PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
10 JUILLET 2025
PREFECTURE—CABINET/DS—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - JUILLET 2025


PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/DS
Arrêté préfectoral n° CAB-DS-2025-205 du 10 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le dimanche 20 juillet 2025 de 12h30 à 13h30 sur l'itinéraire
emprunté par les coureurs du Tour de France et ses abords
immédiats………………………………………………………………………………………………………..1
Arrêté préfectoral n° CAB-DS-2025-206 du 10 juillet 2025
portant interdiction temporaire de vente, de transport, de
détention et d'utilisation d'artifices, d'hydrocarbures au détail,
d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs du
dimanche 20 juillet 2025 à 08h00 au lundi 21 juillet 2024 à 08h00……..4
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-207 du 10 juillet 2025 portant
interdiction temporaire de port, de transport ou de vente
d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes
de chasse et de munitions et d'armes de défense…………………………………..7

PREFETDE L'AUDELiberté CabinetEgalité Direction des sécuritésFraternité
Carcassonne, le 10 juillet 2025
Arrêté préfectoral CAB-DS-2025-205 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du mérite,Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alinéa 3;Vu l'article L 242-5, |, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;Vu le décret en date du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUXen qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer, et fixant à 40 ce nombrepour l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de si-gnature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu le passage du Tour de France dans l'Aude le 20 juillet 2025 dans les communes de La-prade, Les Martys, Caudebronde, Cuxac-Cabardès, Villardonnel, Conques-sur-Orbiel, Vil-legailhenc, Villemoustaussou et Carcassonne lors de la 15° étape Muret/Carcassonne ;Vu les demandes n° 50 et 51 en date du 3 juillet 2025 du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, visant à obtenir l'autorisation de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aé-ronefs ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de pro-tection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregis-trement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsaux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordrepublic dans le cadre des opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public ;52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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que notamment, le 2° de l'article L242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publiqueou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le passage du Tour de France dans le département de l'Aude le dimanche20 juillet 2025 constitue un événement sportif d'envergure internationale ;Considérant que la sécurisation de cet événement mobilisera fortement les forces del'ordre et de sécurité civile :Considérant que l'afflux de milliers de spectateurs est susceptible de générer de gravestroubles à l'ordre public ;Considérant l'ampleur de la zone à sécuriser, l'intérêt de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, que le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permet-tant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que les demandes portent sur l'engagement de caméra thermiqueembarquée sur un hélicoptère gendarmerie EC135, afin d'assurer le maintien de l'ordreet de la sécurité publics sur le parcours du Tour de France dans l'Aude le 20 juillet2025 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrativede prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées, de nature à prévenirtant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'autorisation n'est pasdisproportionnée au regard des finalités poursuivies ;Considérant le maintien du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1°:La captation et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie départemen-tale de l'Aude au moyen d'une caméra thermique embarquée sur un hélicoptère gen-darmerie EC135 sont autorisées au titre de la sécurité des rassemblements de personnessur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
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Article 2:La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 20 juillet 2025 de 12h30 à 13h30 surl'itinéraire emprunté par les coureurs du Tour de France et ses abords immédiats, a savoir :¢ La RD 101 entre l'entrée du département de l'Aude située a Laprade et la communeLes Martys ;° LaRD118 entre Les Martys et le rond-point de Bezons a Villemoustaussou.Article 3:Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire dans les 2 mois à compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif auprèsdu préfet de l'Aude et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mont-pellier.Article 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel, commandant le groupement de. P .gendarmerie départementale de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au colonel, commandant le grou-pement de gendarmerie départementale de l'Aude.
t et par délégation,ice de cabinet>
TRIOUX
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PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Carcassonne, le 10 juillet 2025
Arrété préfectoral CAB-DS-2025-206portant interdiction temporaire de vente, de transport, de détention et d'utilisationd'artifices, d'hydrocarbures au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiquesou explosifs
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;VU le code pénal ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-3, L131-4 etsuivants ;VU la loi n°2017150 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destinésau théâtre ;VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et aucontrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements àrisques ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;
Vu le décret en date du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégationde signature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Considérant le passage du Tour de France dans l'Aude le 20 juillet 2025 dans lescommunes de Laprade, Les Martys, Caudebronde, Cuxac-Cabardés, Villardonnel,Conques-sur-Orbiel, Villegailhenc, Villemoustaussou et Carcassonne lors de la 15°étape Muret/Carcassonne ;
Considérant les risques liés a l'utilisation de carburant, d'acides, de produitsinflammables, chimiques ou explosifs, de pétards, fusées, articles pyrotechniques etartifices de divertissement susceptibles d'engendrer des accidents corporels deblessures graves, des dégradations matérielles et des nuisances sonores, maiségalement d'être utilisés à des fins malveillantes ;Considérant qu'il convient, en conséquence, de réglementer la vente, la détention etl'usage de ces catégories de produits et de contenants pour éviter les troubles àl'ordre public à l'occasion du passage du Tour de France dans l'Aude ;Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'interdiction n'est pasdisproportionnée au regard des finalités poursuivies ;Considérant par ailleurs le maintien du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1:Le transport, la vente, la détention et l'utilisation de bidons de carburant,d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dansl'Aude du dimanche 20 juillet 2025 à 8h00 au lundi 21 juillet 2025 à 8h00.Cette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou réglementé.Article 2 :
Par ailleurs, et sur la même période, toute cession, achat, vente, transport,détention et usage des pétards, des articles pyrotechniques et des artifices dedivertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite :° sur l'itinéraire du Tour de France et ses abords immédiats,. sur l'espace public ou en direction de l'espace public,° dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'a leursabords immédiats,° dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers
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Article 3:Toutefois, par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la vente, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques demeurentautorisées pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle, auxentreprises et aux personnes titulaires d'un agrément ou d'un certificat de qualificationprévu aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010.Article 4:Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.Article 5 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 6 :La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale de l'Audeet le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Audesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.| .Pour le préfet et par délégation, _La directrice/de cabinet,
kAmélie TRIOUX
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PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service interministériel de défense et de protection civilesgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-207portant interdiction temporaire de port, de transport ou de vente d'objets pouvantconstituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions et d'armes dedéfense.
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 1° ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de madame Amélie TRIOUX en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
CONSIDÉRANT que le passage du Tour de France dans le département de l'Aude ledimanche 20 juillet 2025 constitue un événement sportif d'envergure internationale ;CONSIDÉRANT que la sécurisation des festivités de cet événement mobilisera fortement lesforces de l'ordre et de sécurité civile ;CONSIDÉRANT que l'afflux de milliers de spectateurs est susceptible de générer de gravestroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT le maintien de la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes, des biens et prévenir lesgraves troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement del'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes, de munitions etd'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 ducode pénal sur le territoire du département de l'Aude ;Sur proposition de la directrice de cabinet,
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ARRETEArticle 1Le port et le transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits dans l'Audedu dimanche 20 juillet 2025 à 8h00 au lundi 21 juillet 2025 à 8h00.Article 2:L'achat et la vente de tous objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, dont les armes de défense, sont interdits dans l'Aude du dimanche20 juillet 2025 à 8h00 au lundi 21 juillet 2025 à 8h00.Article 3:Les contraventions au présent arrété seront poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 4 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site:https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).Article 5 :Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur départemental de la policenationale de l'Aude, Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet desservices de l'État dans l'Aude.Fait à Carcassonne, le 10 juillet 2025
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