PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-426
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2025-11-18-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de SOCIÉTÉ DE CAMIONS
TRANSPORTS NICOLAS (1 page) Page 3
R02-2025-11-18-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de BATTERY LUCIEN ALEXANDRE
(1 page) Page 5
R02-2025-11-18-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de BORY HERVE (1 page) Page 7
R02-2025-11-18-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de CROZATA TRANS (1 page) Page 9
R02-2025-11-18-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de LION'S T&T (1 page) Page 11
R02-2025-11-18-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de MARIE-NELY ANDRÉ
APPOLINE (1 page) Page 13
R02-2025-11-18-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de OLIVER PRESTIGE (1 page) Page 15
R02-2025-11-18-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de ROSE-ANTOINETTE ROLAND
RENÉ (1 page) Page 17
R02-2025-11-18-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de SOLICOM TRANSPORTS (1
page) Page 19
R02-2025-11-18-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de TRANSPORTS JEANNE-ROSE
GREGORY (1 page) Page 21
R02-2025-11-18-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de JEAN-LOUIS FRANTZ (1 page) Page 23
R02-2025-11-18-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
GROS-DESORMEAUX ÉDOUARD MARC (1 page) Page 25
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de l'économie bleue
(Département du développement durable maritime)
R02-2025-11-18-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°R02-2024-11-28-00006 du 28 novembre 2024 portant nomination des
membres ayant voix délibérative à l'AC pilotage de FDF (1 page) Page 27
2
DEAL
R02-2025-11-18-00009
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
SOCIÉTÉ DE CAMIONS TRANSPORTS NICOLAS
DEAL - R02-2025-11-18-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOCIÉTÉ
DE CAMIONS TRANSPORTS NICOLAS 3
E El Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise SOCIÉTÉ DE CAMIONS TRANSPORTS NICOLAS ne dispose plus de licencede transports valide depuis le 12 mai 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise SOCIÉTÉ DE CAMIONSTRANSPORTS NICOLAS- sise 921 Sérail - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 849328158 est retirée. Ceretrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
1 8 NOV. 2025L'ajointe du chefae ice Transportvapors[5 ect?ton - gS 1m
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DEAL - R02-2025-11-18-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOCIÉTÉ
DE CAMIONS TRANSPORTS NICOLAS 4
DEAL
R02-2025-11-18-00012
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
BATTERY LUCIEN ALEXANDRE
DEAL - R02-2025-11-18-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BATTERY
LUCIEN ALEXANDRE 5
E i Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise BATTERY LUCIEN ALEXANDRE ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 29 octobre 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise BATTERY LUCIENALEXANDRE - sise Cité Dillon Les Harmonies H12 - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 417522554 estretirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transportpar route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
CES#ta 1 à NOV. 2025par de <éa tonartsborts, Mobilité
DEAL - R02-2025-11-18-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BATTERY
LUCIEN ALEXANDRE 6
DEAL
R02-2025-11-18-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
BORY HERVE
DEAL - R02-2025-11-18-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BORY
HERVE 7
E A Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PREFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles regles communes sur les conditions a respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise BORY HERVE ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 30janvier 2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise BORY HERVE - sise Pelletier-972132 LE LAMENTIN siren N° 838197119 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
SchoelchgfiË SN 18 NOV. 208Pour le Préfetef par délégation \ +L'ajointe du chef dissérviqgsti8tsports MobilitéÀ a as & {> 3e; pots l'E
DEAL - R02-2025-11-18-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BORY
HERVE 8
DEAL
R02-2025-11-18-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
CROZATA TRANS
DEAL - R02-2025-11-18-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de CROZATA
TRANS 9
ee iui Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise CROZATA TRANS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le14 avril 2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise CROZATA TRANS- siseReynoird - 97231 LE ROBERT siren N° 843818410 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
1 8 NOV. 2025Ni MobilitéSchoelchef derMacsPour le Préf, RTEL'ajointe du ch es) service Trans
DEAL - R02-2025-11-18-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de CROZATA
TRANS 10
DEAL
R02-2025-11-18-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
LION'S T&T
DEAL - R02-2025-11-18-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LION'S
T&T 11
E 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise LION'S T&T ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 23janvier 2023;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise LION'S T&T - sise Duchesne -97232 LE LAMENTIN siren N° 829619824 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.CLAMMENAve "CE.yn 18 NOV. 2025rts, Mobilité
DEAL - R02-2025-11-18-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LION'S
T&T 12
DEAL
R02-2025-11-18-00008
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
MARIE-NELY ANDRÉ APPOLINE
DEAL - R02-2025-11-18-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
MARIE-NELY ANDRÉ APPOLINE 13
x a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PREFET
Vu le reglement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles regles communes sur les conditions a respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise MARIE-NELY ANDRE APPOLINE ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 09 mai 2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRETE
Article 1" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise MARIE-NELY ANDRE APPOLINE -sise Quartier Simon - 97240 LE FRANCOIS siren N° 523343754 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
< LE CAMESVosr, le— wg 18 NOV. 2025Pour le Préf, parFE)L'ajointe du chefs oe giMobilité
DEAL - R02-2025-11-18-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
MARIE-NELY ANDRÉ APPOLINE 14
DEAL
R02-2025-11-18-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
OLIVER PRESTIGE
DEAL - R02-2025-11-18-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de OLIVER
PRESTIGE 15
