INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-04032
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-04-17-00002 - 2026-03 Arrêté JOG Animations Amboise 18 avril
31 décembre 2026 (10 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2026-04-17-00002
2026-03 Arrêté JOG Animations Amboise 18 avril
31 décembre 2026
Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-17-00002 - 2026-03 Arrêté JOG Animations Amboise 18 avril 31 décembre 2026 3
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service risque et Sécurité
ARRÊTÉ
Portant autorisation de circuler d'un petit train touristique routier
dans certaines rues de la ville d'Amboise pour la saison 2026
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;
Vu le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à la directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire et la décision du 16 décembre 2025 donnant délégation
de signature aux agents de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la demande présentée le 04 mars 2026, par la SARL JOG ANIMATIONS représentée par M. Oscar
DUPOUY domiciliée 2 avenue du Commandant de Nervo - 44500 La Baule-Escoublac , en vue de faire
circuler à AMBOISE, sur des voies ouvertes à la circulation routière, un petit train routier touristique ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur
du 23/03/2022 (valable du 19/04/2022 au 18/04/2027) ;
Vu la copie des certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train touristique routier ;
Vu les itinéraires de service indiqués en annexe 1 ;
Vu les procès-verbaux de visite technique initiale délivré par la DREAL le 17 octobre 2012 pour le petit
train touristique principal et le 31 mai 2013 pour le petit train touristique secondaire en annexe 2 ;
Vu le procès-verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule composant le petit train
touristique routier principal du 19 janvier 2026 jusqu'au 19 janvier 2027 et pour le petit train touristique
secondaire du 17 mars 2026 jusqu'au 17 mars 2027 ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif aux itinéraires demandés pour la saison
touristique 2026 en annexe 3 ;
Vu la convention signée entre la ville d'Amboise et la société JOG ANIMATIONS le 15 avril 2026 portant
sur l'occupation du domaine public par un petit train à Amboise reçue dans la Direction
Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire en date du 17 avril 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er :
La SARL JOG ANIMATIONS représentée par M. Oscar DUPOUY domiciliée 2 avenue du Commandant
de Nervo - 44500 La Baule-Escoublac, est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou
commerciales, sous son entière responsabilité, un petit train routier destiné à transporter des
personnes, sous réserve de la mise en conformité de l'ensemble des pièces nécessaires à l'exploitation
du Petit Train, notamment en ce qui concerne les polices d'assurances et les cartes grises de chacun de
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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ces véhicules, et que les dispositions du présent arrêté soient scrupuleusement respectées à compter
du samedi 18 avril 2026 jusqu'au jeudi 31 décembre 2026 inclus.
Le petit train routier touristique est autorisé à circuler de 9 heures à 24 heures en cas de tournées
nocturnes occasionnelles ( soumises à l'approbation de la commune qui devra être sollicitée au
minimum une semaine à l'avance) , sur les voies routières du ter ritoire communal de la ville d'Amboise,
dont le détail des itinéraires est défini en annexe 1 et dont la pente maximale calculée selon la
réglementation en vigueur permet la circulation d'un petit train routier touristique de catégorie I.
De plus, l'itinéraire standard (annexe 1 à l'arrêté) pourra également être adapté au plus près du
parcours original en fonction d'aléas tels que travaux ponctuels, manifestations publiques, actions
culturelles et sociales (vide-greniers, repas de quartier, …) après concertation avec la ville d'Amboise.
Article 2 :
Le titulaire de la présente autorisation a l'obligation de soumettre les ensembles désignés à l'article 4 ci-
dessous, à une visite technique annuelle, prévue par l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015.
Article 3 :
Les petits trains routiers dont les caractéristiques sont fixées dans l'article 4 ci-dessous, relèvent de la
catégorie I, c'est-à-dire, uniquement autorisés à circuler sur les voies routières définies en annexe 1 dont
aucune pente ne peut être supérieure à 5 %.
