie Routiére,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités
Territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative a la répartition des compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
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VU _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8" partie, signalisation temporaire,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général des
Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3, »
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 9 juillet 2021 portant
délégation de signature,
VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDÉRANT _
e que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRETE
Article 1 - Réglementation
A compter du 18 juillet 2024 et jusqu'au 19 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra étre réglementée sur les sections de route suivantes :
* RD 994H du PR 0+0107 au PR 8+0663, situés hors agglomération,
* RD 38 du PR 0+0000 au PR 4+0011, situés hors agglomération,
* RD 37 du PR 0+0000 au PR 1+0308, situés hors agglomération.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, le vendredi 19 juillet de
9h00 à 14h00,
e le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'axe emprunté par la course, du
jeudi 18 juillet 18h00 au vendredi 19 juillet 14h00.
Article 2 - Réglementation
À compter du 18 juillet 2024 et jusqu'au 19 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 902A du PR 3+0619 au PR 1+0572, situés hors
agglomération.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
. la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, le vendredi 19 juillet de
10h00 à 14h00,
. le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'axe emprunté par la course, du
jeudi 18 juillet 18h00 au vendredi 19 juillet 14h00:
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Article 3 - Réglementation
A compter du 18 juillet 2024 et jusqu'au 19 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 902 du PR 58+0692 au PR 76+1215, situés hors
agglomération.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
ela circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, le vendredi 19 juillet de
10h00 à 15h00,
. le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'axe emprunté par la course, du
jeudi 18 juillet 18h00 au vendredi 19 juillet 15h00,
ela circulation des poids lourds sera interdite, sur l'axe emprunté par la course du jeudi
18 juillet 18h00 au vendredi 19 jüillet 15h00.
Article 4 - Réglementation
À compter du 18 juillet 2024 et jusqu'au 19 juillet 2024 inclus, le stationnement de tous
les véhicules sera interdit, et les piétons seront interdits, le long de la RD 902 du PR 69+260
au PR 69+600, situés hors agglomération.
Article 5 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de
la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 6 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de publication prévue
à l'article Publicité.
Article 7 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de police
ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département
des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 8 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1 988 relatif à l'approbation
de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus
visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 9 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. II
s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
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Article 10 - Publicité
Cet arrété sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-dé-voirie/.
Article 11 - Recours
En application des dispositions des articles R: 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application
des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce
recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 13 - Exécution
« Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes,
» Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
* Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des
Hautes-Alpes,
+ TDFSPORT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise pour information à :
* Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives),
* Monsieur le Maire de la Commune de Vars,
« Madame le Maire de la Commune d'Embrun, ©
« Madame le Maire de la Commune de Baratier,
* Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Clément-sur-Durance,
« Madame le Maire de la Commune d'Eygliers,
« Monsieur le Maire de la Commune de Châteauroux-les-Alpes,
s Madame le Maire de la Commune de Guillestre,
« Monsieur le Maire de la Commune de Réotier,
Fait alGap, le 12 JUL 2024
tro nr Le Président
Hautes-Alpes le
15 JUL. 2024 Jean-Marie BERNARD
Le réglement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https:/Awww. hautesalpes. fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
Afa
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 127
Article 6:
Les dispositions des articles 1 à 4 ne s'appliquent pas aux véhicules des organisateurs (munis de
l'insigne officiel), aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, aux véhicules des services-de
lutte contre l'incendie et des services de sécurité, ainsi qu'aux véhicules des services de la Dirmed et du
conseil Départemental des Hautes Alpes en service opérationnel.
