PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-246
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-12-10-00002 - Arrêté conseil de familles des pupilles de l'état
signé le 10 décembre 2025 (3 pages) Page 3
80-2025-12-08-00009 - Récépissé de déclaration SAP - Étienne
KOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 (2 pages) Page 7
80-2025-12-08-00008 - Récépissé de déclaration SAP - Njoya Yasser
LINDOU - NYL (2 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-12-10-00003 - Arrêté de renouvellement agrément pour AE
IDPR Formation du conducteur du Santerre (2 pages) Page 13
80-2025-12-10-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES
Dargnies (2 pages) Page 16
80-2025-12-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES
Fressenneville (2 pages) Page 19
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2025-12-08-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28
novembre 2024 portant nomination des membres du collège
départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative du département de la Somme. (2
pages) Page 22
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL
« S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 411-413 rue Saint-Maurice à
AMIENS (80 000) (2 pages) Page 25
Service Departemental d'Incendie et de Secours /
80-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination au grade de lieutenant
hors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS (2
pages) Page 28
80-2025-12-09-00003 - Arrêté portant nomination du grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Franck
DOREMUS (2 pages) Page 31
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-10-00002
Arrêté conseil de familles des pupilles de l'état
signé le 10 décembre 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arrêté
conseil de familles des pupilles de l'état signé le 10 décembre 2025 3
| Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant composition du conseil de famille des pupilles de l'Étatdu département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 224-1 à 224-12 et R 224-1 àR 224-6 ;Vu la loi n°96-604 du 5juillet 1996 modifiée relative à l'adoption, et notamment son article 29 ;Vu la loi n°2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 relatif à la composition du conseil de famille des pupilles del'État du département de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de préfecture de la Somme ;Vu l'extrait de procès-verbal du conseil départemental de la Somme du 3 février 2025 ;Vu le courriel de démission de Mme Laurence MERCIER, et la candidature de Mme Valérie SENET,Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°. - Outre le tuteur, le conseil de famille des pupilles de l'État dans le département de laSomme comprend 8 membres (et leurs suppléants) :
1) Un membre représentant les pupilles de l'État dans le département :-M. Steven POLET, titulaire ;-M. Frédéric DELOHEN , suppléant.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arrêté
conseil de familles des pupilles de l'état signé le 10 décembre 2025 4
2) Deux représentants d'associations familiales dont une association de familles adoptives :a) Associations familiales :- Mme Anne TRIBOULET, titulaire ;- M. Sébastien BIL, suppléant.b) Association de familles adoptives (EFA)- Mme Edith VIDAL, titulaire ;- M. Pierre-Antoine DUBOIS, suppléant.3) Un membre d'une association d'assistants familiaux :- Mme Emilie FOLLAIN, titulaire;- M. Laurent WINIARZ, suppléant.4) Deux représentants du Conseil départemental :- M. Guillaume DUFLOT, titulaire;- M. Olivier JARDE, suppléant- Mme Josiane HEROUART, titulaire ;- Mme Zohra DARRAS, suppléante.5) Une personnalité qualifiée que ses compétences et son expérience professionnelle en matièred'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctionsen son sein :- Mme Marie SAUVADET, titulaire ;- Mme Sylvie CHATELAIN, suppléante.6) Une personnalité qualifiée que l'expérience et la compétence professionnelle en matière médicale,psychologique ou sociale qualifie particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein:- Mme Dominique SAVARY, titulaire ;- Mme Valérie SENET , suppléante.Article 2.Le conseil de famille des pupilles de l'État est réuni à la diligence et en présence du préfet de la Sommeou de son représentant, en tant que tuteur, qui fixe l'ordre du jour et en informe le service adoption etliens de filiation du conseil départemental de la Somme.Le président et le vice-président du conseil de famille des pupilles de l'État sont élus parmi les membres(hors tuteur) pour un mandat de trois ans renouvelable. Le président détient une voix prépondéranteen cas de partage des voix.Article 3Le conseil de famille des pupilles de l'État doit réunir un quorum d'au moins cinq membres, dont letuteur, pour pouvoir délibérer. Dans l'intérêt des pupilles de l'État, les membres titulaires veillent à êtreprésents à chaque réunion du conseil de famille des pupilles de l'État ou, à défaut, à se faire remplacerpar leur suppléant. Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel.Article 4.La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme assure le secrétariatdu conseil de famille des pupilles de l'État.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arrêté
conseil de familles des pupilles de l'état signé le 10 décembre 2025 5
Article 5La durée du mandat des membres est de 6 ans. II est renouvelable une fois.Article 6Une formation est proposée aux membres du conseil de famille des pupilles de l'État au cours de leurmandat.Article 7L'arrêté du 18 août 2025 susvisé est abrogé.Article 8Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le (0 DEC. 2025Pour le prefer' par délégationLe "1 re général
{ %Emmanuel MOULARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arrêté
conseil de familles des pupilles de l'état signé le 10 décembre 2025 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-08-00009
Récépissé de déclaration SAP - Étienne KOA
ELOUNDOU - EWSERVICE80
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00009 - Récépissé de
déclaration SAP - Étienne KOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 7
+re Direction départementale de l'emploi,Libri du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP838250231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 08/12/2025 par monsieur Étienne KOA ELOUNDOU, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme EWSERVICE80 dont l'établissement principal est situé 39 rue LéonCure — 80 800 CORBIE et enregistré sous le N° SAP838250231 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00009 - Récépissé de
