VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-125
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-08-26-00003 - Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (7 pages) Page 3
84-2024-08-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 août 2024 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 11
84-2024-08-26-00002 - Arrêté relatif à l'abrogation des arrêtés de
classement des passages à niveau (PN n°20, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de
l'ancienne ligne ferroviaire de Orange à l'Isle - Fontaine de Vaucluse
(L926000) (3 pages) Page 14
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-08-26-00001 - Arrêté complémentaire N°1 à l'arrêté du
27/12/2023 constatant le transfert des biens de l'État affectés à
l'entretien, à l'exploitation, à la gestion et à l'aménagement du
réseau routier national au département de Vaucluse (2 pages) Page 18
84-2024-08-28-00001 - ARRÊTE DCL-BRTE-2024-043 portant institution des
bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (2 pages) Page 21
84-2024-08-27-00003 - ARRÊTÉ N°2024/08-27 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique (4
pages) Page 24
84-2024-08-27-00001 - ARRÊTÉ N°2024/08-27-01 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (3 pages) Page 29
84-2024-08-27-00002 - ARRÊTÉ N°2024/08-27-02 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (2
pages) Page 33
84-2024-08-26-00004 - ARRÊTE portant composition et organisation du
fonctionnement de la Commission d'Etablissement des Listes Electorales
(CELE) en vue des élections des membres de la chambre
départementale d'agriculture du 31 janvier 2025 (4 pages) Page 36
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS /
84-2024-08-23-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille
de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion
du 14 juillet 2024 (4 pages) Page 41
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-08-26-00003
Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 3
ExPREFETDE VAUCLUSEL{z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 .
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu la demande en date du 9 juillet 2024, des Autoroutes du Sud de la France ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Vaucluse en date du 10 juillet 2024;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 4
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Gard en date du 10 juillet 2024
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de
la Mer en date du 12 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 23 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée en
date du 7 août 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Mornas ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune d'Orange ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Roquemaure ;
Vu l'avis favorable de la commune de Piolenc en date du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Bollène en date du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Mondragon en date du 11 juillet 2024 ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et
des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la
circulation ;
Considérant que, pour permettre les travaux de mise en conformité des dispositifs
de retenue sur l'ouvrage d'art PS 1674-1 de l'autoroute A7 , Autoroutes du Sud de la
France, Direction Régionale Provence Auvergne Rhône Alpes, district de Provence,
doit procéder à la fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon /
Montpellier et à la fermeture partielle de l'échangeur d'Orange Centre n°21 ;
Considérant que les les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur
l'ouvrage d'art PS 1674-1 de l'autoroute A7 entraînent des restrictions de circulation,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation est réglementée du lundi 9 septembre 2024 au mardi 6 février 2024 de
21h à 5h (Les fermetures se font de nuit, la signalisation reste posée la journée).
En cas de retard ou d'intempéries, la période de repli est prévue les semaines 6 et 7 .
Les travaux concernent le département de Vaucluse.
Article 2 : Mode d'exploitation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 5
Le mode d'exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture de
l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon / Montpellier et la fermeture partielle
de l'échangeur d'Orange Centre n°21.
Phase 1 / Travaux côté Sud :
Mise en place du balisage chantier pour configuration travaux sur rive Sud de l'ou -
vrage (démolition MVL, pose SMV et Signalisation horizontale et verticale provi -
soires sur OA) et pose écrans de protection en rive de tablier Sens 2.
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture to -
tale des entrées et fermeture bretelle de sortie A7 Sens 1
o Neutralisation BAU + VD + VM Sens 2
Pose écrans de protection en rive de tablier Sens 1 et Sens 2.
o Neutralisation VG+VM Sens 1 et Sens 2
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture bre-
telle de sortie A7 Sens 1
Pose écrans de protection en rive de tablier Sens 1.
o Basculement de circulation 1+1/0 vers le Sens 2 (Travaux en Sens 1) sur
A7 du PR 164.500 au PR 168.650
o Coupure de l'autoroute A9 à partir du PR 164.500 sur l'autoroute A7
Sens 1 (Basculement 1+1/0)
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture bre-
telle de sortie A7 Sens 1 et fermeture bretelle d'entrée A7 Sens 1.
Phase 2 / Travaux côté Nord :
Modification du balisage chantier pour configuration travaux sur rive Nord de l'ou-
vrage (pose SMV et Signalisation provisoire horizontale verticale sur OA).
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture to -
tale des entrées et fermeture bretelle de sortie A7 Sens 1
Phase 3 / Remise en configuration permanente de l'ouvrage :
Dépose écrans de protection en rive de tablier Sens 1.
o Basculement de circulation 1+1/0 vers le Sens 2 (Travaux en Sens 1) sur
A7 du PR 164.500 au PR 168.650
o Coupure de l'autoroute A9 à partir du PR 164.500 sur l'autoroute A7
Sens 1 (Basculement 1+1/0)
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture bre-
telle de sortie A7 Sens 1 et fermeture bretelle d'entrée A7 Sens 1.
Dépose écrans de protection en rive de tablier Sens 1 et Sens 2.
o Neutralisation VG+VM Sens 1 et Sens 2
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture bre-
telle de sortie A7 Sens 1
Dépose du balisage chantier (reconstitution muret VL, dépose SMV et mise en
œuvre signalisation horizontale et verticale permanente sur OA) et dépose écrans
de protection en rive de tablier Sens 2.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 6
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture to -
tale des entrées et fermeture bretelle de sortie A7 Sens 1
o Neutralisation BAU + VD + VM Sens 2
Article 3 : Dérogations
Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange Centre – PR 167 .
Fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout
autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
Réduction momentanée de la capacité d'écoulement du trafic par rapport à la
demande prévisible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.
La longueur de la signalisation peut être supérieure à 6 km sans excéder 10 km.
Article 4 : Calendrier des travaux
Délai global : Du lundi 9 septembre 2024 au mardi 4 février 2024 (Fermeture de nuit)
repli les semaines 6 et 7 .
 2 nuits, du lundi 09/09/2024 au mercredi 11/09/2024 de 21h à 05h :
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture to -
tale des entrées en direction de Montpellier, Lyon, Marseille et ferme -
ture de la sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon.
 1 nuit, du mercredi 11/09/2024 au jeudi 12/09/2024 de 21h à 05h :
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture de
la sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon.
 2 nuits, du jeudi 12/09/2024 au vendredi 13/09/2024 et du lundi 16/09/2024 au
mardi 17/09/2024 de 21h00 à 05h00
o Coupure de l'autoroute A9 à partir du PR 164.500 sur l'autoroute A7
Sens 1 en provenance de Lyon.
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture de
la sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon et fermeture de l'entrée A7
Sens 1 en direction de Marseille.
 1 nuit, du lundi 13/11/2024 au mardi 14/11/2024 de 21h à 05h :
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture to -
tale des entrées en direction de Marseille, Lyon, Montpellier et ferme -
ture de la sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon.
 2 nuits, du lundi 27/01/2025 au mercredi 29/01/2025 de 21h00 à 05h00
o Coupure de l'autoroute A9 à partir du PR 164.500 sur l'autoroute A7
Sens 1 en provenance de Lyon.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 7
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture de
la sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon et fermeture de l'entrée A7
Sens 1 en direction de Marseille.
 1 nuit, du mercredi 29/01/2025 au jeudi 30/01/2025 de 21h à 05h :
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture de
la sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon.
 2 nuits, du jeudi 30/01/2025 au vendredi 31/01/2025 et du lundi 03/02/2025 au
mardi 04/02/2025 de 21h à 05h :
o Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Fermeture to -
tale des entrées en direction de Marseille, Lyon et Montpellier et ferme-
ture de la sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon.
La date de fin de travaux pourra être prolongée de 2 semaines, soit jusqu'au
16/02/2025.
En cas d'avance sur une phase, les travaux de la phase suivante pourront débuter
dès l'achèvement de la précédente.
En cas de problème technique ou contrainte météorologique, les dates des
différentes phases pourront être modifiées.
Article 5 : Itinéraire de déviation conseillé
- Lors des nuits de fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation
Lyon/Montpellier, les usagers emprunteront l'autoroute A7 , sortiront à l'échan-
geur n°22 d'Orange-Sud et reprendront la direction de Lyon depuis cet échan -
geur. Ils sortiront à la sortie n°21 de l'échangeur d'Orange Centre et repren -
dront l'autoroute A9 en direction de Montpellier.
Echangeur n° 21 Orange Centre :
A/ Fermeture des entrées :
En direction de Lyon :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Nord peuvent le faire
à l'échangeur A7 de Bollène (n°19) en empruntant depuis Orange la RN 7 puis la
RD994 direction Bollène.
En direction de Marseille :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le faire à
l'échangeur A7 d'Orange sud (n°22), en empruntant la RN7 en direction d'Avignon.
En direction de Montpellier/Espagne - deux possibilités :
- Les usagers désirant emprunter l'A9 en direction de l'Espagne, peuvent le faire
en suivant la direction de Roquemaure par la RD 976 pour reprendre
l'autoroute A9 à l'échangeur de Roquemaure (n° 22).
- Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Montpellier
peuvent le faire en suivant la RN 7 , jusqu'à la commune de Piolenc et prendre
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 8
l'A7 en direction du Sud à l'échangeur A7 d'Orange-Nord Piolenc (n°20).
B/ Fermeture des sorties :
En provenance de Lyon :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur A7 n°19
Bollène, ou à l'échangeur A7 n° 22 d'Orange Sud et emprunter la RN 7 en direction
d'Orange-centre.
