PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-093
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- DML Administration de la Mer
64-2024-04-02-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Communes de Saint-Jean-de-Luz
et Ciboure
Pétitionnaire: SAS EGIATEGIA (8 pages) Page 3
64-2024-04-02-00007 - Autorisation portant autorisation de circuler sur les
plages
Commune de Bidart
Pétitionnaire: SASU ROIDE Terrassement
ROIDE 2024 signée (4 pages) Page 12
64-2024-04-02-00006 - Autorisation portant autorisation de circuler sur les
plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: COMMUNE de HENDAYE
(4 pages) Page 17
64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant autorisation de circuler sur les
plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: ENTREPRISE DUPEROU
IÑAKI (4 pages) Page 22
64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant autorisation de circuler sur les
plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SARL BERTIERE François (4
pages) Page 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2024-04-04-00001 - Autoroute A63 de la côte Basque - Dérogation à
l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation de la circulation sous
chantier - pour réaliser des travaux d'un musoir métallique sur l'A63 au
niveau de la bretelle d'entrée dans le sens Espagne/France du diffuseur n° 4
de Biarritz, la circulation sera fermée sur ce diffuseur la nuit du 8 avril de 21
h à 6 h (3 pages) Page 32
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des
Risques
64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO
Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à
mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de
lutte contre les pollutions (7 pages) Page 36
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-02-00008
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
Pétitionnaire: SAS EGIATEGIA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
Pétitionnaire: SAS EGIATEGIA 3
En
PREFETDES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer
'galité
Fraternité
' Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Renouvellement
Communes de Saint-Jéan-de-Luz et Ciboure .
Pétitionnaire : SAS EGIATEGIA
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU l'arrété préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n°0-3104-
2023/CECLANT/CZM/NP ; '
VU la demande, en date du 25 février 2024, de la SAS EGIATEGIA représentée par Monsieur POIRMEUR
Emmanuel sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public maritime dans la baie de Saint-Jean-de-
Luz/Ciboure pour l'installation de cuves à vin ;
VU l'avis, en date du 7 mars 2024, de M. le Directeur départemental des finances publiques des
Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;
_ VU l'avis, en date du 4 mars 2024, de la commune de Saint-Jean-de-Luz ;
VU l'avis tacite de la commune de Ciboure ;
VU l'avis, en date du 4 mars 2024, du Préfet Maritime de l'Atlantique ;
VU l'avis tacite de la DIRM SA Phares et Balises ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
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Site d'Anglet — 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
Pétitionnaire: SAS EGIATEGIA 4
ARRETE
Article premier : Autorisation
La SAS EGIATEGIA, 5 bis Chemin des blocs, zone portuaire de Socoa, 64500 Ciboure, représentée par
Monsieur Emmanuel Poirmeur, est autorisée à immerger, à proximité de la côte des communes de
Ciboure et de Saint-Jean-de-Luz, des cuves de vin, à effet de vieillissement de vin.
La zone d'immersion, d'une longueur de 20 m et d'une largeur de 12 m pour une superficie de 240 m°,
est située aux coordonnées 43°23,854 N et 1°40,357 W (WGS84) conformément au plan annexé.
Un ensemble de 16 blocs de béton est déposé en périphérie de la zone. À l'intérieur, sont implantés des
alignements d'ancrages écologiques (ancres à vis à verge creuse) à faible emprise au sol pour l'ancrage
temporaire en sustentation de cuves spécifiques pour la vinification sous-marine.
La zone est dotée d'un balisage réglementaire, situé au sud de l'installation et composé d'une bouee
passive de marque spéciale, de taille modeste, visible à au moins 100 m, de couleur jaune (référence
couleur peinture RAL 1003 brillant), dotée d'un voyant si possible en forme de « X» jaune et ce
conformément aux prescriptions du service phares et balises.
Ce balisage donnera lieu à une information auprès du service hydrographique et océanographique de la
marine (SHOM). De même, le permissionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires à une bonne
information nautique des navigants, en sollicitant la diffusion de bulletins nautiques et un affichage
dans les capitaineries des ports de péche et de plaisance.
L'installation devra étre modifiée ou déplacée par le permissionnaire à la premlere reqU|S|t|on et
indication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure serait
nécessaire.
Article 2 : Durée de |'autorisation
L'autorisation est accordée pour une durée de cing (5) ans à partir du 30 avril 2024.
Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant
de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences
de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chef
aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.
Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlantique
Le littoral de la Manche Ouest et de l''Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et de
bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible
pollution pyrotechnique du site doit prise en compte.
Le site concerné par l'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra
toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protectlon des personnes et des biens
ou de défense du territoire.
Article 5 : Redevance
Le permissionnaire paiera d'avance, à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé
du Domaine (CSDOM), une redevance annuelle établie sur la base de : ;
< une part fixe pour l'occupation du domaine public maritime soit 2 400 euros ;
