Ex
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13-2024-106 Ter
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024

Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans le
centre-ville de Marseille le 8 mai 2024 à l'occasion de la cérémonie de
l'arrivée de la flamme olympique Page 3
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs de la FIPN le 8 mai 2024 Page 8
Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives à Marseille
le 9 mai 2024 à l'occasion du relais de la flamme olympique Page 12
Arrêté instituant un périmètre de protection et diverses mesures de po -
lice à l'occasion du relais de la flamme olympique à Marseille le 9 mai
2024, autour du jardin du Pharo Page 16
Arrêté instituant un périmètre de protection et diverses mesures de po -
lice à l'occasion du relais de la flamme olympique à Marseille le 9 mai
2024, sur le site de célébration situé parvis Ganay du stade Vélodrome
Page 22
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de manifestations
revendicatives dans le centre-ville de Mar -
seille le 8 mai 2024 à l'occasion de la céré -
monie de l'arrivée de la flamme olympique
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics

Arrêté n° 13-2024-05-03-00007
portant interdiction de manifestations revendicativ es dans le centre-ville de Marseille le 8 mai 2024
à l'occasion de la cérémonie de l'arrivée de la fla mme olympique


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mi se sur le marché et au contrôle des produits explos ifs ;

VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif aux pro duits et équipements à risques ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

CONSIDÉRANT que la flamme olympique arrivera sur le territoire national par le Vieux-Port de Marseille, à
bord du voilier « Belem », le 8 mai 2024 ; que ce n avire traversera le Vieux-Port pour s'amarrer à un quai
construit à son extrémité Est ; que l'allumage du c haudron aura lieu vers 20 h 00 sur le quai des Belg es ; que
dans le cadre des animations programmées tout au lo ng de la journée, une jauge de 150 000 personnes a
été fixée par les organisateurs sur l'ensemble du p ourtour du Vieux-Port ; qu'un concert viendra clôtu rer cette
journée en soirée ; que de nombreux spectateurs son t également susceptibles de se rassembler sur la
Corniche pour assister à la parade du Belem ; qu'il s'agira en outre du premier grand événement lié au x Jeux
Olympiques sur le territoire national ; qu'un tel é vénement, organisé essentiellement sur la voie publ ique, est
inédit dans son ampleur à Marseille et particulière ment exposé au risque de troubles à l'ordre public et à la
menace terroriste ; qu'il mobilisera dans cette mes ure plusieurs milliers d'effectifs de police et d'a gents de
sécurité privée afin d'en garantir le bon déroulé ;

CONSIDÉRANT qu'à la suite de l'attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu
radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et ca usé plusieurs blessés et de l'attaque terroriste re vendiquée
par l'État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le G ouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niv eau
le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville d e Marseille a déjà fait, récemment, l'objet d'actes de
terrorisme, notamment lors de l'attentat de la Gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en
octobre 2017 ; que la très forte mobilisation des f orces de sécurité intérieure sur la sécurisation de
l'évènement visé empêche que d'autres forces ne pui ssent être engagées pour encadrer des manifestation s
revendicatives dont la prise en compte dans un tel contexte nécessitera des dispositifs de sécurité lo urds et
la tenue de nombreux de points de circulation par l es forces de l'ordre, eu égard notamment à la prégn ance
de la menace terroriste qui pourrait également trou ver à s'exercer en dehors du seul périmètre de
l'événement visé ;

CONSIDÉRANT que les grands évènements sportifs et les cérémoni es ou événements organisés à leur
occasion, compte tenu de leur exposition médiatique , leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter att einte à




