PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-006
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2025-01-17-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Lapleau pour procéder à l'élection municipale partielle
complémentaire de six conseillers municipaux (4 pages) Page 3
19-2025-01-17-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Sornac pour procéder à l'élection municipale partielle
complémentaire de cinq conseillers municipaux (4 pages) Page 8
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-01-17-00002
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Lapleau pour procéder à l'élection
municipale partielle complémentaire de six
conseillers municipaux
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-01-17-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Lapleau pour procéder à
l'élection municipale partielle complémentaire de six conseillers municipaux
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EHPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Ussel
Secrétariat général
ARRÊTÉportant convocation des électeurs de la commune de Lapleaupour procéder à l'élection municipale partielle complémentairede six conseillers municipaux
Le sous-préfetVu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs dela commune de Lapleau ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas Zabka, sous-préfet de l'arrondissement d'Ussel ;Vu la démission de Madame Sofia BARBOSA de 53 fonction de maire et de son mandat de conseillèremunicipale de Lapleau acceptée par Monsieur le préfet de la Corrèze le 10 janvier 2025;Vu la démission de Monsieur Benoît ARMENGAUD de sa fonction de premier adjoint au maire et de sonmandat de conseiller municipal de Lapleau acceptée par Monsieur le préfet de la Corrèze le 10 janvier2025;Vu la démission de Madame Émeline POUGET de sa fonction de deuxième adjoint au maire et de sonmandat de conseillère municipale de Lapleau acceptée par Monsieur le préfet de la Corrèze le 10janvier 2025;Vu la démission de Monsieur David-Alexandre SORZE de son mandat de conseiller municipal de lacommune de Lapleau en date du 17 décembre 2024 ;
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l'élection municipale partielle complémentaire de six conseillers municipaux
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Vu la démission de Monsieur Cédric BLANCHON de son mandat de conseiller municipal de lacommune de Lapleau en date du 5 septembre 2024 ;Vu le décès de Monsieur Michel PATOUT en date du 14 février 2023 ;Considérant que le conseil municipal de Lapleau a perdu, par l'effet des vacances survenues, sixconseillers municipaux, dont le maire, soit plus du tiers de son effectif légal de onze, il y a lieu, enconséquence, de compléter le conseil municipal par l'élection partielle complémentaire de sixconseillers municipaux ;Sur proposition du sous-préfet d'Ussel ;
ARRÊTE
Article 1°: CONVOCATION DES ELECTEURSLes électeurs et électrices de la commune de Lapleau sont convoqués le dimanche 23 mars 2025 envue de procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de six (6) conseillers municipaux.En cas de nécessité, un second tour de scrutin sera organisé le dimanche 30 mars 2025.Article 2 : LISTES ÉLECTORALESSont appelés à prendre part au vote les électeurs et électrices inscrits sur la liste électorale générale etsur la liste électorale complémentaire arrêtées par la commission de contrôle qui doit se réunir entre lejeudi 27 février 2025 et le dimanche 2 mars 2025.Les demandes d'inscriptions sur la liste électorale complémentaire devront avoir lieu au plus tard levendredi 14 février 2025.Les rectifications respectivement apportées à la liste électorale et à la liste électorale complémentaire,sont publiées, cing jours avant le scrutin, soit le mardi 18 mars 2025. .Article 3 : CANDIDATURESLe dépôt des candidatures est obligatoire. Les imprimés sont disponibles sur le site internet de lapréfecture de la Corrèze (https://ww.correze.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Elections/Electionis- PolquesiElections-municipales-partielles/2025).Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés doivent déposer leur candidature à la sous-préfecture d'Ussel, de préférence sur rendez-vous, aux dates et horaires suivants :1' tour :- du lundi 3 mars au mercredi 5 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00- le jeudi 6 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.En cas de 2° tour :- le lundi 24 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00- le mardi 25 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Précisions :Les candidats non élus au 1* tour sont automatiquement candidats au 2° tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier touraurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L. 255-2 aL. 255-4 du code électoral.2/2
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l'élection municipale partielle complémentaire de six conseillers municipaux
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Article 4 : CAMPAGNE ÉLECTORALELa campagne électorale est ouverte le lundi 10 mars 2025 à zéro heure et close le vendredi 21 mars2025 à minuit.En cas de second tour, elle se poursuit du lundi 24 mars 2025 à zéro heure jusqu'au vendredi 28 mars2025 à minuit.Article 5 : PROPAGANDEPendant la campagne et avant chaque tour de scrutin, les candidats peuvent faire parvenir auxélecteurs une circulaire (format Ad recto ou recto-verso) et un bulletin de vote en format paysage detaille :-105 mm x 148 mm pour les bulletins comportant de 1 à 4 noms ;-148 mm x 210 mm pour les bulletins comportant de 5 à 15 noms;Les candidats remettent leurs bulletins de vote à la mairie. Ils peuvent également les déposerdirectement au bureau de vote le jour du scrutin avant l'ouverture prévue à 8 heures.lis peuvent égalernent demander à la mairie l'attribution d'un panneau d'affichage pour y apposer leursaffiches. L'attribution des panneaux est déterminée par l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.Pour les communes de moins de 1000 habitants, aucun remboursement de frais de propagande n'estprévu.Article 6 : BUREAU DE VOTE ET HEURES DU SCRUTINLe scrutin aura lieu dans le bureau de vote habituel de la commune ouvert de 8 heures à 18 heures. Ledépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.Article 7: MODE DE SCRUTINL'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.Aussitôt après le dépouillement, le président du bureau de vote proclame élu au premier tour toutcandidat ayant obtenu :| 1. la majorité absolue des suffrages exprimés,2. un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurscandidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.Article 8 : EXÉCUTIONLe sous-préfet d'Ussel et le maire de Lapleau par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est :- publié et affiché dans la commune par tous moyens usuels, au plus tard 6 semaines avant la date desélections,- affiché dans la salle de vote pendant toute la durée des opérations électorales,- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ussel, le 17 janvier 2025Le sous-préfet