déclaration SAP - Étienne KOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 8
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 08/12/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES A i re SOMME la directrice départementale adjointe80000 AMIENS de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00 |
VVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00009 - Récépissé de
déclaration SAP - Étienne KOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-08-00008
Récépissé de déclaration SAP - Njoya Yasser
LINDOU - NYL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00008 - Récépissé de
déclaration SAP - Njoya Yasser LINDOU - NYL 10
Ae LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP843834953Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 05/12/2025 par monsieur Njoya Yasser LINDOU, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme NYL dont l'établissement principal est situé 128 rue Jean Jaurès — 80330 LONGUEAU et enregistré sous le N° SAP843834953 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00008 - Récépissé de
déclaration SAP - Njoya Yasser LINDOU - NYL 11
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 08/12/2025
Direction Dénartementale de VEmnlni Pour le préfet et par délégation,Lu ie L *epalteil nets GG 1 EMP, la directrice départementale adjointeau travail el Ges solicarii¢s de la Somme, de la DDETS de la SommeNO ARAICAIOAQ, US (16 la Vallée {
She
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00008 - Récépissé de
déclaration SAP - Njoya Yasser LINDOU - NYL 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-12-10-00003
Arrêté de renouvellement agrément pour AE
IDPR Formation du conducteur du Santerre
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00003 - Arrêté de renouvellement agrément pour AE IDPR
Formation du conducteur du Santerre 13
E = Direction départementalea des territoires et de la merLiberté de la Somme
ARRETEPortant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméIDPR FORMATION DU CONDUCTEUR (IDPR du Santerre)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêtsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur MAUS en date du 25novembre 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00003 - Arrêté de renouvellement agrément pour AE IDPR
Formation du conducteur du Santerre 14
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur Frédéric MAUS est autorisé à exploiter, sous len° E 09 080 0304 O, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé IDPR Formation du conducteur (IDPR du Santerre) et situé 5, rueOdon Dumont - CHAULNES.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo/A1/A2/AB / B1/ AM - Quadri légerB96/ BEC/CEArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
10 : 2025Amiens, lePour lsBiSirecteuP dtanvodes Territoir S esla Mer _
a———
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00003 - Arrêté de renouvellement agrément pour AE IDPR
Formation du conducteur du Santerre 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-12-10-00005
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé EI DIDIER JACQUES Dargnies
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES Dargnies 16
| Direction départementalePREFET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommeLibertéEgalitéFratevnité
ARRETEPortant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméEl Didier JACQUES (Auto-écoledu Champs de Mars - Dargnies)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêtsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur JACQUES en date du 7décembre 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES Dargnies 17
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur Didier JACQUES est autorisé à exploiter, sous le n° E 07 080 0294 O, unétablissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé El Didier JACQUES (AE du Champs de Mars) et situé 2, rue JulesFerry- DARGNIES.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :B / B1 / AM - Quadri légerArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
10 DEC. 2925Amiens, lePour le préfet et par délégation,spdrternentalLe Directeur Ddes Temtoresset de la MerAdi oint.FT Guillaume VaNDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES Dargnies 18
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-12-10-00004
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé EI DIDIER JACQUES
Fressenneville
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES
Fressenneville
19
E 3 Direction départementale71 des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFrarcrnité
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméEl Didier JACQUES (Auto-école du Champs de Mars - Fressenneville)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forétsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme }Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur JACQUES en date du 7décembre 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES
Fressenneville
20
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur Didier JACQUES est autorisé à exploiter, sous le n° E 07 080 0294 O, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé El Didier JACQUES (AE du Champs de Mars) et situé 5, rue duChellier - FRESSENNEVILLE.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compterde la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :B / B1/ AM - Quadri légerArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Amiens, le 10 DEC. 205 |Pour le préfet et par délégation,LamentLe Directeur D partementaldes Territoires et de la MerAdjoint___—D aeie——
Gulllaume VANDEVOORDE
re
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES
Fressenneville
21
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2025-12-08-00010
Arrêté modificatif de l'arrêté du 28 novembre
2024 portant nomination des membres du
collège départemental consultatif de la
commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative du
département de la Somme.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-12-08-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28
novembre 2024 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative du département de la Somme.
