PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-017
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-01-23-00003 - Récépissé déclaration modifiative service à
a personne EMMA SMIL 752408369 le 20 décembre 2024 à Nîmes (2
pages) Page 3
30-2025-01-23-00002 - Récépissé déclaration service à a personne
BASTIDON SERVICE par BASTIDON Fabrice 938212644 le 23 décembre
2024 à Nîmes (2 pages) Page 6
30-2025-01-23-00001 - Récépissé déclaration service à la personne
MENAGE par MECOEN Morgane 912763596 le 26 décembre 2024 à
Codognan (2 pages) Page 9
30-2025-01-21-00005 - Récépissé déclaration service à la personne
Céline GERVAIS 538319427 le 17 décembre 2024 à Nages et
Solorgues (2 pages) Page 12
30-2025-01-21-00004 - Récépissé déclaration service à la personne
EI par Jean Paul GODEY le 13 décembre 2024 à Rochefort du Gard (2
pages) Page 15
30-0205-01-20-00001 - Récépissé déclaration service à la personne
Illona SOLA 937763001 le 16 décembre 2024 à St Quentin la Poterie.pdf
(2 pages) Page 18
30-2025-01-23-00004 - Récépissé déclaration service à la
personne VGS Nettoyages par OVSEPYAN Vardges 895159176 le 21
décembre 2024 à Nîmes (2 pages) Page 21
Prefecture du Gard / Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS (12 pages) Page 24
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-23-00003
Récépissé déclaration modifiative service à a
personne EMMA SMIL 752408369 le 20
décembre 2024 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00003 - Récépissé déclaration
modifiative service à a personne EMMA SMIL 752408369 le 20 décembre 2024 à Nîmes 3
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-01-23-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 752408369
Le préfet du Gard —
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et .
agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme emma
smil , enregistrée le 27 aout 2024, sous le numéro SAP 752408369 ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 décembre 2024, par Madame
Emma SMIL en qualité de responsable de l'entreprise individuelle Emma SMIL, Siret752408369
00037 dont l'établissement principal est situé 96 avenue jean jaures 30900 Nimes , et enregistrée
sous le n° SAP 752408369 , pour ajouter les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :
Assistance administrative à domicile,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Travaux de petit bricolage,
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile déplacements,
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire.
Soutien scolaire ou cours à domicile,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00003 - Récépissé déclaration
modifiative service à a personne EMMA SMIL 752408369 le 20 décembre 2024 à Nîmes 4
prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 23 janvier 2025
Pour la directri e départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le|directeur départemental adjoint
enaud MORIN
- Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00003 - Récépissé déclaration
modifiative service à a personne EMMA SMIL 752408369 le 20 décembre 2024 à Nîmes 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-23-00002
Récépissé déclaration service à a personne
BASTIDON SERVICE par BASTIDON Fabrice
938212644 le 23 décembre 2024 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00002 - Récépissé déclaration
service à a personne BASTIDON SERVICE par BASTIDON Fabrice 938212644 le 23 décembre 2024 à Nîmes 6
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-23-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 938212644
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 1233- 2, R.7232-18 a R.7232-24, D. 7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de 2 direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activites de services a la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 23 décembre 2024, par BASTIDON
938212644 00018 dont l'établissement principal est situé au 940 Chemin du Golf 30900 NIMES et
enregistrée sous le n° SAP 938212644 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
e Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une declaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00002 - Récépissé déclaration
service à a personne BASTIDON SERVICE par BASTIDON Fabrice 938212644 le 23 décembre 2024 à Nîmes 7
Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 23 janvier 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et desfsolidarités du Gard et par délégation
le directeur départemental adjoint
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00002 - Récépissé déclaration
service à a personne BASTIDON SERVICE par BASTIDON Fabrice 938212644 le 23 décembre 2024 à Nîmes 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-23-00001
Récépissé déclaration service à la personne
MENAGE par MECOEN Morgane 912763596 le 26
décembre 2024 à Codognan
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00001 - Récépissé déclaration
service à la personne MENAGE par MECOEN Morgane 912763596 le 26 décembre 2024 à Codognan 9
PREFET Direction Départementale
DU GARD _ de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-23-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 912763596
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate ë
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 décembre 2024, par MECOEN Morgane
en qualité de responsable, pour l'organisme Ménage Siret N°912763596 00018 dont l'établissement
principal est situé au 346 Rue du jardin de Garet 30920 Codognan et enregistrée sous le n° SAP
912763596 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00001 - Récépissé déclaration
service à la personne MENAGE par MECOEN Morgane 912763596 le 26 décembre 2024 à Codognan 10
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 23 janvier 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi, |
_ du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le directeur départemental adjoint
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
- ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, . rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00001 - Récépissé déclaration
service à la personne MENAGE par MECOEN Morgane 912763596 le 26 décembre 2024 à Codognan 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-21-00005
Récépissé déclaration service à la personne
Céline GERVAIS 538319427 le 17 décembre 2024
à Nages et Solorgues
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-21-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne Céline GERVAIS 538319427 le 17 décembre 2024 à Nages et Solorgues 12
PREFET : Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Bail
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-21-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 538319427
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 décembre 2024, par céline Gervais en
qualité de responsable, pour l'organisme céline Gervais Siret N°538319427 00026 dont
l'établissement principal est situé au 10 PLACE DU GRIFFE 30114 NAGES-ET-SOLORGUES et
enregistrée sous le n° SAP 538319427 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
+ Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-21-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne Céline GERVAIS 538319427 le 17 décembre 2024 à Nages et Solorgues 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 21 janvier 2025
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
> directeur départemental adjoint
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-21-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne Céline GERVAIS 538319427 le 17 décembre 2024 à Nages et Solorgues 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-21-00004
Récépissé déclaration service à la personne EI
par Jean Paul GODEY le 13 décembre 2024 à
Rochefort du Gard
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-21-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne EI par Jean Paul GODEY le 13 décembre 2024 à Rochefort du Gard 15
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-21-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 934575796
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 décembre 2024, par Jean Paul GODEY
en qualité de responsable, pour l'organisme E.l Siret N°934575796 30650 dont l'établissement
principal est situé au 256 Chemin Des Sarrazins 30650 Rochefort Du Gard et enregistrée sous le n°
SAP 934575796 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-21-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne EI par Jean Paul GODEY le 13 décembre 2024 à Rochefort du Gard 16
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 21 janvier 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-21-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne EI par Jean Paul GODEY le 13 décembre 2024 à Rochefort du Gard 17
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-0205-01-20-00001
Récépissé déclaration service à la personne Illona
SOLA 937763001 le 16 décembre 2024 à St
Quentin la Poterie.pdf
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-0205-01-20-00001 - Récépissé déclaration
service à la personne Illona SOLA 937763001 le 16 décembre 2024 à St Quentin la Poterie.pdf 18
Ex
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-20-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 937763001
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ; |
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 16 décembre 2024, par SOLA Illona en
qualité de responsable, pour l'organisme SOLA Illona Siret N°937763001 00016 dont l'établissement
principal est situé au 183 Chemin Du moulin neuf 30700 Saint Quentin la Poterie et enregistrée sous
le n° SAP 937763001 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-0205-01-20-00001 - Récépissé déclaration
service à la personne Illona SOLA 937763001 le 16 décembre 2024 à St Quentin la Poterie.pdf 19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture du Gard.
Fait a Nimes, le 20 janvier 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
irecteur départemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-0205-01-20-00001 - Récépissé déclaration
service à la personne Illona SOLA 937763001 le 16 décembre 2024 à St Quentin la Poterie.pdf 20
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-23-00004
Récépissé déclaration service à la personne VGS
Nettoyages par OVSEPYAN Vardges 895159176
le 21 décembre 2024 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne VGS Nettoyages par OVSEPYAN Vardges 895159176 le 21 décembre 2024 à Nîmes 21
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-23
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 895159176
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 7283-3, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21 décembre 2024, par OVSEPYAN
Vardges en qualité de responsable, pour l'organisme VGS nettoyages Siret N°895159176 00018 ont
l'établissement principal est situé au 7 Rue Numa baragnon 30000 Nimes et enregistrée sous le n°
SAP 895159176 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne VGS Nettoyages par OVSEPYAN Vardges 895159176 le 21 décembre 2024 à Nîmes 22
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 23 janvier 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le directeur départemental adjoint
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 © Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne VGS Nettoyages par OVSEPYAN Vardges 895159176 le 21 décembre 2024 à Nîmes 23
Prefecture du Gard
30-2025-01-31-00001
ARRETE MODIF CDNPS
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 24
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
E = | Service de la coordination des politiques publiques et
PREFET | de l'appui territorial
DU GARD
Liberté |
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 30-2025
portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 a R 341-25
relatifs à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 'er juillet 2004, relative à la simplification de la
composition et du fonctionnement des commissions soministratives et à la réduction
de leur nombre, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26
juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la
fonction publique, modifiée ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition des diverses commissions administratives, modifié ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié, relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatifs aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant M Jérôme
BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-256-8 du 13 septembre 2006, portant création de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard et fixant sa
composition ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-07-29-00002 du 29 juillet 2022 portant renouvellement
des membres pour une durée de trois ans;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-01-25-00001 du 25 janvier 2023 portant modification
de la composition de la commission Se RRTUS ENTER de la nature, des paysages et des
sites ;
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 25
Considérant qu'il convient de mettre a jour la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, notamment en ce
qui concerne la formation « faune sauvage captive » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRETE:
Article 1er : PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée par
le préfet ou son représentant.
Article 2 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE « DE LA NATURE »
1" collège : 4 représentants des services de l'État :
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou
son représentant, |
- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard
ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer (deux représentants),
ou leurs représentants
2°"° collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics
de coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme Bérengère NOGUIER, conseillère M Denis BOUAD, conseiller
départementale du canton d'Uzésdépartemental du canton d'Uzés
Mme Marie-Christine PEYRIC, conseillère
départementale du canton d'Alès IIIMme Léa BOYER, conseillère
départementale du canton d'Alés |
M. Ghislain CHASSARY, maire de Rousson Mme Mireille DESIRA NADAL, maire de
Saint Victor de Malcap
M. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M François ABBOU, maire de Peyrolles
3°" collège: 4 membres, désignés parmi les personnalités qualifiées en matière de
sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les représentants
d'associations agréées de protection de l'environnement et les organisations agricoles ou
sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de
protection de la nature du GardM. Christian CAMELIS, _ société de
protection de la nature du Gard
M. Jean-Pierre TROUILLAS, président du M. Gilbert' TOLMOS, administrateur au
centre ornithologique du Gard centre ornithologique du Gard
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 26
M. Georges ZINSSTAG, chambre
d'agriculture du GardM Michel ALLEMAND, chambre
d'agriculture du Gard
M Marc MAZERT, centre régional de la
propriété forestièreMme Marie-Claude BERJAMIN, centre
régional de la propriété forestière
4°" college: 4 membres, désignés parmi les personnes compétentes en matière de
protection de la flore, de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :
Titulaires Suppléants
M. Jacques GAUTIER, ingénieur du génie
rural, des eaux et forêts,M. Luc GOMEL, directeur du parc Darwin
de Montpellier
M. Damien COHEZ, fondation Tour du
ValatM Franck DUGUEPEROUX, parc national
des Cévennes
M. James MOLINA, conservatoire
botanique méditerranéenM. Frédéric ANDRIEU, conservatoire
botanique Méditerranéen
M. Vincent RAVEL, président de la
fédération pour la pêche et la protection
du milieu aquatique |M. Joël MARTIN, administrateur à la |
fédération pour la pêche et la protection
du milieu aquatique
Rappel : Lorsque cette formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la
gestion du réseau Natura 2000, les représentants d'organismes consulaires et des activités
présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives,
touristiques ou sportives, peuvent être invités à participer, sans voix délibérative.
Article 3: DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE « DES SITES ET
PAYSAGES »
1° collège : 4 représentants des services de l'État :
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou
son représentant,
- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard
OU son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer (deux représentants),
ou leurs représentants
2°"°_ collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics
de coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme Bérengère NOGUIER, conseillère
départementale du canton d'UzésM Denis BOUAD, conseiller départemental
du canton d'Uzés
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 27
M Robert CRAUSTE, conseiller
départemental du canton d'Aigues-
MortesMme Laurence BARDUCA-FAUQUET,
conseillère départementale du canton
d'Aigues-Mortes
M. Ghislain CHASSARY, maire de Rousson Mme Julie LOPEZ-DUBREUIL, communauté
d'Alès agglomération
M: Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M François ABBOU, maire de Peyrolles
3°" collage: 4 membres, désignés parmi les personnalités qualifiées en matière de
sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les représentants
d'associations agréées et les organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de
protection de la nature du GardM. Christian CAMELIS, société de
protection de la nature du Gard
M. Roger TRAVIER, Fédération des
associations cévenoles environnement
nature (FACEN)M. Laurent DUMINY, association Paysages
de France
M. Georges ZINSSTAG, chambre M Michel ALLEMAND, chambre
d'agriculture du Gard d'agriculture du Gard
M Marc MAZERT, centre régional de la Mme Marie-Claude BERJAMIN, centre
régional de la propriété forestiére propriété forestière
4°" college: 4 membres, désignés parmi les personnes compétentes en matiére
d'aménagement, d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement :
Titulaires Suppléants
M. Antoine BRUGUEROLLE, architecte M. Jean-Jacques JOHANNET, architecte
M. Cyril GINS, paysagiste Mme Corinne SNABRE, urbaniste, écologue
M. Stéphane CARTOU, directeur du
conseil d'architecture, d'urbanisme et
d'environnement du GardMme Myriam BOUHADDANE - RAYNAUD,
paysagiste conseil au conseil d'architecture,
d'urbanisme et d'environnement du Gard
Mme Claire de GOURCY, association
« vieilles maisons frangaises »M. Thierry de Seguins Cohorn, association
| « vieilles maisons françaises »
Lorsque la CDNPS est consultée sur un projet éolien, sa formation dite desx sites et
paysages » est complétée par les représentants des professionnels éoliens suivants :
Titulaire Suppléant
M. Emmanuel GOMA (société Valéco), M. Frank MAES (société Voltalia),
représentant France Energie Eolienne représentant le syndicat des énergies
renouvelables
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 28
Article 4 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE « DE LA PUBLICITÉ »
1" collège : 4 representants des services de l'État :
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
OU son représentant,
- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard,
OU son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer (deux représentants),
ou leurs représentants,
2°"° collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics ©
de coopération intercommunale :
Titulaires | Suppléants
M Martin DELORD, conseiller Mme Bérengère NOGUIER, conseillère
départemental du canton du Vigan _ | départementale du canton d'Uzès
M Patrick SCORSONE, conseiller M Patrick MALAVIEILLE, conseiller
départemental du canton de départemental du canton de La
Roquemaure | Grand'Combe
M. Ghislain CHASSARY, maire de Mme Mireille DESIRA NADAL, maire de
Rousson | Saint Victor de Malcap
M. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M François ABBOU, maire de Peyrolles
3°" _ collège: 4 membres, désignés parmi les personnalités qualifiées en matière de
sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les représentants
d'associations agréées et les organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de M. Christian CAMELIS, société de
protection de la nature du Gard protection de la nature du Gard
M. Philippe TIEBOT, association "Soreve" M. Joël DUFOUR, association « Paysages de
France »
M. Georges ZINSSTAG, chambre M Michel ALLEMAND, chambre
d'agriculture du Gard d'agriculture du Gard
M Marc MAZERT, centre régional de la Mme Marie-Claude BERJAMIN, centre
propriété forestiére régional de la propriété forestiére
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 29
4°"° college : 4 membres, désignés parmi les représentants des entreprises de publicité et
les fabricants d'enseignes :
Titulaires | Suppléants
M. Jérôme BRISSON, société Phenix M. Charles-Henri DOUMERC, union de la
Groupe publicité extérieure (UPE)
M. Stéphane GAFFORI,
Channel Francesociété Clear M. Xavier FRANCOISE, société Clear
Channel France
M. Patrick TREGOU, société MPE -Avenir Mme Caharlotte VIALARD, société MPE-
Avenir
M. Lionel BANCAL, société Publi Déco M. Serge PIAZZOLLA, sté Lumiére et Décor
Rappel :le maire de la commune intéressée, ou le président du groupe de travail
intercommunal, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et
a, sur celui — ci voix délibérative.
Article 5: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE «DES UNITES
TOURISTIQUES NOUVELLES »
1° collège : 4 représentants des services de l'État :
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
OU son représentant,
- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du
Gard, ou son li
- M. le directeur départemental des territoires et de a mer (deux représentants),
ou leurs représenta nts
A titre consultatif, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale
de santé, ou son représentant
2°" collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics
de coopération intercommunale, appartenant au massif concerné :
Titulaires Suppléants
Mme Hélène MEUNIER, conseillère
départementale du canton du ViganM Martin DELORD, conseiller
départemental du canton du Vigan
| Mme Isabelle FARDOUX-JOUVE,
conseillère départementale du canton de
La Grand'CombeM Patrick MALAVIEILLE, conseiller
départemental du canton de La
Grand'Combe
M. Joël GAUTHIER, maire de Val d'Aigoual Mme Julie LOPEZ-DUBREUIL, maire de
Saint-Jean-du-Pin
Mme Roseline BOUSSAC, communauté
d'Alès agglomérationM. Yannick LOUCHE, président du syndicat
intercommunal des hautes vallées cévenoles
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 30
3°"* college: 4 membres, désignés parmi les personnalités qualifiées en matière de
sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les représentants
d'associations agréées pour la protection de l'environnement et les organisations agricoles
ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de
protection de la nature du GardM. Christian CAMELIS, société de
protection de la nature du Gard
Mme. Joëlle LACHAUD, fédération des M. Norbert CHAUTARD, fédération des
propriété forestièreassociations cévenoles pour associations cévenoles pour
l'environnement et la nature l'environnement et la nature
M. Georges ZINSSTAG, chambre M Michel ALLEMAND, chambre
d'agriculture du Gard d'agriculture du Gard
M Marc MAZERT, centre régional de la Mme Marie-Claude BERJAMIN, centre
régional de la propriété forestière
4°"°_collège : 4 membres, désignés parmi les représentants des organismes consulaires et
des organisations professionnelles intéressées par les UTN :
Titulaires Suppléants
M Eric BOUGET, représentant la chambre
de commerce et d'industrie du GardMme. Céline GAILLARD, représentant la
chambre de commerce et d'industrie du
Gard
M. Franck NOURRY, élu, représentant la
chambre de métiers et de l'artisanat du
GardM. David GALLO, vice président de la
chambre de métiers et de l'artisanat du
Gard
Mme Sandrine RIEUTOR, directrice
générale de l'agence de développement
et de réservation touristique du GardMme Cindy BONASTRE, responsable
administrative et finacière, à l'agence de
développement et de réservation
touristique du Gard
Mme Edwige de FERAUDY, parc national
des CévennesMme Juliette WETTSTEIN, parc national
des Cévennes
Article 6: DÉSIGNATION DES MEMBRES DE
SAUVAGE CAPTIVE » :
1°" collège : 4 représentants des services de l'État :LA FORMATION DITE « DE LA FAUNE
- M. le directeur régional de l'environnement, de |' aménagement € et du logement,
OU SON représenta nt,
- M. le directeur départemental de
représentants), ou leurs représentants,la protection des populations (deux
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant,
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 31
éme2 collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics
de coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme Bérengère NOGUIER, conseillère
départementale du canton d'UzésMme. Cathy CHAULET, conseillère
départementale du canton de Rousson
Mme Marie-Christine PEYRIC, conseillère
départementale du canton d'Alés IIIMme Léa BOYER, conseillère
départementale du canton d'Alès |
RoussonM. Ghislain CHASSARY, maire de Mme Mireille DESIRA NADAL, maire de
Saint Victor de Malcap
M. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M François ABBOU, maire de Peyrolles
3°"° collège : 4 membres, désignés parmi les représentants d'associations agréées dans le
domaine de la protection de la nature et les personnalités scientifiques compétentes en
matière de faune sauvage captive :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de
protection de la nature du GardM. Christian CAMELIS, _ société de
protection de la nature du Gard
Mme. Catherine AUDIC, responsable du
pôle pédagogique chez GOUPIL
CONNEXIONMme. Jacqueline BIZET, fédération des
associations cévenoles pour
l'environnement et la nature
M. Vincent MORCILLO, centre d'étude,
de protection et d'élevage des
chéloniensM. Luc GOMEL, directeur du parc Darwin
de Montpellier
M. Jean - Marie PERINET, société
AntineaM. Jean-Marie MAGNIEN, fauconnier
4°"°_collège : 4 responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou
la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :
Titulaires Suppléants
M. Stéphane BOUGAZELLI, le Parc
animalier de la Barben, responsable
vivarium |Nicolas HIREL, conservateur, pôle |
Programmes Aquariologie et Conservation
M. Jean - Marc GROUL, Seaquarium du
Grau du Roi |Mme Anne - Marie NICOLAS, Seaquarium
du Grau du Roi
M. Fabrice MONCHAU, chef de rayon
animalerie, établissement TruffautM. Manuel GOMES, éleveur d'oiseaux
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 32
M. Serge ROUBERTY, éleveur de tortues M. Laurent BALEMBOIS, éleveur de bisons
Un représentant du service départemental de l'Office français de la biodiversité est invité à
participer en qualité d'expert technique, sans voix délibérative.
