PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-186
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-04-22-00003 - Arrêté n° 2021-00342
instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la commémoration du
106ème anniversaire
du génocide arménien prévue le samedi 24 avril 2021 (4 pages) Page 3
75-2021-04-23-00002 - Arrêté n° 2021-00349
complétant l□annexe 1 de
l□arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des
centres
désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19 (1
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75-2021-04-22-00004 - arrêté préfectoral n°DTPP 2021-628 portant
ouverture d'une consultation du public pour l'enregistrement d'une
installation classée pour la protection de l□environnement sise 56
Boulevard Ney à Paris 18ème (4 pages) Page 10
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Préfecture de Police
75-2021-04-22-00003
Arrêté n° 2021-00342
instituant un périmètre de protection à
l□occasion de la commémoration du
106ème anniversaire du génocide arménien
prévue le samedi 24 avril 2021
Préfecture de Police - 75-2021-04-22-00003 - Arrêté n° 2021-00342
instituant un périmètre de protection à l□occasion de la commémoration du
106ème anniversaire du génocide arménien prévue le samedi 24 avril 20213
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2021-00342
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la commémoration du
106 ème anniversaire du génocide arménien prévue le samedi 24 avril 2021



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité
des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre,
en application du II de l'article L. 2512-14 du cod e général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la
sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institu er par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de
ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant
l'objet de ces vérifications, à des palpations de s écurité ainsi qu'à l'inspection Préfecture de Police - 75-2021-04-22-00003 - Arrêté n° 2021-00342
instituant un périmètre de protection à l□occasion de la commémoration du
106ème anniversaire du génocide arménien prévue le samedi 24 avril 20214
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du même code, spécialement habil itées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le samedi 24 avril 2021, se déroule ra une cérémonie de
commémoration du 106 ème anniversaire du génocide arménien avec un
hommage prévu place du Canada devant la statue de P ère Komitas située
dans le jardin d'Erevan, à Paris 8ème ; que, dans le contexte actuel de menace
très élevée, cette cérémonie officielle est suscept ible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau
très élevé les forces de sécurité intérieure pour g arantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens pendant cette c érémonie ; que des
mesures applicables le samedi 24 avril 2021 et inst ituant un périmètre de
protection autour de l'avenue des Champs-Elysées ré pondent à ces objectifs ;
Arrête :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le samedi 24 avril 2021, il est institué un péri mètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés entre
08h00 et 14h00, dans les conditions fixées par le p résent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les
voies suivantes :
- Cours Albert 1 er , partie comprise entre le Pont Alexandre III (excl u) et la
rue Bayard (exclue) ;
- Rue François 1 er , partie comprise entre le numéro 2 et le numéro 6 et
entre le numéro 1 et le numéro 3 ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie comprise entre Cours
Albert 1 er et la rue Jean Goujon ;
- Pont des Invalides :
- Quai de Seine bas entre le pont de l'Alm a et le pont Alexandre III.


Préfecture de Police - 75-2021-04-22-00003 - Arrêté n° 2021-00342
instituant un périmètre de protection à l□occasion de la commémoration du
106ème anniversaire du génocide arménien prévue le samedi 24 avril 20215
Art. 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :

- Cours Albert 1 er à l'angle de l'avenue Winston Churchill ;
- Cours Albert 1 er à l'angle de la rue Bayard ;
- Rue François 1 er au niveau des numéros 3 et 6 ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt à l'ang le de la rue Jean Goujon ;
- Pont des Invalides rive gauche à l'angle du quai d'Orsay.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par
l'article 1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement sur la voie publique ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions,
ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ;
- L'introduction, la détention, le transport et la consommation de boissons
alcooliques ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et
de filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de
sécurité et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'au torité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;

Préfecture de Police - 75-2021-04-22-00003 - Arrêté n° 2021-00342
instituant un périmètre de protection à l□occasion de la commémoration du
106ème anniversaire du génocide arménien prévue le samedi 24 avril 20216
2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels
chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous leur responsabili té, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code s ont autorisés à procéder,
avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à la visite des véhicules.

