PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-308
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Secrétariat de direction
64-2025-09-24-00005 - Arrêté portant attribution de subvention au titre
de l'accueil de jour de Saint Jean de Luz à l'Association "Point accueil jour
Kanttu Goxoa" (3 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2025-09-25-00004 - AP PGT RN134 travaux renouvellement chaussées
Urdos octobre 2025 (6 pages) Page 7
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-09-24-00005
Arrêté portant attribution de subvention au titre
de l'accueil de jour de Saint Jean de Luz à
l'Association "Point accueil jour Kanttu Goxoa"
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-09-24-00005 - Arrêté portant attribution de subvention
au titre de l'accueil de jour de Saint Jean de Luz à l'Association "Point accueil jour Kanttu Goxoa" 3
ES | | Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et < yee7DES PYRENEES- U travai et des solidaritésATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Portant attribution de subvention au titre de l'Accueil dejour de Saint Jean de Luz. A l'Association « Point accueil jour Kanttu Goxoa »Vu les articles L.345-2 à L.345-10 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; |Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment son article59;Vu la loin° 2001 - 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le Décret n° 2025135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 au titrede la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025: _Vu le décret n°20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°20121246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaireet comptable publique (GBCP):Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu la circulaire du premier ministre n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations ; | |Vu les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 7177« hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » :Vu l'arrêté n°64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant Organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 du ministère de l'intérieur portant nomination de Madame Hélène VIAL,Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2025-06-23-00013 du 23 juin 2025 portant subdélégation de signature en matiéred'ordonnancement secondaire de Mme Héléne VIAL, directrice de la direction départementale del'emploi du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des Personnels de la direction :Vu que le projet initié par l'association contribue à la réalisation des priorités fixées au niveau national :iVu que l'action relève des missions de service public réalisées directement ou indirectement parl'administration, que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique.CONSIDERANT la demande de subvention transmise par l'Association « Kanttu Goxoa » en date du 20mai 2025 ;DDETS des Pyrénées-Atlantiques - Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 .WWW.pyrenees-atlantiques.gouv.fr _ 1/3
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CONSIDERANT que le projet initié par l'association contribue à la réalisation des priorités fixées auniveau national;CONSIDERANT que le projet conçu par l'association intitulé « Point accueil jour de Saint Jean de Luz»figure dans les actions prioritaires du budget opérationnel de programme (BOP) 177 « hébergement,parcours vers le logement et insertion.des personnes vulnérables » action 12 sous-action 03 ».ARRETEArticle premier : L'État verse une subvention d'un montant de 3 810,35 € (trois mille huit cent dix euroset trente-cinq centimes) pour la période du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2025 au bénéficiaire del'aide ci-dessous identifié:- Dénomination : Association Point accueil jour Kanttu Goxoa ;- N° SIRET : 523 500 536 00017 ;:- N° CHORUS : 1000386272 ;- Statut: association;. + Coordonnées du siège social: 16 avenue Larreguy, 64500 Saint Jean de Luz;-Nom et qualité du représentant signataire: Madame Michèle BOUS et Monsieur StéphaneARGAGNON, co-présidents.Article 2: L'association propose de poursuivre son action pour permettre à des personnes endifficultés sans domicile fixe ou vivant dans des conditions précaires, de trouver des équipementsadaptés à leurs besoins (collation, douches, laverie et sèche linge...), un lieu d'écoute, d'information,d'orientation et d'accompagnement vers les services compétents. |Cet espace est animé par deux salariés et des bénévoles. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9hà 12htoute l'année. Des travailleurs sociaux sont présents sauf le mercredi matin.| Cette subvention est attribuée dans le cadre d'un rééquilibrage budgétaire.Article 3 : La dépense est imputée sur les crédits du programme 177 « hébergement, parcours vers lelogement et insertion des personnes vulnérables », action 12, sous-action 03, compte PCE 6541200000,catégorie produit 12.02.01, code activité 017701031203, centre financier 0177-D033- DD64 de la mission« cohésion des territoires ».La contribution financière sera créditée au compte de l'organisme selon les procédures comptables envigueur.L'ordonnateur de la dépense est la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Pyrénées-Atlantiques.Le comptable assignataire est la directrice départementale des finances publiques du département dela Vienne. :
Article 4 : Cette subvention sera versée à la signature du présent arrêté, à l'association susvisée, aucompte dont les coordonnées sont les suivantes:-_ Titulaire du compte : KANTTU GOXOA- Domiciliation : Crédit mutuel - CCM SAINT JEAN DE LUZ,- Code établissement: 10278 |- Code guichet : 02276- Compte : 00020093501- Clé RIB: 22 2/3
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Article 5 : L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'État, selon le droit commun applicableen matière de contrôle des Organismes ou autres organismes bénéficiaires de financements publics,L'organisme doit répondre à toute demande d'information qui lui sera exprimée. _L'organisme s'engage à fournir, dans les six mois suivant la fin de l'action, le bilan qualitatif etquantitatif. .ll devra en outre transmettre au Préfet des Pyrénées-Atlantiques un bilan d'évaluation de l'action établisur la base du document-type fourni par l'administration (cerfa n°15059*02) complété et comportant lebilan financier détaillé.
