PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 211 – 08/11/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 07/11/2024 et le 08/11/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 08/11/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/ PPA n° 676
du - 8 NOV. 2024
autorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour
assurer une surveillance de la voie publique à l'occasion de la rencontre de football Metz-Caen le
samedi 9 novembre 2024 à 20h00
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;
Vu l'arrêté DCL n° 2024-A-46 du 4 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de
Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle ;
Vu la sollicitation en date du 5 novembre 2024 de la ville de Longeville-lès-Metz pour la mise à
disposition de la police municipale de Metz ;
Vu la réponse favorable de la ville de Metz en date du 6 novembre 2024 ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre de football Metz-Caen au stade Saint-Symphorien de
Longeville-lès-Metz le samedi 9 novembre 2024 à 20h00, qui rassemble plusieurs milliers de personnes et
de nombreux véhicules et impose, pour son bon déroulement, une surveillance de la circulation, du
stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les maires de Longeville-lès-Metz et de Metz ont prévu
d'utiliser en commun des moyens et des effectifs de la police municipale de Metz sur le territoire de la
commune de Longeville-lès-Metz, notamment sur le boulevard Saint-Symphorien à hauteur de la rue des
Villas, à partir de 18h00 ;
Considérant que, conformément à l'article L. 512-3 du CSI susvisé, les agents de police municipale
n'interviennent qu'en matière de police administrative ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1 :
L'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz est autorisée sur le
territoire de la commune de Longeville-lès-Metz le samedi 9 novembre 2024 à partir de 18h00, à l'occasion
de la rencontre de football Metz- Caen au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz.
Afin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les
agents de police municipale interviennent exclusivement en matière de police administrative, notamment sur
le boulevard Saint-Symphorien à hauteur de la rue des Villas.
Ils effectuent leur mission avec les armes qu'ils ont été autorisés à porter.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Article 2 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
par les recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle, cabinet, direction
des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat général — Place Beauvau
75800 Paris cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la
Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la
date de publication de la décision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, les maires de Longeville-lès-Metz et de Metz sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle et dont un exemplaire est adressé à la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle.
AMetz,le - 8 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète, directrice de cabinet,
AA /
(. _ /
p /
Jacdueline Mercury-Giorgetti

Ex Direction Départementale des
PRÉFET e ¢
Territoires
LDr'LrErIfLA MOSELLE Service Risques Energie
y - Construction Circulation
ARRETE 2024-DDT/SRECC/CER N°73
Portant retrait de l'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et abrogeant l'arrêté
2023-DDT/SCRECC/CER N°44
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU e code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
VU e décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M.Laurent TOUVET Préfet de la Moselle, Officier de la Légion
d'Honneur;
VU l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU _ l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur des territoires de la Moselle
VU _ l'arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de Mr
Claude Souiller, Directeur Départemental des Territoires de la Moselle
vu la décision 2024-DDT/SAS n°011 en date du 01 octobre 2024 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
VU l'arrêté 2023-DDT/SCRECC/CER N°44 agréant Mr Brice WANTZ pour exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 160 rue des
jardins 57600 Forbach « E 23 057 0004 0 » ;
Considérant la demande de changement de gérant par M HACIN Florian en date du 21/10/2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

ARRETE
Article 1: L'arrété 2023-DDT/SCRECC/CER N°44 estabrogé à compter du 04/11/2024;.
Article2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Article5: Le directeur départemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur général de la sécurité
publique, le maire de Forbach, sous-couvert du Sous-Préfet de Forbach/Boulay/Mosellet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont la copie sera
adressée au demandeur qui devra I'afficher de manière visible dans l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
AMetzle Ü 8 NOV. 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et par subdélégation,
Le délégué du permis de conduire de la
sécurité routière
Le Délégué
du Permis de Conduire
%üœfllÿ:uüère
Gdolpté RAVEAU
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

