HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-061
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2025-04-25-00005 - Arrêté modificatif n°1 actualisant les membres
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes
Handicapées de la Haute-Saône (4 pages) Page 3
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et
de la coordination interministérielle
70-2025-04-28-00001 - arrêté portant habilitation de l'organisme Action
Com Développement à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce - Habilitation
n°AI-04-2025-70 (2 pages) Page 8
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2025-04-29-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Albert HENRY (1 page) Page 11
70-2025-04-29-00008 - Arrêté conférant l'honorariat d'adjoint au
maire à Monsieur Lionel Jacquemard (1 page) Page 13
70-2025-04-29-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Mme
Christiane REVERCHON (1 page) Page 15
70-2025-04-29-00007 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à
Monsieur Guy CHEVILLOT (1 page) Page 17
70-2025-04-29-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à
Monsieur Jean-Jacques NOEL (1 page) Page 19
2
DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-04-25-00005
Arrêté modificatif n°1 actualisant les membres
de la Commission des Droits et de l'Autonomie
des Personnes Handicapées de la Haute-Saône
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-04-25-00005 - Arrêté modificatif n°1 actualisant les membres de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Haute-Saône 3
Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2% LE DÉPARTEMENTPRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRETE modificatifn°1actualisant les membresde la commission des droits et de l'autonomiedes personnes handicapées de la Haute-Saône
Le préfet de la Haute-Saône, Le président du conseil départemental
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du département de Haute-Saône
le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 241-5 et R241-24 ;le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale ;le code du travail ;la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des MPDH et portant diversesdispositions à la politique du handicap ;la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;le décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées ;le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;le décret n °2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;le décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et del'autonomie ;le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;le décret n°2023-575 du 06juillet 2023 modifiant l'article R241-24 du CASF ;l'arrêté RAA70-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023, portant nomination des membres de lacommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Saône ;les mails du 07 mars 2025 et du 11 mars 2025 actualisant les membres représentants le Département (départde Mme Véronique STOLL, remplacée par Mme Anne-Sophie ZBINDEN et Mme Eve-Lise GABORY-BELIN ) et du collège n°7 représentant un membre de la formation spécialisée pour les personneshandicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (départ de M. Antony HELLEremplacé par M. Yves VINOT)
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-04-25-00005 - Arrêté modificatif n°1 actualisant les membres de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Haute-Saône 4
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le mail de 'AFSAME du 25 mars 2025 actualisant les membres du collège n°6 représentant les associationsde personnes handicapées et leurs familles (départ de M. Charles ANCEL et de Mme Valérie PANIER,remplacés par Mme Véronique MILLET et Mme Sandrine TISSERAND)le mail d'''HANDY-UP du 02 avril 2025 actualisant les membres du collège n°6 représentant les associationsde personnes handicapées et leurs familles (départ de Mme Véronique MILLET remplacée par Mme SoniaJEANMOUGIN)
proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations et de la directrice de la solidarité et de la santé publique ;