En provenance de Marseille :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur A7 n° 22
d'Orange-Sud ou à l'échangeur A7 d'Orange-Nord/Piolenc (n°20) et emprunter la RN7
en direction d'Orange-centre.
En provenance de Montpellier :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A9 en provenance de Montpellier peuvent le
faire à l'échangeur A9 n°22 Roquemaure pour emprunter la D976 en direction
d'Orange.
C/ Pour les PL en provenance de Montpellier sur l'A9 sortant habituellement à
l'échangeur n° 21 d'Orange- Centre :
Sortir à l'échangeur A7 n°20 Orange-Nord/Piolenc, soit utiliser la RN7 jusqu'à Orange
pour la desserte locale au Nord d'Orange, soit pour la desserte au Sud d'Orange
reprendre l'autoroute A7 à l'échangeur n°20 Orange-Nord –Entrée direction Marseille
et sortir à l'échangeur A7 n°22 Orange Sud ou A7 n° 23 Avignon Le Pontet.
Article 6 : Information des usagers
L'information aux usagers est effectuée :
 Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante,
et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 7 : Sécurité sur le chantier
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en
place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en
vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le
contrôle d'Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton
d'Orange).
Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place
par ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 9
Article 8 :
M. le directeur départemental des territoires ;
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse ;
M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Vaucluse ;
MM. et Mme les maires des communes d'Orange, Mornas, Mondragon, Piolenc,
Bollène, Roquemaure ;
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Vedène, le 26 août 2024

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le chef du service usage de la route
Signé
Jean-Paul DELCASSO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-08-22-00006
ARRÊTÉ du 22 août 2024 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 août 2024 portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11
ExPREFETDE VAUCLUSEL{ibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
Affaire suivie par Nathalie Ternaux
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 22 août 2024
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Virgile RODRIGUES en date du 04 juillet
2024 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière «Auto-école VR
CONDUITE» situé Cours Taulignan immeuble Barbery - 84110 Vaison La Romaine ;
Considérant la demande de création de Monsieur Virgile RODRIGUES remplit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur Virgile RODRIGUES est autorisé à exploiter, sous le N° E24 084 0010 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé «Auto-école VR CONDUITE» situé Cours Taulignan immeuble Barbery -
84110 Vaison La Romaine ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 22/08/2024.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile,
«Auto-école VR CONDUITE» situé Cours Taulignan immeuble Barbery - 84110 Vaison La Romaine ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 août 2024 portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 12
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes:
B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de
la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle
dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 12 personnes.
Article 8 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.

Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 22/08/2024
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de
deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours
gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
«Auto-école VR CONDUITE» situé Cours Taulignan immeuble Barbery - 84110 Vaison La Romaine ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 août 2024 portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-08-26-00002
Arrêté relatif à l'abrogation des arrêtés de
classement des passages à niveau (PN n°20, 21,
22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne
ferroviaire de Orange à l'Isle - Fontaine de
Vaucluse (L926000)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00002 - Arrêté relatif à l'abrogation des arrêtés de classement des
passages à niveau (PN n°20, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne ferroviaire de Orange à l'Isle - Fontaine de Vaucluse (L926000) 14
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Arrêté relatif à l'abrogation des arrêtés de classement des passages à niveau (PN n°
20, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne ferroviaire de Orange à l'Isle – Fontaine
de Vaucluse (L926000)
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementa-
tion et à l'équipement des passages à niveau ;
Vu les arrêtés préfectoraux du :
- 15/03/1957 portant classement en 2ème catégorie du passage à niveau 22 ;
- 24/05/1972 portant classement en 1ère catégorie du passage à niveau 23 ;
- 24/05/1972 portant classement en 1ère catégorie du passage à niveau 25 ;
- 31/07/1972 portant classement en 1ère catégorie du passage à niveau 20 ;
- 21/04/1974 portant classement en 2ème catégorie du passage à niveau 21 et 24 ;
- 11/04/1978 portant classement en 1ère catégorie du passage à niveau 26.
Vu la décision du conseil d'administration de SNCF Réseau du 26/07/2020, de ferme-
ture de la section de ligne L92600 comprise entre le PK 0,550 et le PK 2,339 publiée
au bulletin officiel de SNCF Réseau en date du 15/09/2020 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00002 - Arrêté relatif à l'abrogation des arrêtés de classement des
passages à niveau (PN n°20, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne ferroviaire de Orange à l'Isle - Fontaine de Vaucluse (L926000) 15
Vu la convention de transfert de gestion entre SNCF Réseau et le Conseil départe-
mental de Vaucluse en date du 11/02/2022 ;
Vu le courrier du 06 août 2024 de SNCF Réseau sollicitant l'abrogation des arrêtés pré-
fectoraux des passages à niveaux n°20, 21, 22, 23,24, 25 et 26 (ligne ferroviaire Orange à
l'Isle Fontaine de Vaucluse) sur le territoire des communes de Carpentras et de
Pernes-les-Fontaines,
Considérant qu'il importe de régulariser la situation administrative des anciens
passages à niveau de la ligne ferroviaire d'Orange à l'Isle Fontaine de Vaucluse,
réglementée par arrêté préfectoral conformément à l'arrêté du 18 mars 1991, relatif au
classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, afin de
pouvoir requalifier ces intersections en traversée de voie verte par le code de la voirie
routière ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
Les arrêtés de classement des passages à niveau (PN) de la ligne d'Orange à l'Isle Fon-
taine de Vaucluse suivants :
 le PN n°22, situé sur la commune de Pernes-les-Fontaines, régi par arrêté du
15/03/1957 ;
 le PN n°23, situé sur la commune de Pernes-les-Fontaines , régi par arrêté du
24/05/1972 ;
 le PN n°25, situé sur la commune de Pernes-les-Fontaines, régi par arrêté du
24/05/1972 ;
 le PN n°20, situé sur la commune de Carpentras, régi par arrêté du 31/07/1972 ;
 les PN n°21 et PN24, situés sur la commune de Pernes-les-Fontaines, régi par arrê-
té du 21/01/1974 ;
 le PN n°26, situé sur la commune de Pernes-les-Fontaines, régi par arrêté du
11/04/1978,
sont abrogés.
Article 2 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse ;
Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale ;
Messieurs les maires de Carpentras et Pernes-les-Fontaines,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00002 - Arrêté relatif à l'abrogation des arrêtés de classement des
passages à niveau (PN n°20, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne ferroviaire de Orange à l'Isle - Fontaine de Vaucluse (L926000) 16
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Vedène, le 26 août 2024

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le chef du service usage de la route
Signé
Jean-Paul DELCASSO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00002 - Arrêté relatif à l'abrogation des arrêtés de classement des
passages à niveau (PN n°20, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne ferroviaire de Orange à l'Isle - Fontaine de Vaucluse (L926000) 17
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-08-26-00001
Arrêté complémentaire N°1 à l'arrêté du
27/12/2023 constatant le transfert des biens de
l'État affectés à l'entretien, à l'exploitation, à la
gestion et à l'aménagement du réseau routier
national au département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00001 - Arrêté complémentaire N°1 à l'arrêté du 27/12/2023 constatant le transfert des
biens de l'État affectés à l'entretien, à l'exploitation, à la gestion et à l'aménagement du réseau routier national au département de
Vaucluse
18
EPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
1
Arrêté complémentaire N°1
à l'arrêté du 27/12/2023 constatant le transfert des biens de l'État
affectés à l'entretien, à l'exploitation, à la gestion et à l'aménagement du
réseau routier national au département de Vaucluse
Le Préfet de Vaucluse
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment
son article 38 ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national
;
Vu le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public
routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition
des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
Vu le Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. Thierry Suquet ;
Vu le décret n° 2022-1527 du 7 décembre 2022 relatif au transfert aux collectivités territoriales de la
maîtrise d'ouvrage des opérations routières ;
Vu la décision du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, chargé des transports du 4 janvier 2023 prise en application de la loi du 21 février 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public
routier national au Département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°84-2023-12-22-00002, publié au RAA le 27 décembre 2023, constatant le transfert des
biens de l'État affectés à l'entretien, à l'exploitation, à la gestion et à l'aménagement du réseau routier
national au département de Vaucluse ;
Considérant qu'en application de l'alinéa 6 de l'article 38 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, le
transfert des autoroutes, des routes et des portions de voies, avec leurs accessoires et dépendances, est
constaté par un arrêté du représentant de l'État dans le département ;
Sur proposition du directeur de la DIR Méditerranée ;
Article 1er :
- Suppression de la parcelle suivante :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00001 - Arrêté complémentaire N°1 à l'arrêté du 27/12/2023 constatant le transfert des
biens de l'État affectés à l'entretien, à l'exploitation, à la gestion et à l'aménagement du réseau routier national au département de
Vaucluse
19
| Index | ref parcelle | Section | Numéro | Superficie Parcelles (mz)l Route | Communes |Propriétaire | Commentaire2 840640000A0635 948| N7nord | __ Lapalud Privé | Acquisition partielle fonction du plan d'alignement
4Parcelle Etat cadastrée du DPRN
Index ref parcelle Section | Numéro | Superficie Parcelles (m°) Commune Propriétaire | Affectaire CommentaireErreur de cadastre par1 840640000A0635 A 635 948 Lapalud Etat DIRMED rapport au 1* arrété
r - - Ve - - ,Parcelle Etat nécessaire pour le projet de la déviation d'Orange
Index | ref parcelle | Section | Numéro | Superficie Parcelles (m)| Route | Communes | Propriétaire | Commentaire1 84007000AS0447 AS 447 | 1 128| N7 DEVIATION | ORANGE | ETAT | Acquisition DREAL PACA
2
de l'annexe 2 de l'arrêté 84-2023-12-22-00002 constatant le transfert des biens de l'État affectés à
l'entretien, à l'exploitation, à la gestion et à l'aménagement du réseau routier national au département
de Vaucluse
- Ajout des parcelles suivantes :
à l'annexe 1 de l'arrêté 84-2023-12-22-00002 constatant le transfert des biens de l'État affectés à
l'entretien, à l'exploitation, à la gestion et à l'aménagement du réseau routier national au département
de Vaucluse
Article 2 :
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de sa publication
Article 3 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse, M. le Directeur Interdépartemental des
Routes Méditerranée, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
PACA et M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Vaucluse et qui sera transmis pour information à Mme la Présidente du Conseil
Départemental de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 26 août 2024.