- une part variable établie en fonction du chiffre d'affaires HT réalisé sur le site soit :
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d'occupation temporaire du domaine public maritime
Communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
Pétitionnaire: SAS EGIATEGIA 5
2 % pour un montant du chiffre d'affaires compris entre 0 et 300 000 €
et |
3 % pour un montant.du chiffre d'affaires supérieur à 300 000 €.
La redevance pour la part fixe sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de I'indice du coût
de la construction ( ICC ) publié par l'INSEE intervenue pendant la période considérée.
Le paiement se fera :
- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte
bancaire ; |
- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
Article 6 : Entretien en bon état
L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls
du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le
site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.
Les abords immédiats de l'emplacement où se situe |'ouvrage devront être maintenus en parfait état de
propreté.
Aucun déchet plastique et aucun dépôt de quelque nature que ce soit ne sont autorisés sur la plage.
L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif approprié de collecte et de ramassage des
déchets.
Aucun caillou ne pourra être retourné ou déplacé.
Le piétinement des dunes est interdit et limité sur la laisse de mer.
L'utilisation de groupe électrogène est interdite.
Il est interdit d'allumer un feu.
Article 7 : Modification de la destination des ouvrages
L'ouvrage visé par le présent arrété ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour
laquelle il est autorisé.
Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux
conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.
- Article 8 : Précarité de l'autorisation
Le présent acte ne confère pas de droits réels.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de
l''administration.
L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des flnances
publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction
départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice
s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit
ou onéreux.
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d'occupation temporaire du domaine public maritime
Communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
Pétitionnaire: SAS EGIATEGIA 6
Article 9 : Remise en état des lieux
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à I'époque fixée
de son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti
par l'administration.
Article 10 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - et
notamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis
les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient
exploitées en vertu du présent arrété. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration
de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
Article 12 : Voie de recours et délai |
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif terrltorlalement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Contrôle des installations
Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation
temporaire du domaine public maritime.
Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de
procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du
présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.
Article 14 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de I'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en'sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de I État et redevances associées
de toute nature.
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de I'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
_ 4/5
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d'occupation temporaire du domaine public maritime
Communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
Pétitionnaire: SAS EGIATEGIA 7
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12). ' .
1l est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 15 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques.
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques est chargé de notifier
l'arrêté au permissionnaire.
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Communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
Pétitionnaire: SAS EGIATEGIA 8
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d'occupation temporaire du domaine public maritime
Communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
Pétitionnaire: SAS EGIATEGIA 9
NINOVd =ddijiyd1nof 22 ap/93118,| @ axauve 2439 Jnod NA
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Communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
Pétitionnaire: SAS EGIATEGIA 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
Pétitionnaire: SAS EGIATEGIA 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-02-00007
Autorisation portant autorisation de circuler sur
les plages
Commune de Bidart
Pétitionnaire: SASU ROIDE Terrassement
ROIDE 2024 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00007 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Bidart
Pétitionnaire: SASU ROIDE Terrassement
ROIDE 2024 signée12
Ex
PREFETDES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté | Administration de la mer
galité |
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de circuler sur les plages
LE PRÉFET DES PYRÉNËES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Commune de Bidart
Pétitionnaire : SASU ROIDE Terrassement
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l''environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ; '
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la -mer des Pyrénées-
Atlantiques ; '
VU la demande, en date du 28 mars 2024, de la SASU ROIDE Terrassement, représentée par Monsieur
ROIDE Christophe ;
VU l'avis, en date du 29 mars 2023, de la commune de Bidart ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
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autorisation de circuler sur les plages
Commune de Bidart