Article 6 : En cas d'utilisation partielle ou de non Utilisation de la subvention perçue au titre du présentarrêté, Un ordre de reversement pourra être émis à l'encontre du bénéficiaire après notification parlettre recommandée avec accusé de réception, En cas de reconduction de l'action, le trop perçupourra être utilisé en report à nouveau sur le budget prévisionnel de l'année n+1.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques : |- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, soit hiérarchiqueauprès du Ministre chargé de l'action sociale ; ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (SO cours lyautey - BP 543 — 64010PAU Cedex).En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne, la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques et la directricedépartementale des finances publiques du département de la Vienne, sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs etnotifié à l'organisme. | ;
Pour Le Préfet et par subdélégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités
Isabelle GOLFIER
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-25-00004
AP PGT RN134 travaux renouvellement
chaussées Urdos octobre 2025
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ts PYRENEES. Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la mer
Fraternité
Arrété préfectoralportant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'état dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes quil'ont modifié ou complété,VU l'arrêté préfectoral n° 2006-55-16 du 24 février 2006 portant réglementation de la circulation sur laRN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans-ports de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Som-port (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,VU l'arrêté préfectoral n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation surla RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans-ports de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur a 3,5 tonnes entre le carrefour desForges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière etau traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routiére,VU le plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » approuvé le 11 janvier 2007,CONSIDÉRANT les travaux de renouvellement de la chaussée de la RN 134 sur la commune d'Urdos duPR 108 au PR 108+800 (secteur entre pont du barralet et entrée nord d'urdos),CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent la coupure de la RN 134 du PR 108 au PR 108+800 sur lacommune d'Urdos durant les nuits du lundi 6 octobre, du mardi 7 octobre, du mercredi 8 octobre et dujeudi 9 octobre 2025 entre 22h00 et 6h00,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu'il convient de réglementer la circu-lation sur la RN 134 durant la période des travaux,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,ARRÊTEDirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantigues.gouv.fr 1/6
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Article 1: Le plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe — RN 134 » sera déclenché entre 22h00 et 6h00selon le scénario n°3 durant les nuits suivantes:* Nuit du 6 au 7 octobre 2025 : rabotage de la chaussée¢ Nuit du 7 au 8 octobre 2025: rabotage de la chaussée* Nuit du 8 au 9 octobre 2025 : application des enrobés¢ Nuit du 9 au 10 octobre 2025 : application des enrobésLes modalités de restriction de la circulation sur la RN 134 seront applicables pour tous les véhicules etsont jointes en annexe du présent arrété.Article6:En cas d'aléas techniques ou de conditions météorologiques défavorables, l'entrepriseEUROVIA pourra décaler les travaux durant deux nuits de secours : du 13 au 14 octobre 2025 et du 14au 15 octobre 2025 entre 22h00 et 6h00.Article 7 : Dans le sens (France/Espagne), les poids lourds qui ne souhaitent pas emprunter la déviationmise en place, seront stockés sur le parking du stade Saint-Pée à Oloron-Sainte-Marie.Dans le sens (Espagne/France), les poids lourds seront stockés avant le tunnel du Somport.Les véhicules assurant les désertes locales sont autorisées de circuler jusqu'au point de coupure de laRN 134.