Artic e 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
M. le colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
M. le directeur de la Dirmed,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
- M. les maires des communes de :Montgenèvre, Val des Près, Briançon, Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur, Aspres Les:Corps,
Saint-Firmin, Aubessagne, La Batie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pruniéres Savines-le-Lac,
* baratier, Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestre, Eygliers (pour affichage)
Poligny, Le Noyer, La Rochette, Crots, Saint-Crépin, La Roche de Rame, L'Argentiére la
_ Bessée, Saint-Martin de Queyriéres, Puy-Saint-André (pour information)
- M. Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
- M. Le Président de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes,
- M. le Président du Syndicat des Transporteurs des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,
- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,
- M. le Directeur d'ESCOTA
- CRZ-sud —
- CRZ-sud-est
- ANAS Italie
- PC-Gentiane
- PC-Itinisére -
- M. le Chef du CEI de Saint-Bonnet
- Mme. la Cheffe du CEI d'Embrun,
- Mme. la Cheffe du CEI de L'Argentière
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
= Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud par intérim
ly. Signature numérique deLa ure nt GALY Laurent GALY laurent.galy
Date : 2024.06.25 15:19:18:rent. a'lau La galy. GAËŸ
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 128
Article 3 :
Lors de la 18ème étape GAP => BARCELONNETTE du jeudi 18 juillet 2024, les restrictions de
circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION
RN1085 section Giratoire du Sénateur:
La circulation est interdite à tous les véhicules de 9h à 13h30 sur l'anneau du giratoire du:
Sénateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Evêques).
RNS5 section Limite Isé re/Hautes-Alpes <=> Chauffayer: —
La circulation est interdite à tous les véhicules de. 11h30 à 15h45 dans les deux sens entre
L'Isére (PRO+000 limite 38/05) et Chauffaye0+00r (PR11+200 carrefour RN85/RD23).
- La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à 17h30 dans les deux sens entre
La Bâtie-Neuve (PR80+100 carrefour N94/RD11) et Savines (PR98+750 Entrée Ouest)
RESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES
RN85 et RN94 stationnement interdi
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la chaussée et les accotements des sections de
route définies ci-dessus.
rticle 4 :
Lors de la 19ème étape EMBRUN => > ISOLA 2000 du vendredi 19 juillet 2024, les restrictions
de circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
INTERDICTIONS DE CIRC ULATION
RN94 section Embrun <=> Evgliers :
La circulation est interdite à tous les véhicules de 9h à 14h dans les deux sens entre
Embrun (PR108+800 giratoire sud d'Embrun) et Eygliers (PR129+500 entrée Sud).
STRICTI S CON MENTAIRES
. RN94 stationnement interdit.
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la chaussée et les accotements de la section de
'route définie ci-dessus.
Article 5 :
Les horaires prévus ci-dessus pourront être modifiés par les services de police ou de gendarmerie
qui. disposent de toute latitude afin d'adapter les fermetures/ouvertures de routes en fonction des
circonstances.
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 129
VU le Dossier d'Exploitation Inter-services élaboré suite aux réunions du groupe de travail circulation
CONSIDERANT la forte affluence de spectateurs induisant des trafics. importants avec circulation
" perturbée
CONSIDERANT que pour assurer. la sécurité des usagers et le bon déroulement des différentes étapes du
111% Tour de France, il y a lieu de réglementer la circulation sur les RN85 et RN94, classées routes à
grande circulation (RGC);
ARRETE
Lors de la 4ème étape Pinerolo => Valloire du mardi 2 juillet 2024, les restrictions de circulation
suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
INTERDICTI E CIRCULATI
La circulation est interdite à tous les véhicules de 11h30 à 16h30 dans les deux sens entre
L'Italie (PR174+850 frontière) et Briançon (PR162+450 entrée Est). Cette disposition est
également applicable dans le tunnel de Montgenèvre (section entre les deux carrefours giratoires).
RESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES
RN94 stationnement interdit .
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la chaussée et les accotements de la section de
La circulation est interdite à tous les PL de transports de marchandises de PTAC>7,5t de Oh à
20h dans les deux sens sur la section de route définie ci-dessus.