NE : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de fa loi n° 2000-231 du 1204228Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours süivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX :- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer ~ Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier 2 coursBugeaud — 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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interministèrielle
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Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Sornac pour procéder à l'élection
municipale partielle complémentaire de cinq
conseillers municipaux
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l'élection municipale partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux
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PREFETDE LA CORREZELibertéEgalstéFraternité
Sous-préfecture d'Ussel
Secrétariat général
ARRÊTÉ
portant convocation des électeurs de la commune de SornacPour procéder à l'élection municipale partielle complémentairede cing conseillers municipaux
Le sous-préfet d'Ussel,Vu le code électoral et notamment l'article L. 258 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs dela commune de Sornac ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas Zabka, sous-préfet de l'arrondissement d'Ussel ;Vu la démission de Monsieur Bernard MÉTADIER de son mandat de conseiller municipal de la communede Sornac en date du 26 mai 2020;Vu la démission de Madame Françoise MAUPIN de son mandat de conseillère municipale de lacommune de Sornac en date du 28 mars 2022;Vu la démission de Monsieur André MAUPIN de sa fonction de deuxième adjoint au maire ainsi que deson mandat de conseiller municipal de la commune de Sornac acceptée par Madame la Préfète de laCorrèze le 4 avril 2022 ;Vu la démission de Madame Martine GIOUX de son mandat de conseillère municipale de la communede Sornac en date du 7 novembre 2023;Vu la démission de Monsieur Joël PETIT de son mandat de conseiller municipal de la commune deSornac en date du 27 décembre 2024 ;
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Considérant que le conseil municipal de Sornac a perdu, par l'effet des vacances survenues, cingconseillers municipaux, soit le tiers de son effectif légal de quinze avant l'entrée dans l'annéeprécédant le renouvellement général, il y a lieu, en conséquence, de compléter le conseil municipal parl'élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux ;Sur proposition du sous-préfet d'Ussel ;
ARRETEArticle 1°: CONVOCATION DES ELECTEURSLes électeurs et électrices de la commune de Sornac sont convoqués le dimanche 23 mars 2025 en vuede procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de cing (5) conseillers municipaux.En cas de nécessité, un second tour de scrutin sera organisé le dimanche 30 mars 2025.Article 2 : LISTES ÉLECTORALESSont appelés à prendre part au vote les électeurs et électrices inscrits sur la liste électorale générale etsur la liste électorale complémentaire arrêtées par la commission de contrôle qui doit se réunir entre lejeudi 27 février 2025 et le dimanche 2 mars 2025.Les demandes d'inscriptions sur la liste électorale complémentaire devront avoir lieu au plus tard levendredi 14 février 2025.Les rectifications respectivement apportées à la liste électorale et à la liste électorale complémentaire,sont publiées, cing jours avant le scrutin, soit le mardi 18 mars 2025.Article 3 : CANDIDATURESLe dépôt des candidatures est obligatoire. Les imprimés sont disponibles sur le site internet de lapréfecture de la Corrèze (https://ww.correze.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles/2025).Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés doivent déposer leur candidature à la sous-préfecture d'Ussel, de préférence sur rendez-vous, aux dates et horaires suivants :1' tour :- du lundi 3 mars au mercredi 5 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00- le jeudi 6 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.En cas de 2° tour:- le lundi 24 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00- le mardi 25 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Précisions :Les candidats non élus au 1" tour sont automatiquement candidats au 2° tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier touraurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L. 255-2 à L. 255-4 du code électoral.Article 4 : CAMPAGNE ÉLECTORALELa campagne électorale est ouverte le lundi 10 mars 2025 à zéro heure et close le vendredi 21 mars2025 à minuit. |En cas de second tour, elle se poursuit du lundi 24 mars 2025 à zéro heure jusqu'au vendredi 28 mars2025 à minuit.
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Article 5 : PROPAGANDEPendant la campagne et avant chaque tour de scrutin, les candidats peuvent faire parvenir auxélecteurs une circulaire (format A4 recto ou recto-verso) et un bulletin de vote en format paysage detaille :- 105 mm x 148 mm pour les bulletins comportant de 1 à 4 noms ;- 148 mm x 210 mm pour les bulletins comportant de 5 à 15 noms.Les candidats remettent leurs bulletins de vote à la mairie. lis peuvent également les déposerdirectement au bureau de vote le jour du scrutin avant l'ouverture prévue à 8 heures.ls peuvent également demander à la mairie l'attribution d'un panneau d'affichage pour y apposer leursaffiches. L'attribution des panneaux est déterminée par l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.Pour les communes de moins de 1000 habitants, aucun remboursement de frais de propagande n'estprévu.Article 6 : BUREAU DE VOTE ET HEURES DU SCRUTINLe scrutin aura lieu dans le bureau de vote habituel de la commune ouvert de 8 heures à 18 heures. Ledépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.Article 7 : MODE DE SCRUTINL'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.Aussitôt après le dépouillement, le président du bureau de vote proclame élu au premier tour toutcandidat ayant obtenu:1. la majorité absolue des suffrages exprimés,2. un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurscandidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.Article 8 : EXÉCUTIONLe sous-préfet d'Ussel et le maire de Sornac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui est :- publié et affiché dans la commune par tous moyens usuels, au plus tard 6 semaines avant la date desélections,- affiché dans la salle de vote pendant toute la durée des opérations électorales,- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ussel, le 17 janvier 2025Le sous-préfet d rondissement d'Ussel,
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Mle préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- sait un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier 2 coursBugeaud — 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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