CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2025-01-02-00006 - Arrete modif CS CH Confolens janv25 (3 pages) Page 3
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-01-07-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente (2
pages) Page 7
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Agence régionale de la santé
16-2025-01-02-00006
Arrete modif CS CH Confolens janv25
Agence régionale de la santé - 16-2025-01-02-00006 - Arrete modif CS CH Confolens janv25 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/01-02
portant modification de la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospit alier
de Confolens




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143 -5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 4 novembre 2024 (N° R75-2024-05-215) ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/10 -20 du 19 octobre 2022 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens ;

Considérant le courriel du 24/09/2024 du centre hospitalier de Confolens informant des nominations des
Drs MAZEU et BRATU et de Mme DRAGONI ;


ARRETE


Article 1 er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens, établissement public
communal de santé, est composé de 9 membres.

Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens :


I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Noël DUPRE, maire de Confolens,
- Monsieur Benoît SAVY, président de la communauté de communes de Charente-Limousine,
- Monsieur le président du conseil départemental de Charente ou son représentant , Madame
Jeanine DUREPAIRE ;

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2° Au titre des représentants du personnel :
- Madame le docteur Ingrid MAZEAU , membre de la commission médicale d'établissement –
CME, titulaire,
- Monsieur le docteur Ciprian BRATU, membre de la commission médicale d'établissement –
CME, suppléant,
- Madame Frédérique DRAGONI, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques – CSIRMT,
- Madame Brigitte LUGEZ, membre du comité social d'établissement (CSE), représentante
désignée par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Alain GOUNEAU, personnalité qualifiée, désignée par le directeur général de l'agence
régionale de santé,
- Monsieur Rémy GAUDIN représentant des usagers désignés par le préfet de Charente,
- 2ème représentant : en cours de désignation.


II Membres ayant voix consultative :

- Madame Caroline COLOMBIER, député de la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement
public de santé : en cours de désignation,
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Confolens,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de
Confolens, si cette structure existe,
- le directeur de la mutualité sociale agricole - MSA - de la Charente,
- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un établissement d'héber gement pour personnes âgées
dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.


Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.



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Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Famille ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administr atif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.


A Angoulême, le 2 janvier 2025




Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation,
Le directeur-de la délégation départementale






Florian BESSE
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Préfecture de la Charente
16-2025-01-07-00001
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-01-07-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de la Charente 7
PREFET ; | Service de coordination des politiques. pub!îqu.esDE LA et d'appui territorialCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial(CDAC) de la CharenteLe préfetde la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 751-1 à L. 751-4 et R. 751-1 à R. 751-5 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatifà la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d 'exploitationcommerciale;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021-12-28-00002 du 28 décembre 2021 fixant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial, lequel désigne des personnalités qualifiéesdont le mandat de 3 ans, renouvelé une fois, est échu ;Vu les propositions de désignation des personnalités qualifiées en matière de consommation et deprotection des consommateurs d'une part, et en matière de développement durable etd'aménagement du territoire, d'autre part ;Sur propositiondu secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°": La commission départementale d' amenagement commercial de la Charente, présidée par lepréfet, est composée:1. des sept élus suivants :a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant;b) Le président de |'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont estmembre la commune d'implantation ou son représentant;c) Le président du syndicat mixte ou de l''établissement public de coopération intercommunalementionné à l'article L. 143-16 du Code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale(SCoT) dans le périmètre duquel est situé la commune d'implantation ou son représentant, ou, àdéfaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, ou, à défaut, un membre duconseil départemental de la Charente; 'd) Le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant;e) Le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant;f) Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les personnes suivantes :EM l\}l'ic':l'(aëi LAVILLE, maire de Champniers* M. Pierre-Yves BRIAND, maire de Châteaubernardg) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental, parmi les personnessuivantes :* M. Michel DUBOJSKI, vice-président de la communauté de communes 4B Sud Charente* M. Pascal BOEUF, \Ïice-président de la communauté de communes Val de Charente
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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commercial (CDAC) de la Charente 8
2. de quatre personnalités qualifiées :— Deux personnalités qualifiées issues du collège des personnalités qualifiées en matière de consommation etde protection des consommateurs, composé comme suit :< Monsieur Robert PELLETIER de l'association Force Ouvrière consommateurs de Charente (AFOC16)< Madame Laure BOURGADE de l'AFOC16« Monsieur Jean-François BARNY du Conseil de développement du Cognaçais» Monsieur Jean-Marie DROUAUD, commissaire enquêteur en Charente— Deux personnalités qualifiées issues du collège des personnalités qualifiées en matière de développementdurable et d'aménagement du territoire, composé comme suit :e — Madame Isabelle LOULMET de l'association Charente Nature -« - Monsieur Stéphan CAUMET du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) de laCharente _e Monsieur Hervé HUCTEAU, commissaire enquéteur* Madame Yveline BOULOT, commissaire enquéteur3. d'une personnalité qualifiée représentant le tissu économique désignée par la chambre d'agriculture :< Monsieur Christian DANIAU, président de la Chambre, en qualité de titulaire< Monsieur David TIREAU, en qualité de suppléant.Article 2 : Lorsque l'un des élus detlent plusieurs des mandats mentionnés ci-dessus, il ne siège qu'au titre deI'un de ses mandats.Les élus mentionnés aux alinéas a) à e) du 1. de l'article 1 ne peuvent étre représentés que par un membre del'organe délibérant qu'ils président.Le mandat des représentants des maires et des représentants des intercommunalités au niveaudépartemental mentionnés aux f) et g) du 1. de l'article 1 est de trois ans renouvelable une fois. Il prend findès que cesse leur mandat d'élu.- Les personnalités qualifiées exercent un mandat de trois ans renouvelable. Si elles perdent la qualité en vertude laquelle elles ont été désignées ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors desfrontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.La personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette derniére lorsque le projetd'implantation commerciale consomme des terres agricoles.Le mandat des personnalités qualifiées représentant le tissu économique est de trois ans renouvelable. Sielles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou dedéménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné sans délai, pour la durée dumandat restant à courir.Article 3: Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le représentant del'Etat dans le département complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et unepersonnalité qualifiée de chaque autre département concerné.Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 16-2021-12-28-00002 du 28 décembre 2021 sus-visé est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Confolens et deCognac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. :
Angoulême,le ) 7 JAN. 2075Pour le préfet, 'le secrétaire général,
Jeaw-Charlës JOBART
7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex . .Tél. : 05.45.97.61.00 ;www.charente.gouv.fr 2/2
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