Article 7 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE « DES CARRIÈRES »
1 collège : :4 représentants des services de l'État :
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
'(deux représentants dont un de l'unité territoriale du Gard),
- M. le chef de l'unité départementale de |' RRORSERUNES et du patrimoine du
Gard, ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant,
2°"° collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics
de coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
M Patrick SCORSONE, représentant de la
présidente du conseil départemental du
GardMme Maryse GIANNACCINI, conseillère
départementale du canton de Calvisson
M Marc LARROQUE, conseiller
départemental du canton de CalvissonMme Maryse GIANNACCINI, conseillère
départementale du canton de Calvisson
M. Ghislain CHASSARY, maire de Rousson Mme Mireille DESIRA NADAL, maire de
Saint Victor de Malcap
M. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M François ABBOU, maire de Peyrolles
Rappel: le ou les maires des communes concernées par le(s) projet(s) à l'ordre du jour
siègent également à la séance au cours de laquelle le projet est examiné, avec voix
délibérative.
3°" _ collège: 4 membres, désignés parmi les personnalités qualifiées en matière de
sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les représentants
d'associations agréées de protection de l'environnement et les organisations agricoles ou
sylvicoles :
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 33
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de
protection de la nature du GardM. Jean-Clément TERMOZ, société de
protection de la nature du Gard
M. Paul MAZIERE, fédération des Mme.Monique LOBIER, fédération des
"associations cévenoles pour associations cévenoles pour
l'environnement et la nature l'environnement et la nature :
M. Georges ZINSSTAG, chambre M. Michel ALLEMAND, chambre
d'agriculture du Gard d'agriculture du Gard
M Marc MAZERT centre régional de la Mme Marie-Claude BERJAMIN, centre
propriété forestiére régional de la propriété forestiére
4°"° _collége : 4 représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux
de carrière :
Titulaires Suppléants
M. Christophe RUAS, société Leygue,
exploitant de carrièreM. Paul MARIOTTA, Carrières de Provence,
exploitant de carrière |
M. Bruno MAESTRI, GSM, exploitant de
carrièreM. Rémi ENJOLVY, carrière Lazard,
exploitant de carrière
M Gabriel GIRAUD, BETON du Gard,
représentant des professions utilisatrices
des matériaux _M. Jérôme GAZIELLO, LIB Industries, utilisateur
de matériaux de carrières
M. David GALLO, dirigeant de LOXIMAT,
président de la section TP de la FFB du
Gard, utilisateur de matériaux de
carrièresM. Philippe TAMAI, président de la FFB du
Gard, utilisateur de matériaux de carriéres
Article 8: DUREE DU MANDAT DES MEMBRES
Le mandat des membres de la commission désignés de l'article 2 à l'article 7 du présent
arrêté prendra fin le 12 juin 2025, par renvoi aux dispositions de l'article 8 « durée du
mandat des membres » de l'arrêté préfectoral n° 30-2021-07-29-00002 du 29 juillet 2021,
portant modification de la composition de ladite commission.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 34
Le membre qui, au cours de son mandat, décéde, démissionne ou perd la qualité au
titre de laquelle il a été désigné, est remplacé, pour la durée du mandat restant a courir,
par une personne désignée dans les mémes conditions.
Article 9: VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ou de sa notification, soit
d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, soit d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Nîmes, soit :
- directement, en l'absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ; |
- à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par
celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 : EXÉCUTION et PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux
membres de la commission.
A ft tt At» stu %~ NIUEa, 31 JAN, 2075
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 35
Prefecture du Gard - 30-2025-01-31-00001 - ARRETE MODIF CDNPS 36