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DE POLICE | 4] }
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Egalité —
Fraternité
l'arrêté n° 2024 la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation de voie publique prévue le 1
l'arrêté n° 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
Vu la demande complémentaire de la direction de l'ord
de troubles à l'ordr à l'issue de la manifestation «
ARRETE:
l'ensemble des finalités précitées.
le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024 -00730
modifiant
-00720 du 30 mai 2024 autorisant

er juin 2024 à Paris


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu
-00720 du 30 mai 2024
manifestation de voie publique prévue le 1er juin 2024 à Paris ;
re public et de la circulation en
date du 31 mai 2024 ;
Considérant le risque
e public
contre le
fascisme » organisée par le C omité de soutien Clément Méric le samedi 1er juin 2024
effet, cet te ma nifestation se tiendra dans un contexte inter national et national tendu,
susceptible de générer des affrontements avec des militants aux o pinions antagoniste s ;
-
00720 ;




Article 1er

-00720 susvisé est rédigé comme suit :
« La présente autorisation est délivrée le samedi 1er juin 2024 de 12h00 à 23h30 pour
»

Article 2
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et
présent a rrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefec turedepolice.int erieur.gouv.fr) .


Fait à Paris, le 31 mai 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La sous -préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet. 2
2024 -00730 du 31 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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