PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-038-2024-12
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-12-19-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/127 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste
des membres de la conférence régionale de la santé
et de
l'autonomie d'Île-de-France (15 pages) Page 7
IDF-2024-12-09-00014 - Arrêté n°42/2024
Arrêté relatif à la
nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France VI » (2 pages) Page 23
IDF-2024-12-18-00050 - Arrêté n°45
portant composition du Conseil
territorial de santé de l'Essonne (6 pages) Page 26
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-12-19-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024-5833 modifiant
l'arrêté n°ARS-DOS-2024-4676 fixant la liste des étudiants de
troisième cycle en médecine, en odontologie et en pharmacie
affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de
consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et
la liste des étudiants de troisième cycle de médecine générale en
stage chez le praticien pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025
dans la subdivision d'Île-de-France.
(2 pages) Page 33
IDF-2024-12-19-00002 - Arrêté n° DOS-2024-5842 portant
désignation de Monsieur Philippe GAUZE adjoint au Directeur général
du Centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes, en qualité de
Directeur par intérim du Centre hospitalier
Sud-Essonne-Dourdan-Etampes.
(2 pages) Page 36
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-12-18-00036 - Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter
des parcelles agricoles
à la SCEA FERME DU BIAS
à
CRECY-LA-CHAPELLE (5 pages) Page 39
IDF-2024-12-18-00035 - Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter
des parcelles agricoles
à l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M.
Raphaël BOUCHE)
à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (4 pages) Page 45
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-19-00001
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/127 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/127 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/127
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour l a population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mars 1991 portant octroi de la licence n °78#001230 à l'officine de pharmacie sise
7 rue de la Haie A. Sorel à ELANCOURT (78990 ) ;

VU la demande enregistrée le 21 aout 2024 , présentée par Mons ieur Eric CORSON , pharmacien
titulai re et représentant de la SELAS PHARMACIE DES 4 ARBRES , en vue du trans fert de
cette officine vers l'Angle Boulevard Bernard Grégory et la rue du Maréchal Ferrant dans le
centre commercial Intermarché (Cadastre section AC n°277, 285 P) à ELANCOURT (78990) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
15 octobre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile -de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
7 octobre 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/127 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4









CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 550 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par le Boulevard André Malraux, à
l'ouest et au sud par la frontière communale, à l'est par le Boulevard du 19 mars
1962, l'Avenue du 8 mai 1945 et le Boulevard Bernard Grégory ;


CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Mons ieur Eric CORSON , pharmacien titulaire et représentant de la SELA S
PHARMACIE DES 4 ARBRES , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il
est titulaire du 7 rue de la Haie A. Sorel à ELANCOURT (78990 ) vers l'Angle Boulevard
Bernard Grégory et la rue du Maréchal Ferrant dans le centre commercial Intermarché
(Cadastre section AC n°277, 285 P) à ELANCOURT (78990) .

ARTICLE 2e: La licence n° 78#001321 est octroyée à l'officine sise l'Angle Boulevard Bernard
Grégory et la rue du Maréchal Ferrant dans le centre commercial Intermarché
(Cadastre section AC n°277, 285 P) à ELANCOURT (78990 ).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°78#001230 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/127 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5












ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 19 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience



SIGNÉ



Fabien PERUS















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/127 portant autorisation de transfert d'une officine de
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-09-00015
Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la
conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n°2024/35

Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU
le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-1 et L1432-, D.1432-28 à
D.1432-53 ;
VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU
l'arrêté n° 2024/32 du 25 juin 2024 modifié fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU les désignations :
Au sein du collège 1 des représentants des collectivités territoriales,
- Au titre des représentants du président du Département des Yvelines (78), de
Madame AUBERT en tant que titulaire et de Monsieur HERZ en tant que suppléant.

Au sein du collège 7 des offreurs de santé,
- Au titre des représentants de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou des
services d'incendie et de secours, de Monsieur Nicolas CHOSSAT (SDIS 91) en
tant que suppléant, en remplacement du Colonel Rémi CAPART (SDIS 91) ;

- Au titre des établissements privés de santé à but lucratif, de Madame Helena
KISLER-ELKOUBY (FHP IDF) en tant que titulaire et de Madame Dominique
BOULANGE (FHP IDF) en tant que suppléante ;

- Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées, de Madame Amaëlle PENON (Groupe SOS Solidarités) en tant que
suppléante, en remplacement de Madame Marie BRAILLARD (Groupe SOS
Solidarités)

- Au titre des représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé
libéraux, de Madame Delphine CHADOUTAUD (URPS Pharmaciens IDF ) en tant
que titulaire en remplacement de Madame Anne AUBIJOUX (URPS Pharmaciens
IDF).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France8
sigh"
2
ARRÊTE


ARTICLE 1er : La composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Saint-Denis, le 09/12/2024
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France







Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France9
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ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :

a) Pour le Conseil régional d'Île-de-France :
Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI, vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, conseillère régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN, conseillère régionale
Madame Christel ROYER, conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale

b) Pour les Conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire :
Madame Anne-Claire BOUX Monsieur Jacques GALVANI, conseiller départemental
Madame Véronique LEVIEUX, Adjointe à la Maire de
Paris, en charge des Seniors et des Solidarités entre les
Générations
Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente déléguée
de l'enfance, de la famille et de la présence médicale Monsieur Bernard COZIC, vice-président délégué aux
solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère départementale
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire :
Madame Marie-Hélène AUBERT, vice-présidente
déléguée à l'Autonomie et à la Coopération
décentralisée Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire :
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale Madame Marie-Claire CHAMBARET, vice-présidente en
charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
ou son représentant titulaire :
Madame Alexandra FOURCADE, conseillère
départementale déléguée aux Séniors, à l'Autonomie et
à la Santé Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère
départementale déléguée à la Famille Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France10
4
Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis
ou son représentant titulaire :
Madame Magalie THIBAULT, vice-présidente du Conseil
départemental Monsieur Stéphane BLANCHET, vice-président du
Conseil départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-
de-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Geneviève CARPE, conseillère
départementale déléguée chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, vice-présidente en charge de
l'autonomie des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap
Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, vice-président en
charge du patrimoine environnemental, de la biodiversité,
de l'agriculture urbaine et du bien-être animal
Madame la Présidente du Conseil départemental du Val-
d'Oise
ou son représentant titulaire :
Madame Laetitia BOISSEAU Madame Anne FROMENTEIL, Conseillère
départementale en charge de la Santé
Monsieur Gérard LAMBERT-MOTTE, Vice-président du
Conseil départemental délégué à la Vie Sociale, à
l'Insertion, au Logement Social et à la Santé.

c) Pour les représentants des groupements de communes :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
Monsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de
Boulogne-Billancourt (92) En attente de désignation
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux-sur-Seine
(91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de Versailles
(78) Monsieur Joël GALLIMIDI, adjoint au maire de
Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Justyna BARRET - Petits frères des pauvres
Madame Martine THUILLIER - Petits frères des pauvres
Monsieur Ouramdane GAYA - Association de conseil et
d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR) Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des familles de
traumatisés crâniens et des cérébro-lésés Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France Handicap Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
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Madame Dominique LAMARCHE - Association française
des Hémophiles Monsieur Thomas SANNIE - Association française des
Hémophiles
Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour le droit
de mourir dans la dignité
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM
Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean-Louis RADET - ARGOS 2001

Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean-Pierre BESNARD - VMEH-Visite des
malades dans les établissements hospitaliers
Monsieur Jean WILS - ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la ligue
contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la ligue
contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77 Madame Béatrice CASANOVA , CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA, CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL, CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92
Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91 En attente de désignation
Monsieur Jean-Michel SECONDY, CDCA 75 Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94
En attente de désignation Monsieur Damien GUER, CDCA 77

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France12
6
3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre CABRET CTS 75 Monsieur Bernard JABIN CTS 75
En attente de désignation Madame Sophie BAUER CTS 77
Monsieur Jean-Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean-Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Monsieur Gorka NOIR CTS 93 En attente de désignation
Monsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95 En attente de désignation

4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile-de-France CFE-CGC :
Monsieur José ALVAREZ Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile-de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU Monsieur Christian GUY-COICHARD
Madame Corine PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile-de-France :
Madame Isabelle CAYLA Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
CGT-FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile-de-France :
Madame Corinne LAMARCQ Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO

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Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France13
7
b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF- Ile-de-France :
Madame Nolwenn MARE Monsieur Olivier CHALMEAU
Madame Nathalie ROUANET
CPME Ile-de-France :
Madame Martine GUIBERT Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation


5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bruno MOREL - Emmaüs Solidarité Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les morts de la
rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF
Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF

b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous-Directeur du pilotage
(CRAMIF) En attente de désignation
Madame Tamou SOUARY, Présidente de la Commission
Retraite et Action Sociale Ile-de-France (CNAVTS) Madame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action sociale
IDF (CNAVTS)
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Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France14
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c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Moulay TAHIRI, Vice-président de la CAF (94) Madame Dolorès DAMBRIN, Administratrice de la CAF (75)
Madame Marinette SOLER-KERRIEN, Présidente de la CAF
(93)

d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles-Co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR-CPAM de Paris) Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ

f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312-1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE
Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération Santé
Habitat (FSH)

6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants
Pour l'enseignement scolaire :
Docteur Véronique MASSIN (Académie de Paris) Docteur Anne-Marie MENGUS-MARTIN, médecin
Conseiller Technique auprès du Recteur-Service Médical
Académique- Rectorat de Créteil
Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI, Responsable du SSU (Université
Paris-Est Créteil) En attente de désignation



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et de l'autonomie d'Île-de-France15
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b) Pour les services de santé au travail :

c) Pour les services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :


d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et
l'éducation pour la santé :

e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement supérieur et de la recherche :

f) Pour les associations de protection de l'environnement agrées au titre de l'article L.141-1 du
code de l'environnement :

Titulaires Suppléants
Madame Sandrine AMAURY, Directrice générale du
service de santé au travail SIMT (77) Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé au
travail centre inter-entreprises et artisanal de santé au
travail (CIAMT) (75)
Docteur Karine DURAND, Médecin coordinateur du SST
HORIZON SANTE TRAVAIL (92)
Docteur Karine FERRAND, Médecin du travail du service
de santé au travail AMETIF (95) Monsieur Olivier VAN HAUWAERT, Directeur du service
de santé au travail ACMS 92
Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur du
SST d'AIR FRANCE (95)
Titulaires Suppléants
En attente de désignation Madame Valerie LEDOUR, PMI (75)
Madame Julia PERRET, PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91)
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personnalité qualifiée - Haut
Conseil de Santé Publique Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Association Addictions
CRIPS - En attente de désignation Promosanté - En attente de désignation
Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAI Ile-de-France)
Titulaires Suppléants
Madame Agnès BAUCHE, France Nature Environnement
(FNE) Madame Marion PEPIN (FNE)
Monsieur JP PARISOT (FNE) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France16
10
7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER, Délégué régional adjoint FHF
IDF
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale du
GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale FHF IDF Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la stratégie
et de la transformation (APHP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loic de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP) Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du centre
de référence maladies rares, Département de neurologie,
La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du GHT
Novo (95) Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)


 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
Docteur Cécile OMNES, Centre spécialisé de Plaisir (78) Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD


b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER-ELKOUBY, Déléguée
générale (FHP IDF) Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la Fédération
Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France17
11
 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Marc ZARKA
En attente de désignation Docteur Jérôme HORVILLEUR
Docteur Marine COROIR

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT (95),
Délégué régional de la FEHAP IDF
Madame Julie CHASTRES, Directrice générale Hôpital
Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général adjoint
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
(FEHAP IDF)

 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER : Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

 Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint -
Institut GUSTAVE ROUSSY Madame Anne-Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE


d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD) Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur HAD AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint-
Simon

e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées :

Titulaires Suppléants
Madame Annabelle ZIMMERMANN, Directrice générale
d'Entraide Union, Union Régionale interfédérale des
œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
(URIOPSS IDF) Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHADOUTAUD, Union
Régionale interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France18
12
Monsieur Loïc GILBERT, Directeur régional IDF de
l'ADAPT (FEHAP) En attente de désignation
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM) Monsieur Jean-François GEY, Directeur général PEP de
l'Essonne (NEXEM)
Monsieur Hervé PIGALE, FHF Le Val Mande Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Amaëlle PENON, Directrice générale
adjointe au Handicap Groupe SOS Solidarités

f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard FOUSSAT, Gérant EPHAD Domaine de
Saint-Pry (SYNERPA) Madame Romy LASSERRE SAINT-MAURICE, Directrice
EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice-président de l'association
ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF) Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et de la
Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe Direction
Commune Fondation Aulagnier et Ehpad Les
Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison Ferrari
(FEHAP IDF) Madame Marie DEROY chargée de mission (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold Bellan
(FEHAP IDF)
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF) Madame Charlotte LEBRUN Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)

g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur d'établissements
(Groupe SOS) Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale IDF
de la Fédération Addictions (FA) et Directrice du Trait
d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional Fédération
Addictions et Directeur association Ressources (91)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France19
13
h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS) En attente de désignation

i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434-12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Docteur Marie-Hélène CERTAIN Docteur Marie-Laure SALVIATO, CPTS 91

j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des ambulanciers
privés (FNAP)

m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade
des sapeurs-pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91

n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France20
14

o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF- Médecins libéraux Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Fabienne ROBICHON, Présidente URPS -
Chirurgiens-dentistes libéraux IDF Monsieur Jean-Claude AZOULAY, URPS Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS, URPS - Chirurgiens-
dentistes libéraux IDF
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de
URPS - Pharmaciens IDF Madame Camille COURCIER, URPS Sages- femmes IDF
- AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers IDF -
AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS infirmiers
IDF AUIF
Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes- AUIF
Madame Anne-Sophie HADELER, Présidente URPS
Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF

p) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean-Luc FONTENOY Docteur Pierre-Yves DEVYS

q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants
Monsieur Emmanuel HAY, syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRP-IMG)

r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Madame Marion AUBOIN, Médecin-chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France21
15
s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) prévus à l'article L 6327-1 et suivants du
code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Monsieur Adrien BEAUMEL, Directeur DAC 77 Nord
Madame Pauline LOUIS, DAC 94 Monsieur Edouard HABIB, Directeur Facs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE, Directrice DAC 92
Nord
Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP IDF(DSR)


8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire Educations et
Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord
Monsieur Jean-Pierre BURNIER, administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY

9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- le préfet de région ou son représentant
- le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00015 - Arrêté n°2024/35
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France22
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-09-00014
Arrêté n°42/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France VI »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00014 - Arrêté n°42/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI »23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 42/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France VI »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123 -1 et suivants ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n°58/2023 du 19 décembre 2023 relatif à la nouvelle composition du Comité de
Protection des Personnes « Île -de-France VI » ;
VU Le dossier de candidature de Madame Louisa COT en tant que Juriste ;


ARRETE


ARTICLE 1er : La composition du comité de Protection des Personnes « Île -de-France VI » est
fixée comme figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à compter de la date de sa
notification au Comité de Protection des Personnes « Île -de-France VI ».

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la date de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers .

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île -de-France, préfecture de Paris .


Fait à Saint -Denis , le

Le Directeur G énéral
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00014 - Arrêté n°42/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI »24

ANNEXE
Composition du comité de Protection des Personnes « Île -de-France VI »

PREMIER COLLEGE


8 personnes ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherche biomédicale
dont au moins deux médecins et une personne qualifiée en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie.

Paul GOUGIS
Sabine PLANCOULAINE
Nathalie BRION
Audrey BELLESOEUR
Nadia BELMELLAT
Luca CAMPEDEL
Aurore VOZY
A désigner

2 médecin s généraliste s

Thang NGUYEN -KHAC
Bruno PINNA


2 pharmacien s hospitalier s

Marie -Hélène FIEVET

Kevin BIHAN


2 auxiliaire s médicaux

Esther LELLOUCHE


Etienne KIMMEL



DEUXIEME COLLEGE



2 personne s qualifiée s en raison de leurs compétence s à l'égard des questions éthiques

Martyna TOMCZYK
A désigner


4 personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale


Marie GICQUEL -BENADE
A désigner

A désigner
A désigner

4 personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique

Louisa COT
Clarisse GOUDIN

Jacqueline DUNO
Cloé GIQUEL

6 représentants des associations agréées de malades ou d'usagers du système de santé

Annie LE FRANC
Christophe DEMONFAUCON
A désigner
Christiane LOOTENS
Micheline DENANCE
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00014 - Arrêté n°42/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI »25
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-18-00050
Arrêté n°45
portant composition du Conseil territorial de
santé de l'Essonne
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-18-00050 - Arrêté n°45
portant composition du Conseil territorial de santé de l'Essonne 26
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Al
8 ) Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°45
portant composition du Conseil territorial de santé de l'Essonne
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
VU l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L1434-10 du
code de la santé publique ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et le
décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
VU le décret n°2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de
certains conseils territoriaux de santé ;
VU l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
VU l'arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire de la
Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Denis ROBIN, à compter du 29 avril 2024 ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-18-00050 - Arrêté n°45
portant composition du Conseil territorial de santé de l'Essonne 27
VU les réponses aux appels a candidature organisés en application des dispositions de l'article
R.1434-33 du décret n° 2016-1024 susvisé ;
VU es décisions ou propositions transmises par les organismes concernés ;
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :ARRÊTE
La composition du Conseil Territorial de Santé de l'Essonne est désormais fixée comme
figurant en annexe.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification
au Conseil Territorial de Santé de l'Essonne.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
La Directrice de la Démocratie sanitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
[SIQMAN sus gone Sant be so FanonAIT aed nérate Adjointe
Sophie MAR TINON
Signe electroniquement par Sophie
MARTINON - Directrice Generale
Adjointe
Le 18/12/2024 à 11:24
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-18-00050 - Arrêté n°45
portant composition du Conseil territorial de santé de l'Essonne 28
ANNEXE
Composition du Conseil Territorial de Santé de l'Essonne
1.Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :
a) Pour les représentants des établissements de santé :
Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
DI TOMASO Jean-Louis (Bligny) GRAZZINI Stéphane (HPGM)
JANCOURT Daniel (BD) LEGEARD Emilie (APHP/FHF)
MAHAMMED Abdelfettah (Ramsay/ Gallien) LACROIX Anne-Laure (Ramsay/Mousseau)
Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Bruno FAGGIALELLI (FEHAP) KORWIN Jean-Pierre
b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux sur présentation des fédérations et unions
représentatives :
Titulaires Suppléants
SANCHEZ Alexiane FHF
(Synerpa)
MAUGOURD Marie-France (UNA) BETOUCHE Isabelle (URIOPSS)
(SYNERPA) Monsieur Christophe MAZABRAUD (UMIS)
Madame Catherine JEHANNIN (URIOPSS) Madame Pauline MARTIN (URIOPSS)
(FEHAP) Monsieur Jean-Christophe PROUHEZE
(CNAPE)
c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité
sur présentation de France Asso Santé
Titulaires Suppléants
Monsieur Denis JOUTEAU (Association
Ressources/Opélia) Madame Astrid ERMERICH (Addictions France)
Madame Dominique ERGAND (UNAFAM) Madame Natacha LEFEBVRE HIOLIN (Ligue
contre le cancer)
Monsieur Philippe LEFEVRE (Institut
Renaudot) Madame Bérangère PRIMARD (Association des
Gens du voyage)
d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux :
Au titre des médecins libéraux sur proposition de l'URPS médecins :
Titulaires Suppléants
Dr LUBELSKI Patricia Dr SAADA Arnaud
Dr SIMON LANEUVILLE Patrick Dr JANOT Christine
Dr PARANQUE Philippe Dr CHARBONNEL PascalAgence Régionale de Santé - IDF-2024-12-18-00050 - Arrêté n°45
portant composition du Conseil territorial de santé de l'Essonne 29
Au titre des autres professionnels de santé sur proposition des URPS :
Titulaires Suppléants
Dr Virginie BUISSON
URPS Pharmaciens Dr Jérôme ZULBERTY
URPS Chirurgiens-dentistes
Madame Anne-Sophie HADELER
URPS Orthophonistes Monsieur Damien NICOLINI
URPS IDE
Monsieur Serge BELLAICHE
URPS Masseurs-Kinésithérapeutes Madame Camille COURCIER
URPS Sages-femmes
e) Pour les représentants des internes en médecine : Pas de CHU en Essonne
Titulaires Suppléants
f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale :
Au titre des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :
Au titre des centres de santé :
Titulaires Suppléants
HANOT Anne-lise Dr ECHARD BEZAUD Pascale
Au titre des maisons de santé :
Titulaires Suppléants
Au titre des réseaux de santé :
Titulaires Suppléants
ELLIEN Françoise LONGUE Pauline
Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires :
Titulaires Suppléants
ESTADIEU-PLANET Christine ALIROL Christophe
Au titre des communautés psychiatriques de territoire : Pas de communauté psychiatrique
de territoire en Essonne
Titulaires SuppléantsAgence Régionale de Santé - IDF-2024-12-18-00050 - Arrêté n°45
portant composition du Conseil territorial de santé de l'Essonne 30
g) Pour les représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaires Suppléants
HAD Santé services (FNEHAD) HAAS Nadine (FO Croix Saint Simon)
h) Pour les représentants de l'ordre des médecins sur présentation de l'Ordre des
médecins :
Titulaires Suppléants
Dr DREUX Dominique Dr DELABARD Annette
2.Pour le collège des usagers et associations d'usagers :
a)Au titre des associations agréées :
Titulaires Suppléants
TASSERIE Maryanne (UDAF Vivre ensembles
avec nos vieux amis)HIRSCH Vivette (France Adot)
Monsieur Daniel QUAGLIAROLI (Inter CVS
91- Association Hypersupers TDAH)
Monsieur Frédéric SOUZE (CLCV) Madame Fidèle NGO NKENG MATIP (CLCV)
Madame Christine GAURON (UFC QUE
CHOISIR)
Madame Annie LABBE (ARGOS 2001)
Monsieur Vincent CLUZAUD (AFD91)
b)Au titre des associations de personnes handicapées sur proposition de France ASSO
Santé :
Titulaires Suppléants
Madame Corinne LEFEUVRE
Monsieur Marc LAVAUD (CDSA) Dominique THEBAULT
c)Au titre des associations de retraités et personnes âgées sur proposition de France
ASSO Santé :
Titulaires Suppléants
Madame Marie-Claire PERRIGNON Monsieur Jean MARCHAL
Madame Nathalie MAINGE Madame Julie L'HOTEL-DELHOUME
3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :
a) Pour les conseillers régionaux sur proposition de la Région Ile-de-France:
Titulaires Suppléants
Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN Madame Sylvie CARILLON
b) Pour les représentants des conseils départementaux sur proposition du Conseil
départemental de l'Essonne :Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-18-00050 - Arrêté n°45
portant composition du Conseil territorial de santé de l'Essonne 31
Titulaires Suppléants
CHAUMONT Cendrine CHOURFI Fadila
c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile
sur proposition du Conseil départemental de l'Essonne :
Titulaires Suppléants
BUISSON Claudette DIEU Elisabeth
d) Pour les représentants des communautés sur présentation des communautés :
Titulaires Suppléants
Madame Samia LEMTAI (Vigneux sur Seine) Monsieur Christian BERAUD (Arpajon)
Madame Nadia CARCASSET (Sainte
Geneviève des bois)Monsieur Medhy ZEGHOUF (Evry-
Courcouronnes)
e) Pour les représentants des communes sur présentation de l'Association des maires

Titulaires Suppléants
Docteure Danièle VALERO (Evry-
Courcouronnes)Madame Sandrine GELOT (Longjumeau)
Madame Fabienne LEGUICHER (La Norville) Monsieur Alexandre TOUZET (Saint Yon)
4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale :
a) Pour les représentants de l'Etat sur présentation du Préfet de l'Essonne :
Titulaires Suppléants
CHOQUET Annie (DDETS) BLANC Sylvie (DDETS)
b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale sur présentation des
organismes de sécurité sociale présents sur le territoire de l'Essonne :
Titulaires Suppléants
LAUTMAN Albert (CPAM) BAYSSELANCE Frédéric (CPAM)
M. SIRE Eric (MGEN) DESFORGES Sophie (DRSM)
5.Pour le collège des personnalités qualifiées :
Titulaires
PRIEUR Isabelle
CALMES Gilles
Les parlementaires (sénateurs et députés) du département de l'Essonne sont membres de droit
du Conseil territorial de santé.Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-18-00050 - Arrêté n°45
portant composition du Conseil territorial de santé de l'Essonne 32
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-19-00003
Arrêté n° ARS - DOS - 2024-5833 modifiant
l'arrêté n°ARS-DOS-2024-4676 fixant la liste des
étudiants de troisième cycle en médecine, en
odontologie et en pharmacie affectés au titre de
l'ancien régime et au titre de la phase de
consolidation, de la phase d'approfondissement
et de la phase socle et la liste des étudiants de
troisième cycle de médecine générale en stage
chez le praticien pour le semestre de novembre
2024 à avril 2025 dans la subdivision
d'Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024-5833 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024-4676 fixant
la liste des étudiants de troisième cycle en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre
de la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de
médecine générale en stage chez le praticien pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.33
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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Ile-de-France
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"jion du troisième cycle
~~ portant organisation du troisième cycle


1





ARRÊTE N° ARS - DOS - 2024 -5833

Modifiant l'arrêté n°ARS -DOS -2024- 4676 f ixant la liste des étudiants de troisième cycle en
médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la
phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des
étudiants de troisième cycle de médecine générale en stage chez le praticien pour le semestre de
novembre 2024 à avril 2025 dans la subdivision d'Île- de-France
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la IIIème partie (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2011 -957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'inter région du troisième cycle
long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;

VU le décret n° 2012 -257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'inter région du troisième cycle
des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;
VU le décret n° 2016 -1597 du 25 novembre 2016 relatif à la l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;

VU le d écret n° 2019- 1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études
pharmaceutiques ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS0402086A du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR: ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation,
au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

VU l'arrêté n° ARS -DOS -2016/488 du 22 décembre 2016 fixant la composition de la commission
chargée d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisième cycle des études odontologiques et de répartir les postes offerts au c hoix ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de
ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du t roisième cycle des études
de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR: ESRS1922344A du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième
cycle long des études pharmaceutiques ;
VU l'arrêté n°ARS -DOS -2020/131 du 14 février 2020 fixant la composition de la commission chargée
d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation en sciences pharmaceutiques
spécialisées et de répartir les postes d'internes dans les serv ices hospitaliers et organismes agréés
de la circonscription ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024-5833 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024-4676 fixant
la liste des étudiants de troisième cycle en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre
de la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de
médecine générale en stage chez le praticien pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.34
'ative alabsence ~
Fait à Saint —deM
2
VU l'arrêté n °ARS -DOS -2021/ 4949 du 2 décembre 2021 fixant la composition de la commission de
subdivision chargée d'agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième cycle
des études médicales et la composition de la commission de subdivision chargée de repartir des
stages agrées à proposer au choix des étudiants du troisième cycle des études médicales ;
VU l'avis et les propositions émis par les commissions d'évaluation des besoins de formation et de subdivision réunies en vue de la répartition des postes offerts aux étudiants au titre de la phase de
consolidation pour les études m édicales et pharmaceutiques : le 23 juillet pour la biologie
médicale et la pharmacie ; le 24 juillet pour les spécialités médicales et le 25 juillet pour les
spécialités chirurgicales, la médecine et santé au travail, la psychiatrie et la santé publique ;
VU l'avis et les propositions émis par les commissions d'évaluation des besoins de formation et de
subdivision réunies en vue de la répartition des postes offerts aux étudiant s de l'ancien régime, de
la phase d'approfondissement et de la phase socle pour les études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques : le 19 septembre pour la pharmacie ; le 20 septembre pour les spécialités
médicales ; le 23 septembre pour la biologie médicale, l'odontologie, la médecine et santé au travail,
la psychiatrie, la sant é publique et les spécialités chirurgicales et le 15 octobre pour la médecine
générale.

VU l'information délivrée par l'université relative à l'absence d'inscription universitaire de M . Mickael
VAISLIC, interne de médecine générale.

ARRÊT E

Article 1er : A l'article 1er , l'affectation en stage hospitalier de Mickael VAISLIC, interne de
médecine générale, est supprimée de la liste des étudiants en médecine, odontologie et
pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle en stage hospitalier ou extrahospitalier pour le semestre
de novembre 2024 à avril 2025.

Article 2 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisi ne du directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France d'un recours
gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;

- d'une saisi ne de la Ministre de la S anté et de l 'Accès aux soins d'un recours hiérarchique dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
- d'une saisi ne du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis , le 19 décembre 2024

P/Le direc teur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Le Directeur de l'Offre de soins

Signé

Arnaud CORVAISIER Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024-5833 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024-4676 fixant
la liste des étudiants de troisième cycle en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre
de la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de
médecine générale en stage chez le praticien pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.35
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-19-00002
Arrêté n° DOS-2024-5842 portant désignation de
Monsieur Philippe GAUZE adjoint au Directeur
général du Centre hospitalier
Sud-Essonne-Dourdan-Etampes, en qualité de
Directeur par intérim du Centre hospitalier
Sud-Essonne-Dourdan-Etampes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00002 - Arrêté n° DOS-2024-5842 portant désignation de Monsieur Philippe GAUZE
adjoint au Directeur général du Centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes, en qualité de Directeur par intérim du Centre
hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes.36
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
2 2
—— ---——7 D —-— ——---+—2-_ hospitalier
Sud — -






AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS -2024- 5842


Portant désign ation de M onsieur Philippe GAUZE adjoint au Direct eur général du Centre hospitalier
Sud-Essonne- Dourdan -Etampes, en qualité d e Direct eur par intérim du Centre hospitalier Sud-
Essonne -Dourdan -Etampes

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005- 920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de
Santé ;

Vu le décret n° 2012- 749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultat des corps ou
emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 2018- 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim
et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité
de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île- de-France, à compter du 29 avril 20 24 ;

Vu la vacance du poste de Directeur du Centre hospitalier Sud- Essonne- Dourdan- Etampes à compter
du 1er janvier 2025 ;

Considérant la nécessité de faire assurer l'intérim de direction du Centre hospitalier Sud -Essonne-
Dourdan- Etampes à compter du 1er janvier 2025.






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00002 - Arrêté n° DOS-2024-5842 portant désignation de Monsieur Philippe GAUZE
adjoint au Directeur général du Centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes, en qualité de Directeur par intérim du Centre
hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes.37
Dire
coefficient multiplicateur de
2
13 rue du Landy
93200 Saint -Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www. iledefrance.ars.sante.fr
ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Philippe GAUZE est nommé en qualité de Direct eur par intérim du Cent re
Hospitalier Sud-Essonne- Dourdan- Etampes à compter du 1er janvier 2025 et jusqu' à la nomination d'un
nouveau Directeur ;

ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2018, le coefficient multiplicateur de
la part fonctions de Monsieur Philippe GAUZE sera majoré de 0,6 pendant toute la durée de l'intérim,
ce qui correspond à un montant mensuel de 2 76 euros ;

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île- de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la
région Ile- de-France . Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île- de-France et d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif compétent.




Fait à Saint -Denis, le 19 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le directeur de l'Offre de soins


Signé

Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00002 - Arrêté n° DOS-2024-5842 portant désignation de Monsieur Philippe GAUZE
adjoint au Directeur général du Centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes, en qualité de Directeur par intérim du Centre
hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes.38
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-18-00036
Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles
agricoles
à la SCEA FERME DU BIAS
à CRECY-LA-CHAPELLE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -
Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA FERME DU BIAS
à CRECY-LA-CHAPELLE39
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA FERME DU BIAS
à CRECY-LA-CHAPELLE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -
Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA FERME DU BIAS
à CRECY-LA-CHAPELLE40
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7462) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 13/09/24 par la SCEA FERME DU BIAS,
dont le siège social se situe au 25 rue Charles Dub lin - 77580 CRECY-LA-CHAPELLE, gérée par Mme
MACREZ Alexandra,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 17 octobre 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 14/09/2024,
La situation de la SCEA FERME DU BIAS qui :
oest composée de Mme MACREZ Alexandra associée expl oitante gérante et qui ne
dispose pas de la capacité professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code rural et de
la pêche maritime, et de M. MACREZ Lucien associé n on exploitant,
os'installe en reprenant 46 ha 35 a 46 ca de terres nues pour un élevage – pension de 75
équidés, situées sur les communes de CRECY-LA-CHAPE LLE, BOULEURS et SAINT-
GERMAIN-SOUS-DOUE, exploitées par la SCEA MP DECOUT TERE ayant son siège social
au 16 impasse Charles Dublin - 77580 CRECY LA CHAPE LLE et qui cesse son activité,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°4 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
La SCEA FERME DU BIAS, ayant son siège social au 25 rue Charles Dublin - 77580 CRECY-LA-CHAPELLE,
est autorisée à exploiter 46 ha 35 a 46 ca de terres nues situées sur les communes de CRECY-LA-
CHAPELLE, BOULEURS et SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE , correspondant aux parcelles suivantes
(tableau) :
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv. fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -
Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA FERME DU BIAS
à CRECY-LA-CHAPELLE41
CommunesRéférences
cadastralesSurface (en ha) Propriétaires
CRECY LA CHAPELLE ZE83 37 a 96 ca M. DELAUBRIERE
CRECY LA CHAPELLE ZC5 9 a 50 ca M. JACQUEMIN Robert
BOULEURS ZB101 22 a 30 ca M. DELAHAY
CRECY LA CHAPELLE ZH38 34 a 50 ca Mme BOUKHEDEMI
CRECY LA CHAPELLE ZK14 44 a 50 ca M. CAURI
BOULEURS ZA223j et 223k 1 ha 69 a 70 ca Maison de retraite
CRECY LA CHAPELLE ZH84 09 a 45 ca M. CAILLOT
BOULEURS ZB263, 264 et 265 70 a 95 ca M. GONDELLE
CRECY LA CHAPELLE ZH46 5 a 50 ca Mairie de CRECY LA
CHAPELLE
CRECY LA CHAPELLE ZB9, AK349 et ZB30 26 a 54 ca M. MAURY Daniel
SAINT GERMAIN SUR
MORINAM03, 06 et 07 4 ha 13 a 43 ca M. LECARPENTIER Michel
BOULEURS ZB95 25 a Mme LOUIS Elisabeth
M. LOUIS Didier
CRECY LA CHAPELLE et
BOULEURSZA109, ZH73, ZL8, ZB70
et ZC83 ha 20 a 90 ca Mme LAMBERT
CRECY LA CHAPELLE ZK5 42 a 50 ca M. RAOULT
CRECY LA CHAPELLE ZE98, ZH36A, 36B et
ZH373 ha 30 a 36 ca Mme AUGUY Françoise
CRECY LA CHAPELLE ZH47 36 a 30 ca Mme BERCHERE
BOULEURS ZB111 7 a 40 ca Mme COMTE
CRECY LA CHAPELLE ZE100a et ZK12 1 ha 82 a 32ca M. RELHIER Hubert
CRECY LA CHAPELLE ZE84 2 a 80 ca M. VILCOT
CRECY LA CHAPELLE ZK7 et 8 53 a 25 ca M. BOUTOUR
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv. fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -
Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA FERME DU BIAS
à CRECY-LA-CHAPELLE42
CRECY LA CHAPELLE ZB109 13 a 50ca M. CAILLOT
BOULEURS ZB99 14 a 40 ca Commune de BOULEURS
CRECY LA CHAPELLE et
BOULEURSZC72, 77A, 77B, 68, 80A,
80B, D672, 674, ZC75, 76,
84, 85, ZD21, 39, ZA93,
ZB8, 35, 36, ZH43, 44,
ZI16, 94, ZH6, AK30, ZL7,
ZA94, ZE52, 53, ZH74,
ZI63 et ZK1128 ha 28 a 10 ca M. DECOUTTERE Michel
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet expresse ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv. fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -
Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA FERME DU BIAS
à CRECY-LA-CHAPELLE43