ARRETENT:Article 1": La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L241-5du code de l'action sociale et des familles est composée comme suit :1° Quatre représentants du département désignés par le président du conseil départemental :Membres titulaires :Monsieur Grégory AUPIAISMadame Nezah FARAHMadame Marie-Eve NOIROTMonsieur Philippe PRUDHONMembres suppléants :Madame Véronique AVIOTTEMadame Marie-Josèphe BARBEROTMadame Nathalie BIERELMadame Caroline CAMUSETMadame Cendrine CARLEMonsieur Alexandre COLINMadame Muriel DUFAUMadame Justine FERREBOEUFMadame Eve-Lise GABORY-BELINMadame Lara GUILLAUMEMadame Anais JOURDASMadame Angéline VARNEYMadame Anne-Sophie ZBINDEN2° Trois représentants de I'Etat et de l'agence régionale de santé :- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou sonreprésentant,- ladirectrice académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académieou son représentant,- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.3° Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par ledirecteur départemental chargé de la cohésion sociale parmi les personnes présentées par cesorganismes;Membre titulaire :Monsieur Bernard MERCIER siégeant pour la CPAMMembre suppléant :Monsieur Jean Luc BAUMGARTNER siégeant pour la CPAMMembre titulaire :Monsieur Antoine PIRES siègeant pour la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)Membre suppléant :Madame Mamy VOYEZ siègeant pour la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-04-25-00005 - Arrêté modificatif n°1 actualisant les membres de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Haute-Saône 5
4° Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités, d'une part, parmi les personnes présentées par les organisationsprofessionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les personnes présentées parles organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires tes plus représentatives ;Membres titulaires :Monsieur Claude PETITGENET (MEDEF)Monsieur Jean-Louis MOREL (CGT)Membres suppléants :Madame Patricia AUBRY (CFDT)Madame Christelle HERTEL (FO)Madame Catherine WITTMANN (CPME 70)Madame Isabelle DUPONT (CFE-CGC)
5° Un représentant des associations de parents d'élèves proposés par le directeur académique des servicesde l'éducation nationale agissant sur délégation de la rectrice d'académie, parmi les personnes présentéespar ces associations ;Membre titulaire :Monsieur Frédéric BRIGUEFédération des conseils de parents d'élèves (FCPE 70)
6° Sept membres proposés par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale parmi lespersonnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles ;Membres titulaires : Membres suppléants :Madame Véronique MILLET Monsieur Bernard LAUCOU (AFSAME)Association Fédératrice de Services sociaux Madame Sandrine TISSERAND (AFSAME)et d'Accompagnements Médico-Educatifs(AFSAME)Madame Lise FAVRET Madame Marie-Line BROUILLARD(APF France Handicap) (APF France Handicap)Madame Gilda CARVELLI Madame Anne FESQUET (HANDY UP)Madame Sonia JEANMOUGIN Madame Wouidesse SADAOUI(HANDY'UP) (HANDY'UP)Madame Elisabeth GRIMAUD (UDAF) Monsieur Sébastien DAMBRA (UDAF)
Madame Patricia CUDEY (ADMR) Madame Aurélie MUNIER (ADMR)Madame Pauline PHEULPIN (ADMR)Monsieur Laurent WEINACHTER (AHSSEA) Madame Emylie CLAVIER (AHSSEA)
7° Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départemental de lacitoyenneté et de l'autonomie désigné par ce conseil ;Membre titulaire : Membfes suppléants :Monsieur Yves VINOT Madame Catherine FONTAINE
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-04-25-00005 - Arrêté modificatif n°1 actualisant les membres de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Haute-Saône 6
8° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personneshandicapées, dont un sur proposition du directeur départemental chargé de la cohésion sociale et un surproposition du président du conseil départemental ;Membres titulaires :Monsieur Claude FERRYAdministrateur (AHSSEA) Membre suppléant :Monsieur Camille THIERRY (AHBFC) Madame Aline JEANMOUGIN (AHBFC)
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur général des servicesdépartementaux, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, la directrice de la solidarité et de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dudépartement de la Haute-Saône.