Lors de la 17ère étape Saint-Paul-Trois-Châteaux => Superdévoluy du mercredi 17 juillet
2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises én place sur le réseau routier national :
T RCULATIO!
RN1085 section Giratoire du Sénateur:
La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à 17h30 sur l'anneau du giratoire du
Sénateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Evéques)
La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à à 17h30 dans les deux sens entre
Gap (PR35+000 carrefour N85/VC) et La Fare-en-Champsaur (PR21+600 carrefour N85/RD17)
TIONS C i S
RN85 stationnement interdit |
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la chaussée et les accotements de la section de
route définie ci-dessus.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex ~ Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49.
www.hautes-alpes.gouv.fr.
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DE |
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
-INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES
MEDITERRANEE
Arrété n° 2024-200
Objet
L112 TOUR DE FRANCE
4ème ETAPE MARDI 2 JUILLET
PINEROLO => VALLOIRE
Communes de Montgenèvre, Val des Près, Briançon
17ène ETAPE MERCREDI 17 JUILLET -
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX => SUPERDEVOLUY
Communes de Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur
18ème ETAPE JEUDI 18 JUILLET
GAP => BARCELONNETTE
Communes d'Aspres Les Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pruniéres Savines-le-Lac
19ève ETAPE VENDREDI 19 JUILLET
: EMBRUN => ISOLA 2000
Communes d'Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestre, Eygliers
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes; .
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sigtalisation des routes et
autoroutes; -
VU _ l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie
VU. l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à la Dirmed;
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2024-02-02-00004 en date du 2 février 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la Dirmed ;
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
WWW. hautes- -alpes.gouv. fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
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MAIRIE DE
05380 .
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
Æ 04.92.43.22.04 - Gd 04.92.43.55.95
e-mail : mairie.05380@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE CHATEAUROUX-les-ALPES
ARRETE N° 2024 — 114
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2024 - 113
Objet : Réglementation provisoire de la circulation
Tour de France 2024 _
Le Maire de la Commune de Chateauroux-les-Alpes, _ |
Vu le Code Général des collectivités territoriales et ses articles L2212-2 et L2213-1
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du « Tour
de France », il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD994H,
ARRETE
Article 1: Le stationnement est interdit du n°2 au n° 2006 de la rue des
Aubergeries du jeudi 18 juillet 2024 à 18h au vendredi 19 juillet 2024 à 14h.
Article 2 : La circulation est interdite du n°2 au n°2006 de la rue des Aubergeries le
vendredi 19 juillet 2024 de 9h à 14h.
Article 3 : La circulation sera rétablie tronçon par tronçon après le passage des
coureurs à l'initiative des services de police ou de gendarmerie qui disposent de toute
latitude afin d'adapter les horaires de fermetures et d'ouvertures en fonction des
circonstances.
Article 4: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des
organisateurs (munis de l'insigne officiel), aux véhicules des forces de police ou de
gendarmerie, aux véhicules des services de lutte contre l'incendie et des services de
sécurité, ainsi qu'aux véhicules des services de la DIRMED et du conseil général des
Hautes-Alpes en service opérationnel.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la grille d'affichage.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à la gendarmerie d'Embrun.
Fait à Châteauroux-les-Alpes, Le Maire,
Le 13 juin 2024 Jean-Mari
223
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 132
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 133
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)Commune de Saint Clément Sur Durance
Arrondissement de BriangonSAINT-CLEMENT
SUR-BURANCE
ARRETE N° 2024 A 019
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
_ à l'occasion du passage de la
19ème étape EMBRUN ISOLA 2000 du vendredi 19 juillet 2024
111ème TOUR DE FRANCE CYCLISTE
Le Maire de la commune de Saint Clément sur Durance
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, |
- Vu la demande présentée par la Préfecture des Hautes Alpes,
- Considérant qu'il y a lieu pour assurer la sécurité des coureurs et des usagers d'interdire le stationnement et la circulation sur les voies
empruntées par cette course,
- Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - du jeudi 18 juillet 2024 18h au vendredi 19 juillet 2024 14 h, la circulation et le stationnement seront interdits sur la RN
94, Traversée de la Commune en Direction de Briançon, au carrefour RD 638 puis sur la RD 38..