_ E Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise OLIVER PRESTIGE ne dispose plus de licence de transports valide depuis le30 mai 2023;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRETE
Article 1% : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise OLIVER PRESTIGE - sise CitéDillon 578 Avenue j.M. Serrault - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 839634813 est retirée. Ce retraitentraine sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
er 4 8 NOV. 2025et Pe elesL'ajointe du chet pe 5 5, Mobilité
DEAL - R02-2025-11-18-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de OLIVER
PRESTIGE 16
DEAL
R02-2025-11-18-00010
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
ROSE-ANTOINETTE ROLAND RENÉ
DEAL - R02-2025-11-18-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
ROSE-ANTOINETTE ROLAND RENÉ 17
E i | Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise ROSE-ANTOINETTE ROLAND RENÉ ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 29juillet 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise ROSE-ANTOINETTEROLAND RENÉ - sise 194 Route de Fonds Brulé - Syndic - 97224 DUCOS siren N° 411788359 est retirée.Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
GHer-te Sy NOV. 20Pour le Pré£é et par délégiôn 1 8 NOV. 2025L'ajointe du chéf/du 'eves Trans rts, Mobilité
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DEAL - R02-2025-11-18-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
ROSE-ANTOINETTE ROLAND RENÉ 18
DEAL
R02-2025-11-18-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
SOLICOM TRANSPORTS
DEAL - R02-2025-11-18-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOLICOM
TRANSPORTS 19
E i Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise SOLICOM TRANSPORTS ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 03 janvier 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise SOLICOM TRANSPORTS -sise Pointe des Grives Imm. Frigodom - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 839330172 est retirée. Ceretrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
1 NOV,2025ts, Mobilité
DEAL - R02-2025-11-18-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOLICOM
TRANSPORTS 20
DEAL
R02-2025-11-18-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORTS JEANNE-ROSE GREGORY
DEAL - R02-2025-11-18-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORTS JEANNE-ROSE GREGORY 21
E | Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise TRANSPORTS JEANNE-ROSE GREGORY ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 08 janvier 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSPORTS JEANNE-ROSEGREGORY- sise Gondeau - 116 Chemin Athanase - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 844292235 estretirée. Ce retrait entraine sa radiation du registre électronique national des entreprises de transportpar route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.1 8 NOV. 2025orts, Mobilité
DEAL - R02-2025-11-18-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORTS JEANNE-ROSE GREGORY 22
DEAL
R02-2025-11-18-00001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de
JEAN-LOUIS FRANTZ
DEAL - R02-2025-11-18-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de JEAN-LOUIS
FRANTZ 23
E Direction de l'environnement,PRÉFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise JEAN-LOUIS FRANTZ ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 12 décembre 2022 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1%: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise JEAN-LOUIS FRANTZ - sisePlateau Fofo voie N°2 - 13 rue Junckere - 97233 SCHOELCHER siren N° 484860648 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
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DEAL - R02-2025-11-18-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de JEAN-LOUIS
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DEAL
R02-2025-11-18-00011
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
GROS-DESORMEAUX ÉDOUARD MARC
DEAL - R02-2025-11-18-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
GROS-DESORMEAUX ÉDOUARD MARC 25
E 5 Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise GROS-DESORMEAUX EDOUARD MARC ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 26 août 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1*: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise GROS-DESORMEAUX ÉDOUARDMARC - sise Coulée d'Or - 97280 LE VAUCLIN siren N° 348320565 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
ae ON 1.8 NOV. 2025Pour le Préfa? ét par délégatioN \L'ajointe du chef seffée Transpo ts,\Mobilitéee PA 4fs A CL. 4Véronique. sit fna Fa age"SeTM,eee ee
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2025-11-18-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
GROS-DESORMEAUX ÉDOUARD MARC 26
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-11-18-00013
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°R02-2024-11-28-00006 du 28 novembre 2024
portant nomination des membres ayant voix
délibérative à l'AC pilotage de FDF
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-11-18-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°R02-2024-11-28-00006
du 28 novembre 2024 portant nomination des membres ayant voix délibérative à l'AC pilotage de FDF 27
PREFETDE LAMARTINIQUE Direction de la merLibertéEgalitéFraternité Fort-de-France, le 18 NOY. 2025ARRÊTÉ n°portant modification de l'arrêté n° RO2-2024-11-28-00006 du 28 novembre 2024portant nomination des membres ayant voix délibérativeà l'Assemblée commerciale du pilotage de Fort-de-France
Le préfet de la MartiniqueVU le code des transports, notamment l'article R. 5341-49 ;VU le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractèreconsultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assembléescommerciales ;VU l'arrêté préfectoral du 1er août 2023 portant délégation de signature à M. Xavier NICOLAS,directeur de la mer de la Martinique ;VU l'arrêté n°RO2-2024-11-28-00006 portant nomination des membres ayant voix délibérative al'Assemblée commerciale du pilotage de Fort-de-France;Sur proposition du directeur de la mer ; ARRETE :Article 1: L'article 1 de l'arrêté précité est modifié comme suit : au sein du collège des représentantsdes autres usagers du port, « Karine JOSEPH-MATHURIN TRANSCARAIBE » est remplacée par« Stéphane MATHOULIN SOMARTRANS ».Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.Article 3: Le directeur de la mer de la Martinique et le directeur du Grand Port Maritime de laMartinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,Le directeur de la mer
Xavier NICOLAG
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-11-18-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°R02-2024-11-28-00006
du 28 novembre 2024 portant nomination des membres ayant voix délibérative à l'AC pilotage de FDF 28