Signé : Thierry SUQUET
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette requête
peut être formulée sur le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès des services.
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la
réponse. Il est rappelé à cet égard qu'en application de l'article R. 421-2 du code précité « dans les cas où le silence gardé par
l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.».
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00001 - Arrêté complémentaire N°1 à l'arrêté du 27/12/2023 constatant le transfert des
biens de l'État affectés à l'entretien, à l'exploitation, à la gestion et à l'aménagement du réseau routier national au département de
Vaucluse
20
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-08-28-00001
ARRÊTE DCL-BRTE-2024-043 portant institution
des bureaux de vote dans le département de
Vaucluse pour la période du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-28-00001 - ARRÊTE DCL-BRTE-2024-043 portant institution des bureaux de vote dans le
département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 21
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTE DCL-BRTE-2024-043
portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse
pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n° 0038 du 15 février 2024
nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2018-350 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1 er
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les
élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités
d'inscription sur les listes électorales, notamment son article 2 ;
VU la circulaire ministérielle INTA2000661 du 16 janvier 2020 relative au déroulement
des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue
des listes électorales et des listes complémentaires et de l'addendum du 4 février
2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL-BRTE-2023-049 du 29 août 2023 portant institution des
bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1 er janvier 2024
au 1er janvier 2025 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-28-00001 - ARRÊTE DCL-BRTE-2024-043 portant institution des bureaux de vote dans le
département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 22
ARRÊTE
Article 1er : Le nombre et l'implantation des bureaux de vote ainsi que le nombre
d'emplacements d'affichage autorisés pour les élections qui se dérouleront entre le
1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 sont arrêtés conformément aux
dispositions des articles R.28 et R.40 du code électoral, et selon l'annexe jointe :
Le nombre total des bureaux de vote du département est de : 509
Article 2 : La centralisation des résultats prévue à l'article R.69 du code électoral sera
effectuée par le bureau constitué en bureau centralisateur et chargé d'opérer le
recensement général des votes.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet au 1 er janvier 2025. L'arrêté DCL-BRTE-2023-
049 du 29 août 2023 est abrogé à cette même date.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse , les sous-
préfets des arrondissements d'Apt et de Carpentras et Mesdames et Messieurs les
maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 28 août 2024
SIGNE : Sabine ROUSSELY, secrétaire
générale
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-28-00001 - ARRÊTE DCL-BRTE-2024-043 portant institution des bureaux de vote dans le
département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 23
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-08-27-00003
ARRÊTÉ N°2024/08-27 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00003 - ARRÊTÉ N°2024/08-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 24
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/08-27
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur T hierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemble ments de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans le s communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclaration pré alable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée pour le moi s de septembre
2024 auprès du préfet de Vaucluse, précisant le nombre prévi sible de participants, le lieu du
rassemblement ou l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l' hygiène et la tranquillité publique, alors
même que cela est obligatoire avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseigne ment, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véh icules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du centre comm ercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1 741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niv eau du secteur de Courtine, au
cours des week-ends du mois de septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tuning » en vu e de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui p résentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00003 - ARRÊTÉ N°2024/08-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 25
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, son t punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la vi olation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de conci lier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infracti ons à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constitue nt un risque
de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les co nducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne f ont d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sé curisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prend re les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la t ranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative gén érale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTÉ
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules do nt l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 30 août 2024 à 20h00 jusqu'au lundi 2 septembre 2024 à 08h00 ;
- du vendredi 6 septembre 2024 à 20h00 jusqu'au lundi 9 septembre 2024 à 08h00 ;
- du vendredi 13 septembre 2024 à 20h00 jusqu'au lundi 16 septembre 2024 à 08h00 ;
- du vendredi 20 septembre 2024 à 20h00 jusqu'au lundi 23 septembre 2024 à 08h00 ;
- du vendredi 27 septembre 2024 à 20h00 jusqu'au lundi 30 septembre 2024 à 08h00.
sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00003 - ARRÊTÉ N°2024/08-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 26
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 dela route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine
:
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanct ions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigu eur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00003 - ARRÊTÉ N°2024/08-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 27
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la sec rétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le directeur inter départemental de la police
nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Vaucluse et
transmis à la Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 27 août 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00003 - ARRÊTÉ N°2024/08-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 28
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-08-27-00001
ARRÊTÉ N°2024/08-27-01 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00001 - ARRÊTÉ N°2024/08-27-01 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 29
PREFETDE VAUCLUSEL'ibertc'FgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/08-27-01
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de
participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troubles à l'ordre public, que
ceux-ci soient liés aux dangers créés pour la circulation par le stationnement anarchique de
véhicules, aux atteintes graves à l'environnement et à la dégradation des terrains ainsi
occupés, ou aux risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absence
d'aménagements, de la configuration des lieux, et de la méconnaissance des règles
élémentaires de sécurité ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00001 - ARRÊTÉ N°2024/08-27-01 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 30
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-
party, free party) circulant sur les réseaux sociaux ; qu'il existe dès lors un risque
d'organisation de rassemblements type free party, sur le territoire du département du
Vaucluse au cours du mois d'août et septembre 2024, et en particulier lors des week-ends ;
CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 27 et 28 avril 2024 sur le territoire de la commune de
Venasque et ayant causé des troubles à l'ordre public ;
CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu du vendredi 21 juin au samedi 22 juin sur le territoire de la commune
d'Entrechaux dans un secteur sensible ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT les conditions météorologiques habituellement favorables au cours des mois
d'août et de septembre ;
CONSIDERANT, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département du Vaucluse sur les périodes suivantes :
- du jeudi 29 août 2024 à 12h00 et jusqu'au dimanche 1er septembre 2024 à 20h00 ;
- du jeudi 5 septembre 2024 à 12h00 et jusqu'au dimanche 8 septembre 2024 à 20h00 ;
- du jeudi 12 septembre 2024 à 12h00 et jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 à 20h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00001 - ARRÊTÉ N°2024/08-27-01 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 31
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le com-
mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur interdé-
partemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d'Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 27 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00001 - ARRÊTÉ N°2024/08-27-01 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 32
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-08-27-00002
ARRÊTÉ N°2024/08-27-02 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00002 - ARRÊTÉ N°2024/08-27-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
33
PREFETDE VAUCLUSEijertéLgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/08-27-02
portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 27 août 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical(Teknival, rave-
party, free party) circulant sur les réseaux sociaux ; qu'il existe dès lors un risque
d'organisation de rassemblements type free party, sur le territoire du département du
Vaucluse au cours des mois d'août et de septembre 2024, et en particulier lors des
week-ends ;
CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 27 et 28 avril 2024 sur le territoire de la commune de
Venasque et ayant causé des troubles à l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00002 - ARRÊTÉ N°2024/08-27-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
34
CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu du vendredi 21 juin au samedi 22 juinsur le territoire de la commune
d'Entrechaux dans un secteur sensible ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à latranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
Article 1
er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical et notammenttout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Vaucluse
sur les périodes suivantes :
- du jeudi 29 août 2024 à 12h00 et jusqu'au dimanche 1
er septembre 2024 à 20h00 ;
- du jeudi 5 septembre 2024 à 12h00 et jusqu'au dimanche 8 septembre 2024 à 20h00 ;
- du jeudi 12 septembre 2024 à 12h00 et jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 à 20h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale deVaucluse, le directeur
interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sontchargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d'Avignon et de
Carpentras.
Fait à Avignon, le 27 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00002 - ARRÊTÉ N°2024/08-27-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
35
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-08-26-00004
ARRÊTE portant composition et organisation du
fonctionnement de la Commission
d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en
vue des élections des membres de la chambre
départementale d'agriculture du 31 janvier 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00004 - ARRÊTE portant composition et organisation du fonctionnement de la
Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en vue des élections des membres de la chambre départementale
d'agriculture du 31 janvier 2025
36
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la réglementation,
des titres et des élections
