PREFECTURE qP CABINET DU PREFETDE POLICELiberté =ÉgalitéFraternité
paris, le 8 1 JIL 2027
ARRETEN® 2022-00792
modifiant l'arrêté n° 2022-00782 du 7juillet 2022modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies de la Capitale à I'occasiondu défilé militaire du 14juillet 2022LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arrété n° 2018 P 10661 portant réglementation de la circulation sur les Bergesde Seine Rive droite à Paris 1er et 4ème ;Vu l'arrêté n° 2022-00782 du 7 juillet 2022 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale à l'occasion du défilémilitaire du 14juillet 2022 ;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 8 juillet 2022 ;Considérant la tenue de la cérémonie du 14juillet 2022 ;Considérant que cette cérémonie et sa préparation impliquent de prendre desmesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bondéroulement et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETE

Article 1¢L'article 2 de I'arrété n° 2022-00782 du 7 juillet 2022 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :« La circulation des véhicules est interdite le 14 juillet 2022 de 06h30 à 14h00, dansle périmètre délimité par les voies suivantes du 8°"° arrondissement de Paris :- rue de Tilsitt,- avenue de Friedland,- rue Lord Byron,- rue Chateaubriand,- rue Washington,- rue d'Artois,- rue de Berri,- rue de Ponthieu,- avenue Gabriel,- avenue de Marigny,- place Clémenceau,- avenue du général Eisenhower,- rue Jean Goujon,- rue François 1°",- avenue George V,- rue Vernet,- rue de Presbourg. » Article 2L'article 3 de l'arrêté n° 2022-00782 du 7 juillet 2022 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :« La circulation des véhicules est interdite le 14 juillet 2022 de 07h30 à 14h00, dansle périmètre délimité par les voies suivantes de Paris Centre, des 7èm°, gème, gème, 1Gème ot17°TM¢ arrondissements de Paris :- place de la Porte Maillot,- boulevard Pereire,- avenue des Ternes,- place des Ternes,- rue du Faubourg Saint-Honoré,- rue Berryer,- avenue de Friedland,- boulevard Haussmann,- rue Auber,- place de l'Opéra,- avenue de I'Opéra,- rue des Pyramides,- place des Pyramides,
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- souterrain Lemonnier,- Quai des Tuileries,- pont Royal,- rue du Bac,- rue de Grenelle,- boulevard de la Tour Maubourg,- rue de l'Université,- avenue Bosquet,- place de la Résistance,- Quai Branly,- pont d'léna,- place de Varsovie,- avenue des Nations Unies,- avenue d'léna,- place des Etats-Unis,- rue de Belloy,- rue Copernic,- avenue Malakoff,- place Victor Hugo,- avenue Raymond Poincaré. » Article 3Les autres mesures figurant dans l'arrêté n° 2022-00782 du 7 juillet 2022 susvisérestent inchangées.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, des mairies etdu commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leuraffichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
2N79-PN79I

2022-00792ANNEXEA L'ARRETE N° ou À4 1 JUIL 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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