Article 2 - Tout stationnement sur les routes précitées sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
Article 3 - La gendarmerie sera chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Saint Clément Sur Durance
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlement en
vigueur.
Fait à Saint Clément Sur Durance
Le 3 juillet 2024
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 134
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 135
COMMUNE D'EYGLIERS 2024/0307/054
Arrété du 3 juillet 2024 . . .
Objet : interdiction de stationnement et de circulation pour le passage de la 19°"* étape
du Tour de France.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L
2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routiére,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"* partie - signalisation
temporaire),
VU l'arrêté préfectoral 2024-200 concernant les restrictions de circulation pour le
passage du tour de France 2024 sur la RD37 et RN94,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des concurrents et du public lors
du passage de la 19°" étape du Tour de France 2024, qui se déroulera le vendredi 19
juillet 2024, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la D37 et la RN94
dans l'agglomération d'Eygliers,
ARRETE
Art. 1 : du jeudi 18 juillet 2024 18h00 au vendredi 19 juillet 2024, le stationnement detout véhicule sera interdit. (jusqu'à la levée du dispositif de la 4geme étape du Tour de
France) :
e De l'intersection D38/D37 à l'intersection D37/RN94 (rte de Réotier),
e De l'intersection D37/RN94 à la sortie de l'agglomération direction Gap
Art. 2 : vendredi 19 juillet 2024 à partir de 9h00 la circulation sera interdite dans les
deux sens de circulation sur la D37 et RN94 dans l'agglomération d'Eygliers, pendant
toute la durée du passage de la 19°" étape du Tour De France, et sera rétablie qu'après
le passage du véhicule « FIN DE COURSE ».
'Art. 3 : les voies communales, chemins ruraux, chemins d'exploitation donnant accès à
la D37 et RN94 seront interdits ; des barrières de sécurité et autres dispositifs de
signalisation seront mis en place par les services. municipaux,
Art. 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Art. 5 : les services de Gendarmerie et ceux de la Commune sont chargés chacun en
ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. le Préfet des Hautes Alpes.
- M. lé Major de la Gendarmerie de Guillestre,
- Mr. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Guillestre,
- Madame la chef de CEI/ DIRMED/DADS/ Argentière,
- M. le Responsable de l'Antenne Technique Guil Durance,
- L'organisateur de l'évènement
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Fait a Eygliers, le 3 juillet 2024
Le Maire, .
Anne GHOUVET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le-caractère exécutoire de cet acte,- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal. Administratif de
Marseille. dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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amune de GUILLESTRE
ui lestreHAUTES ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE N°2024-118
ARRETE TEMPORAIRE
OBJET : Arrêté de circulation et de stationnement sur la commune de Guillestre pour le tour de France 2024,
Le Maire de la commune de GUILLESTRE,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 à 2213-4, - . ooVu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre er du livre 4 des parties lépislatives etréglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation. | Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Décret n°2000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au code de Ja route,prévue à Particle L.2215-5 du Code général des collectivités territoriales,Vu Parrété interministériel sur la Signalisation routiére (livre 1, lere A Seme partie) approuvé parVarrété interministériel du 07 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le passage du tour de France 2024 sur Ia commune de Guillestre le vendredi 19 juillet 2024 Vu la demande de l'organisation,
Considérant la demande de l'organisateur du tour de France,Considérant le plan Vigipirate urgence Attentat qu'il est nécessaire de sécuriser le tour de France, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer l'accès au centre-ville afin de permettre la tenue dans de bonnes conditions le tour de France, Considérant qu'il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement,Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la sécurité, la tranquillité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 : Rue Maurice PETSCHE
Le stationnement rue Maurice Petsche sera interdit du jeudi 18 juillet 2024 16h00 au vendredi 19 juillet 16h00.
