PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-188
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant
réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de
l'A680 (A69) (8 pages) Page 3
31-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-017 portant
réglementation de la circulation sur l'A62 pour le nettoyage des voies
suite à un accident impliquant un véhicule TMD (3 pages) Page 12
31-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-018 portant
réglementation de la circulation pour la mise en circulation provisoire de
l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil (6 pages) Page 16
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PREFECTURE 31
31-2026-04-13-00001
Arrêté préfectoral n°2026-016 portant
réglementation de la circulation pour
l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 (A69)
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 3
E3PRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-016portant réglementation de la circulationpour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 (A69)Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière :Vu le code pénal;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 199726 décembre 1997 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants a cetteconvention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et a l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d'exploitationsous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans latraversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale decirculation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motoriséspour y circuler ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre debouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces del'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 donnant délégation de signature à M ChristopheBOUILLY, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne par intérim ;
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 4
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026 portant subdélégation de signature aux chefs deservice et a certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2026 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére en vigueur ;Vu les dossiers d'exploitation sous chantier du TOARCCHES 2 phases 4 et 5 du 17 décembre2025 et du raccordement ASF Atosca du 18 décembre 2025 proposés par la société desautoroutes du Sud de la France, direction de la maîtrise d'Ouvrage Ouest ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-011 de mise en circulation d'Atosca ;Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du08 avril 2026 ;Vu l'avis de la commune de Verfeil en date du 10 avril 2026;Vu l'avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, en date du 09 avril 2026;Vu l'avis de la société ATOSCA, en date du 10 avril 2026 :Vu l'avis de Toulouse Métropole, en date du 09 avril 2026 ;Vu l'avis de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, en date du 10 avril 2026 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art: Dans le cadre du projet de liaison Castres-Toulouse (LACT), la société ASF-VINCIAutoroutes réalise les travaux d'aménagement de l'autoroute A680 (A69) dite « bretelle deVerfeil » et sa mise à 2x2 voies.Ces travaux se déroulent d'octobre 2023 à mai 2026.Ils comprennent notamment :La mise à 2x2 voies de l''A680 (A69) ;° La finalisation des travaux sur les bassins autoroutiers;° L'installation des équipements nécessaires à l'exploitation ;° Les travaux ou vérifications nécessaires suite aux derniers contrôles avantautorisation de mise en service complète de la section concédée à VinciAutoroutes.Le présent arrêté prend effet le 13 avril 2026 jusqu'au 29 mai 2026 et abroge à compter du 13avril 2026 l'arrêté préfectoral n°2026-001 du 08 janvier 2026.La circulation se réalise sur la couche de roulement définitive et hors fermetures ponctuelles,à minima sur une voie de largeur réglementaire par sens.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 5
Les voies non circulées seront neutralisées par des séparateurs ou balises.Les bretelles du nouvel échangeur de Verfeil sont ouvertes a la circulation.La section courante sur tout le linéaire d'A680 (A69) sera circulée sur une voie par sens puissur deux voies par sens dès autorisation de mise en circulation.Des basculements de circulation pourront être mis en place en utilisant les interruptions deterre-plein central (ITPC) créés. Dans les zones circulées en double sens, les sens de circulationseront séparés par des balises.Afin de réaliser ces travaux, des fermetures de l'A680 (A69), de l'A68, du demi-échangeur n°1Gragnague et de l'échangeur n°2 de Verfeil sont nécessaires durant les nuits suivantes :Du lundi 13 avril au jeudi 16 avril 2026 (4 nuits), de 20h00 à 07h00 :Fermeture de l''A680 dans les deux sens de circulation entre l'A68 et l'échangeur n°2 deVerfeil ;Fermeture de l'entrée de l'échangeur n°1 Gragnague en direction de Toulouse ;Fermeture de la sortie de l'échangeur n°1 Gragnague en provenance de Toulouse ;Fermeture de l'entrée de l'échangeur n°2 de Verfeil en direction de Toulouse ;Fermeture de la sortie de l'échangeur n°2 de Verfeil en provenance de Toulouse ;Sortie obligatoire à l'échangeur n°2 de Verfeil en provenance de Castres.En cas de problèmes techniques ou météorologiques, de maintien en état de la signalisation etdes dispositifs de sécurité, ces fermetures pourront-être reportées durant les nuits du lundi 20au jeudi 23 avril 2026 (4 nuits), du lundi 27 au mercredi 29 avril 2026 (3 nuits), du lundi 4 aumercredi 6 mai 2026 (3 nuits), du lundi 11 au mardi 12 mai 2026 (2 nuits), du lundi 18 au jeudi 21mai 2026 (4 nuits), du mardi 26 au jeudi 28 mai 2026 (3 nuits) dans les mêmes plages horaires(nuits de secours).En fonction de l'avancement du chantier, certaines bretelles ou sens de section courantepourront rester ouverts à la circulation.