En
PRÉFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE ; _ Territoires
Lt Service Risques Energie Construction Circulation
igalit
Fraternité
ARRÊTÉ 2024-DDT/SRECC/CER N°74
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à I'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des
services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
vu
vu
directeur des territoires de la Moselle
l'arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de Mr
Claude Souiller, Directeur Départemental des Territoires de la Moselle
la décision 2024-DDT/SAS n°011 en date du 01 octobre 2024 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande de reprise de la société CFCRM ALTMEIER le 21 octobre 2024 par M HACIN
Florian ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article6 ;
ARRÊTÉ
M Lflorian Hacin né le 3 février 2000 à Forbach est agrée sous le numéro « E 24 057
0016 O» pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière situé 160 rue des jardins 57600 FORBACH
« CFCRM ALTMEIER»
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
B, C. CE, D;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur général de la sécurité
publique, le maire de Forbach, sous-couvert du Sous-Préfet de Forbach/Boulay/Moselle, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont la copie conforme
sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de manière visible dans I'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
AMetz,le ( 8 NOV, îggza'tionPour le Préfet et par dé
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et par subdélégation,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité routière.
Le Délégué
du Permis de Conduire
et de la Sécyrité Routière
adolphe-ä\'fl::/ku—'

Direction départementale
PREFET des territoires
DE LA MOSELLE Service de l'économie rurale
o agricole et forestiére
Fraternité
Arrété 2024-DDT-SERAF-UFC n°63
- £du =6 WOV. 2024
définissant la liste des communes ou la présence du castor d'Eurasie
est avérée pour l'année 2024 dans le département de la Moselle
et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L425-2, R427-6 à R427-8, R427-13 à R427-
17 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles et notamment ses articles 17 et 20 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l'avis rendu le 3 juin 2024 par la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage;
Vu la consultation du public réalisée du 21 juin 2024 au 12 juillet 2024 dans le cadre de la mise en
œuvre des articles L 123-19-1 et suivants du Code de l'environnement relatifs à la mise en
œuvre du principe de participation du public;
Vu les réunions du groupe de travail castor d'Eurasie les 23 juillet 2024 et 21 août 2024 associant
la fédération départementale des chasseurs de Moselle, l'association des piégeurs mosellans,
I'office français de la biodiversité, le groupe d'étude des mammifères de Lorraine et la
direction départementale des territoires de Moselle pour affiner la liste des communes où la
présence du castor d'Eurasie est avérée ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
consultée le 28 août 2024 ;
Vu les suivis permettant d'identifier des indices de présence du castor d'Eurasie sur les cours
d'eau du département de la Moselle afin de délimiter leur aire de répartition ;
Considérant qu'il y a lieu de définir annuellement les secteurs dans lesquels la présence du castor
d'Eurasie est avérée;
5 rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr

Considérant que la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Moselle ;
Considérant que la protection du castor d'Eurasie implique une politique spécifique visant à la
préservation de l'espèce sur le département de la Moselle;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Arrête
Article 1° : Liste des communes
La présence du castor d'Eurasie est avérée dans les communes de Moselle dont la
liste et la cartographie sont annexées au présent arrêté.
Article 2 : Mesures de protection
Dans les communes visées à l'article 1°" du présent arrêté, l'usage des pièges de
catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais,
canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive,
exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de
onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 : Durée de validité
Cet arrêté est valable un an à compter de la date du lendemain de sa publication.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, les sous-préfets de la Moselle,
le directeur départemental des territoires de la Moselle, le responsable
départemental de l'office français de la biodiversité de la Moselle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle à l'adresse
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes Administratifs
Le présent arrêté est notifié aux maires des communes concernées pour affichage
et au président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle.
Fait à Metz,le —f NOV, 2024
Laurent Touvet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.
5 rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr

Annexe AP 2024-DDT-SERAF-UFC N°63
N° INSEE Commune N° INSEE Commune N° INSEE Commune
57007 ADAINCOURT 57220 FLOCOURT 57552 POUILLY
57020 ANCERVILLE 57224 FOLSCHVILLER 57554 POURNOY-LA-GRASSE
57021 ANCY-DORNOT 57227 FORBACH 57555 PREVOCOURT
57025 ANZELING 57234 FRAUENBERG 57567 REMELFANG
57027 ARRAINCOURT 57235 FREISTROFF 57568 REMELFING
57028 ARGANCY 57240 FREYMING-MERLEBACH 57572 REMILLY
57030 ARRY 57252 GOMELANGE 57582 RICHEMONT
57032 ARS-SUR-MOSELLE 57273 GUERSTLING 57590 ROLBING
57043 AY-SUR-MOSELLE 57276 GUINGLANGE 57594 ROPPEVILLER
57049 LE BAN-SAINT-MARTIN 57277 GUINKIRCHEN 57596 ROSBRUCK
57055 BAZONCOURT 57283 HAGONDANGE 57599 ROUPELDANGE
57061 BENING-LES-SAINT-AVOLD| 57293 HAN-SUR-NIED 57609 SAINT-EPVRE
57067 BERTRANGE 57294 HANVILLER 57627 SANRY-SUR-NIED
57069 BERVILLER-EN-MOSELLE 57301 HASPELSCHIEDT 57630 SARREBOURG
57070 BETTANGE 57303 HAUCONCOURT 57631 SARREGUEMINES
57073 BETTING 57326 HINCKANGE 57633 SARREINSMING
57089 BITCHE 57328 HOLACOURT 57641 SCHWEYEN
57091 BLIESBRUCK 57329 HOLLING 57642 SCY-CHAZELLES
57092 BLIES-EBERSING 57338 HOTTVILLER 57652 SILLEGNY
57093 BLIES-GUERSVILLER 57343 ILLANGE 57654 SILLY-SUR-NIED
57102 BOUSSE 57350 JOUY-AUX-ARCHES 57656 SORBEY
57103 BOUSSEVILLER 57352 JUSSY 57662 SUISSE
57106 BOUZONVILLE 57379 LANDROFF 57663 TALANGE
57115 BRULANGE 57385 LAQUENEXY 57668 TETING-SUR-NIED
57137 CHEMINOT 57392 LEMUD 57683 UCKANGE
57138 CHENOIS 57395 LESSE 57695 VARIZE
57144 COCHEREN 57402 LIEDERSCHIEDT 57698 VATIMONT
57147 COIN-SUR-SEILLE 57412 LONGEVILLE-LES-METZ 57700 VAUDRECHING
57150 CONDE-NORTHEN 57421 LOUTZVILLER 57701 VAUX
57153 CORNY-SUR-MOSELLE 57422 LOUVIGNY 57708 VERNY
57155 COURCELLES-CHAUSSY 57424 LUCY 57726 VITTONCOURT
57156 COURCELLES-SUR-NIED 57431 MAIZEROY 57728 VOIMHAUT
57159 CREHANGE 57433 MAIZIERES-LES-METZ 57730 VOLMERANGE-LES-BOULAY
57160 CREUTZWALD 57447 MARLY 57732 VOLMUNSTER
57162 CUVRY 57460 MERTEN 57738 WALDHOUSE
57165 DALEM 57463 METZ 57741 WALSCHBRONN
57174 DESTRY 57474 MONDELANGE 57746 WILLERWALD
57187 EBLANGE 57480 MONTIGNY-LES-METZ 57751 WOIPPY
57190 ELVANGE 57484 MORSBACH 57760 ZETTING
57193 ENNERY 57486 MORVILLE-SUR-NIED
57195 EPPING 57487 MOULINS-LES-METZ
57200 LES ETANGS 57515 NOVEANT-SUR-MOSELLE
57205 FALCK 57526 ORMERSVILLER
57207 FAREBERSVILLER 57533 PANGE
57209 FAULQUEMONT 57537 PETITE-ROSSELLE
57213 FILSTROFF 57547 POMMERIEUX
57218 FLEURY 57549 PONTPIERRE

PREFETDELAMOSELLE
LibertéEgalitéFratemnité
DépartementdelaMoselleCartedeprésenceducastord'EurasieSeptembre2024
/Ï\I,/\/\l/\
fs
(Limitedépartementale!Communesavecprésenceducastord'Eurasie&(133communes)
——Coursd'eau

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle