GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-242
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-08-21-00009 - Arrêté portant réglementation de la
circulation à compter du 25 août au 30 novembre 2025 sur la RN1 du PR
52+960 au PR 57+060 (commune de Kourou hors agglomération) (3
pages) Page 3
R03-2025-08-22-00002 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du lundi 01 septembre au mardi 02 septembre 2025 sur la RN1
du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors
agglomération) (3 pages) Page 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-08-22-00001 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance de
Réseau des Savoirs de la Forêt en qualité de groupement d'intérêt
économique et environnemental (GIEE) (2 pages) Page 11
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-08-21-00009
Arrêté portant réglementation de la circulation à
compter du 25 août au 30 novembre 2025 sur la
RN1 du PR 52+960 au PR 57+060 (commune de
Kourou hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-21-00009 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
25 août au 30 novembre 2025 sur la RN1 du PR 52+960 au PR 57+060 (commune de Kourou hors agglomération) 3
Direction Généraleæ '- des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationà compter du 25 août au 30 novembre 2025sur la RN 1 du PR 52+960 au PR 57+060(commune de Kourou hors agglomération)Le préfet
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de l'État ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à I'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à 'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et I'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par larrété du 06 novembre 1992 et I'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrété ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrété préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;
R03-2025-08-21-00009
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-21-00009 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
25 août au 30 novembre 2025 sur la RN1 du PR 52+960 au PR 57+060 (commune de Kourou hors agglomération) 4
VU l'arrété préfectoral n° R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrété n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. lvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) de la tranche optionnelle 1, pour la réalisation destravaux de requalification de chaussée sur la route nationale 1 — Programme d'Améliorationd'Itinéraire (PAI), dans sa version du 28 juillet 2025, transmis par la société EIFFAGE INFRAGUYANE;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulationsur la route nationale n°1 du PR 52+960 au PR 57+060, à compter du 25 août 2025 jusqu''au 30novembre 2025 ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par lestravaux de requalification de chaussée réalisés par la société EIFFAGE INFRA GUYANE, pour lecompte de la Direction Générale des Territoires et de la Mer, et assurer la sécurité des usagers de lavoie publique, ainsi que du personnel durant I'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer lacirculation sur l'ancienne route nationale n°1 du PR 52+960 au PR 57+060 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du 25 août 2025 jusqu'au 30 novembre 2025 inclus, sur la route nationale n°1, du PR52+960 au PR 57+060 sur le territoire de la commune de Kourou, sera régulée selon les modalitésdéfinies ci-dessous, conformément au DESC :- Les travaux de réfection seront réalisés de jour ;- La circulation pourra être régulée avec un alternat par feux tricolores ou par signaux manuels K10 ;- Les zones de retournement des poids lourds seront au giratoire « Café » dans le sens Macouria-Kourou et au carrefour « CSG » au PR 50+300 dans le sens Kourou-Macouria ;- Des panneaux d'information de type KD42 seront implantés au PR 52+560 du côté droit de la routenationale 1 et au PR 56+900 du côté gauche de la route nationale n°1.La signalisation d'approche et de position sera conforme au DESC de la société EIFFAGE INFRAGUYANE dans sa version 28 juillet 2025, pendant toute la durée des travaux.Article 2: Restriction de dépassementLes dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits. Cette fin d'interdiction de dépasser seramatérialisée par un panneau B34.Article 3: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section, sera limitée à 50 km/h. Cette limitation devitesse sera matérialisée par un panneau B14 "50" pendant toute la durée du chantier.En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B31.Article 4: Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l''emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.Article 5: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du 25 août 2025 jusqu''au 30 novembre 2025 inclus.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-21-00009 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
25 août au 30 novembre 2025 sur la RN1 du PR 52+960 au PR 57+060 (commune de Kourou hors agglomération) 5
Article 6: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par société EIFFAGE INFRAGUYANE, demeurant au PK1 de la Route de Dégrad des Cannes, 97 300 Cayenne, conformémentaux documents suivants :- au DESC dans sa version du 28 juillet 2025 ;- I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire ;- des manuels du chef de chantier volume 1 (signalisation temporaire) et volume 5 (les déviations).Pendant toute la durée des travaux, la signalisation sera de classe 2, grande gamme.Article 7: InfractionsToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 8: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune de Kourou.Article 9: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@gquyane.gouv.fr
Cayenne, le 21.08 LSPour le Préfet, pardélégation }Pour le Directeur Général,des Territoires gt de la Mer
Diffusion :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Kourou ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.| de Kourou ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arréte.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane —7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-21-00009 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
25 août au 30 novembre 2025 sur la RN1 du PR 52+960 au PR 57+060 (commune de Kourou hors agglomération) 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-08-22-00002
Arrêté portant réglementation de la circulation
du lundi 01 septembre au mardi 02 septembre
2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300
(commune de Cayenne et Matoury hors
agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 01
septembre au mardi 02 septembre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 7
Direction GénéraleEx des Territoires et de la MerPRÉFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PREFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu lundi 01 septembre 2025 au mardi 02 septembre 2025sur la Route Nationale n°1 du PR 4+500 au PR 5+300(commune de Cayenne et Matoury hors agglomération)