Article 4 : Composition de l'ensemble routier
Le titulaire est autorisé à utiliser les ensembles routiers (un tracteur attelé de 3 remorques) ci-dessous :
Petit train n°1 (principal) :
• véhicule tracteur de marque DOTTO (locomotive), type ORIGINAL, genre: VASP , puissance 10
CV, n° dans la série du type : 0000RIGIN1208826B, carrosserie : NON SPEC – n° d'immatricula -
tion AT-242-ZH
• remorque 1: marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type :
0000RIGIN0729326B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : AT-167-ZH ;
• remorque 2: marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type :
0000RIGIN 0719326B carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : AT-200-ZH ;
• remorque 3: marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RI -
GIN0709326B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : AT-218-ZH
Petit train n°2 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque DOTTO (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP , puissance 10 CV,
n° dans la série du type : 0000RIGIN0139126B, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
BJ-148-KJ ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0149126B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BJ-394-KJ ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0159126B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BJ-281-KJ ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0169126B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BJ-358-KJ,
Article 5 :
Toutes les dispositions prévues par le Code de la route, concernant la signalisation routière, les arrêtés
préfectoraux et municipaux, etc., ainsi que celles propres aux ensembles de plusieurs véhicules
remorqués devront être rigoureusement observées.
Article 6 :
Les conducteurs conduisant l'ensemble de véhicules cités à l'article 4 ci-dessus devront faire preuve de
la plus grande prudence lorsqu'ils emprunteront les itinéraires décrits en annexe 1.
Article 7 : Dispositions techniques
Le petit train routier décrit dans le présent arrêté devra répondre aux prescriptions fixées par le Titre
Ier du Livre III du Code de la route.
Article 8 :
La longueur totale des ensembles de véhicules ne pourra pas dépasser dix-huit mètres.
Article 9 :
Le nombre de véhicules remorqués ne pourra en aucun cas excéder trois.
Article 10 :
Un feu tournant orangé sera installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé,
d'une part à l'avant et d'autre part à l'arrière du convoi, dans les axes longitudinaux du 1er et du
dernier véhicule.
Article 11 :
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la place d'un
accompagnateur pourra être prévue sur le véhicule tracteur.
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Article 12 :
La SARL JOG ANIMATIONS représentée par M. Oscar DUPOUY, responsable de la circulation du petit
train devra souscrire une assurance en vue de couvrir tous les risques d'accidents corporels ou
matériels pouvant survenir.
Article 13 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des
véhicules ou tout défaut de contrôle technique entraînent ipso facto la perte de validité du présent
arrêté.
Article 14 :
L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par un accident survenu au cours ou
à l'occasion de la marche du petit train.
Article 15 :
Dans l'éventualité où les dispositions précitées ne seraient pas observées et mettraient en cause la
sécurité tant des passagers que celle des spectateurs et des autres usagers, la circulation de ce petit
train devra immédiatement être arrêtée, soit à l'initiative du pétitionnaire, soit sur l'injonction de
l'autorité municipale, soit sur celle du directeur départemental de la sécurité publique ou son
représentant.
Article 16 :
La présente autorisation ne dispense pas son titulaire d'avoir satisfait au préalable à toutes les
prescriptions prévues par la réglementation relative aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes.
Article 17 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 18 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture, M. le maire d'Amboise, M. le commandant du
groupement gendarmerie départemental, Mme la directrice départementale des territoires, M. le
directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, et la SARL JOG ANIMATIONS
représentée par M. Oscar DUPOUY, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Tours, le 17 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale des Territoires
et par délégation,
Le Chef du Service Risque et Sécurité,
Signé :
Dany LECOMTE
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ANNEXE 1 – Itinéraires du service
------------
Parcours saison 2026 - Circuit Standard en noir sur le plan :
• Départ Place Michel Debré * arrêt (en face du n°56 et 58)
• Rue Victor Hugo
• Rue du Clos Lucé * arrêt au niveau du Clos Lucé et arrêt possible Parking Clos Lucé
• Avenue Léonard de Vinci
• Place Richelieu
• Rue Joyeuse
• Rue d'Orange
• Rue Jean-Jacques Rousseau
• Quai du Général de Gaulle
• Pont du Maréchal Leclerc
• Quai du Maréchal Foch
• Allée des mariniers * arrêt
• Allée de la chapelle st jean
• Quai du Maréchal Foch
• Pont du Maréchal Leclerc
• Quai du Général de Gaulle
• Avenue des martyrs de la résistance
• Place st Denis
• Avenue des martyrs de la résistance
• Quai du Général de Gaulle * arrêt au niveau de l'Office de Tourisme
• Rue François 1er
• Arrivée Place Michel Debré * arrêt (en face du n°56 et 58 ou n°36 et 38).