Pétitionnaire: SASU ROIDE Terrassement
ROIDE 2024 signée13
ARRETE
Article premier : Autorisation
Dans le cadre des opérations d'entretien/maintenance des enrochements existants sur la plage du
Centre de la commune de Bidart, la SASU ROIDE Terrassement, située 255 chemin Mulienea, 64210
Ahetze, représentée par Monsieur Christophe Roide, est autorisée à circuler sur la plage du Centre de la
commune de Bidart avec les véhicules ci-après :
— 1 pelle sur chenilles Caterpillar type 317 NIMHNDX 00204 ;
— 1 pelle sur chenilles Caterpillar type 315 NIMCAT 000315 ;
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le stationnement ou le stockage des véhicules, des remorques et du matériel sur la plage est
strictement interdit (même en haut de plage).
Article 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée du 8 au 12 avril 2024 inclus.
Elle cessera de plein droit à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Les véhicules sont autorisés à circuler, exclusivement, sur la plage du Centre, entre la rampe d'accès la
plus proche et le lieu du chantier : -
° sur une plage horaire de 24h.
Une signalisation de chantier devra être mise en place.
Les mesures complémentaires suwantes devront être respectées durant toute la durée du chantier, à
savoir :
- la vitesse des véhicules est limitée à 5 km par heure ;
- les véhicules présents sur la plage doivent étre équipés d'un kit individuel antipollution ;
- |es remorques ou les bennes doivent être étanches ;
- travaux à éviter par vent fort ;
- Utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollution) ;
- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;
- maintien de la propreté de la zone.
Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un véhicule, la procédure suivante
sera appliquée :
- arrêt de la fuite ;
- évacuation des vehlcules concernés ;
- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant ;
- récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ;
- évacuation dans une décharge appropriée ;
- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la commune
concernée.
Le conducteur du véhicule autorisé devra être muni de la présente autorisation, qui sera présentée à
toute réquisition des agents compétents.
En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorisation pourra étre retirée.
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autorisation de circuler sur les plages
Commune de Bidart
Pétitionnaire: SASU ROIDE Terrassement
ROIDE 2024 signée14
Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiers
Le pétitionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le S|te ou au
domaine public pour quelque motif que ce soit.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Article 5 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lappllcatlon Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution / notification
Copie du présent arrêté sera communiquée à :
M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M.
le Maire de Bidart, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente autorisation
qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par s
inistrateur principal des affaires maritimes
hilippe PAQUIN
Chef du service administration de la mer
3/3
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Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 Mail : ddtm-dmi@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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autorisation de circuler sur les plages
Commune de Bidart
Pétitionnaire: SASU ROIDE Terrassement
ROIDE 2024 signée15
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autorisation de circuler sur les plages
Commune de Bidart
Pétitionnaire: SASU ROIDE Terrassement
ROIDE 2024 signée16
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la Mer des Pyrénées-Atlantiques
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Autorisation portant autorisation de circuler sur
les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: COMMUNE de HENDAYE
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autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: COMMUNE de HENDAYE17
PREFET ——r 'DES PYRÉNÉES- | Dlrectlc?n f:lepartementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Libert Administration de la mer
'galit
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de circuler sur les plages
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Renouvellement
Commune de Hendaye
Pétitionnaire : COMMUNE DE HENDAYE
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ; ,
VU la demande, en date du 28 mars 2024, de la Commune de Hendaye, représentée par son Maire
Monsieur ECENARRO Kotte ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr .
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00006 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: COMMUNE de HENDAYE18
ARRETE
Article premier : Autorisation
Dans le cadre des actions de collecte et de ramassage des déchets dans la baie de Chingudy et sur l'Ile
aux Oiseaux et des opérations de maintenance sur les ganivelles mises en place dans l'Espace Naturel
Sensible des dunes de Sokoburu, la Commune d'Hendaye, située Place de la République, 64700
Hendaye, représentée par son Maire Monsieur Kotte ECENARRO, est autorisée à circuler sur I'lle aux
Oiseaux et les secteurs associés et à la zone des dunes de Sokoburu et au périmêtre associé avec les
véhicules ci-après :
- Un tracteur immatriculé CV 500 LA équipé d'une remorque ;
- Un tracteur immatriculé GC-873-VF équipé d'une remorque
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le stationnement ou le stockage des véhicules sur lÎle aux Oiseaux et les secteurs associés et sur la zone
des dunes de Sokoburu et au périmètre associé, est strictement interdit (même en haut de plage).
Article 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée du 1* janvier jusqu'au 31 décembre 2024.
Elle cessera de plein droit à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Les véhicules sont autorisés à circuler, exclusivement, sur l'Île aux Oiseaux et les secteurs associés au