22
PREFET Direction des services départementaux deDE LA SOMME l'éducation nationale de la SommeLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉmodificatif de l'arrêté du 28 novembre 2024portant nomination des membres du collège départemental consultatifde la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedu département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-2 et R. 4131-1à R. 4134-7;Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 modifié pour l'égalité réelle entre les femmes et leshommes;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 modifié relatif au fonds pour le développementde la vie associative ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé-miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie asso-ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateurde l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du collège dé-partemental consultatif de la commission régionale du fonds de développement de la vie asso-ciative de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture dela Somme ;.Considérant les propositions du conseil départemental de la Somme, de l'association desmaires et des présidents d'intercommunalité de la Somme, et du mouvement associatif desHauts-de-France ;Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dela Somme;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-12-08-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28
novembre 2024 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative du département de la Somme.
23
ARRETE
Article 1er :L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 susvisé est modifié comme suit :« M. Christophe PIATEst remplacé par :Mme Virginie MOUZON, en qualité de personnalité qualifiée, en raison de son engagement etde ses compétences reconnus en matière associative : Sport Santé et Développement local ru-ral.Elle est nommée pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. »
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le chef du chef de service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Somme. Amiens, le % AZ comune 2025Pour le préfet et par délégation,Le secre re général,
AEEmmanuel MOULARD
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-12-08-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28
novembre 2024 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative du département de la Somme.
24
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-02-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement principal de la SARL « S.E.
CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 411-413 rue
Saint-Maurice à AMIENS (80 000)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 411-413 rue Saint-Maurice à AMIENS (80 000)
25
RE 3 Secrétariat général4-53 D Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME 2 ' , ai 2 àBureau des élections et de la réglementation généraleLibertéAad?Fratcresic
ARRETEPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement principal de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 411-413 rueSaint-Maurice à AMIENS (80 000)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU lé décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 1999 portant création, pour les Pompes Funèbres GOSSET, d'unechambre funéraire à AMIENS : 226, rue d'Elbeuf;VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans,de l'habilitation funéraire n°20-80-78 pour les PF TRIBOULET à AMIENS ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la demande transmise le 9 septembre 2025 par laquelle M. Jérémy TRIBOULET, gérant, sollicite lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;VU les pièces complémentaires parvenues les 12, 19, 23 et 24 septembre ; 1" et 9 octobre ; 3, 12 et20 novembre 2025 ; .CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET », sis 411-413 rue Saint-Maurice à AMIENS remplit les conditions pour obtenir le renouvellement del'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture;ARRÊTE
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 411-413 rue Saint-Maurice à AMIENS (80 000)
26
Article 1°; L'établissement principal de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis, 411-413 rueSaint-Maurice à AMIENS et exploité par M. Jérémy TRIBOULET, gérant, est habilité pour exercersur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés FJ-129-FP, GW-747-Qk) ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par la société EMBAUMEUR DE LASOMME (Somme) et habilitée sous le 25-80-0068 jusqu'au 10 décembre 2030; |- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;— gestion d'une chambre funéraire à AMIENS, 226 rue d'Elbeuf (4 salons).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-80-0027.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter du 2 décembre 2025.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de I'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente. habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargéde l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Jérémy TRIBOULET. ~ Faità Amiens, le 02 DEC. 2025Pour le préfet/et par délégation,Le NI ire général
toEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 411-413 rue Saint-Maurice à AMIENS (80 000)
27
Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2025-12-09-00004
Arrêté portant nomination au grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels - Wilfried WALLOIS
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination au grade de lieutenant hors classe
de sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS 28
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° P-25-95ARRETE
Nomination au grade de Lieutenant Hors Classe SPPLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSVu le Code Général de la fonction publique;Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriserle volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21 :Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels;Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, MonsieurRollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à MadameEstelle CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion parle président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de laSomme pour la période de 2022 à 2027;Vu l'arrêté conjoint de la préfète de la Somme et du président du Conseil d'Administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Somme portant titularisation de MonsieurWilfried WALLOIS au grade de lieutenant de 1** classe de sapeurs-pompiers professionnels à compter du1" septembre 2019;Vu l'arrêté n° 2025-735 de la présidente du Conseil d'Administration du Service Départementald'incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant délégation de signaturepermanente au Colonel Sébastien PLANCHON, directeur départemental des Services d'Incendie et deSecours de la Somme, Chef de Corps;Vu l'arrêté n°2025-736 de la présidente du Conseil d'Administration du Service Départementald'incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant délégation de signaturepermanente au Colonel Christophe PETIT, directeur départemental adjoint des Services d'Incendie etde Secours de la Somme, Chef de Corps Adjoint;
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination au grade de lieutenant hors classe
de sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS 29
Vu l'arrêté portant inscription de Monsieur Wilfried WALLOIS sur le tableau d'avancement au grade delieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2025;VU la délibération n° 20241.33 en date du 23 décembre 2024 de l'Assemblée départementale constatantl'élection du président du Conseil départemental de la Somme;Vu la délibération n°11 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secoursde la Somme en date du 31 janvier 2025 portant taux de promotion pour l'avancement de grade despersonnels sapeurs-pompiers, administratifs et techniques des catégories A, Bet C;Vu la délibération n°1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secoursde la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Somme;Vu la délibération n°4 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secoursde la Somme en date du 30 juin 2025 portant modification du tableau des effectifs;Considérant l'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVER à la présidence duConseil départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence de droit du Conseild'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme;Considérant que Monsieur Wilfried WALLOIS est inscrit sur la liste d'aptitude à l'examen professionnelde lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels du Centre de Gestion d'ille-et-Vilaine— session 2024;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;
ARRETENTArticle 1er. - A compter du 1° mai 2025, le lieutenant de T° classe de sapeurs-pompiers professionnelsWilfried WALLOIS, (matricule 20328), est nommé au grade de lieutenant hors classe desapeurs-pompiers professionnels.Article 2. - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunaladministratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Article 3. - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 9 DEC, 2025
Pour le préfet et par délégatioLa directrice de cabine
Estelle CHARLES Christelle HIVERPrésidente du Conseil départementalet du Conseil d'Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination au grade de lieutenant hors classe
de sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS 30
Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2025-12-09-00003
Arrêté portant nomination du grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels - Franck DOREMUS
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00003 - Arrêté portant nomination du grade de lieutenant hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels - Franck DOREMUS 31
PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° P-25-130ARRÊTÉ
Nomination au grade de Lieutenant Hors Classe SPPLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSVu le Code Général de la fonction publique;Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriserle volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, MonsieurRollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à MadameEstelle CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion parle président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de laSomme pour la période de 2022 à 2027;Vu l'arrêté conjoint du préfet de la Somme et du président du Conseil d'Administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Somme portant nomination de MonsieurFranck DOREMUS au grade de lieutenant de 1°" classe de sapeurs-pompiers professionnels à compter du1 janvier 2018 ;Vu l'arrêté n° 2025-735 de la présidente du Conseil d'Administration du Service Départementald'Incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant délégation de signaturepermanente au Colonel Sébastien PLANCHON, directeur départemental des Services d'incendie et deSecours de la Somme, Chef de Corps;Vu l'arrêté n°2025-736 de la présidente du Conseil d'Administration du Service Départementald'incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant délégation de signaturepermanente au Colonel Christophe PETIT, directeur départemental adjoint des Services d'incendie etde Secours de la Somme, Chef de Corps Adjoint;
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00003 - Arrêté portant nomination du grade de lieutenant hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels - Franck DOREMUS 32
Vu l'arrêté portant inscription de Monsieur Franck DOREMUS sur le tableau d'avancement au grade delieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2025 ;Vu la délibération n° 20241.33 en date du 23 décembre 2024 de l'Assemblée départementale constatantl'élection du président du Conseil départemental de la Somme;Vu la délibération n°11 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secoursde la Somme en date du 31 janvier 2025 portant taux de promotion pour l'avancement de grade despersonnels sapeurs-pompiers, administratifs et techniques des catégories A, B et C ;Vu la délibération n°1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secoursde la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Somme;Vu la délibération n°4 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secoursde la Somme en date du 30 juin 2025 portant modification du tableau des effectifs;Considérant l'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVER à la présidence duConseil départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence de droit du Conseild'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;
ARRÊTENTArticle 1er. - A compter du 1° novembre 2025, le lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiersprofessionnels Franck DOREMUS, (matricule 20240) est nommé au grade de lieutenant hors classe desapeurs-pompiers professionnels.Article 2. - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunaladministratif compétent peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans undélai de deux mois a compter de sa notification.Article 3. - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le Q DEC 2095
Pour le préfet et pardélégation,La directrice de cabinet
stelle CHARLES Présidente du Conseil départementalet du Conseil d'Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme
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