pref-elections-chambre-agri@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTE
portant composition et organisation du fonctionnement de la Commission d'Etablissement
des Listes Electorales (CELE)
en vue des élections des membres
de la chambre départementale d'agriculture du 31 janvier 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.511-16 et R511-17 ;
VU l' arrêté ministériel du 22 mai 2018 pris en application de l'article R.511-44 du code rural
et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des
chambres d'agriculture ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024 pris
en application de l'article R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les
électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'instruction du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 16 juillet
2024 relative aux élections des membres des chambres d'agriculture – de la constitution des
listes électorales au vote ;
VU Les propositions de nominations de la Présidente du Conseil Départemental, du
Directeur départemental des territoires, du Président de la Mutualité Sociale Agricole (MSA),
de la Présidente de la Chambre d'Agriculture, des organisations syndicales d'exploitants
agricoles habilités dans le département de Vaucluse et des organisations syndicales de
salariés représentatives ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse ;
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00004 - ARRÊTE portant composition et organisation du fonctionnement de la
Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en vue des élections des membres de la chambre départementale
d'agriculture du 31 janvier 2025
37
ARRÊTE
Article 1 : En vue des élections des membres à la Chambre d'Agriculture de Vaucluse, il est
institué une commission d'établissement des listes électorales (CELE) :
Article 2 : Cette commission dont le siège est fixé à la préfecture de Vaucluse est composée
comme suit :
Président : Le préfet de Vaucluse, représenté par Madame Sabine ROUSSEL Y, secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse ou par Monsieur Denis MARSAL, Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité ;
Suppléante : Madame Bettina BLANC , chef du bureau de la réglementation,
des titres et des élections ;
Membres avec voix délibérative :
- Monsieur le directeur départemental des Territoires de Vaucluse ou son représentant
-Monsieur Christian MOUNIER , maire de Cheval-Blanc désigné par le Conseil
Départemental
- Monsieur Jérôme MOLLÉ, sous-directeur, représentant la Mutualité Sociale Agricole
Alpes-Vaucluse
Membres avec voix consultatives :
1) Pour les listes électorales des électeurs individuels :
a) Représentants des exploitants agricoles et assimilés :
- Monsieur Frédéric CHAILLAN, représentant la Confédération Paysanne de Vaucluse
Suppléante : Madame Pascale HERY
- Madame Sophie VACHE, représentant la Fédération Départementale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles de Vaucluse (FDSEA)
- Monsieur Jordan CHARRANSOL, représentant les Jeunes Agriculteurs de Vaucluse
-Monsieur Nicolas OLIVE, représentant le Mouvement de défense des exploitants
familiaux (MODEF84)
b ) Représentants des salariés :
- Monsieur Fabien TRUJILO , désigné par la Fédération Nationale Agroalimentaire et
Forestière – FNAF-CGT
- Monsieur Philippe LACROIX, désigné par le syndicat SGA-CFDT de Vaucluse
Suppléant : Monsieur David VEYER
- Monsieur Bruno MARRA , représentant la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-
AGRI)
- Monsieur Laurent FOUCHARD, désigné par l'Union départementale – CFE-CGC
- Monsieur Hervé PROKSCH, désigné par l'Union Départementale FO de Vaucluse
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00004 - ARRÊTE portant composition et organisation du fonctionnement de la
Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en vue des élections des membres de la chambre départementale
d'agriculture du 31 janvier 2025
38
c) Représentants des propriétaires fonciers et usufruitiers:
- Monsieur Robert DELAYE désigné sur proposition des membres de la chambre
d'Agriculture de Vaucluse élus au titre du collège mentionné au 2° de l'article R.511-6
du code rural et de la pêche maritime
2) Pour les listes électorales des groupements professionnels agricoles :
- Monsieur Frédéric BEAUMET président de la Fédération Départementale des
Coopératives Utilisation Matériel Agricole de Vaucluse (FDCUMA )
- Monsieur Joël CHOVETON président de la fédération des Caves des Vignerons
Coopérateurs de Vaucluse
- Monsieur Christophe CHAR RANSOL, président de la coopérative vinicole de
Richerenches et président de GROUPAMA Vaucluse
- Monsieur François SANCHEZ, président de la caisse locale de Crédit Agricole de l'Isle
sur la Sorgue
Le secrétariat de cette commission sera assuré par Madame Jessica MULLER de la Chambre
Départementale d'Agriculture de Vaucluse.
Article 3 : la commission est chargée d'établir les listes électorales selon les modalités
suivantes :
1) Pour les électeurs votant individuellement :
➢ Préparer avant le 1er octobre 2024 pour chaque commune et pour chaque collège
d'électeurs individuels, la liste provisoire des électeurs, en prenant pour base la
dernière liste établie pour le dernier scrutin (soit le 31 janvier 2019) et en tenant
compte des demandes d'inscriptions parvenues à la commission avant le 15
septembre 2024, ainsi que des renseignements détenus par la mutualité sociale
agricole ou les caisses générales de sécurité sociale des personnes affiliées ;
➢ Transmettre à chaque mairie, au plus tard le mardi 1 er octobre 2024, un exemplaire de
la liste provisoire des électeurs de la commune pour chacun des collèges. La liste
provisoire est également adressée à la Chambre d'agriculture Départementale qui
assurera la mise à disposition du public pour consultation ;
➢ Recevoir et examiner les demandes complémentaires d'inscription qui lui seraient
adressée avant le 16 octobre 2024 par les maires de chaque commune sur la base des
informations ou pièces justificatives fournies par celles-ci et/ou de toute personne qui
s'estime indûment omise, et de tout électeur inscrit qui demanderait l'inscription
d'une personne omise. Ces demandes sont adressées au président de la commission
par lettre recommandée avec avis de réception ;
➢ Statuer avant le 15 novembre 2024, sur les propositions d'inscription, de modification
ou de radiation formulées par les maires ou les électeurs.
Lorsque la commission refuse d'inscrire une personne sur la liste électorale définitive
ou radie pour une raison autre que le décès une personne qui figurait sur la liste
provisoire, cette décision qui doit être motivée est notifiée à l'intéressé dans les deux
jours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Celui-ci dispose
d'un délai de 48 heures pour présenter une réclamation au président de la
commission ;
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00004 - ARRÊTE portant composition et organisation du fonctionnement de la
Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en vue des élections des membres de la chambre départementale
d'agriculture du 31 janvier 2025
39
➢ Dresser avant le lundi 25 novembre 2024 les listes électorales définitives par collèges
et par communes.
➢ Avant le samedi 30 novembre 2024 , les listes doivent être déposées à la préfecture, à
la chambre d'agriculture et dans les mairies. Les listes définitives sont affichées dans
chacune des mairies le jour du dépôt;
➢ Rectifier les listes électorales définitives après modification s'il y a lieu par la prise en
compte des décisions du juge judiciaire.
2) Pour les groupements d'électeurs :
➢ Etablir la liste électorale comportant les noms des groupements et des personnes
appelés à voter au nom des groupements pour chacun des collèges en tenant compte
des demandes d'inscriptions parvenues à la commission avant le 1er octobre 2024 ;
➢ En cas de refus ou de demande de modification de la déclaration, faire notifier par le
Préfet dans un délai de 48 heures cette décision et l'adresser au président du
groupement ;
➢ Constituer la liste électorale provisoire entre le 1er octobre et le 14 novembre 2024
➢ Déposer la liste électorale provisoire avant le 15 novembre 2024 à la préfecture et à la
chambre d'agriculture où elle peut être consultée ;
➢ Notifier dans les trois jours du dépôt aux présidents de groupement et aux personnes
mentionnées les décisions prises à leur égard ;
➢ Opérer les rectifications ordonnées par le tribunal d'instance et arrêter définitivement
la liste électorale le 15 décembre 2024. Cette liste sera déposée à la préfecture et à la
chambre d'agriculture.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse, les membres de la
commission d'établissement des listes électorales, la présidente de la Chambre d'Agriculture
et mesdames et messieurs les maires du département de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture
Avignon, le 26 août 2024
SIGNE : Sabine ROUSSELY, secrétaire
générale
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00004 - ARRÊTE portant composition et organisation du fonctionnement de la
Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en vue des élections des membres de la chambre départementale
d'agriculture du 31 janvier 2025
40
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-08-23-00004
Arrêté portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif Promotion du 14 juillet
2024
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-08-23-00004 - Arrêté portant attribution de la
médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2024
41
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de Vaucluse
Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
Affaire suivie par : Corinne ANNALORO
Tél : 04.88.17.86.14
Mail : corinne.annaloro@ac-aix-marseille.fr
Arrêté
Portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2024
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
ensemble le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même
sujet ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la
jeunesse et des Sports, du 5 octobre 1987 portant délégation de pouvoirs
aux préfets pour l'attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse et
des sports ;
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex 4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-08-23-00004 - Arrêté portant attribution de la
médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2024
42
SUR proposition de l'inspecteur de la jeunesse et des sports de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er : la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée, au
titre de la promotion du 14 juillet 2024 aux personnes dont les noms suivent :
Madame ACQUATELLA Vérane
demeurant 84130 LEPONTET
Madame ARMAND Liliane
demeurant 84700 SORGUES
Monsieur BARRAL Bruno
demeurant 84600 VALREAS
Monsieur BERNARD Pascal
demeurant 84600 RICHERENCHES
Monsieur BLANCHARD Jean-Pierre
demeurant 84100 ORANGE
Madame BOIDRON Annick
demeurant 84200 CARPENTRAS
Madame BONNIER Maria Térésa
demeurant 84300 CAVAILLON
Monsieur CABEZAS Fabien
demeurant 84190 BEAUMES DE VENISE
Monsieur CAREDDU Robert
demeurant 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Madame DEMICHELIS Danielle
demeurant 84600 VALREAS
Madame GANEAU Marie
demeurant 84130 LE PONTET
Monsieur GUILLIEN Frédéric
demeurant 84000 AVIGNON
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-08-23-00004 - Arrêté portant attribution de la
médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2024
43
Monsieur HOTOT Franck
demeurant 84100 ORANGE
Monsieur LABAT Serge
demeurant 84420 PIOLENC
Monsieur LAZAROWICZ Claude
demeurant 84400 APT
Monsieur PASCAL Guy
demeurant 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Madame PHETISSON Michèle
demeurant 84820 VISAN
Madame PUIG Karine
demeurant 84700 SORGUES
Madame TREUTENAERE Claire
demeurant 84200 CARPENTRAS
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, l'inspecteur de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Avignon, le 23 août 2024
Le Préfet,
Signé Thierry SUQUET
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-08-23-00004 - Arrêté portant attribution de la
médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2024
44
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-08-23-00004 - Arrêté portant attribution de la
médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2024
45