départ de la cale de mise à l'eau située au droit de l'observatoire au niveau du rond-point Jean Moulin -
Boulevard de la Baie de Chingudy et sur la zone des dunes de Sokoburu et au périmètre associé au
départ de la rampe d'accès la plus proche :
° sur une plage horaire de 24 heures.
Les actions de collectes et de ramassages seront toujours organisées et coordonnées par les gardes du
littoral, hors des périodes de reproduction et de migration |mportantes de l'avifaune.
Les déplacements du tracteur et de sa remorque se feront de sorte à éviter les îÎlots constituant les
habitats spécifiques d'herbiers et de zostères.
Les mesures complémentaires suivantes devront être respectées durant toute la durée du chantier, à
savoir: ;
- la vitesse des véhicules est limitée à 5 km par heure ;
- les véhicules présents sur la plage doivent être équipés d'un kit individuel antipollution ;
- les remorques ou les bennes doivent être étanches ;
- travaux à éviter par vent fort ;
- Utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollutlon) ;
- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;
- maintien de la propreté de la zone.
Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un véhicule, la procédure suivante
sera appliquée :
- arrêt de la fuite ;
- évacuation des véhicules concernés ;
- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant ;
-récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ;
- évacuation dans une décharge appropriée ;
- _ : 213
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00006 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: COMMUNE de HENDAYE19
- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de I'ARS et de la commune
concernée.
Le conducteur du véhicule autorisé devra être muni de la présente autorisation, qui sera présentée à
toute réquisition des agents compétents.
En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorisation pourra être retirée.
Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiers
Le pétitionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou au
domaine public pour quelque motif que ce soit. .
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Article 5 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours cutoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution / notification
Copie du présent arrêté sera communiquée à :
M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M.
le Maire de Hendaye, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente autorisation
qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
LE PRÉFET
Pour le Préfet et par su
inistrateur principal des affaires maritimes
Philippe PAQUIN
Chef du service administration de la mer
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet — 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00006 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: COMMUNE de HENDAYE20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00006 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: COMMUNE de HENDAYE21
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-02-00005
Autorisation portant autorisation de circuler sur
les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: ENTREPRISE DUPEROU IÑAKI
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: ENTREPRISE DUPEROU IÑAKI22
Ex
PREFETDES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des tel:ri_toires: et de la mer
Literté Administration de la mer
galité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de circuler sur les plages
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Commune de Hendaye
Pétitionnaire : ENTREPRISE DUPEROU INAKI
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64—2023-07—18—00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande, en date du 29 mars 2024, de l'Entreprise DUPEROU INAKI, représentée par Monsieur
DUPEROU lñaki ;
VU l'avis, en date du 29 mars 2024, de la commune de Hendaye ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: ENTREPRISE DUPEROU IÑAKI23
ARRETE
Article premier : Autorisation
Dans le cadre des travaux de reprofilage et de I'aménagement de la zone handiplage, I'entreprise
DUPEROU INAKI, représentée par Monsieur Ifiaki DUPEROU, est autorisée à circuler sur la Grande-plage
de la commune de Hendaye avec les véhicules ci-après :
- un bulldozer Komatsu D61 PXI n° de série 41054,
dans les conditions fixées par le présent arrété.
Le stationnement ou le stockage des véhicules, des remorques et du matériel sur la plage est
strictement interdit (méme en haut de plage).
Article 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée du 8 au 16 avril 2024 inclus.
Elle cessera de plein droit à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra étre présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Les véhicules sont autorisés à circuler, exclusivement, sur la Grande-plage d' Hendaye au depart du
chemin d'accés rue Armatonde :
e sur une plage horaire de 8h00 à 17h30.
Une signalisation de chantier devra être mise en place.
Les mesures complémentaires suivantes devront être respectées durant toute la durée du chantier, à
savoir : :
- la vitesse des véhicules est limitée à 5 km par heure ;
- les véhicules présents sur la plage doivent être équipés d'un kit individuel antipollution ;
- |es remorques ou les bennes doivent être étanches ;
- travaux à éviter par vent fort ;
- Utilisation de véhicules aux normes (echappement et taux de pollution) ;
- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;
- maintien de la propreté de la zone.
Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un vehlcule la procedure suivante
sera appliquée :
- arrêt de la fuite ;
- évacuation des véhicules concernés ;
- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant ;
- récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ;
- évacuation dans une décharge appropriée ;
- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la commune
concernée.
Le conducteur du véhicule autorisé devra être muni de la présente autorisation, qui sera présentée à
toute réquisition des agents compétents.
