ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-010
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2019
Sommaire
Préfecture 08
8-2019-01-22-002 - A R R Ê T É n° 2019/15 instaurant un périmètre de protection Place
de la préfecture destiné à assurer la sécurité de la préfecture des Ardennes et
des bâtiments
administratifs de l'État
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier
2019 à 08 h 00 (4 pages) Page 3
8-2019-01-22-003 - A r r ê t é préfectoral N° 2019/16
réglementant temporairement la
vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou
chimiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons
alcooliques sur la voie et le domaine publics
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au
dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00 (4 pages) Page 8
8-2019-01-24-001 - Arrêté 2019-59 ordonnant une battue administrative pour la
destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 25 janvier 2019. (2 pages) Page 13
2
Préfecture 08
8-2019-01-22-002
A R R Ê T É n° 2019/15 instaurant un périmètre de
protection Place de la préfecture destiné à assurer la
sécurité de la préfecture des Ardennes et
des bâtiments administratifs de l'État
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27
janvier 2019 à 08 h 00
Préfecture 08 - 8-2019-01-22-002 - A R R Ê T É n° 2019/15 instaurant un périmètre de protection Place de la préfecture destiné à assurer la sécurité de la
préfecture des Ardennes et
des bâtiments administratifs de l'État
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00
3
weLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
CabinetService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure,radicalisation et sécurité routièrePôle sécurité intérieure
ARRÊTÉ n°2019/15instaurant un périmètre de protection Place de la préfecturedestiné à assurer la sécurité de la préfecture des Ardennes etdes bâtiments administratifs de l'Étatdu vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00LE PRÉFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 226-1 et suivants ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les Régions et les Départements :VU le décret du président de la République du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, préfet desArdennes;VU l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucunepersonne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui lesutilisent;VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord ;VU le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate et sa posture « Sécurité renforcée — Risque attentat » active depuis le 14 décembre2019;VU les instructions du Ministre de l'Intérieur adressées aux préfets en date du 5 décembre 2018 ;Considérant qu'en application de l'article L 226-1 du code de la sécurité intérieure : « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature etde l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituerun périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national ;
Préfecture 08 - 8-2019-01-22-002 - A R R Ê T É n° 2019/15 instaurant un périmètre de protection Place de la préfecture destiné à assurer la sécurité de la
préfecture des Ardennes et
des bâtiments administratifs de l'État
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00
4
Considérant |'attentat survenu sur le marché de Noël de Strasbourg le lundi 10 décembre 2018 ;Considérant la participation spontanée et imprévisible du mouvement « Les Gilets Jaunes » ayantdébuté le samedi 17 novembre 2018 contre la hausse des prix des carburants, élargi à présent à d'autresrevendications liées à la hausse du pouvoir d'achat ;Considérant le climat de tensions permanent ponctué de troubles graves à l'ordre public ;Considérant le durcissement du mouvement au regard des dernières actions menées dans les différentesmanifestations et de la participation effective d'agriculteurs depuis le samedi 8 décembre 2018 ;Considérant les évènements, dont certains ont été d'une violence sans précédent, qui se sont déroulés àCharleville-Mézières, depuis le samedi 1" décembre 2018 jusqu'au samedi 19 janvier 2019 ;
\Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par la ville deCharleville-Mézières ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesures adaptéeslimitées dans le temps ;Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux fins deprévention d'un acte de terrorisme et de sécurisation du déroulement d'un potentiel rassemblementdevant la préfecture des Ardennes, aux abords des bâtiments administratifs de l'Etat ;Considérant que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle prévuesà l'article 4 du présent arrêté ;Considérant, dès lors, la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans cescirconstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées auniveau élevé et persistant de la menace terroriste à l'occasion de cette manifestation citoyenne ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet ;ARRÊTEArticle 1er : Il est instauré un périmètre de protection autour de la Préfecture à Charleville-Mézières levendredi 25 janvier 2019 à partir de 18 h 00 jusqu'au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00.Article 2 : Ce périmètre comprend :« Place de la préfecture ;. Rue Lucien Hubert ;+ Esplanade du Palais de Justice jusqu'au numéro 10 de la Rue de la Porte de Bourgogne.Article 3 : Les mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au seindu périmètre de protection, dans les conditions fixées par l'article L 226-1 du code de la sécuritéintérieure, sont :- palpations de sécurité ;- contrôle visuel des bagages ;- fouille des bagages ;- visite des véhicules.A l'exception de la visite des véhicules, et conformément à l'article L 226-1 du code de la sécuritéintérieure, les mesures mises en ceuvre pourront étre réalisées par des agents de la police municipale dela ville de Charleville-Mézières et des agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L 611-1 du codeprécité.Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur du périmètre.
Préfecture 08 - 8-2019-01-22-002 - A R R Ê T É n° 2019/15 instaurant un périmètre de protection Place de la préfecture destiné à assurer la sécurité de la
préfecture des Ardennes et
des bâtiments administratifs de l'État
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00
5
En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises a y pénétrer ou sont reconduites al'extérieur du périmètre selon les dispositions de l'article L 226-1 du code de la sécurité intérieure.Article 4 : Les personnes portant une tenue destinée à dissimuler leur visage au sens de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 se verront interdire l'accès au périmètre de protection ou en seront refoulées.Article 5 : Sont interdits à l'intérieur du périmètre de protection défini à l'article 2, le port, le transport,et l'utilisation d'acides, de carburant, d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes réelles oufactices, ainsi que de tout produit inflammable ou chimique quelle qu'en soit la catégorie, et de toutautres objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.Article 6 : L'accès au périmètre de protection par des animaux dangereux au sens des articles L 211-11et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier des chiens de la première et de ladeuxième catégorie, est interdit.Article 7 : L'introduction de contenants de toute matière pouvant servir de moyen de projectile oud'arme par destination, est interdite dans le périmètre de protection durant la durée de sa mise en œuvre.Article 8 : La détention, le transport de boissons alcoolisées, ainsi que leur consommation, sontinterdits, à l'exception de la consommation effectuée auprès des débits de boissons installés à l'intérieurde la zone du périmètre de protection durant la durée de sa mise en œuvre.Article 9 : Tout survol du périmètre de protection par drone ou tout autre engin télépiloté est interdit.Article 10: Toute dérogation aux hauteurs minimales du survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux accordée par arrêté préfectoral est suspendue pendant ladurée de mise en œuvre du périmètre de protection.Article 11: La directrice des services du Cabinet, le maire de Charleville-Mézières, le directeurdépartemental de la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et dont un exemplaire sera transmis au Procureur de la République.Charleville-Mézières, le 22 janvier 2019
Pascal JOLYDélais et voies de recours :La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services- par recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'IntérieurCe recours hiérarchique doit être écrit, et expose les arguments ou faits nouveaux et comprend la copie de la décisioncontestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.En l'absence de réponse dans le délai de deux mois à compter de la date de la réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Vous pouvez former un recours contentieux par écrit devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Préfecture 08 - 8-2019-01-22-002 - A R R Ê T É n° 2019/15 instaurant un périmètre de protection Place de la préfecture destiné à assurer la sécurité de la
préfecture des Ardennes et
des bâtiments administratifs de l'État
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00
6
Préfecture 08 - 8-2019-01-22-002 - A R R Ê T É n° 2019/15 instaurant un périmètre de protection Place de la préfecture destiné à assurer la sécurité de la
préfecture des Ardennes et
des bâtiments administratifs de l'État
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00
7
Préfecture 08
8-2019-01-22-003
A r r ê t é préfectoral N° 2019/16
réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port
et le transport des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et
de tout produits inflammables ou chimiques et de produits
pétroliers, leur transport et la consommation de boissons
alcooliques sur la voie et le domaine publics
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27
janvier 2019 à 08 h 00
Préfecture 08 - 8-2019-01-22-003 - A r r ê t é préfectoral N° 2019/16
réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles
domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00
8
LaLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
CABINETService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure,sécurité routière et radicalisation
Arrêté préfectoral N° 2019/16réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de toutproduits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur transport et laconsommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publicsdu vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00
LE PRÉFET des ARDENNESChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l' Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1 :VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R122-52 ;VU le code pénal ;VU le code de l'environnement et notamment son chapitre VII relatif aux produits et équipements àrisque ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;VU le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate et sa posture «Sécurité renforcée — Risque Attentat » active depuis le vendredi14 décembre 2018 ;VU les instructions du Ministre de l'Intérieur adressées aux Préfets en date du 5 décembre 2018 ;Considérant qu'en application de l'article L 226-1 du code de la sécurité intérieure : « afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raisonde sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département estautorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation despersonnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national ;Considérant l'attentat survenu sur le marché de Noël de Strasbourg le lundi 10 décembre 2018 ;
Préfecture 08 - 8-2019-01-22-003 - A r r ê t é préfectoral N° 2019/16
réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles
domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00
9
Considérant la participation spontanée et imprévisible du mouvement « Les Gilets jaunes » ayantdébuté le samedi 17 novembre 2018 contre la hausse des prix des carburants, élargi à présent àd'autres revendications liées à la hausse du pouvoir d'achat ;Considérant le durcissement du mouvement au regard des dernières actions menées dans lesdifférentes manifestations et de la participation effective d'agriculteurs depuis le samedi8 décembre 2018 ;Considérant les évènements qui se sont déroulés à la préfecture des Ardennes et dans les rues deCharleville-Mézières, depuis le samedi 1% décembre 2018 ;Considérant le climat de tensions permanent ponctué de troubles à l'ordre public ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;Considérant les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvant résulterde l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissements et autres engins pyrothechniquesnotamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices de divertissement ;Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contre lesforces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblements ;Considérant les nuisances engendrées par la consommation excessive de boissons alcooliques surla voie et le domaine publics ;Considérant que ces risques de troubles à la tranquillité publique et à l'ordre public sontparticulièrement importants à l'occasion de rassemblements citoyens ;Considérant qu'il convient d'en restreindre temporairement les conditions d'utilisation, dedistribution et de consommation ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet ;ARRETEArticle 1 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du vendredi 25 janvier 2019 à compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 27 janvier2019 à 08 h 00, la vente, le transport, le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentaires dedivertissement, pièces d'artifices et autres engins pyrotechniques conformément aux dispositions duprésent arrêté hormis ceux de catégorie 1 ou K 1.Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, lespersonnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêtes habitués autir des feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques.Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, vendredi 25 janvier 2019 à compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 27 janvier2019 à 08 h 00, la vente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produitspétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, vendredi 25 janvier 2019 à compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 27 janvier2019 à 08 h 00, la vente d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Préfecture 08 - 8-2019-01-22-003 - A r r ê t é préfectoral N° 2019/16
réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles
domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00
10
Article 4 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, vendredi 25 janvier 2019 4 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 27 janvier2019 4 08 h 00, la consommation de boissons alcoolisées du deuxiéme au cinquiéme groupe endehors du périmètre de sécurité autorisé par arrêté préfectoral pour sécuriser la préfecture et lesbâtiments administratifs aux alentours.Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département des Ardennesqui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à cet effet.Article 7 : La directrice des services du Cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfetde l'arrondissement chef-lieu, les sous-préfets des arrondissements de Rethel, Sedan et Vouziers, ledirecteur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département des Ardennes sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de laPréfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 22 janvier 2019Le préfet,
Pascal JOLY
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services- par recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'IntérieurCe recours hiérarchique doit être écrit, et expose les arguments ou faits nouveaux et comprend la copie de ladécision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.En l'absence de réponse dans le délai de deux mois à compter de la date de la réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Vous pouvez former un recours contentieux par écrit devant le Tribunal Administratif de Chälons-en-Champagne.
Préfecture 08 - 8-2019-01-22-003 - A r r ê t é préfectoral N° 2019/16
réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles
domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00
11
Préfecture 08 - 8-2019-01-22-003 - A r r ê t é préfectoral N° 2019/16
réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles
domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics
du vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 à 08 h 00
12
Préfecture 08
8-2019-01-24-001
Arrêté 2019-59 ordonnant une battue administrative pour
la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention
le 25 janvier 2019.
Préfecture 08 - 8-2019-01-24-001 - Arrêté 2019-59 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 25
janvier 2019. 13
Direction départementale a .Liberté + Egalité + Fraternitédes territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté n°2019- SAordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'interventionle 25 janvier 2019Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2112-1, L2215-1 et L2122-21 (9°);Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à 6, R.427-1 à 4 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 201-4 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;Vu Parrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en placeen matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suiteà la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 07 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-380 modifiant l'arrêté préfectoral n°2015-12 du 14 janvier 2015 portant nominationdes lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à M. ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures à mettre en place pouraccélérer le dépeuplement des sangliers en zone d'observation renforcée et en particulier en zone blanche ;Vu lPavis de la fédération des chasseurs des Ardennes ;Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les élevages porcins français ;Considérant la déclaration le 09 janvier 2019 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages dans la Zone d'Observation Renforcée belge, confirmant la propagation du virus vers l'Ouest ;Considérant la nécessité de diminuer drastiquement les populations de sangliers dans l'ensemble du périmètred'intervention au regard des enjeux sanitaires et économiques sur le territoire national pour lutter contre lapropagation de la peste porcine africaine ;Considérant l'urgence de la situation justifiée au regard de la santé publique face au risque de propagation du virusde la peste porcine africaine ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Préfecture 08 - 8-2019-01-24-001 - Arrêté 2019-59 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 25
janvier 2019. 14
ARRETEArticle 1 : Les lieutenants de louveterie sont chargés de mettre en place une battue administrative sur les territoiresdes communes de AUFLANCE, SAPOGNE SUR MARCHE et MOIRY (08). Ces communes sont concernées par lazone d'intervention définie par l'arrêté ministériel en vigueur relatif aux mesures de prévention et de surveillance amettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètred'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.Cette battue est organisée sous le contrôle et la responsabilité technique de M. Etienne JONET, lieutenant delouveterie du secteur géographique qui sollicite le concours de chasseurs pour l'exécution de cette mission, sanslimitation du nombre de fusils.Des agents de l'ONCFS et de l'ONF viendront en appui aux louvetiers et seront autorisés à détruire, à tir, lessangliers sur le territoire des communes concernées par le présent arrêté.Article 2 : La destruction pourra se réaliser par arme à feu et munitions autorisées pour la chasse. Le permis dechasser et la souscription à une assurance sont obligatoires.L'utilisation de chiens de petites quêtes ainsi que de chiens tenus en longe pour la recherche des animaux blessés estautorisé dans l'ensemble de la zone blanche et de la zone d'observation renforcée.Dans la traque, au vu du caractère humide des zones parcourues lors de la battue, seules l'utilisation de cartouchesde grenaille de substitution de n°2 ou n°4 au maximum est autorisée pour le tir des petits suidés. Seuls leslieutenants de louveterie et les agents de l'ONCFS ou de l'ONF participant dans la traque pourront recourir à cettepratique.Article 3 : Les obligations en matière de sécurité publique, notamment celles concernant la signalisation relative à lachasse en battue devra être respectée sur l'ensemble des voies d'accès au périmètre d'intervention.Article 4 : Les animaux prélevés seront immédiatement géolocalisés, puis munis d'un dispositif de marquageréglementaire. Ils seront ensuite transportés au point de collecte prévu. Les mesures de biosécurité devront être miseen œuvre à cette occasion.Article 5 : Un compte rendu de l'opération, sera adressée à la Direction Départementale des Territoires par lelieutenant de louveterie, organisateur de la battue.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, déposé devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois courant de la date de notification du présent arrêté. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires des Ardennes, ledirecteur de l'agence départementale des l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'officenational de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie, les maires des communes de AUFLANCE,SAPOGNE SUR MARCHE et MOIRY sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée.
Christophe HERIARD
Préfecture 08 - 8-2019-01-24-001 - Arrêté 2019-59 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 25
janvier 2019. 15