PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-20-08-2026
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN /
D77-2026-07-15-00010 - Délégation de signature 2026-75 DATEL
signée 150726 (3 pages) Page 3
2
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2026-07-15-00010
Délégation de signature 2026-75 DATEL signée
150726
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-07-15-00010 - Délégation de signature 2026-75 DATEL signée 150726 3
Groupe2e | hospitalierSud >i france270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUNDELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2026-75DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET LOGISTIQUESLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France àMelun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention dedirection commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de« Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du Ienovembre 2024;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Patrick NATOLY en qualité de directeur adjoint du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention dedirection commune, directeur adjoint du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de« Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du lernovembre 2024 ;- Considérant l'affectation de Madame Stéphanie PERRON, adjoint des cadres, à la Direction des affairestechniques, économiques et logistiques du Groupe Hospitalier Sud Île-de-France ;- Considérant la désignation de Monsieur Loic DUBOIS, ingénieur responsable du service biomédical duGroupe Hospitalier Sud Ile-de-France et de Madame Aurore CHAMMING'S, responsable de l'atelierbiomédical du Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France ;- Considérant l'affectation de Monsieur François CARRON, ingénieur responsable des services techniqueset travaux ;- Considérant l'affectation de Madame Anne BENEZIT, technicien supérieur hospitalier, aux servicestechniques et travaux ;- Considérant l'affectation de Madame Eloise HELLIAS, cadre de santé, au service du laboratoire ;- Considérant la nécessité d'assure la continuité du service public hospitalier ;DECIDE :ARTICLE | : Monsieur Patrick NATOLY, directeur adjoint chargé de la direction des affaires techniques,économiques et logistiques, est habilité à signer au nom du directeur :> En matière d'achat :- Les divers documents relatifs à la passation et l'exécution des marchés formalisés soumis à l'avis de lacommission d'achat, hors actes d'engagement et avenants qui restent soumis à la signature du directeur ;- Les actes d'engagement, rapports de présentation et divers documents relatifs à la passation et l'exécutiondes marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.).
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-07-15-00010 - Délégation de signature 2026-75 DATEL signée 150726 4
> Pour la conduite des services dont il a la responsabilité :Les différents actes administratifs relatifs aux secteurs dont il a la charge, à l'exception des courriers diversadressés :- aux responsables des autorités de tutelle (ARS. D.D.ARS. Ministère, Préfecture, Sous- Préfecture,etc...),- aux chefs d'établissements hospitaliers et aux directeurs des services des administrations de l'Etat, desrégions, des départements ou des communes,- aux autorités politiques (élus nationaux et locaux),- pour l'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives civiles ou pénales.> Les notifications par ampliation des actes établis dans son domaine d'activité.
ARTICLE 2: en cas d'absence de Monsieur Patrick NATOLY, et en fonction de l'urgence, MadameStéphanie PERRON est autorisée à assurer les attributions dévolues à Monsieur Patrick NATOLY,conformément aux dispositions de l'article | et en ce qui concerne les services économiques et logistiquesexclusivement.ARTICLE 3: Monsieur Loic DUBOIS, chargé de la responsabilité du fonctionnement administratif ettechnique du service biomédical, a pour mission :- La veille matérielle sur l'ensemble des dispositifs et équipements biomédicaux, avec notamment la mise enplace d'une veille réglementaire et la conduite d'une politique de maintenance des équipementsappropriée;- Le suivi des demandes d'intervention pour l'entretien des dispositifs médicaux utilisés dans les servicesbiomédicaux et le pilotage de la G.M.A.O. ;- Le suivi des comptes et de l'engagement des dépenses d'exploitation pour les comptes d'exploitationsuivants dont il a la charge: 602 282, 613 1522, 613 158, 615 151, 615 162 de la section d'exploitation dubudget H et des budgets annexes ;- La participation, en collaboration avec la direction des affaires techniques, économiques et logistiques, àl'élaboration de la politique d'investissement dans le cadre des plans d'équipements médicaux etbiomédiaux. A ce titre, il a une fonction d'expertise et de conseil.Monsieur Loic DUBOIS est habilité à signer les documents entrant dans le cadre des missions qui lui sontconfiées : ordres de services, commandes, correspondances diverses.
ARTICLE 4: en cas d'absence de Monsieur Loic DUBOIS, et en fonction de l'urgence, Madame AuroreCHAMMING'S, responsable de l'atelier biomédical, est autorisée à assurer les attributions dévolues àMonsieur Loic DUBOIS, conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Monsieur François CARRON, chargé de la responsabilité du fonctionnement administratif ettechnique des services techniques et des travaux a pour mission :- La réalisation ou la surveillance des études et de lexécution des travaux d'entretien effectués dans legroupe hospitalier ou dans les locaux dont le groupe hospitalier a la charge dans tous les domainestouchant le bâtiment (gros œuvre, électricité, plomberie, maçonnerie, peinture etc...) ;- Le suivi des demandes de travaux de maintenance et d'entretien des matériels émanant des services dugroupe hospitalier ;- Le suivi de la sécurité incendie et de la sûreté ;- Le suivi des comptes et l'engagement des dépenses pour les comptes dont il a la charge ;- La participation, en collaboration avec la direction des affaires techniques, économiques et logistiques, àl'élaboration de la politique d'investissement dans le cadre du plan d'investissement travaux. A ce titre, il aune fonction d'expertise et de conseil.
gr
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-07-15-00010 - Délégation de signature 2026-75 DATEL signée 150726 5
Monsieur Francois CARRON est habilité a signer tous les documents entrant dans le cadre des missionsqui lui sont confiées: ordres de services, commandes, attestations de service fait, correspondancesdiverses, à l'exception des documents d'ordonnancement.
ARTICLE 6: en cas d'empéchement de Monsieur François CARRON, Madame Anne BENEZIT esthabilitée à signer tous les documents entrant dans le cadre des missions qui lui sont confiées: ordres deservices, commandes jusqu'au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, tout en veillant àne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique, attestations de service fait,correspondances diverses.
ARTICLE 7 : Madame Eloise HELLIAS, cadre de santé au laboratoire, est habilitée a signer les bons decommande, les attestations de service fait et les liquidations afférents aux comptes 602 240 et 611 113 dela section d'exploitation du budget H et des budgets annexes.
ARTICLE 8 : la présente décision abroge et remplace la décision n° 2023-86 relative au même objet àcompter du ler janvier 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressés ainsi qu'à Monsieur le comptable public et communiquée auConseil de surveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée sur le site Internet de l'établissement.
Fait à Melun, le 15 juillet 2026LE DELEGANTBenoit in1| 1LES DELEGATAIRES,Patrick NAFOLY Stéphanie PERRON | \ | !LA à ÀLe
yw4Loic DU Aurore CHAMMING'S|Anne BENEZIT. 7}
À
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de l'A.R.S.- Membres de l'Equipe de Direction
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-07-15-00010 - Délégation de signature 2026-75 DATEL signée 150726 6