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui
refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur
fouille, à des palpations de sécurité ou à la visit e de leur véhicule peuvent se
voire interdire l'accès au périmètre institué par l 'article 1er ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3 code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas appli cables aux
véhicules de sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'évolution de la situation.

Art. 9 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , transmis au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de
Paris.

Fait à Paris, le 22 avril 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-04-22-00003 - Arrêté n° 2021-00342
instituant un périmètre de protection à l□occasion de la commémoration du
106ème anniversaire du génocide arménien prévue le samedi 24 avril 20217
Préfecture de Police
75-2021-04-23-00002
Arrêté n° 2021-00349
complétant l□annexe 1 de l□arrêté n° 2021-0028
du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres
désignés pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-04-23-00002 - Arrêté n° 2021-00349
complétant l□annexe 1 de l□arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres
désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-198
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00349 complétant l'annexe 1 de l'arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu l'arrêté n°2021-0028 du 15 janvier 2021 modifié fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu les avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 22 avril 2021, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ; Arrête : Art. 1 er - Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 15 janvier 2021 susvisé est complété comme suit : I. - A compter du 17 avril 2021 : 1° Dans la colonne « SITE », il est ajouté les mots : « Caserne Masséna » ; 2° Dans la colonne « ADRESSE », il est ajouté l'adresse : « 16, avenue Boutroux - 75013 Paris » ; II. - A compter du 26 avril 2021 : 1° Dans la colonne « SITE », il est ajouté les mots : « Gymnase Henry de Montherlant » ; 2° Dans la colonne « ADRESSE », il est ajouté l'adresse : « 30, boulevard Lannes - 75116 Paris ». Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 23 avril 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-04-23-00002 - Arrêté n° 2021-00349
complétant l□annexe 1 de l□arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres
désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-199
Préfecture de Police
75-2021-04-22-00004
arrêté préfectoral n°DTPP 2021-628 portant
ouverture d'une consultation du public pour
l'enregistrement d'une installation classée pour
la protection de l□environnement sise 56
Boulevard Ney à Paris 18ème
Préfecture de Police - 75-2021-04-22-00004 - arrêté préfectoral n°DTPP 2021-628 portant ouverture d'une consultation du public pour
l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l□environnement sise 56 Boulevard Ney à Paris 18ème 10
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
or
disponible sur
www.cofrac.fr
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1

A3126
Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction de la protection
sanitaire et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires

DOSSIER : 2021-0302 (E)

Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 628 du 22 avril 202 1
Portant ouverture d'une consultation du public
Installations classées pour la protection de l'envi ronnement

Le Préfet de Police


VU le code de l'environnement ;

VU la demande d'enregistrement du 1 er avril 2021 présentée par la Société
CLIMESPACE, dont le siège social est situé 3-5 bis boulevard Diderot à Paris 12ème, en
vue de mettre en service trois tours aéroréfrigéran tes sises 56 boulevard Ney à Paris
18ème, dans le cadre du projet d'installation d'une centrale de production d'énergie
pour le réseau de froid urbain de la Ville de Paris au sein de la future salle Arena,
équipements classables sous la rubrique suivante de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement :

2921-a : Installation de Refroidissement évaporatif par disp ersion d'eau dans un flux
d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle ; La puissance thermique évacuée
maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW - Enregistrement

VU le dossier technique déposé le 1 er avril 2021, complété par mail du 13 avril 2021, et
notamment les caractéristiques du projet d'exploita tion de l'installation sur son site et
au regard de son environnement ;

VU le rapport de l'unité départementale des Hauts de S eine de la Direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Ile-
de-France du 13 avril 2021 ;

CONSIDERANT que la demande précitée s'inscrit dans le cadre d'u ne procédure
d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
conformément à l'article L512-7 du code de l'enviro nnement ;

