| =PREFET | Direction de la mer sud océan IndienDE LA REGIONREUNIONLibertéEgalitéFraternité
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Fixant la fraction du produit de la redevance sur les navires faisant escale a PortRéunion accordée à l'association « Les amis des marins » gérant le centre d'accueilinternational des marins du Port de La RéunionLE PREFET DE LA REUNION
Vu le code des transports notamment les articles L. 5321-1, R. 5321-1, R. 5321-16 et R. 5321-16-1:Vu la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action etl'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue etmodifiant le code des transports ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice Latron, préfet de la ré-gion Réunion, préfet de La Réunion ;Vu l'avis donné à l'occasion de l'assemblée plénière de la commission portuaire de bien-êtredes gens de mer du 10 décembre 2025 ;
Sur proposition du directeur de la mer sud océan Indien,
ARRÊTE
Article 1° : Une fraction du produit de la redevance sur les navires faisant escale au Grand portmaritime de La Réunion dans la commune du Port est accordée à l'association « Les amis desmarins » gérant le centre d'accueil international des marins du Port, pour l'année 2026.Article 2 : Le montant de la redevance pour l'année 2026 est fixé à 107 625 euros (cent septmille six cent vingt-cinq euros).

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de La Réunion et le directeur de la mer Sudocéan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
atrice LATRO