HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-160
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-09-20-00004 - Arrêté portant publication de la liste des
candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la
commune de Surdoux le 20 septembre 2024. (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-09-20-00004
Arrêté portant publication de la liste des
candidats pour le renouvellement partiel du
conseil municipal de la commune de Surdoux le
20 septembre 2024.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-20-00004 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement
partiel du conseil municipal de la commune de Surdoux le 20 septembre 2024. 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA HAUTE-VI ENNE Bureau des élections
Liberté et de la réglementation
Egalité
Fraternité
Arrété portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel
du conseil municipal de la commune de Surdoux
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code électoral ;
VU la circulaire n°INTA1625463] du 19 septembre 2016 portant sur l'organisation des élections
partielles ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L 2121-2 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal de la commune de Surdoux est composé de sept membres ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de Surdoux a perdu le tiers de ses membres et qu'il doit être
complété ; qu'il y a donc lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à
l'effet d'élire trois conseillers municipaux ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 7 août 2024 portant convocation des électeurs pour les 6 et 13
octobre 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement
partiel du conseil municipal de la commune de Surdoux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Limoges ;
ARRÊTE
Article premier : La liste des candidatures déclarées en préfecture aux élections municipales partielles
complémentaires des 6 et 13 octobre 2024 dans la commune de Surdoux est arrêtée conformément à
l'annexe jointe.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et la première adjointe au maire
de la commune de Surdoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent :
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et affiché
dans la commune de Surdoux dans les formes et lieux accoutumés.
Limoges, Sicha 2024
Le secrét; Va
Laure 4 NBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours. fr
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Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-20-00004 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement
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DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET Bureau des électionsDE LA HAUTE-VIENNE et de la réglementation
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 portant publication
de la liste des candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la
commune de Surdoux
RREEKRK
Nombre de conseillers municipaux : 7
Nombre de conseillers à élire : 3
Candidats au conseil municipal
Catherine CHAUNUT
Natalio MAIA FERNANDES
Agathe SILVESTRO
Le secrétaire général,
£
Laure BRUN
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Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv. fr
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