En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorisation pourra étre retirée.
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm- dm!@pvrenees atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: ENTREPRISE DUPEROU IÑAKI24
Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiers
Le pétitionnaire sera responsable de tous les dommages qu''il pourra occasionner sur le site ou au
domaine public pour quelque motif que ce soit.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Article 5 : Voie de recours et délai
Cette décision peut étre contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois a compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapphcatlon Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution / notification
Copie du present arrêté sera communiquée à :
M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M.
le Maire de Hendaye, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente autorisation
qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
E PRÉFET,
Pour le Préfet et psubdélégati
eur principal des affaires maritimes
ilippe PAQUIN
' Chef du service administration de la mer
- 3/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dmi@pyrenees-at/antiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr '
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: ENTREPRISE DUPEROU IÑAKI25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: ENTREPRISE DUPEROU IÑAKI26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-02-00004
Autorisation portant autorisation de circuler sur
les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SARL BERTIERE François
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SARL BERTIERE François27
En
PREFETDES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES | | des terri'toires et de la mer
Libeté Administration de la mer
gali
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de circuler sur les plages
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Commune de Hendaye
_ Pétitionnaire : SARL BERTIERE FRANÇOIS
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le Çode de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande, en date du 28 mars 2024, de la SARL BERTIERE FRANÇOIS, représentée par Monsieur
Bertière François ;
VU l'avis, en date du 29 mars 2024, de la commune de Hendàye ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet — 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SARL BERTIERE François28
ARRETE
Article premier : Autorisation
Dans le cadre des travaux de reprofilage et de l'aménagement de la zone handiplage, |'entreprise
F.BERTIERE, représentée par Monsieur François Bertière, est autorisée à circuler sur la Grande-plage de la
commune de Hendaye avec les véhicules ci-après :
- une pelle à chenilles 25 T,
- un chargeur,
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le stationnement ou le stockage des véhicules, des remorques et du matériel sur la plage est
strictement interdit (même en haut de plage).
Article 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée du 8 au 16 avril 2024 inclus.
Elle cessera de plein droit à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Les véhicules sont autorisés à circuler, exclusivement, sur la Grande-plage d'Hendaye, au départ du
chemin d'accès rue Armatonde : '
° sur une plage horaire de 8h00 à 17h30.
Une signalisation de chantier devra être mise en place.
Les mesures complémentaires suivantes devront être respectées durant toute la durée du chantier, à
savoir :
- la vitesse des véhicules est limitée à 5 km par heure ;
- les véhicules présents sur la plage doivent être équipés d'un kit individuel antlpollutlon
- les remorques ou les bennes doivent être étanches ;
- travaux à éviter par vent fort ;
- utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollution) ;
- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;
- maintien de la propreté de la zone.
Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un vehlcule la procédure suivante
sera appliquée :
- arrêt de la fuite ;
- évacuation des véhicules concernés ;
- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant ;
- récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ;
- évacuation dans une décharge appropriée ;
- information de la DDTM 64/SerV|ce Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la commune
concernée.
Le conducteur du véhicule autorisé devra être muni de la présente autorisation, qui sera présentée à
toute réquisition des agents compétents.
En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorisation pourra être retirée.
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SARL BERTIERE François29
Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiers
Le pétitionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou au
domaine public pour quelque motif que ce soit.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Article 5 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif terrltorlalement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lappllcat|on Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution / notification
Copie du présent arrêté sera communiquée à :
M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M.
le Maire de Hendaye, chargés, chacun en ce qui le concerne, de I' appllcatlon de la présente autorisation
qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par
inistrateur principal des affaires maritimes
ilippe PAQUIN
Chef du service administration de la mer
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm- dmi@oyrenees atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SARL BERTIERE François30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant
autorisation de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SARL BERTIERE François31
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-04-00001
Autoroute A63 de la côte Basque - Dérogation à
l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation
de la circulation sous chantier - pour réaliser des
travaux d'un musoir métallique sur l'A63 au
niveau de la bretelle d'entrée dans le sens