Le préfet
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code du domaine de I'Etat ;VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;VU l'arrété ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |Ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;
datm-datte-sit-district@guyane.gouv.fr
R03-2025-08-22-00002
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 01
septembre au mardi 02 septembre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 8
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour les travaux de repose d'un câble électriqueaérien de la RN1, transmis dans sa version finale le 12 août 2025, par le centre d'exploitation etd'intervention (CEIl} de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT) de la DirectionGénérale des Territoires et de la Mer (DGTM), désignée ci-après « le maître d'œuvre » ;VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500au PR 5+300, du lundi 01 au mardi 02 septembre 2025 dans le cadre des travaux réalisés parl'entreprise CITEOS ;Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenirsur le domaine public routier en toute sécurité ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
Objet de la demande :L'opération consiste à la repose du câble aérien surplombant la RN1 2 x 2 voies d'alimentationélectrique des candélabres du terre-plein central de la route nationale n°1 sur la 2 x 2 voies entre lagiratoire de la crique Fouillée au PR 4+500 et I'échangeur de BALATA au PR 5+300.Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du lundi 01 au mardi 02 septembre 2025 inclus, de 21 heures à 05 heures, la circulationsur la route nationale n°1, du PR 4+500 au PR 5+300, sera déviée selon les modalités définies ci-dessous.Les Nuits du 01 au 02 septembre 2025 inclus :> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC duresponsable du CEI de Cayenne 12 août 2025 ;> Fermeture du passage supérieur de l'échangeur de Balata au PR 5+300 et déviation de lacirculation par « le giratoire Nord de Balata »;> Fermeture de la RN1 2x2 voies depuis le giratoire de Balata RN1 PR 5 jusqu'au giratoire de lacrique Fouillée RN1 PR 4+500 et déviation via la zone Collery.Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.Article 2: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du [undi 01 au mardi 02 septembre 2025 inclus, de 21h00 à 05h00.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 3: SignalisationLa mise en place, la pose, et la dépose de la signalisation seront assurés conformément au dossierd'exploitation sous chantier par le CEI de Cayenne.Cette signalisation sera conforme à la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 12 août2025 par le responsable du CEI de Cayenne, ainsi qu'a l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 01
septembre au mardi 02 septembre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 9
Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 4: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etreglement en vigueur.Article 5: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra étre adressée à :DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@guyane.gouv.frAmpliationMadame le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Madame le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 2218 l g
Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,
Hélène LE NAITRE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 01
septembre au mardi 02 septembre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 10
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-08-22-00001
Arrêté préfectoral portant reconnaissance de
Réseau des Savoirs de la Forêt en qualité de
groupement d'intérêt économique et
environnemental (GIEE)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00001 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance de Réseau des
Savoirs de la Forêt en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) 11
Ex .. LPRÉFET Direction GénéraleDE LA GUYANE des Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant reconnaissance de Réseau des Savoirs de la Forêt en qualité de groupementd'intérét économique et environnemental (GIEE)Le préfet de GuyaneVU le code rural et la péche maritime, notamment ses articles L. 315-1 et D.315-1 àD. 315-9;VU l'avis de la Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COS-DA) du 03 décembre 2024.VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l'action publiqueterritoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son articleVU l'arrété préfectoral n° RO3-2023-04-03 du 3 avril 2023 portant organisation des ser-vices de I'Etat en Guyane ;VUle décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane,préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-0002 du 25 juin 2025 portant délégation designature à M. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant délégation designature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la merà sescollaborateurs ;
ARRÊTE :Article 1° :En application de l'article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, le Groupementd'intérêt économique Réseau des Savoirs de la Forét, située 15 rue Georges Guéril, Cité Massel97300 CAYENNE est reconnu comme groupement d'intérêt économique et environnementalconformément à l'article L. 315-1 au titre du projet « Fédérer les agriculteurs autour des systèmesde productions traditionnels et agroécologiques et favoriser la transmission des savoirs et savoir-faire locaux ».L'objectif de ce groupement consiste à la mise en place d'actions servant de leviers dedéveloppement aux exploitations sur les thématiques suivantes : fertilisation et conservation dessols en lien avec les pratiques agro-écologiques, protection des ressources naturelles,amélioration de la résilience des exploitations face aux défis du changement climatique,réduction des produits phytosanitaires.Article 2 :La reconnaissance visée à l'article 1 est valable pendant une période de 3 ans à compter de ladate de publication du présent arrêté. Pendant cette période, le Réseau des Savoirs de la Forêtporte sans délai à la connaissance du préfet de Guyane toute modification de la personnalité
R03-2025-08-22-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00001 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance de Réseau des
Savoirs de la Forêt en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) 12
morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l'article 1. Cettemodification fait, le cas échéant, l'objet d'un examen par le Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de cettereconnaissance.
Article 3 :Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Cayenne, le 22 AÜ... 2025Pour le Préfet de Guyane et par délégationirecteur de l'environnement, de l'agriculture,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00001 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance de Réseau des
Savoirs de la Forêt en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) 13