l'ordre public, menées notamment par des membres de diverses mouvances idéologiques opposées à la
tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques en Franc e ou souhaitant tirer profit de l'exposition liée à
l'arrivée de la flamme olympique pour mener des act ions imprévisibles et probablement non déclarées
régulièrement en préfecture, ne permettant pas à l' autorité investie du pouvoir de police de prévoir l es
mesures de sécurité adaptées ; qu'il en est ainsi p our la cérémonie visée, eu égard notamment aux vell éités
de certains groupes d'y mener des actions potentiel lement incompatibles avec le déroulé de l'événement et
pouvant être constitutives de troubles à l'ordre pu blic ; que l'afflux prévisible de spectateurs et la densité du
public attendu, au regard de la configuration du Vi eux-Port, impose de prendre toutes les précautions
nécessaires afin d'assurer la sécurité des personne s amenées à assister à cette cérémonie d'arrivée de la
flamme et de prévenir les conflits d'usage de la vo ie publique et les troubles, notamment les risques de
mouvements de foule, pouvant en découler liés à la concomitance de telles manifestations dans un périm ètre
resserré ; qu'il en est de même sur le périmètre pr oche de celui de l'événement stricto sensu compte t enu
notamment de la nécessité d'empêcher la constitutio n de tels groupes en périphérie du secteur de
l'événement, qui pourraient être susceptibles de pé nétrer de manière illégale dans les limites du péri mètre de
protection institué par un arrêté en date du 3 mai 2024 du préfet de police des Bouches-du-Rhône afin d'y
conduire des actions revendicatives ;

CONSIDÉRANT les difficultés de circulation dans le secteur du V ieux-Port et plus largement dans le centre-
ville de Marseille liées à l'interdiction de circul er qui y sera applicable aux lieux et temps visés ; la nécessité
de préserver l'accessibilité du site de la cérémoni e aux organisateurs, aux participants et de garanti r aux
services de sécurité et de secours un accès permane nt à un lieu particulièrement exposé ; que la
concomitance possible de manifestations, de célébra tions et de la forte affluence dans les rues du cen tre-
ville, a fortiori un week-end de grande affluence t ouristique, présente un risque pour l'ordre public en raison
de la configuration des lieux, d'un flux de personn es difficile à maîtriser et des troubles induits pa r la
présence de manifestants ou de participants à des r assemblements revendicatifs potentiellement
imprévisibles y compris en dehors du seul périmètre de l'événement visé ;

CONSIDÉRANT enfin qu'il appartient à l'autorité investie du po uvoir de police administrative de concilier
l'exercice du droit de manifester, comme il est ent endu et encadré par la loi, avec les impératifs de l'ordre
public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre toutes les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour garantir la sécurité, la salubr ité, l'hygiène et la tranquillité publiques et prév enir tant la
commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ; qu'en l'espèce, la liberté de man ifester, eu
égard au périmètre limité de l'interdiction visée, reste effective dans la plus grande partie du terri toire de la
commune de Marseille et notamment dans le centre-vi lle, notamment dans les lieux habituellement utilis és
pour des manifestations revendicatives comme la pla ce des Réformés ou la place Jules Guesde par
exemple ; que dans ces circonstances, l'interdictio n de manifester dans le périmètre délimité à l'arti cle 1er du
présent arrêté est seule de nature à prévenir effic acement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre
public et constitue une mesure strictement nécessai re, proportionnée et adaptée ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicat ifs sont interdits du mercredi 8 mai 2024 à
7h00 au jeudi 9 mai 2024 à 2h00 dans le périmètre d éfini ci-après et représenté en annexe :
Boulevard Charles Livon – Rue esplanade du Pharo ju squ'à l'anse du Pharo (Jardin palais du Pharo inclu s) -
Corniche Président John Fitzgerald Kennedy - Rue ca pitaine Dessemond - Avenue de la Corse – Boulevard
de la Corderie - Cours Pierre Puget - Rue Paradis - Rue Dragon - Cours Lieutaud – Boulevard Guaribaldi –
Boulevard Dugommier – Boulevard d'Athènes – Bouleva rd Maurice Bourdet – Boulevard Charles Nédelec -
Boulevard des Dames - Quai de la Joliette – Bouleva rd Jacques Saade – Esplanade J4 - Quai de la Touret te
– Avenue Vaudoyer.

Article 2 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicat ifs sont interdits le mercredi 8 mai 2024 entre
12h00 et 20h00 sur les axes routiers désignés ci-ap rès et de part et d'autre de ceux-ci : rue des cata lans -
corniche Président John Fitzgerald Kennedy – Promen ade Georges Pompidou – intersection avenue du
Prado et Promenade Georges Pompidou

Article 3 : Cette interdiction s'applique dans tous les péri mètres délimités aux articles 1 et 2 du présent
arrêté, voies de délimitation incluses.





Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible d e sanctions prévues par le code pénal.

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com pétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compé tente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le trib unal
judiciaire de Marseille et au maire de Marseille


Marseille, le 3 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX






































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ANNEXE

Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmis -
sion d'images au moyen de caméras instal -
lées sur des aéronefs de la FIPN le 8 mai
2024
ËZ
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics

Arrêté n°13-2024-05-03-00008 autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs de la FIPN le 8 mai 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Édouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formée par l'échelon zonal sud de la Force d'Intervention de la Police Nationale en date du 2
mai 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de caméras
installées sur quatre aéronefs sans équipage aux fins d'assurer la sécurité des secteurs autour de la
cérémonie de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet
au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d'un évènement international hors norme aux enjeux
de sécurité inédits ; qu'il en va de même du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national
à partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en matière de terrorisme est avé -
ré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de
foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes me -
nées par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances idéologiques ; que de manière spécifique,
les Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, de la pré -
sence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ;
Considérant que divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats
par des jihadistes ces dernières années ; qu'il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terro -
ristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux
États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux
kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Alle -
magne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023,
à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'État Islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de
football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ;
que la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiquée par l'État islamique, le 1er octobre
2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ont
été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que
les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le
passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu,

matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux
attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'en -
semble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites
attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État Islamique a pour sa part appelé
à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire
des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre
2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un mi -
nistère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la me -
nace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus
des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement
activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d'interpellation réalisée
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet
2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulière -
ment menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions vio -
lentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 dé -
cembre 2022 ;
Considérant qu'à la suite de l'attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu
radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l'attaque terroriste revendiquée
par l'État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville de Marseille a déjà fait, récemment, l'objet d'actes de
terrorisme, notamment lors de l'attentat de la Gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en
octobre 2017 ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que la jauge prévisible déterminée par les organisateurs et la densité du public attendu, au
regard de la configuration du Vieux-Port, impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin
d'assurer la sécurité des personnes amenées à assister à cette cérémonie d'arrivée de la flamme, l'ordre
public et prévenir la commission d'actes de terrorisme ; qu'à cet effet la captation et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des flux de transport dans le
secteur précité aux seules fins de maintenir l'ordre et la sécurité publics en complément des moyens de
vidéoprotection au sol ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion de ces festivités, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et
en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles atteintes à la sécurité des personnes ou
des biens ;
Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; qu'il est nécessaire et adapté que les
forces de sécurité intérieure disposent d'une vision globale et dynamique par le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période durant laquelle
les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités
aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;
Arrête :
Article 1 : La captation et la transmission d'images par l'échelon zonal sud de la Force d'Intervention de la
Police Nationale est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion de la cérémonie de l'arrivée de
la flamme Olympique à Marseille et à l'appui des personnels au sol, en vue de la prévention d'actes de
terrorisme.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à quatre caméras de la manière suivante :
Deux caméras installées sur deux drones « DJI MAVIC 3T »
Deux caméras installées sur deux drones « DJI MAVIC Entreprise »
Article 3 : La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille, du mercredi
8 mai 2024 à 12h00 au jeudi 9 mai 2024 à 2h00, sur le périmètre suivant :
Esplanade J4 (Mucem) – Esplanade de la Tourette – Quai du Port – Quai des Belges – Quai de Rive neuve –
Boulevard Charles Livon – Esplanade du Pharo.
Article 4 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 3 mai 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de manifestations
revendicatives à Marseille le 9 mai 2024 à
l'occasion du relais de la flamme olympique
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Arrêté n°13-2024-05-03-00009 portant interdiction de manifestations revendicatives à
Marseille le 9 mai 2024 à l'occasion du relais de la flamme olympique
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT que les festivités du relais de la flamme olympique à Marseille organisées le 9 mai 2024 se
répartissent sur une grande partie du territoire de la commune de Marseille ; que plusieurs dizaines de
milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble du parcours et sur le site de célébration situé aux abords
du stade Orange Vélodrome ; qu'il s'agira en outre du premier relai de la flamme olympique sur le territoire
national ; qu'un tel événement, organisé essentiellement sur la voie publique, est inédit dans son ampleur à
Marseille et particulièrement exposé au risque de troubles à l'ordre public et à la menace terroriste ; qu'il
mobilisera plusieurs milliers d'effectifs de police et d'agents de sécurité privée afin d'en garantir le bon
déroulé ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite de l'attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu
radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l'attaque terroriste revendiquée
par l'État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville de Marseille a déjà fait, récemment, l'objet d'actes de terro -
risme, notamment lors de l'attentat de la gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en octobre
2017 ; que la très forte mobilisation des forces de sécurité intérieure sur la sécurisation de l'évènement visé
empêche que d'autres forces ne puissent être engagées pour encadrer des manifestations revendica -
tives dont la prise en compte dans un tel contexte nécessitera des dispositifs de sécurité lourds et la tenue de
nombreux de points de circulation par les forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT que les grands évènements sportifs et les cérémonies ou événements organisés à leur oc -
casion, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter atteinte à l'ordre public,
menées notamment par des membres de diverses mouvances idéologiques opposées à la tenue des Jeux
Olympiques et Paralympiques en France ou souhaitant tirer profit de l'exposition liée à l'arrivée de la flamme
olympique pour mener des actions imprévisibles et probablement non déclarées régulièrement en préfecture,
ne permettant pas à l'autorité investie du pouvoir de police de prévoir les mesures de sécurité adaptées ; qu'il
en est ainsi pour le relai de la flamme, eu égard notamment aux velléités de certains groupes d'y mener des