Circuit Satellite en vert sur le plan (Château Gaillard)
• Avenue Leonard de Vinci
• Entrée chemin Château Gaillard
Circuit satellite en rouge sur le plan « Conservatoire de la Confiserie »
• Depuis le pont du Maréchal Leclerc (circuit standard),
• Rue de Blois,
• Rue Jules ferry,
• Rue Germain Chauveau - Entrée « Conservatoire de la Confiserie »
Ce circuit devra rester exceptionnel. La circulation du petit train est interdite sur cet itinéraire pendant
les heures de pointe les jours de la semaine de 07h30 à 09h30 et de 16h30 à 18h30.
Circulation sans voyageurs pour les déplacements liés à l'exploitation
• Stationnement hors exploitation :
Durant la pause méridienne, le petit train devra stationner arrêt Max Ernst, Quai du Général de Gaulle.
Circuit Petit Train à vide -> Lieu de stockage
• Depuis la Place Michel Debré
• Rue de la Tour - Rue du Général Foy
• Place Richelieu
• Avenue Leonard de Vinci
• Atelier du Clos Lucé 37 , avenue Léonard de Vinci 37400 AMBOISE (lieu de stationnement)
Trajet d'approvisionnement en carburant :
• À la station du centre commercial Leclerc – avenue Léonard de Vinci à Amboise :
◦ Départ du Dépôt : 37 Avenue Léonard de Vinci 2 km sur l'Avenue Léonard de Vinci
◦ Arrivée : Station Service E. Leclerc Avenue Léonard de Vinci
Le trajet aller-retour se fera par l'avenue Léonard de Vinci de l'intersection de l'avenue Léonard
de Vinci et de la rue du clos Lucé jusqu'au giratoire de l'avenue Léonard de Vinci et de l'accès au
centre commercial (RD61).
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• À la station du centre commercial Netto :
◦ Départ du Dépôt : 37 Avenue Léonard de Vinci
◦ Place Richelieu
◦ Rue Joyeuse
◦ Rue d'Orange
◦ Rue Jean-Jacques Rousseau
◦ Quai du Général de Gaulle
◦ Avenue de Tours
◦ Arrivée : Station Service Netto Amboise 21 Avenue de Tours
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PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE(Document a annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier touristique : CATEGORIE |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie | : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s) (*)
2.1. Véhicule tracteur :N° de série 000ORIGIN1208826BMarque : DOTTOType : ORIGINALGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2 Remorque n° 1N° de série 000ORIGIN0729326BMarque : DOTTOType : ORIGINALGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque n° 2N° de série 000ORIGIN0O719326BMarque : DOTTOType : ORIGINALGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC
2.4 Remorque n°3N° de série 000ORIGIN0O709326BMarque : DOTTOType : ORIGINALGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :| Il il IVPassagers dans la première remorque : 18Passagers dans la deuxième remorque : 18Passagers dans la troisième remorque : 18(*) Rayer la mention inutileDate 17/10/2012
ANNEXE 2 – Procès-verbal de visite technique initiale
Petit train n°1 (principal) :
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La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)VL- PTT — 4901 — 2013 - 003PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier touristique : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie | : 1 véhicule tracteur et .......... remorque(s) (*)
2.1. Véhicule tracteur :Marque : DOTTO - n° BJ-148-KJType : ORIGINAL — n° 000ORIGINO139126BGenre : VASPCarrosserie : NON SPECPlace assise : 12.2 Remorque n° 1Marque : DOTTO - n° BJ-394-KJType : ORIGINAL — n° OOOORIGINO149126BGenre: RESPCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque n° 2Marque : DOTTO - n° BJ - 281- KJType : ORIGINAL — n° 000O0RIGINO159126BGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4 Remorque n° 3Marque : DOTTO - BJ-358-KJType : ORIGINAL — n° 000ORIGINO169126BGenre: RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :a. | Il An IVPassagers dans la première remorque : 18Passagers dans la deuxième remorque : 18Passagers dans la troisième remorque : 18Montant de la redevance : 149,72 €Date 31/05/2013 Le technicien supérieur en chef ded
Petit train n°2 (secondaire) :
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3asosneienation®
Reglement de sécurité d'exploitation*de la SARL JOG ANIMATIONS relatif au circuit empruntépar les petits trains touristiques routiers de sonentreprise pour la saison touristique d'Amboise 2026Le présent document sera annexé* à l'autorisation préfectorale de circulationdes petits trains touristiques routiers."Ce document est obligatoire depuis le 1" juillet 2012 (arrête du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 definissant lezcaracteristiques et les conditions d'utilisation des vehicules autres que les autocars, destines 3 des usages de tourisme et de loisirs).