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Le préfet de Haute-Saône, Le président du coggeil départemental de Haute-Saône,
|omain ROYET Laurént SEGUIN
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DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-04-25-00005 - Arrêté modificatif n°1 actualisant les membres de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Haute-Saône 7
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-04-28-00001
arrêté portant habilitation de l'organisme Action
Com Développement à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code de commerce - Habilitation
n°AI-04-2025-70
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-28-00001 - arrêté portant habilitation de l'organisme Action Com Développement à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-04-2025-70 8
PREFET Direction des collectivités territorialesDE LA HAUTE- et de la coordination interministérielleSAONELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Coordination interministérielleSecrétariat de la CDACArrêté N°portant habilitation de l'organisme Action Com Développement à réaliser l'analysed'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerceHabilitation n° Al-04-2025-70Le préfet de la Haute-SaôneVU le code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, del'Aménagement et du Numérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du ministre de I'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl del'article L.752-6 du code de commerce ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET; |VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône —- Mme Annick PAQUET;VU l'arrêté préfectoral n°70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signatureà Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;VU l'arrêté préfectoral n°70-2020-07-10-0012 du 10 juillet 2020 poftant habilitation del'organisme Action Com Développement à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III del'article L.752-6 du code de commerce;VU la demande du 2 avril 2025, formulée par l'organisme Action Com Développement;SUR la proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEBP 429 - 70013 VESOUL CEDE)tél : 03.84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-28-00001 - arrêté portant habilitation de l'organisme Action Com Développement à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-04-2025-70 9
ARRETEArticle 1°": L'arrété n°70-2020-07-10-012 est abrogé.Article 2: L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés surl'ensemble du territoire de la Haute-Saône est accordeeà :Action Com Developpement47-49 rue des vieux greniersBP60151 —49301 CHOLET Cedexldentité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demanded'habilitation :- M. Bernard GONZALESArticle 3 : Le numéro d'identification Al-04-2025-70 devra figurer sur l'analyse d'impact aumême titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.Article 4 : L'habilitation visée à l'article 2 est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.Article 5 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d''impact d'un projet1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est mtervenu à quel titre oustade que ce soit;2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le petltlonnalreUne déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par sonauteur.Article 6: L'habilitation peut être retirée par le préfet si I'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-6-1 du code decommerce.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sanotification : |- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Saône- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC |- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier, 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiéeà l'organisme Action Com Développement.Fait a Vesoul,le 2% AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
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Annick BAQUET
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-28-00001 - arrêté portant habilitation de l'organisme Action Com Développement à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-04-2025-70 10
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-04-29-00005
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Albert
HENRY
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-29-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Albert HENRY 11
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction du CabinetSAONE Bureau de la Représentation de l'Etat
Fraternité
Arrêté N°Accordant le titre de maire honoraire à Monsieur Albert HENRY, ancien maire de POMOYLe Préfet de la Haute-Saône
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariatpeut être accordé par le représentant de I'Etat dans le département aux anciens maires, mairesdélégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande de Monsieur Albert HENRY, ancien maire de POMOY, qui sollicite le titre de mairehonoraire;Considérant que l'intéressé a exercé des fonctions municipales à Pomoy pendant au moins dix-huit ans;Sur la proposition de la Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Saône ;ARRETEArticle 1er : Monsieur Albert HENRY est nommée maire honoraire.Article 2 : La Directrice de Cabinet de la Préfecture est chargée de l'exécution du préseht arrêté, dontcopie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Faità Vesoul, le 9 9 AVR, 2073
Le Préfet
Ronfain ROYET
®Préfecture de la Haute-Saône \1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul [ |Tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-29-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Albert HENRY 12
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-04-29-00008
Arrêté conférant l'honorariat d'adjoint au maire
à Monsieur Lionel Jacquemard
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-29-00008 - Arrêté conférant l'honorariat d'adjoint au maire à Monsieur Lionel Jacquemard 13
