| Nom | recueil-idf-010-2026-02-RAA-nominatifs du 06.02.2026 |
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| Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
| Date | 06 février 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135318/990527/file/recueil-idf-010-2026-02-RAA-nominatifs%20du%2006.02.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 06 février 2026 à 17:04:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 février 2026 à 19:25:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-010-2026-02
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition
nominative du Conseil économique, social
et environnemental
d'Ile-de-France
(2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-02-05-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil
économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
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E 3PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCEFraternité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
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ARRÊTÉ N°IDF
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;
Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 231 ;
Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;
Vu le courrier de Mme Marie-Hélène MILOT, en date d u 20 janvier 2026, faisant part
de sa démission de son mandat de conseillère au sei n du premier collège du Conseil
économique, social et environnemental d'Île-de-France ;
Vu le courrier de M. Jean-Pierre FREMONT, directeur Territoires et Action Régionale
d'Electricité de France, en date du 15 janvier 2026 , faisant part de la désignation de
Mme Hélène BADIA en remplacement de Mme Marie-Hélène MILOT ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
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A R R Ê T E
ARTICLE 1
er : au I de l'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par Electricité de France (EDF) : Mme Hélène MILOT » sont remplacés par les mots :
« par Electricité de France (EDF) : Mme Hélène BADIA ».
ARTICLE 2 : Les autres dispositions du I de l'article 1
er de l'arrêté du 29 décembre
2023 modifié sont inchangées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai maximal de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargée de l'exécution du prés ent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
Fait à Paris, le 5 février 2026
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
SIGNE
Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
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