> _ Préambule :
Le règlementde sécurité d'exploitationvise à permettre une bonne informationsur les éventuelspoints sensibles répertoriés sur le circuit.Bien que pouvant préciser certaines adaptations de conduite, il n'est qu'un rappel non exhaustifdesprescriptions du code de la route.Le circuit relatifà ce règlementest joint en annexe avec la demande d'autorisation de circuler.Les précisions sur les points sensibles sont données ci-dessous.> Remarques générales sur le circuit :
Le circuit emprunte des voies en agglomération et des rues piétonnières du centre-ville. Lesconditions de circulation sont les conditions normales en agglomération.Des points de vigilance accrue sont répertoriés ci-dessous.
SARL JOG ANIMATIONS2 Avenue du Commandant de Nervo44500 La Baule-Escoublac06.50.93.86.87SIRET : 828515322100012
ANNEXE 3 - Règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire
demandé, identifiant les points singuliers de l'itinéraire et le cas échéant les règles de
conduites particulières à observer
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> Points de vigilance accrue répertoriés et règles particulières de conduite :
|. Zones avec beaucoup de piétons - Place Michel Debré — Intersection Ruenationale/ Rue JJ Rousseau :
La rue François 1er,la Place Michel Debré, la rue Victor Hugo sont en zone de rencontre limitée à 20km/h, donc de fait les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée de ces voies. Le contre senscyclable n'est pas autorisée sur ces voies sauf rue Victor Hugo.Les piétons déambulentsans se soucier de leur emplacementsur la chaussée.+ Procédure spéciale de conduite : Vigilance accrue en ce qui concerne les traverséesinopinées de piétons et vitesse adaptée aux possibilités de freinage.
ll. Intempéries / état de la chaussée : rue du Clos Lucé
Les pentes conjuguées à certains revêtements peuvent allonger les distances de freinage surtout encas d'humiditéde la chaussée.+ Procédurespéciale de conduite : Le conducteursera particulièrementvigilant à ne pasprendre de vitesse selon la configuration du terrain et les intempéries, il n'ira pas au-delàde la deuxièmevitesse du train.
Ill. Zones de carrefours / Intersections (Quai du Général de Gaulle / RueJean- Jacques Rousseau - rue de l'entrepont — Place St Denis) :
A certaines heures, la circulation sur les carrefours est plus ou moins fluide.+ Procédure spéciale de conduite : A l'entrée des intersections, le conducteur engagerason train à très faible allure en se signalant par sa clochette et son gyrophare.
SARL JOG ANIMATIONS2 Avenue du Commandantde Nervo44500 La Baule-Escoublac0650 03 RA 87
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GApoche
IV.
+ Procédure spéciale de conduite : D'une manière générale, le chauffeurdoit veiller àne s'engager dans un carrefour que s'il a la certitude de ne pas être une gêne à la circulation.
Voies cyclablesDans le haut de la rue Victor Hugo, il existe un contresens cyclable de la Loire à Vélo entre lecarrefour de la rue de la Malonnière et le carrefour de l'impasse du Moulin. Les cyclistescirculent donc dans les deux sens dans cette partie de voie
L'itinéraire de la Loire à Vélo passe par les rues Joyeuse, d'Orangeet Jean Jacques Rousseau,l'itinéraire a été modifié à la demande de la commune.
+ Procédurespéciale de conduite : Le chauffeursera particulièrement vigilantlorsqu'à une intersection le train croisera une voie cyclable. Comptetenu de la longueurdutrain, 30 mètres avant de tourner il anticipera le déclenchementde son clignotant et vérifiera
Le circuit en annexe a été repéré.
SARL JOG ANIMATIONS2 Avenuedu Commandantde Nervo44500 La Baule-Escoublac06.50.93.86.87
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