ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°120-2026-06
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP - autorisant l'enregistrement des caméras individuelles interventions
PM - MANDELIEU LA NAPOULE (2 pages) Page 3
- AP - modifiant l'autorisant d'enregistrement des caméras indiduelles
interventions PM - CANNES (3 pages) Page 6
- AP2026-588 portant dérogation vol de nuit essaim de drones SAS
ALLUMEE (3 pages) Page 10
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP - autorisant l'enregistrement des caméras
individuelles interventions PM - MANDELIEU LA
NAPOULE
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E 3 CabinetPRET ae Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativesns Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité Nice, le 22 AYR, 2026Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de Mandelieu-la-NapouleLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 aR. 241-17 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés :VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 06 avril 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU la convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la policemunicipale de la commune de Mandelieu-la-Napoule en date du 20 août 2024;Considérant que la demande du maire de la commune de Mandelieu-la-Napoule endate du 09 février 2026 est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 àR. 241-117 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ; ARRÊTEArticle 1: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de Mandelieu-la-Napoule est autorisé, sur le territoire dela commune de Mandelieu-la-Napoule, au moyen huit (8) caméras individuelles pourune durée de cinq (5) ans.Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale dela commune de Mandelieu-la-Napoule en caméras individuelles et des modalitésd'accès aux images.
Standard : 04 93 72 20 00Site internet https//www.alpes-maritimes.gourv.fr/Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 houlevard du Mercantour - 06286 NICF cedex 3
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Article 3 : Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au coursdes interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et lapoursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et lapédagogie des agents. Les enregistrements et les données issus des camérasautorisées par le présent arrété sont conservés pendant une durée de un (1) mois. Al'issue de ce délai, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédurejudiciaire, administrative ou disciplinaire, ils sont effacés.Article 4: Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuellespeuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service depolice municipale et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution del'intervention, lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnesest menacée.Article 5 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Mandelieu-la-Napoule adresse sans délai à la Commission nationale de l'informatique et deslibertés (CNIL), un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 àR. 24115 du code de la sécurité intérieure. L'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peutêtre mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale del'informatique et des libertés.Article 6: L'arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 autorisant l'enregistrementaudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune deMandelieu-la-Napoule est abrogé.Article 7 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Alpes-Maritimes, peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès duPréfet des Alpes-Maritimes (direction des sécurités - Bureau des policesadministratives) soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice(par voie postale au 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice ou par voie dématérialisée via lesite internet http:/telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 8 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et lemaire de Mandelieu-la-Napoule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté.
Pour le PréfetLa Sous-Préféte, directrice de cabinet
Standard : 04 93 72 20 00Site internet 'https-//www.alpes-maritimes.gouv.ft/Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 boulevard du Marcantrour- O6R2R6 NICF cedex 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP - modifiant l'autorisant d'enregistrement des
caméras indiduelles interventions PM - CANNES
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E 3 CabinetPREnEMT Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativestibet Pôle appui à la politique de sécuritégalitéFraternité Nice, le 4 5 AVR. 2026
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de CannesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 àR. 241-17 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 06 avril 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU la convention de coordination entre la police nationale et la police municipale dela commune de Cannes en date du 11 mai 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 04 mars 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune de Cannes ;Considérant que la demande du maire de la commune de Cannes en date du 27février 2026 est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-117du code de la sécurité intérieure ;Considérant que l'arrêté préfectoral du 04 mars 2026 autorisant l'enregistrementaudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune deCannes est entaché d'une erreur matérielle ;
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Sur proposition de la sous-préféte, Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes; ARRETE
Article 1: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de Cannes est autorisé, sur le territoire de la commune deCannes, au moyen cent (100) caméras individuelles pour une durée de cing (5) ans.Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale dela commune de Cannes en caméras individuelles et des modalités d'accés aux images.Article 3; Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au coursdes interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et lapoursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et lapédagogie des agents. Les enregistrements et les données issus des camérasautorisées par le présent arrêté sont conservés pendant une durée d'un (1) mois. Àl'issue de ce délai, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédurejudiciaire, administrative ou disciplinaire, ils sont effacés.Article 4: Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuellespeuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service depolice municipale et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution del'intervention, lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnesest menacée.Article 5: Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Cannesadresse sans délai à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 ducode de la sécurité intérieure. L'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvrequ'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et deslibertés.Article 6 : L'arrêté préfectoral du 04 mars 2026 autorisant l'enregistrement audiovisueldes interventions des agents de police municipale de la commune de Cannes estabrogé.
