recueil-13-2024-092-Bis-recueil-des-actes-administratifs spécial du 15 avril 2024

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 15 avril 2024

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Nom recueil-13-2024-092-Bis-recueil-des-actes-administratifs spécial du 15 avril 2024
Administration ID pref13
Administration Préfecture des Bouches-du-Rhône
Date 15 avril 2024
URL https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55494/398944/file/recueil-13-2024-092-Bis-recueil-des-actes-administratifs%20sp%C3%A9cial%20du%2015%20avril%202024.pdf
Date de création du PDF 15 avril 2024 à 19:00:36
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 mai 2024 à 03:51:22
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13-2024-092-Bis
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024

Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique
et d'accéder au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant
de la qualité de supporter du Benfica Lisbonne à l'occasion de la ren -
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Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la
voie publique et d'accéder au stade Orange vélodrome, à
toute personne se prévalant de la qualité de supporter du
Benfica Lisbonne à l'occasion de la rencontre de football op -
posant l'Olympique de Marseille au Benfica Lisbonne, le
18 avril 2024, à l'exception de ceux présents au point de
rendez-vous fixé et transportés en métro, escortés par les
forces de sécurité intérieure
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
du Benfica Lisbonne à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de
Marseille au Benfica Lisbonne le 18 avril 2024 à l'exception de ceux présents au point de
rendez-vous fixé et transportés en métro escortés par les forces de sécurité intérieure
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 18 avril 2024 au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et du Benfica Lisbonne attirera plusieurs dizaines de
milliers de personnes ;
Considérant que les supporters du Benfica Lisbonne sont autorisés à se déplacer pour assister à la
rencontre sus visée dans la limite de la capacité d'accueil de la tribune visiteurs du stade Orange
Vélodrome ;
Considérant qu'environ 3.500 supporters portugais, dont plusieurs centaines de supporters ultras à risque,
seront présents à Marseille pour certains deux jours avant la rencontre ; qu'ils se déplaceront par des
moyens de transport individuels et en dehors de groupes organisés, qui ne permettent pas de prévoir à leur
bénéfice un dispositif d'escorte et de pilotage pour l'accès au stade ; que les supporters du Benfica Lisbonne
pourraient être accompagnés par des supporters à risque croates ;
Considérant que certains groupes de supporters du Benfica Lisbonne adoptent fréquemment des
comportements violents lors des déplacements européens de leur équipe ;
Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des individus se prévalant de la
qualité de supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la
présence de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ; qu'il est certain qu'il en sera ainsi
pour les supporters du Benfica Lisbonne ;
Considérant que la présence en ville de supporters portugais accroît le risque de prises à partie violentes
ou d'actions organisées à leur encontre ; qu'il convient donc d'éviter toute rencontre même fortuite entre les
supporters de l'Olympique de Marseille et du Benfica Lisbonne ;
Considérant que la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne
sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que les forces de sécurité intérieure
employées seront utilisées pour assurer les escortes des supporters ainsi que la sécurisation des abords du
stade Orange Vélodrome et du centre-ville de Marseille dès la veille du match ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et
dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade
Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Benfica Lisbonne, ou se
comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il
convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter
du Benfica Lisbonne ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er – Les supporters du Benfica Lisbonne seront regroupés le jeudi 18 avril 2024 à partir de 14h00
sur la place de la Joliette à Marseille, qu'ils seront acheminés jusqu'au stade Orange Vélodrome en métro,
sous escorte policière, dans le cadre d'un déplacement organisé.
En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé au premier
alinéa, il est interdit, du mardi 16 avril 2024 à midi au vendredi 19 avril 2024 à 4h00, à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Benfica Lisbonne ou se comportant comme tel, d'accéder au stade
Orange Vélodrome et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et 8ème
arrondissements de la commune de Marseille.
Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent
arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 – Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, aux
présidents des deux clubs.
Marseille, le 15 avril 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Pierre-Edouard COLLIEX