SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-004
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-01-07-00003 - Arrêté interpréfectoral portnat sur la pose
d'un portique des entrées sans ticket au PR 65+469 (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-01-07-00003
Arrêté interpréfectoral portnat sur la pose d'un
portique des entrées sans ticket au PR 65+469
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ticket au PR 65+469 3
PREFETE | PRÉFET
DE L'ISÈRE | DE LA SAVOIE
Liberté Liberté
Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket au PR65+469
La préfète de I'Isére, Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes académiques,
n°38-2024- n°73-2024-
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Seguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51;
- Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, portant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 13
décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de l'isère du 12 décembre
2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie du 18 décembre
2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère - PMO la Verpillière
du 19 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de la Savoie du 20 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Aoste du 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 20 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix les Villages du 23 décembre 2024 ;
Considérant que pendant les travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket sur
l'autoroute A43 au PR 65+469, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens de -
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
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ARRETE
ARTICLE 1: |
Dans. le cadre des travaux précités, une fermeture de l'A43 dans les deux sens de circulation est
programmée par AREA la nuit du mardi 07 au mercredi 08 janvier 2025, de 21h00 à 06h00, entre
les diffuseurs 10-Les Abrets et 11-Saint Genix sur Guiers, avec report possible les nuits du 08 au 09
janvier ou du 09 au 10 janvier 2025.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 :
Les automobilistes devront suivre les itinéraires de déviation suivants :
+ Dans le sens 1Lvon vers Chambérv :
Les automobilistes devront quitter l'A43 au diffuseur 10-Les Abrets. De là, ils pourront rejoindre là
RDS592 jusqu'à Saint Didier d'Aoste, puis la RD40 jusqu'au rond-point dit de la Gare de l'est, puis la
RD1516 passant par Saint Genix sur Guiers et la DS16A, pour rejoindre l'A43 au niveau du diffuseur
11-Saint Genix sur Guiers.
* Dans le sens 2 Chambérv vers Lvon :Les automobilistes circulant en direction de Lyon devront quitter l'A43 au diffuseur 11-Saint Genix
sur Guiers. Ils emprunteront la RD916B puis rejoindront la RD916A en direction de Saint Genix sur
Guiers. A Saint Genix sur Guiers, les usagers pourront emrpunter la RD1516 en direction d'Aoste, a
RD40 jusqu'à Saint Didier d'Aoste, puis la RD592 pour rejoindre |'A43 au niveau du diffuseur 10-
Les Abrets.
ARTICLE 3
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en
vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A43.
Les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec
présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA de Nances.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale de la section pourra être anticipée.
Le chantier entraînera :
+ la fermeture de la section courante de l'autoroute A43.
¢ la fermeture de bretelles des diffuseurs 10, et 11 de l'autoroute A43.
+ la fermeture des aires de service de Romagnieu et du Guiers.
ARTICLE 4;
_ La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8¢"¢ partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier. |
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLES;
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles).
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois sollicitées, les forces de l'ordre seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'AREA sont autorisés à réaliser seuls ces opérations.
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ARTICLE 6 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous
forme de procès-verbaux.
ARTICLE 7;
Lors de l'achévement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra étre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Isére et de la
Savoie.
Il peut faire l'objet d'un recours suivant :
* gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère ou a M. le préfet de la Savoie,
* hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
* contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le directeur de cabinet de la Savoie,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
La cellule routière zonale Sud-Est,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
Mme la directrice départementale des territoires de la Savoie,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Savoie,
M. le président du conseil départemental de l'isère,
M. le président du conseil départemental de la Savoie,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 3 { DEC. 2024 Chambéry, le 7 JAN. 2025
Pour la préféte, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
: LATE égationpar subdélégation, Soe
L'adjoint à la cheffe de service sécurité et . Ses cher Directeur de Cabinet
ri ,De oe À Ludovic TRAUTMANN
À: fe ">
~~~" Eric BRANDON
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