RAA n°44 du 08 mars 2024 bis

Préfecture du Val-de-Marne – 13 mars 2024

ID 12a27e6f65d369bd2bc2a80341f6c1e5d42a122f9d1304289757b199610d53f5
Nom RAA n°44 du 08 mars 2024 bis
Administration ID pref94
Administration Préfecture du Val-de-Marne
Date 13 mars 2024
URL https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24183/187179/file/RAA%20n%C2%B044%20du%2008%20mars%202024%20bis.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 13 mars 2024 à 10:03:06
Vu pour la première fois le 25 août 2024 à 02:08:49
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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 44
Du 8 mars 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 44
Du 8 mars 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0071708/03/2024Autorisant le déroulement d'une manifestation nautique
intitulée « Challenge régional espoir et loisirs » sur le lac de
la base de loisirs de Créteil 4CABINET
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet
Direction des sécurités
ARRETE N° 2024/00717
Autorisant le déroulement d'une manifestation nautique
intitulée « Challenge régional espoir et loisirs » sur le lac de la base de loisirs de Créteil
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du sport et notamment ses articles A. 322-42 à A. 322-52 ;
VU le Code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26 ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant déléga -
tion de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la
Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande par laquelle le club « US Créteil Voile », sollicite l'autorisation d'organiser
une manifestation nautique sur le lac de la base de loisirs de Créteil , le dimanche 10 mars
2024 de 08h15 à 18h ;
VU l'avis du responsable du service départemental de la Jeunesse, de l'engagement et des
Sports en date du 26 février 2024 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne en date du 28
février 2024 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'ARS du Val-de-Marne en date du 5 mars 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
Le président du club « US Créteil Voile » est autorisé à organiser une manifestation
nautique sur le lac de la base de loisirs de Créteil intitulée « Challenge régional espoir et
loisirs » le dimanche 10 mars 2024 de 8h15 à 18h00.
Cette manifestation consiste en une course de canoë regroupant une centaine de
participants.

ARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies
dans l'annexe jointe au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le
plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les
points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés,
signaler la présence des individus qui semblent suspects,
contrôler les sacs et bagages aux entrées du site,
effectuer des palpations de sécurité systématiques,
mettre en place des moyens de détection des métaux
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect,
rendre le site hermétique à l'intrusion de toute personne étrangère à
l'évènement,
en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et
prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, le Directeur territorial
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne et le maire de Créteil sont chargés chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur de la
manifestation et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 8/03/2024
Astrid HUBERT ALVES DE SOUSA


2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libyree
Egutirs Jelczaton Separtementaie
Prateracte Btz
Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aguatiaues
Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion
complète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron,
ski nautique, jet-ski, etc).
Ces disciplines peuvent étre pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les
loisirs, particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mémes clubs,
soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels.
Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la
personne ou son niveau de pratique.
Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands tvpes :
1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brilures...) qui ne sont
pas liés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,
2- les risques liés à [a qualité de l'eau :
- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvent
entraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil
digestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais
aussi de l'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).
Il est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent
également se transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit
notamment des leptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine
d'affections cutanées et notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type
Pseudomonas, staphylocoques...
- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels et
domestiques... De méme que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peut
occasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des
troubles respiratoires, cardiaques et des brûlures.
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la
qualité de l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à
la famille des cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du
rayonnement solaire et la présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement
sous forme d'efflorescences algales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé
humaine par simple contact ou ingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire,
cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique, des
caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité.

Annexe 1 : Recommandations à transmettre à l'organisateur
Recommandations pour l'organisateurRecommandations à transmettre par
l'organisateur aux participants
- Annuler l'évènement en cas d'orage
(notamment si déversoirs d'orage) la
veille ou le jour méme, en cas de
pollution telle que définie par l'article
D.1332-15 du code de la santé publique
(à l'appui notamment d'une analyse
complémentaire réalisée dans la
semaine précédant l'évènement), en
cas de dégradation visuelle de la qualité
de l'eau (prolifération d'algues,
mousses, irisation, coloration anormale
de l'eau, animaux morts...)
Renforcer la surveillance en cas de
transparence inférieure à 1m
Mettre à disposition des douches
alimentées par une eau de
consommation humaine, avec savon, en
nombre suffisant, dans des conditions
d'hygiene suffisantes, à destination des
participants
Nettoyer le matériel et les équipements
de loisirs nautiques
Informer les participants sur les risques
sanitaires et les inciter à prendre une
douche savonnée, à la fin de l'activité
Prévoir un dispositif d'encadrement
médical/secours
Mettre en place un registre des
participants (noms & coordonnées) afin
d'assurer un suivi en cas de signalement
sanitaireS'abstenir de se baigner si l'on présente
des plaies
Prendre une douche savonnée et
soignée après l'activité aquatique et
nautique
Consulter un médecin en cas
d'apparition, après l'activité, de fièvre
ou de troubles de santé (pathotogies
cutanées, digestives, oculaires, ORL...)
Nettoyer le matériel et les équipements
de loisirs aquatiques et nautiques

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD