=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 206 du 05 décembre 2025

SOMMAIRE
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-1136 du 02 décembre 2025 portant autorisation de mise
en circulation d'un petit train routier touristique les samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025
sur la commune de Carquefou
PREFET Direction de cabinetDE LA LOIRE- .ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des polices administrativesde sécurité
Arrêté n° CAB/SPAS/2025-1036portant autorisation de mise en circulation d'un petit train routier touristiqueles samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 sur la commune de Carquefou
VU le Code de la route et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes ;VU l'arrêté du ministère de l'Équipement et du logement du 4 Juillet 1972 modifié, relatif aux feuxspéciaux des véhicules a progression lente;VU l'arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 22 janvier 2015,définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et lesautobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à MTM Marie ARGOUARC'H,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant délégation de signature a M"° Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU la demande d'autorisation en date du 18 novembre 2025 relative à la circulation d'un petit trainroutier touristique les samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 sur la commune de Carquefou,présentée par Monsieur Jean-Marie GRAS, gérant de la société dénommée S.A.R.L. ATLANTRAIN sise 76avenue des Noelles- 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC;. VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, délivrée sous lenuméro 2022/52/0000280 par le directeur régional de l'Environnement, de l'aménagement et dulogement des Pays de la Loire, valable du 1° mars 2022 au 28 février 2027 ;VU l'avis du maire de Carquefou en date du 1° décembre 2025 ;VU l'avis de la présidente de Nantes Métropole en date du 24 novembre 2025 ;VU l'avis du général commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique en date du 24 novembre 2025 ;
Tél. : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/3

CONSIDÉRANT que la circulation d'un petit train routier touristique est soumise à autorisationpréfectorale, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet dela Loire-Atlantique ;
ARRÊTEArticle 1% — La société S.A.R.L. ATLANTRAIN, est autorisée à mettre en circulation, à des finstouristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Carquefoudu samedi 6 décembre 2025 à 09h30 au dimanche 7 décembre 2025 à 21h30, selon les conditionsdéfinies ci-après.La présente autorisation est accordée selon les conditions définies ci-après.
Véhicules Immatriculation Train n°1 Immatriculation Train n°2Véhicule tracteur 8767-YK-44 GF-478-DV| 8755-YK-44 : GF-554-AKRemorques | 8760-YK-44 | GF-577-AK8764-YK-44 GF-598-AK
Chaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en l'absence de contrôle technique obligatoire à jourdurant la validité du présent arrêté.
Article 2 - l'itinéraire du petit train touristique routier sera conforme à celui transmis dans la demanded'autorisation et joint en annexe à la présente autorisation.Le petit train routier touristique est autorisé à circulerà vide pour les besoins d'exploitation du service(déplacement du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des Voyageurs et retour au garage,_ déplacements pour l'approvisionnement en carburant et déplacement lié à la visite technique annuellede l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du Code de la route.Le conducteur du petit train devra se plier aux restrictions de circulation imposées et faire preuve de'discernement en présence d'éventuels mouvements sociaux.
Article 3 - Le procès-verbal de réception, le procès-verbal de la dernière visite technique et la présenteautorisation de circulation devront être à bord de chacun des petits trains routiers afin d'être présentésà toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 4 - Chaque conducteur devra être titulaire du permis de conduire de la catégorie « D » en étatde validité.
Article 5 - Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de la présenteautorisation devra se conformer strictement aux mesures particulières qui pourraient être prescritespar les services de la gendarmerie ou de la mairie de Carquefou, dans l'intérêt de la sécurité publique.
Article 6 - Tout rajout d'arréts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiquesroutières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engagéant laresponsabilité totale de l'exploitant. Il en sera de même pour des motifs de sécurité publique, ouencore en cas de risques imprévus pour la sécurité des personnes. :
Tél. : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex1
D

Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Paysde la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le maire de Carquefou, le général commandant de la région gendarmerie des Pays dela Loire, commandant le groupement de gendarmerie départemental. de la Loire-Atlantique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leursera adressé et qui sera notifié à Monsieur Jean-Marie GRAS, représentant la société S.A.R.L.ATLANTRAIN, en sa qualité de gérant.
Nantes, le 2 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet adjointe
RÉ
phie PAUZAT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compterde la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication:- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés 'publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative -11 rue des Saussaies- 75 800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adressé au:Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du, site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Tél. : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 3/3

ANNEXE- Arrêté n° CAB/SPAS/2025-1036 portant autorisation de mise en circulationd'un petit train routier touristique les samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025sur la commune de Carquefou
Trajet allerTrajet retourItinéraire retour en cas deroute verglacéeGare 1 / Parking EMMGare 2 / Place St Pierre
ITINERAIRE PETIT TRAIN DU MARCHÉ —DE NOEL LES 6 ET 7 DECEMBRE 2025
Plan de l'itinéraire du service :
IUT. de NantesCampus deCarquefou
TRAJET ALLER
Départ ...Prendre à gaucheDescendre rue du 9 août 1944Prendre 1°" droite PI. AristideBriandDescendre rue Léonard de Vincijusqu'au rond point de la FleuriayePrendre la 3è"° à droite rueKamerlingh Onnes, puis à gaucheavenue du Professeur Jean Rouxelet tout de suite à droite pourremonter l'allée des Renaudiéres.Tourner à droite au BoulevardAmpère, puis à gauche au prochainrond point, sur la rue AugustinFresnelDescendre la rue et tourner àgauche allée Aimée AntoinetteCamusArrivée parking de l'école de
|Départ pz | de l'école de musiqiPrendre allée Aimée AntoinetteCamus puis à droite sur la rueAugustin FresnelPrendre à droite au rond point surBoulevard Ampère puis la première àgauche, allée des RenaudièresDescendre l'allée des Renaudiéresjusqu'au rond point de la FleuriayePrendre la 2ë"e sortie sur rue Léonardde Vinci et remonter jusqu'au 2èmerond pointPrendre tout droit sur le passage del'Homme Content, remonter lepassageFaire le tour de l'église pour revenirsur PI. St-PierreArrivée
TRAJET ALTERNATIF
ts
Départ p: je e de musiPrendre allée Aimée 4pracyCamus puis a droite sur la rueAugustin FresnelPrendre a droite au rond point surBoulevard Ampère puisla première àgauche, allée des RenaudièresDescendre l'allée des Renaudiéresjusqu'au rond point de la FleuriayePrendre la 1°"e à droite sur Boulevarddes Européens jusqu'au prochainrond point.Prendre la 3ème sortie sur le cheminde la SavaudièreRemonter la rue Marie Curie, puisBoulevard Fouchard.Arrivé au rond point, prendre la 3èmesortie sur rue André MauroisArrivé au rond point, prendre toutdroit, toujours sur rue AndrésMaurois |Arrivée