Standard : 04 93 72 20 00Site internet https:f/{www.alpes-maritimes.gouv.fr/Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 boulevard du Mercantour - 06286 NICF cedex 3
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Article 7 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Alpes-Maritimes, peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès duPréfet des Alpes-Maritimes (direction des sécurités - Bureau des policesadministratives) soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice(par voie postale au 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice ou par voie dématérialisée via lesite internet http://telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 8 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et lemaire de Cannes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté.
La Sou c ice de cabinet
ie LEBOURGEOIS
Standard : 04 93 72 2000Site internet httos://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 boulevard du Mercantour - 06986 NICF cedex 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-588 portant dérogation vol de nuit
essaim de drones SAS ALLUMEE
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Cabinet du préfet= 7 Direction des Sécuritésae ALPES: Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité2026- 5 x
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ARRÊTÉPortant dérogation de vol de nuit d'un essaim d'aéronefs télépilotésde la société « ALLUMÉE » sur la commune de Cannes, le 25 avril 2026Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code des transports ;l'arrêté interministériel du 23 décembre 2025, modifiant l'arrêté du 3décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans équipage à bord, notamment l'article 9 ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ; |le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;le décret du 06 janvier 2025 portant nomination de Mme AurélieLEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;la demande de dérogation, pour faire évoluer un essaim d'aéronefs sanséquipage à bord, de nuit, présentée le 08 avril 2026, et modifiée le 16 avril2026 par la société ALLUMEE SAS (4 rue Michel Servet- 69150 Décines-Charpieu), pour une mission effectuée le 25 avril 2026 de 21h00 à 23h59heures locales, au château de la Croix des Gardes sis 145 boulevard de la Croixdes Gardes 06400 Cannes, dans le cadre d'une manifestation aérienne autrequ'une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale ;
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VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaireSud en date du 09 avril 2026 ;VU l'accord du propriétaire du terrain en date 10 avril 2026;VU l'accord délivré par le service de navigation aérienne en date du 13 avril 2026 ;VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique délivrée par la direction dela sécurité de l'aviation civile du sud-est en date du 29 octobre 2025 pour unedurée de 3 ans;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La société « ALLUMEE » dont le représentant est Monsieur FERRARIEdouard est autorisée à effectuer des évolutions d'aéronefs télé-pilotés en vuedirecte, de nuit en zone peuplée, dans le cadre d'une manifestation aérienne autrexqu'une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale dans lesconditions suivantes, et sous réserve du respect des conditions techniques etopérationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation en annexe :- lieu de l'opération: Château de la Croix des Gardes - 145 bd de la Croix desGardes à Cannes ;- activité : spectacle de drones en essaim ;- dates et horaires : le 25 avril 2026 de 21h00 à 23h59 (heures locales) :- nombre de représentations : 1 représentation le 25 avril 2026 ;- types d'aéronefs : |O STAR - UAS-FR-202707;- numéro d'autorisation d'exploitation : FRA-OAT-2025ALL001/001.Les aéronefs précités sont exploités conformément aux exigences opérationnelleset de navigabilité décrites dans l'article 9 de l'arrêté susvisé, et selon les conditionsci-dessous :
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e hauteur de vol : 30me distance maximale du télépilote ou des observateurs proches par rapportà l'essaim : 120 me vitesse maximale d'évolution : 8 m/sL'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées etpertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyennedu vent, rafales, précipitations, etc.). En fonction de ces éléments et des limitationspréexistantes, l'exploitant devra définir et appliquer des marges de sécuritéadditionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'exploitant, lecas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.ARTICLE 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, ledélégué territorial Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile du sud-est et lesous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée aux personnes mentionnées ci-dessous.Fait à Nice, le 22 ANR. 2026
Pour le PréfetLa Sous-P-4fate, directrice de cabinet1e 44799
Copie au directeur régional des douanes; au directeur interdépartemental de lapolice nationale des Alpes-Maritimes; au Colonel commandant le groupement degendarmerie des Alpes-Maritimes; au chef d'escadron commandant la compagniede gendarmerie des transports aériens de Nice; au directeur départemental desservices d'incendie et de secours ; à la société « ALLUMEE».
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.4271 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- UN recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
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