INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-05049
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2025-05-23-00007 - RAA-AP renouvellement homologation la Vallerie (3
pages) Page 3
37-2025-05-23-00006 - RAA-Arrêté d'autorisation 24e Rallye des Vins (2
pages) Page 7
37-2025-05-23-00004 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallye du Lochois (2
pages) Page 10
37-2025-05-23-00005 - RAA-Arrêté d'autorisation Trial Kids Chinon 2025
(2 pages) Page 13
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-05-23-00007
RAA-AP renouvellement homologation la Vallerie
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00007 - RAA-AP renouvellement homologation la Vallerie 3
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/038
portant renouvellement d'homologation d'un terrain de moto-cross,quad et side-car
cross situé au lieu-dit « la Vallerie » sur les communes de Montlouis-sur-Loire
et Lussault-sur-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de M. Guillaume SAINT-CRICQ, secrétaire général
adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Guillaume SAINT-CRICQ,
secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2021 portant homologation du terrain de moto-cross situé au lieu-dit
« la Vallerie » à Montlouis-sur-Loire et Lussault-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu le règlement technique et de sécurité de la fédération française de motocyclisme ;
Vu la demande présentée le 5 mai 2025 par monsieur Gaël BOISGIRARD, président de l'amicale
motocycliste Montlouisienne, en vue d'obtenir un renouvellement d'homologation du terrain de moto-
cross, quad et side-car cross situé au lieu-dit « la Vallerie » sur les communes de Montlouis-sur-Loire et
Lussault-sur-Loire ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière
(section épreuves sportives) le 21 mai 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'homologation du circuit de moto-cross, quad et side-car cross situé au lieu-dit « la Vallerie
» sur le territoire des communes de Montlouis-sur-Loire et Lussault-sur-Loire, dont le gestionnaire est
monsieur Gaël BOISGIRARD, président de l'amicale motocycliste Montlouisienne, est renouvelée pour
une période de quatre années à dater du présent arrêté, comme piste reconnue valable pour les
épreuves ou les rencontres amicales et officielles, régionales, nationales et internationales de moto-
cross, quad et side-car cross, ainsi que pour les essais, entraînements et démonstrations.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00007 - RAA-AP renouvellement homologation la Vallerie 4
Article 2 : Situation et caractéristiques du terrain :
La situation géographique du circuit, telle qu'elle est définie dans les précédents arrêtés préfectoraux
d'homologation reste inchangée.
La longueur de la piste est de 1 315 m.
La largeur du circuit est de 6 m au minimum, excepté la ligne de départ qui est de 30 m.
Le circuit comprend 15 postes de commissaires.
Nombre de véhicules accueillis sur la piste :
- en compétition : 40 motos ou 26 quads ou side-car,
- en entraînement : 45 motos ou 30 quads ou side-car.
Article 3 : Calendrier d'utilisation du terrain :
Le roulage est ouvert aux licenciés FFM les mercredis, samedis et dimanches de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 19h00.
Article 4 : Les aménagements de ce circuit pour son utilisation doivent répondre aux normes fixées par
les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire et aux dispositions précisées
ci-après :
- l'exploitant édicte dans un règlement intérieur les conditions générales d'utilisation du circuit,
- toute mesure d'ordre et de sécurité doivent être prises,
- les itinéraires et voies réservées aux véhicules de secours doivent être maintenues libres d'accès en
permanence,
- le stockage et l'élimination des déchets doivent être organisés de manière à éviter le développement
de nuisibles et d'odeur.
Article 5 : Les organisateurs des manifestations sont tenus de respecter l'ensemble des dispositions du
règlement officiel de la FFM sur les épreuves de moto-cross, quad et side-car cross.
Article 6 : Le déroulement de toute manifestation sur le circuit reste soumis à une déclaration
préalable à l'administration préfectorale.
Le gestionnaire du circuit est tenu de maintenir en état le circuit et tous les dispositifs de protection et
de sécurité des concurrents et des spectateurs à l'issue de chaque manifestation.
Article 7 : Le retrait de l'homologation peut être prononcé à tout moment, s'il apparaît, après mise en
demeure, que les prescriptions prévues aux articles précédents ne sont pas respectées ou s'il s'avère
que le maintien de l'homologation n'est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de
tranquillité publique.