CONSIDERANT que le dossier de demande d'enregistrement doit êt re mis à
disposition du public conformément à l'article L512 -7-1 du code précité ;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public,
Préfecture de Police - 75-2021-04-22-00004 - arrêté préfectoral n°DTPP 2021-628 portant ouverture d'une consultation du public pour
l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l□environnement sise 56 Boulevard Ney à Paris 18ème 11
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
or
disponible sur
www.cofrac.fr
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

A3126


A R R E T E

Article 1 er

Il sera procédé du 17 mai 2021 au 14 juin 2021 inclus à une consultation du public
préalable à la prise de décision, par arrêté du Pré fet de Police, sur la demande
d'enregistrement susvisée, en vue de l'exploitation de trois tours aéroréfrigérantes, 56
boulevard Ney à Paris 18ème.

Article 2

Le dossier de consultation du public sera déposé à la mairie du 18 ème arrondissement
de Paris située 1 Place Jules Joffrin, où le public pourra en prendre connaissance et
formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant la durée de la
consultation, aux horaires habituels d'ouverture so it du lundi au vendredi de 8 h 30 à
17 h 00.

Le public pourra également formuler ses observation s :

• Par voie postale : Préfecture de police – Direction des Transports e t de la
Protection du Public – Sous-Direction de la Protect ion Sanitaire et de
l'Environnement – Bureau des polices de l'environne ment et des opérations
funéraires – Pôle installations classées – 1bis rue de Lutèce – 75195 Paris
Cedex 04
• Par voie électronique : pp-dtpp-sdpse–bpeof-ic@interieur.gouv.fr

Article 3

Un avis au public sera affiché quinze jours au moin s avant l'ouverture de la
consultation du public dans les mairies des 18 ème et 19 ème arrondissements de Paris ainsi
que dans trois communes du département de Seine-Sai nt-Denis à savoir Aubervilliers,
Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine, territoires co mpris dans le rayon d'un kilomètre
autour du périmètre de l'installation concernée.

Les certificats attestant l'accomplissement de cett e formalité seront adressés au Préfet
de police à l'issue du délai d'affichage prévu par le code de l'environnement, soit du
3 mai 2021 au 14 juin 2021 inclus.

Cet avis et le dossier d'enregistrement seront cons ultables sur le site de la Préfecture
de police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

La consultation du public sera également annoncée a u moins quinze jours avant son
ouverture dans deux journaux diffusés à Paris, à sa voir Le Parisien et Les Echos.

Ces publications sont aux frais du demandeur. Préfecture de Police - 75-2021-04-22-00004 - arrêté préfectoral n°DTPP 2021-628 portant ouverture d'une consultation du public pour
l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l□environnement sise 56 Boulevard Ney à Paris 18ème 12
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
Portée
disponible surwww.cofrac.r ISO 9001 : 2015 '
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3

A3126



Article 4

Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel de la Ville de Paris ainsi qu'au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion Ile-de-France, préfecture de Paris
et de la préfecture de police et consultable sur le site de la préfecture de la région Ile-
de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fr ance. Il peut être également
consulté auprès de la direction des transports et d e la protection du public- 12, quai de
Gesvres à Paris 4 ème .

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public, le Directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, Madame la Maire de Paris et les Inspecteurs
de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont les voies de recours sont join tes en annexe I.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Directeur des Transports et de
la Protection du Public

signé

Serge BOULANGER


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l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l□environnement sise 56 Boulevard Ney à Paris 18ème 13
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
or
disponible sur
www.cofrac.fr
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

A3126


Annexe I à l'Arrêté n° DTPP-2021- 628
du 22 avril 2021

Voies et Délais de recours


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible de :

− soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS RP

− ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur,
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

− soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la présente décision
le Tribunal Administratif de Paris
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04

Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux qui s'exerce pour contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique relative à
ce non-respect.

Préfecture de Police - 75-2021-04-22-00004 - arrêté préfectoral n°DTPP 2021-628 portant ouverture d'une consultation du public pour
l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l□environnement sise 56 Boulevard Ney à Paris 18ème 14