actions potentiellement incompatibles avec le déroulé de l'événement et pouvant être constitutives de
troubles à l'ordre public ; que l'afflux prévisible de spectateurs impose de prendre toutes les précautions né -
cessaires afin d'assurer la sécurité des personnes amenées à assister à ce relai de la flamme et de prévenir
les conflits d'usage de la voie publique et les troubles pouvant en découler liés à la concomitance de telles
manifestations dans un périmètre resserré et notamment le risque de mouvements de foule ;
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation dans les secteurs traversés par le relais de la flamme
olympique compte tenu des interdictions de circuler qui seront applicables aux temps et lieux visés ; la
nécessité de préserver la fluidité de progression de la flamme et l'accessibilité des sites des festivités aux
organisateurs, aux participants et de garantir aux services de sécurité et de de secours un accès permanent ;
que l'organisation de mouvements revendicatifs dans un périmètre proche du parcours et du site de
célébration, serait de nature à entraver la poursuite des obligations de sécurité et de sûreté liées à
l'organisation de l'arrivée de la flamme olympique ; que la concomitance possible de manifestations, de
célébrations et de la forte affluence dans les rues empruntées par l'itinéraire de la flamme, a fortiori un week-
end de grande affluence touristique, présente un risque de troubles à l'ordre public compte tenu d'un flux de
personnes difficile à maîtriser et du risque induit par la présence de manifestants ou de participants à des
rassemblements revendicatifs potentiellement imprévisibles ;
CONSIDÉRANT enfin qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice du droit de manifester, comme il est entendu et encadré par la loi, avec les impératifs de l'ordre
public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre toutes les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques et prévenir tant la
commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ; qu'en l'espèce, la liberté de manifester, eu
égard au périmètre limité de l'interdiction visée, limité aux abords immédiats du relai de la flamme et
strictement borné dans le temps, reste effective dans la plus grande partie du territoire de la commune de
Marseille ; que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester dans le périmètre délimité à l'article 1er du
présent arrêté est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre
public ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 er : les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le jeudi 9 mai dans les
créneaux horaires et les périmètres définis ci-dessous :
De 6h30 à 10h00 : Cours Lieutaud - Boulevard Baille –Avenue du Prado – Boulevard Périer - Boulevard
Georges Estrangin – Chemin du Roucas Blanc –Boulevard Tellene – Rue d'Endoume – Boulevard de la Cor -
derie – Rue Grignan - Rue Jean-Baptiste Estelle.
De 7h20 à 13h30 : Avenue de Bonneveine - Avenue Clos Bey - Avenue Alexandre Dumas - Avenue de Ma -
zargues - Avenue du Prado - Avenue de la Cadenelle - Rue du commandant Rolland - Boulevard Périer -
Boulevard Georges Estrangin - Chemin du Roucas Blanc - Rue d'Endoume - Rue Charras - Avenue de la
Corse - Rampe Saint-Maurice - Boulevard Charles Livon - Quai des Ligures.
De 10h10 à 12h30 : Avenue Rellys - Avenue Millie Mathys - Avenue Jenny Helia - Avenue de la Viste -
Avenue Paul Gaffarel - Chemin de Saint-Louis au Rove - Traverse de Pradel - Boulevard Henri Barnier -
Avenue de l'Argilité – Rond-point Antoine Sartorio.
De 7h20 à 13h30 : Rue des Catalans - Avenue de la Corse - Rue Chateaubriand - Rue Sauveur Tobelem -
Rue d'Endoume - Rue Sainte - Rue Paradis - Rue de Grignan - Rue Jean-Baptiste Estelle - Rue d'Aubagne -
Rue des Recolettes - La Canebiere - Rue Vincent Scotto - Rue des Recolettes - Rue Tapis Vert - Cours Bel -
sunce - Rue des Convalescents - Rue d'Aix - Place Jules Guesde - Boulevard Charles Nedelec - Avenue Ca -
mille Pelletan - Place Marceau - Boulevard de Paris - Rue Melchior Guinot - Avenue Roger Salengro - Rue
Andre Chamson - Traverse du moulin de la Villette - Rue Junot - Boulevard National - Rue René Cassin -
Rue Félix Piat - Boulevard Ferdinand de Lesseps - Place Bougainville - Avenue Roger Salengro - Chemin de
la Madrague-Ville - Avenue du Cap Pinède - Boulevard des bassins de Radoub – Rond-point du Cap Pinède
- Traverse du Cap Pinède.
De 13h10 à 15h00 : Avenue Corot - Rue du parc Corot - Traverse Saint-Paul - Rue Jules Valles - Avenue
Saint-Paul - Avenue Prosper Mérimée.
De 14h30 à 17h30 : Rue Granoux - Rue Emilie Bourges - Boulevard Louis Botinelly - Boulevard de la Blan -
carde - Boulevard colonel Robert Rossi - Rue Roquebrune - Avenue de Montolivet – Boulevard Joseph Piaz -
za - Chemin de l'Oule - Boulevard Gueidon - Boulevard Barry - Boulevard des Tilleuls - Boulevard Perrin -
Rue Saint-Georges - Avenue des Chutes-Lavie - Boulevard Camille Flammarion - Rue d'Isolard - Rue Saint-
Vincent-de-Paul - Rue Chape - Rue Devilliers - Rue Monte Cristo- Place Sébastopol.