Article 8 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait,
soit de la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion des compétitions et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l'assureur
de l'organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l'autorité administrative en cas de sinistre.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00007 - RAA-AP renouvellement homologation la Vallerie 5
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les
maires de Montlouis-sur-Loire et de Lussault-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 23 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé :
Guillaume SAINT-CRICQ
Cette demande ainsi que ses modifications peuvent être consultées à la préfecture d'Indre-et-Loire.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-05-23-00006
RAA-Arrêté d'autorisation 24e Rallye des Vins
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00006 - RAA-Arrêté d'autorisation 24e Rallye des Vins 7
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/042
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« 24ème Rallye des Vins de Chinon et du Véron + 3ème Rallye VHC des vins de Chinon et du Véron»
27 et 28 juin 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de M. Guillaume SAINT-CRICQ, secrétaire général
adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Guillaume SAINT-CRICQ,
secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 28 mars 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr
par M. Stéphane BERLEAU, président de l'Écurie Rabelais, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le
24ème Rallye des Vins de Chinon et du Véron + 3ème Rallye VHC des vins de Chinon et du Véron les 27
et 28 juin 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance du 8 mai 2025 souscrite par l' Écurie Rabelais, mairie de Beaumont-en-
Véron, 37420 BEAUMONT-EN-VERON, auprès de Allianz IARD, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS
LA DEFENSE CEDEX pour la manifestation « 24ème Rallye des Vins de Chinon et du Véron + 3ème
Rallye VHC des vins de Chinon et du Véron », garantissant la responsabilité civile de l'Écurie Rabelais;
Vu le visa délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) n° 372 en date du 13 mai
2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 21 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « 24ème Rallye des Vins de Chinon et du Véron + 3ème
Rallye VHC des vins de Chinon et du Véron », organisée par l'Écurie Rabelais, est autorisée à se dérouler
les 27 et 28 juin 2025 conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux
modalités exposées dans la demande susvisée. Le parcours comporte 8 épreuves spéciales sur 2
parcours de 7 et 15km qui traverse les communes suivantes : Beaumont-en-Véron, Chinon, Cravant-les-
Côteaux, Panzoult.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/BDNPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00006 - RAA-Arrêté d'autorisation 24e Rallye des Vins 8
Les épreuves spéciales sont :
ES 1-3-5-7 BEaumont-en-Véron 7 km 4 fois
ES 2-4-6- Panzoult-Cravant 15 km 4 fois
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la
circulation du Conseil Départemental et des maires des communes concernées, conformément à
l'itinéraire figurant dans le dossier de demande d'autorisation consultable sur la plateforme
https://www.declaration-manifestations.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des org anisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
sessions de reconnaissances : le nombre de passages en reconnaissance est limité à trois
dimanche 22 juin de 08h30 à 18h00
vendredi 27 juin de 08h00 à 17h30
Les vérifications administratives : vendredi 27 juin de 11h30 à 16h30 - salle polyvalente de Beaumont en
Véron
Les vérifications techniques : vendredi 27 juin de 12h à 17h – Garage Ford Chinon, 15 rue Pierre
Latécoère, Chinon.
Départ de la 1 ère voiture : vendredi 27 juin à 19h00
Fin de course : Samedi 28 juin à partir de 20h36
Publication des résultats : 30 minutes MAXI après l'entrée en Parc Fermé du dernier concurrent sur
Chronolive.fr
Nombre de concurrents : fixé à 140 maximum
Commissaires de course : 7 sur ES 1-3-5-7 et 26 sur ES 2-4-6-8
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dis positions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 23 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé :
Guillaume SAINT-CRICQ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00006 - RAA-Arrêté d'autorisation 24e Rallye des Vins 9
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-05-23-00004
RAA-Arrêté d'autorisation Rallye du Lochois
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00004 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallye du Lochois 10
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/038
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« Rallye du Lochois»
31 mai 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de M. Guillaume SAINT-CRICQ, secrétaire général
adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Guillaume SAINT-CRICQ,
secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 2 mars 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr
par M. Anthony DUBRAY, président de l'Écurie Val de Brenne Compétition, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'organiser le Rallye du Lochois les 31 mai et 1er juin 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance du 27 février 2025 souscrite par l' Écurie Val de Brenne Compétition, 1 rue
Anatole France 37210 VERNOU-SUR-BRENNE, auprès de SAS Assurances Lestienne, BP34, 51873 REIMS
Cedex pour la manifestation « Rallye du Lochois », garantissant la responsabilité civile de l'Écurie Val de
Brenne Compétition;
Vu le visa délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) n° 194 en date du 6 mars
2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 21 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Rallye du Lochois », organisée par l'Écurie
Autocourse, est autorisée à se dérouler les 31 mai et 1er juin 2025 conformément aux arrêtés
mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. Le
parcours comporte 6 épreuves spéciales sur 2 parcours de 8,720 km et 4,660 km qui traverse les
communes suivantes : Perrusson et Saint-Hippolyte.
Les épreuves spéciales sont :
ES1-3-5 Saint-Hippolyte 8,720 km 3 fois
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/BDNPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00004 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallye du Lochois 11
ES2 Perrusson 4,660 km 3 fois
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la
circulation du Conseil Départemental et des maires des communes concernées, conformément à
l'itinéraire figurant dans le dossier de demande d'autorisation consultable sur la plateforme
https://www.declaration-manifestations.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
sessions de reconnaissances : le nombre de passages en reconnaissance est limité à trois
Samedi 31 mai de 8h30 à 20h00
Les vérifications administratives : Samedi 31 mai de 15h00 à 20h30 – salle des fêtes de Perrusson
Les vérifications techniques : Samedi 31 mai de 15h15 à 20h45 – parking de l'église de Perrusson
Départ de la 1 ère voiture : Dimanche 1er juin à 08h30 – allée du Château face à Norauto
Fin de course : Dimanche 1er juin vers 23h00
Publication des résultats : 30 minutes MAXI après l'entrée en Parc Fermé du dernier concurrent sur
Chronolive.fr
Nombre de concurrents : fixé à 130 maximum
Commissaires de course : 15 sur ES 1-3-5 et 12 sur ES 2-4-6
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 23 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé :
Guillaume SAINT-CRICQ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00004 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallye du Lochois 12
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-05-23-00005
RAA-Arrêté d'autorisation Trial Kids Chinon 2025
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00005 - RAA-Arrêté d'autorisation Trial Kids Chinon 2025 13
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/039
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« Trial-Kids De Chinon »
31 mai 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de M. Guillaume SAINT-CRICQ, secrétaire général
adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Guillaume SAINT-CRICQ,
secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 31 mars 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-
manifestations.gouv.fr par M. Dominique RICHER, président de l'amicale motocycliste de Chinon , aux
fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le Trial-Kids de Chinon le 31 mai 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance n°2024-CMS409 souscrite par l'Amicale motocycliste de Chinon sis mairie
de Chinon, 37500 CHINON, auprès de AREAS Assurances 12 rue Saint Lazare, 37220 L'ILE-BOUCHARD
pour la manifestation Trial Kids de Chinon, garantissant la responsabilité civile de l'Amicale
Motocycliste de Chinon;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 21 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Trial-Kids De Chinon », organisée par l'Amicale
Motocycliste de Chinon, est autorisée à se dérouler le 31 mai 2025 conformément aux arrêtés
mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. Le
parcours comporte 1 catégorie d'épreuve d'une longueur totale de 1 km et de 6 zones, et se déroule sur
le circuit motocross des Trottes Loups sur la commune de Chinon.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00005 - RAA-Arrêté d'autorisation Trial Kids Chinon 2025 14
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la
circulation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de
demande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits :
Les vérifications administratives : samedi 31 mai de 08h00 à 09h00 – chaque participant devra
présenter sa licence FFM et son CASM.
Les vérifications techniques : samedi 31 mai de 08h00 à 09h00 un contrôle technique par sonomètre
est effectué avant le départ vers les zones.
Départ de la 1 ère voiture : samedi 31 mai à 09h30
Fin de course : s samedi 31 mai à 16h00
Publication des résultats : samedi 31 mai à 16h30
Nombre de concurrents : fixé à 14
Commissaires de course : 6 commissaires de course (1 par zone)
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services
départementaux de l'Éducation Nationale, la présidente du conseil départemental, le maire de la
commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 23 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé :
Guillaume SAINT-CRICQ
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