PREFET PréfectureDELA HAUTE- Direction du CabinetSAONE Bureau de la Représentation de l'ÉtatËää et de la Communication InterministérielleFraternité
Arrêté N°Accordant le titre d'adjoint au maire honoraire à Monsieur Lionel JACQUEMARD, ancien adjoint aumairede MONTUREUX ET PRANTIGNY
Le Préfet de la Haute-Saône
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariatpeut être accordé par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, mairesdélégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande de Monsieur Lionel JACQUEMARD, ancien adjoint au maire de MONTUREUX ETPRANTIGNY, qui sollicite le titre d'adjoint au maire honoraire ;Considérant que l'intéressé a exercé des fonctions municipales à Montureux et Prantigny pendant aumoins dix-huit ans;Sur la proposition de la Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Saône ;ARRETEArticle 1er: Monsieur Lionel JACQUEMARD est nommé adjoint au maire honoraire.Article 2 : La Directrice de Cabinet de la Préfecture est chargée de I'exécution du présent arrété, dontcopie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Faita Vesoul, le 2 g AVR. 2025Le Préfet
Romain ROYET
\u|Préfecture de la Haute-Saône1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-29-00008 - Arrêté conférant l'honorariat d'adjoint au maire à Monsieur Lionel Jacquemard 14
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-04-29-00003
Arrêté conférant l'honorariat de maire à Mme
Christiane REVERCHON
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-29-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Mme Christiane REVERCHON 15
B.PREFET PréfectureDELA HAUTE- Direction du CabinetSAONE Bureau de la Représentation de l'Etat
Fraternité
Arrêté N°Accordant le titre de maire honoraire à Madame Christiane REVERCHON, ancienne maire de CITEY
Le Préfet de la Haute-Saône
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariatpeut être accordé par le représentant de |'Etat dans le département aux anciens maires, mairesdélégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande de Madame Christiane REVERCHON, ancienne maire de CITEY, qui sollicite le titre demaire honoraire;Considérant que l'intéressée a exercé des fonctions municipales à Citey pendant au moins dix-huit ans;Sur la proposition de la Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Saône;ARRETEArticle 1er:Madame Christiane REVERCHON est nommée maire honoraire.Article 2 : La Directrice de Cabinet de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera notifiée à I'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Faità Vesoul, le 2 9 AVR. 2025Le Préfet
Romain ROYET
Préfecture de la Haute-Saône1 rue de la Préfecture - 70000 VesoulTél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.nhaute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-29-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Mme Christiane REVERCHON 16
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-04-29-00007
Arrêté conférant l'honorariat de maire à
Monsieur Guy CHEVILLOT
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-29-00007 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur Guy CHEVILLOT 17
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction du CabinetSAONE - Bureau de la Représentation de l'Etat
Fraternité
Arrété N°Accordant le titre de maire honoraire a Monsieur Guy CHEVILLOT, ancien mairede MONTUREUX ET PRANTIGNY
Le Préfet de la Haute-Saône
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariatpeut être accordé par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, mairesdélégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande de Monsieur Guy CHEVILLOT, ancien maire de MONTUREUX ET PRANTIGNY, quisollicite le titre de maire honoraire ;Considérant que l'intéressé a exercé des fonctions municipales à Montureux et Prantigny pendant aumoins dix-huit ans;Sur la proposition de la Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Saône ;ARRETEArticle 1er : Monsieur Guy CHEVILLOT est nommée maire honoraire.Article 2 : La Directrice de Cabinet de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrété, dontcopie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Fait à Vesoul, le 29 Ayp 2025Le Préfet
RomainiROYET
{—\Préfecture de la Haute-Saône -| rue de la Préfecture - 70000 VesoulTél : 03 84 77 70 00 - mel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-29-00007 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur Guy CHEVILLOT 18
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-04-29-00004
Arrêté conférant l'honorariat de maire à
Monsieur Jean-Jacques NOEL
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-29-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur Jean-Jacques NOEL 19
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction du CabinetSAONE Bureau de la Représentation de l''Etat
Fraternité
Arrété N°Accordant le titre de maire honoraire à Monsieur Jean-Jacques NOEL, ancien maire de CIREY
Le Préfet de la Haute-Saône
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariatpeut être accordé par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, mairesdélégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande de Monsieur Jean-Jacques NOEL, ancien maire de CIREY, qui sollicite le titre de mairehonoraire ;Considérant que l'intéressé a exercé des fonctions municipales à Cirey pendant au moins dix-huit ans;Sur la proposition de la Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Saône ;ARRETEArticle 1er: Monsieur Jean-Jacques NOEL est nommée maire honoraire.Article 2 : La Directrice de Cabinet de la Préfecture est chargée de I'exécution du présent arrété, dontcopie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Fait à Vesoul,le 2 9 AVR. 2025
Le Préfet
Romain ROYET
ÀPréfecture de la Haute-Saône1 rue de |a Préfecture - 70000 VesoulTél : 03 84 77 70 00 - mel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-29-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur Jean-Jacques NOEL 20