De 15h45 à 18h05 : Avenue Félibres - Boulevard Dié - Boulevard Marius Richard - Rue Montolivet - Boule -
vard Gillet - Boulevard Mazaudier.
De 15h00 à 22h00 : Boulevard Périer - Rue Paradis - Avenue du Prado - Avenue de Mazargues - Rue Emile
Zola - Rue Henri Revoil - Rue Tomasi - Avenue Gaudibert - Boulevard Magnan - Traverse de la Gouffonne -
Chemin Joseph Aiguier - Chemin de la colline Saint-Joseph - Avenue Viton - Rue aviateur Lebrix - Rue Au -
gustin Aubert - Boulevard Sainte-Marguerite – Boulevard Schloesing - Avenue Jules Cantini - Rue Louis
Rège - Allée Turcat Mery - Avenue du Prado – Boulevard Périer.
Article 2 : Cette interdiction s'applique dans tous les périmètres délimités à l'article 1er du présent arrêté,
voies de délimitation incluses, de part et d'autre des voies mentionnées ;
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Marseille et au maire de Marseille
Marseille, le 3 mai 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté instituant un périmètre de protection
et diverses mesures de police à l'occasion
du relais de la flamme olympique à Marseille
le 9 mai 2024, autour du jardin du Pharo
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Arrêté n°13-2024-05-03-00010 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police à
l'occasion du relais de la flamme olympique à Marseille le 9 mai 2024, autour du jardin du Pharo
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 122-1, L226-1 et suivants, L 611-1 et
L613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le départe -
ment des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le rehaussement de la posture du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article 78-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge de l'ordre public dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 226-1 du code de la sécurité intérieure, le re -
présentant de l'État dans le département peut instituer, par un arrêté motivé et transmis sans délai au procu -
reur de la République, un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementées afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes de terro -
risme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation ; que cet arrêté définit le périmètre, limité aux
lieux exposés à la menace et ses abords, ainsi que les points d'accès ; qu'il prévoit également les règles
d'accès et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée,
professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième
alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler,
et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications ;
Considérant que cet arrêté peut également autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protec -
tion, à procéder à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, avec
le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet
au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d'un évènement international hors norme aux enjeux
de sécurité inédits ; qu'il en va de même du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national
à partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en matière de terrorisme est avé -
ré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de
foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances idéologiques ; que de manière spéci -
fique, les Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, de
la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ;
Considérant que divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats
par des jihadistes ces dernières années ; qu'il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terro -
ristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux
États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux
kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Alle -
magne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023,
à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'État Islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de
football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ;
que la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiquée par l'État islamique, le 1er octobre
2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ont
été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que
les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le
passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu,
matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux
attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'en -
semble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites
attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État Islamique a pour sa part appelé
à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la
pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 sep -
tembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment
d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement in -
connus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou di -
rectement activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d'interpellation
réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique
(le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la
France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France-Maroc se dérou -
lant le 14 décembre 2022 ;
Considérant qu'à la suite de l'attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu ra -
dicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l'attaque terroriste revendiquée
par l'État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville de Marseille a déjà fait, récemment, l'objet d'actes de terro -
risme, notamment lors de l'attentat de la Gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en octobre
2017 ; que, compte tenu du symbole qu'elle représente, la flamme olympique est susceptible de constituer
une cible privilégiée pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que la journée du 9 mai 2024 constituera le premier jour du relais de la flamme olympique sur
le territoire national ; que cet évènement sera suivi par plusieurs milliers de personnes sur le long du par -
cours ; que celui-ci bénéficiera également d'un rayonnement international par le biais d'une retransmission
télévisuelle en direct ; que dans le cadre du parcours déterminé par les organisateurs, le relais de la flamme
olympique passera par le jardin du Pharo où sont programmés la fin d'un segment et le début d'un autre ;
que la configuration des lieux ne permettra pas au convoi et notamment d'une partie du dispositif de sécuri -
té l'accompagnant d'entrer en totalité dans son enceinte ; que de ce fait, la vulnérabilité de la flamme olym -
pique sera plus importante que dans des conditions normales d'évolution ; que l'affluence attendue, dans un
lieu particulièrement touristique, la configuration du site, la densité prévisible du public et les risques terro -
riste et d'ordre public mentionnés imposent de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la
sécurité du public amené à assister à cette partie du relais de la flamme ; qu'il convient d'instaurer un péri -
mètre de protection sur ce site au sein duquel l'accès et la circulation des personnes seront réglementés tout
en prenant en compte les impératifs fixés par la loi ;
Considérant que l'institution d'un tel périmètre sur le secteur mentionné ainsi que les pouvoirs de police ad -
ministrative généraux du préfet de police des Bouches-du-Rhône permettent également de réglementer l'in -
troduction et la détention de certains objets en son sein ; qu'eu égard aux risques terroriste et de troubles à
l'ordre public évoqués précédemment, l'introduction et la détention d'objets pouvant servir d'armes par desti -
nation, d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et tout autre objet dont la détention ou
l'usage est susceptible de susciter des troubles à l'ordre public ou servir à la commission d'actes terro -
ristes doit être réglementée ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, néces -
saires et proportionnées en vue d'assurer la sécurité d'un évènement exposé à un risque d'actes de terro -
risme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation ; que l'instauration d'un périmètre de protec -
tion constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le contexte actuel ; que la mesure
permettra de sécuriser le périmètre où la foule se rassemblera tout en garantissant une libre circulation des
personnes autour et à l'intérieur de celui-ci, après palpation de sécurité et inspection des bagages ; qu'au re-
gard des circonstances susmentionnées, l'instauration de ce périmètre de protection n'apparaît pas dispro -
portionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du jeudi 9 mai 2024 à 05h30 au jeudi 9 mai 2024 à 14h00, est institué un périmètre de protection
au niveau du jardin du Pharo, au sein duquel l'accès et la circulation des personnes et des véhicules seront
réglementés et dont la délimitation géographique est jointe en annexe n°1 au présent arrêté.
Article 2 : Afin d'accéder audit périmètre, les personnes devront se soumettre, à des mesures de palpation
de sécurité, d'inspection visuelle, de fouille des bagages et de visite de leur véhicule à partir des points
d'accès précisés en rouge sur le plan joint en annexe n°1.
Article 3 : Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce
périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à la
visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre
par un officier de police judiciaire, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire.
Article 4 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée à l'article 1, sont
interdits l'introduction et la détention des objets figurant en annexe n°2 ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr ).
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans les Bouches-du-Rhône, transmis sans délai à Monsieur le procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Marseille et communiqué à Monsieur le maire de Marseille.
Marseille, le 3 mai 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX
TU "
M
du Pharo
6s B.
» >
— &ANNEXE n°1

