HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-166
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-07-16-00002 - Décision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant
gestion de l'intérim de la section 1, de l'unité de contrôle de la
DDETSPP de Haute-Loire (3 pages) Page 3
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-07-16-00002
Décision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant
gestion de l'intérim de la section 1, de l'unité de
contrôle de la DDETSPP de Haute-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-16-00002 - Décision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant gestion de l'intérim de la section 1, de l'unité de contrôle de la
DDETSPP de Haute-Loire
3
MINISTERE ur ocreDU TRAVAIL | Direction régionaleET DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi, du travaileats et des solidarités Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Lyon, le 16/07/2026
DECISION DREETS/T/42 portant gestion de l'intérim de la section 1, de l'unité de contrôle de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations dudépartement de Haute-Loire
La Directrice Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région AuvergneRhône-Alpes,
Vu le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu la décision DREETS/T/2021/47 du 28 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité decontrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire,Vu la décision de la DREETS/T/2026/01 du 5 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle au seindes unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail, dessolidarités et de la protection des populations du département de Haute-Loire et gestion des intérims,Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
DECIDEArticle 1 :En raison de l'absence de M. GEVAERT Pascal, inspecteur du travail affecté à la section 1 à dominanteagricole, les modalités d'intérim de la décision DREETS/T/2026/01 du 5janvier 2026 sont modifiées, selonles règles suivantes;
Article 2 :L'intérim du secteur agricole de la section 1 défini par l'article IIl-1 de la décision DREETS/T/2021/47 du 28juin 2021, incluant les contrôles et la prise des décisions administratives est exercé selon les modalitéssuivantes :e par l'inspectrice du travail de la section n° 3, Mme BLANC Mélanie pour les secteurs géographiques dela section 1 et de la section 3,e par l'inspecteur du travail de la section n° 6, M. DE- SOUSA Mickael pour les secteurs géographiquesde la section 2 et de la section 6,
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-16-00002 - Décision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant gestion de l'intérim de la section 1, de l'unité de contrôle de la
DDETSPP de Haute-Loire
4
e par l'inspectrice du travail de la section n° 4, Mme FAURE Marie pour les secteurs géographiques de lasection 4 et de la section 5,Article 3:- L'Intérim du secteur généraliste de la section 1, incluant les contrôles et la prise des décisionsadministratives, défini par l'article 1II-1 de la décision DRRETS/T /2021/47 du 28 juin 2021, relative à lalocalisation et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire,est réalisé par :- L'inspectrice du travail compétente pour la section 3, Mme BLANC Mélanie, pour les communessuivantes :- Saint-Pierre Du Champ, Roche en Regnier, Saint- André De Chalencon, Saint- George Lagricol, Aurec-surLoire, Malvalette, Bas-en-Basset, Valprivat, Beauzac, Solignac-Sur Roche, Tiranges, Boisset, Saint-Pierre-Du-Champ, Saint-Julien-D'Ance,
- L'inspectrice du travail compétente pour la section 4, Mme FAURE Marie, pour les communes suivantes :- Aiguilhe, Polignac, Saint-Vidal, Blanzac, Borne, Loudes, Vazeilles Limandres, Saint-Paulien, Lissac, Sainte-Eugénie de Villeneuve, Fix Saint Genest, Vernassal, Allègre, Ceaux d'Allégre, Saint-Genest-Près- Saint-Paulien, Saint-Georges d'Aurac, Chavaniac Lafayette, Saint-Georges D'Aurac, Jax, Mazerat D'Auroure,Varennes- Saint-Honorat.
- L'inspecteur du travail compétent pour la section 6, M. DE- SOUSA, pour les communes suivantes :- Chamalières-Sur-Loire, Vorey, Retournac, Bellevue-La-Montagne, Montlet, Felines, Sembadel, Beaune-Sur-Arzon, Craponne-Sur-Arzon, Saint-Pal-De-Chalencon, Saint-Victor-Sur-Arlanc, Saint-Jean-d'Aubrigoux,Jullianges, Bonneval, La-Chaise-Dieu, Chomelix, Chamaliéres- Sur-Loire, La-Chapelle-Genest, Malviéres.
Article 4:En cas d'absence ou d'empéchement des 5 autres inspecteurs du travail, l'intérim de la section 1 est réaliséselon les modalités définies ci-dessous.Intérim Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 61" niveau Section 6 Section 4 Section 5 Section 2 Section 3 Section 52°TM niveau | Section 2 Section 6 Section 6 Section 3 Section 4 Section 43°TM niveau | Section 3 Section 5 Section 2 Section 5 Section 2 Section 34" niveau | Section 4 Section 3 Section 4 Section 6 Section 6 Section 2Lème niveau | Section 5
213
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-16-00002 - Décision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant gestion de l'intérim de la section 1, de l'unité de contrôle de la
DDETSPP de Haute-Loire
5
Article 5En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixéesaux articles 2 et 3, l'intérim est assuré, au sein de l'unité de contrôle, par le responsable del'unité de contrôle de la Haute-Loire.Article 6La présente décision modifie la décision DREETS/T/2026/01 du 5 janvier 2026 et est applicableà compter de sa publication.
Article 7La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionAuvergne Rhône-Alpes et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritéset de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargées de l'application de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de Haute-Loire.
le de l'économie,il et dés solidarités,La directrice régeionaAde l'emploi, dra)
Fabienr INIER-BERAUD
3/3
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-16-00002 - Décision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant gestion de l'intérim de la section 1, de l'unité de contrôle de la
DDETSPP de Haute-Loire
6