La circulation rue Maurice Petsche sera interdite le jeudi 18 juillet de 16h00 à 00h00 et le vendredi 19juillet de 09h00 à 15h00.
Article 2 : Route de la gare
Le stationnement et la circulation route de la gare seront interdits le vendredi 19 juillet de 9h00 à15h00.
Article 3 : Route du Queyras
- Le stationnement et la circulation roufe du Queyras (de la Place Salva à intersection du carrefour |market) seront interdits le jeudi 18 juillet de 20h00 à 60h00, ©~ Le stationnement et 1a circulation route du Queyras seront interdits le vendredi 19 juillet de 9h00 à15h00,
Article 3 : La commune se réserve le droit d'ouvrir les routes, en accord avec les organisateurs de l'étape
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 138
du tour de France 2024 le vendredi 19 juillet 2024.
Article 4 : Toute banderole commerciale est interdite dans les 5 kilomètres précédant le sprint.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de Brigade de la Gendarmerie, la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Guillestre,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
- Responsable des manifestations sportives des Hautes-Alpes,
- A l'organisation
Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie et inscrit sur le registre des arrêtés
du Maire.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 139
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(005. -210501771-20240604-2024-179-AR
Accusé certifié exécutoire -
Réception par le p r .Publication : 04/04/2024 République Française
Pour Fautorité conpétente par densRanamentfe Î HAUTE-ALPES Liberté - Egalité - Fraternité
Arrondissement
BRIANCON
Commune ARRETE MUNICIPAL 2024 - À OZ
VARS
OBJET : Réglementation du stationnement.
Nature : Mesures de sécurité Tour de France 2024 (Etape 19).
Lieu : Agglomérations de Vars Saint-Marcellin, Sainte-Marie, Les Claux,
Refuge Napoléon et lieu-dit Col de Vars.
Le Maire de la commune de VARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1,
L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la voirie Routière,
Vu les articles R 610.5, R 110.1 à 3 et R 411.25 du code de la Route,
Vu le Décret n°2000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation, |
Vu les arrêtés des 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 21 juin 1991, 6 novembre 1992, 16 février
1998, 8 avril 2002 modifiés relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, |
Vu l'arrêté municipal n°2022-224 du 22/10/2022 réglementant la circulation et le
stationnement sur la partie urbanisée du territoire communal de Vars,
Vu Vu la demande formulée par les services de la Préfecture des Hautes-Alpes le
30/05/2024
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité des usagers sur les parties
communales,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin d'assurer le bon déroulement
du passage du tour de France 2024 sur le territoire communal de Vars lors de la 19è"€ étape.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit du jeudi 18 juillet 2024 à 18h00
au vendredi 19 juillet 2024 à 18h00, en agglomération, sur la RD902, ses dépendances et les
emplacements de stationnement à proximité du parcours emprunté par les coureurs entre
les PR suivants :
Saint Marcellin entre le PR 67+760 et le PR 68+584
Sainte Marie entre le PR 69+645 et le PR 70+354
Les Claux entre le PR 71+645 et le PR 74+380
Refuge Napoléon entre le PR 74+884 et le PR 75.065
Col de Vars entre le PR 76+1035 et PR 77+00 VVVVV
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 140
Article 2: Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des
organisateurs, des forces des forces de Gendarmerie Nationale et de police (nationale et
municipale), des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes-
Alpes.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services
communaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera affiché en Mairie et transmis à :
- Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Guillestre
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Vars
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de Vars.
- Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes
:- Maison technique Guil Durance
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat devant le
tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02 —
téléphone : 04.91.13.48.13. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. Dans l'hypothèse, le délai de recours pour excès
de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l'auteur ou de la réponse
implicite de l'auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Fait à VARS, 04 JUIN 2024
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2024- Etape 19" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 141