Article 4
La secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, la
directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-d e-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et les maires de CRECY-LA-
CHAPELLE, BOULEURS et SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France et aff iché
en mairie des communes intéressées.
Fait à Paris, le 18 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv. fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -
Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA FERME DU BIAS
à CRECY-LA-CHAPELLE44
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-18-00035
Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles
agricoles
à l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M.
Raphaël BOUCHE)
à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00035 -
Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. Raphaël BOUCHE)
à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE45
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. Raphaël BOUC HE)
à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
T el : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00035 -
Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. Raphaël BOUCHE)
à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE46
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N°24-52) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des T erritoires de l'Essonne en date du 18/10/2024 par l'EARL PETITE FERME DE
CHEVANNES, dont le siège social se situe à BALLANCO URT-SUR-ESSONNE, gérée par M. BOUCHE
Raphaël,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de l'Essonne, en date du 22 octobre 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 08/11/2024,
La situation de l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES do nt le siège social se situe à
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, qui :
oEst composée de Monsieur BOUCHE Raphaël, né en 1994 , associé exploitant gérant, qui
dispose de la capacité professionnelle prévue à l'a rticle R.331-2 du code rural et de la
pêche maritime ;
oExploite 143,88 ha de terres situées sur les commun es de CHEVANNES ET MENNECY ;
oSouhaite reprendre 8,3063 ha de terres situées les communes de VIDELLES ET
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE ;
oExploitera 152,1863 ha après reprise ;
Que l'opération d'installation envisagée :
oRépond au rang 1 au regard des critères définis au 3° de l'article L.331-1 et précisés par le
schéma directeur régional des exploitations agricol es, « agrandissement sur une
exploitation agricole reconnue viable d'un agricult eur répondant aux conditions de
capacités professionnelles et dont le projet ne dép asse pas le seuil d'agrandissement
excessif ;
oConcourt à l'atteinte des orientations poursuivies par le SDREA d'Île-de-France,
notamment celles :
de promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de
revenu sécurisé pour les agriculteurs, notamment pa r la diversité des
productions et des modes de production et la recher che d'une meilleure
résilience des exploitations aux aléas climatiques, économiques et techniques,
de consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations
entre les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'i ntégration de l'agriculture pour
qu'elle contribue par son caractère multifonctionne l à la dynamique des
territoires, la prise en compte des problématiques locales,
de développer l'emploi dans les exploitations agric oles et les filières
agroalimentaires,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
T el : 01 82 52 46 46
prenom.nom@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00035 -
Arrêté
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. Raphaël BOUCHE)
à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE47
de favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège
d'exploitation ou d'une unité de production essenti elle, et améliorer les
structures parcellaires, en prenant en compte les c aractéristiques agronomiques,
les nécessités réglementaires notamment des product ions agricoles sous signe
officiel de qualité, ainsi que les échanges amiable s de parcelles.
ARRÊTE
Article 1er
L'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. BOUCHE Raphaël ), ayant son siège social au 1 chemin de la
grange solaire à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91 045), est autorisée à exploiter 8 ha 30 a 63 ca de
terres situées sur les communes de VIDELLES ET GUIG NEVILLE-SUR-ESSONNE, correspondant aux
parcelles suivantes.
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Versailles, soit par courrier, soit par
l'application informatique T élérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Versailles.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
T el : 01 82 52 46 46
prenom.nom@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Commune Surface en ha Propriétaires
VIDELLES ZM 14 0,8914 BOUCHE Dominique
VIDELLES ZA 6 3,7431 BOUCHE Dominique
VIDELLES A 243 0,1225 BOUCHE Dominique
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE ZB 9 3,5503 BOUCHE Dominique
TOTAL (ha) 8,3073Réf.
Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00035 -
Arrêté
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à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE48
Article 4
La secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, la
directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-d e-
France, le directeur départemental des territoires de l'Essonne et les maires de VIDELLES ET
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région Île-de-France et
affiché en mairie des communes intéressées.
Fait à Paris, le 18 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
T el : 01 82 52 46 46
prenom.nom@agriculture.gouv.fr
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