Espagne/France du diffuseur n° 4 de Biarritz, la
circulation sera fermée sur ce diffuseur la nuit du
8 avril de 21 h à 6 h
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-04-00001 - Autoroute A63 de la côte
Basque - Dérogation à l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation de la circulation sous chantier - pour réaliser des travaux d'un
musoir métallique sur l'A63 au niveau de la bretelle d'entrée dans le sens Espagne/France du diffuseur n° 4 de Biarritz, la circulation
sera fermée sur ce diffuseur la nuit du 8 avril de 21 h à 6 h 32
PREFET .
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Autoroute A63 de la Côte Basque n°
Dérogation à l'arrêté inter-préfectoral portant
réglementation de la circulation sous chantier
Travaux de réparation d'un musoir métallique sur A63 au niveau du diffuseur n°4
de Biarritz
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 13 novembre 2013 portant réglementation permanente de
la circulation sous chantier sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des
Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation
de police sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Julien Charles, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 portant délégation de signature
de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU le plan de coupure de l'A63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société
des autoroutes du Sud de la France en date du 22 mars 2024,
VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière en date du 3 avril 2024,
VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 26 mars
2024,
VU l'avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 mars 2024,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-04-00001 - Autoroute A63 de la côte
Basque - Dérogation à l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation de la circulation sous chantier - pour réaliser des travaux d'un
musoir métallique sur l'A63 au niveau de la bretelle d'entrée dans le sens Espagne/France du diffuseur n° 4 de Biarritz, la circulation
sera fermée sur ce diffuseur la nuit du 8 avril de 21 h à 6 h 33
VU l'avis de la commune d 'Anglet en date du 3 avril 2024,
VU l'avis de la commune de B iarritz en date du 26 mars 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser des
travaux de réparation d'un musoir métallique au niveau de la bretelle d'entrée en sens 2
(Espagne/France) du diffuseur n°4 de Biarritz sur l'A63, la bretelle d'entrée de ce diffuseur sera
fermée à la circulation durant la nuit du lundi 8 avril 2024, de 21h00 à 6h00.
Article 2 : Durant la période définie à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en
œuvre comme suit :
•nuit du lundi 8 avril 2024 de 21h00 à 6h00 :
– fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°4 Biarritz Sud en sens 2 (Espagne/France)
Les usagers en provenance de la RD810 à destination de Bordeaux seront invités à suivre la
déviation S9 qui emprunte la RD810 au travers des communes de Biarritz et d'Anglet puis la Route
des Pitoys-Avenue de Maignon-Avenue du 8 mai 1945 sur les communes d'Anglet et Bayonne afin
de rejoindre l'A63 au niveau du diffuseur n°5 de Bayonne Sud.
Une nuit de secours supplémentaires s era identifiée entre le 9 et 12 avril 2024 aux mêmes
horaires. La nuit de secours sectionnée dépendra de la date de fermeture de la bretelle de sortie
de ce diffuseur en sens 2 prévue dans le cadre d'un arrêté inter-préfectoral en cours pour des
travaux de chaussée sur A63.
Pour chaque restriction mise en place, une voie sera maintenue à la circulation et la vitesse
maximale autorisée des véhicules sera fixée à 90 km/h.
Conformément au dossier d'exploitation sous chantier susvisé et à la réglementation en vigueur, un
rappel de ces restrictions particulières sera effectué dans cette zone de travaux.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
– à l'article 3 « les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau
secondaire »
– à l'article 8 « inter distances entre chantier ».
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société
des ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection
et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud
atlantique).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-04-00001 - Autoroute A63 de la côte
Basque - Dérogation à l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation de la circulation sous chantier - pour réaliser des travaux d'un
musoir métallique sur l'A63 au niveau de la bretelle d'entrée dans le sens Espagne/France du diffuseur n° 4 de Biarritz, la circulation
sera fermée sur ce diffuseur la nuit du 8 avril de 21 h à 6 h 34
Article 5 : une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages
variables se trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas
aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de
la société des ASF.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le maire de Bayonne, Anglet, Biarritz
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-
Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 4 avril 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité
routière et gestion de crise
Adjoint à la cheffe du service Pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-04-00001 - Autoroute A63 de la côte
Basque - Dérogation à l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation de la circulation sous chantier - pour réaliser des travaux d'un
musoir métallique sur l'A63 au niveau de la bretelle d'entrée dans le sens Espagne/France du diffuseur n° 4 de Biarritz, la circulation
sera fermée sur ce diffuseur la nuit du 8 avril de 21 h à 6 h 35
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2024-04-05-00001
2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la
LAO Cellule Mobile d'Intervention Chimique et
des personnes habilitées à mettre en □uvre
l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la
cellule de lutte contre les pollutions
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions36
< 8DIS 64
Sapeurs-Pompiers
Pyrénées-Atlantiques