ANNEXE n°2
Liste des objets interdits
Armes à feu
Munitions
Armes blanches
Cutters
Tous types de banderoles et drapeaux quelque soit le message
Artifices
Fumigènes
Lasers
Torches
Stupéfiants
Alcool
Substances inflammables
Drones
Palmes masques et tubas
Réchauds
Objets volumineux
Baudriers et cordes
Tout contenant en verre
Les trottinettes, vélos et skates
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté instituant un périmètre de protection
et diverses mesures de police à l'occasion
du relais de la flamme olympique à Marseille
le 9 mai 2024, sur le site de célébration situé
parvis Ganay du stade Vélodrome
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Arrêté n°13-2024-05-03-00011 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police à
l'occasion du relais de la flamme olympique à Marseille le 9 mai 2024, sur le site de célébration situé
parvis Ganay du stade Vélodrome
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 122-1, L226-1 et suivants, L 611-1 et
L613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le départe -
ment des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le rehaussement de la posture du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article 78-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge de l'ordre public dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 226-1 du code de la sécurité intérieure, le re -
présentant de l'État dans le département peut instituer, par un arrêté motivé et transmis sans délai au procu -
reur de la République, un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementées afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes de terro -
risme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation ; que cet arrêté définit le périmètre, limité aux
lieux exposés à la menace et ses abords, ainsi que les points d'accès ; qu'il prévoit également les règles
d'accès et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée,
professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième
alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler,
et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications ;
Considérant que cet arrêté peut également autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protec -
tion, à procéder à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, avec
le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet
au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d'un évènement international hors norme aux enjeux
de sécurité inédits ; qu'il en va de même du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national
à partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en matière de terrorisme est avé -
ré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de
foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances idéologiques ; que de manière spéci -
fique, les Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, de
la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats
par des jihadistes ces dernières années ; qu'il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terro -
ristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux
États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux
kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Alle -
magne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023,
à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'État Islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de
football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ;
que la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiquée par l'État islamique, le 1er octobre
2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ont
été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que
les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le
passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu,
matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux
attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'en -
semble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites
attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État Islamique a pour sa part appelé
à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la
pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 sep -
tembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment
d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement in -
connus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou di -
rectement activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d'interpellation
réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique
(le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la
France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France-Maroc se dérou -
lant le 14 décembre 2022 ;
Considérant qu'à la suite de l'attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu ra -
dicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l'attaque terroriste revendiquée
par l'État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville de Marseille a déjà fait, récemment, l'objet d'actes de terro -
risme, notamment lors de l'attentat de la Gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en octobre
2017 ; que, compte tenu du symbole qu'elle représente, la flamme olympique est susceptible de constituer
une cible privilégiée pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que la journée du 9 mai 2024 constituera le premier jour du relais de la flamme olympique sur
le territoire national ; que cet évènement sera suivi par plusieurs milliers de personnes sur le long du par -
cours ; que celui-ci bénéficiera également d'un rayonnement international par l'intermédiaire d'une retrans -
mission télévisuelle ; qu'un site de célébration, qui clôturera cet événement majeur et donnant lieu à diverses
animations, situé au niveau du parvis Ganay du stade Vélodrome, sera mis en place avec une jauge maxi -
male de 15 000 personnes fixée par les organisateurs ; que l'affluence attendue, la configuration du site, la
densité prévisible du public et les risques terroriste et d'ordre public mentionnés imposent de prendre toutes
les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité du public amené à assister à cette cérémonie ; qu'il
convient d'instaurer un périmètre de protection sur ce site au sein duquel l'accès et la circulation des per -
sonnes seront réglementés tout en prenant en compte les impératifs fixés par la loi ;
Considérant que l'institution d'un tel périmètre sur le secteur mentionné ainsi que les pouvoirs de police ad -
ministrative généraux du préfet de police des Bouches-du-Rhône permettent également de réglementer l'in -
troduction et la détention de certains objets en son sein ; qu'eu égard aux risques terroristes et de troubles à
l'ordre public évoqués précédemment, l'introduction et la détention d'objets pouvant servir d'armes par desti -
nation, d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et tout autre objet dont la détention ou
l'usage est susceptible de susciter des troubles à l'ordre public ou servir à la commission d'actes terro -
ristes doit être réglementée ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, néces -
saires et proportionnées en vue d'assurer la sécurité d'un évènement exposé à un risque d'actes de terro -
risme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation ; que l'instauration d'un périmètre de protec -
tion constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le contexte actuel ; que la mesure
permettra de sécuriser le périmètre où la foule se rassemblera tout en garantissant une libre circulation des
personnes autour et à l'intérieur de celui-ci, après palpation de sécurité et inspection des bagages ; qu'au re-
gard des circonstances susmentionnées, l'instauration de ce périmètre de protection n'apparaît pas dispro -
portionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du jeudi 9 mai 2024 à 14h00 au jeudi 9 mai 2024 à 21h00, est institué un périmètre de protection
au niveau du site de célébration situé sur le Parvis Ganay, au pied du stade Vélodrome, au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes et des véhicules sont réglementés et dont la délimitation
géographique est jointe en annexe n°1 au présent arrêté.
Article 2 : Afin d'accéder auxdits périmètres, les personnes devront se soumettre, avec leur consentement, à
des mesures de palpation de sécurité, d'inspection visuelle et de fouille des bagages, et de visite des
véhicules, à partir des points d'accès précisés en rouge sur le plan joint en annexe n°1.
Article 3 : Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce
périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à la
visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre
par un officier de police judiciaire, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire.
Article 4 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée à l'article 1, sont
interdits l'introduction et la détention des objets figurant en annexe n°2 ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr ).
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans les Bouches-du-Rhône, transmis sans délai à Monsieur le procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Marseille et communiqué à Monsieur le maire de Marseille.
Marseille, le 3 mai 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX
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't@' ce\ Lec'el'csAIlRay Gras si
AIl-Ray Gras siANNEXE n°1
Point d'accès au périmètre

LE SITE DE CELEBRATION
PROHIBITED ITEMS ON THE CELEBRATION VENUE
W 898
Armes, objets tranchants et contendants Objets roulants
Weapons, sharps and blunt objects Rolling objects
®® ®®
Contenants (Douteilles en verre, boissons alcooËsées, aérosois) Objets encombrants (sacs » 7oL, casques)
Containers (g!ass botties, alcohclic beverages, oerosois) Bulky items (bags > 7oL, heimets)
Revendications (canniérss politiques, nampes rigide...) Électronique (scer, mégapnones, drones)
Demands (politica! banners, rigid poles_) Electronics (losers, megaphones, drones)
Ÿ ® & &
Autres (instruments, animaux domestiques (sauf de service), engins pyrotechniques et explosifs, drogue)
Other (instruments, animals (except service animals), pyrotechnic and explosive devices, drugs)
® —
Gtd 9
)Annexe n°2