Article 8 : En fonction de l'évolution des événements, le passage à un autre scénario pourra s effectuersur simple décision préfectorale.Article 9 : Les modalités de circulation décrites à l'article 1 et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas :° aux véhicules de secours,° aux véhicules de gendarmerie,° aux véhicules de la DIRA.Article 10:La présignalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signauxréglementaires conformes a la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture du tunnel sont à lacharge et sous la responsabilité de la société exploitant le tunnel. La mise en place, le maintien etl'entretien de la signalisation relative à la fermeture de la RN 134, sont réalisés par l'entrepriseEUROVIA, sous le contrôle de la DIRA pour la RN 134 et du Conseil départemental pour le réseau desvoies départementales emprunté par les véhicules déviés.Article 11 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information a:* Monsieur le Préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest,° Madame la Subdéléguée du Gouvernement de HUESCA,¢ Monsieur le Directeur del Fomento de HUESCA,¢ Monsieur le Consul Général d'Espagne à Pau,° Centre de Coopération Policière et Douanière de Canfranc,¢ Centre d'information et de gestion du trafic de la DIRA,° Cellule routière zonale Sud-Ouest,Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/6
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Article
Service Départemental d'Incendie et de Secours,Office National des Forêts,Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées,Monsieur le Directeur régional de la SNCF,Monsieur le Directeur territorial de SNCF Réseau,Monsieur le Directeur de la poste,Monsieur le Directeur de Toyal,Monsieur le Directeur du Réseau de Transport d'Electricité (RTE),Monsieur le Directeur d'ENEDIS (ex ERDF),Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA),Monsieur le Président d'Aliénor,Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,Mairies d'Accous, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut,Gurmençon, Lées-Athas, Lourdios-Ichère, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Osse en Aspe, Sarranceet Urdos,Monsieur le Président de la communauté des communes du Haut Béarn.
12:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,Madame la Sous-Préfète d'Oloron Sainte Marie,Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Monsieur le Directeur de la société d'exploitation du Tunnel du Somport,Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du ConseilDépartemental des Pyrénées — Atlantiques,Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Paule 25 SEP. 2025Pour le Préfet et far délégation
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/6
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SCENARIO N°3MESURES ASSOCIEESLes actions a mettre en ceuvre :1 - Demandede déclenchement du plan « Vallée d'Aspe — RN 134 »,2 - Suivant le positionnement du point de coupure, demande de fermeture du tunnel du Somport,3 - Déclenchement du plan « Vallée d'Aspe— RN 134 »,4 - Prise de contact avec el ministério del Fomento pour information réciproque sur les conditions de circulationde la RN134 et le la N330,5 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (accés Espagne) sur le PMV a Gan,6 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (accés Espagne) sur les PMV a Soumoulou et Pau,7 - Actions permettant le retour aux conditions normales de circulation sur la RN 134,8 - Retournement des VL et PL en transit et en provenance d'Espagne au niveau du tunnel et du col du Som-port. Seul le trafic local sera autorisé à circuler jusqu'au point de coupure.9 - Mise en place d'un retournement des VL et PL en transit sur la RN 134 au droit du giratoire de la ported'Aspe a Gurmençon, de la déviation d'Etsaut et avant la coupure de la RN pour les véhicules déjà engagésdans la vallée. Seul le trafic local sera autorisé à circuler jusqu'au point de coupure.Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4/6
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10 - Mise en place du balisage d'une déviation pour les VL et PL en transit à partir d'Oloron-Sainte-Marie, en di-rection de l'Espagne, par l'intermédiaire du contournement d'Oloron, de la RD 936 jusqu'à Sauveterre-de Béarn,de la RD 933, puis de la RD 430 jusqu'à l'échangeur avec |'A64 à Puyoo,11 - Déviation des véhicules concernés par l'itinéraire décrit ci -dessus12 - Mise en place d'une information des usagers à Gurmençon (RN 134),13 - Désactivation du planLes services pour la mise en œuvre :Actions 1;2;4: DDTMActions;5;7;9;12: DIRAAction 6 : ASFActions 3 ; 13: PréfetActions 9, 11 : GendarmerieAction 8 : Guardia CivilAction 10 : Conseil Départemental
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 6/6
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