GOPS -2024 040201


LE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424 -38 et R 1424 -42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64 -2023 -08-29-00002 du 29 août 2023 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -20240 32101 du 29 mars 2024 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées
à mettre en œuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les
pollutions ;

VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

SUR élaboration et proposition du conseiller technique départemental des risques chimiques et
biologiques ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule
Mobile d'Intervention Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques, les sapeurs -pompiers suivants :


EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6421 CPL BEATO CHRISTOPHE
2297 SGT BERHOAGUE JEAN MICHEL
6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY
6669 CPT COTTIN MATHILDE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions37
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
4395 ADJ DOMOKOS JULIEN
7234 CPL IMMIG IBAN
7069 CPL ISSON PIERRE
7648 CPL MAHE ERWAN
6802 CPL PICABEA MARIE
7746 CPL RIBETON BERNARD
7290 CPL VERBEECKE VINCENT


Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention
Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée
comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES TECHNOLOGIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4562 CNE PRUDHOMME JOEL

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4016 COL GAY STEPHAN

CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1547 LCL MAHE VINCENT

CONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4016 COL GAY STEPHAN
6354 LCL ROURE JEAN FRANÇOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEFS DE CMIC – RCH3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
6052 LTN BEL YANNICK
2496 LTN BONNAFOUX RENE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
2286 CNE LECLERC FABRICE
122 CDT MILON MAXIME
8435 CNE URBAIN MICKAEL Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions38
CHEFS DE CMIC – RCH3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2992 ADC VANSTEELANT ROLAND
3408 LTN VAUTIER NICOLAS