Du lundi 13 avril au mardi 14 avril 2026 (1 nuit), de 20h00 à 07h00 :Fermeture de l'A69 dans le sens Castres Toulouse au droit de l'échangeur n°2 de Verfeilsi mise en circulation ;Fermeture de la sortie de l'échangeur n°2 de Verfeil en provenance de Castres ;Cette fermeture nécessite la fermeture de la section courante Atosca entre le demi-échangeur n°3 de Lanta et l'échangeur n°2 de Verfeil.En cas de problèmes techniques ou météorologiques, de maintien en état de la signalisation etdes dispositifs de sécurité ces fermetures pourront-être reportées durant les nuits du mardi 14au jeudi 16 avril (3 nuits), du lundi 20 avril au jeudi 23 avril (4 nuits) et du lundi 18 mai au jeudi21 mai 2026 (4 nuits) dans les mêmes plages horaires (nuits de secours).À noter que cette fermeture ne peut être mise en œuvre si l'entrée du sens opposé est ferméeafin de n'utiliser la déviation que dans un sens, de 20h00 à 7h00.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 6
Du mardi 14 avril au mercredi 15 avril 2026 (1 nuit) :Fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°1 L'Union et l'échangeur n°2 Gragnague, de21h00 à 06h00 :Fermeture de la bretelle de bifurcation A62 périphérique intérieur vers A68 directionAlbi, de 20h30 à 6h00 ;Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur n°1 L'Union en provenance du périphériqueToulousain, de 20h00 à 06h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°1 L'Union en direction d'Albi de20h00 à 07h00.En cas de problèmes techniques ou météorologiques, cette fermeture pourra être reportéelors des nuits du mercredi 15 avril au jeudi 16 avril 2026 (2 nuits), du 20 avril au jeudi 23 avril2026 (4 nuits) et du lundi 18 mai au vendredi 22 mai 2026 (4 nuits) dans les mêmes plageshoraires (nuits de secours).
Du lundi 27 avril au mardi 28 avril 2026 (1 nuit), de 20h00 à 07h00 :Fermeture de l'A69 dans le sens Toulouse Castres au droit de l'échangeur n°2 de Verfeilsi mise en circulation ;Sortie obligatoire à l'échangeur n°2 de Verfeil en provenance de Toulouse ;Fermeture de l'entrée de l'échangeur n°2 de Verfeil en direction de Castres.En cas de problèmes techniques ou météorologiques, de maintien en état de la signalisation etdes dispositifs de sécurité ces fermetures pourront-être reportées durant les nuits du mardi 28avril au mercredi 29 avril 2026 (3 nuits), du lundi 4 au mercredi 6 mai 2026 (3 nuits), du lundi 11au mardi 12 mai 2026 (2 nuits), du lundi 18 au jeudi 21 mai 2026 (4 nuits), du mardi 26 au jeudi28 mai 2026 (3 nuits) dans les mêmes plages horaires (nuits de secours).En fonction de l'avancement du chantier, la bretelle ou la section courante pourra resterouverte à la circulation.À noter que cette fermeture ne peut être mise en œuvre si la sortie du sens opposé est ferméeafin de n'utiliser la déviation que dans un sens, de 20h00 à 7h00.Art. 2. : Contraintes de circulation :21 Déviations:Fermeture complète de l'A680 (A69) depuis l'A68 sens Toulouse Castres jusqu'àl'échangeur n°2 de Verfeil :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Castres depuis l'autorouteA68 seront déviés par l'échangeur n°3 Montastruc-La-Conseillère d'A68 puis la RD888 et laRD20 jusqu'à Verfeil (déviation S4).
Fermeture complète de l'A680 (A69) depuis l'A68 sens Toulouse Castres jusqu'au demi-échangeur n°3 de Verfeil-Est :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Castres depuis l'autorouteA68 seront déviés par l'échangeur n°3 Montastruc-La-Conseillère d'A68 puis la RD888, la RD20jusqu'à Verfeil (déviation S4) et la route de Puylaurens afin de rejoindre la RD20 directionCastres.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 7
Fermeture partielle de I'A680 (A69) entre l'échangeur n°2 de Verfeil et le demi-échangeurn°1 de Gragnague ou l'A68 :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 (A69) en direction de Toulouse au niveau dugiratoire de Verfeil ou en provenance de Castres par l'A69, seront déviés par les RD112, M112et M59 jusqu'à l'échangeur n°1 de l'Union de l'A68 (déviation S4).Fermeture de l'A680 (A69) entre le demi-échangeur n°3 de Verfeil-Est (Lanta) et le demi-échangeur de Gragnague ou l'A68 :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Toulouse au niveau dugiratoire de Verfeil-Est (Lanta), seront déviés par la route de Puylaurens, puis les RD112, M112 etM59 jusqu'à l'échangeur n°1 de l'Union de l'A68 (déviation S4).Fermeture de l'entrée du demi-échangeur n°1 Gragnague en direction de Toulouse :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A68 en direction de Toulouse au niveau del'échangeur de Gragnague seront déviés par la RD20 jusqu'à Verfeil puis les RD112, M112, M59jusqu'à l'échangeur n°1 de l'Union de l'A68 (déviation S4).Fermeture de l'entrée de l'échangeur n°2 de Verfeil en direction de Castres :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 (A69) en direction de Castres au niveau del'échangeur de Verfeil seront déviés par la RD112 et la route de Puylaurens pour rejoindre laRD20.
Fermeture partielle de l'A680 a partir de la sortie Gragnague sens Toulouse Castres :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Castres seront déviés par unesortie obligatoire au demi-échangeur Gragnague puis par la RD20 jusqu'à Verfeil (déviationS4).Fermeture de l'A68 entre Montblanc (A62/A68) et la bifurcation A68/A69 en directiond'Albi :Les conducteurs circulant sur l'A62 périphérique intérieur et souhaitant emprunter l'A68 endirection d'Albi, seront déviés par une sortie à l'échangeur n°15 Roseraie pour emprunter laM112 (déviation S6), puis la RD112, la RD20 et la RD888 jusqu'à l'échangeur de Montastruc (n°3)(déviation S3).Les automobilistes circulant sur l'A68 en direction d'Albi seront déviés par une sortieobligatoire à l'échangeur de L'Union (n°1) pour emprunter la M112, RD112 puis la RD20 et la RD888 jusqu'à la bretelle d'entrée de l'échangeur de Montastruc (n°3) (déviation $3).2.2 Restrictions des voies et prescriptions :Voies de largeur minimum 3.50m ;La bande d'arrêt d'urgence ou les bandes dérasées de droite ou gauche pourrontponctuellement être supprimées ;Lorsqu'un basculement de circulation est mis en place, séparation des flux par balises ;Interdiction de doubler à tous les véhicules lorsque la circulation ne se réalise que surune voie ;Des séparateurs modulaires de voies ou/et balises pourront renforcer ou remplacer lasignalisation en rives et en axe.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 8
Dans certaines phases le guidage pourra être réalisé par des balises seules ;Travaux isolés de la circulation par des séparateurs modulaires de voies, dispositifs deretenue définitifs ou balises ;Les voies non ouvertes à la circulation seront neutralisées par des séparateursmodulaires de voies ou balises et potentiellement sur toute la longueur de l'A69 (ex-A680).Les postes d'appel d'urgence définitifs sont en service et positionnés tous les 2 km environ.Des accès dans les balisages sont créés dans les deux sens afin d'accéder aux différentes zonesde chantier en fonction des besoins. Ces zones peuvent être protégées par séparateurs devoies ou balises accompagnées d'une signalisation temporaire spécifique.2.3 Limitations de vitesses :Lorsqu'une seule voie est ouverte à la circulation, la vitesse sera limitée à 90 km/h surtoute la section et 70 km/h du PR 1+100 jusqu'à l'A68 dans le sens Castres Toulouse.Cette vitesse pourra être ramenée à 70 km/h au niveau de dévoiements ou balisagesspécifiques.Lorsque la mise en circulation de deux voies par sens sera autorisée, les vitesses ensection courante seront limitées comme suit :en sens 1, Toulouse vers Castres : 90 km/h de la bifurcation A68/A69 jusqu'au PR 2+016puis 110 km/h jusqu'en limite de réseau au PR 9+250;en sens 2 Castres vers Toulouse: 110 km/h du PR 9+250 jusqu'au PR 2+016, 90 km/hjusqu'au PR 1+100 et enfin 70 km/h du PR 1+100 jusqu'à l'A68.Dans les bretelles d'entrée et de sortie d'échangeurs et ponctuellement au droit d'accéschantier ou phases spécifiques, la vitesse sera limitée a 70, 50 voire 30 km/h.Les limitations de vitesses seront par ailleurs conformes au Manuel du chef de chantier -signalisation temporaire — routes à chaussées séparées.2.4 Microcoupures :Pour permettre l'accès en sécurité à certaines zones de chantier, des fermetures ponctuelles etde courtes durées des bretelles d'entrée des échangeurs de Gragnague et de Verfeil pourrontavoir lieu au moment de cette opération.La circulation sera interrompue, au niveau du rond-point d'accès, par période de 5 minutesmaximum. Le délai entre deux périodes devra permettre l'écoulement du traficéventuellement stocké.Art. 3.: Des zones rabotées étant présentes sur la section circulée, des panneaux AK14 avecpanonceaux « rainurage » seront disposés à chaque accès sur l'A680 (A69).Art. 4. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 30septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dansla traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :L'article 2-1 Déviation du trafic sur le réseau secondaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2026 ;L'article 2-3 Capacité (trafic) ;L'article 2-6 Largeur des voies ;L'article 2-7 Longueur de restriction de capacité ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 9
Art. 5. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'InstructionInterministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire).Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de lasociété ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'étatet la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier etlors du repliement des chantiers.La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeturede la section courante et des bretelles mentionnés dans le présent arrêté ainsi que lesitinéraires de déviations seront à la charge du district de Midi-Toulousain, y compris sur laconcession limitrophe.Art. 6. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux, desincidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itinéraire pénètredans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions prévues dansle cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 7. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces del'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement du trafic, voireson arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour lamise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En casd'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réalisercette intervention.Art. 8. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM) et paraffichage de messages sur les PMV.Art. 9. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes(district Midi Toulousain, centre d'entretien de Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.Art. 10. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointeà votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 11. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeurdépartemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routesdu Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de MidiToulousain, le directeur de la société ATOSCA, le directeur interdépartemental de la policenationale, le général de division commandant la région de gendarmerie d'Occitanie,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, ledirecteur départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le présidentdu conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et lePréfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 13 avril 2026 Pour le préfet et par délégation,
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2x2 voies de l'A680 (A69) 10
le directeur départemental desterritoires,Pour le directeur et parsubdélégation,Le Chef de l'unité Obse irvaRéglementation et De Mr
><" Julien ESCUDIER
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PREFECTURE 31
31-2026-04-10-00002
Arrêté préfectoral n°2026-017 portant
réglementation de la circulation sur l'A62 pour le
nettoyage des voies suite à un accident
impliquant un véhicule TMD
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-017 portant réglementation de la circulation sur l'A62 pour le
nettoyage des voies suite à un accident impliquant un véhicule TMD 12
E3PRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-017portant réglementation de la circulation sur l'A62pour le nettoyage des voies suite à un accident impliquant un véhicule TMDLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière :Vu le code pénal;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 199726 décembre 1997 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants a cetteconvention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et a l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d'exploitationsous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans latraversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale decirculation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motoriséspour y circuler ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre debouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces del'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 donnant délégation de signature à M ChristopheBOUILLY, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne par intérim ;
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-017 portant réglementation de la circulation sur l'A62 pour le
nettoyage des voies suite à un accident impliquant un véhicule TMD 13
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026 portant subdélégation de signature aux chefs deservice et a certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2026 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére en vigueur ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes duSud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du8 avril 2026;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art: Dans le cadre des travaux de nettoyage de l'assainissement, suite à un accidentimpliquant un transport de matières dangereuses sur l'autoroute A62 au PK 224+100, survenule 4 mars 2026 en direction de Bordeaux, la société ASF VINCI Autoroutes doit maintenir uneneutralisation de voie de droite du PK 222+400 au 223+400 en direction de Toulouse et du PK224+300 au PK 223+000 en direction de Bordeaux jusqu'au jeudi 30 avril 2026, du lundi auvendredi.Art. 2. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 30septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dansla traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2026 ;L'article 2-3 Capacité (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 3. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'InstructionInterministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire).Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de lasociété ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'étatet la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier etlors du repliement des chantiers.Art. 4. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces del'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement du trafic, voireson arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d'une sortie obligatoire).Art. 5. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM) et paraffichage de messages sur les PMV.Art. 6. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-017 portant réglementation de la circulation sur l'A62 pour le
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(district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.Art. 7. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Le recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointeà votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départementaldes territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest(CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le général commandant le groupement degendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d'incendie et desecours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne et lePréfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 10 avril 2026 Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental desterritoires,Pour le directeur et parsubdélégation,Le Chef de l'unité Obs iervaRéglementation et x héros
L KT Julien ESCUDIER
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PREFECTURE 31
31-2026-04-10-00001
Arrêté préfectoral n°2026-018 portant
réglementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de
la commune de Verfeil
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circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 16
| |PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté préfectoral n°2026-018portant réglementation de la circulation pour la mise en circulation provisoire de l'A69sur le territoire de la commune de VerfeilLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention de concession passéeentre l'État et la société ATOSCA en vue de la conception, de la construction, del'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l'autoroute A69 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et au-toroutes et des textes subséquents ;Vu la décision ministérielle du 15 juillet 2025 portant dénomination de l'autoroute A69dans le département de la Haute-Garonne ;
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circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 17
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 donnant délégation de signature à MChristophe BOUILLY, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne parintérim ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026 portant subdélégation de signature aux chefs deservice et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2026 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu la demande d'arrêté de circulation d'ATOSCA en date du 04 mars 2026 ;Vu le dossier d'exploitation sous chantier du 04 mars 2026 élaboré par la sociétéATOSCA ;Vu la consultation menée sur le dossier d'exploitation sous chantier auprès du conseildépartemental de la Haute-Garonne et de la société des Autoroutes du Sud de la France ;Vu la convention entre ATOSCA et les Autoroutes du Sud de la France, prévoyant uneprestation d'exploitation sur le barreau de Verfeil garantissant les modalitésd'intervention en date du 16 mars 2026 ;Vu l'avis de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, en date du 11 mars 2026 ;Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur l'autoroute A69, sur leterritoire du département de la Haute-Garonne, pour assurer la sécurité des usagers del'autoroute et des personnels de l'entreprise ATOSCA chargés des travaux de création del'autoroute et du demi-échangeur associé ;Considérant que l'avancée des travaux de création de l'autoroute A69 ainsi que lephasage mis en place rendent d'ores et déjà possible la mise en circulation partielle desvoies en sécurité ;Considérant la nécessité de fluidifier le trafic routier, de faciliter la circulation des usagerset d'optimiser les déplacements des services de secours, des forces de l'ordre ainsi queles véhicules de dépannage en cas d'urgence, et de mettre en circulation de façonanticipée certains tronçons ;Sur proposition du secrétaire général de la Haute-Garonne,Arrête :
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Art. 1er. : L'arrêté préfectoral n°2026-011 du 13 mars 2026 est abrogé et remplacé par leprésent arrêté.La société ATOSCA réalise les travaux de création de l'autoroute A69 et du demi-échangeur associé dans le département de la Haute-Garonne, en conformité avec ledossier d'exploitation sous chantier du 04 mars 2026 modifié.Art. 2. : Contraintes de circulation et restrictions associées :Les sens de circulation sont définis comme suit : sens 1 pour le sens Toulouse – Castres,sens 2 pour le sens Castres – Toulouse.Phase 1   : du 16/03/2026 au 29/05/2026 La circulation sur les ouvrages d'art de l'échangeur n°2 et du demi-échangeur n°3 estinterdite.•En provenance de l'A68 et en direction de Castres (sens 1), la circulation estautorisée entre les PR 9+250 et 10+865 de l'A69, selon les dispositions ci-après :◦les usagers empruntent obligatoirement la bretelle de sortie de l'échangeur n°2et rejoignent l'A69 par la bretelle d'entrée de ce même échangeur. La sortie audemi-échangeur n°3 est obligatoire pour ces usagers ;◦les usagers souhaitant rejoindre Castres suivent l'itinéraire habituel par laRD20.•En provenance de Castres et en direction de l'A68 (sens 2), la circulation estautorisée entre les PR 10+980 et 9+250, selon les dispositions ci-après :◦les automobilistes souhaitant emprunter l'A69 à destination de l'A68empruntent la bretelle d'entrée du demi-échangeur n°3 puis sortentobligatoirement à l'échangeur n°2. Ils rejoignent l'A69 par la bretelle d'entréede l'échangeur n°2.Par ailleurs, sur la section ouverte à la circulation (du P.R.9+250 au P .R. 10+865 pour lesens 1, et du P.R.10+980 au P .R.9+250 pour le sens 2) les voies sont configurées commesuit : •La circulation se fait uniquement sur la voie lente, la voie rapide étant fermée à lacirculation ;•Séparation des voies assurée par panneaux K5c ;•Vitesse maximale autorisée limitée à 70 km/h ;•Sur les bretelles, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h ;•Interdiction de doubler à tous les véhicules.
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circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 19
Phase 1bis   : du 29/05/2026 au 29/06/2026 La circulation sur l'ouvrage d'art de l'échangeur n°2 est autorisée dans les deux sens decirculation, sur la voie lente uniquement.La circulation sur l'ouvrage d'art du demi-échangeur n°3 est interdite.•En provenance de l'A68 et en direction de Castres (sens 1), la circulation estautorisée entre les PR 9+250 et 10+865 de l'A69, selon les dispositions ci-après :◦la sortie au demi-échangeur n°3 est obligatoire pour tous les usagers ;◦les usagers souhaitant rejoindre Castres suivent l'itinéraire habituel par laRD20.•En provenance de Castres et en direction de l'A68 (sens 2), la circulation estautorisée dès l'entrée sur l'A69 via la bretelle d'entrée du demi-échangeur n°3 (PR10+980).Seule la circulation sur la voie lente est autorisée. La séparation des voies est assurée pardes panneaux K5c. La vitesse est limitée à 70 km/h en section courante, et sur lesbretelles, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h.Par ailleurs, le dépassement est interdit à tous les véhicules.Phase 2   : du 29/06/2026 au 15/10/2026 La circulation sur l'ouvrage d'art de l'échangeur n°2 est autorisée dans les deux sens decirculation.La circulation sur l'ouvrage d'art du demi-échangeur n°3 est interdite.•En provenance de l'A68 et en direction de Castres (sens 1), la circulation estautorisée entre les PR 9+250 et 10+865 de l'A69, selon les dispositions ci-après :◦la sortie au demi-échangeur n°3 est obligatoire pour tous les usagers ;◦les usagers souhaitant rejoindre Castres suivent l'itinéraire habituel par laRD20.•En provenance de Castres et en direction de l'A68, la circulation est autorisée dèsl'entrée sur l'A69 via la bretelle d'entrée de l'échangeur n°3 (PR 10+980).La circulation se fait sur les deux voies de circulation, dans chaque sens.Un rabattement sur une voie pour les usagers circulant en direction de Castres (sens 1)facilite la sortie obligatoire au demi-échangeur n°3. Dans le sens 1, le dépassement estinterdit à tous les véhicules en approche de la sortie du demi-échangeur n°3, à partir du
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P .R.9+600. La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h en section courante, et à50 km/h sur la bretelle de sortie du demi-échangeur n°3.Dans le sens 2, la vitesse est limitée à 110 km/h.Art. 3. : Dans le cas d'évènements imprévus (accident, incident ou intempéries)nécessitant la mise en œuvre de mesures d'exploitation et de gestion du trafic dontl'exécution ne peut être différée, celles-ci seront immédiatement mises en œuvre pour lebon écoulement du trafic en liaison avec les forces de l'ordre, la DDT et les autresgestionnaires de voirie concernés.La société ATOSCA informera la permanence de la DDT31, par téléphone (05.34.45.36.88)via l'adresse ddt-crise@haute-garonne.gouv.fr, dans le cas d'un événement grave, desmesures prises.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'InstructionInterministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisationtemporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le contrôledes services de la société ATOSCA.Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures dechantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les services de la société ATOSCA informent préalablement les forces de l'ordred'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement du trafic, voireson arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d'une sortieobligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoirepour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre.En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ATOSCA est autorisée à réalisercette intervention.Art. 6.  : La société ATOSCA garantit une bonne information des usagers sur lesrestrictions de circulation.Art. 7 . : Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ATOSCA.Art. 8. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de laHaute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Le recoursdoit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décisioncontestée doit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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La Cheffé du serviceRisques et Gesti de Crise= QUET
Art. 9. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeurdépartemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur général de la sociétéATOSCA, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général commandantle groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de laHaute-Garonne, et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 10 avril 2026 Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,Pour le directeur et par subdélégation,
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