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6581 CPL ARRANNO ROMAIN
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
3982 SCH AYERBE XAVIER
6421 CPL BEATO CHRISTOPHE
6667 CPL BEL JULIEN
2297 SGT BERHOAGUE JEAN MICHEL
4470 ADC BETHENCOURT LAURENT
2541 ADC BEUDIN STEPHANE
20 ADC BIDEGAIN CHRISTIAN
3013 ADC BOIN JEAN MARC
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY
3306 ADC BULTHE ERIK
8082 CPL CALATAYUD YANN
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
3096 ADC CANDAU JEROME
3925 ADJ CASSOU NICOLAS
3328 CCH CEDET MOUTENGOU CYRIL
6888 CCH CELAN MATTHIEU
7798 SGT CELHAIGUIBEL JORDI
4653 SCH CHEVALIER LAURENT
2828 SCH CHOLOU REMY
6807 CPL CHORHY CHARLOTTE
4516 CPL CLERY CAMILLE
4034 SCH COMBES THIERRY
6669 CPT COTTIN MATHILDE
3135 ADC DARRIEULAT FRANCOIS
3935 ADC DAUDE JONATHAN
3108 ADC DAUGA CHRISTOPHE
3427 SCH DE SOUSA PAULO
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8075 LTN DELMAS JEROME
7469 SCH DELPORTE REMY
1704 ADC DEMEYRE GUILLAUME
6446 SCH DESTRADE JEAN
4278 CCH DIRON SEBASTIEN
4395 ADJ DOMOKOS JULIEN
55 ADC DUPOUY MARC
3292 ADC DURANCET ERIC Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions39
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3250 ADC ERRECA FABIEN
4987 SCH ETCHEVERRY JEAN PHILIPPE
4533 SGT EYHERABIDE JEAN
6825 CPL FEUGAS ROMERO FLAVIEN
3156 SCH FLOUS NICOLAS
7416 ADC FOUCHEREAU XAVIER
3100 ADC GARCIA GILLES
6050 CPL GERBER GARANX ROBIN
7185 CPL GRACIET CLEMENT
2601 ADC GRACIET JEAN -LOUIS
2554 ADC HALZUET FRANCK
4342 CPL HARISPE VINCENT
7234 CPL IMMIG IBAN
7069 CPL ISSON PIERRE
2619 ADC ITHURRIA JEAN FRANÇOIS
228 ADC KORNAGA JEAN MARC
2891 ADC LABAT BENOIT
7669 CCH LABROCA ANTHONY
3430 ADC LAFARGUE LAURENT
92 ADC LAGARDERE BRUNO
4404 SCH LESIZZA MATTHIEU
7699 SAP LINARD ADRIEN
6248 SGT LION DAVID
3410 SCH LOUSSALEZ ARTETS RICHARD
4331 ADC LUCAS STEPHANE
6169 CCH LUCAS GROUSSET NICOLAS
7032 CPL LURO XALBAT
2981 ADC LYTWYN ERIC
7648 CPL MAHE ERWAN
6633 SCH MARTIN THIBAULT
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
2755 ADC MERCE BENOIT
4186 CCH MOGABURU CEDRIC
6854 SAP MONTIN BAPTISTE
4049 SCH MORICEAU FREDERIC
6455 LTN MORNAY LIONEL
4438 CPL MOULIA ROMAIN
128 ADC MOUSTROU YANNICK
8480 CCH NOISETTE LUDOVIC
3860 SCH PARADIVIN LAURENT
2566 ADC PEIGNEGUY PATRICK
6155 SCH PEREZ -SANCHEZ JULIEN
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
6802 CPL PICABEA MARIE Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions40
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7683 CCH PINCHART JULIE
3047 ADC PLANA ERIC
2247 ADC PLATTIER SEBASTIEN
3438 SCH POULITOU JULIEN
6093 CCH POURTAU SONIA
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
2642 ADC RANGUETAT CASTAINGTS FREDERIC
2673 ADC RENAUT JEAN PHILIPPE
7746 CPL RIBETON BERNARD
7316 CCH ROQUEMAUREL NICOLAS
6347 CCH RUIZ SLOANE
6126 CPL RULLAN AURELIEN
6003 CCH SALANAVE PEHE GILLES
151 ADC SAMPIETRO FREDERIC
3565 SGT SANTAL XAVIER
2246 ADC SORGON JULIEN
3396 ADC THEOT CHRISTINA
8178 CPL URRUTY MAITE
7290 CPL VERBEECKE VINCENT
4119 ADC VERDU DAVID
3097 ADC VERDUN FREDERIC
4815 SCH VIDAL ARNAUD

PERSONNEL SDST – RATTACHE USRT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2382 CDT LARRIEU ARNAULT
8437 LCL TERRASSE ISABELLE

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE – RCH1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3472 ADC DREVOND STEPHANE
8876 LTN DUBOIS ROMAIN
7474 CCH FERRER REMI
7516 CCH GAUCHER SANDRA
8438 SCH NEYRON PIERRE
6173 ADC SOMBRET ARNAUD






Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions41
Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en œuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D 'EQUIPE DECONTAMINATION – DECONTA2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 SCH CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CPL COTTAVE DAMIEN
53 ADC DIAS MICHEL
7679 ADC FAUTOUS FREDERIC
4478 SCH LACABANNE BAPTISTE
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
2993 ADC LANNOU JEAN PIERRE
4008 SGT LATAPIE CLEMENT
4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
111 CNE LEUGE BERNARD
6250 SCH LOPEZ SEBASTIEN
4748 SCH MAHE GERALD
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7364 CPL STEHLY DAMIEN


Article 4 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en œuvre la cellule de lutte contre les pollutions du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL2
MATRICULE GRADE NOM PRENO M
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 SCH CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CPL COTTAVE DAMIEN
53 ADC DIAS MICHEL
7679 ADC FAUTOUS FREDERIC
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
2993 ADC LANNOU JEAN PIERRE
4008 SGT LATAPIE CLEMENT Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions42
CHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL2
MATRICULE GRADE NOM PRENO M
4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
6250 SCH LOPEZ SEBASTIEN
4748 SCH MAHE GERALD
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7364 CPL STEHLY DAMIEN

EQUIPIER LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8478 SGT VALLEE RUDY


Article 5 : cet arrêté , qui abroge l'arrêté n° GOPS -2024032101 du 29 mars 2024 , prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2024 .


Article 6 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en ann ulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr .


Article 7 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secour s
des Pyrénées -Atlantiques.


Fait à PAU, le 5 avril 2024


Le préfet des Pyrénées -Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Colonel hors classe Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions43